RAPPORT FINANCIER 2020 TOME 2

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RAPPORT FINANCIER 2020

TOME 2

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RAPPORT FINANCIER 2020

TOME 2

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Direction des Affaires Financières

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

RAPPORT FINANCIER 2020

Tome 2 : Rapport sur l’analyse de l’exécution de l’état de prévision des recettes et des dépenses (EPRD)

Introduction P age1

2.1. Analysedel’exécutionbudgétaire P age2

2.2. Analysedel’évolutiondesrecettes P age11

2.3. Analysedel’évolutiondesdépenses P age21

2.4. Analysedel’évolutiondesbudgetsannexes P age33

2.5. Analysedelastructurefinancière P age39

Annexe1 :T ableau récapitulatifsdesindicateursrelatifsàl’analysebudgétaireetfinancière P age57

T ableau del’exécutiondel’EP R D P age58

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INTRODUCTION

L ’année2020 aétém arquéeparlapandém iedelaCO VID-19.Celle-ciatouchéleterritoirenationalàcom pter du m oisde février.U n étatd’urgence sanitaire aalorsété décrété parle Gouvernem entetun confinem ent généralisé aété instauré.L ’organisation économ ique,sociale et adm inistrative du paysen aainsiété très im pactée.

L ’Hôpital,enprem ièreligne,adû fairefaceets’adapter.L eP lanBlancaétéinstauréettouslespersonnelsont étém obilisés.L esorganisationsontdû êtrerepenséesafind’êtreencapacitéd’accueillirlespatientsatteints de laCO VID-19,tout en continuant à prendre en charge lespatientsnécessitantsune prise en charge hospitalière sanslien aveclaCO VID-19,et en m ettant en place lesprocéduresnécessairespouréviterles contagions.Danslesprem iersm ois,faceauxinconnuessurcevirusetpourfairefaceàl’affluxdepatients,des déprogram m ationsontdû avoirlieu.A com pterde l’été,suite au reflux de l’épidém ie etàl’organisation de priseenchargem iseenplace,leshospitalisationstraditionnellesontpu reprendreprogressivem ent.Dèslors, lesdéprogram m ationsontétélim itéesautantquepossibleafind’éviterlespertesdechance.

Cette crise sanitaire aégalem ent desconséquencesfinancièresim portantessur l’Hôpital. L achute des consultations,desinterventionset deshospitalisationsentraine une baisse desrecettesd’activités. L es dépenses,enrevanche,sontàlahausseavecdenom breux surcoûtsau niveau du personnel(intérim ,heures supplém entaires,renforts),desproduitsdepharm acie,debiologieethôteliers.Faceàcettesituation,afinde perm ettreauxétablissem entsdesantédeconserverlesressourcesleurperm ettantdefonctionneretdefaire face à l’épidém ie,le Gouvernent ainstauré,dansle cadre de l’état d’urgence sanitaire,un m écanism e de garantiedefinancem entdesrecettesd’assurancem aladie.L esrecettesd’activitéontainsiétéverséessousla form e d’une dotation,pourlapériode de m arsà décem bre 2020,en se basant surlesrecettesd’activités perçuesen 2019.Descom pensationsdesdépensesliéesàlapriseen charge del’épidém ie,etenparticulier lestestsdedépistage,ontégalem entétéversées.In fine,lessurcoûtsd’exploitationliésàl’épidém ieontété com pensésdem anièreàcequelesétablissem entspuissentam inim am aintenirlem êm eniveau detaux de m argebrutequeceluiconstatésurl’année2019.

Enfin,l’année 2020 aégalem ent été m arquée parlesaccordsdu S égurde lasanté.Ceux-ciprévoient en particulier19 m illiardsd’eurosd’investissem entdansle systèm e de santé pouram éliorerlaprise en charge despatientset le quotidien dessoignantset 8,2 m illiardsd’eurosparan pourrevaloriserlesm étiersdes établissem entsde santéetdesEHP AD,etreconnaîtrel’engagem entdespersonnelssoignants.En2020,cela se traduit notam m ent parl’application progressive à com pterde septem bre du com plém ent de traitem ent indiciaire(CT I).Enfin,une prim eexceptionnelleCO VID-19,allantde500 à1 500€ netaétéverséeauxagents delafonctionpubliquehospitalière.Enterm ebudgétaire,l’ensem bledecesm esuresontétécom pensées.

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2.1. ANALYSE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE

L’Etat Prévisionnel des Dépenses et des Recettes (EPRD) 2020 initial a été présenté avec un résultat prévisionnel déficitaire au budget principal de 32,3M€et un résultat excédentaire de 9,9M€sur le budget de la Dotation Non Affectée (DNA). En ce qui concerne les autres budgets annexes (écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes et autres activités sociales et le GHT), les EPRD ont été présentés à l’équilibre.

A l’issue de l’exercice 2020, le budget principal présente un résultat excédentaire de40,4M€,et de 18,8M€

après retraitement des aides versées par la tutelle (21,6M€) hors aides liées à l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19.

Début novembre, une décision modificative a été enregistrée sur le budget principal afin d’ajuster la prévision initiale à l’évolution des dépenses et des recettes constatée sur la première partie de l’exercice. Cette décision modificative s’est traduite par une augmentation des charges et des produits de même niveau, soit +3,9%.

Cette décision a permis de prendre en compte les évolutions des dépenses de personnel (+54M€) : - 20,5M€pour le versement de la prime exceptionnelle COVID-19 ;

- 13,2M€du fait des impacts salariaux du Ségur de la Santé ; - 13,6M€de surcoûts liés à la crise sanitaire de la COVID-19.

En parallèle en recettes, on constate une hausse de 54M€portée par : - la prise en compte des crédits COVID-19 première vague pour 30,5M€; - la mise à jour des forfaits et dotations pour un montant de 10,6M€

- des crédits attendus au titre de l’impact du Ségur de la santé pour 13,2M€;

Enfin, en comparant la décision modificative n°1 au compte financier 2020, on constate les évolutions suivantes sur le budget principal :

 Une augmentation des charges de 2,9% entre l’EPRD après DM1 et le compte financier ;

 Une augmentation des recettes de 8% entre l’EPRD après DM1 et le compte financier ; EPRD CRPP H DM1 COMPTE

FINANCIER H Ecart en Valeur ECART %

Dépenses 1 465 470 319 1 507 533 652 42 063 333 2,87%

Recettes 1 433 177 944 1 547 958 923 114 780 979 8,01%

Résultat -32 292 375 40 425 271 72 717 646 -225,19%

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 Enfin une amélioration du résultat de 72,7M€entre l’EPRD après DM1 et le compte financier.

A l’issue de l’exercice, le compte financier 2020 fait apparaitre les résultats suivants :

 Résultat du budget H : +40,42M€

 Résultat du budget C : +0,35M€

 Résultat du budget P : +0,92M€

 Résultat du budget DNA : -0,33M€

 Résultat du budget G : +0,0M€

 Résultat consolidé : +41,37M€

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2.1.1. Exécution budgétaire des recettes Evolution des recettes de l’exercice 2020

 Produits versés par l’Assurance-Maladie – Titre 1

Les recettes réalisées sont supérieures aux prévisions de l’EPRD après DM1 de 93M€, soit +8%, ce qui s’explique par une augmentation des recettes sur l’ensemble des postes, et plus particulièrement sur la dotation MIGAC.

