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PRÉFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 2 AOUT 2016

SPÉCIAL N° 3 - AOUT 2016

(2)

SOMMAIRE PREFECTURE

Secrétariat Général DCT - BAT

- Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de contournement routier de Bram,

porté par le Conseil Départemental de l'Aude, et de l'acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bram ... 1

- Arrêté préfectoral déclarant cessibles au profit de l'Etat représenté par la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) les emprises nécessaires à la réalisation du projet d'amélioration

de la bifurcation des autoroutes A61-A9, et portant transfert de gestion ... 17

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Références

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