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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Délibération2O2l-34 Point

de

l'ordre

du

iour :lY

4.4

Obiet : Prime de charge administrative (PCA) Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n"90-50 du 12 janvier 1990 modifié, instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de I'enseignement supérieur ;

Vu le décret n" 2011-21 du 5 ianvier 2011 modifié relatif à l'École normale supérieure Paris-Saclay.

Vote

unique

:

Le conseil d'administration approuve la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime de charges administratives

et les taux maximum d'attribution de cette prime pour

l'anné

e

2022

conformément au document annexé à la présente délibération.

école normale

su périeure

-

paris-saclaY-

Nombres de votants : Pour:

Contre :

Abstention

Le conseil

d'administration

de I'ENS Paris-Saclay Séance

du

10 décembre 2021

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Fait à Gif-sur-Yvette, le 10 décembre 2021

Pièce inte : Prime de administrative.

untverstté

a

Pour extrait conforme,

Le Président de l'École normale supérieure Paris-Saclay

Pierre-Paul ZALIO

Modalités de recours contre la présente délibération :

En application de I'article R.421-l et suivants du code de lustice administrative, la présente délibération pourra faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter.de sa notification et /ou de sa

publication, d'un recours gracieux auprès du Président de l'ENS Paris-Saclay, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles.

Classée au registre des délibérations sous la référence cA

-

Lo/nno2| - D.2021, -34

Publiée sur le site internet de I'ENS Paris-Saclay le

< date >

Rendue exécutoire compte tenu de la transmission au Ministère de I'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'lnnovation [e : < date >

PARIS-SACLAY

r/r

05/01/2022

15/12/2021

(2)

1 / 1

Conseil d’administration de l’ENS Paris-Saclay Séance du 10 décembre 2021

4.4 Primes de charges administratives (PCA)

Attribution de primes de charges administratives et détermination de leur montant pour l’exercice 2022

Le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié permet l’attribution de primes pour charges administratives aux enseignants-chercheurs titulaires et assimilés exerçant une responsabilité administrative ou la responsabilité d’une mission temporaire.

La liste des fonctions et des taux est soumise à l’avis du conseil d’administration pour l’exercice 2022, selon les modalités suivantes :

Fonctions ouvrant droit Taux annuel maximum Vice-président (incluant notamment la responsabilité

d’une mission temporaire définie par l’établissement) 10 500 €

Chargé.e de mission auprès du Président 5 000 €

Chargé.e de projet placé auprès de la Vice-présidence 3 500 €

Les primes de charges administratives sont versées par année civile, de manière semestrielle.

Références

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