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« Militantisme de guichet » : enquêtes ethnographiques en comparaison

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Journée d’études CRAPUL-EthnoPol

« Militantismes de guichet »

Enquêtes ethnographiques en comparaison 3 juin 2016 ❚ Lausanne

Lieu : Université de Lausanne, Geopolis 2207

Comité scientifique et d’organisation : Martina Avanza, Jonathan Miaz, Cécile Péchu, Bernard Voutat.

Cette journée d’études est co-organisée par le CRAPUL (Centre de Recherche sur l’Action Politique de l’Université de Lausanne) et par EthnoPol (groupe de projet de l’Association Française de Science Politique sur l’ethnographie politique).

La journée d’études a pour but de déboucher sur un livre collectif édité par la collection du Crapul « Le livre politique » aux Editions Antipodes (Lausanne). Il est dès lors demandé aux participants de fournir un texte le plus abouti possible au plus tard le 8 mai 2016 pour faciliter la discussion et avancer dans le projet éditorial.

Présentation

Les travaux portant sur la Street-Level Bureaucracy (Lipsky, 2010) et sur les administrations de guichet (Dubois, 2010a, 2010b ; Spire, 2007, 2008 ; Weller, 1999) ont conduit à reformuler la compréhension de l’action publique en déplaçant le regard des discours politiques et des textes juridiques aux pratiques des agents chargés de les appliquer. En partant des interactions que les « agents de terrain » (Brodkin et Baudot, 2012) entretiennent avec leurs publics (« administrés », « bénéficiaires », « usagers »,

« requérants », « clients », « citoyens » ou « ayant-droits »), ces travaux ont contribué à montrer ce que les politiques publiques (dans leur contenu comme dans leur effectivité) doivent aux conditions sociales dans lesquelles elles sont « mises en œuvre », nuançant ainsi l’opposition entre conception et réalisation de l’action publique. Partant de cet intérêt pour les relations de guichet, des travaux récents ont montré que certaines organisations militantes ou associatives

s’apparentent à une street-level bureaucracy, par le fait qu’elles délivrent des prestations individuelles ou des services personnalisés à leurs membres ou à des populations plus larges, soutien social et psychologique, soins ou conseils médicaux, cours de langue, conseil juridique, appui dans des procédures administratives ou judiciaires, etc. Auxiliaires critiques ou substituts volontaires de l’Etat (Miaz, thèse en cours; Weill, 2014), ces organisations sont impliquées nolens volens dans l’action publique, qui s’accomplit donc en partie par leur intermédiaire, fût-ce dans leur opposition même (Pette, 2014).

Prolongeant le questionnement, ces travaux ont alors contribué à ce que le guichet soit analysé sous l’angle de ses effets sur les associations et entreprises militantes, plus spécifiquement sur leurs

pratiques organisationnelles, leur composition et leurs logiques de recrutement, ainsi que sur la division du travail militant ou encore la construction des causes via le rapport qui s’établit avec les populations visées par ce type de prestations. C’est cette ligne de recherche, qui s’intéresse d’abord au militantisme et à l’action collective, mais sous l’angle du guichet comme forme d’action militante, que nous voudrions développer et approfondir.

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Dans cette perspective et bien qu’il ne soit pas exclusif d’autres formes d’engagement, le recours au droit représente sans doute l’une des modalités les plus fréquentes du militantisme de guichet, comme l’ont montré un nombre importants de travaux, dans la continuité notamment des études portant sur les legal mobilizations (McCann, 1994, 2006 ; Revillard, 2007 ; Vanhala, 2011) et le cause lawyering (Israël, 2001 ; Lejeune, 2011a ; Sarat et Scheingold, 1998, 2001, 2006 ; Scheingold et Sarat, 2004). Ressource spécifique, pratique et cognitive, « l’arme du droit » (Israël, 2009) renvoie toutefois à des usages hétérogènes (du simple conseil juridique à l’activisme judiciaire), tantôt défensifs s’il est question du respect ou de la protection des droits dans une situation particulière, tantôt offensifs lorsque le répertoire juridique constitue un instrument de montée en généralité permettant, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou par des interventions dans le champ politique, d’identifier et de nommer publiquement (Felstiner et al., 1980-1981) un mécontentement, une résistance ou une injustice en invoquant certains principes juridiques reconnus comme fondamentaux. D’un côté, ce répertoire d’action peut constituer une ressource et un point d’appui pour l’entreprise militante, en particulier dans la défense individuelle (Willemez, 2006) où le guichet apparaît comme un dispositif d’accès au(x) droit(s) (Belkis, Franguiadiakis et Jaillardon, 2004 ; Gleeson, 2009 ; Lejeune, 2011b, 2013 ; Weill, 2014) ; de l’autre côté, en dépit de la

