Intégration de la biodiversité
dans la ville par les acteurs
du logement social , un facteur de mieux vivre
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier les 16 organismes HLM qui ont bien voulu répondre à nos questions et partager leurs expériences en matière d’intégration de la biodiversité dans le bâti. Sans eux, la rédaction de ce guide n’aurait pas été possible.
Nous pensons plus particulièrement à Marine TOURNIER- LASSERVE du groupe 3F pour sa disponibilité et sa motivation.
Nous remercions également les 14 autres structures consultées qui travaillent régulièrement ou bien ont eu l’occasion de travailler avec les 16 organismes HLM et qui ont bien voulu partager leurs retours d’expérience avec nous.
PROGRAMME NATIONAL
URBANISME BÂTI ET BIODIVERSITÉ (PNU2B)
Ce guide a été réalisé dans le cadre du Programme National Urbanisme Bâti et Biodiversité de la LPO lancé en mars 2013 dont le but est de défendre et de promouvoir le maintien et l’intégration de la biodiversité dans le bâti et dans les projets d’urbanisme. Ce programme est coordonné par la mission Développement Durable de la LPO France.
http://urbanisme-bati-biodiversite.fr/
Son apport à la politique publique en faveur de la ville durable lui a permis d’obtenir le soutien financier de la direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
MÉTHODOLOGIE
Ce guide a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail animé par la LPO associant notamment le CEREMA, des EPA (établissements publics d’aménagement) et un organisme HLM sous la coordination de la DHUP.
Le contenu du guide est basé sur des entretiens réalisés par la LPO et le CEREMA avec 16 bailleurs sociaux entre mars et septembre 2014.
PUBLIC VISÉ
Ce guide offre des clefs de compréhension et des moyens d’action aux organismes HLM principalement, mais il s’adresse également aux aménageurs (SEM, EPA, SPLA), aux collectivités territoriales (et notamment les délégataires d’aide à la pierre), aux services du MLTER en charge des logements sociaux et à d’autres services de l’État.
TABLE DES MATIèRES
Avant propos 3
Introduction 6
PREMIèRE PARTIE :
LES DÉMARCHES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE 10
1. Les métiers du management 10
A. Élaborer et porter une stratégie d’entreprise 10
B. Veiller à ce que la biodiversité soit prise en compte en amont des projets 14 C. Sensibiliser et former le personnel à la biodiversité 14
2. Les métiers de la maîtrise d’ouvrage 15
A. Les opérations d’aménagement 15
B. Les opérations de construction de bâtiment neuf 16
→ La consultation de l’équipe de maîtrise d’œuvre 17
→ Le pilotage du projet 18
→ La conduite de chantier et la réception des travaux 18
C. Les opérations de requalification 19
C1. Les opérations de réhabilitation du bâti 19
C2. Les opérations de requalification des espaces extérieurs 20 3. Les métiers de la gestion et de l’entretien du patrimoine 21 A. Entretenir les espaces extérieurs dans le respect de la biodiversité 21
B. Éliminer les pièges pour la biodiversité 22
C. Favoriser la circulation de la biodiversité 22
D. Installer des structures d’accueil de la biodiversité 22 4. Les métiers de la gestion locative et de proximité 23 A. Communiquer auprès des résidents sur la biodiversité 23
→ Annoncer et expliciter les démarches 23
→ Sensibiliser les habitants à la biodiversité 23
→ Apporter des solutions aux tensions liées à la présence de biodiversité 24 B. Favoriser des projets portés par les résidents en faveur de la biodiversité 25
→ Les projets de compostage collectif 25
→ La mise en place de jardins 26
DEUXIèME PARTIE :
EXEMPLE D’OUTILS À INTÉGRER DANS LES DÉMARCHES 28
Fiche 1 : Diagnostic écologique 30
Fiche 2 : Diagnostic social 32
Fiche 3 : Biodiversité et bâti 34
Fiche 4 : Biodiversité et espaces extérieurs 36
Fiche 5 : Compostage collectif 38
Fiche 6 : Cohabitation entre les résidents et la biodiversité 40
p. 8
p. 25
TROISIèME PARTIE :
RETOURS D’EXPÉRIENCES D’ORGANISMES HLM 42
1. Les métiers du management 44
Exemple 1 : 3F et le projet global « Nature en ville » 44
Exemple 2 : Le Projet d’établissement de l’OPH de la Rochelle 45 Exemple 3 : Stratégie d’entreprise et gestion différenciée : Nantes Habitat 45 Exemple 4 : Le Groupe Gambetta à Carros (06) et l’EPA Plaine du Var 48
Exemple 5 : 3F et la journée de cohésion DTG 49
2. Les métiers de la maîtrise d’ouvrage 50
Exemple 6 : Méduane Habitat et l’éco-lotissement de la Barberie à Changé (53) 50 Exemple 7 : L’étude environnementale de LOGIREM à St-Laurent du Var (06) 51 Exemple 8 : SAMO et la ZAC des Perrières à La Chapelle-sur-Erdre (44) 52 Exemple 9 : BSH et la résidence des Constellations à St-Avé (56) 54 Exemple 10 : SDH, Grenoble Habitat et l’opération « Pré Nouvel » à Seyssins (38) 55 Exemple 11: l’OPAC 38 et le Domaine de la Terre à Villefontaine (38) 56 Exemple 12: Logirem et la régulation thermique dans la région de Marseille (13) 58 Exemple 13 : HBVS et les martinets à ventre blanc de Villefranche-sur-Saône (69) 59 Exemple 14 : Nantes Habitat et les chiroptères de Port Boyer (44) 59 Exemple 15, : l’OPAC Savoie et les hirondelles à Aix-les-Bains (73) 60 Exemple 16 : ICF Habitat nord-est et la résidence Thumesnil (59) 62 Exemple 17 : 3F et deux résidences de Soisy-sur-Seine (91) 64 3. Les métiers de la gestion et de l’entretien du patrimoine 65 Exemple 18 : 3F et le renouvellement général des contrats d’entretien 65
Exemple 19 : 3F et les sites en « éco-gestion » 65
Exemple 20 : l’OPAC 38 et l’éco-taille 66
Exemple 21 : Rochefort Habitat Océan et la Régie inter-quartiers à Rochefort (17). 67
Exemple 22: BSH et les clôtures de Kercoët à Séné (56) 67
Exemple 23: Paris Habitat et les faucons de la tour d’Anvers, Paris 68 Exemple 24 : l’OPAC 38 et le compostage collectif à St Marcellin (38) 69 Exemple 25 : Paris Habitat et le compostage collectif à Paris (75) 69 Exemple 26 : ALOGEA et le jardin Ozanam à Carcassonne (11) 70 Exemple 27: ALOGEA et le jardin partagé du Viguier à Carcassonne (11) 71 Exemple 28 : Grenoble Habitat et les jardins de la Beaume à Seyssins (38) 71 Exemple 29 : HBVS et les planchettes à hirondelles à Arnas (69) 72 Exemple 30: l’OPAC 38 et le Sentier des Aromates à Villefontaine (38) 73 Exemple 31: l’OPH de La Rochelle et le magazine des locataires (17) 74
SYNTHèSE DES DÉMARCHES EN FAVEURS DE LA BIODIVERSITÉ "CHECK LIST" 77
BIBLIOGRAPHIE 79
ANNEXES 80
Annexe 1: Organismes HLM consultés 80
Annexe 2 : Autres structures consultées 80
Annexe 3 : Liste des entretiens 81
Annexe 4 : Acronymes 82
Annexe 5 : Définitions 83
p. 42
Le thème de la "Nature en ville" a pris de l’ampleur en France depuis 2010 lorsque le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer a présenté un plan d’action pour la période 2010-2012 visant à "restaurer et valoriser la nature en ville".
