SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017 VILLE DE LYON

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VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/3429

Gratuités partielles de frais de location de salles de spectacle et/ou de frais de captation audiovisuelle accordées aux associations et organismes suivants : association Les Clés de la Lune (A Thou Bout D'Chant) - CNSMD de Lyon - Piano à Lyon - Espace 6 MJC - Collectif Lyonnais d'Artistes Polyvalents - CRR de Lyon - mairie du 1er arrondissement - association Qui Fait ça ? Kiffer ça ? - association Une Souris Verte - association Polydom Soins - théâtre des Clochards Célestes - mairie du 3e arrondissement - association La Clé des Chants - Rotary- club de Lyon Part-Dieu - les Boutiques de Montchat - Conseil de quartier Haut et Coeur des Pentes (mairie du 1er arrondissement) - association Quai du Départ - Montant total des exonérations : 21 403,49 euros HT

Direction Centrale de l'Immobilier Rapporteur : Mme GAY Nicole

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 23 NOVEMBRE 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 NOVEMBRE 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 23 NOVEMBRE 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE 29 NOVEMBRE 2017

PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.

GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BRUGNERA (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. RUDIGOZ (pouvoir à M. DURAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.

KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. HAVARD (pouvoir à Mme CONDEMINE)

ABSENTS NON EXCUSES :

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2017/3429 - GRATUITES PARTIELLES DE FRAIS DE LOCATION DE SALLES DE SPECTACLE ET/OU DE FRAIS DE CAPTATION AUDIOVISUELLE ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SUIVANTS : ASSOCIATION LES CLES DE LA LUNE (A THOU BOUT D'CHANT) - CNSMD DE LYON - PIANO A LYON - ESPACE 6 MJC - COLLECTIF LYONNAIS D'ARTISTES POLYVALENTS - CRR DE LYON - MAIRIE DU 1ER ARRONDISSEMENT - ASSOCIATION QUI FAIT ÇA ? KIFFER ÇA ? - ASSOCIATION UNE SOURIS VERTE - ASSOCIATION POLYDOM SOINS - THEATRE DES CLOCHARDS CELESTES - MAIRIE DU 3E ARRONDISSEMENT - ASSOCIATION LA CLE DES CHANTS - ROTARY- CLUB DE LYON PART-DIEU - LES BOUTIQUES DE MONTCHAT - CONSEIL DE QUARTIER HAUT ET COEUR DES PENTES (MAIRIE DU 1ER ARRONDISSEMENT) - ASSOCIATION QUAI DU DEPART - MONTANT TOTAL DES EXONERATIONS : 21 403,49 EUROS HT (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 7 novembre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

- L'association Les Clés de la Lune : A Thou Bout'Chant – 2 rue de Thou – 69001 Lyon, est l'association de gestion de la salle de concert "A Thou bout'chant" labellisée "Scène Découvertes". Elle est spécialisée dans la diffusion du répertoire musical francophone, assure le repérage et la diffusion d'artistes locaux émergents et la programmation d'artistes de notoriété nationale.

Elle a organisé trois concerts d'artistes lyonnais :

- le 20 janvier 2017, Michèle Bernard à la salle Edouard Herriot : les frais de location et de captation audiovisuelle sans exonération se sont élevés à 2 362,00 € HT ;

- le 15 juin 2017, Buridane à la salle Rameau : les frais de location et de captation audiovisuelle sans exonération se sont élevés à 2 550,00 € HT ;

- le 23 novembre 2017, Gauvin Sers à la salle Paul Garcin : les frais de location et de captation audiovisuelle sans exonération s'élèvent à 600,00 € HT.

Montant total des frais de location sans exonération pour ces manifestations : 5 512,00 € HT.

- Le C.N.S.M.D. (Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse) de Lyon : 3 quai Chauveau – 69009 Lyon, organise des concerts, afin de mettre en scène et en situation professionnelle ses musiciens.

Cette année, sa manifestation "Jouons Ensemble Festival" s'est déroulée les 9, 10 et 11 mai 2017 au Palais de Bondy (salle Molière et atrium) et le CNSMD s'est associé à d'autres partenaires comme la Société de Musique de Chambre de Lyon et La Belle Saison. Par ailleurs, des enseignants professionnels et artistes de renom ont apporté leur soutien et ont pu participer avec les musiciens en formation du CNSMD.