« force du droit » (Bourdieu, 1986), ce répertoire s’avère particulièrement contraignant, non seulement parce qu’il requiert une maîtrise des contenus souvent techniques, des savoir-faire et des formes que suppose son activation, mais aussi parce qu’il comporte le risque d’entraver la montée en généralité en instaurant une « tyrannie du singulier » (Agrikoliansky, 2003), voire de légitimer le droit et les procédures en vigueur (Luhmann, 2001) en les invoquant dans le cas particulier. Il s’agit alors de penser le droit

« dans ses failles et dans les appuis qu’il offre, conjointement avec d’autres modes d’action auxquels il peut venir s’articuler » (Chappe, 2014, p. 118).

Cette ambivalence n’est sans doute pas spécifique aux usages militants du droit, mais concerne aussi d’autres modes d’action. Il s’agira de repérer ce qu’elle doit à la forme du guichet proprement dit comme espace d’allocation de services individualisés et ce qui revient à la nature des prestations délivrées, deux dimensions potentiellement en tension avec la visée collective de l’action. Dans cette mesure, nous proposons plusieurs axes d’analyse permettant de rendre compte de ce que les relations directes entre des organisations militantes ou associatives sur le mode du « guichet » et les populations au nom desquelles elles s’engagent (migrants, travailleurs, femmes battues, pères divorcés, locataires, femmes faisant face à une grossesse non désirée etc.) font à l’action collective, dans ses modalités pratiques comme dans son contenu. Il s’agira alors d’aborder :

1- Rôle et fonctionnement du « guichet » au quotidien de l’organisation militante

Comment se conçoit l’articulation entre le « service » proposé (assistance économique, appui émotionnel, conseil juridique, etc.) et la cause défendue, deux « raisons d’être » des organisations militantes qu’il s’agit pour elles de mettre en correspondance ? Comment s’organise au jour le jour le travail de

« guichet » ? Quelle est sa place dans l’organisation par rapport aux autres activités militantes ? Comment est-il financé ? Dans quels espaces reçoit-on le public et quel est ce public qui se présente au guichet ? S’agit-il des membres de l’organisation militante et/ou de populations plus larges, celles dont les propriétés constituent la raison d’être de l’action militante? Quelles sont les modalités de traitement des

« cas » ? Comment caractériser les relations qui s’établissent, à travers le guichet, entre militants et bénéficiaires des prestations ? Quels sont les effets du guichet sur les publics visés ?

Toutes ces questions engagent à penser le guichet en tant que dispositif physique et symbolique de séparation et de rencontre (Chevallier, 1983, p. 21), qui structure le travail quotidien des militants. Qu’il s’agisse de distribuer des biens ou d’offrir des prestations de service, les militants fixent en pratique, sinon un « droit d’entrée », du moins un « ordre d’entrée » fondé sur des critères plus ou moins élaborés, parfois explicites, mais le plus souvent implicites, permettant de définir les situations, établir des priorités et sélectionner les catégories en fonction desquelles les populations-cibles seront reçues et aidées (D’Halluin-Mabillot, 2012, p. 109). Cette sélection dans la prise en charge des dossiers (Blankenburg, 1994 ; Chappe, 2010 ; Contamin et al., 2008 ; Miaz, thèse en cours; Spire et Weidenfeld, 2011) est conditionnée par des contraintes diverses. Certaines sont liées aux ressources limitées dont disposent les associations et organisations militantes, incapables parfois de répondre à l’intégralité des demandes dont elles sont l’objet. D’autres relèvent du degré d’adéquation du « cas particulier » aux objectifs et normes régissant ces organisations (Crenshaw, 1991). D’autres encore, dans le domaine notamment de la défense juridique, procèdent de l’anticipation des chances de succès d’une procédure ou de l’évaluation différenciée du potentiel d’un « cas » en regard de la jurisprudence. Ce travail de

