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Academic year: 2022

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Paris, le 15 décembre 2016 N° 169/H030

Avis de réunion

Groupe de travail

La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques

La 13e réunion du groupe de travail aura lieu le :

Mercredi 21 décembre 2016 à 16h30

ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale Espace Séminaire – salle Croizat

36 rue de Valmy – 93108 MONTREUIL Métro : Saint Mandé

Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et de ce document.

Président : Alain GUBIAN Directeur de la Direction financière et de la Direction des statistiques des études et de la prévision, Acoss

Rapporteurs : Cyrille HAGNERÉ Responsable du Département Risques, recherche, évaluation et publication, Acoss

Ronan MAHIEU Chef du Département des Comptes nationaux, Insee

ORDRE DU JOUR

1. Interventions sur le travail détaché : Dominique Libault, Philippe Sanson (CLEISS) 2. Point sur la rédaction du rapport

Renseignements : [email protected] - 01 41 17 52 62 Destinataires : membres du groupe de travail, intervenants

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr

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PARTICIPANTS : Moustanshire CHOPRA, Nicole PIPARI, Jean-Luc CAYSSIALS, Emmanuel RAULIN, Josette CAZENOVE, Jean-Marie BROUZES, Géraud AMIC, Bertille CANIVET. Les participants

Sont des «entreprises partenaires» toutes les entreprises qui ne sont pas qualifiées comme entreprises liées au sens du paragraphe 3 et entre lesquelles existe la relation

PARTICIPANTS : Mireille Bardos, Guilhem Bentoglio, Jean-Luc Biacabe, Laurence Bloch, Jean Borjeix, Odile Bovar, Germaine Brudieu, Josette Cazenove, Richard Cordero,