CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-146
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
ARS /
2A-2021-09-13-00003 - Arrêté n°ARS-2021-537 du 13/09/2021 portant
fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à l HAD AJACCIO ET GRAND AJACCIO
(FINESS ET - 2A0001988) (3 pages) Page 4
2A-2021-09-13-00004 - Arrêté n°ARS-2021-540 du 13/09/2021 portant
fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre d'Auto-dialyse (FINESS ET -
2A0003174) (3 pages) Page 8
2A-2021-09-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-542 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre
Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
(4 pages) Page 12
2A-2021-09-10-00003 - Arrêté n°ARS-2021-543 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre
Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
(4 pages) Page 17
2A-2021-09-10-00004 - Arrêté n°ARS-2021-544 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
(4 pages) Page 22
2A-2021-09-10-00005 - Arrêté n°ARS-2021-547 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre
Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021 (5
pages) Page 27
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2A-2021-09-03-00002 - Arrêté de co-approbation de la carte communale de
Pertreto-Bicchisano (2 pages) Page 33
2A-2021-09-03-00001 - Arrêté de co-approbation de la carte communale de
Petreto-Bicchisano (2 pages) Page 36
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
2A-2021-09-23-00005 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de mouflons de
corse (6 pages) Page 39
2
DRFIP / Direction Régionale des Finances Publiques de Corse et Corse-du-Sud 2A-2021-09-24-00001 - Délégation de signature du Service des impôts
fonciers (SDIF) (2 pages) Page 46
Maison d'Arrêt AJACCIO / Maison d'arrêt d'Ajaccio
2A-2021-09-23-00004 - MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION DE
SIGNATURE GRADES (4 pages) Page 49
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de L'Etat et du Développement Territorial
2A-2021-09-23-00006 - 2A-2021-09-23-00006 du 23 septembre
2021 Arrêté modifiant la commission DETR (2 pages) Page 54 PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Politiques Publiques et des
Collectivités Locales
2A-2021-09-23-00001 - 23092021 - AP LISTE COMMUNES RURALES 2021 +
ANNEXES (4 pages) Page 57
3
ARS
2A-2021-09-13-00003
13/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-537 du 13/09/2021 portant
fixation des dotations d aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à l HAD AJACCIO ET
GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988)
ARS - 2A-2021-09-13-00003 - Arrêté n°ARS-2021-537 du 13/09/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des
forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à l HAD AJACCIO ET GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988)
4
ARS - 2A-2021-09-13-00003 - Arrêté n°ARS-2021-537 du 13/09/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des
forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à l HAD AJACCIO ET GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988)
5
forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à l HAD AJACCIO ET GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988)
6
ARS - 2A-2021-09-13-00003 - Arrêté n°ARS-2021-537 du 13/09/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des
forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à l HAD AJACCIO ET GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988)
7
ARS
2A-2021-09-13-00004
13/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-540 du 13/09/2021 portant
fixation des dotations d aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre d'Auto-dialyse
(FINESS ET - 2A0003174)
ARS - 2A-2021-09-13-00004 - Arrêté n°ARS-2021-540 du 13/09/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des
forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre d'Auto-dialyse (FINESS ET - 2A0003174)
8
ARS - 2A-2021-09-13-00004 - Arrêté n°ARS-2021-540 du 13/09/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des
forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre d'Auto-dialyse (FINESS ET - 2A0003174)
9
forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre d'Auto-dialyse (FINESS ET - 2A0003174)
10
ARS - 2A-2021-09-13-00004 - Arrêté n°ARS-2021-540 du 13/09/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des
forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre d'Auto-dialyse (FINESS ET - 2A0003174)
11
ARS
2A-2021-09-10-00002
10/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-542 du 10/09/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ -
2A0000170) au titre de l'année 2021
ARS - 2A-2021-09-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-542 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
12
ARS - 2A-2021-09-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-542 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
13
forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
14
ARS - 2A-2021-09-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-542 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
15
forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
16
ARS
2A-2021-09-10-00003
10/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-543 du 10/09/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) au titre de l'année 2021
ARS - 2A-2021-09-10-00003 - Arrêté n°ARS-2021-543 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
17
forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