Ce plan d’action avait pour but de mettre en œuvre l’engagement 76 de l’État formulé dans le cadre des rencontres politiques organisées en France par le ministère de l’écologie en 2007 et communément appelées
"Grenelle de l’environnement". L’objectif de l’engagement 76 est de "restaurer la nature en ville et ses fonctions multiples : anti-ruissellement, énergétique, thermique, sanitaire (eau, air, bruit, déchets), prévention de l’usage de produits chimiques, esthétique, psychologique".
Pour restaurer la nature en ville, il est nécessaire d’apporter des outils, des méthodes et des savoir-faire aux acteurs privés et publics de la planification (élus, agences d’urbanisme, bureaux d’études), de la conception (architectes, urbanistes, BE), de la construction (entreprises BTP…) et de la gestion (services techniques communaux, entreprises d’espaces verts, etc.).
Les organismes HLM * sont à la croisée de tous ces métiers et représentent des acteurs
clefs de l’intégration de la biodiversité dans le bâti et cela pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, en matière de préservation de la biodiversité, les formes urbaines héritées des années 1950 à 1970 correspondent à une grande partie** du parc de logements sociaux existants (43% des logements sociaux sont constitués de formes collectives en zones périphériques) et se caractérisent souvent par la présence de vastes espaces ouverts autour des bâtiments. Ceux-ci représentent potentiellement une opportunité pour créer ou consolider les continuités écologiques à l’échelle de la parcelle, de la ville ou d’un territoire plus vaste. La responsabilité des acteurs du logement social, comme celle des autres acteurs du développement urbain, est de s’assurer que leurs opérations et la gestion de leur patrimoine ne menacent pas la cohérence de la TVB*** (Trame Verte et Bleue) et que les milieux qu’ils créent, modifient, ou qu’ils gèrent participent à la fois au cadre de vie des habitants et à l’accueil ou au passage de la biodiversité.
Ensuite, en matière de qualité du cadre de vie, 85% des logements sociaux sont constitués de formes collectives. Que ce soit en ville dense ou en périphérie, les populations concernées n’ont souvent pas accès à une cour privée ou à un jardin et cela implique qu’un effort particulier doit être fait sur les espaces collectifs (dont les espaces gérés par le bailleur) pour les rendre les plus attractifs possibles. Il est important que ces espaces collectifs soient en mesure d’accueillir une biodiversité non seulement esthétique mais également fonctionnelle, c’est à dire capable de rendre tous les services écosystémiques énumérés par l’engagement 76. Ainsi, d’après des enquêtes réalisées par le bureau d’étude Élan au cours de l’année 2013, les citadins attendent que la végétalisation autour des logements constitue un dispositif utile pour la nature elle-même (écosystème), pour l’usager (fruit, légumes, plantes, compost, etc.) et/ou pour la création de vivre-ensemble (pouvoir pique-niquer au pied des immeubles, pouvoir jouer avec les enfants, discuter, etc.).
Au-delà des spécificités de leur patrimoine et de leur responsabilité auprès des résidents, les
INTRO
© Fotolia
* Nous utiliserons dans ce guide les termes
"d’organismes HLM" d’un point de vue général. Lorsque ceux-ci ont un rôle plus spécifique de maîtrise d’ouvrage nous parlerons alors de "maître d’ouvrage social"
et lorsqu’ils ont un rôle de gestion et de lien avec les locataires, nous parlerons de
"bailleur social".
** Les HLM en chiffres 2013, 74ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, p.9
*** Voir Annexe 5 : Définitions
L’organisme HLM a non seulement le pouvoir de favoriser l’intégration de la biodiversité en ville mais il a également intérêt à le faire car cela peut lui permettre à la fois :
• De satisfaire ses locataires (voir ci-dessus) ;
• De valoriser son patrimoine : au-delà de son rôle particulier de bailleur, l’organisme HLM est aussi un ″propriétaire″ qui a un intérêt à entretenir et à valoriser son patrimoine. Une amélioration du cadre de vie global peut participer à l’attractivité de son parc et en tous les cas permet d’éviter une spirale de dégradation ;
• De valoriser son image ;
• De se construire un avantage concurrentiel en se bâtissant un ensemble de références ;
• De s’adapter à l’évolution des pratiques qui sont en train de se généraliser : les démarches mises en place par l’État (évolution législative, démarche écoquartier, plan Nature en ville notamment), par les Régions (charte biodiversité, SRCE), par les collectivités territoriales (plan biodiversité, trame verte et bleue urbaine, évolution des PLU et des SCOT), par les aménageurs (cahiers de prescriptions, suivi des opérations), se traduisent en effet par une plus grande exigence environnementale vis-à-vis des projets et des pratiques de gestion.
Par ailleurs, cette adaptation des pratiques, si elle peut parfois être coûteuse en ingénierie peut au final se retrouver très rentable :
• En matière de gestion des espaces verts s’ils sont conçus en accord avec des principes de gestion écologique (moins d’entretien, pas d’achat de produits phytosanitaires) ou transférés vers des résidents en auto-gestion ;
• En investissement, sur des opérations, d’aménagement ou de construction durables (il est souvent moins coûteux de ne pas bétonner) .
Les actions en faveur de la biodiversité peuvent être mises en place en fonction d’initiatives internes à l’organisme HLM (et souvent portées par des individualités) ou induites par le contexte local (subventions, prescriptions particulières liées à un site, élus sensibilisés, etc..). Ces initiatives isolées sont bien évidemment souhaitables mais organismes HLM sont en mesure de jouer un
rôle clef dans l’intégration de la biodiversité dans la ville car ils exercent différents types de fonctions : l’aménagement, la production de logements (construction neuve), la réhabilitation (bâti et espace extérieur), la gestion locative, la gestion des espaces verts.
Cela leur confère le pouvoir d’agir à petite échelle de façon continue et cohérente sur la nature en ville et sur la protection de la biodiversité.
Enfin, le secteur du logement social est au centre des préoccupations car malgré le nombre important de logements existants (en France près de 5 millions de logements sociaux accueillent près de 12 millions d’habitants), la demande actuelle est bien supérieure à l’offre. Face à cette situation de pénurie, le ministère en charge du logement a mis en place un plan ambitieux de construction basé sur une mise à disposition de propriétés foncières appartenant à l’État à des conditions avantageuses qui permettrait la construction de 110 000 logements sociaux environ. Près de 2000 ha ont été identifiés pour ce projet. Ce contexte donne aux organismes HLM l’opportunité d’expérimenter de nouvelles approches de l’aménagement, de la construction et de la gestion du parc locatif social.
Choucas des tours © C. Aussaguel
© LPO IDF
cependant, la mise en place d’une stratégie globale permettant à l’organisme de définir ses priorités et son plan d’action en fonction de son patrimoine, de son organisation interne et des partenaires identifiés (associations, collectivités etc...) paraît indispensable pour que leurs effets soient durables et valorisables. Quel intérêt en effet de prévoir de valoriser des zones humides dans une opération si le bailleur ne sait pas les gérer correctement ? De prévoir une gestion différenciée si les habitants ne sont pas sensibilisés ? Etc .
Adopter une stratégie globale permet de relier entre elles les différentes fonctions de l’organisme HLM et les différents corps de métiers qui s’y rattachent et ainsi de coordonner les différentes démarches pour les rendre plus pertinentes et efficaces. Les acteurs du logement social se positionnent alors comme étant un des vecteurs de compréhension et de transformation importante du cadre de vie.
Si nous constatons à la lueur de l’ensemble des contacts pris pour la réalisation de ce guide une faible prise de conscience des organismes HLM sur le rôle qu’ils peuvent jouer en faveur de la biodiversité, beaucoup d’entre eux participent, souvent sans le savoir, à son intégration en soutenant des projets de compostage ou de jardins partagés
par exemple. Mais certains "pionniers" ont développé une stratégie globale en faveur de la biodiversité qu’ils déclinent à travers tout un éventail de démarches exemplaires.
Le rôle que les organismes HLM peuvent jouer en faveur de l’intégration de la biodiversité dans la ville a déjà été identifié et valorisé par des acteurs de la protection de l’environnement comme Natureparif qui a organisé une rencontre sur le thème "Les espaces verts des bailleurs, une chance pour la nature en ville ?" en mai 2011 à Montreuil ou encore le GDIE (Groupe de Diffusion d’Informations sur l’Environnement) qui a publié un guide intitulé "Immeuble au vert, sensibiliser à la biodiversité dans les espaces verts de ma résidence".
Avec ce guide, la LPO, en lien étroit avec le CEREMA, propose d’approfondir cette analyse du pouvoir d’actions des organismes HLM en donnant des outils concrets et adaptés à chacune de leurs fonctions (aménageur, constructeur, gestionnaire) et pour chaque corps de métier.
Dans une première partie, nous présentons des démarches adaptées à 4 aspects différents du travail des organismes HLM basés sur la nomenclature proposée par l’Union Sociale pour l’Habitat* : les métiers du management, les métiers de la maîtrise d’ouvrage, les métiers de la gestion et de l’entretien du patrimoine, les métiers de la gestion locative et de proximité. Dans une deuxième partie nous décrivons de manière synthétique quelques actions concrètes qui alimentent ces démarches et nous renvoyons aux nombreuses ressources disponibles qui les décrivent de façon exhaustive. Enfin, dans une troisième partie nous présentons les retours d’expérience d’organismes HLM de toute la France qui ont mis en place des projets exemplaires en faveur de la biodiversité.
A la fin du guide, nous proposons une synthèse des démarches permettant de favoriser l’intégration de la biodiversité dans les logements sociaux sous forme de "check list" à compléter par les organismes.
* http://pro.union-habitat .org /hlm/
hlmemplois.nsf/TMW/1?opendocument&Co deOrga=&var=Les%20m%E9tiers%20de%20 l%27habitat%20social
INTRO
I. LES DÉMARCHES EN FAVEUR
DE LA BIODIVERSITÉ
L’objectif de cette première partie est d’expliciter les démarches que les personnes travaillant au sein d’un organisme HLM peuvent mettre en place à leur niveau pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les espaces extérieurs et le bâti.
Nota bene la stratégie peut être mise en place
• à l’échelle du groupe :
appliquée dans toutes les filiales
• à l’échelle de la filiale : appliquée au niveau local
1 . Métiers du management
Les métiers que nous désignons par le terme
"métiers du management" regroupent la Direction, les métiers transverses (démarche qualité, développement durable) et les métiers supports (service juridique, service RH, service communication).
A. Élaborer et porter une stratégie d’entreprise
La meilleure façon de mettre en place des démarches en faveur de la biodiversité est de définir une stratégie générale au niveau de la direction. Cette stratégie générale doit définir clairement quelles sont les priorités, les possibilités (compétences disponibles, budget, temps, etc.), les objectifs et les ambitions de la structure en faveur de la biodiversité. Elle permettra à tous les services d’avoir en tête une idée générale de ce qu’ils doivent chercher à accomplir en faveur de la biodiversité avant de
se lancer dans des démarches. Cette stratégie peut prévoir des cadres d’échange entre les services internes concernés par la thématique et se décliner en documents-cadres par service.
Il est possible de placer cette stratégie sous la responsabilité des instances dirigeantes (et le cas échéant du président de l’office ou du conseil d’administration). C’est en effet la direction qui se doit de porter cette démarche, afin d’établir une stratégie à court et moyen terme sur l’ensemble de son parc locatif, ainsi que pour permettre la transversalité et l’appropriation de l’enjeu biodiversité par l’ensemble des métiers concernés.
Il s’agit en effet de :
• Identifier un ou des référents sur la thématique
"Nature en ville" au sein de l’organisme,
• Mettre en place un plan d’action qui mobilise les différents services opérationnels et les fonctions supports,
• Intégrer la démarche à d’autres éventuelles actions transversales (démarche RSE, Agenda 21, démarche qualité, certification IS0 1400 ou ISO 26000, etc.),
• Porter la démarche dans le temps en interne (vis-à-vis des salariés de l’organisme) et suivre l’évolution du plan d’action,
• Valoriser la démarche à l’extérieur (collectivités délégataires, partenaires, etc.).
Si le portage vient de la direction, l’animation de cette démarche globale, de la définition du plan d’action à sa mise en œuvre peut nécessiter un animateur, un coordinateur. La nomenclature des emplois de l’Union Sociale pour l’Habitat identifie par exemple le métier de Responsable/Directeur du Développement Durable mais cette mission peut tout aussi bien être portée par d’autres personnes, selon l’organisation mais aussi selon le profil des salariés.
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contraire, les mesures en faveur de la biodiversité pourraient entraîner des frustrations.
Par exemple, si le service technique des espaces verts applique des méthodes de travail en faveur de la biodiversité (zéro phyto, gestion différenciée, etc.) sans comprendre les motivations rationnelles et éthiques d’une telle approche, il risque d’être frustré par la pénibilité du travail que certaines techniques peuvent induire (ex : désherbage manuel). Par contre s’il est convaincu que ce choix est rationnel (coût financier, coût environnemental) et éthique (bénéfique pour la santé des résidents et pour la biodiversité), il ne ressentira pas de frustrations.
Voir l’exemple N°3 sur Nantes Habitat et la gestion différenciée : démarche de concertation pour légitimer une stratégie en faveur de la biodiversité
La décision des organismes HLM de mettre en place une stratégie d’entreprise peut être motivée ou bien favorisée par la création par les collectivités territoriales ou par les EPA (Établissements Publics d’Aménagement) d’un cadre clair en faveur de l’intégration de la biodiversité (définition d’un niveau d’exigence, rédaction d’une charte, publication d’un guide technique, création d’une plate-forme d’échange, etc.).
Son rôle peut consister à :
• Réaliser un état des lieux des actions déjà menées à bien,
• Définir un plan d’actions,
• être une "fonction support" :
aider à l’adaptation des documents métiers support tels que les cahiers des charges des constructions neuves, les contrats d’entretien, etc.,
• Conseiller les chargés d’opération sur l’intégration de la biodiversité dans leurs opérations,
• Créer du lien entre les services.