Evolution détaillée des recettes assurance maladie

 Augmentation des recettes liées aux séjours +0,7M€;

 Hausse des produits issus des molécules onéreuses +6M€ et baisse des dispositifs médicaux implantables en sus -4,7M€, en corrélation avec le niveau de dépenses ;

 La dotation MIGAC augmente de 76,4M€, s’expliquant par :

o +16,1M€en AC du fait de l’aide en trésorerie versée pour l’essentiel sous cette forme cette année (au total l’aide en trésorerie s’élève à 21,6M€dont 5M€reçus en DM1) ; o 56,9M€de crédits COVID-19 dont :

- 0,8M€pour le remboursement des tests antigéniques ;

EPRD 2020 EPRD après DM1 Compte Financier

Recettes 1 378 764 151 1 465 470 319 1 547 958 923 169 194 772 12,27% 82 488 604 5,63%

Ecart CF/EPRD Ecart CF/EPRD-DM

Recettes titre 1 1 111 468 244 1 165 882 037 1 259 609 719,70 148 141 476 13,33% 93 727 683 8,04%

EPRD DM CF 2020 Ecart CF/DM ECART PREVISIONS

REALISATIONS

73111 PRODUITS DE LA TARIFICATION 582 326 254 582 326 254 582 984 274 658 020 0,11%

73112 PRODUITS DES MEDICAMENTS FACTURES EN SUS DES SEJOURS 76 736 697 76 736 697 82 762 073 6 025 376 7,85%

73113 PRODUITS DES DISPOSITIFS MEDICAUX FACTURES EN SUS DES SEJOURS 34 605 919 34 605 919 29 940 927 -4 664 992 -13,48%

73114 FORFAITS ANNUELS 19 774 630 24 485 978 24 985 978 500 000 2,04%

73115 PRODUITS DU FINANCEMENT DES ACTIVITES DE SSR 624162 624 162,00 2 277 513,07 1 653 351,07 264,89%

73117 DOTATION ANNUELLE DE FINANCEMENT 65 303 042 66 272 100 67 486 105 1 214 005 1,83%

73118 DOTATIONS MIGAC 210 957 053 259 690 440 336 133 893 76 443 453 29,44%

7312 PRODUITS DES PRESTATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE TARIFICATION SPECIFIQUE 86 095 860 86 095 860 93 918 290 7 822 430 9,09%

7313 PARTICIPATIONS AU TITRE DES DETENUS 404 832 404 832 617 649 212 817 ns

7471 FONDS D'INTERVENTION REGIONAL (FIR) 34 639 795 34 639 795 36 033 991 1 394 196 4,02%

7722 LAMDA 2 469 025 2 469 025 0,00%

1 111 468 244 1 165 882 037 1 259 609 720 93 727 683 8,04%

TOTAL TITRE 1

TITRE 1 PRODUITS VERSES PAR L'ASSURANCE MALADIE

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- 27,5M€au titre du financement des tests RTPCR ;

- 24,5M€en compensation des surcoûts liés à la COVID-19 ;

- 4,1M€comme compensation partielle des pertes de recettes sur ticket

modérateur et forfait journalier pour la période de mars à juin sur le champ MCO.

o +1,6M€d’augmentation des crédits SAMU-SMUR ; o +0,8M€au titre des accords du Ségur de la Santé ;

o +1M€en MIG G03 laboratoires (financement des actes hors nomenclature).

 Les forfaits : +0,5M€forfaits IFAQ, intégration du PCA 2019 ;

 La DAF psychiatrie : +1,2M€(crédits réhabilitation cognitive +0,4M€; vigilans +0,25M€; 0,25M€

de surcoûts COVID ; équipe mobile précarité 0,21M€) ;

 Les recettes externes : +7,8M€ suite à un impact favorable du modèle de garantie de financement ;

 Les crédits FIR : +1,4M€s’expliquant principalement par : - PDSES +0,5M€;

- EAP psychiatrie évacués +0,2M€;

- Renforcement de l’équipe réseau régional soins palliatifs pédiatriques +0,14M€; - Renforcement de l’équipe mobile de gériatrie +0,1M€et des crédits nouveaux dans le

cadre de la mise en place de l’équipe mobile extrahospitalière +0,1M€; - Helismur de nuit +0,2M€;

- Consultation obésité +0,1M€et prise en charge patient lourd +0,1M€.

 Autres produits de l’activité hospitalière – Titre 2

Les recettes du titre 2 du compte financier sont en baisse en DM1 de 10,4M€, soit -9,6% par rapport à l’EPRD initial, en lien avec l’impact de la crise sanitaire de la COVID 19 sur l’activité hospitalière.

 Autres produits – Titre 3

Les recettes du titre 3 du compte financier sont en hausse en DM1 de 31,4M€, soit +19,9% par rapport à l’EPRD initial. Les causes de cet écart sont principalement liées à l‘impact des écritures de clôture et des écritures réalisées dans le cadre de la certification des comptes.

Recettes titre 2 108 859 609 108 859 609 98 416 339 -10 443 270 -9,59% -10 443 270 -9,59%

Ecart CF/EPRD Ecart EPRD-DM

Recettes titre 3 158 436 298 158 436 298 189 932 864 31 496 566 19,88% 31 496 566 19,88%

Ecart CF/EPRD Ecart EPRD-DM

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Les évolutions les plus significatives peuvent être classées en deux catégories :

 Impact clôture et certification :

Les reprises sur provisions sont supérieures aux prévisions de 10M€par rapport à la DM. Par construction, ne sont inscrites lors de l’élaboration de l’EPRD que les reprises relatives à la dépréciation des comptes de redevables et pour renouvellement des immobilisations.

Les prévisions inscrites à l’EPRD sont :

o La reprise de provisions pour renouvellement des immobilisations (PRI) : 20,9M€, -2M€

par rapport à la prévision qui intégrait les crédits COPERMO à hauteur de 2,5M€, la dotation reçue en 2020 s’élève à 0,45M€;

o La reprise de provision pour créances irrécouvrables : 10,8M€soit +2,8M€.

Les reprises de provisions non inscrites à l’EPRD sont : o La TVA : 1,9M€;

o Les indus d’Assurance maladies : 1,9M€;

o Les indemnités d’allocation de retour à l’emploi (ARE) : 1,6M€; o Les risques et charges sur emprunts : 1,5M€;

o Les litiges avec les fournisseurs : 0,9M€; o Les litiges avec le personnel : 0,6M€.