Les concerts des 10 et 11 mai n'ont pas fait l'objet d'une billetterie.

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- L'association Piano à Lyon : 22 rue de l'Annonciade – 69001 Lyon, a pour objet de contribuer au développement de la culture musicale à Lyon et dans la région et de promouvoir les vastes répertoires de la musique pour piano.

Dans le cadre de sa saison 2016-2017, l'association a présenté plusieurs récitals à la salle Rameau, dont celui du 9 juin 2017.

Les frais de location sans exonération se sont élevés à : 1 363,00 € HT.

- L'association Espace Jeunes 6^e - MJC : 100 rue Boileau - 69006 Lyon, œuvre principalement, à travers son projet socio-éducatif et pédagogique en direction d'adolescents et de jeunes adultes du quartier par le biais de pratiques artistiques.

Elle a présenté à la salle Victor Hugo les 23 et 28 juin 2017, ses spectacles de fin d'année avec la participation des jeunes impliqués dans le projet socio-éducatif :

- le 23 juin 2017 : les frais de location sans exonération se sont élevés à 740,00 € HT ;

- le 28 juin 2017 : les frais de location sans exonération se sont élevés à 740,00 € HT ;

Montant total des frais de location sans exonération pour ces manifestations : 1 480,00 € HT.

- Le Collectif Lyonnais d'Artistes Polyvalents (CLAP) : 7 quai des Etroits – 69005 Lyon, est un collectif lyonnais qui rassemble des jeunes talents, des artistes professionnels et amateurs dont le but est de développer, soutenir et promouvoir des projets artistiques et des formations. Il participe notamment à des festivals (Aurillac), propose des représentations d'œuvres d'auteurs diverses (pièces de théâtre, courts-métrages, improvisation, comédies musicales et autres spectacles divers) et organise des conférences, week-end à thèmes culturels et un camp d'été pour lycéens en option théâtre.

Le collectif porte cette année la série théâtrale "Chiens et Loups", fiction historique

sur les intrigues politiques de la Belle Epoque, interprétée par une trentaine de bénévoles. Les 4 premiers épisodes ont été joués en début d'année 2017 à la salle Paul Garcin et le 5^e a été joué

dans la même salle le 28 juin 2017.

Les frais de location et de captation audiovisuelle sans exonération se sont élevés à 600,00 € HT.

- Le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon (CRR, ex CNR) : 4, montée du Cardinal Decourtray – 69005 Lyon, établissement public d’enseignement

artistique, dispense une formation instrumentale, vocale et chorégraphique. Il accueille chaque année près de 3 000 élèves encadrés par 180 enseignants et a pour but de permettre au plus grand nombre d’accéder à la pratique artistique et de former des musiciens et danseurs (amateurs ou professionnels).

Il a présenté le concert de musique de chambre des professeurs du Conservatoire le 30 juin 2017 à la salle Molière.

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Les frais de location sans exonération se sont élevés à 744,00 € HT.

- La mairie du 1^er arrondissement a organisé le 16 septembre 2017 à la salle Paul Garcin la 2^e édition du spectacle de théâtre et de musique "De scènes en scènes" offert aux habitants de l'arrondissement.

- L'association "Qui fait ça ? Kiffer ça !" : Opéra de Lyon - 1 place de la Comédie – 69001 Lyon, a été créée en 2004 par les danseurs de hip hop de la Compagnie Pockemon Crew, issus des "démos" qui se déroulaient dans l'atrium couvert de l'Opéra. Depuis, cette compagnie participe à de nombreuses compétitions ("battles") nationales et internationales, où elle brille ; elle réalise aussi désormais ses propres créations artistiques, autour desquelles elle organise des spectacles.

L'association a présenté les 29 et 30 septembre 2017 à la salle Albert Thomas son nouveau spectacle de danse "Pockemon Crew and Friends" en partenariat avec le Centre Léon Bérard, auquel a été reversé une partie des recettes de la billetterie.

Les frais de location sans exonération se sont élevés à 12 682,00 € HT.

- L'association Une Souris Verte : 19 rue des Trois Pierres – 69007 Lyon, travaille depuis plus de quinze ans pour une meilleure intégration des enfants en situation de handicap dans les structures de la petite enfance.