Voir l’exemple N°1 sur 3F et le "Projet global Nature en ville" : mise en place d’une stratégie d’entreprise en faveur de la biodiversité par un bailleur
Voir l’exemple N°2 sur l’OPH de La Rochelle et la politique d’entreprise : mise en place d’une stratégie globale en faveur de l’environnement
Il est recommandé d’élaborer cette stratégie en concertation avec l’ensemble du personnel puis de communiquer largement sur la stratégie une fois rédigée pour qu’elle soit comprise et acceptée par toutes les équipes. Dans le cas
Nichoirs martinets installés à Colombes (92) @ Alain Cléty
Paon du jour © J. J. Carlier
1. LES DéMARCHES EN FAVEUR
DE LA BIODIVERSITé
Voir l’exemple N°4 sur le Groupe Gambetta à Carros (06) et le Cadre de Référence pour la Qualité Environnementale de l’aménagement et de la construction (CRQE) de l’EPA Plaine du Var : actions en faveur de la biodiversité portées par un organisme HLM et favorisées par un EPA
B. Veiller à ce que la biodiversité soit prise en compte en amont des projets Le meilleur moment pour mettre en place des démarches en faveur de l’intégration de la biodiversité dans le bâti et dans les espaces extérieurs est dès l’amont d’un projet d’aménagement, de construction ou de réhabilitation du bâti. Ainsi, que ce soit un projet d’aménagement, de construction ou de réhabilitation du bâti, l’intégration de la biodiversité est une problématique à prendre en compte dès les études préalables.
Par la suite, pour avoir une approche cohérente tout au long du projet, il est important de se poser la question de
l’intégration de la biodiversité à chaque étape du projet jusqu’à sa livraison.
Enfin, une fois le projet terminé, l’enjeu porte ensuite sur la pérennité des éléments vivants implantés dans le projet. Il s’agit d’effectuer un suivi régulier de l’état des surfaces végétalisées (croissance des plantes) et de la présence des espèces faunistiques et floristiques qui viennent coloniser le milieu, et d’adapter la gestion des espaces en fonction des résultats du suivi.
Les métiers du management peuvent jouer un rôle en veillant à ce que les projets proposés par les différents services intègrent ces préoccupations.
c. Sensibiliser et former le personnel à la biodiversité
Comme nous l’avons vu précédemment, pour qu’un organisme HLM puisse jouer un rôle en faveur de la biodiversité, il est important que non seulement la direction mais également l’ensemble du personnel de la structure soient sensibilisés au thème.
C’est d’autant plus vrai pour les équipes de gestion de proximité qui sont en contact avec les résidents tous les jours, échangent avec eux et incarnent à leurs yeux les intérêts et les stratégies de l’organisme. Ces équipes doivent non seulement être sensibilisées aux enjeux liés à la biodiversité mais également maîtriser les bases théoriques de ces thématiques (biologie des espèces présentes sur la résidence, fonctionnement des continuités écologiques, aménités environnementales, etc.).
Il est de la responsabilité de la direction de veiller à ce que le personnel soit correctement formé sur ces thématiques.
Voir l’exemple N°5 sur 3F et la journée de cohésion DTG : mise en place d’une action de sensibilisation des salariés à la biodiversité
Jachère fleurie, potager du Roy © C. Cavalie
Lors des études amont, et durant la transcription des enjeux dans les cahiers des charges
• Il définit le processus d’études à réaliser (évaluation environnementale, études préalables, etc.), en exigeant un niveau de diagnostic adapté aux enjeux et aux objectifs de la collectivité.
• À l’aide des résultats des études et des professionnels les ayant réalisées, et en lien avec la collectivité concédante, il dégage les objectifs liés à la biodiversité.
• Il organise le pilotage, et assure le suivi du processus de programmation et de conception de manière à ce que les objectifs en faveur de la biodiversité y soient bien intégrés.
Nota Bene
Pour l’ensemble de ces étapes, le maître d’ouvrage peut s’entourer de compétences adaptées selon plusieurs dispositifs : la maîtrise d’œuvre interdisciplinaire intégrant une compétence d’écologue, les missions d’expertise ponctuelle, ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
2. Métiers de la maîtrise d’ouvrage
A. Les opérations d’aménagement
Certains organismes HLM sont particulièrement impliqués comme "aménageurs" au même titre que des Sociétés d’Économie Mixte, des Sociétés Publiques Locales ou des opérateurs privés. Ils sont alors maîtres d’ouvrage de la réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement par exemple). Poussée par les exigences de plus en plus grandes des collectivités concédantes, et par le développement de la démarche Écoquartier animée par le Ministère, la prise en charge d’opérations d’aménagement nécessite souvent de prendre en compte une pluralité d’enjeux, qu’ils soient environnementaux ou sociaux. C’est sans doute lorsqu’il agit comme aménageur que le rôle de l’organisme HLM est le plus important dans la prise en compte de la biodiversité et de la nature en ville puisque les marges de manœuvre sont souvent les plus grandes.
En tant que maître d’ouvrage d’une opération d’aménagement, l’organisme HLM peut agir de manière continue au cours du projet pour favoriser la biodiversité.
1. LES DéMARCHES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITé
Illustration 2: Le rôle de l’aménageur. Issu du Kit Formation Opération d’aménagement et objectifs environnementaux
© Club EcoQuartier , CEREMA, 2012
A la fin des travaux
• Il met en œuvre les modalités de rétrocession des espaces verts et définit les modalités du suivi par les entreprises, voire par le maître d’œuvre.
• Il reçoit les travaux sur les espaces publics.
Voir l’exemple N°6 sur Méduane Habitat et l’éco-lotissement de la Barberie à Changé (53) : action d’un organisme HLM agissant en tant qu’aménageur et constructeur
B. Les opérations de construction de bâtiment neuf
Un des cœurs de métier d’un organisme HLM est d’être maître d’ouvrage de bâtiments neufs.
Ces bâtiments peuvent s’implanter dans une opération d’ensemble ou non.
• Dans les opérations d’ensemble, comme nous venons de le voir, les aménageurs adaptent leurs pratiques et mettent en place des exigences spécifiques basées sur un ensemble complet d’études préalables. Sur la base de ces études préalables, l’équipe de conception urbaine souvent pluridisciplinaire ou accompagnée par une expertise spécifique en matière de biodiversité définit un ensemble d’exigences sur les espaces publics et privés en matière de biodiversité. Ces exigences sont inscrites au sein de cahiers de prescription, de fiches de lot ou de cahiers des charges.
• Dans le diffus, les maîtres d’ouvrages sociaux peuvent faire face à des règlements de PLU (art 13, 11 notamment) et des orientations d’aménagement particulièrement incitatifs en matière de nature en ville et de biodiversité.
Il y a donc, pour les organismes HLM, un réel intérêt à prendre en compte ces nouvelles exigences en adaptant leurs habitudes de travail. Cela nécessite d’être accompagné par des personnes compétentes et donc de mettre en place une consultation de maîtrise d’œuvre et un pilotage de l’opération permettant d’intégrer ces enjeux. L’intégration d’un AMO biodiversité peut s’avérer très utile.
En amont de la vente des terrains
• Il intègre, en lien avec les bureaux d’études, les exigences en matière de biodiversité (sur le bâti et sur les espaces extérieurs) dans les cahiers de prescriptions pour les opérations de bâtiment.