« tri » (Spire 2008) entre « bons » et « mauvais » publics, qui s’opère au quotidien des associations sans toujours être perçu comme tel, peut entrer en tension, voire en contradiction avec les missions et les valeurs portées par le collectif militant. Cette tension s’observe par exemple dans le domaine de la défense des migrants (requérants d’asile et sans-papiers), où les prises de position publiques des

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organisations militantes se heurtent aux « dures réalités du terrain » (Pette, 2014). Elle est présente dans toute démarche militante confrontée à la nécessité de réduire la dissonance potentielle entre les contraintes générées par la prise en charge de situations singulières (instruction, suivi, défense, distribution d’une prestation ou d’un service) et les impératifs propres à la promotion d’une cause collective. C’est à ce niveau notamment (voir point 3 ci-après) que se définissent les fonctions du guichet, en tension entre des finalités réparatrices et des pratiques visant à restaurer les capacités d’action des individus ou à les mobiliser dans le collectif militant.

2- Le militantisme de guichet dans la division du travail militant

Selon quels processus les militants sont-ils identifiés, sélectionnés et mobilisés pour le travail de guichet ? Comment sont-ils socialisés à ce rôle militant et aux contraintes spécifiques qu’il comporte ? Quelle division du travail militant (entre femmes et hommes, bénévoles et professionnels, experts et profanes, spécialistes et généralistes, techniciens et politiques, etc) le guichet est-il susceptible d’introduire dans les organisations ? Dans plusieurs univers militants où le travail de guichet n’est pas le seul accompli par les membres de l’organisation, celui-ci est parfois le moins apprécié. Perçues comme rébarbatives et chronophages, les tâches liées au guichet peuvent être en plus pensées comme étant en concurrence avec des activités jugées plus « nobles » ou plus intéressantes, parce que plus directement orientées vers l’organisation de l’action collective et donc davantage en adéquation avec les motifs de l’engagement militant (Monney, thèse en cours). Selon les organisations, il apparaît que ces activités, lorsqu’elles sont dévalorisées ou subalternes, sont accomplies par une majorité de femmes, le militantisme de guichet imposant alors une analyse faisant intervenir sa dimension genrée. Sur un autre registre, le travail de guichet peut être professionnalisé, introduisant dès lors au sein des organisations (par exemple syndicales ou de défense des locataires), mais selon des configurations variables, une distinction entre militants bénévoles et salariés, voire entre les salariés eux-mêmes, qui peut se redoubler d’une hiérarchie entre ces différents rôles. Dans d’autres contextes, en revanche, le travail de guichet est particulièrement apprécié par celles et ceux qui l’accomplissent, en particulier lorsque cette activité constitue la principale raison d’être de l’organisation, mais aussi parce que l’organisation offre ainsi des activités ajustées aux compétences de certains de leurs membres. Dans cette perspective, par exemple, on se demandera dans quelle mesure le recours au droit impose de développer des compétences organisationnelles d’un certain type, internes ou externes, techniques et professionnelles, autorisant à se revendiquer d’une expertise proprement juridique, notamment dans les services d’appui et de conseil juridiques mis en place et/ou dans le contexte de l’activisme judiciaire ou du militantisme juridique dont le collectif se veut être le porteur. L’ensemble de ces éléments, quelle que soit la nature ou la finalité du guichet, impose alors de réfléchir à ce que celui-ci produit en termes d’appétence ou de fidélité envers l’engagement militant, aussi bien que de rejet ou de désaffiliation du collectif, sous l’angle à la fois des rétributions que procure cette activité, de la façon dont elle est investie par les militants et des logiques sociales de toute nature (de classe, de genre, de race, etc.) induisant une division du travail militant.

