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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Paris, le 10 mars 2017 N° 20/H030

Avis de réunion

Groupe de travail

La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques

La 16e réunion du groupe de travail aura lieu le :

Mercredi 15 mars 2017 à 9H30

Ministère de l'Économie et des Finances Bâtiment Condorcet

6 rue Louise-Weiss 75013 PARIS Métro : Chevaleret

Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et de ce document.

Président : Alain GUBIAN Directeur de la Direction financière et de la Direction des statistiques des études et de la prévision, Acoss

Rapporteurs : Cyrille HAGNERÉ Responsable du Département Risques, recherche, évaluation et publication, Acoss

Ronan MAHIEU Chef du Département des Comptes nationaux, Insee

ORDRE DU JOUR

1. Validation des comptes rendus des réunions 11, 12, 13 et 14 2. Poursuite de l'examen du projet de rapport

3. Définition des recommandations

Renseignements : [email protected] - 01 41 17 67 04 Destinataires : membres du groupe de travail, intervenants

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr

(2)

Bâtiment CONDORCET

Entrée au : 6 rue Louise-Weiss - 75013 Paris

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr

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PARTICIPANTS : Moustanshire CHOPRA, Nicole PIPARI, Jean-Luc CAYSSIALS, Emmanuel RAULIN, Josette CAZENOVE, Jean-Marie BROUZES, Géraud AMIC, Bertille CANIVET. Les participants

Sont des «entreprises partenaires» toutes les entreprises qui ne sont pas qualifiées comme entreprises liées au sens du paragraphe 3 et entre lesquelles existe la relation

PARTICIPANTS : Mireille Bardos, Guilhem Bentoglio, Jean-Luc Biacabe, Laurence Bloch, Jean Borjeix, Odile Bovar, Germaine Brudieu, Josette Cazenove, Richard Cordero,