• Il met en place le suivi du respect des exigences en lien avec les bureaux d’études (durant la phase d’avant projet, durant l’élaboration des permis de construire, voire lors des dossiers de consultation des entreprises).
Durant la conception du projet
• Il assure la cohérence entre la conception et la gestion lors de la définition des espaces extérieurs, en prenant en compte les pratiques existantes des gestionnaires des espaces publics et privés (l’organisme HLM lui-même ou la collectivité).
• Il fait le lien avec les démarches de concertation et d’information aux habitants et riverains.
Lors du chantier
• Il effectue un suivi du chantier, tout en vérifiant la conformité aux recommandations propres au chantier. Si des recommandations ont été effectuées en amont par le bureau d’études chargé du diagnostic écologique (phasage en lien avec les périodes de reproduction, itinéraire des engins de chantiers en fonction de la fragilité des milieux, etc.), il met en œuvre ces dernières.
• Il réalise un suivi des opérations de construction en lien avec les opérateurs.
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→ La consultation de l’équipe de maîtrise d’œuvre
En tant que maître d’ouvrage d’un bâtiment social, l’organisme HLM (ici le chargé d’opération ou chargé d’étude), va consulter une équipe de maîtrise d’œuvre selon des modalités qui vont dépendre de l’importance de l’opération. Les documents relatifs à la consultation vont pouvoir intégrer des éléments sur la biodiversité en fonction du contexte et/ou au sein d’un modèle métier type :
• Au sein des documents administratifs relatifs aux critères de choix de l’équipe (composition de l’équipe, importance du critère biodiversité, référence similaire)
•
s
ur le fond au sein des documents techniques Cahiers des charges type pour la "constructionneuve", nécessaire à la consultation d’une maîtrise d’œuvre
• Éléments de programme minimaux: surface de pleine terre minimale, référentiel de plantations, matériaux, équipements pour la biodiversité, etc.
• Éléments d’organisation minimum : rencontre avec le gestionnaire des espaces verts, prise en compte de la biodiversité lors de la phase chantier, etc.
Partie contextuelle du cahier des charges, liée à l’opération
• Rappel de l’état initial du site, études préalables éventuelles en annexe
• Exigences liées au respect de l’existant (arbres, zone humide)
• Exigences du PLU (article 13 notamment)
• Éléments de programme liés au contexte
• Cahier de prescriptions lié à une opération d’aménagement (le cas échéant)
Composition de l’équipe
La présence d’une compétence spécifique dans le groupement (paysagiste, écologue, architecte sensibilisé aux enjeux liés à la biodiversité) pourra faire partie des critères de sélection de l’équipe.
Pour les projets présentant des enjeux spécifiques ou une volonté : présence d’un naturaliste dans l’équipe de conception.
Références similaires Les références doivent permettre de considérer l’implication de l’équipe sur ce champ.
Importance du critère biodiversité Lors d’une audition, d’une analyse de note méthodologique ou sur esquisse lors d’un concours, le critère biodiversité peut être l’un des critères de jugement des candidats.
Bergeronnette grise © Fabrice Cahez
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DE LA BIODIVERSITé
zone humide, etc.) aussi bien que des phases de travaux (respect de la phase de reproduction des espèces animales présentes notamment). Cette démarche peut s’intégrer dans le cadre d’une démarche plus globale "chantier propre". Enfin, lors de la réception des travaux, il s’agira de contrôler la qualité des réalisations ainsi que le respect des prescriptions relatives au chantier.
Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) La production de logements sociaux en VEFA est de plus en plus importante en France. Il s’agit notamment de la vente "en bloc" par les promoteurs aux organismes HLM et les ventes de logements diffus réparties dans l’ensemble d’une opération. Dans le cas d’une VEFA, les objectifs environnementaux et notamment en matière de biodiversité pourront être des éléments de négociation à traiter entre l’organisme HLM et le promoteur.
Voir l’exemple N° 7 sur l’étude environne- mentale de Logirem à St Laurent du Var (06) : organisme HLM agissant en tant que constructeur et réalisant des études sur la biodiversité
Voir les exemples N° 8 sur la SAMO et la résidence du Carré Nature à la Chapelle-sur- Erdre (44), et N°9 sur Bretagne Sud Habitat et la résidence des Constellations à St Avé (56) : organismes HLM agissant en tant que constructeurs qui respectent le cahier de prescriptions d’un aménageur
Voir l’exemple N°10 sur SDH et Grenoble Habitat sur l’éco-quartier "Pré Nouvel" à Seyssins (38) : Organisme HLM agissant en tant que constructeur qui souhaite intégrer des actions en faveur de la biodiversité après finalisation du gros oeuvre
Voir l’exemple N°11 sur l’OPAC 38 et le Domaine de la Terre à Villefontaine (38) : Organisme HLM ayant choisi de construire une résidence avec des éco-matériaux
Voir l’exemple N° 12 sur Logirem et la régu- lation thermique dans la région de Marseille (13) : organisme HLM utilisant la végétation comme un régulateur de chaleur
→ Le pilotage du projet
Le chargé d’opération contrôle le travail de la maîtrise d’œuvre et la prise en compte des préconisations du cahier des charges. Si des éléments existent sur la biodiversité, le chargé d’opération doit s’assurer que son maître d’œuvre les respecte : diagnostic écologique, choix des matériaux et de leur provenance, artificialisation minimale des surfaces, mise en place des mesures de protection de la biodiversité pendant la phase travaux, etc.
Par ailleurs, le chargé d’opération pourra organiser des réunions préalables avec le responsable de la gestion des espaces verts à l’échelle la plus pertinente afin que les espaces conçus soient compatibles avec les principes de gestion existants.
Il pourra également organiser le cas échéant des échanges plus spécifiques en interne (chargé(e) de mission développement durable, chargé(e) de mission nature en ville) ou avec des associations locales ayant une bonne connaissance des enjeux locaux en matière de biodiversité.
→ La conduite de chantier et la réception des travaux
La rédaction des dossiers de consultation des entreprises pour la mise en œuvre des travaux pourra inclure des préconisations relatives au respect de la biodiversité lors de la phase chantier.
Cela peut concerner des milieux à respecter (arbre,
Chantier immeuble bois © CAUE Isère
accompagné par des professionnels de la biodiversité (Bureau d’Étude – BE; Association de Protection de la Nature - APN). Dans le cas général, ce dossier est soumis au préfet du département qui prendra une décision après consultation du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et la rendra publique par arrêté préfectoral.
Pour que la demande de dérogation soit acceptée, l’organisme HLM proposera des solutions d’évitement, de réduction et/ou de compensation des impacts sur ces espèces. Par exemple il pourra proposer des aménagements permettant de réinstaller la biodiversité sur le bâtiment ou à proximité en utilisant par exemple des habitats artificiels (gîtes et nichoirs) et/ou un calendrier d’intervention de moindre impact pour les espèces.
Par ailleurs, les techniques utilisées dans la réhabilitation devront être pensées de manière à ne pas constituer un danger pour la faune (éviter les collisions des oiseaux avec les vitres, éviter les aménagements qui créent des pièges pour certaines espèces, etc.).
Voir la Fiche technique N° 3
"Biodiversité et bâti".