3- Les effets du « guichet » sur l’entreprise militante et en particulier sur le cadrage de l’action collective

Selon une hypothèse déjà testée dans certains travaux (Pette, 2014), le guichet en tant que dispositif et répertoire d’action exerce également de puissants effets sur l’entreprise militante elle-même, que ce soit au niveau du degré d’implication des membres dans l’organisation, dans le type de relations qui s’instituent en son sein, par exemple entre « bénéficiaires » et « membres par conscience », ainsi qu’au niveau de la définition que le collectif militant donne de lui-même, de ses objectifs et plus largement de la cause qu’il promeut. Dans quelle mesure la routinisation et la bureaucratisation du travail militant, le travail de « face à face » et de « cas par cas », la spécialisation des tâches militantes qu’entraîne nécessairement le travail de guichet affectent l’action militante ? Le guichet est-il en soi vecteur de dépolitisation, voire de déradicalisation militante ? En paraphrasant Piven et Cloward (1977), le militantisme de guichet tire-t-il les gens des rues pour les diriger vers les salles de guichet ? Induit-il donc des processus de bureaucratisation (coupure entre la base et l’appareil), de professionnalisation (monopole et pouvoir de l’expertise) et d’institutionnalisation (dialogue avec l’Etat au détriment de l’action) du militantisme, renforçant dès lors des mécanismes déjà à l’œuvre de délégation et de remise de soi caractérisés par la dépossession des bénéficiaires de l’action, souvent peu intégrés à l’organisation ? À l’inverse, ce répertoire d’action permet-il de renforcer la crédibilité d’une cause et d’y agréger des individus jusque-là isolés, en raison même de leur expérience du soutien obtenu auprès de l’organisation militante ? Ce faisant, peut-il s’inscrire dans des perspectives d’empowerment, d’apprentissage de/ou par l’action et d’implication dans les autres activités de l’organisation ? Autant de questions qui, en soulignant l’ambivalence du guichet dans l’action collective, imposent de comprendre

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les systèmes de croyances que les organisations nourrissent, à des degrés divers, à l’égard de l’efficacité propre de ce dispositif par rapport à d’autres registres d’action. Ce questionnement est particulièrement prégnant lorsqu’il s’agit de saisir les usages du répertoire juridique dans l’action collective et leurs effets ambivalents sur les entreprises militantes. D’un côté, le droit sanctionne des rapports de force politique, distribue des pouvoirs et offre des opportunités sur lesquelles une action collective peut prendre appui ; de l’autre et dans le même temps, en s’imposant comme un dispositif de traitement légitime des revendications collectives, il peut conduire à restreindre le champ d’action de l’organisation en l’orientant vers le respect ou la conquête « de droits », notamment dans l’arène institutionnelle, judiciaire ou politique. Encadrée par le droit, l’action collective contribue ainsi à la juridicisation du monde social, l’efficacité du droit, ses transformations, voire même sa sophistication (législative ou jurisprudentielle) étant alors en partie tributaire des investissements militants dont il est l’objet. D’une manière générale, le guichet induit-il des changements de nature de l’organisation, la faisant passer d’un objectif d’influence des autorités publiques, propre notamment aux mouvements sociaux, à une simple offre de prestation et de services (Kriesi, 1993) ?

4- Les questions de méthode

Cette journée d’études réunit des chercheur.e.s ayant mené des observations ethnographiques de guichets militants, de sorte qu’elle sera l’occasion d’un échange entre ces diverses expériences de terrain. Un axe de réflexion portera sur la dimension méthodologique de ces travaux, dont l’ambition est de rendre compte des effets du guichet sur les pratiques militantes par une observation directe et prolongée de ce type de dispositif. Il s’agira donc de montrer, à partir de différentes recherches, quelle est la plus-value des enquêtes de terrain en la matière. Qu’est-ce que l’observation directe de ces pratiques, par le bas, peut-elle apporter à leur compréhension, au delà des discours officiels tenus par l’organisation militante et parfois des discours tenus par les militants eux-mêmes en entretien ? Ces enquêtes posant souvent des questions pratiques et déontologiques, nous nous interrogerons également sur les différentes manières d’observer les guichets militants, d’y accéder comme sociologue. Quels rôles est-il préférable d’adopter sur le terrain en fonction des propriétés spécifiques des organisations étudiées

? Que produit une observation non participante en termes de données et vice versa une observation participante où le chercheur est partie prenante du dispositif de guichet qu’il étudie ?