Elle gère à Lyon 3^e en particulier, une crèche halte-garderie pionnière pour l'accueil d'enfants différents avec des enfants valides et anime notamment le réseau Différence et Petite Enfance, rassemblant des structures municipales et associatives.

Dans le cadre de ses activités, le réseau propose régulièrement des soirées débat ou soirées théâtre sur le thème de la différence, qui sont ouvertes gratuitement aux professionnels et aux parents.

Elle a organisé le 4 octobre 2017 à la salle Victor Hugo, un spectacle théâtral suivi d'un échange-débat avec le public.

- L'association Polydom Soins : 62-64 cours Albert Thomas – 69008 Lyon, gère un établissement de maintien à domicile, qui comprend notamment un accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, ainsi que la Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants dans le cadre du Plan National Alzheimer.

L'association organise dans plusieurs lieux de Lyon, la troisième édition de l'événement "Festiv' Alzheimer - Le Printemps des Aidants", qui présente des séances de cinéma, des expositions et un gala de soutien aux actions d'accompagnement des aidants et des malades.

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des représentations théâtrales, certaines destinées à un public d'étudiants ou de personnes en formation, d'autre à un public plus large.

Les frais de location et de captation audiovisuelle sans exonération se sont élevés à 1 722,00 € HT.

- Le Théâtre des Clochards Célestes : 51 rue des Tables Claudiennes – 69001 Lyon, créé en 1978 est bien implanté à la Croix-Rousse où il propose des spectacles

vivants destinés à tous les publics et notamment au public scolaire et plus particulièrement axés sur le texte contemporain, les écritures collectives et les formes nouvelles du théâtre.

Il a organisé les 5 et 6 octobre 2017 à la salle Paul Garcin et en collaboration avec le Collectif Le Raid, des représentations de son spectacle "le Malade Imaginaire".

- Un spectacle gratuit a été organisé par la Mairie du 3^e à destination des séniors de l'arrondissement, le 10 octobre 2017 à la salle Albert Thomas, dans le cadre de la manifestation annuelle, la Semaine Bleue.

- L'association La Clé des Chants : 33 rue Bossuet – 69006 Lyon, est une compagnie chansonnière née il y a 35 ans, qui crée et présente des spectacles mêlant le théâtre et le chant.

Pour cet anniversaire, elle a proposé le 21 octobre 2017 un spectacle de variétés à la salle Victor Hugo.

- Le Rotary-Club de Lyon Part-Dieu : est un club de service qui a pour but d'encourager et de cultiver l'idéal de servir. Il œuvre pour recueillir des fonds reversés à des associations caritatives.

Il a organisé le 16 novembre 2017 à la salle Victor Hugo une représentation théâtrale au profit de l'association AJD, afin de soutenir cette fondation et notamment leur action du BUS 69 en faveur de la prévention santé du nourrisson de 0 à 3 ans (cette fondation accompagne enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de détresse vers l'autonomie et la citoyenneté, en valorisant chaque être dans ce qu'il a d'unique).

- L'association Les Boutiques de Montchat : 72 cours du Docteur Long – 69003 Lyon, est une association de commerçants du quartier de Montchat. Elle a organisé les 17

et 18 novembre 2017 à la salle Barbara deux représentations théâtrales au profit de l'association

« Les Boutiques du Cœur ». La pièce de vaudeville présentée fut "la Bonne Adresse" par la Compagnie des Troubadours, troupe amateur qui joue pour aider des associations caritatives ou culturelles.

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- Une soirée publique sur le PLU-H est organisée par le Conseil de quartier Haut et Cœur des Pentes, le 22 novembre 2017 à la salle Paul Garcin, dans le cadre de l'APICQ (appel à projet à l'initiative des conseils de quartier).

Les frais de location sans exonération s'élèvent à 300,00 € HT.

- L'association Quais du Départ : c/o Raconte-moi la terre – 14 rue du Plat – 69002 Lyon, a pour objet de favoriser, développer et promouvoir le voyage, les livres et les films de voyage.

Son moyen principal d'action est la création d'un festival du voyage utilisant comme support notamment des livres et des films.