 Impact de gestion courante :

Les produits exceptionnels augmentent de 11,3M€:

o +3,4M€ liés notamment au dénouement favorable d’un jugement dans l’affaire DUMEZ concernant des malfaçons dans le cadre de la construction du pavillon Etoile à l’hôpital Nord ;

o +5,6M€ de récupération de TVA sur les années 2017,2018 et 2019 suite à la démarche d’optimisation fiscale lancée par l’établissement ;

o +2,1M€de quotes-parts de subventions versées au résultat ;

EPRD DM CF 2020 Ecart CF/DM

ECART PREVISIONS REALISATIONS 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES ET

PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES (SAUF 7071, 7087 ET 709) 17 938 272,00 17 938 272,00 17 712 747,86 -225 524,14 -1,26%

7071 RETROCESSION DE MEDICAMENTS 33 506 925,00 33 506 925,00 38 001 513,63 4 494 588,63 13,41%

7087 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR CRPA 1 857 060,00 1 857 060,00 1 419 703,71 -437 356,29 -23,55%

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 14 934 110,00 14 934 110,00 15 922 090,31 987 980,31 6,62%

75 PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 561 820,00 22 561 820,00 20 610 034,91 -1 951 785,09 -8,65%

76 PRODUITS FINANCIERS 286 375,05 286 375,05 #DIV/0!

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 502 326,00 17 502 326,00 28 865 182,69 11 362 856,69 64,92%

dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs 161 840,00 161 840,00 0,00%

dont 777 - quote-part des subventions virée au résultat de l'exercice 5 319 976,00 5 319 976,00 7 420 917,44 2 100 941,44 39,49%

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 30 945 339,00 30 945 339,00 41 712 584,20 10 767 245,20 34,79%

79 TRANSFERTS DE CHARGES 0,00 0,00 #DIV/0!

609 RRRO 462 945,00 462 945,00 907 644,04 444 699,04 96,06%

603 VARIATION DE STOCKS (CREDITS) 17 341 372,00 17 341 372,00 23 400 996,69 6 059 624,69 34,94%

REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS OU CHARGES SOCIALES (6419, 6429,

6459, 6479 ET 6489) 1 386 129,00 1 386 129,00 1 046 819,88 -339 309,12 -24,48%

158 436 298 158 436 298 189 885 692,97 31 449 395 19,85%

TITRE 3 AUTRES PRODUITS

TOTAL TITRE 3

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o Les variations des stocks sont en hausse de 4,5M€du fait de la constitution de stocks liés à la crise sanitaire, notamment sur les équipements de protection individuelle (+2,5M€) ;

o Les rétrocessions augmentent de 3,6M€ en lien avec la progression des dépenses (+1,6M€) ; une hausse des recettes liée à l’activité de nutrition entérale (+1M€) ; une hausse de l’écart de rétrocession indemnisable (ERI) et de la marge (+1M€).

2.1.2. Exécution budgétaire des dépenses Evolution des dépenses :

 Charges de personnel – Titre 1

Le compte financier présente une hausse de 7% par rapport à la prévision à l’EPRD et de 0,3% par rapport à la prévision de la DM1, soit +2,8M€.

La trajectoire initiale a été corrigée en DM1 pour constater l’augmentation des dépenses et l’ajustement nécessaire des crédits suite à la mise en œuvre de mesures réglementaires : l’impact des surcoûts liés à l’épidémie de la COVID-19, la prime exceptionnelle COVID-19, les accords du Ségur de la Santé.

Au niveau du personnel non médical les charges augmentent de 44,4M€par rapport à l’EPRD et de 2,2M€

par rapport à la DM1:

 Prime exceptionnelle COVID-19 : 15,6M€;

 Surcoûts COVID-19 : 13,2M€(7,7 M€ont été pris en compte en DM1) :

o conformément aux décrets n°2020-718 du 11 juin 2020 et n°2020-1309 du 29 octobre 2020, les heures supplémentaires réalisées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, pour les périodes du 1^er mars au 30 avril 2020 puis du 1^er octobre au 31 décembre 2020, ont été majorées de 50%, soit 5,7M€ et 1,8M€ au titre des heures d’astreintes ;

o Les contrats de renfort (+147 ETPR) représentent un coût de 5,6M€.

 Revalorisations salariales suite aux accords du Ségur de la Santé : 10,9M€;

 Les mesures d’efficience prévues au plan de modernisation n’ont été que très partiellement mises enœuvre du fait de la crise de la crise sanitaire. Seules les réorganisations liées au projet du biogénopôle (7 postes) et au regroupement des services d’ophtalmologie sur l’hôpital Nord (8 postes) ont été maintenues. Par ailleurs, la décision modificative intègre la création de 23

Dépenses 1 411 056 526 1 465 470 319 1 506 835 730 95 779 204 6,79% 41 365 411 2,82%

PERSONNEL NON MEDICAL 592 664 553 634 837 908 637 103 684 44 439 131 7,50% 2 265 775 0,36%

PERSONNEL MEDICAL 216 566 329 228 806 767 229 307 156 12 740 827 5,88% 500 389 0,22%

TOTAL PERSONNEL 809 230 882 863 644 675 866 410 840 57 179 958 7,07% 2 766 165 0,32%

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postes réparties sur 26 projets (dont à titre d’exemple : dossier patient informatisé 4 postes ; déploiement de la télé-expertise et téléconsultation 2 postes, sismothérapie 1 poste…).

 A l’issue de la décision modificative, l’objectif budgétaire ressort en ETPR à 12 135 contre une cible à l’EPRD de 11 974 ETPR.

Sur la totalité de l’année, le différentiel par rapport à l’exercice précédent est de 272 postes. Hormis les contrats de renfort et les créations de postes prévues au budget, le dépassement « net » ressort à 38 ETPR.

Effectif 2019 12 047

Effectif 2020 12 319

Dépassement brut 272

Dont Contrats de renfort 147

Dont créations budgétées 87

Dépassement net 38

Au niveau du personnel médical on constate une augmentation des charges de 12,2M€:

 +5M€pour la prime exceptionnelle COVID-19 ;

 +2,3M€en surcoûts COVID-19 ;

 +3,3M€suite à l’application des mesures issues des accords du Ségur de la Santé ;

 +0,9M€d’écart entre le rattachement et le paiement des CET ;

 +0,7M€ d’impact des recrutements : 5,34 ETP au titre de la recherche, représentant un coût annuel chargé 2020 de 0,3 M€; remplacements de praticiens ayant quitté l’AP-HM (+2 ETP) ; attribution de nouveaux crédits ne pouvant être prévus à l’EPRD (dysphorie de genre, fœtopathologie, CRDN, etc.) 0,3M€.

 Charges à caractère médical – Titre 2

L’exécution budgétaire des charges de titre 2 fait apparaître une augmentation par rapport aux prévisions initiales de 5,21%. En DM1, la prévision n’avait pas été actualisée.

L’évolution constatée de +17,7M€, soit +5,2% s’explique comme suit :

 L’écart entre le rattachement des charges en 2019 et la réalisation des dépenses en 2020 a généré une moindre réalisation d’un montant de -3M€;

 Les surcoûts COVID-19 pour 14,2M€, dont 9,5M€ de fournitures de laboratoires ; 2,2M€ de fournitures médicales et prestations diverses (0,7M€ de désinfection, 0,4M€ d’accessoires monitorages et respirateurs, 0,3M€de fournitures de laboratoire stockées, 0,3M€de produits

Dépenses titre 2 340 106 324 340 106 324 357 828 869 17 722 545 5,21% 17 722 545 5,21%

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de désinfection, 0,5M€ de petit matériel médical) ; 2,6 M€ de surcoûts sur les produits pharmaceutiques (gants, médicaments antibiotiques et curares) ;

 L’augmentation des dépenses de molécules onéreuses de 7,1M€ : +3M€ (Pembrolizumab, Nivolumab, Atezolizumab) ; +4M€pour le traitement de 2 patients par Zolgensma ;

 La baisse des DMI sur liste en sus de 4M€ par rapport à l’EPRD, dont -1,2M€ sur les valves cardiaques, -1,1M€sur le pole locomoteurs hanches et cou, -0,4M€en neurosciences, -0,4M€

en pédiatrie sur les implants cochléaires ;

 La location de matériel médical pour +3,9M€ du fait du contrat « Imagerie Avenir Marseille » (IAM), avec en contrepartie -0,8M€sur les contrats de maintenance ;

 L’écriture de variation des stocks de +1,7M€. Ceci s’explique par l’absence d’ajustement de ce montant en DM1 ;

 La baisse sur les trousses (petite instrumentation à usage unique) du fait de la crise de la COVID-19 -0,6M€;

 La baisse de la sous-traitance -0,7M€en lien avec la crise de la COVID-19.

 Charges à caractère hôtelier et général – Titre 3

L’exécution budgétaire des charges de titre 3 fait apparaître une augmentation par rapport aux prévisions initiales de 15M€, soit +12,6%. En DM1, la prévision n’avait pas été actualisée.

L’évolution des dépenses de titre 3 est liée notamment à :

 Un impact des restes à Mandater (RAM) d’un montant de -2M€;

 Des surcoûts COVID-19 pour 10,8M€, dont 8,6M€ pour les équipements de protection individuelle (EPI) ;

 L’entretien et la réparation pour +1,7M€, s’expliquant notamment par une sous exécution conjoncturelle en 2019 sur le compte maintenance corrective à laquelle vient s’ajouter 0,4M€

de surcoûts liés à la COVID-19 ;

 Une augmentation de 1,5M€de la part fonctionnement de contrat de partenariat public-privé de la plateforme logistique. En effet, le loyer « R2-gros entretien » a subi une forte augmentation contractuelle à partir du mois d’avril +0,7M€à laquelle se rajoute la prestation nettoyage mise en place en 2019 après la crise de listeria ;

 La prestation de nettoyage +0,5M€, dont un impact COVID-19 de 0,2M€, l’externalisation de la prestation nettoyage pour le service de néphrologie et l’augmentation des prix du marché ;

 La hausse des prestations informatiques de 0,8M€, du fait de la sécurisation des réseaux dans le cadre du développement du télétravail (palo-alto, commvault, cyberreason, nexthink), de l’appui à la réalisation du nouveau schéma de gouvernance des systèmes informatiques et de l’impact de la COVID-19 0,4M€;

 Le poste gardiennage est en hausse de 0,4M€suite à l’effet en année pleine du renforcement des prestations dans les services d’urgences (+2 ADS à partir de mars 2019 au SAU Timone et +1

Dépenses titre 3 119 094 248 119 094 248 134 084 894 14 990 646 12,59% 14 990 646 12,59%

(15)

ADS à partir de novembre 2019 au SAU Hôpital Nord). Une prestation gardiennage 24/24H a également été nécessaire pour la surveillance des stocks de masques ;

 Les créances admises en non-valeur sont supérieures à la prévision de 5M€;

 Une sous exécution des dépenses sur les comptes de fluides de -0,9M€;

 Les dépenses de prestations conseil en baisse de -1M€;

 Les transports de malades diminuent de -0,4M€;

 La restauration et les fournitures diverses de la PFL baisse de -0,7M€;

 Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles – Titre 4

Le compte financier présente un écart par rapport à la prévision à l’EPRD de +6,6M€, soit +4,62%.

Cet écart s’explique principalement par l‘impact des écritures de clôture liées à la certification des comptes.

A l’EPRD ne sont pris en compte que la provision pour créances irrécouvrables et la provision pour renouvellement des immobilisations. La mise à jour annuelle des provisions au moment de la clôture de l’exercice représente une augmentation de +7,7M€ : dépréciations pour créances irrécouvrables -4,6M€ ; provisions pour renouvellement des immobilisations (PRI) -2M€; provisions autres charges 2,8M€; provisions pour litiges fournisseurs et personnel 1,2M€; les provisions pour compte épargne temps (CET) 7,8M€ ; les provisions pour risques sur les emprunts structurés +2,5M€.

On constate en revanche une baisse des amortissements de 2,4M€.

Les charges exceptionnelles augmentent de 3,2M€, liées : au paiement d’un indus T2A de 1,3M€; aux valeurs nettes comptables (VNC) de 0,5M€; à une régularisation de TVA déductible de 0,5M€(le taux est passé en 2020 de 5% à 4 %) ; à l’impact de l’avenant nettoyage 2019 passé avec Polemed pour l’entretien du secteur restauration de la PFL pour 0,3M€.

Enfin, les charges financières diminuent de 1,9M€, en lien avec la baisse de l’encours de la dette.

Dépenses titre 4 142 625 072 142 625 072 149 209 049 6 583 977 4,62% 6 583 977 4,62%

EPRD DM CF 2019 Ecart CF/DM Ecart CF/EPRD-DM

%

66 Charges financières 30 141 342 30 141 342 28 250 595 -1 890 747 -6,27%

67 Charges exceptionnelles 18 400 000 18 400 000 21 615 148 3 215 148 17,47%

675 dont 675 valeur comptable nette des éléments d'actifs cédés 0 0 609 749 609 749 0,00%

68 Dotations aux amortissements dépréciations et provisions 94 083 730 94 083 730 99 343 306 5 259 576 5,59%

Dont 68 Amortissements 63 138 391 63 138 391 60 657 172 -2 481 219 -3,93%

Dont 68 Provisions 30 945 339 30 945 339 38 686 134 7 740 795 25,01%

142 625 072 142 625 072 149 209 049 6 583 977 4,62%

TITRE 4 CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS, FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES

TOTAL TITRE 4

(16)

2.2. ANALYSE DE L’EVOLUTION DES RECETTES ENTRE 2019 ET 2020

Le total des recettes s'élève à 1 548M€, en hausse de 108M€par rapport à 2019, soit +8 %.

2.2.1. Evolution de l’activité

En 2020, l’évolution de l’activité est très majoritairement décorélée de l’évolution des recettes. En effet, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a introduit un mécanisme de garantie de financement (GF) permettant de garantir en 2020 à minima les recettes d’Assurance maladie perçues en 2019. Nous présentons néanmoins ci-dessous, à titre informatif, l’évolution de l’activité.

 Evolution de l’activité d’hospitalisation

L’analyse des données dites administrativesmontre une baisse de 5,4% des entrées et de 9,8% des journées d’hospitalisation MCO. L’activité de psychiatrie est également en baisse avec une diminution de 11,8% des entrées et de 25% des journées. Il en est de même pour l’activité SSR avec -25% d‘entrées et -6,6% de journées.