Voir l’exemple N°13 sur HBVS et les nichoirs à martinets blancs de Villefranche-sur- Saône (69) : organisme HLM ayant installé des nichoirs à martinets lors d’une opération de réhabilitation du bâti
Voir l’exemple N°14 sur Nantes Habitat et les tours Boyer à Nantes (44) : Organisme HLM ayant installé des nichoirs à martinets lors d’une opération de réhabilitation du bâti Voir l’exemple N°15 : sur l’OPAC Savoie et les hirondelles à Aix-les-Bains (73) :organisme HLM ayant installé des nichoirs à oiseaux lors d’une opération de réhabilitation du bâti c . Les opérations de requalification
De la même manière que pour les actions en matière de sobriété énergétique, que connaissent désormais bien les organismes HLM, les enjeux en matière d’intégration de la biodiversité portent pour une petite part sur les opérations nouvelles, et pour une grande part sur le parc existant.
→ Les opérations de réhabilitation du bâti Les opérations de réhabilitation du bâti comportent de nombreuses étapes similaires aux opérations de construction que nous ne reprendrons pas dans ce paragraphe.
Les problématiques liées à la présence de biodiversité dans le bâti sont très courantes dans le cadre de projets de réhabilitation du bâti. En effet, l’architecture des logements des années 60 ou 70 comportait de nombreux éléments favorables à l’installation des colonies d’oiseaux (martinets, hirondelles par exemple), de chauves-souris (pipistrelles par exemple) ou d’autres espèces.
Avant de se lancer dans une opération de réhabilitation, l’organisme HLM doit s’assurer que les travaux ne sont pas de nature à perturber le cycle de vie d’espèces protégées.
Un diagnostic écologique préalable permet d’identifier les espèces et/ou les habitats susceptibles d’être impactés par les travaux.
Dans le cas où le bâtiment abrite des espèces protégées (chauve-souris, oiseaux, etc.), il est indispensable de prévoir les travaux en conséquence de façon à éviter, réduire, voire compenser les effets négatifs du projet.
Il est important d’anticiper et d’identifier la présence d’espèces protégées en amont afin d’éviter que le projet ne soit stoppé ou perturbé.
En effet, en France, il est interdit de déplacer ou de détruire des espèces protégées.
Cependant, dans certains cas exceptionnels précisés par l’Arrêté du 19 février 2007 "fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.
411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées", il est possible de monter un dossier de dérogation. Pour monter ce dossier complexe, il est recommandé d’être
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DE LA BIODIVERSITé
L’enjeu du diagnostic social est de comprendre les souhaits des résidents et leurs pratiques afin d’avoir les clefs pour répondre à leurs attentes, et présenter le projet d’une façon compréhensible. En effet, le succès d’un projet de réhabilitation d’une résidence dépend du niveau de compréhension, d’acceptation et d’appropriation de ses habitants.
Le concepteur formulera alors un projet de requalification des espaces extérieurs sur la base des résultats des différentes études et en concertation avec les résidents, le gestionnaire des espaces verts et les équipes de gestion de proximité.
Voir les Fiches techniques N°1 "Diagnostic écologique" et 2 "Diagnostic social".
Voir l’exemple N°16 sur ICF Habitat nord-est et la résidence Thumesnil (59) : diagnostics écologiques et sociaux dans le cadre d’une requalification lourde des espaces extérieurs par des organismes HLM agissant comme maîtres d’ouvrage
Voir l’exemple N°17 sur 3F et deux résidences à Soisy-sur-Seine (91) : organisme HLM mettant en place une action pilote pour requalifier les espaces extérieurs d’une résidence en lien avec une trame verte
→ Les opérations de requalification des espaces extérieurs
Dans le cadre d’un projet de requalification des espaces extérieurs, l’organisme HLM pourra mettre en place une mission de conception.
Dans ce cadre et notamment si les espaces extérieurs "verts" sont conséquents, les compétences de paysagiste, de naturaliste et une compétence sociale seront essentielles.
Elles permettront notamment de réaliser un diagnostic écologique et un diagnostic social afin d’étudier :
• Le type de biodiversité présente sur son site (milieux d’intérêt écologique à protéger, milieux à restaurer, milieux dégradés, espèces faunistiques et floristiques présentes, etc.) ;
• La perception des habitants par rapport à la biodiversité (intérêt, peurs, attentes, etc.) ;
• Les usages existants (balades, sport, jeux pour enfants, etc.) et leur cohérence avec les pratiques de gestion et les enjeux liés à la biodiversité.
L’enjeu du diagnostic écologique est de maintenir la biodiversité présente sur place et sa fonctionnalité écologique (connexions avec la biodiversité voisine notamment), mais également d’attirer d’autres espèces qui pourront enrichir cette biodiversité.
© Bretagne Sud Habitat
espaces verts (en prévoyant une possibilité d’intervention dans les contrats d’entretien par exemple) mais qui peuvent également être prévus lors des projets de résidentialisation ou de réaménagement des espaces extérieurs.
Certaines pratiques de gestion extensive sur des espaces verts de type pelouse ou haie mono- spécifique ne seront en effet pas adaptées (inesthétiques, contraires aux usages).
Plusieurs actions, dépendantes du type de gestion mis en place par le bailleur (gestion en régie, gestion externalisée, gestion mixte), sont possibles :
• Les bailleurs sociaux ayant une gestion des espaces verts externalisée pourront mettre en place une adaptation des contrats d’entretien pour mieux prendre en compte les principes de gestion durable (paillage, fréquence des tontes, limitation des produits de synthèse et des consommations d’eau, valorisation sur place des déchets végétaux, remplacement progressif de certaines plantations pour favoriser les espèces locales et la diversité des espèces).
• Pour les bailleurs sociaux ayant une régie de jardiniers, une adaptation progressive des pratiques accompagnée de formations sera nécessaire et nécessitera l’accompagnement d’une personne spécialisée (en interne ou au sein d’un bureau d’études).
Dans tous les cas, la mise en place d’une gestion plus durable est une action de long terme à planifier, car le type de gestion va largement dépendre du type d’espace à gérer.
Cela pourra nécessiter :
• La mise en place de sites tests avec un accompagnement renforcé.
• Une meilleure connaissance de l’écologie de certains espaces par des études pédologiques, des inventaires de biodiversité, etc.
• La mise en place de plans de gestion et des choix de réaménagement de certaines parties d’espaces extérieurs plus adaptées à une gestion extensive.
• La formation des agents de proximité qui peuvent avoir un rôle direct ou indirect dans la gestion des espaces verts et dans le dialogue avec les habitants.
* Dans les paragraphes suivants qui insistent sur la mission de "bailleur" des organismes HLM, nous privilégierons l’emploi de bailleur social à celui d’organisme HLM employé précédemment
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3. Les métiers de la gestion et de l’entretien du patrimoine
L’organisme* HLM, en tant que "bailleur" social peut favoriser l’intégration de la biodiversité sur son patrimoine bâti et les espaces extérieurs qui les entourent en adoptant des pratiques de gestion adéquates, en éliminant les pièges pour la biodiversité et en installant des éléments permettant l’accueil de la faune et de la flore.
Voir la Fiche technique N°4 "Biodiversité et espaces extérieurs".
