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Vu la délégation de signature donnée par M. Jean-Paul REDOUIN, premier sous-gouverneur, le 7 janvier 2011 ;

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Texte intégral

(1)

Registre de publication offi ciel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 18 janvier 2011

Le secrétaire général

Délégation de signature

Vu la délégation de pouvoirs du gouverneur de la Banque de France donnée au secrétaire général le 5 janvier 2011 ;

Vu la délégation de signature donnée par M. Jean-Paul REDOUIN, premier sous-gouverneur, le 7 janvier 2011 ;

Délégation permanente est donnée à Mme Claudine MARZUOLI, chef du Cabinet du Secrétariat général, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, relatif à l’exercice des activités du Cabinet du Secrétariat général, à l’exception, d’une part, de la nomination des chefs de service et, d’autre part, des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

Fait à Paris, le 12 janvier 2011

Armand PUJAL

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