LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE EN FRANCHE-COMTE
Habitat & Développement 70
Présentation d’une opération de sortie d’insalubrité
chez un propriétaire occupant avec la participation du Fonds Habitat Maîtrise de l’Energie du
Conseil Général
Colloque régional du 11 Janvier 2011
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Habitat & Développement 70 11 Janvier 2011
Contexte
Logement d’avant 1900 situé Logement d’avant 1900 situé dans une commune rurale
dans une commune rurale
Propriétaire : personne veuve Propriétaire : personne veuve de 80 ans
de 80 ans
Faibles ressources : retraite Faibles ressources : retraite CRAM et pension de réversion.
CRAM et pension de réversion.
La propriétaire est accompagnée La propriétaire est accompagnée dans sa démarche par sa fille.
dans sa démarche par sa fille.
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Conditions spécifique de réalisation
Recours au Fonds Habitat Recours au Fonds Habitat Maîtrise de l’Energie
Maîtrise de l’Energie
Partenariat avec PROCIVIS - Partenariat avec PROCIVIS - SACICAP de Franche-Comté SACICAP de Franche-Comté
Relogement de la propriétaire Relogement de la propriétaire chez sa fille
chez sa fille
Création d’une unité de vie au Création d’une unité de vie au rez-de-chaussée
rez-de-chaussée
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Points « noirs » du logement
- Accès étage par escalier dangereux dans la grange,
- Absence d'eau chaude avec un seul point de puisage dans le logement,
- Menuiseries extérieures et intérieures très dégradées,
- Absence d’isolation thermique et phonique, - Présence d'un sanitaire hors d’usage dans la grange,
- Absence salle d’eau,
- Présence d'une cuisinière et d'un poêle bois, pouvant présenter un risque relatif CO2 (absence tubage cheminée),
- Installation électrique vétuste, - Absence de VMC,
- Etat des sols dégradé,
- Réseau d'évacuation des eaux usées absent,
Difficultés du Propriétaire:
Faibles ressources environ 750 par €
mois
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Objectifs de l’opération
M M ise aux normes du logement avec ise aux normes du logement avec création d’une unité de vie au rez- création d’une unité de vie au rez- de-chaussée et aménagement d’une de-chaussée et aménagement d’une salle de bain et de sanitaires aux salle de bain et de sanitaires aux normes handicapées.
normes handicapées.
Le recours au Fonds Habitat Le recours au Fonds Habitat
Maîtrise de l’Energie a permis de Maîtrise de l’Energie a permis de compléter le programme avec des compléter le programme avec des travaux d’économie d’énergie
travaux d’économie d’énergie (étiquette énergétique avant (étiquette énergétique avant
travaux G, consommation 1 295.2 travaux G, consommation 1 295.2 kWh kWh
ep/ep/m².an ; étiquette énergétique m².an ; étiquette énergétique après travaux : E, consommation après travaux : E, consommation 290.9kWh
290.9kWh
ep/ep/m².an) m².an)
CAL Habitat Services - 6 Novembre 2006
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Programme de travaux
Réfection des anciennes menuiseries Réfection des anciennes menuiseries extérieures
extérieures
Isolation phonique et thermique du rez-Isolation phonique et thermique du rez- de-chaussée,
de-chaussée,
Réorganisation des pièces (création Réorganisation des pièces (création d’une salle de bain aux normes
d’une salle de bain aux normes handicapées et d’un dégagement), handicapées et d’un dégagement),
Remise aux normes électriques au rez-Remise aux normes électriques au rez- de-chaussée,
de-chaussée,
Installation d’une VMC,Installation d’une VMC,
Installation d’un chauffage électrique et Installation d’un chauffage électrique et tubage du poêle bois existant,
tubage du poêle bois existant,
Revêtement des sols et des murs Revêtement des sols et des murs (office/séjour, dégagement, sanitaire) (office/séjour, dégagement, sanitaire)
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Déroulement de l’opération
Février 2009 Prise de contact de la fille du propriétaire avec Habitat
& Développement.
Mars 2009 Signalement au PIG « Ensemble contre le Mal Logement »
Mai 2009 Accord de principe de la SACICAP.
Juin 2009 Report du projet par la propriétaire,
Démarche pour vérifier la possibilité d’obtenir une allocation logement.
Octobre 2009 Accord écrit du propriétaire pour donner suite au projet.
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Déroulement de l’opération
Novembre 2009 Lancement du projet : envoi contrats de maîtrise d’œuvre et d’AMO.
Novembre 2009 –
Mars 2010 Constitution du dossier technique et financier.
Avril 2010 Demande d’avis préalable CLAH et proposition d’intervention du Fonds Habitat Maîtrise de l’Energie du Conseil Général
Mai 2010 Proposition de travaux complémentaires d’économie d’énergie Dépôt du dossier de subventions (ANAH, CG)
Juillet 2010 Accords de subventions
Appel d’offre, consultation des entreprises.
Novembre 2010 Signature de l’offre de prêt,
Signature des marchés avec les entreprises.
Janvier 2011 Démarrage prévisionnel des travaux
COUT DE L ’OPERATION
Travaux et honoraires 22 230 € Imprévus de travaux 1 000 € Frais d’AMO et de dossier 1 465 € Avance de 2 mois d’allocation
logement 376 €
TOTAL DE L’OPERATION 25 070 €
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FINANCEMENT DE L ’OPERATION
Subventions
ANAH Insalubrité 9 636 €
Majoration Fonds Habitat Maîtrise de
l’Energie 1 926 €
ANAH Adaptation Handicap 1 538 €
Eco – prime ANAH 1 000 €
Conseil Général 758 €
TOTAL SUBVENTIONS (soit 59% du
financement du coût de l’opération) 14 859 € Prêt
Prêt SACICAP (4 ans et 10 mois à 0%) 9 835 € BILAN FINANCIER
Mensualité d’emprunts 190 €
Allocation logement 190 €
Reste à charge 0 €
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