PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 19 - DECEMBRE 2016 PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2016
PREFECTURE
SOMMAIRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL DCT-BAT
Arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-030 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de
Carcassonne Agglo à compter du 1er janvier 2017……….….……..1
SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE
Arrêté préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2016-365 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de
la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois à compter du 1er janvier 2017……..……….5
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Secrétariat général
Direction des collectivités et du telTitoire J3ureau de l'administration territoriale
Liberté· Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectot'al nO DCTIBAT-CL-2016-030 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Carcassonne Agglo
à comptet' du 1" janviet' 2017 Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses miicles L.5211-6-1 et L.5211-6- 2' ,
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mm's 2015;
Vu l'article 35 V de la loi n02015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République;
Vu l'arrêté préfectoral nO 2012319-0002 du 21 décembre 2012 portant création de la communauté d'agglomération Carcassonne-Agglo par fusion extension;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-017 du 23 novembre 2016 portant adhésion des communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze à la communauté d'agglomération Carcassonne Agglo ;
Vu l'mrêté préfectoral n02013353-0003 du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n02013294-0003 du 22 octobre 2013 pOliant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Carcassonne-Agglo ;
Vu l'arrêté préfectoral nODCT/BAT-CL-2016-029 du 28 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil cOlmnunautaire de la connnunauté d'agglomération de Carcassonne Agglo à compter du 1" janvier 2017 ;
Vu la population municipale en vigueur au 1" janvier 2016 des communes qui seront membres de la connnunauté d'agglomération de Carcassonne Agglo à compter du 1" janvier 2017 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Carcassonne Agglo approuvant un accord local fixant le nombre et la répmiition des sièges du conseil communautaire de Carcassonne Agglo ;
Considérant que le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires sont établis, soit selon les modalités prévues aux II à VI de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, soit, dans les communautés de connnunes et dans les comlmmautés d'agglomération, par accord des deux tiers an moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des conununes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, cette majorité
52 rue Jean Bringer -CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Téléphone: 04.68.10.27.00 - Télécopie: 04.68.72.32.98
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8h30/l2h - 13h30/l6h et le vendredi de 8h30/l2h - 13h30115h Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude: http://www.aude.gollv.fr/ - Faccbook : http://www.faccbook.comlpages/
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Préfecture
Sous-préfecture de Narbonne Mission des collectivités ct l'animation
territoriale
Affaire suivie par : Bruno PAOLINI Tt'! : 04.68.90.33.76
bruno.paolini@audc.gouv.fr
Lib~r/i • Égali/i • FraUrllifl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral nO MCDT-BP-INTERCO-2016-365 constatant le nombre et la répartition des sièges
au sein de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois à compter du 1" janvier 2017
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu la décision du conseil constitutionnel n02015-711 DC du 5 mars 2015;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015;
Vu l'article 35 V de la loi n02015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République;
Vu le code général des collectivités territoriales et notallUnent son article L 5211-6-1, version en vigueur au Il mars 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014031-0016 du 4 février 2014 modifié portant modification des statuts de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2015 portant détermination du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois;
Vu l'arrêté préfectoral MCDT-BP-INTERCO-358 du 27 décembre 2016 portant détermination du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois;
Vu la population municipale en vigueur au 1" janvier 2016 des communes qui seront membres de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois;
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