En définitive, cette journée d’étude vise donc à analyser, dans plusieurs domaines de l’action collective, les usages – et la signification sociale qui leur est associée – de ce dispositif de guichet, en tant que révélateur et analyseur de l’activité militante et de ses changements.

Qu’est-ce que l’observation des interactions aux guichets de ces groupements associatifs ou militants permet de comprendre de l’organisation de l’action collective, de la division du travail en leur sein, des ressorts de la mobilisation, de l’articulation et de la hiérarchisation de différents modes d’action, ainsi que des tensions qui traversent leurs activités ? C’est donc bien le dispositif physique et symbolique du guichet et sa place dans l’action collective en tant que matérialisation d’une certaine forme de relation des personnes et organisations à leurs populations cibles qui seront au cœur des communications.

Programme

8h15 : Accueil. Café

8h30-9h00 : Introduction par le comité scientifique

9h00-10h20 : Les « guichets » de l’immigration

Présidence : Sarah Mazouz (Marie Curie post-doc/Humboldt University et EthnoPol)

• 9h00-9h20 : Jonathan Miaz, Doctorant CRAPUL/Université de Lausanne : La mobilisation du droit et ses contraintes. Ethnographie de permanences juridiques pour requérants d’asile en Suisse.

• 9h20-9h40 : Mathilde Pette, Post-doctorante CLERSE/Université Lille 1 : Observer le travail militant dans les associations d’aide aux étrangers et dans un dispositif préfectoral.

• 9h40-10h20 : Discussion collective

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10h20-10h40 : Pause café

10h40-12h30 : Les permanences syndicales

Présidence : Sophie Béroud (Maître de conférences/Université de Lyon-2).

• Cristina Nizzoli, Post-doctorante CMH, EHESS : S’adresser au syndicat pour s’excuser auprès de son employeur. Incompréhensions et résistances lors des permanences à la CGIL de Bologne.

• Emmanuel Pierru, Chargé de recherche au CNRS, CURAPP: Le militantisme est-il soluble dans les guichets des mouvements sociaux ? L’exemple des Maisons de chômeurs.

Pause déjeuner : 12h30-14h00

14h-15h50 : Des « guichets » genrés

Présidence : Eléonore Lépinard (LIEGE/Université de Lausanne)

• Pauline Delage, Post-doctorante LIEGE/Université de Lausanne : Accueillir des femmes… victimes.

Les tensions d’une pratique héritière des féminismes en France et aux Etats-Unis.

• Martina Avanza, MER CRAPUL/Université de Lausanne et EthnoPol : Quand la cible du guichet (les femmes voulant interrompre leur grossesse) se dérobe. Les militantes pro-life face à la réalité du terrain.

• Fiona Friedli, Doctorante CRAPUL/Université de Lausanne : Les permanences pour pères séparés : un espace de conscientisation au(x) droit(s).

15h50-16h10 : Pause café

16h10-17h30 : Défendre l’accès au logement

Présidence : Cécile Péchu (MER CRAPUL/Université de Lausanne)

• Marie Métrailler, Doctorante CRAPUL/Université de Lausanne : Enquête au sein de l’ASLOCA : les effets du droit sur la cause des locataires.

• Pierre-Edouard Weill, Post-doctorant/Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne : Les permanences associatives d’accompagnement des mal-logés : entre ouverture et contrôle de l’accès au droit.

17h30-18h30 : Conclusion par le comité scientifique et discussion générale Soirée conviviale

Bibliographie

Agrikoliansky, Eric. 2003. « Usages choisis du droit: le service juridique de la ligue des droits de l’homme (1970-1990). Entre politique et raisons humanitaire », Sociétés contemporaines, vol. 52, no 4 : 61‑84.

