Paris, le 30 septembre 2016 N° 123/H030 modifié
Avis de réunion
Groupe de travail
La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques
La 10ème réunion du groupe de travail aura lieu le :
Mardi 4 octobre 2016 à 9H30
Ministère de l'Économie et des Finances
Bâtiment VAUBAN - Salle 6063 Ouest 1
139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro : Bercy
Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et de ce document.
Président : Alain GUBIAN Directeur de la Direction financière et de la Direction des statistiques des études et de la prévision, Acoss
Rapporteurs : Cyrille HAGNERÉ Responsable du Département Risques, recherche, évaluation et publication, Acoss
Ronan MAHIEU Chef du Département des Comptes nationaux, Insee
ORDRE DU JOUR
1. Les plateformes collaboratives et la fraude (Louis-Charles Viossat et Nicolas Amar - IGAS) 2. Le rapport du HCFiPS sur la protection sociale des non-salariés et son financement (Sylvie Le
Minez – HCFiPS)
3. Points divers, dont prochaines dates de réunion
Renseignements : [email protected] - 01 41 17 52 62
Destinataires : membres du groupe de travail, intervenants, Isabelle Puech (Fepem)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr
Bâtiment VAUBAN
Entrée au : 139 rue de Bercy - 75012 Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr
