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Attribution de primes de responsabilités administratives et détermination de leur montant pour l’exercice 2019

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du 14 décembre 2018

Attribution de primes de responsabilités administratives et détermination de leur montant pour l’exercice 2019

Le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié permet l’attribution de primes pour charges administratives aux enseignants-chercheurs titulaires et assimilés exerçant une responsabilité administrative ou la responsabilité d’une mission temporaire.

La liste des fonctions et des taux est soumise à l’avis du conseil d’administration pour l’exercice 2019 selon les modalités suivantes :

Fonctions Taux

Vice-présidents 9 000 €

Chargé(e) de mission handicap Décharge de 20 HETD Chargé(e) de mission parité Décharge de 20 HETD Chargés de mission placés auprès du

Président (dans la limite de 3) 3 500 €

Les primes pour responsabilités administratives attribuées aux vice-présidents le sont de manière semestrielle.

IV - 4.3 - Primes de charges administratives

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