En collaboration avec la librairie "Raconte-moi la terre", l'association organise donc les 23, 24 et 25 novembre 2017, le 5^e "Festival Quai du Départ", festival consacré aux auteurs et réalisateurs de livres et de films de voyages et d'aventures.

Dans ce cadre, des projections publiques se dérouleront à la salle Edouard Herriot.

Les frais de location sans exonération s'élèvent à 1 841,00 € HT pour les 3 jours dont 919,00 € HT pour le seul 25 novembre.

Ouï l'avis de la commission immobilier - bâtiments ;

DELIBERE

1- L'association « Les Clés de la Lune » est exemptée partiellement des frais liés à la location :

- de la salle Edouard Herriot le 20 janvier 2017 et à la captation audiovisuelle, soit un montant de 2 185,33 € HT. Les arrhes versées seront conservées par la Ville ;

- de la salle Rameau le 15 juin 2017 et à la captation audiovisuelle, soit un montant de 1 814,67 € HT ;

- de la salle Paul Garcin le 23 novembre 2017 et à la captation audiovisuelle, soit un montant de 505,00 € HT, correspondant à un jour de gratuité. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

2- Le CNSMD (Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse) de Lyon est exempté partiellement des frais liés à la location de la salle Molière et de l'atrium du Palais de Bondy les 9, 10 et 11 mai 2017, soit un montant total de 1 532,89 € HT.

3- L'association « Piano à Lyon » est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Rameau le 9 juin 2017, soit un montant de 460,00 € HT.

4- L'association « Espace Jeunes 6^e – MJC » est exemptée partiellement des frais liés à la location :

- de la salle Victor Hugo le 23 juin 2017, soit un montant total de 332,50 € HT ; - de la salle Victor Hugo le 28 juin 2017, soit un montant total de 332,50 € HT.

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5- Le Collectif Lyonnais d'Artistes Polyvalents (CLAP) est exempté partiellement des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 28 juin 2017 et à la captation audiovisuelle, soit un montant de 210,00 € HT.

6- Le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon (CRR) est exempté partiellement des frais liés à la location de la salle Molière le 30 juin 2017, soit un montant de 520,66 € HT. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

7- La mairie du 1^er arrondissement est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 16 septembre 2017 et à la captation audiovisuelle, soit un montant de 600,00 € HT, correspondant à un jour de gratuité.

8- L'association "Qui fait ça ? Kiffer ça !" est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Albert Thomas les 29 et 30 septembre 2017, soit un montant de 4 439,00 € HT.

9- L'association « Une Souris Verte » est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Victor Hugo le 4 octobre 2017, soit un montant total de 425,00 € HT. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

10- L'association « Polydom Soins » est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Edouard Herriot les 4, 5 et 6 octobre 2017, soit un montant de 1 025,15 € HT.

11- Le Théâtre des Clochards Célestes est exempté partiellement des frais liés à la location de la salle Paul Garcin les 5 et 6 octobre 2017, soit un montant de 1 300,00 € HT, correspondant à deux jours de gratuité. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

12- Pour le spectacle organisé par la Mairie du 3^e arrondissement à destination des séniors, il est prévu une exemption totale des frais liés à la location de la salle Albert Thomas le 10 octobre 2017, soit un montant de 3 153,00 € HT.

13- L'association « La Clé des Chants » est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Victor Hugo le 21 octobre 2017, soit un montant de 425,00 € HT, correspondant à un jour de gratuité. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

14- Le Rotary-Club de Lyon Part-Dieu est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Victor Hugo le 16 novembre 2017, soit un montant de 353,33 € HT, correspondant à un jour de gratuité. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

15- L'association « Les Boutiques de Montchat » est exemptée partiellement des frais

liés à la location de la salle Barbara les 17 et 18 novembre 2017, soit un montant de 699,00 € HT, correspondant à deux jours de gratuité. Les arrhes versées seront conservées par la

Ville.

16- Pour la soirée organisée par le Conseil de quartier Haut et Cœur des Pentes, il est prévu une exemption totale des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 22 novembre 2017, soit un montant de 300,00 € HT, correspondant à un jour de gratuité.

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17- L'association « Quais du Départ » est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Edouard Herriot le 25 novembre 2017 et à la captation audiovisuelle, soit un montant de 790,46 € HT, correspondant à un jour de gratuité.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY