P R O C E S - V E R B A L d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u j e u d i 2 5 m a r s à 1 9 h 3 0 à h u i s c l o s

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P R O C E S - V E R B A L d u C o n s e i l M u n i c i p a l

d u j e u d i 2 5 m a r s 2 0 2 1 à 1 9 h 3 0 à h u i s c l o s

Ouverture de la séance : 19h30

En liminaire, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de ce jour se déroule à huis-clos. Il annonce que ce Conseil Municipal étant chargé, il conviendra de s’en tenir à l’ordre du jour et aux questions reçues lundi.

I – Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Catherine SARNIGUET est désignée secrétaire de séance.

Elle procède à l’appel et constate l’obtention du quorum pour le déroulé du Conseil Municipal.

1. Présents :

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – C.LEPRETRE – J-P.FONCEL – S.ROUET – G.ROUBION (arrivée à 19h46) – E.MARTIN – D.BURNEL – C.SARNIGUET – C.CLEMENT COURDIER – T.LEPOULTIER – E.LANDA – D.LATEUR – T.LHUILLIER – M-D.DELODDERE – L .DESCOLAS – C.CHAUVIERRE - V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE (arrivée à 19h34) – J-M.BRUISSON – S.LEGRAND

(en visioconférence). 2. Absente : C.LANTOINE

3. Représentés :

Pouvoir est donné à S.ROUET par J.BRAULT, à J-P. FONCEL par L.CUIR.

II – Approbation du procès-verbal précédent du 11/02/2021

V. DEZ indique être toujours en attente de la transmission de l’audit KPMG.

H.BATT-FRAYSSE avait demandé que le vote concernant point XIX du PV du 17 décembre 2020 soit corrigé. En effet, la liste Le Mesnil au Cœur n’a pas voté contre mais s’est abstenue.

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En conséquence, pour ces deux raisons, les membres de la Liste Le Mesnil au cœur s’abstiendront pour l’approbation du PV du 11 février 2021.

Suspension de séance pour signer le registre du PV à 19h38

Le Procès-verbal est adopté à la MAJORITE : 22 POUR – 6 ABSTENTIONS (C.CHAUVIERRE - V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – J-M.BRUISSON – S. LEGRAND) – 0 CONTRE.

(Après vérification, le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2021 a rectifié le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 et précise bien que le vote du point XIX a fait l’objet de 6 abstentions. Toutefois, il a été approuvé à la majorité et non à l’unanimité).

Reprise de séance à 19h46

III – Compte-rendu de décisions

2020/53 – Convention d’assistance juridique pour un contentieux d’urbanisme opposant la commune à la SCI NESLEY 3 800 H.T. soit 4 560 T.T.C avec la société LAZARE AVOCATS - 60 rue de Londres - 75006 PARIS à effet du 09/12/2020.

2021/06 – Recours à la centrale d’achat public UGAP (Union groupement d’achat public) pour les besoins de la collectivité en électricité.

2021/07 – Déclaration préalable pour la transformation du terrain de football stabilisé en terrain synthétique sur le complexe sportif Guy Lefébure avec reprise éclairage.

Décision 2020/53 : H.MENDES MARQUES demande pourquoi ce point n’a pas été évoqué en commission urbanisme et pourquoi cette décision est connue maintenant alors qu’elle date de 2020.

Le Maire répond qu’il s’agit d’une affaire privée et que par ailleurs la facture des honoraires d’avocat - rémunéré à l’heure passée sur le dossier – a été transmise récemment.

FINANCES

B.BONNAIN propose de présenter la note de synthèse d’un bloc puisque les délibérations qui vont suivre sont intimement liées les unes aux autres. Il est précisé qu’il ne s’agit pas ici de refaire le travail réalisé en commission.

La présentation se fera à deux voix puisqu’il y a deux maires adjoints en charge des questions budgétaires, l’une se consacrant au fonctionnement, l’autre à l’investissement.

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Concernant le compte de gestion, il est souligné que l’identité de valeur était quasi atteinte mi-février entre le compte de gestion et le compte administratif prévisionnel présenté lors du conseil sur le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire). Cela s’explique par le travail constant et de qualité de l’ensemble des services finances. La validation du compte administratif n’en est que plus rapide.