Entrées et séances de médecine (hors urgences), chirurgie, obstétrique, psychiatrie et de SSR :

RECETTES CRPP 2017 2018 2019 2020 ^{Ecart en}_Valeur Evolution

2019/2020 TITRE 1 : recettes assurance maladie 1 072 503 310 1 092 314 761 1 142 416 868 1 259 609 720 117 192 851 10%

Poids du titre 1 78,43% 77,23% 79% 81%

TITRE 2 : recettes part complémentaire 101 432 847 104 874 109 105 608 291 98 416 448 -7 191 843 -7%

Poids du titre 2 7,42% 7,42% 7% 6%

TITRE 3 : autre recettes 193 444 611 217 149 035 191 793 286 189 885 693 -1 907 593 -1%

Poids du titre 3 14,15% 15,35% 13% 12%

TOTAL TITRES 1 367 380 768 1 414 337 905 1 439 818 446 1 547 911 861 108 093 415 8%

(17)

 Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) :

o L’activité conventionnelle (0 jour et +) est en baisse de 6 882 entrées (-5,40%) ;

o L’activité temps partiel (chirurgie ambulatoire, Hôpital de jour et séances itératives) est en baisse de -1,41% (-2 605), dont Médecine +1,97% (+ 3 166 séances s’expliquant essentiellement par les séances de l'IHU lié à la prise en charge des patients atteint de la COVID-19 (+23 000 séances), Chirurgie -28,43% (- 4 674 séances) et Obstétrique -11,44%

(-992 séances) ;

o Le taux d’occupation en hospitalisation conventionnelle est stable à 86,8% (-0,7%) ; o Le nombre de journées est en baisse de 9,8% ;

o Enfin, la durée moyenne de séjour (DMS) est en légère baisse (5,40 jours en moyenne).

 Psychiatrie :

o L'activité conventionnelle est en baisse de 310 entrées (-11,72%) ;

o Le taux d'occupation de l’hospitalisation conventionnelle est stable à 85,8% (-0,6%) ; o L'activité temps partiel est en baisse de 6 558 (-25,33%) ;

o La DMS est en hausse de 1,82 jour (31,56 jours en moyenne).

 Soins de suite et de réadaptation (SSR) :

o L’activité est en baisse de 66 entrées (-24,72%) ;

o Le taux d'occupation est en diminution de 6,6% et s’établie à 86,7% ; o La DMS est en baisse de 5,9 jours (48,83 jours en moyenne).

L’analyse des données PMSI montre que L’effectif des séjours est en baisse du fait de l’épidémie de la COVID-19.

Activité hors AME et SU

²⁰¹⁹ ²⁰²⁰ ^∆

Effectifs Séjours en hospitalisation complète 115 195 104 031 -9,7%

Effectifs Séjours de 0 jour (sans nuité) 65 687 79 612 21,2%

Effectifs Séances 117 727 104 561 -11,2%

Effectifs total activité(séjours valorisés) 298 609 288 204 -3,5%

(18)

Le Poids Moyen des Cas Traités (PMCT) est globalement en baisse de 3,4%, sauf pour l’hospitalisation complète ou le PMCT augmente de 1,1%.

L’activité d’HAD augmente de +32% en journées valorisées, en lien avec l’épidémie de la COVID-19, générant une hausse de la valorisation des séjours de 1,7M€, soit +53%.

 Evolution de l’activité externe

Les recettes externesprésentent une évolution positive de 9,3%, consécutive à l’impact de l’épidémie de la COVID-19 et à l’impact favorable de la garantie de financement.

PMCT hors AME, SU et HAD

* 2019 2020 ∆

PMCT hors séances 3 036€ 2 793€ -8,0%

dont PMCT hospit complète 4 293€ 4 341€ 1,1%

dont PMCT hospit 0 jour 831€ 769€ -7,5%

PMCT séances 338€ 346€ 2,5%

PMCT total 1 972€ 1 905€ -3,4%

* Recettes 100% T2A (hors coeff. de transition, hors taux de prise en charge AM) / nombre de RSA valorisés

Facturation

²⁰¹⁹ ²⁰²⁰ ^∆

Taux moyen de prise en charge 95,90% 95,46%- 0,44

Séjours non retenus - 20 962 150€ - 18 626 109€ -11,1%

Activité HAD

2019 2020 ∆

Total activité(journées valorisés) 18 118 23 986 32,4%

Effectifs activité hors AME 17 804 23 464 31,8%

Effectifs activité AME 314 522 66,2%

(19)

 Evolution de l’activité des urgences

Le nombre de passages aux urgences est en baisse de -18% en lien avec l’épidémie de la COVID 19.

2.2.2. Evolution des produits versés par l’assurance maladie – Titre 1

Les recettes de titre 1 progressent en 2020 de 10,26%, soit +117M€.

Passages aux urgences (SAU)

COMPTES LIBELLE 2019 2020 Ecart Evol %

73111 PRODUITS DE LA TARIFICATION 576 652 506 582 984 274 6 331 768 1,10%

73112 PRODUITS DES MEDICAMENTS FACTURES EN SUS DES SEJOURS 81 907 104 82 762 073 854 970 1,04%

73113 PRODUITS DES DISPOSITIFS MEDICAUX FACTURES EN SUS DES SEJOURS 32 285 503 29 940 927 -2 344 576 -7,26%

73114 FORFAITS ANNUELS 20 991 797 24 985 978 3 994 181 19,03%

73115 PRODUITS DU FINANCEMENT DES ACTIVITES DE SSR 1 138 973 2 277 513 1 138 540 99,96%

73117 DOTATION ANNUELLE DE FINANCEMENT 85 431 249 67 486 105 -17 945 144 -21,01%

73118 DOTATIONS MIGAC 218 450 314 336 133 893 117 683 580 53,87%

7312 PRODUITS DES PRESTATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE TARIFICATION SPECIFIQUE 85 938 462 93 918 290 7 979 829 9,29%

7313 PARTICIPATIONS AU TITRE DES DETENUS 716 460 617 649 -98 811 ns

7471 FONDS D'INTERVENTION REGIONAL (FIR) 36 975 991 36 033 991 -942 000 -2,55%

7722 LAMDA 1 928 511 2 469 025 540 515 28,03%

1 142 416 868 1 259 609 719,70 117 192 851 10,26%

TOTAL TITRE 1

(20)

 La garantie de financement (GF)

En réponse à la crise sanitaire de la COVID-19, le Gouvernement a mis en place une garantie de financement (GF) afin de limiter la perte de recettes liée à la baisse de l’activité sur les mois de mars à décembre 2020. Cette garantie correspond 10/12^ièmede l’activité T2A facturée en 2019. Ces recettes sont majorées d’un taux de 0,2%

correspondant à l’évolution des tarifs pour les séjours MCO et de 1,1% pour l’activité HAD. Les établissements bénéficient de la garantie de financement dans le cas où la valorisation de l’activité 2020 est inférieure à celle de 2019, dans le cas contraire ils perçoivent les recettes correspondant à la valorisation de l’activité 2020. La garantie de financement vient alors compléter les produits de l’activité des séjours déclarés pour les mois de janvier et février.

Enfin les établissements ont également perçu en 2020 le montant des lamda déclarés au titre de l’année 2019 ainsi que le montant relatif à au dégel du coefficient prudentiel.

Au niveau de l’AP-HM, les recettes ont ainsi été comptabilisées :

 sur la base des arrêtés T2A, au titre des mois de janvier et février 2020 ;

 sur la base des arrêtés de garantie de financement pour les mois suivants.

 Les produits de la tarification

L’exercice 2020 connait une hausse des produits de la tarification de 1,1%, contre +5,32% en 2019.

