LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE EN FRANCHE-COMTE
Présentation d’une opération de sortie d’insalubrité
chez un propriétaire occupant
Colloque régional du 11 Janvier 2011
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE EN FRANCHE-COMTE
Contexte
Ancien pavillon Selam vacant, Ancien pavillon Selam vacant, datant de 1968, situé dans un datant de 1968, situé dans un bourg pôle.
bourg pôle.
Propriétaire : femme veuve avec Propriétaire : femme veuve avec 2 enfants à charge.
2 enfants à charge.
Faibles ressources : allocation Faibles ressources : allocation chômage, prestations familliales.
chômage, prestations familliales.
Mesure de sauvegarde de justice Mesure de sauvegarde de justice en cours en attente de jugement en cours en attente de jugement pour mise en place d’une mesure pour mise en place d’une mesure de protection.
de protection.
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE EN FRANCHE-COMTE
Conditions de réalisation
Arrêté d ’insalubrité remédiableArrêté d ’insalubrité remédiable
Partenariat avec PROCIVIS - Partenariat avec PROCIVIS - SACICAP de Franche-Comté et SACICAP de Franche-Comté et le CIF
le CIF
Relogement des occupants déjà Relogement des occupants déjà réalisé : logement HLM sur la réalisé : logement HLM sur la même commune
même commune
Souhait du propriétaire de Souhait du propriétaire de réintégrer son logement avec réintégrer son logement avec ses enfants.
ses enfants.
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE EN FRANCHE-COMTE
- Couverture non étancheCouverture non étanche,,
- Menuiseries extérieures vétustes, Menuiseries extérieures vétustes,
- Installation électrique hors normes,Installation électrique hors normes,
- Installation sanitaires hors d’usage,Installation sanitaires hors d’usage,
- Chauffage électrique vétuste,Chauffage électrique vétuste,
- Absence de VMC,Absence de VMC,
- Etat dégradé des revêtements de sols Etat dégradé des revêtements de sols et de murs.
et de murs.
Points « noirs » du logement
Difficultés de la famille
- Problèmes liés à la gestion et à Problèmes liés à la gestion et à l’entretien du logement
l’entretien du logement
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE EN FRANCHE-COMTE
Objectifs de l’opération
Mise aux normes du logement Mise aux normes du logement T3 existant de 90 m² avec
T3 existant de 90 m² avec
extension au rdc pour créer une extension au rdc pour créer une chambre supplémentaire
chambre supplémentaire
- Démolitions , béton de sol au rdc …Démolitions , béton de sol au rdc …
- Révision de la couverture et réfection de la zinguerie,Révision de la couverture et réfection de la zinguerie,
- Menuiseries extérieures double vitrage avec volets Menuiseries extérieures double vitrage avec volets battants,
battants,
- Menuiseries intérieures,Menuiseries intérieures,
- Mise aux normes électrique et VMC,Mise aux normes électrique et VMC,
- Isolation et peinture des murs et plafonds,Isolation et peinture des murs et plafonds,
- Sanitaire, plomberie,Sanitaire, plomberie,
- Chauffage central fioul,Chauffage central fioul,
- Tubage du conduit de cheminée,Tubage du conduit de cheminée,
- Carrelage, faïence, revêtement de sols,Carrelage, faïence, revêtement de sols,
Programme de travaux
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE EN FRANCHE-COMTE
Déroulement de l’opération
Novembre 2003 • Contact du travailleur social de l’UDAF
Janvier 2004 • Réalisation d’un diagnostic technique et financier dans le cadre du partenariat avec la SACICAP de Franche-Comté.
• Saisine de la DDASS.
Juillet 2004 • Arrêté d’insalubrité du 2/07/2004 Septembre 2004 • Report du projet par la propriétaire,
• Mesure de curatelle renforcée.
Janvier 2006 • Reprise de contact par le travailleur social de l’UDAF.
Mars 2006 • Sollicitation de la SACICAP sur la base d’un nouveau diagnostic technique et financier.
Avril 2006 • Accord de principe de la SACICAP.
Juillet 2006 • Lancement du projet : envoi contrats de maîtrise d’œuvre et d’AMO.
Août - Décembre 2006 • Recherche du prêt complémentaire,
• Procédure auprès du juge des enfants et des tutelles.
Janvier 2007 Signature contrats de maîtrise d’œuvre et d’AMO
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Déroulement de l’opération
Février - Octobre 2007 • Constitution du dossier technique et financier,
• Dépôt du dossier ANAH.
Novembre - Décembre 2007 • Appel d’offre, consultation des entreprises.
Avril - Juin 2008 • Accords de subventions ANAH et Conseil Général.
Octobre 2008 Juillet 2009
• Mise en place du prêt complémentaire CIF,
• Signature des offres de prêts,
• Signature des marchés avec les entreprises.
Janvier 2010 • Démarrage du chantier.
Mai 2010 • Réception de fin de chantier.
Juillet 2010 • Paiement des subventions.
Août 2010 • Ré-aménagement de la famille dans le logement.