A.GUILLOUX rappelle pour le fonctionnement que 2020 est une année atypique dans l’engagement des dépenses et des recettes à cause du contexte de la crise sanitaire et électoral. Les rattachements sont très importants. Malgré tout, en dehors des charges à caractère général et du produit des services, on reste sur un CA (Compte Administratif) qui varie peu par rapport à l’année précédente. Il est à noter dans le cadre des recettes un produit exceptionnel issu de la dissolution du SIA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement) et qui sera à transférer au SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yvette). Concernant les dépenses, la diminution des produits s’explique par la fermeture de services avec le confinement et des dépenses imprévues dues aux nécessités apparues pour la gestion de la crise de la COVID.

La répartition des gros secteurs de dépenses fait ressortir le secteur de l’enfance et de la famille comme un secteur important dans la dépense.

Concernant la section d’investissement, B.BONNAIN rappelle que les RAR (Restes à Réaliser) aussi bien en dépenses qu’en recettes, sont très importants et que l’élément majeur sur 2020 a été l’affectation du résultat de 1.704 K€ lors du précédent CA (Compte Administratif). Les subventions reçues pour rappel sont très élevées due au paiement du solde du PUP (Projet Urbain Partenarial) par Icade pour environ 1.2 M d’€ au début de l’année. En dépenses contrairement aux précédents budgets, un début de dynamisation des investissements est constaté avec notamment la ligne immobilisations en cours qui correspond aux dépenses du RAM/LAEP (Relais Assistants Maternels) / (Lieu d’Accueil Enfants Parents). Le remboursement du capital de l’emprunt est à 472 k€ pour 2020 ; il sera moindre en 2021 pour les emprunts en cours. Le détail des dépenses en investissement fait apparaitre un fort dynamisme du secteur Ecole et Périscolaire ce qui s’explique par la construction du RAM/LAEP (Relais Assistants Maternels) / (Lieu d’Accueil Enfants Parents).

Concernant l’affectation des résultats. Il est précisé que sans les RAR (Restes à Réaliser), les deux sections sont positives. Les RAR (Restes à Réaliser) ont pour conséquence un besoin de financement.

Il est présenté les taux d’imposition. Il est rappelé lors du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) qu’il y a eu une proposition d’augmentation des impôts afin de soutenir la politique de dynamisation des investissements pour répondre à l’entretien du patrimoine sur plusieurs années et pour engager des investissements plus structurants pour la commune. Par ailleurs, il est rappelé que la conjoncture actuelle dans le cadre du plan de relance est favorable pour contracter un emprunt à des taux attractifs. En 2024-2025, les taux pourront être plus élevés.

C.CHAUVIERRE dit ne pas être d’accord avec cette augmentation car cela va augmenter la pression fiscale des ménages mesnilois.

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B.BONNAIN rappelle que, comme déjà évoqué lors du précédent conseil, la réforme de la TH (Taxe d’Habitation)va alléger l’impôt dès cette année pour tous les contribuables qui ne sont pas déjà exonérés de TH (Taxe d’Habitation). En conséquence, l’augmentation du taux de la TF (Taxe Foncière) n’augmentera pas la pression fiscale sur le contribuable.

Le taux de 31.95 % de TFB (Taxe Foncière sur les propriétés Bâties) est expliqué ; il est une conséquence de la réforme de la TH (Taxe d’Habitation). La part départementale (11,58 %) est transférée aux communes. Il n’y aura plus de taxe départementale pour la taxe foncière. Pour le contribuable cela n’aura pas de conséquence sur son montant total.

A.GUILLOUX présente le tableau de répartition des subventions. Il est proposé d’affecter le même montant global de subvention aux associations. Certaines associations n’ont pas pu faire leur demande, une enveloppe est réservée pour leur permettre au besoin de fonctionner. Ce point est inscrit dans la délibération et visible dans le BP (Budget Primitif) 2021.

Sur le BP (Budget Primitif) 2021, A.GUILLOUX précise que les évolutions proposées sont dans l’épure des propositions du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire). Un focus est fait sur l’article 611 - contrats de prestation de services.

V.DEZ demande si nous avons une garantie pour encadrer les augmentations et à quel niveau on peut estimer l’augmentation de ces contrats.

B.BONNAIN répond que dans la prospective présentée lors du dernier conseil, une augmentation de 6 % est envisagée, sans certitude. A niveau de service constant, les contrats de prestations de services ont tendance à augmenter pour différentes raisons comme les charges de personnels ou les normes et obligations qui sont de plus en plus exigeantes comme pour la restauration scolaire avec la loi Egalim. Les services seront vigilants sur ces points lors des renouvellements. Un travail des commissions pourra être demandé pour réfléchir à ces éléments.

A.GUILLOUX confirme que les charges de personnels sont prévues pour être stables en 2021, le Budget Primitif présentant une faible augmentation (+ 1 %) par rapport à 2020.

Concernant la section d’investissement, la ville est orientée vers une trajectoire d’investissement qui justifie l’augmentation des impôts et l’emprunt pour 2021. Il est rappelé que lors du dernier conseil municipal sur le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) ont été détaillés les investissements courants et structurants projetés sur 2021. Un emprunt en 2021 permet également de lisser la pression sur les capacités d’autofinancement nette de la commune pour éviter d’avoir une trop lourde charge en 2024-2025 lorsqu’il faudra financer d’autres investissements. En dépenses, il y a principalement le coût du terrain de foot ainsi que l’engagement de la totalité de l’ACM (Accueil Collectif pour Mineurs) car il n’y a pas de PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) programmant les investissements ce qui nécessite d'engager l'intégralité de la dépense de cet équipement.

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Il est attendu de nombreuses subventions en 2021 ; d’autres n’ont pas encore été confirmées notamment celle de la Région pour l’ACM (Accueil Collectif pour Mineurs).

Il s’agira d’être vigilant pour leur rappeler.

La ventilation des investissements fait ressortir sans surprise le scolaire – périscolaire ainsi que le sport, comme les secteurs les mieux dotés en crédits à l’image des projets engagés en 2021.

V.DEZ fait remarquer qu’il faut mettre en parallèle de ces dépenses les recettes en subventions.

H.MENDES MARQUES demande ce que comprennent les 35 000 € de matériel de bureau.

B.BONNAIN précise qu’ils correspondent à l’achat d’un serveur, au renouvellement en cours du parc informatique, à la mise en place du télétravail et enfin à l’acquisition de logiciels.

V.DEZ demande également quel est le montant du dédit relatif au marché de la coulée verte et ce qui est prévu au parking Emile Fontanier.

S.ROUET précise que le montant du dédit est de 10 917 € HT. Ce point a été évoqué en commission.

C.BUHOT rappelle qu’un parking sur la coulée verte n’était politiquement pas possible, qu’il aurait coûté 200 K€ et qu’aucun subventionnement n’avait été prévu.

H.MENDES MARQUES pose la question sur le montant dédié aux conseils de quartier. Il n’est inscrit que 15 000 € contre 30 000 € prévus.

B.BONNAIN indique que 30 000 € sont dédiés aux conseils de quartier. 15000 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement pour permettre d’avoir différents types de dépenses.

C.CHAUVIERRE dit que concernant les taux d’imposition, il n’y a pas eu d’augmentation dans la mandature précédente et que les finances sont saines. En conséquence, la liste Le Mesnil au cœur n’est pas d’accord avec cette augmentation car cela va augmenter la pression fiscale des Mesnilois.

B.BONNAIN rappelle que la conjoncture est favorable pour les ménages par la suppression de la TH (Taxe d’Habitation) et que des investissements soutenus vont être menés jusqu’en 2026 pour l’entretien du patrimoine et en réponse aux demandes des habitants.

P.EGEE rappelle qu’à défaut, l’audit l’a démontré la municipalité pourrait être confronté à un effet ciseaux où les dépenses croissent plus vite que les recettes.

Concernant les subventions, C.CHAUVIERRE espérait plus de bienveillance pour l’ASMD qui avait demandé plus.

C.LEPRETRE rappelle que lors de l’entretien, le trésorier de l’ASMD (Association Sportive du Mesnil Saint Denis) a indiqué que finalement, ils auraient pu demander moins.

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IV – Compte de Gestion 2020

Rapporteur Madame B. BONNAIN

Lecture de la délibération par B.BONNAIN ADOPTE à l’UNANIMITE.

V – Compte Administratif 2020

Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Lecture de la délibération par B.BONNAIN ADOPTE à l’UNANIMITE

VI – Affectation des résultats

Lecture de la délibération par B.BONNAIN ADOPTE à l’UNANIMITE

VII – Taux d’imposition des taxes 2021

Rapporteur Madame A. GUILLOUX

Lecture de la délibération par A.GUILLOUX

Mis au vote pour l’année 2021 les taux des contributions directes locales ainsi qu’il suit :

o taxe foncière communale sur les propriétés bâties : 31,95%

(cumul de 20,37 de la part communale augmentée de 2.5% et 11,58 correspondant au taux départemental sur les propriétés bâties) ;

o taxe foncière communale sur les propriétés non bâties – maintien du taux 2020 : 53,74%

o cotisation foncière des entreprises (CFE) – maintien du taux 2020 : 19,59%

Adopté à la MAJORITE.

