Campus Catalogue des formations 2014

(1)

Catalogue

des formations

2014

(2)

Ce catalogue est édité par Finance active. Parution gratuite. Conception rédactionnelle / graphique : Matthieu Collette - Pauline Lez / Camille Bordachar - Laure Mazuel. Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf accord de Finance

Depuis une décennie, Finance active fait preuve d’innovation continue pour accompagner les décideurs financiers du secteur public local. Avec Finance active Campus, c’est une offre de formation en perpétuelle évolution pour vous suivre dans vos trajectoires professionnelles, individuelles mais aussi collectives que nous vous proposons. Chaque année, vous êtes plus de 500 à nous faire confiance, issus de plus de 2000 collectivités locales, établissements de santé et bailleurs sociaux.

En 2014, et alors que les finances locales resteront sous pression, Finance active consolide son offre de formation avec des modules combinant théorie et pratique dans une recherche constante de pédagogie, de proximité terrain et de mise en situation. Les modules consacrés à la gestion de dette s’enrichissent cette année d’une formation à la gestion de la dette garantie, tandis que l’optimisation et la maîtrise des risques restent le dénominateur commun des modules traitant de la dette et de la trésorerie. Enfin, et comme chaque année, les modules « Billets de trésorerie », « Financement obligataire » ou « Pilotage financier des opérations d’aménagement » bénéficient du retour d’expérience d’un cadre de direction financière, lui-même formateur Finance active Campus, pour une démarche de formation ancrée dans la réalité des décideurs financiers.

Dans l’attente de vous retrouver, très sincèrement,

Matthieu Collette

Responsable Finance active Campus

Edito

(3)

Gestion de dette

D1 Découvrir la gestion de la dette D2 S’endetter : outils et stratégies D3 Optimiser sa dette au quotidien

D4 Couvrir sa dette avec des swaps, caps, floors, etc.

D5 Gérer ses produits structurés DT Comprendre les taux d’intérêt DG Gérer ses garanties d’emprunt

DH1 S'endetter : outils et stratégies pour les bailleurs sociaux DH2 Mieux comprendre l’offre de la CDC

DH3 Maîtriser et appliquer les mécanismes de l’offre de la CDC

DH4 Optimiser son stock de dette : du réaménagement aux swaps et options

Gestion de trésorerie

TCL Gérer la trésorerie d’une collectivité locale

TS Gérer la ligne de trésorerie d’un établissement de santé TH Placer sa trésorerie : concilier liquidité et rendement

Financements alternatifs

A1 Emprunter auprès des banques publiques de financement (CDC, BEI, etc.) A2 Lancer et utiliser son programme de billets de trésorerie

A3 Recourir au financement obligataire

Finances locales

L1 Construire, analyser et communiquer autour de sa prospective financière L2 Analyser son compte de gestion

L3 Pilotage financier des opérations d’aménagement L4 Comprendre les valeurs locatives professionnelles L5 Optimiser ses recettes fiscales

Formations sur mesure

Programme des formations

P08 P09 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18

P19 P20 P21

P22 P23 P24

P25 P26 P27 P28 P29 P30

Collectivités locales Santé Habitat social

(4)

Matthieu COLLETTE,

Responsable Finance active Campus

Major de promotion du Master de Sciences économiques « Monnaie, Finance, Banque » de l’Université de Paris 2- Panthéon Assas, Matthieu y commence sa carrière en tant que chargé de recherche et d’enseignement. Il rejoint Finance active en 2007, pour diriger les activités Finance active Campus. Depuis lors, Matthieu s’occupe d’assurer la diffusion de la connaissance vers les clients et prospects de Finance active, en France et à l’international. Dans ce cadre, Matthieu coordonne les activités d’études économiques et financières – notamment les travaux autour de l’Observatoire Finance active de la dette –, est responsable des orientations stratégiques à destination des clients et est responsable de l’accompagnement au financement direct en lien avec les équipes de consultants.

Matthieu est membre du comité d’experts du Club Finances de la Gazette des communes, intervenant à l’INET et à l’IAE-IG de Rennes.

Pauline LEZ,

Chargée d'études et de formation Finance active Campus

Diplômée de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan et titulaire du Master « Monnaie, Banque, Finance » de l’Université de Paris 1- Panthéon Sorbonne, Pauline occupe le poste de Consultante- formatrice Finance active Campus depuis 2010. Dans ce cadre, elle conçoit, anime et encadre l’ensemble des formations en gestion de dette en France mais aussi à l’international. Pauline assure également le suivi de l’environnement économique et financier et contribue à l’ensemble des études et publications réalisées par l’équipe Finance active Campus.

Auparavant, Pauline a réalisé un VIE au sein de Société Générale-CIB à Londres avec pour mission la réalisation d’études économiques et de publications sur la dette publique en Europe.

L'équipe Finance active Campus

(5)

Frédéric JOLIVET,

Consultant Secteur Public et Institutionnels

Après 20 ans d’expérience dans la gestion de dette, de trésorerie et la prospective financière au sein de collectivités territoriales – et notamment de la Région Rhône-Alpes, Frédéric rejoint Finance active en 2005 comme Chef de projet Finances publiques. Dans le cadre de ses fonctions, il a notamment œuvré à la création d’Inviséo, outil de prospective financière pour les collectivités.

Frédéric est formateur Finance active Campus depuis 2006.

Antoine LE NINIVEN,

Consultant Secteur Public et Institutionnels

Diplômé d’une formation universitaire en Economie et Finance d’Entreprise, complétée par de nombreux stages réalisés au sein de banques de réseaux et de salles des marchés, Antoine rejoint l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en 2006. Ses missions portent alors sur la gestion de la dette et de la trésorerie au sein de la direction des finances. Fort de cette expérience, il rejoint Finance active fin 2007 en temps que Consultant pour accompagner les établissements de santé.

Antoine est formateur Finance active Campus depuis 2009

Vincent PONSON,

Consultant manager Secteur Public et Institutionnels

Vincent est diplômé du Master en management du secteur public de l’Institut d’études politiques de Lyon. Il rejoint le pôle Services et Conseils financiers de Finance active en 2002 dans le cadre d’un stage de fin d’études, pour y poursuivre sa carrière en tant que Consultant. Fort de cette expérience, Vincent est aujourd’hui Consultant Manager de l’équipe Finances publiques, couvrant les besoins du secteur en matière de financement de projets, de règlementation (norme M14), de comptabilité publique mais aussi d’analyse financière.