Les recettes de T2Aaugmentent de +6,3M€, soit +1,1%, contre +16M€ soit +2,9% en 2019. Cette hausse s’explique par :

 Une augmentation de 1,1% de la valorisation des séjours MCO malgré la baisse du nombre des séjours de -3,5 % (-10 405) liée à l’impact de la crise sanitaire, dont -9,7% sur l’hospitalisation complète (-11 164), -11% pour les séances (-13 166) et à contrario une hausse de +21% pour les séjours de 1 jours. La garantie de financement mise en place par le Gouvernement a palier à cette situation, le niveau de la garantie de financement pour les mois de mars à décembre 2020 a été calculé à partir du montant des recettes perçues par l’établissement au titre de l’activité réalisée en 2019 des séjours d’hospitalisation MCO et sont majorées d’un taux de 0,2%

correspondant à l’évolution des tarifs ;

TITRE I - ACTIVITE 2019 2020 ECART %

T2A 576 652 505,98 582 984 274,04 6 331 768,06 1,10%

M.O 81 907 103,60 82 762 073,49 854 969,89 1,04%

D.M.I 32 285 502,69 29 940 926,88 -2 344 575,81 -7,26%

A.C.E 85 938 461,85 93 918 290,38 7 979 828,53 9,29%

LAMBA 1 928 510,58 2 469 025,22 540 514,64 28,03%

TOTAL RECETTES 778 712 084,70 792 074 590,01 13 362 505,31 1,72%

(21)

 Un impact négatif du produit à recevoir des séjours à cheval de -3,2M€lié à un niveau d’activité moins important en décembre 2020 par rapport au mois de décembre 2019 ;

 Une forte hausse de 39% de l’HAD +1,7M€ due à l’augmentation des tarifs de +1,1% et à la progression de l’activité en lien avec la prise en charge des patients COVID-19.

Les recettes des molécules onéreuses (MO) sont en légère hausse 1,04% et les recettes des dispositifs médicaux implantables (DMI)sont en forte baisse de 7,26%, en corrélation avec l’évolution des dépenses.

Les recettes des produits de l’activité externeprogressent de 9%, contre +3,5% entre 2019 et 2018. L’activité externe est financée en 2020 via la GF dont le modèle de calcul est favorable à l’établissement.

Les recettes LAMDAde l’année s’élèvent à 2,5M€, en progression de 28% par rapport à 2019.

 Dotations et forfaits

Les crédits notifiés MIGAC s’élèvent à 339M€. Après comptabilisation des produits constatés d’avance, le montant passe à 336M€, en hausse de 117,6M€par rapport à 2019, soit +54%.

Cette progression masque des évolutions différenciées :

 +15,7M€ au titre de l’aide en trésorerie (versée principalement en dotation DAF en 2019, le montant total de l’aide en 2020 s’élève à 21,6M€) ;

 +14,1M€au titre de l’impact des revalorisations salariales liées aux accords du Ségur de la santé ;

 +62,8M€ de compensations des surcoûts liés à la crise sanitaire de la COVID-19 (tests RTPCR 27,5M€; surcoûts 35,4M€) ;

 +20,7M€pour le versement de la prime exceptionnelle COVID-19 ;

 +4 M€en compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire sur ticket modérateur et forfait journalier ;

 +0,5M€pour la Phase 1 du COPPERMO ;

 +1,3M€sur la MIG SAMU-SMUR. Celle-ci a fait l’objet d’une revalorisation en anticipation de la création du service d’accès aux soins (SAS). Cette revalorisation a été calibrée en fonction des données SAE-Piramig 2018, extrapolée en intégrant le tendanciel d’activité ;

 +1M€pour la MIG G03 « Financement de l’innovation - actes de biologie et d'anatomopathologie non-inscrits aux nomenclatures (RIHN) » ;

 -2,6M€de complément sur dégel du coefficient prudentiel.

Il est à noter que des crédits 2021 ont été versés en 2020 en avance de phase pour un montant de 5,6M€pour la MIG « Internes » et ont été comptabilisés en PCA.

(22)

Les dotations annuelles de financements (DAF) de psychiatrie et SSR s’élèvent à 67,1M€. Le montant comptabilisé après impact des produits constatées d’avance s’élève à 67,4M€, contre 85,4M€en 2019, soit une baisse de 17,9M€.

Cette évolution s’explique par le montant de l’aide en trésorerie, soit -19,8M€, versée en DAF en 2019 (19,8M€), alors qu’elle est versée en dotation MIGAC en 2020. On relève également l’attribution de crédits spécifiques pour la réhabilitation cognitive (+0,4M€), vigilans (+0,25M€), les équipes mobiles (+0,21M€), l’article 80 (+0,1M€), enfin 0,25M€en compensation des pertes de recettes de titre 2 liées à la crise sanitaire.

Les forfaits annuels urgences (FAU), greffes (FAG), prélèvements d’organes (FPO), maladie rénale chronique (MRC) et incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) représentent un montant de 25M€ en 2020, contre 21M€en 2019, soit une progression de +19% (+4M€).

Cette évolution s’explique avant tout par la hausse du forfait IFAQ de 3M€. On notera également :

 La hausse du forfait urgence de 0,16M€, consécutive à l’augmentation du nombre d’ATU constatée en 2019, base d’attribution des crédits pour l’exercice 2019 (+3 160) ;

 L’augmentation du forfait annuel de prélèvements d'organes de 0,16M€, soit +23% ;

 La hausse du montant alloué au titre des forfaits annuels greffes de 0,1M€, soit +4,35%, financement lié au niveau d’activité de l’exercice N-1 ;

 Le forfait annuel maladie rénale chronique en hausse de 0,5M€, soit +300%.

Produits versés par l'assurance maladie ^{CF 2019} ^{CF 2020} ^ECART ^{Evol %}

Dont DAF PSY 53 646 840 55 119 136 1 472 296 2,74%

Dont DAF SSR 5 111 742 5 522 729 410 987 8,04%

Dont UHSA 6 844 240 6 844 240 0 0,00%

Dont aides 19 828 427 0 -19 828 427 -100,00%

Dont surcouts COVID 252 481

TOTAL DAF 85 431 249 67 486 105 -17 945 144 -21,01%

Produits versés par l'assurance maladie ^{CF 2019} ^{CF 2020} ^ECART ^{Evol %}

Forfait annuel urgences 15 766 419 15 929 711 163 292 1,04%

Forfait annuel prélèvement d'organes 695 830 857 830 162 000 23,28%

Forfait annuel greffes 2 502 650 2 611 408 108 758 4,35%

Forfait annuel maladie rénale chronique 166 000 664 000 498 000 300,00%

IFAQ 1 860 898 4 923 029 3 062 131 164,55%

TOTAL 20 991 797 24 985 978 3 994 181 19,03%

(23)

Les crédits du fonds d’intervention régionale (FIR)s’élèvent à 37,7 M€.

Après comptabilisation des produits constatés d’avance, ils sont portés à 36M€, en légère baisse par rapport à 2019.2.2.3. Autres produits de l’activité hospitalière : produits sur patients et tiers payants - Titre 2 Les recettes de titre 2 sont en baisse de 6,81%, soit -7,2M€.

Cette évolution s’explique par le contexte épidémique ayant entrainé les effets suivants :

 Une diminution des activités d’hospitalisation de médecine et de chirurgie hors COVID-19 avec une baisse des recettes issues du ticket modérateur et du forfait journalier (-3,6 M€). Les recettes générées par le ticket modérateur des consultations externes connaissent le même effet de baisse (-3,5 M€) ;

 La hausse des prises en charge et le suivi de nombreux patients atteints de la COVID-19 en hospitalisation de jour (+2,9 M€) ;

 La réalisation de nombreux tests de dépistage de la COVID-19 à la demande des établissements extérieurs (+1,4 M€) ;

 Des prises en charge des patients étrangers en baisse (-2,7 M€).

COMPTES LIBELLE 2019 2020 ECART Evol %

7321 PRODUITS DE LA TARIFICATION EN HOSPITALISATION COMPLETENON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE 34 261 557 30 694 984,90 -3 566 572 -10,41%

7322 PRODUITS DE LA TARIFICATION EN HOSPITALISATION INCOMPLETENON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE 4 429 378 7 352 252,58 2 922 874 65,99%

7323 PRODUITS DE LA TARIFICATION EN HOSPITALISATION A DOMICILE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE 131 648 188 355,20 56 707 43,07%

7324 PRODUITS DES PRESTATIONS FAISANTL'OBJET D'UNE TARIFICATION SPECIFIQUE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE 15 667 342 12 111 215,75 -3 556 127 -22,70%

7327 FORFAIT JOURNALIER 14 635 862 12 856 553,00 -1 779 309 -12,16%

733 PRODUITS DES PRESTATIONS DELIVREES AUX PATIENTS ETRANGERS 30 177 248 27 413 446,10 -2 763 802 -9,16%

734 PRESTATIONS EFFECTUEES AU PROFITDES MALADIES OU CONSULTANTS D'UN AUTRE ETABLISSEMENT 5 357 812 6 789 116,61 1 431 304 26,71%

735 PRODUITS A LA CHARGE DE L'ETAT, COLLECTIVITES TERRITORIALES ETAUTRES ORGANISMES PUBLICS 947 443 1 010 415,05 62 972 6,65%

105 608 291 98 416 339,19 -7 191 952 -6,81%

TOTAL TITRE 2

(24)

2.2.4. Recettes subsidiaires - Titre 3

Les recettes de titre 3 sont en baisse 0,97%, soit -1,9M€.

Les principales évolutions sont les suivantes :

 Baisse des reprises de provisions -4M€:

 Provision CET -2M€;

 Provision désamiantage -0,8M€;

 Provision pour démolition -0,8M€.

 Les produits de gestion courante -1,6M€:

 Baisse de l’activité libérale liée à l’impact de la crise sanitaire ;

 Baisse des remboursements à caractère hôtelier et médical -1M€, en lien avec la crise sanitaire.

 Les subventions d’exploitation +1M€

 Hausse de la rétrocession +3,6M€:

 Activité +1,6M€;

 Nutrition entérale +1 M€;

 ERI et marge +1 M€.

 Vente de produits -0,8M€:

 Baisse des recettes relatives à la majoration chambres particulières -1,4M€du fait de l’épidémie de la COVID-19 ;

 Baisse des recettes des repas du personnel -0,3 M€, en lien avec la crise sanitaire ;

 Baisse des produits des crèches facturés au personnel -0,3M€, impact de la crise sanitaire ;

 Baisse du remboursement budgets annexes -0,2M€ (baisse de la consommation des stocks -0,1M€) ;

 Baisse des redevances commerciales -0,1M€, impact de la crise sanitaire ;

COMPTES LIBELLE 2019 2020 ECART EVOLUTION

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES ET PRODUITS DES

ACTIVITES ANNEXES (SAUF 7071, 7087 ET 709) 18 128 479,26 17 711 525,25 -416 954,01 -2,30%

7071 RETROCESSION DE MEDICAMENTS 34 403 723,53 38 001 513,63 3 597 790,10 10,46%

7087 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR CRPA 1 683 644,02 1 419 703,71 -263 940,31 -15,68%

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 14 885 351,99 15 922 090,31 1 036 738,32 6,96%

75 PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 229 979,13 20 660 791,78 -2 569 187,35 -11,06%

76 PRODUITS FINANCIERS 342 617,05 286 375,05 -56 242,00 -16,42%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 843 664,78 28 862 819,24 6 019 154,46 26,35%

dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs 8 130,00 161 840,00 153 710,00 ns

dont 777 - quote-part des subventions virée au résultat de l'exercice 5 804 752,30 7 420 917,44 1 616 165,14 27,84%

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 45 756 702,63 41 712 584,20 -4 044 118,43 -8,84%

79 TRANSFERTS DE CHARGES 9 838 000,00 0,00 -9 838 000,00 0,00%

609 RRRO 303 228,66 907 644,04 604 415,38 199,33%

603 VARIATION DE STOCKS (CREDITS) 18 937 666,22 23 400 996,69 4 463 330,47 23,57%

REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS OU CHARGES SOCIALES (6419, 6429, 6459, 6479 ET

6489) 1 440 229,15 1 046 819,88 -393 409,27 -27,32%

191 793 286 189 932 863,78 -1 860 423 -0,97%

TOTAL TITRE 3

(25)

 Augmentation des recettes de mise à disposition +1,5M€(dont 1M€pour le personnel médical et 0,5M€pour le personnel non médical).

 Variation des stocks : +4,4M€

 Augmentation des produits exceptionnels +6M€cette hausse s’explique notamment par :

 La réémission de titres d’hospitalisation -5,9M€;

 La hausse des recettes fiscales +3,6M€(encaissement TVA 2018 et 2019 suite à une expertise fiscale) ;

 Des dénouements favorables de jugements dans le cadre de litiges avec des fournisseurs +3,4M€

(dont affaire « Dumez » concernant des malfaçons dans le cadre de la construction du pavillon Etoile sur l’hôpital Nord) ;

 La régularisation de produits à recevoir +3,6 M€;

 Les quotes-parts des subventions +1,6M€;

 Transferts de charges de -9,8M€ du fait d’une écriture de renégociation d’emprunts qui a impacté l’année 2019.

(26)

2.3. ANALYSE DE L’EVOLUTION DES DEPENSES ENTRE 2019 ET 2020

Le total des dépenses s'élève à 1 507,5M€, soit une augmentation de 68,3M€(+5%) par rapport à 2019.

2.3.1 Dépenses de personnel – Titre 1

Le titre 1 relatif aux charges de personnel s’élève à 866,4M€, soit une augmentation de 62,5M€(+7,78%) par rapport à 2019.

 Les dépenses de personnel médical

Les dépenses de personnel médical s’élèvent à 229,3M€, ce qui représente une augmentation de 8,13%.

L’évolution des dépenses s’explique par l’impact des mesures nationales réglementaires (Ségur de la Santé,…), l’impact des recrutements réalisés (essentiellement sur crédits fléchés) et l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19.