Agrikoliansky, Eric. 2010. « 11. Les usages protestataires du droit », in Eric Agrikoliansky, Isabelle Sommier et Olivier Fillieule (éds.) Penser les mouvements sociaux. conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte « Recherches ».

Belkis, Dominique, Spyros Franguiadiakis et Edith Jaillardon. 2004. En quête d’asile. Aide associative et accès au(x) droit(s), Paris, LGDJ.

Blankenburg, Erhard. 1994. « La mobilisation du droit. Les conditions du recours et du non-recours à la Justice », Droit et Société, vol. 28: 691‑703.

Bourdieu, Pierre. 1986. « La force du droit », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 64, no 1 : 3‑19.

Brodkin, Evelyn Z. 2011. « Putting Street-Level Organizations First: New Directions for Social Policy and Management Research », Journal of Public Administration Research and Theory, vol. 21, Supplement 2 : 199‑201.

Brodkin, Evelyn Z. et Pierre-Yves Baudot. 2012. « Les agents de terrain, entre politique et action publique », Sociologies pratiques, vol. 24, no 1 : 10‑18.

Bruneteaux, Patrick et Corinne Lanzarini. 1996. « ‘Susciter le désir par la tendresse’. Les cadres de l’accueil caritatif sur une péniche lyonnaise », Politix, vol. 9, n° 34 : 134-163.

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Chappe, Vincent-Arnaud. 2010. « La qualification juridique est-elle soluble dans le militantisme? Tensions et paradoxes au sein de la permanence juridique d’une association antiraciste », Droit et société, vol. 76, no 1 : 543‑567.

Chappe, Vincent-Arnaud. 2014. « Le droit au service de l’égalité ? Comparaison des sociologies du droit de la non-discrimination française et états-unienne », Tracés, n° 27: 107-122.

Chevallier, Jacques. 1983. « L’administration face au public », in CURAPP (éd.) La communication administration-administrés, Paris, PUF: 13‑60.

Contamin, Jean-Gabriel, Emmanuelle Saada, Alexis Spire, et Katia Weidenfeld. 2008. Le Recours à La Justice Administrative. Pratiques Des Usagers et Usages Des Institutions. Paris, La Documentation française.

Crenshaw, Kimberle. 1991. « Mapping the Margins: Intersectionality, Identity Politics, and Violence against Women of Color », Stanford Law Review, Vol. 43, No. 6 : 1241-1299.

D’Halluin-Mabillot, Estelle. 2012. Les épreuves de l’asile. Associations et réfugiés face aux politiques du soupçon, Paris, Editions de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

D’Halluin, Estelle. 2010. « Passeurs d’histoire. L’inconfort des acteurs associatifs impliqués dans l’aide à la procédure d’asile », in Fassin D.

(dir.), Les Nouvelles Frontières de la société française, Paris, La Découverte, 2010, pp. 363‑383.

Dubois, Vincent. 2010a. La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère (3ème éd.), Paris, Economica.

Dubois, Vincent. 2010b. « Politiques au guichet, politiques du guichet », in Olivier Borraz et Virginie Guiraudon (éds.) Politiques publiques 2.

Changer la société, Paris, Presses de Science Po.

Felstiner, William L. F., Richard L. Abel, and Austin Sarat. 1980-1981. « The Emergence and Transformation of Disputes: Naming, Blaming, Claiming... », Law & Society Review, Vol. 15, n°3/4.

Gleeson, Shannon. 2009. « From Rights to Claims: The Role of Civil Society in Making Rights Real for Vulnerable Workers », Law & Society Review, vol. 43, no 3 : 669‑700.

Israël, Liora. 2001. « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire: le cause lawyering », Droit et société, vol. 3, no 49 : 793-824.

Israël, Liora. 2009. L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po.

Kriesi, Hanspeter. 1993. « Sviluppo organizzativo dei nuovi movimenti sociali e ontesto politico », Rivista italiana di scienza politica, vol.23, n°1,.67-117

Lejeune, Aude. 2011a. « Les professionnels du droit comme acteurs du politique: revue critique de la littérature américaine et enjeux pour une importation en Europe continentale », Sociologie du travail, vol. 53: 216‑233.