Vincent est formateur Finance active Campus depuis 2008.

Les formateurs associés

Marc DEBOMY, Fiscalité et Territoire, Directeur général Anne FRAISSE, Europalia, Directrice de Projets

Jacques FRAVAL, CU de Bordeaux, Responsable de la gestion de dette, de trésorerie et du financement de projets

Xavier GIORGI, Ville de Paris, Responsable de la gestion financière David GUYOT, Pandat, Associé

Jeanne MUNCK, KPMG, Consultante

Didier TAILLEMAN, Vilogia, Responsable de dette et de trésorerie

(6)

Votre formation Campus avec Finance active

+ d’expertise + d’analyse

+ de gestion financière

Concepteurs et intervenants

Quatrième volet de l’offre de services de Finance active, les formations Campus sont construites par nos équipes autour du cœur de métier de Finance active. Nos intervenants sont reconnus pour leurs compétences théoriques, pratiques et leurs qualités pédagogiques.

Une pédagogie orientée vers l’action

Riches en cas pratiques, les formations de Finance active encouragent la participation active et invitent au partage des expériences. Elles sont actualisées en permanence au gré des évolutions de l'environnement financier, bancaire, réglementaire, etc.

Déroulement

Nos journées de formation, d’une durée de 7 heures, débutent à 9h et accueillent un nombre limité de participants. A chaque session, le support pédagogique de la formation est remis aux participants. Un suivi post-formation est assuré par le formateur.

Contact

Julie Le Péru, Conseillère commerciale

(7)

+ de 500 participants en 2013 + de 70 journées de formation

Pour être au plus proche de nos clients

En % du nombre de journées de formation.

Une exigence de satisfaction

En % du nombre de réponses aux questionnaires de satisfaction.

42%

en régions

(dont outre mer)

Finance active Campus en quelques chiffres

à Paris 58%

82%

Très bon

18% Bon

(8)

1. Le secteur public local et l’emprunt Emprunter pour investir

La décentralisation et l’évolution des compétences des collectivités locales La tarification à l’activité et l’évolution des ressources des établissements publics

de santé

La prédominance de l’emprunt bancaire : éléments d’Observatoire Finance active de la dette

2. L’emprunt

Définitions : du besoin de financement au financement externe Le remboursement du capital

• In fine

• Amortissable : linéaire, progressif, « à la carte » 3. Le taux d’intérêt

Définition

Les taux d’intérêt de marché • L’Eonia et ses dérivés, les Euribor

• Les références de long terme : taux Etat, taux de swap interbancaires Les taux d’intérêt des banques

Les conventions de calcul 4. Les différents modes d’emprunt

Les emprunts à taux fixe Les emprunts à taux variable Les emprunts structurés

5. Quelques spécificités des contrats bancaires Emprunts mono-index versus multi-index Emprunts revolving

Phase de mobilisation

6. Construire un échéancier d’emprunt Public

Formatrice : Pauline Lez Tarif

Durée

Niveau Sessions

Directions des finances | Responsables de dette et de trésorerie | Décideurs financiers

1 journée

Initiation

1 pers. : 440,00 € HT 2 pers. : 775,00 € HT 3 pers. : 1 120,00 € HT

Lille : 12 février | Aix : 16 octobre | Lyon : 22 avril | Paris : 5 mars, 15 mai, 24 juin, 16 novembre, 10 décembre | Nantes : 13 novembre

+ Les plus Finance active

Aborder l’emprunt et ses déterminants sous un angle pratique | Des applications concrètes et pratiques | Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes

D1 - Découvrir la gestion de la dette

Objectifs

Maîtriser l’emprunt et ses déterminants | Comprendre le taux d’intérêt de l’emprunt | Connaître les différents modes d’amortissement et leurs implications | Connaître les spécificités des contrats bancaires

Programme

(9)

D2 - S’endetter : outils et stratégies

La prédominance du financement bancaire : l’éclairage de l’Observatoire Finance active de la dette

1. Le crédit bancaire, un mode de financement privilégié parmi d’autres Le financement bancaire

• Etat des lieux de la liquidité : point d’actualité • Fonctionnement

• Evolutions réglementaires : de Bâle 1 à Bâle 3 Le « non-bancaire » : éléments d’introduction • Le financement direct sur les marchés financiers • Les financements « éligibles » = CDC, BEI,...

2. Organiser l’appel au financement extérieur

Distinguer les projets éligibles de l’investissement courant Quand privilégier le crédit bancaire ?

Valoriser sa qualité de signature 3. Etablir son cahier des charges

Le montant • Besoin d’emprunt

• Capacité d’emprunt : quelques ratios

Analyser le stock de dette pour déterminer les caractéristiques de l’emprunt • Durée

• Périodicité

• Risque de taux d’intérêt

Profiter des opportunités de marché : le choix du taux • Les déterminants des taux à court terme

• Les taux à long terme

• Le choix fixe/ variable ou court terme/ long terme 4. Analyser et discriminer des offres

Outils de valorisation

• Les conventions de calcul : pré/post-fixation, périodicité et bases de calcul • Le point de base : définition, déterminants et utilisation

Identifier la marge du prêteur

Comparer des offres à taux fixe et à taux variable Clauses contractuelles : les pièges à éviter

5. Crédit bancaire : quelles marges de négociation ?

Programme

Public

Durée

1 journée

Intermédiaire 1 pers. : 440,00 € HT 2 pers. : 775,00 € HT 3 pers. : 1 120,00 € HT

Paris : 18 mars, 22 mai, 7 octobre, 2 décembre | Lille : 10 avril | Nantes : 27 mai | Lyon : 3 juin | Aix : 26 novembre

+ Les plus Finance active

Proposer un état des lieux basé sur l’Observatoire Finance active de la dette | Proposer des modèles adaptés de cahier des charges | Des applications ancrées dans le réel (niveaux de taux, commissions, etc.)