A. Entretenir les espaces extérieurs dans le respect de la biodiversité
La mobilisation des métiers de la gestion et de l’entretien du patrimoine constitue un enjeu majeur pour la prise en compte de la biodiversité. Il s’agit en effet de faire évoluer les pratiques de gestion vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement mais aussi plus qualitatives en matière de cadre de vie. Il s’agit notamment de s’assurer que les mesures de gestion des espaces verts ne sont pas nuisibles au maintien des espèces présentes ni à l’installation de nouvelles espèces (pas de produits phytosanitaires, pas d’engrais chimiques) mais au contraire, qu’elles les favorisent par des pratiques telles que la gestion différenciée, les fauches tardives, l’utilisation d’insectes auxiliaires, l’utilisation de cultures associées, le paillage, l’engrais naturel, etc., tout en étant adaptées aux usages des locataires.
Cette évolution dépend largement des modalités de gestion des espaces verts de l’organisme HLM selon qu’il recourt à des contrats d’entretien, à une régie de jardiniers, voire à une formule mixte ou au coup par coup.
Elle nécessite de se donner la possibilité de changer les pratiques en formant les jardiniers et/ou en disposant d’un cadre contractuel avec les entreprises intervenant dans l’entretien permettant ce type de gestion.
Elle nécessite par ailleurs une modification progressive des aménagements et des plantations lors de l’entretien courant des
C. Favoriser la circulation de la biodiversité Le bailleur social doit également faire en sorte de favoriser le passage de la biodiversité au sein de l’espace dont il a la charge. Pour cela, il devra tout d’abord identifier les continuités écologiques sur et autour de l’emprise de son projet, renforcer les continuités existantes (plantation de haies, plantations d’arbres) et éviter de réduire la perméabilité de l’espace en choisissant de délimiter l’espace avec des clôtures perméables à la petite faune.
Voir l’exemple N°22 sur Bretagne Sud Habitat et la résidence de Kercoët à Séné (56) : clôtures perméables à la petite faune D. Installer des structures d’accueil de la biodiversité
Dans les espaces extérieurs, le bailleur social peut aménager des espaces spécifiquement dédiés à la biodiversité. Il peut s’agir de ruches, de nichoirs à oiseaux, de gîtes à chiroptères d’hôtels à insectes, etc. Il peut se faire aider dans cette démarche par une APN.
Voir l’exemple N° 23 sur Paris Habitat et la tour d’Anvers à Paris : installation d’un nichoir à faucon pèlerin par un bailleur agissant comme gestionnaire
Voir l’exemple N°18 sur 3F et le renouvellement des contrats d’entretien : redéfinition des contrats d’entretien par un organisme HLM agissant en tant que gestionnaire des espaces verts
Voir l’exemple N° 19 sur 3F et les sites en éco gestion : mise en place de sites pilotes en écogestion par un organisme HLM agissant en tant que gestionnaire des espaces verts Voir l’exemple N° 20 sur l’OPAC 38 et l’écotaille : démarche de gestion écologique des espaces verts impliquant les résidents et mise en place par un organisme HLM agissant en tant que gestionnaire des espaces verts
Voir l’exemple N° 21 sur Rochefort Habitat Océan et la Régie interquartiers à Rochefort (17) : changement de mode de gestion des espaces verts encouragé par un sous- traitant
B. Éliminer les pièges pour la biodiversité Dans les espaces extérieurs, le bailleur social doit identifier et éliminer tous les pièges à biodiversité (bassins à parois lisses et verticales, piles de matériaux non bâchés, mauvais éclairage des espaces extérieurs, etc.). Il peut se faire aider dans cette démarche par une association de protection de la nature (APN).
Ruches installés par Meduane Habitat
→ Sensibiliser les habitants à la biodiversité La présence de biodiversité à proximité des logements peut être un bon outil pédagogique qui permet de découvrir la nature et de prendre du plaisir à observer des espèces faunistiques et floristiques. Pour cela, le bailleur social peut :
• Mettre en place des activités pédagogiques et ludiques animées soit par les équipes de gestion de proximité, soit par une Association de Protection de la Nature (APN) spécialisée dans l’animation et engagée pour l’occasion.
Elle pourra organiser par exemple des sorties d’observation de la biodiversité présente autour de la résidence ou bien des ateliers de construction de nichoirs à oiseaux ;
• Diffuser régulièrement des informations pédagogiques au travers des moyens de communication classiques (gazette de l’organisme HLM, newsletter, flyers insérés dans les boîtes aux lettres, etc.) ;
• Installer des supports pédagogiques fixes (panneaux informatifs, posters, etc.) autour des logements.
Les démarches de sensibilisation sont essentielles pour que les habitants apprennent à voir la biodiversité qui les entoure. En effet, une personne non initiée ne remarquera pas forcément les espèces discrètes qui colonisent les milieux naturels environnants. Un regard de naturaliste doit "s’éduquer" et pour cela, le bailleur a un rôle d’accompagnement à jouer.
4. Les métiers de la gestion locative et de proximité
Les métiers de proximité ont une connaissance fine du contexte spécifique de chaque résidence et vont souvent participer à la mise en place des projets. Ils sont présents sur le terrain au jour le jour et sont les interlocuteurs directs des habitants et des entreprises. Ils doivent à ce titre être associés à toutes les démarches mises en place sur la biodiversité.
Ils peuvent par ailleurs les accompagner par d’autres initiatives ou encore mettre en place des actions dont ils sont les pilotes.
A. Communiquer auprès des résidents sur la biodiversité
→ Annoncer et expliciter les démarches
Si des démarches en faveur de la biodiversité sont mises en place, il est important d’informer les habitants du quartier en amont du projet et après livraison pour qu’ils aient la possibilité de les comprendre, de s’y intéresser et même de s’y investir. Cela permet d’éviter les réactions de résistance liées à l’incompréhension face à des pratiques de gestion novatrices.
Le bailleur social peut assurer cette communication grâce aux équipes de gestion de proximité ou aux sous-traitants chargés de l’entretien des espaces verts.
Ainsi, l’association d’insertion sociale "Espaces" qui a entretenu pendant 4 ans en gestion différenciée les espaces verts de l’OPH de Boulogne- Bilancourt, avait mis au point toute une stratégie de communication auprès des représentants des locataires des logements sociaux pour combattre le "syndrome du coiffeur". Selon le directeur de l’association ce "syndrome" décrit la perception des résidents que le travail d’entretien des espaces verts n’est pas bien fait s’il n’entraîne pas un changement radical dans leur aspect visuel. Ainsi, la tonte courte d’un gazon entraînera l’approbation des résidents qui considéreront l’espace comme
"nettoyé" et "bien entretenu" alors qu’une fauche tardive entraînera leur impatience et leur désapprobation en raison d’un travail d’entretien perçu comme négligé et relevant du "laisser-aller".
Atelier de fabrication nichoir © LPO IDF
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DE LA BIODIVERSITé
→ Apporter des solutions aux tensions liées à la présence de biodiversité
Il arrive qu’une méconnaissance de la biodiversité entraîne des peurs irrationnelles chez les résidents (peur d’une attaque, peur des maladies) ou bien une intolérance forte aux petits désagréments (bruits créés par des colonies d’oiseaux ou de chiroptères).
Dans ce cas de figure, il est important que le bailleur identifie les tensions, les dédramatise et apporte des solutions rapides et concrètes aux problèmes qui sont généralement peu coûteuses (ex : planchette pour recueillir les déjections sous un nid et éviter les salissures).
Pour cela, le bailleur peut trouver de nombreuses ressources sur internet ou dans des ouvrages spécialisés, ou il peut faire appel à des APN qui enverront des équipes habituées à intervenir pour régler ce genre de tensions.