22 POUR – 0 ABSTENTION – 6 CONTRE (C.CHAUVIERRE - V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE– J-M.BRUISSON – S. LEGRAND)..

Le vote CONTRE s’explique par l’augmentation de la taxe foncière de 2,5 %.

VIII – Subventions aux associations et au CCAS

Rapporteur Madame C.LEPRETRE

Il est proposé d'individualiser les montants par bénéficiaire et, au regard des activités impactées par la crise sanitaire. Un montant en réserve est prévu pour les associations qui n’auraient pas eu l’opportunité de faire leur demande fin 2020 (par exemple le club des amis retraités). Le montant inscrit dans le BP (Budget Primitif) est donc majoré par cette réserve.

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Lecture de la délibération.

20 POUR (C.LEPRETRE ne prend pas part au vote pour l’association des SCOUTS DE FRANCE, A.GUILLOUX pour l’ASMD) – 6 ABSTENTIONS (C.CHAUVIERRE - V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – J-M.BRUISSON – S. LEGRAND) - 0 CONTRE.

C.CHAUVIERRE précise que sa liste ne partage pas la vision politique de l’attribution des subventions pour l’ASMD (Association Sportive du Mesnil Saint Denis) ce qui justifie l’abstention.

IX – Budget Primitif 2021

Rapporteur Madame A. GUILLOUX

Lecture de la délibération par A.GUILLOUX

Mis au vote le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- dépenses de fonctionnement : 12 768 596.34 € - recettes de fonctionnement : 12 768 596.34 €

- dépenses d’investissement : 9 472 911.78 € (dont 2 158 669.44 € de RAR) - recettes d’investissement : .. 9 472 911.78 € (dont 610 919.04 € de RAR) Adopté à la MAJORITE.

22 POUR – 0 ABSTENTION – 6 CONTRE (C.CHAUVIERRE - V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE– J-M.BRUISSON – S. LEGRAND).

H.BATT-FRAYSSEexplique le vote contre par la non justification de l’augmentation de la taxe foncière de 2,5 %, de l’emprunt au vu des recettes et le manque d’informations précises sur les projets.

D.BURNEL demande un effort de pédagogie auprès des Mesnilois lorsqu’il faudra communiquer sur l’impact de la réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Il est répondu que cela est prévu.

X – Convention Cadre de servitude d’ancrage et d’appui d’équipement d’éclairage public ou de signalisation de sécurité routière sur les bâtiments ou murs d’enceinte privés

Rapporteur Monsieur E. LE LANDAIS Lecture de la délibération.

Afin d’encadrer globalement l’installation et l’entretien des équipements d’éclairage public ou de panneaux de signalisation de sécurité routière sur les façades de bâtiments ou mur d’enceinte privés, il est proposé de pouvoir établir des conventions de servitude d’ancrage et d’appui de ces équipements avec les propriétaires riverains des voies publiques. Il s’agira de privilégier la voie amiable avec les propriétaires.

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La Convention Cadre jointe à la délibération précise les conditions dans lesquelles s’exercera l’occupation induite.

22 POUR– 6 ABSTENTIONS (C.CHAUVIERRE - V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE– J-M.BRUISSON – S. LEGRAND) – 0 CONTRE.

V. DEZ justifie leur abstention car ce sujet n’a pas été évoqué en commission.

E LE LANDAIS précise que lors de la dernière commission, il n’avait pas l’information.

C. BUHOT indique que tous les sujets n’ont pas vocation à être vus en commission.

XI – Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux pour la transformation d’un terrain de football stabilisé en terrain synthétique

Rapporteur Monsieur E. LE LANDAIS E.LE LANDAIS rappelle l’origine du projet.

Le terrain de football en stabilisé est devenu impropre à l’entrainement des joueurs.

Les inscriptions augmentent et la Commune voit l’installation d’un internat privé Sport Etude Academy dont les élèves doivent s’inscrire dans le club local pour valider leurs nombres de matchs de la saison.

La Commune a donc souhaité rénover ce terrain stabilisé de 100 x 60 m ainsi que son éclairage en le transformant en gazon synthétique, sans modification de dimension et en conservant l’homologation de niveau 6 actuelle accordée par la FFF.