Objectifs

Organiser l’appel au financement extérieur | Réaliser son cahier des charges au mieux de ses besoins | Analyser et discriminer des offres

(10)

+ Les plus Finance active

Construire et mettre à disposition des outils pratiques d’optimisation | Détecter les opportunités du moment | Des formateurs en prise avec votre quotidien

D3 - Optimiser sa dette au quotidien

1. Actualisation et valeur actuelle nette (VAN) Principe de l’actualisation

La VAN, un critère de choix

Définir le taux d’actualisation : la courbe des taux zéro-coupon 2. Le point de base

Point de base budgétaire et point de base actuariel Utilisations pratiques

3. Taux d’équilibre et marge d’équilibre Taux d’équilibre : une application de la VAN Marge d’équilibre

Détection des opportunités de renégociation 4. Emprunts à taux fixe : le remboursement anticipé

Les différents types de pénalité

Pénalités actuarielles : calcul et impacts du contexte de taux d’intérêt 5. Emprunts à taux variables : les opportunités d’arbitrage

Arbitrages d’index Renégociation de marge

Les options de passage à taux fixe

6. Gestion du risque de taux : introduction aux produits dérivés Les swaps de taux d’intérêt

Les options de taux d’intérêt

• Les caps ou contrats de taux plafond • Les tunnels ou encadrer son taux d’emprunt

Objectifs

Assurer le suivi du portefeuille d’emprunts | Maîtriser les outils d’analyse | Minimiser le coût de la dette

Programme

Public

Durée

1 journée

Paris : 19 mars, 23 mai, 25 septembre, 8 octobre, 3 décembre | Lille : 11 avril | Nantes : 28 mai | Lyon : 4 juin | Aix : 27 Novembre

(11)

Programme

+ Les plus Finance active

Une compréhension théorique et pratique de la couverture de taux d’intérêt | Proposer un processus de mise en place | L’ expertise et la pédagogie des formateurs sur des sujets complexes

D4 - Couvrir sa dette avec des swaps, caps, floors, etc.

1. Généralités sur les produits dérivés Concepts et définitions

Contrats à terme, swaps et options : les trois familles de produits dérivés Couverture, arbitrage et spéculation

2. Produits de couverture : le cadre réglementaire Couverture et spéculation

Les conventions-cadres FBF et ISDA La Directive MIF et le Règlement EMIR Comptabilisation des produits de couverture 3. Options : généralités

Les caractéristiques d’une option La notion de probabilité d’exercice Eléments de valorisation

4. Options de taux d’intérêt Problématiques et utilisations Cap, floor

Un montage simple : le tunnel ou collar Les options à barrière

5. Swaps de taux d’intérêt (IRS) Fonctionnement et utilisations Les différents types de swaps de taux Un réel outil de gestion active de la dette 6. Evaluation des swaps de taux d’intérêt

La notion de marked to market Evaluation d’un swap vanille Méthode de projection des forward

7. La mise en place de produits de couverture en résumé ?

Objectifs

Appréhender les mécanismes et enjeux associés aux produits dérivés | Comprendre les déterminants de la valorisation | Mettre en place des stratégies de couverture

Public

Durée

Directions générales | Directions des finances | Responsables de dette et de trésorerie | Décideurs financiers

1 journée

Maîtrise

Paris : 1 juillet , 9 décembre

(12)

D5 - Les produits structurés

1. Produits structurés : généralités et définitions

Logique budgétaire et construction des produits structurés Des produits négociés de gré à gré

De la valorisation des produits structurés

2. Produits structurés : cadre réglementaire et gouvernance Transparence et exigence d’information

Informations fournies par les banques

De la gouvernance chez les emprunteurs publics locaux 3. De la maîtrise des risques

Retour sur la notion de risque Typologie des produits structurés

Des produits interdits aux produits « déconseillés »

4. Valorisation des produits structurés : retour sur les options Options de taux d’intérêt et de change

Eléments de valorisation : volatilité, anticipations Vendeur ou acheteur d’options ?

5. Les produits de 1ère génération Taux fixe à barrière

Taux fixe annulable Etc.

6. Les produits structurés les plus dynamiques : caractéristiques et construction Produits avec effet de levier

Produits de pente Produits de change 7. Sécuriser ses positions

Assurer le suivi des positions Risques et opportunités Fixer, réaménager, swaper

+ Les plus Finance active

Une compréhension théorique et pratique de la couverture de taux d’intérêt | Proposer des stratégies d’actualité | L’expertise et la pédagogie des formateurs sur des sujets complexe

Objectifs

Gérer, arbitrer et négocier | Appréhender les risques associés aux produits structurés | Assurer le suivi des positions | Comprendre les déterminants de la valorisation

Programme

Public

Formateur : Matthieu Collette Tarif

Durée

1 journée

Intermédiaire 1 pers. : 525,00 € HT 2 pers. : 925,00 € HT 3 pers. : 1 340,00 € HT

Paris : 2 juillet

(13)

DT - Comprendre les taux d’intérêt

+ Les plus Finance active

Des éclairages théoriques ancrés dans l’actualité | Des applications pratiques vous permettant notamment de vous glisser dans la peau de la BCE | Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes

Prêt, emprunt, crédit et taux d’intérêt : un préambule 1. Les taux d’intérêt : concepts et définitions

Les fondamentaux des taux d’intérêt : liquidité et arbitrage épargne/

consommation

Taux d’intérêt réel et nominal : quid de l’inflation ?

Taux d’intérêt de court terme et de long terme : du marché monétaire au marché obligataire

2. Les taux d’intérêt de court terme et la politique monétaire Instruments et objectifs de la politique monétaire

Monnaie centrale, masse monétaire, refinancement des banques et marché monétaire

La politique de taux (directeurs) des banques centrales

3. Focus sur la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne La BCE : entre lutte contre l’inflation et nécessité d’assurer la stabilité financière La BCE face à la crise : des outils de politique monétaire standards aux outils de

politique non conventionnelle 4. Les taux d’intérêt de long terme

Les marchés de la dette à long terme

Des taux courts aux taux longs : anticipations et prime d’échéance

Le taux long comme prix d’équilibre : entre croissance et inflation anticipées

Objectifs

Connaître les déterminants des évolutions des taux d’intérêt | Approfondir les mécanismes de la politique monétaire | Décrire les liens entre économie et marchés des taux d’intérêt

Programme

Public

Durée

1 journée

Maîtrise

Paris : 11 mars, 12 juin | Lyon : 18 novembre

(14)

DG - Gérer ses garanties d’emprunt

+ Les plus Finance active

Le retour d’expérience d’un cadre de direction financière | Des applications pratiques | Maitriser de la terminologie Caisse des Dépôts et Consignations