Voir la Fiche technique N° 6 "Cohabitation entre résidents et biodiversité".
Voir l’exemple N°29 sur HBVS et les planchettes à hirondelles, à Arnas (69) : médiation entre les habitants et la biodiversité par un bailleur agissant en tant que gestionnaire de proximité De plus, installer des supports pédagogiques sans
expliciter leur contenu, lors d’un événement par exemple, risque d’avoir un impact limité car les résidents n’y feront pas toujours attention.
Cependant, il peut être difficile pour un bailleur de financer des animations de façon assez régulière pour toucher tous les résidents. En effet, dans certains groupes de logement, les déménagements sont fréquents et pour sensibiliser les nouveaux locataires, il faut répéter régulièrement les opérations d’animation, ce qui suppose un budget conséquent. Pour cette raison, il est pertinent de former les gardiens pour qu’ils soient en mesure d’échanger avec les locataires de façon régulière sur la biodiversité et d’installer quelques supports pédagogiques pérennes dans l’espace public (panneaux informatifs, posters, etc.) qui pourront étayer les explications et commentaires des gardiens.
Voir l’exemple N°30 sur OPAC 38 et le Sentier des Aromates à Villefontaine (38) : mise en place d’un sentier pédagogique
Voir l’exemple N° 31 sur l’OPH de la Rochelle et les articles du magazine des locataires "la Marelle" : actions de communication d’un bailleur
FDLN 2010 LPO Franche-Comté © C. Champailler
1. Identifier un besoin :
Le bailleur vérifie qu’il existe bien une demande de la part des résidents
2. Évaluer si le projet est viable :
Le bailleur met en place une commission qui peut être constituée de responsables du service des espaces verts, de la gestion de proximité et du développement durable.
Cette commission jury évalue le projet sur des critères clairs : combien de foyers sont concernés par le projet ? Est-ce qu’il y a un nombre suffisant de volontaires prêts à s’investir dans le projet ? Est-ce qu’il existe un emplacement approprié pour installer les composteurs ?
3. Formaliser le projet dans une convention : Il est possible de formaliser un projet de compost collectif en pied d’immeuble dans une "Convention de compostage collectif".
Il est également possible, si les résidents sont déjà engagés dans un projet de jardin partagé, de formaliser le projet de compost collectif en annexe de la Convention régissant le jardin partagé.
4. Organiser l’encadrement technique du projet : Le bailleur social peut engager un prestataire qualifié, le "maître composteur", sur la base d’un marché à bon de commande.
Celui-ci contrôlera les aspects techniques permettant la bonne décomposition des déchets en compost (performance et état des équipements, qualité des déchets apportés, qualité du compost produit) au cours de visites de site qu’il effectuera tous les mois.
Il sera également chargé de former les référents bénévoles des projets au cours d’une formation d’une journée pour en faire des
"guides composteur", et de former les autres résidents bénéficiaires du projet au cours d’une formation de quelques heures. Enfin, il sera chargé de répondre aux éventuelles questions des résidents par téléphone.
5. Communiquer sur le projet :
Communiquer sur les résultats positifs d’un projet de compostage collectif peut inciter d’autres locataires à monter un projet similaire dans une autre résidence.
Le bailleur social peut pour cela utiliser les moyens de communication dont il dispose (gazette de l’organisme HLM, newsletter).
B. Favoriser des projets portés par les résidents en faveur de la biodiversité Le bailleur, dans ses missions de gestion urbaine de proximité peut favoriser l’émergence de projets collectifs locaux en lien avec des associations et encourager la participation des habitants.
L’objectif peut être de développer le lien social et l’animation du quartier mais également de sensibiliser les habitants à certains enjeux et encourager des pratiques en lien avec la nature.
→ Les projets de compostage collectif Composter les déchets verts et une partie des ordures ménagères permet de diminuer le volume des poubelles à traiter en incinérateur ou dans des CET (Centres d’Enfouissement Techniques) mais également de produire un substrat végétal sain et facile à valoriser dans les espaces verts.
Composter les déchets est attractif pour de nombreux résidents sensibilisés à ces enjeux environnementaux et économiques.
Le bailleur social peut répondre à leurs demandes ou bien sensibiliser les résidents à ce sujet en mettant en place des programmes de compostage collectif.
Pour mettre en place un projet de compostage collectif, le bailleur peut adopter une démarche en 5 étapes :
Bac compost © A. Delporte
1. LES DéMARCHES EN FAVEUR
DE LA BIODIVERSITé
Le succès de ces projets d’espaces jardinés repose également bien souvent sur la motivation d’un noyau dur de résidents très impliqués dans le projet.
Pour mettre en place un projet de jardin partagé collectif, le bailleur peut adopter la procédure suivante en 7 étapes qui est celle de Paris Habitat :
1. Rédaction du projet par les résidents : Les résidents organisés en association comme par exemple une "amicale de locataires", rédigent un projet de jardin partagé avec des objectifs spécifiques et le formalisent dans une
"Convention de mise en place du jardin partagé"
. La trame de ces conventions peut varier en fonction du projet. Par exemple, l’amicale peut décider de diviser la surface prêtée par le bailleur entre différentes personnes ou bien il peut décider que les locataires jardineront ensemble. Dans la convention sont également rédigées des règles de gestion (ex : interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires, interdiction de planter des espèces exotiques, etc.) qui découlent des objectifs spécifiques du projet de jardin. Les utilisateurs du jardin devront se soumettre à ces règles.
2. Soumission du projet aux bailleurs : Le projet est présenté aux services responsables de la gestion locative et de la gestion des espaces verts.
Nota Bene :
Le succès de ces projets de compostage repose bien souvent sur la motivation d’un noyau dur de résidents qui ont à cœur de faire vivre le projet.
Voir l’exemple N°24 sur l’OPAC 38 à St Marcellin (38) et l’exemple N°25 sur Paris Habitat et le compostage collectif à Paris : mises en place de projets de compostage collectifs par un bailleur dans le cadre de sa mission de gestion de proximité
Voir la Fiche technique N° 5 "Compostage collectif".
→ La mise en place de jardins
Les espaces extérieurs des bailleurs sociaux peuvent constituer une bonne opportunité de développement des jardins collectifs si une demande existe chez les habitants. Au-delà de l’aspect productif, ce peut être l’occasion de redonner du sens à certains espaces, de créer du lien social entre les habitants voire au- delà du quartier, ou encore de créer un lieu à visée pédagogique sur la nature. Ce peut être également l’occasion de valoriser un espace temporairement libre à l’occasion d’un projet de renouvellement urbain par exemple.
Selon les souhaits des habitants, la surface disponible, la localisation, les fonctions souhaitées du jardin et l’engagement du maître d’ouvrage, plusieurs types de jardins peuvent être développés. Il est d’usage de reprendre la typologie utilisée au sein du rapport de la commission parlementaire élaboré en 2003 dans le cadre d’une proposition de loi :
• Jardins familiaux :
ensemble de parcelles individuelles jardinées.
Les parcelles sont généralement de 50 à 200 m2.
• Jardins partagés :
sites jardinés de façon collective. La taille du site est souvent réduite par rapport à un site de jardins familiaux constitués de plusieurs parcelles.
• Jardins d’insertion :
sites jardinés ayant une vocation d’insertion sociale ou professionnelle.
Jardin écologique © A. Delporte