Lejeune, Aude. 2011b. Le droit au Droit, Paris, Editions des archives contemporaines.

Lejeune, Aude. 2013. « Accès au droit, accès à la justice ou accès au juge? L’activité judiciaire dans les maisons de justice et du droit », in Béatrice Lapérou et Virginie Donier (éds.) Accès au juge: quelles évolutions pour quelle effectivité?, Bruxelles, Bruylant.

Lipsky, Michael. 2010. Streel-level bureaucracy: Dilemmas of the individual in public services, Russell Sage Foundation Publications.

Luhmann, Niklas. 2001. La légitimation par la procédure, [Sainte-Foy, Québec]; Paris, Presses de l’Université de Laval ; Cerf.

McCann, Michael. 1994. Rights at Work. Pay Equity Reform and the Politics of Legal Mobilization, Chicago, University of Chicago Press.

McCann, Michael. 2006. « Law and Social Movements: Contemporary Perspectives », Annual Review Law and Social Sciences, vol. 2: 17‑38.

McCarthy John D. et Zald Mayer N. 1977. « Resource Mobilization and Social Movements: A Partial Theory », American Journal of Sociology, 82 : 1212-1241.

Pélisse, Jérôme. 2007. « 7. Les usages syndicaux du droit et de la justice », in Jacques Commaille et Martine Kaluszynski (éds.) La fonction politique de la justice, Pari,sLa Découverte, Recherches/Territoires du politique.

Pette, Mathilde. 2014. « Associations: Les nouveaux guichets de l’immigration? Du travail militant en préfecture », Sociologie, vol. 5, no 4 : 405‑421.

Piven, Frances Fox, Cloward, Richard A. 1977. Poor people's movements. Why they succeed, how they fail, New York, Pantheon Books, 1977.

Revillard, Anne. 2007. 6. Entre arène judiciaire et arène législative. Les stratégies juridiques des mouvements féministes au Canada, Paris, La Découverte.

Sarat, Austin et Stuart A. Scheingold. 1998. Cause Lawyering. Political Commitments and Professional Responsibilities, New York/Oxford, Oxford University Press.

Sarat, Austin et Stuart A. Scheingold. 2001. Cause Lawyering and the State in a Global Era, New York/Oxford, Oxford University Press.

Sarat, Austin et Stuart A. Scheingold. 2006. Cause Lawyers and Social Movements, Standford, Standford University Press.

Scheingold, Stuart A. et Austin Sarat. 2004. Something to Believe In. Politics, Professionalism, and Cause Lawyering, Stanford, Stanford University Press.

Spire, Alexis. 2007. « L’asile au guichet », Actes de la recherche en sciences sociales, Vol. 4, n°169: 4‑21.

Spire, Alexis. 2008. Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, ParisRaisons d’agir.

Spire, Alexis, et Katia Weidenfeld. 2011. « Le tribunal administratif : une affaire d’initiés ? Les inégalités d’accès à la justice et la distribution du capital procédural. » Droit et Société, vol. 3, n°79.

Vanhala, Lisa. 2011. Making Rights a Reality? Disability Rights Activists and Legal Mobilization, Cambridge, Cambridge University Press.

Weill, Pierre Edouard. 2013. « Le droit au service des personnes défavorisées ? Les effets pervers de la mise en œuvre du droit au logement opposable », Gouvernement et action publique, Vol. 2, n° 2 : 279-302.

Weill, Pierre-Edouard. 2014. « Quand les associations font office de street-level bureaucracy. Le travail quotidien en faveur de l’accès au droit au logement opposable », Sociologie du travail, vol. 56: 298‑319.

Weller, Jean-Marc. 1999. L’Etat au guichet. Sociologie cognitive du travail et modernisation administrative des services publics, Paris, Desclée De Brouwer.

Willemez, Laurent. 2003. « Quand les syndicats se saisissent du droit. Invention et redéfinition d’un rôle », Sociétés contemporaines, vol. 52, no 4 : 17‑38.

Willemez, Laurent. 2006. Le droit du travail en danger. Une ressource collective pour des combats individuels, Bellecombe-en-Bauges, Editions du Croquant.

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