Objectifs

Connaître et cerner les spécificités des prêts CDC aux bailleurs sociaux | Identifier les risques associés aux garanties d’emprunt pour une collectivité | Gérer au quotidien ses garanties d’emprunt

Programme

Public

Formateurs :

Matthieu Collette et Jacques Fraval Tarif

Durée

1 journée

Bordeaux : 6 mars | Paris : 26 juin, 9 octobre

Qu’est-ce qu’une garantie d’emprunt ? Entre garantie du financement du logement social et hors-bilan

1. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le financement du logement social CDC : historique, missions et fonctionnement

Le financement du logement social Le Livret A au cœur de l’activité de la CDC

2. Les produits de financement du logement social de la CDC Le Livret A et l’équivalence actuarielle du Livret A

Les autres taux de prêt : inflation, taux fixe et primo-fixe Prêts CDC : entre marge de crédit et bonification

3. Les méthodes d’amortissement et de recalcul des échéances de la CDC Amortissements prioritaires et intérêts compensateurs

Amortissements déduits et intérêts différés Durée ajustable

Simple révisabilité, double révisabilité et double révision limitée 4. Lire un contrat CDC

Les spécificités

Les clauses importantes Les pièges à éviter

5. Les risques liés aux garanties d’emprunt des bailleurs sociaux De l’application de la classification Gissler

Quid des opérations de swap contre Livret A

L'appréciation du hors-bilan de la collectivité par les évaluateurs (certification comptable et agences de notation)

La mise en jeu de la garantie : quelles conséquences ? 6. Gérer ses garanties d’emprunt au quotidien

Les garanties d'emprunt dans une CU : un mode d'intervention économique indirect à valoriser

Nouveauté

(15)

+ Les plus Finance active

Aborder l'emprunt des bailleurs sociaux et ses déterminants sous un angle pratique | Des applications concrètes et adaptées | Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes

DH1 - S'endetter : du livret A aux marchés de taux d'intérêt

1. Des taux d’intérêt au Livret A

Taux d’intérêt de court terme et de long terme

Les anticipations de marché : des taux au comptant aux taux forward Le Livret A, du point de vue des bailleurs sociaux

2. Bases du calcul actuariel

L’intérêt simple et le taux composé Conventions de durée : bases et périodicité Taux actuariel et conversions de taux 3. Les différents modes d’emprunt

Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable L’indexation Livret A 4. Types d’amortissement

Amortissements in fine, linéaire et progressif Prêts à taux variable

Différés d’amortissement, avancées d’échéances, etc.

5. Stratégie de dette Quand emprunter ?

Livret A, constituant majeur du risque de taux

Quelle place pour la dette bancaire ? Pour quelles opportunités ? 6. L’offre bancaire

Offre multi-index Produits revolving Spécificités contractuelles La nécessaire mise en concurrence

Objectifs

Se familiariser avec les marchés de taux d’intérêt | Maîtriser les bases du calcul actuariel | Optimiser sa stratégie d’endettement

Programme

Public

Durée

1 journée

Initiation

Paris : 12 mars, 13 juin

(16)

+ Les plus Finance active

Des applications pratiques | Maîtriser la terminologie Caisse des Dépôts et Consignations | Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes

DH2 - Mieux comprendre l’offre de la CDC

1. Le logement social : partenaire et financements

Rappels historiques autour des organismes de logement social De la création de la CDC à la Loi de modernisation économique

Le Livret A : historique et perspectives ou les évolutions de l’épargne réglementée 2. Maîtriser l’offre : nouveaux flux et réaménagement

Les différents types de taux • Taux variables : Livret A et inflation • Taux fixe et primo-fixe

Méthodes spécifiques d’amortissement

• Amortissements prioritaires et intérêts compensateurs • Amortissements déduits et intérêts différés

• Durée ajustable

Méthodes spécifiques de recalcul des échéances • Simple révision

• Double révision et double révision limitée 3. Savoir lire un contrat CDC

Les spécificités

Les clauses importantes Les pièges à éviter

Objectifs

Identifier les offres de taux, maîtriser les différents index et la méthode de détermination du Livret A | Distinguer les différentes méthodes d’amortissement et leurs implications | Distinguer les différentes règles de recalcul et leurs impacts

Programme

Public

Formateur : Didier Tailleman Tarif

Durée

1 journée

Paris : 18 juin, 13 novembre

(17)

+ Les plus Finance active

Un approfondissement des outils et mécanismes de l’offre CDC | Des applications pratiques | Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes

DH3 - Maîtriser et appliquer les mécanismes de l’offre CDC

1. Se remémorer les fondamentaux L’offre par type de taux

Les méthodes d’amortissement Les méthodes de recalcul 2. Le réaménagement de la dette

Les règles intangibles du réaménagement

Les actions simples et immédiates de gestion active

Le reprofilage de la dette, les leviers et leurs impacts budgétaires

3. Les formules mathématiques pour modéliser les échéanciers 4. Les nouveaux flux

Optimiser le coût du financement dans un contexte de taux atypique La diversification du risque

Optimiser la charge de la dette

Objectifs

Déterminer sa stratégie de dette : flux nouveaux et encours | Identifier les périmètres de dette à optimiser et les leviers à disposition | Identifier le périmètre des dettes « à risque » et proposer des alternatives de réaménagement | Concilier pour les nouveaux financements la rentabilité et la gestion comptable de l’opération

Programme

Public

Formateur : Didier Tailleman Tarif

Durée

1 journée

Maîtrise

Paris : 19 juin, 14 novembre

(18)

+ Les plus Finance active

Une mise en perspective des différentes possibilités de gestion active | Des applications concrètes liées aux opportunités du moment | Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes

DH4 - Optimiser le stock de dette : du réaménagement aux swaps et options

1. Un préalable : actualisation et valeur actuelle nette (VAN) Principe de l’actualisation

La VAN, un critère de choix

Définir le taux d’actualisation : la courbe des taux zéro-coupon 2. Réaménagement de la dette Caisse des Dépôts

Refinancement auprès de la Caisse des Dépôts : avantages et contraintes Refinancement auprès d’un partenaire bancaire : intérêt financier de l’opération Traitement de la garantie des collectivités locales

3. Gestion active de la dette bancaire

Les différents types de pénalités (forfaitaires, actuarielles,…) Taux d’équilibre et marge d’équilibre

Le remboursement anticipé des emprunts à taux fixe Arbitrages sur les emprunts à taux variable

4. Instruments financiers : pour quelle utilisation ? Couverture versus spéculation

La difficile couverture du Livret A

Cadre réglementaire : convention-cadre et Directive MIF Swaps de taux d’intérêt

Options de taux d’intérêt : cap, floor et tunnel

Produits structurés : achat ou vente d’option(s) ? pour quel risque ?

Objectifs

Assurer le suivi du portefeuille d’emprunts | Saisir les opportunités de gestion active | Minimiser le coût de la dette Nouveauté

Programme

Public

Durée

1 journée

Maîtrise

Paris : 3 juillet, 28 novembre

(19)

+ Les plus Finance active

Une formation pratique à la gestion de trésorerie | Des outils et des applications pratiques | Des formateurs spécialistes de la trésorerie des collectivités

TCL - Gérer la trésorerie d’une collectivité locale

1. Eléments introductifs :

Qu’est-ce que la trésorerie ? Pourquoi une gestion de trésorerie ? La « trésorerie zéro » est-elle encore possible ?

Les excédents de trésorerie des collectivités en quelques chiffres 2. Réglementation et cadre juridique

Règle de dépôt de fonds au Trésor Public

Conditions de dérogation et placements autorisés 3. Pratiques de gestion de trésorerie

Concevoir un plan de trésorerie adapté Formaliser la relation ordonnateur-comptable

4. Focus sur les taux du marché monétaire : taux BCE, Eonia et Euribor 5. Les outils indispensables de la gestion de trésorerie

Construire et utiliser son plan de trésorerie Ligne de trésorerie

Crédits revolving : éclairage

La problématique des billets de trésorerie

6. De la rédaction du cahier des charges au dépouillement de l’appel d’offres 7. Discriminer entre plusieurs offres : bases, périodicité et taux actuariels

Objectifs

Maîtriser avec précision les flux de trésorerie | Elaborer et utiliser des outils adaptés à la gestion de trésorerie | Optimiser sa trésorerie

Programme

Public

Formateur : Frédéric Jolivet Tarif

Durée

1 journée

Paris : 6 mars, 30 septembre

(20)

+ Les plus Finance active

Une formation pratique à la gestion de trésorerie | Des outils et des applications pratiques | Des formateurs spécialistes de la trésorerie des établissements de santé

TS - Gérer la ligne de trésorerie d'un établissement de santé

1. Éléments introductifs :

Qu’est-ce que la trésorerie ? Pourquoi une gestion de trésorerie ? La « trésorerie zéro » est-elle encore possible ?

2. Contexte réglementaire et financier Ordonnateur – Comptable

Impacts de la T2A et facturation directe

Comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des EPS

3. Focus sur les taux du marché monétaire : taux BCE, Eonia et Euribor 4. Focus sur les taux du marché monétaire : taux BCE, Eonia et Euribor

Phase de mobilisation Lignes de trésorerie

Crédits revolving : éclairages techniques et comptables

5. De la rédaction du cahier des charges au dépouillement de l’appel d’offres pour ligne de trésorerie

6. Discriminer entre plusieurs offres : marges, commission de non-utilisation, bases, périodicité et taux actuariels en fonction de l’utilisation prévisionnelle

Objectifs

Comprendre les interactions longs termes – courts termes dans la relation dette – trésorerie | définir et utiliser les contrats bancaires comme outils adaptés à la gestion de trésorerie | Analyser et discriminer des offres de lignes de trésorerie

Programme

Public

Formateur : Antoine Le Niniven Tarif

Durée

1 journée

Paris : 1 avril | Rennes : 4 décembre

(21)

TS - Gérer la ligne de trésorerie d'un établissement de santé

+ Les plus Finance active

Une compréhension théorique et pratique | Des applications concrètes d’allocation et de gestion de portefeuille | Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes

TH - Placer sa trésorerie :

concilier liquidité et rendement

1. Retour sur les risques financiers

Risque de marché ou risque de performance Risque de liquidité

Risque de contrepartie

2. Gérer la liquidité : de l’importance du plan de trésorerie La liquidité des organismes de logement social

Elaboration des prévisions Plan de trésorerie

3. Maximiser le couple rendement/ risque La performance indissociable du risque Le principe de diversification

Gérer avec un benchmark 4. Placements de trésorerie

Une réglementation assez restrictive Typologie des placements autorisés

Un marché éclaté : entre acteurs institutionnels et organismes bancaires 5. Construire et gérer son portefeuille

Mesurer et suivre le couple rendement / risque Arbitrer son portefeuille

Gérer les opportunités

Objectifs

Maîtriser les risques associés aux placements de trésorerie | Optimiser la performance tout en privilégiant la liquidité | Construire et gérer son portefeuille au quotidien

Programme

En partenariat avec Pandat Public

Formateurs :

Matthieu Collette et David Guyot Tarif

Durée

1 journée

Paris : 4 juillet, 27 novembre

(22)

A1 - Emprunter auprès de la CDC, la BEI, etc.

1. Recourir aux financements « éligibles » de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la Banque Européenne d’Investissement ou encore de l’Agence Française de Développpement : éléments de contexte

2. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Détour historique sur un investisseur de long terme Le Livret A au cœur de l’activité de la CDC

Le modèle de la CDC : de l’épargne Livret A aux prêts à long terme 3. L’offre de la CDC aux collectivités locales et centres hospitaliers

L’éligibilité des projets

Conditions de prêt (durée, souplesse de gestion, etc.) Conditions financières : Livret A et neutralité actuarielle 4. La Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Un investisseur de long terme au service des objectifs de l’Union européenne Les marchés de capitaux, source de financement de la BEI

5. L’offre de la BEI aux collectivités locales et centres hospitaliers L’éligibilité des projets

Les deux modes d’intervention : prêts individuels et avec intermédiation Conditions financières : une institution sans objectif de rentabilité

6. Les autres institutions finançant les projets du secteur public local : la Banque du Conseil de l’Europe (BdCE) et l’Agence française de développement (AFD) Qui sont ces institutions ?

Leurs objectifs Les projets financés

7. Taux d’intérêt offerts : qu’attendre ? quelles bases de comparaison ? 8. Emprunts « éligibles » : quelle gestion active possible ?