En juin 2020, le marché de maitrise d’œuvre pour les études de faisabilité et le montage des pièces techniques du marché de travaux a été attribué au bureau d’ingénierie TECHNI’CITE.

Il ressort de l’analyse des offres que la société ART DAN, proposant un montant de 716 032,00 € HT est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu de l’application des critères.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le marché de travaux avec la société ART DAN pour un montant de 716 032,00 € HT

(soit 859 238,40 € TTC).

Il est confirmé à C.CHAUVIERRE que l’éclairage est inclus.

Lecture de la délibération.

22 POUR – 6 ABSTENTIONS (C.CHAUVIERRE - V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE– J-M.BRUISSON – S. LEGRAND) – 0 CONTRE.

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C.CHAUVIERRE justifie leur abstention car ce sujet n’a pas été évoqué en commission compte tenu de son montant et ce même si le marché a été passé en MAPA (Marché à Procédure Adaptée).

XII – Demande de subvention auprès du Département pour la réalisation de travaux d’entretien du patrimoine rural (château)

Rapporteur Monsieur E. LE LANDAIS

Le Château du Mesnil entre dans la liste des édifices patrimoniaux historiques, recensés par le Département des Yvelines. A ce titre, et suite au diagnostic présenté en commission travaux, un budget pour la réalisation de travaux d’entretien sur plusieurs années a été prévu.

La Commune souhaite solliciter auprès du Conseil départemental des subventions selon les modalités fixées dans le projet de délibération.

Adopté à l’UNANIMITE.

XIII – Création du dispositif Départemental d’aide d’urgence aux commerces et artisanat

Rapporteur Monsieur T. MARNET

Comme annoncé lors du précédent Conseil Municipal, le Département a mis en place une seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien à l’immobilier d’entreprises,

Face aux difficultés auxquelles est confronté le commerce de la Commune depuis octobre 2020, il est proposé d’approuver la création de ce dispositif à destination des établissements éligibles, à savoir les établissements frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 :

- ayant une activité commerciale ;

- de restauration, débit de boissons ou d’hôtellerie.

- ayant une activité commerciale et touristique / sportive / culturelle.

Un projet de délibération fixant la liste exhaustive des bénéficiaires sera proposé au Conseil du 6 mai.

H.MENDES MARQUESdemande s’il s’agit d’un fond communal ou si le Département paie directement les entreprises.

T. MARNET répond que la commune aide les bénéficiaires pour instruire et fait une avance de trésorerie pour le compte du Département. Ce dernier rembourse en intégralité la commune d’ici la fin de l’année.

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XIV – Création d’emplois – adoption du tableau des effectifs

Rapporteur Monsieur C. BUHOT

Lecture de la délibération par C. BUHOT

A la demande de J-M BRUISSON, il est précisé que cette création d’emplois se fait à périmètre constant de la masse salariale. Certains agents vont partir à la retraite et d’autres ont réussi des concours.

XV – Gratification des stagiaires

Lorsque la durée d’un stage est supérieure à deux mois (consécutifs ou non), une gratification est obligatoirement due aux stagiaires dès le premier mois.

Les stagiaires seront essentiellement prévus aux services techniques.

XVI – Emplois saisonniers

Il est proposé comme chaque année de procéder à la création d’emplois non titulaires à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoints techniques et d’adjoints administratifs pendant cette période estivale à raison de :

• Un poste d’un mois (ou équivalent) pour les services administratifs,

• Quatre postes d’un mois chacun (ou équivalent) pour les services techniques.

Informations diverses

1) Le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) de la CCHVC (Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse) a été transmis pour information.

2) Concernant la Ferme de Beaurain, P. EGEE indique que :

• le lendemain du Conseil Municipal du 11/02/2021, confirmation a été donnée que le Château de la Madeleine n’était finalement pas à vendre.

• le 17/02/2021, lors d’un entretien avec la Région, cette même information a été confirmée.

• La municipalité reste en contact avec la Région et lors d’un nouvel entretien le 19/03/2021, celle-ci a bien confirmé son intérêt pour installer le PNRHVC (Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse).

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Question Diverses

Réponses aux questions posées Préambule du Maire :

Je suis ravi que les questions posées par l’opposition portent enfin sur le fonds et moins sur la forme, je pense que c’est la base d’un vrai échange démocratique pouvant enrichir le débat public.

