Paris, le 3 février 2017 N° 13/H030 modifié le 21 février
Avis de réunion
Groupe de travail
La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques
La 15e réunion du groupe de travail aura lieu le :
Vendredi 24 février 2017 à 9H30
Ministère de l'Économie et des Finances
Bâtiment Vauban - Salle 4064 Est 1
139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro : Bercy
Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et de ce document.
Président : Alain GUBIAN Directeur de la Direction financière et de la Direction des statistiques des études et de la prévision, Acoss
Rapporteurs : Cyrille HAGNERÉ Responsable du Département Risques, recherche, évaluation et publication, Acoss
Ronan MAHIEU Chef du Département des Comptes nationaux, Insee
ORDRE DU JOUR
1. Validation des comptes rendus des réunions 11, 12, 13 et 14
2. Impact de la sous-déclaration des revenus d’activité sur le montant des prestations sociales (Vincent Lignon, Cnaf)
3. Examen du projet du rapport
4. Premières réflexions sur les recommandations
Renseignements : [email protected] - 01 41 17 67 04 Destinataires : membres du groupe de travail, intervenants
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr
Bâtiment COLBERT
Entrée au : 139 rue de Bercy - 75012 Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr
