5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité
Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)
LES SOURCES DU DROIT FISCAL ET DES FINANCES PUBLIQUES SOURCES OF TAX LAW & PUBLIC FINANCE
Lundi, 19 juin 2017 / Monday, 19 June 2017 Salle 1, Centre Panthéon
(12, place du Panthéon – 75005 Paris) Inscription / Registration : cliquez ici
14h30 – Accueil des participants 14h45 – Propos introductif
15h00 – Première table
La diversité des sources du droit fiscal et des finances publiques Direction : Aurélien BAUDU, Maître de conférences (HDR) à l’Université
Lille 2 Droit et Santé
« Les sources confidentielles du droit des finances publiques : le secret des avis du Conseil d’Etat en matière financière »
Annabelle LE MOAL, Doctorante à l’Université Lille 2
« Charte des droits fondamentaux et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme: Redondance ou renforcement de la protection des droits fondamentaux des contribuables ? »
Alice FOURNIER, Doctorante à l’Université de Bordeaux Pause
16h15 – Seconde table
Un particularisme des sources du droit fiscal : le rescrit
Direction : Renaud BOURGET, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
« Le rescrit fiscal, source substantielle ou résiduelle du droit fiscal ? » Joseph BESLIER, Doctorant à l’Université Paris Nanterre
« Tax Rulings: Uncertain Certainty »
Aleksanda BAL, Ph. D., Leiden University, Netherlands/ Manager, International Bureau of Fiscal Documentation
« La valeur juridique du rescrit fiscal : le cas de l’Italie »
Marina BISOGNO, Doctorante à l’Université Naples Federico II et Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17h30 – Remarques conclusives : Martin COLLET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
17h45 – Prix de thèse du département Sorbonne Fiscalité 18h30 Cocktail (Appartement décanal)