L’essentiel des questions porte sur des projets ou difficultés bien connus de l’ancienne majorité puisse qu’elle nous les a légués, même si nous aurions apprécié une passation plus documentée.

Ces dossiers n’avançaient que difficilement jusqu’en décembre 2020, mais se sont décantés depuis l’arrivée de notre nouvelle DGS.

Nous avons beaucoup avancé en seulement quelques mois.

Et nous partagerons ces projets avec les Mesnilois lorsque nécessaire.

Questions

1/ Quelle est la problématique entre le chef de la police municipale et l’adjoint en charge de la sécurité, qui a été évoquée dans la presse ? (J-M.BRUISSON)

C.BUHOT répond qu’il n’y a pas de problématique entre Le Chef de la police municipale et le Maire-adjoint en charge de la sécurité, mais entre le Chef de la police et l’autorité.

A la demande de plusieurs de nos concitoyens, nous avons revu le rôle et les objectifs de notre police municipale. Ce projet a été mené dans le respect des règles déontologiques par notre Adjoint au maire en charge du cadre de vie, la sécurité, l’économie et les systèmes d’information. Suite à plusieurs manquements dans ses fonctions, un policier municipal a fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Je rappelle que cette procédure demeure exceptionnelle et concerne par principe un individu et son administration. Lundi 15 mars, le conseil de discipline, jury paritaire, présidé par un magistrat indépendant a rendu son avis. Sur la base de cet avis, la municipalité a décidé qu’une sanction disciplinaire sera mise en œuvre. Cela clos la procédure administrative, et nous permet maintenant de nous exprimer sur cette affaire. Le Maire renvoie à l’article paru dans les nouvelles de Rambouillet le 24 mars) car il ne souhaite pas répondre en séance sur une affaire entre un agent et l’autorité territoriale.

L’article de presse sera annexé au procès-verbal.

2/ Le budget 2021 de la commune fait état de l’achat du terrain de l’ancienne Bibliothèque Départementale : quel est votre projet sur ce terrain ? (C.CHAUVIERRE) P.EGEE indique qu’une réflexion programmatique est en cours, elle dépendra de la réhabilitation de l’école du Bois du Fay. Une étude de réhabilitation du bâtiment de la BDY (Bibliothèque Départementale des Yvelines) déterminera son potentiel.

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Le reste des deux hectares est fléché vers un éco-quartier de service potentiel qui sera présenté et travaillé avec les habitants. Les deux projets sont liés, il s’agit d’un contrat d’aménagement global.

Le bâtiment actuel va-t-il être conservé ? L’objet de l’étude est de voir les potentiels.

3/ Il y a un risque de fermeture de classe en primaire et en maternelle au Bois du Fay : pouvez-vous nous indiquer les actions menées pour les éviter, dans un contexte d'arrivées d’enfants du domaine Sully dès la prochaine rentrée scolaire ? (V.DEZ) G. ROUBION indique que les ouvertures et fermetures de classes sont plus ou moins dépendantes de chiffres édictés par la NODER (NOrme DEpartementale de Référence) qui est basée sur l’effectif moyen par classe en fonction d’un certain nombre d’éléments (ZEP - Zones d'Education Prioritaire, ou non, élémentaire ou maternelle, nombre de classes dans le groupe scolaire). D’autres considérations externes peuvent entrer en ligne de compte. Il est également à noter que la commune a un Indice de Positionnement Social (IPS) élevé, ce qui ne joue pas en notre faveur.

Pour les maternelles, le problème ne se pose pas car la politique gouvernementale qui prévoie 24 enfants par classe de grande maternelle nous permet de ne pas avoir de fermeture de classe.

Il est à noter que cette politique est en cours de mise en place également pour les CP et CE1.

Pour l’élémentaire, il y avait, à la rentrée 2020, 186 enfants soit une moyenne 23,25 élèves par classe. Une classe aurait déjà pu être fermée (le NODER NOrme DEpartementale de Référence dit < ou = à 27) mais grâce aux fameuses classes à 24 et la livraison prévue en 2020 (et l’opiniâtreté de la Directrice), cette classe a été maintenue.

Pour la rentrée 2021, la prévision d’effectif (hors quartier Sully) est de 178. Face à ce chiffre, l’Inspection a donc programmé la fermeture d’une classe (178:7=25,4 élèves de moyenne).