 Evolution des mesures règlementaires (effets prix) :

L’impact des mesures règlementaires représente une augmentation de la masse salariale de 1,8M€dont : o GVT (+0,4%) et effet Noria : +1,3M€;

o Prime exceptionnelle COVID-19 : 5M€(2,1M€pour les séniors et 2,9M€pour les juniors) ; o Ségur de la santé : 3,2M€:

- Versement de l'IESPE en année probatoire 1,5M€

- Mesure Ségur en faveur des étudiants 1,56M€

- Docteurs Juniors +0,17M€

DEPENSES CRPP 2017 2018 2019 2020 Ecart en Valeur Evolution

2019/2020 TITRE 1 790 640 055,76 795 224 350,63 803 874 007,44 866 410 840,43 62 536 832,99 7,78%

Poids du titre 1 58,16% 56,53% 55,86% 57,47%

TITRE 2 321 174 469,22 320 218 319,07 339 196 502,01 357 828 868,73 18 632 366,72 5%

Poids du titre 2 23,63% 22,76% 23,57% 23,74%

TITRE 3 102 038 657,71 116 156 665,38 116 052 380,53 134 084 893,89 18 032 513,36 16%

Poids du titre 3 7,51% 8,26% 8,06% 8,89%

TITRE 4 166 509 492,15 175 080 532,62 180 073 621,03 149 209 048,83 -30 864 572,20 -17%

Poids du titre 4 12,06% 12,45% 12,51% 9,90%

TOTAL TITRES 1 380 362 675 1 406 679 868 1 439 196 511 1 507 533 651,88 68 337 141 5%

2018 EVOL % 2019 EVOL % 2020 ECART EVOL %

PERSONNEL NON MEDICAL 585 760 660 4,43% 591 802 594 1,86% 637 103 684 45 301 090 7,65%

PERSONNEL MEDICAL 209 463 691 0,11% 212 071 414 0,17% 229 307 156 17 235 742 8,13%

TOTAL PERSONNEL 795 224 351 1,16% 803 874 007 0,60% 866 410 840 62 536 833 7,78%

PERSONNEL MEDICAL 209 463 691 1,15% 212 071 414 1,24% 229 307 156 17 235 742 8,13%

(27)

 Evolution des effectifs :

Le nombre moyen annuel d’ETP (séniors et juniors) a augmenté de 2% entre 2019 et 2020, passant de 4 281 ETP à 4 369 ETP, soit +88 ETP.

o Les praticiens séniors +2,2M€(hors impact de la prime exceptionnelle)

Globalement, les ETP séniors ont augmenté de 1,4%, soit (+17 ETP). L’augmentation concerne exclusivement des recrutements réalisés sur des crédits affectés à des mesures ou projets spécifiques bénéficiant de crédits dédiés qui se répartissent de la manière suivante :

Périmètre 2019/2020 des effectifs recrutés sur crédits fléchés : CATEGORIES IMPACT 2019

EN ETP

IMPACT 2020 EN ETP

COUT CHARGE 2019

COUT CHARGE 2020

DAF psychiatrie 0,87 4.27 57 032,97€ 296 579,31€

Crédits fléchés/MIG/FIR 4,61 5.95 315 157,27€ 376 063,79€

UHSA 0.33 0.75 24 445,90€ 54 881,29€

ASTP 20,58 24.17 955 544,20€ 1 115 067,33€

CRMR 4,19 1.62 263 551,81€ 101 475,66€

COVID 1,23 5.34 65 382,67€ 314 917,42€

TOTAL 31.81 ETP 42,1 ETP 1 681 114,82€ 2 258 984,8€

L’augmentation de l’ETPR 2020 par rapport au réalisé de 2019 est de près de +10 ETP.

Nous pouvons mettre en évidence que 42,1 ETP ont été soit recrutés en 2019 avec effet report en 2020, soit recrutés en 2020 sur des crédits fléchés (cf. supra), pour un coût annuel proratisé sur 2020 de 2 258 984,80€.

- ASTP : les assistants spécialistes à temps partagé représentent la part la plus importante avec près de la moitié du budget, soit 1 115 067€, et plus de la moitié du nombre total d’ETP recrutés sur crédits fléchés (56%). Pour information, 4 ASTP ont été recrutés en novembre 2019, proratisé en 2020 à 0,83 ETP.

- MIG/FIR/DGOS : l’impact des projets nouveaux validés en 2019 se retrouve surtout sur l’année 2020. Ces projets et notamment le psychotrauma, les soins aux délogés et l’appel à projet pour le recontacte téléphonique des suicidants (+1,52 ETP) ont été proratisés en 2020. Remplacement de praticiens ayant quitté l’AP-HM (+2 ETP), attribution de nouveaux crédits ne pouvant être prévus à l’EPRD (dysphorie de genre, fœtopathologie, CRDN, etc.).

- DAF Psychiatrie : effet en année pleine des recrutements de 0,87 ETP de 2019, +4,27 ETP en 2020.

- Recherche clinique : 5,34 ETP au titre de la recherche, ce qui représente un coût annuel chargé 2020 de 314 917€.

Catégories ETP moyen 2019 ETP moyen 2020 Ecart Evolution

Séniors 1 221 1 238 17 1,41%

Juniors 3 060 3 131 71 2,32%

Total 4 281 4 369 88 2,06%

Dont internes 1 405 1 435 30 2,14%

(28)

- CRMR : dans le centre de référence des maladies rares, trois recrutements ont eu lieu en novembre 2020. Les dépenses 2020 comprennent l’effet report des recrutements 2019 et les nouveaux recrutements 2020 pour un total de 101 475,66 €.

- UHSA : L’effectif médical de l’UHSA ne représente que 0,75 ETP en 2020. Ce nombre s’explique par les départs de deux praticiens en mai et juin 2020, bien qu’ils aient été recrutés en novembre 2019. Ces dépenses sont susceptibles de varier au regard de la demande de publication de 3 postes de PH au prochain tour 2020 pour l’ouverture d’une 3^èmeunité.

o Les praticiens juniors +0,7M€:

Augmentation du nombre d’internes et étudiants +71 ETP.

- Impact de la crise sanitaire

 Les recrutements liés à l’épidémie de la COVID-19 représentent 3,8 ETP (39 personnes physiques) avec un coût chargé total de 0,27M€;

 Recrutements juniors 0,13M€;

 PDS plus la majoration 1,3M€;

 TTA et majoration 1,13M€.

 Les dépenses d’intérim et de mise à disposition baissent de +0,3M€

L’intérim a fortement diminué entre 2019 et 2020. La moyenne des jours consommés est passée de 17 journées à 11 journées par mois du fait de la crise sanitaire.

Les dépenses de mise à la disposition du personnel sont en hausse de 0,4M€, soit un retour à un niveau normal (la baisse constatée en 2019 était liée à l’impact du rattachement de charge des factures 2018 qui n’avait pas été régularisées en 2019).

 Les dépenses de personnel non médical

Les dépenses de personnel non médical s’élèvent à 637,1M€, ce qui représente une augmentation de 45M€, soit +7,65% par rapport à 2019. Cette évolution s’explique principalement par l’impact des mesures réglementaires, la prime exceptionnelle et les renforts d’effectif liés à l’impact de la crise sanitaire.

 Impact des effets prix

Catégories ETP moyen 2019 ETP moyen 2020 Ecart Evolution

Internes 1 405 1 435 30 2,14%

Etudiants 1 655 1 696 41 2,48%

PERSONNEL NON MEDICAL 585 760 660 4,43% 591 802 594 1,03% 637 103 684 45 301 090 7,65%