Objectifs

Envisager le recours aux financements éligibles (BEI, CDC, etc.) comme sources de financement | Connaître les règles d’éligibilité et les offres | Appréhender au mieux les conditions financières

Programme

+ Les plus Finance active

Une approche pratique du financement éligible | Des cas d’école servant de base d’analyse | L’expertise et la pédagogie des formateurs sur des sujets complexes

Public

Durée

1 journée

Maîtrise

Marseille : 28 janvier | Paris : 30 janvier, 19 novembre

(23)

Objectifs

Appréhender le financement direct de court terme | Identifier les étapes de la mise en place d’un programme de billets de trésorerie ainsi que les différents acteurs | Utiliser et gérer un programme de billets de trésorerie

A2 - Lancer et utiliser son

programme de billets de trésorerie

1. Marché monétaire & billets de trésorerie Généralités et définitions

Collectivités territoriales et titres de créances négociables : réglementation Un marché sécurisé et transparent

Organisation du marché et acteurs 2. Programme de billets de trésorerie

Documentation financière Contrat d’agent placeur Contrat d’agent domiciliataire Rôle de la Banque de France

3. Rating ou notation d’un programme de billets de trésorerie Enjeu de la notation : le risque de défaut ou de contrepartie Méthodes et techniques de la notation financière

Critères de notation des collectivités Notation court terme et notation long terme

4. Mise en place d’un programme de billets de trésorerie Gestion des financements court terme dans une collectivité Coût des émissions de billets de trésorerie

Mise en place : les différentes phases du programme

5. Mise à jour annuelle du programme 6. Utilisation du programme

Contraintes du marché

Taux du marché monétaire et spread d’émission Intérêts précomptés ou à terme échu

Emission : de l’appel d’offres à l’encaissement

Programme

Xavier possède une expérience de plus de 20 ans dans la gestion du risque de taux dans un univers multi-devises. Ses différentes responsabilités et ses résultats en banque d’investissement dans le domaine du trading sur l’ensemble des produits de taux et ses fonctions actuelles dans le domaine de la gestion financière au sein de la Ville de Paris lui permettent d’avoir une vision globale des problématiques de financement des collectivités locales. Xavier est diplômé du Magistère Banque-Finance de l’Université Paris 2– Panthéon Assas.

+ Les plus Finance active

Une compréhension théorique et pratique du financement directe | Le retour d’expérence d’un cadre de direction financière

Zoom formateur : Xavier Giorgi, Responsable de la gestion financière de la Ville de Paris Public

Formateurs :

Matthieu Collette, Xavier Giorgi Tarif

Durée

1 journée

Paris : 10 avril, 10 octobre

(24)

+ Les plus Finance active

Une compréhension théorique et pratique du financement direct | Le retour d’expérience d’un cadre de direction financière

A3 - Recourir au financement obligataire pour les collectivités locales

1. Marché financier et marché de la dette à moyen et long terme Obligations : définitions et caractéristiques

Marché organisé et marchés de gré à gré Organisation du marché et acteurs Emission publique ou émission privée ?

2. Cadre juridique et régulation de la place financière française L’appel public à l’épargne

Les missions de l’AMF : protection de l’épargne et information des investisseurs Les principes d’organisation et de fonctionnement de place

3. Prospectus et visa AMF

Textes relatifs à l’élaboration du prospectus

Le prospectus, document de référence pour les émissions obligataires et les programmes EMTN

Le contenu du prospectus

La spécificité des émissions grand public 4. Rating ou notation

Enjeu de la notation : le risque de défaut ou de contrepartie Méthodes et techniques de la notation financière

Critères de notation des collectivités

Quid de la notation des émissions groupées ?

5. De la nécessité d’un arrangeur et d’un conseil juridique Leurs rôles respectifs

Les coûts d’arrangement et de conseil 6. Du marché « gris » à l’émission

Le placement de l’émission Caractéristiques de l’émission

Pricing d’une émission et frais associés à une émission

7. La couverture avec des produits dérivés : l’exemple d’un swap de devises

Objectifs

Cerner les enjeux du financement direct de long terme | Identifier les différents acteurs du marché obligataire | Connaître les étapes de l’élaboration d’une émission obligataire ou d’un programme EMTN

Programme

Public

Formateurs :

Matthieu Collette et Xavier Giorgi Tarif

Durée

1 journée

Maîtrise

Paris : 29 avril, 16 octobre

(25)

L1 - Construire, analyser et communiquer autour de sa prospective financière

1. Prospective financière : définitions et enjeux Pourquoi une analyse financière ?

Qu’est-ce que la prospective financière ?

Incitations des Chambres Régionales des Comptes ; débat d’orientation budgétaire

Environnement des collectivités : contexte et réformes 2. Elaborer son analyse financière

Principes et méthodes • Documents utiles

• Mouvements réels et mouvements d’ordre • Analyse budgétaire et analyse financière • Retraitement

• Analyse des ratios Définition des agrégats • Epargne

• Résultat et fonds de roulement • Potentiel fiscal

• Ratios ATR, etc.

3. De la prospective à la stratégie financière Identification des leviers d’action

• Dépenses et recettes • Emprunt

• Fiscalité

• Définition de l’investissement • Hypothèses à retenir

Pilotage stratégique • Phasage et calendrier • Communication entre services • Gestion des risques et aléas • Limites de l’exercice • Dérives possibles • Tableaux de synthèse

Programme

+ Les plus Finance active

Une formation pratique à la prospective financière | Des applications pratiques | Des consultantsformateurs spécialistes des finances des collectivités

Objectifs

Anticiper la structure financière | S’assurer de la solvabilité à moyen terme | Elaborer une stratégie financière

Public

Formateur : Vincent Ponson Tarif

Durée

1 journée

Paris : 13 février, 27 mai, 11 décembre | Lyon : 23 avril |

(26)

+ Les plus Finance active

Construire son analyse financière via le compte de gestion et en cerner les enjeux | Des formateurs en prise

L2 - Analyser son compte de gestion

Introduction à l’analyse financière : buts et méthodes 1. L’analyse budgétaire

Rappel des modalités

Les limites de l’analyse budgétaire 2. L’analyse financière

Le compte de gestion : aspects théoriques

Utiliser le compte de gestion pour mesurer le risque d’insolvabilité 3. L’analyse du compte de gestion

Les apports de la M14

Exploitation des données du compte de gestion Analyse de la formation du résultat d’exercice 4. L’analyse prospective à partir du compte de gestion

Démarche d’analyse

La notion de flux de trésorerie

5. Cerner les enjeux et le contexte de l’analyse

La collectivité dans son contexte institutionnel et financier

Objectifs

Comprendre les buts d’une analyse financière et en maîtriser les méthodes | Cerner les limites de l’analyse budgétaire | Maîtriser l’analyse du compte de gestion et en réaliser l’analyse prospective | Contexte institutionnel, financier et enjeux de l’analyse financière

Programme

En partenariat avec KPMG Public

Formatrice : Jeanne Munck Tarif

Durée

1 journée

Initiation

Paris : 27 mars, 1 octobre

(27)

+ Les plus Finance active

Une formation pratique au pilotage financier de l’aménagement | Des applications et des outils concrets | Des formateurs en prise

Objectifs

Identifier les étapes clés de la procédure de création et de réalisation des opérations d’aménagement | Déterminer les enjeux financiers, fiscaux et budgétaires ainsi que les méthodes d’optimisation | Elaborer les documents de pilotage financier | Maîtriser les opérations comptables des stocks de terrains et être capable de tenir la compatibilité des opérations d’aménagement

L3 - Pilotage financier des opérations d’aménagement

1. Le projet urbain Procédures d’urbanisme

Outils associés et modes de gestion

2. Comptabilité des opérations d’aménagement en régie directe Comptabilité de stock de terrain et étapes comptables du processus d’aménagement

Familiarisation avec le plan de compte des stocks de terrain Tenue comptable d’une opération d’aménagement : application 3. Bilan prévisionnel de l’opération

Pilotage financier prévisionnel et contenu du bilan Coût de production des terrains et prix de vente Equilibre de l’opération

4. Financement d’une opération d’aménagement Plan de trésorerie de l’opération

Modalités de financement de l’opération : emprunts et avances 5. Equilibre budgétaire des opérations d’aménagement en régie directe

Ventilation des dépenses de l’opération : budget annexe ou budget général Problématique de l’équilibre budgétaire du budget annexe

Clôture budgétaire et comptable ; intégration des équipements, excédents,…

6. Fiscalité des opérations d’aménagement Régime de TVA des opérations d’aménagement Dépenses et recettes assujetties/non assujetties

Option fiscale pour un lotissement d’habitation : application 7. Opérations d’aménagement déléguées

Concession d’aménagement

Contrôle par la collectivité des opérations déléguées

Programme

Anne Fraisse a une formation en économie politique orientée vers la gestion financière des collectivités locales (Sciences Po Toulouse puis Institut d’Administration des Entreprises, Orléans). Son parcours professionnel commence en 1994. En 2000, le projet d’Airbus A 380 arrive à Toulouse et elle devient responsable administratif et financier de la SEM Constellation pour être ensuite Directrice Générale des Services de Blagnac Constellation. En 2009, Anne devient Directrice de projets au sein de la société publique locale d’aménagement, Europolia, créée par

Zoom formateur : Anne Fraisse, Directrice des projets d'Europalia

Public

Formatrice : Anne Fraisse Tarif

Durée

2 journées

Intermédiaire 1 pers. : 1 030,00 € HT 2 pers. : 1 810,00 € HT 3 pers. : 2 600,00 € HT

Paris : 6 & 7 février, 13 & 14 mai, 18 & 19 décembre

(28)

L4 - Comprendre les valeurs locatives professionnelles

1. Le révisions des valeurs locatives professionnelles : un dispositif effectif dès 2014

2. Vers un système d’évaluation simplifié

3. Suppression de la fixation des valeurs par rapport à un local pris comme référence

4. Création, dans le département, de secteurs présentant un marché locatif homogène (infracommunaux ou supracommunaux)

5. Mise en place de grilles tarifaires Pour chaque secteur

Tarif au mètre carré par catégorie de locaux

6. Comprendre les changements liés à la réforme : pour le contribuable et pour les collectivités

7. Comprendre les aspects techniques de la révision Valeur locative révisée nette

Coefficient de neutralisation Modalités de calcul Etc

8. Identifier les contribuables les plus fortement touchés par la réforme 9. Analyser l’impact sur les programmes immobiliers et sur l’évolution des recettes fiscales

Programme

En partenariat avec Fiscalité et Territoire

+ Les plus Finance active

Une formation combinant théorie et pratique de la fiscalité | Des applications et des outils concrets | Des formateurs spécialistes de la fiscalité locale

Objectifs

Comprendre les changements liés à la réforme à la fois pour les contribuables et la collectivité | Comprendre les aspects techniques de la révision

Public

Formateur : Marc Debomy Tarif

Durée

1 journée

Paris : 20 mai, 2 octobre

(29)

En partenariat avec Fiscalité et Territoire

+ Les plus Finance active

Une formation combinant théorie et pratique de la fiscalité | Des applications et des outils concrets | Des formateurs spécialistes de la fiscalité locale

L5 - Optimiser ses recettes fiscales

1. Dynamiser les commissions des impôts directs Expertiser le contenu de la liste 41

Disposer d’éléments techniques tangibles

Soulettre aux services fiscaux des contyre-propositions d’évaluation Simuler les incidences financières pour la collectivité

Préparer un support d’animation de la commission 2. Piloter les actions de contrôle

Proposer des pistes d’optimisation des bases fisacles nommées « chantiers » : optimisation du foncier, de la CFE, de la TEOM, etc.

Activer un chantier

Fournir une liste de locaux à contrôler adaptée à un chantier à terminer Fournir un formulaire d’enquête de contrôle adapté

Transmetter un dossier aux services fiscaux en cas de désaccord Gérer la relation avec les services fiscaux

Objectifs

Générer des recettes fiscales correctives issues de rôles supplémentaires | Appréhender le rendement de la fiscalité et l’équité fiscale sur le territoire

Programme

Public

Formateur : Marc Debomy Tarif

Durée

2 journées

Paris : 21 mai, 3 octobre

(30)

Avec Finance active Campus,

organisez vos formations sur-mesure

6 Evaluation de la formation et des intervenants

1 Identification des problématiques avec les décideurs

2 Analyse des

besoins et attentes

3 Proposition pédagogique et programme de formation

4 Validation d’une solution de

formation adaptée

5 Réalisation de la formation

Identifier vos besoins, répondre à vos attentes et être en prise avec vos réalités : Finance active Campus vous accompagne dans chacun de vos projets de formation et s’engage à répondre à toutes vos demandes.