Pour tenter d’empêcher cette fermeture, nous avons provoqué une réunion avec Monsieur RENNESSON, Inspecteur de l’Education Nationale, en présence de Monsieur le Maire et des Directrices d’écoles. Monsieur RENNESSON nous a bien expliqué que rien n’était figé et que cette suppression pouvait être annulée jusqu’à la veille de la rentrée. Il serait cependant souhaitable de l’obtenir dès le mois de juin.

Pour cela, il faut absolument avoir des inscriptions fermes pour pouvoir dépasser les 190 et mener une action forte de lobbying, une fois ce chiffre dépassé car rien n’est jamais acquis.

Pour cela, la Mairie prend contact avec l’ensemble des bailleurs du quartier Sully pour obtenir des données précises sur les potentiels élèves d’élémentaire et leur demander de faire le relais pour les inscriptions. Nous avons également lancé la campagne d’inscription auprès des parents du Mesnil.

Enfin, mercredi 24 mars, nous avons réuni les fédérations de parents d’élèves pour qu’ils nous aident dans cette campagne, que ce soit pour les actuels habitants du Mesnil ou pour tous les futurs habitants qu’ils pourraient connaître ou rencontrer.

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Monsieur RENNESSON a également bien pris en compte qu’un tiers des logements seraient livrés après la rentrée et qu’il serait compliqué de rouvrir une classe, 3 mois après l’avoir fermée.

V.DEZ : Qu’en est-il de Champmesnil ?

G.ROUBION : pas de changement à prévoir pour le nombre de classes. En élémentaire, les classes ne sont pas au maximum, il reste donc de la place ce qui interdit tout transfert vers Bois du Fay.

4/ Nous sommes liés par les échéances du PUP (Projet Urbain Partenarial) et une potentielle augmentation d'effectif d'élèves. Quel plan d’action avez-vous mis en œuvre ? Quand l’étude de réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay va-t-elle démarrer ? (V.DEZ)

B.BONNAIN souhaite recontextualiser le PUP (Projet Urbain Partenarial). Perçu par l’ancienne majorité, il a été signé en 2017 pour 1.9 M€ de participation. Ce PUP (Projet Urbain Partenarial) a été très mal négocié selon la majorité actuelle, puisqu’il oblige aujourd’hui la Commune à lancer de nombreux chantiers en urgence et à construire pour plus de 11 M€ de travaux et équipements dans une temporalité contrainte (livraison du dernier équipement en 2027).

A défaut, le promoteur pourrait demander le remboursement de sa participation à la commune. Depuis notre arrivée, nous avons lancé l’Accueil Collectif des Mineurs (permis délivré, lancement des marchés travaux et des missions de contrôle), l’acquisition de la BDY (Bibliothèque Départementale des Yvelines), lancé les études relatives au devenir du Bois du Fay, au vu des effectifs scolaires attendus. Ces points d’étapes étaient nécessaires pour amorcer ou mettre sur les rails les projets et notamment l’étude sur la réhabilitation du groupe scolaire.

V.DEZ précise que la temporalité est contrainte aujourd’hui car ils n’arrivaient pas à avoir les bons interlocuteurs au niveau du ministère pour l’acquisition de la BDY (Bibliothèque Départementale des Yvelines).

P.EGEE précise que l’étude de programmation et de prospective scolaire lancée avec FILIGRANE permettra d’évaluer les besoins avant d’envisager les solutions.

5/ Pouvez-vous nous faire un retour sur le protocole sanitaire dans les établissements scolaires, notamment dans les cantines (information demandée depuis octobre 2020) ? (S.LEGRAND)

G. ROUBION rappelle que le présent protocole s’applique à compter du 1er février 2021. Il est essentiellement basé sur le non brassage des groupes autrement dit des classes.

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Dans les cantines :

- la restauration est restée en liaison chaude dans les lieux habituels ;

- le service à chaque table est effectué par un adulte : service de l’eau et du pain de manière individuelle, débarrassage des tables ...

- les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes (réorganisation des réfectoires par zones identifiées, tables marquées, placement des enfants par les adultes) ;

- la stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est recherchée ; - les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service ; - les pièces sont aérées un maximum ;

- les masques sont changés lors du retour en classe à 13h30.

Le lavage de mains est fait avant et après le repas. Il est à noter que la distanciation de 1 mètre entre élèves au niveau de la table n’a pas été possible (ce n’est qu’une recommandation) car cela nous aurait obligé à faire 3 ou 4 services avec des dérives sur les horaires de début de repas et de fin de repas.

Une coordination est réalisée avec le périscolaire au niveau de l’organisation des temps de récréation scolaires et périscolaires avec la recherche d’une cohérence maximum.

A l’école élémentaire du Bois du Fay :

- La cour ayant été zonée, les entrées/sorties et récréations sont organisées par niveaux sur le temps scolaire.

- Reprise sur le temps méridien de cette formule de base avec la réorganisation des classes qui mangent au 1er et 2ème service afin qu’elles conservent les mêmes zones et les mêmes blocs sanitaires.

Sur l’école élémentaire Champmesnil, la cour est plus petite mais le zonage est conservé sur les grandes récréations du temps périscolaire. Cette difficulté a été évoquée en conseil d’école et a trouvé sa solution.

En maternelle : Le périscolaire reprend les groupes tels qu’ils ont été constitués sur les temps scolaires. Pas de brassage.

6/ Nous avons pu constater la mise en place de nouvelles poubelles. Mais qu’en est-il du nettoyage des rues ? Quelle organisation avez-vous mise en place pour les nettoyer ? (H.MENDES MARQUES)

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E.LANDA répond que la propreté de la commune est une préoccupation importante et légitime pour laquelle la municipalité doit mettre en œuvre les moyens nécessaires Une équipe du service technique est chargée de la collecte des poubelles publiques et de l’entretien des rues. Elle dispose d’une balayeuse.

Les poubelles anciennes, hétéroclites et non adaptées sont en cours de remplacement.

Un nouveau modèle standard répondant aux normes « vigipirate » a été choisi, certaines étant muni d’un cendrier. 66 poubelles ont été commandées et sont en cours d’installation avec une réflexion pour les installer aux endroits opportuns (ex : arrêt de bus).

Une convention a été signée avec l’association « marcheurs cueilleurs » qui organise régulièrement des actions de nettoyage. La crise sanitaire ne nous permet pas, en l’état actuel, d’organiser d’action et celle programmée en novembre 2020 a dû être annulée.

Enfin, l’implication des élus : le samedi 6 mars, un groupe d’élus s’est retrouvé pour un nettoyage, dans le respect des gestes barrière, des abords du centre commercial Champmesnil, des alentours du cimetière, de la poste et de l’église. Plusieurs kilos de déchets divers ont été ramassés.

Le problème des déchets dépasse le cadre de la commune et est aggravé par la crise actuelle et par le confinement de la population, les sorties plus nombreuses et l’apparition d’un nouveau déchet qui jonche nos rues et chemins : le masque.

Ces mesures montrent l’engagement fort de la municipalité pour endiguer ce problème mais l’information et l’éducation pour plus de civisme en la matière doivent rester un objectif afin de responsabiliser chaque citoyen.

En complément, P.EGEE indique qu’un ramassage citoyen est organisé le samedi 27 mars à 14h30 par petits groupes de 6 avec masque et distanciation. C.BUHOT en appelle au sens civique. C.CHAUVIERRE demande que le Conseil Municipal soit tenu informé de ces actions.

7/ Logements sociaux : où en sont les programmes de logements sociaux (ex : Ancien Marché, Fontanier-piscine, Breteuil) ? (H.MENDES MARQUES)

C.BUHOT répond que le promoteur aménageur SEQUENS rencontre de très grandes difficultés pour faire avancer ces 3 projets, des nombreuses réunions se sont tenues avec SEQUENS et l’EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France).

Concernant l’ancien marché, l’appel d’offre travaux a été infructueux.

Fontanier piscine : l’esthétisme de façade progresse dans le sens du PLU mais lentement.

Pour Breteuil, le projet est à reprendre pour ne pas obstruer la coulée verte.

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V.DEZ souhaite en parler en commission urbanisme. C.BUHOT répond que l’opposition connait ces projets qui n’ont pas beaucoup évolué sous l’ancienne mandature.

8/ Sur le quartier Natura Mesnil, où en est la rétrocession de la voirie à la commune par le promoteur CFH (Consortium Français de l’Habitation) ? (C. CHAUVIERRE) E.LE LANDAIS indique que la situation est toujours en statuquo c’est-à-dire qu’il n’y a toujours pas de rétrocession de l’assainissement ; une réunion est programmée le 16 avril 2021 avec tous les interlocuteurs de ce dossier afin de le débloquer.

En l’état des travaux à effectuer, la rétrocession ne peut pas être envisagée.

La séance est levée à 22h05.

Annexes au Procès-Verbal : - Audit KPMG

- Note de Synthèse budgétaire - Article de presse