Conseil d’administration
Séance du 22/01/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-004
Délibération portant approbation de la politique d'exonération de la Sorbonne Nouvelle, hors droits différenciés,
pour l’année universitaire 2021-2022
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article D. 719-38 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
La politique d’exonération, hors droits différenciés, pour l’année universitaire 2021-2022, telle que prévue par le tableau ci-joint est adoptée.
Article 2
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (27 pour – 0 contre – 1 abstention – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
Arrêté des exonérations 2021-2022
Situation Pièces justificatives
Demandeur d’emploi indemnisé Copie de la notification de décision du Pôle
Emploi datant de moins de 2 mois (la notification devra couvrir a minima le 1er jour (01/09) de l’année universitaire (du 01/09/2021 au 31/08/2022)
Personnels de l’Université Paris Sorbonne Nouvelle dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré (IM) de traitement du corps d’Adjoint administratif (AENES), grade d’adjoint administratif, échelle de rémunération C1, 1er échelon, en vigueur à la date du présent arrêté
Copie de l’arrêté de nomination (ou P.V.
d’installation) et du dernier bulletin de salaire portant mention de l’indice (IM 332)
Etudiant.e.s en situation de handicap (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)
Copie de la carte d’invalidité
Etudiant.e.s vacataires administratifs de l’Université (recruté.e.s pour un volume minimum de 140 heures de vacation)
Copie du contrat de travail
Doctorant.e.s chargé.e.s de cours (recruté.e.s pour un volume minimum de 35 heures de cours)
Copie de contrat de travail
Les doctorant.e.s ayant déposé leur thèse au plus tard le 16 novembre auprès de la DBU et n’ayant pas pu soutenir avant le 31 décembre pour raison imputable à l’université
Avis du service des doctorats
Doctorant.e.s empêché.e.s d’avancer sur leur recherche en 2019-2020 en raison de la crise sanitaire
Dérogation exceptionnelle à la fin des trois ou six ans prévus selon les cas (doctorant.e.s
contractuel.e.s/non contractuel.e.s) pour une inscription supplémentaire d’une année avec accord de leur directeur/directrice et de l’ED
Réinscription en D.A.E.U. Néant : la vérification est directement effectuée par le service procédant à l’inscription
Etudiant.e.s réfugié.e.s Copie du document attestant du statut de réfugié.e Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition
de la commission d’exonération émanant de la CFVU
Avis de la commission d’exonération
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 13, Rue Santeuil 75005 Paris