Campus

(31)

Pourquoi choisir une formation sur mesure ?

Choisir une formation sur-mesure, c’est mobiliser l’ensemble des acteurs sur des objectifs et des projets spécifiques. L’équipe Finance active Campus est votre point d’entrée. Elle analyse avec vous vos problématiques, vous aide à évaluer vos connaissances, valider les acquis, pour vous proposer la solution de formation adaptée à vos collaborateurs, votre organisation et votre activité. Elle identifie également les intervenants les mieux à même de mettre en œuvre la formation. Elle coordonne enfin les aspects administratifs et logistiques de la formation.

En 2013, plus de cent décideurs ont été formés au sein de leur propre entité (collectivité territoriale, établissement de santé, bailleur social) à Paris, en régions mais aussi dans les DOM-TOM.

Contact

Julie Le Péru, Conseillère commerciale

T. 01 55 80 74 13 | [email protected]

Finance active Campus, l'ambition renouvelée du partage des compétences

“

Formation claire et adaptée malgré la complexité des sujets abordés, ce qui permet d’avoir des outils concrets et utiles à notre quotidien

”

“

Formation très pédagogie qui nous permet d’optimisation notre gestion de dette au quotidien

” “

Exposé et présentation très pertinents axés sur des retours d’expérience concret

”

(32)

Gestion de dette Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

D1 - Découvrir la gestion de la dette 12 fév. - Lille 5 mars. - Paris 22 avr. - Lyon 15 mai - Paris 24 juin - Paris 16 oct. - Aix 13 nov. - Nantes 10 déc. - Paris

D2 - S’endetter : outils et stratégies 18 mars - Paris 10 avr. - Lille 22 mai - Paris

27 mai - Nantes 3 juin - Lyon 7 oct. - Paris 26 nov. - Aix 2 déc. - Paris

D3 - Optimiser sa dette au quotidien 19 mars - Paris 11 avr. - Lille 23 mai - Paris

28 mai - Nantes 4 juin - Lyon 8 oct. - Paris 27 nov. - Aix 3 déc. - Paris

D4 - Couvrir sa dette avec des swaps, caps, floors, etc. 1 juil. - Paris 9 déc. - Paris

D5 - Gérer ses produits structurés 2 juil. - Paris

DT - Comprendre les taux d’intérêt 11 mars - Paris 12 juin - Paris 18 nov. - Lyon

DG : Gérer ses produits garanties d'emprunt 6 mars - Bordeaux 26 juin - Paris 9 oct. - Paris

DH1 - S'endetter : outils et stratégies pour les

bailleurs sociaux 12 mars - Paris 13 juin - Paris

DH2 - Mieux comprendre l’offre de la CDC 18 juin - Paris 13 nov. - Paris

DH3 - Maîtriser et appliquer les mécanismes de

l’offre de la CDC 19 juin - Paris 14 nov. - Paris

DH4 - Optimiser son stock de dette : du

réaménagement aux swaps et options 3 juil. - Paris 28 nov. - Paris

Gestion de trésorerie Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

TCL - Gérer la trésorerie d’une collectivité locale 6 mars- Paris 30 sept. - Paris

TS - Gérer la ligne de trésorerie d’un établissement

de santé 1 avr. - Paris 4 déc. - Rennes

TH - Placer sa trésorerie : concilier liquidité et

rendement 4 juil. - Paris 27 nov. - Paris

Financements alternatifs Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

A1 - Emprunter auprès de la CDC, la BEI, etc. 28 janv. - Marseille

30 janv. - Paris 19 nov. - Paris

A2 - Lancer et utiliser son programme de billets de

trésorerie 10 avr. - Paris 10 oct. - Paris

A3 - Recourir au financement obligataire pour les

collectivités 29 avr. - Paris 16 oct. - Paris

Finances locales Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

L1 - Construire, analyser et communiquer autour de

sa prospective financière 13 fév. - Paris 23 avr. - Lyon 27 mai - Paris 11 déc. - Paris

L2 - Analyser son compte de gestion 27 mars - Paris 1 oct. - Paris

L3 - Pilotage financier des opérations

Calendrier

(33)

Article 1

Inscription

Toute inscription nécessite le renvoi d’un bulletin d’inscription, dûment complété, au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de début de la session de formation. Le nombre de places étant limité pour chaque formation, les inscriptions sont retenues dans l’ordre d’arrivée. L’ entité signataire du bulletin d’inscription déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de participation.

Article 2

Convention de formation

À réception du bulletin d’inscription par Finance active, le participant est officiellement inscrit et soumis aux présentes conditions générales de participation. La convention sera délivrée sous forme de “convention- facture”, l’entité recevra ce document à l’issue de la formation.

Article 3

Attestation de présence et de formation

À l’issue de la formation, une attestation de présence sera envoyée, pour chaque participant, à l’entité.

Article 4

Responsabilité

et cas de force majeure

Finance active ne pourra être tenu responsable de modifications survenues à la suite d’évènements indépendants de sa volonté. Ces évènements échappant au contrôle de Finance active seront considérés comme des cas de force majeure.

Article 5

Annulation d’inscription par un participant

Toute inscription est confirmée dès la réception par Finance active du bulletin d’inscription signé. Les clients ont la possibilité d’annuler et / ou de reporter toute session de formation sous réserve d’en informer au préalable par écrit le prestataire. Tout report ou annulation intervenant dans les 15 jours précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité forfaitaire, d’un montant de 150 euros

Article 6

Annulation ou report par Campus

Finance active se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation. Finance active s’engage à en informer les clients une semaine avant la date de début du stage. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d’un report ou d’une annulation à l’initiative de Finance active.

Article 7

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et à majorer de la TVA à 20%. Sauf stipulation contraire, les factures seront payables nettes, par chèque, virement ou mandat. Par chèque, à l’ordre de : Finance active SA - 46, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris. Par virement ou mandat : Finance active SA / Société Générale Paris, Agence Paris Bourse entr (00059) / 134 rue Réaumur, 75002 Paris / Code banque 30003 / Code guichet 03440 / Compte 00020207409 - clé 10.

Tarifs préférentiels : tarif dégressif à partir de 2 participants issus d’une même entité.

Article 8

Loi applicable

Les présentes conditions générales de participation sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Finance active pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.