18
ARS - 2A-2021-09-10-00003 - Arrêté n°ARS-2021-543 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
19
forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
20
ARS - 2A-2021-09-10-00003 - Arrêté n°ARS-2021-543 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
21
ARS
2A-2021-09-10-00004
10/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-544 du 10/09/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ -
2A0002606) au titre de l'année 2021
ARS - 2A-2021-09-10-00004 - Arrêté n°ARS-2021-544 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
22
ARS - 2A-2021-09-10-00004 - Arrêté n°ARS-2021-544 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
23
forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
24
ARS - 2A-2021-09-10-00004 - Arrêté n°ARS-2021-544 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
25
forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
26
ARS
2A-2021-09-10-00005
10/09/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-547 du 10/09/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ -
2A0000014) au titre de l'année 2021
ARS - 2A-2021-09-10-00005 - Arrêté n°ARS-2021-547 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
27
forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
28
ARS - 2A-2021-09-10-00005 - Arrêté n°ARS-2021-547 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
29
forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
30
ARS - 2A-2021-09-10-00005 - Arrêté n°ARS-2021-547 du 10/09/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
31
forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
32
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud
2A-2021-09-03-00002 03/09/2021 :
Arrêté de co-approbation de la carte communale de Pertreto-Bicchisano
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-09-03-00002 - Arrêté de co-approbation de la
carte communale de Pertreto-Bicchisano
33
carte communale de Pertreto-Bicchisano
34
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-09-03-00002 - Arrêté de co-approbation de la
carte communale de Pertreto-Bicchisano
35
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud
2A-2021-09-03-00001 03/09/2021 :
Arrêté de co-approbation de la carte communale de Petreto-Bicchisano
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-09-03-00001 - Arrêté de co-approbation de la carte
communale de Petreto-Bicchisano
36
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-09-03-00001 - Arrêté de co-approbation de la carte
communale de Petreto-Bicchisano
37
communale de Petreto-Bicchisano
38
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
2A-2021-09-23-00005 23/09/2021 :
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le
milieu naturel de mouflons de corse
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-09-23-00005 - Arrêté portant dérogation à
l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de mouflons de corse
39
l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de mouflons de corse
40
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-09-23-00005 - Arrêté portant dérogation à
l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de mouflons de corse
41
l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de mouflons de corse
42
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-09-23-00005 - Arrêté portant dérogation à
l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de mouflons de corse
43
l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de mouflons de corse
44
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-09-23-00005 - Arrêté portant dérogation à
l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de mouflons de corse
45
DRFIP
2A-2021-09-24-00001 24/09/2021 :
Délégation de signature du Service des impôts fonciers (SDIF)
DRFIP - 2A-2021-09-24-00001 - Délégation de signature du Service des impôts fonciers (SDIF)
46
DRFIP - 2A-2021-09-24-00001 - Délégation de signature du Service des impôts fonciers (SDIF)
47
Maison d'Arrêt AJACCIO 2A-2021-09-23-00004
23/09/2021 :
MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION DE SIGNATURE GRADES
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-23-00004 - MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION DE SIGNATURE GRADES
49
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-23-00004 - MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION DE SIGNATURE GRADES
51
Maison d'Arrêt AJACCIO - 2A-2021-09-23-00004 - MA AJACCIO - DIRECTION - DELEGATION DE SIGNATURE GRADES
53
PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-09-23-00006
23/09/2021 : M.Pascal LELARGE
2A-2021-09-23-00006 du 23 septembre 2021 Arrêté modifiant la commission DETR
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-23-00006 - 2A-2021-09-23-00006 du 23 septembre 2021
Arrêté modifiant la commission DETR
54
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-23-00006 - 2A-2021-09-23-00006 du 23 septembre 2021
Arrêté modifiant la commission DETR
55
Arrêté modifiant la commission DETR
56
PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-09-23-00001
23/09/2021 :
23092021 - AP LISTE COMMUNES RURALES 2021 + ANNEXES
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-23-00001 - 23092021 - AP LISTE COMMUNES RURALES 2021 + ANNEXES
57
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-23-00001 - 23092021 - AP LISTE COMMUNES RURALES 2021 + ANNEXES
59
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-23-00001 - 23092021 - AP LISTE COMMUNES RURALES 2021 + ANNEXES
