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Table des matières
Introduction 7
PREMIÈRE PARTIE
L’ADOPTION DES INCRIMINATIONS ADÉQUATES : UN ACCOUCHEMENT LABORIEUX
Chapitre 1. La préparation de la répression des infractions de droit international (1914-1945) 23
1.1. Le précédent de la Première Guerre mondiale 23
1.2. La préparation du jugement des criminels de guerre par les Alliés, les acteurs belges et la
place accordée à la question juive (1940-1945) 30
1.2.1. Les déclarations officielles des gouvernements alliés 30
1.2.2. Le travail des organismes interalliés 41
A. International Commission for Penal Reconstruction and Development 41
B. London International Assembly (LIA) 42
C. United Nations War Crimes Commission (UNWCC) 45
1.2.3. La préparation de la répression par les autorités belges à Londres 65 Chapitre 2. La contribution de la Commission belge des crimes de guerre (1945-1948) 93
2.1. La création d’une Commission des crimes de guerre 93
2.1.1. La mise en place et le rôle attribué à la Commission 94
2.1.2. Définir les crimes de guerre : une difficulté récurrente 98
2.1.3. Les modes d’investigation 101
2.1.4. Les extraditions 103
2.2. L’enquête sur les persécutions raciales 110
2.2.1. Les lacunes des archives 112
2.2.2. Les qualifications juridiques 113
2.3. Le rapport historique sur les persécutions antijuives 117
Chapitre 3. L’élaboration de la loi du 20 juin 1947 125
3.1 Les travaux parlementaires et le contenu de la loi 126
3.1.1. La compétence des juridictions militaires 127
3.1.2. La qualification des faits et le problème de la non-rétroactivité des lois 127
3.1.3. Les personnes concernées par la loi 136
3.1.4. L’ordre du supérieur 140
3.1.5. Les règles de procédure 143
3.1.6. Le débat interprétatif entre Carton de Wiart et Luc Somerhausen 145 3.2. D’autres options législatives : l’ordonnance française et la loi luxembourgeoise 149
3.2.1. L’ordonnance française 149
3.2.2. La loi luxembourgeoise 151
Chapitre 4. La mise en œuvre de la loi 157
4.1. Circulaire de l’Auditeur général sur l’application de la loi du 20 juin 1947 157
4.2. L’opinion des auditeurs militaires 161
4.3. L’affaire Sipo Charleroi : chronique d’une catastrophe annoncée 170
4.3.1. Le jugement du Conseil de guerre de Mons 171
4.3.2. L’arrêt de la Cour militaire 176
4.3.3. L’arrêt de la Cour de Cassation 183
4.4. La jurisprudence luxembourgeoise : une option différente 186
DEUXIÈME PARTIE
LE JUGEMENT DES PERSÉCUTIONS ANTIJUIVES ; SOURCE LÉGITIME DE FRUSTRATION ?
Chapitre 5. Le procès Siegburg et son contexte 189
5.1. La phase de l’instruction 191
5.1.1. Première période : de septembre 1945 à décembre 1947 193
A. Le parcours de l’inculpé 193
*1. Historique et structure de la Sipo-SD en Belgique en lien avec les persécutions
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*2. La place de la section juive au sein de la Sipo-SD 199
B. La fonction exercée par Siegburg au sein de la section juive 201 *3. Les modes opératoires pour remplir les convois de Malines à Auschwitz 202
*4. Le cadre juridique des arrestations raciales 207
C. Comment Otto Siegburg et ses acolytes de la Judenabteilung de Bruxelles procèdent
aux arrestations restreintes 233
D. Comment Otto Siegburg adapte son discours 233
5.1.2. Deuxième période : de février à décembre 1948 238
A. Le rôle de Siegburg dans le convoi XXI 240
B. L’usage injustifié d’une arme à feu 243
C. La mort de Hüren 245
5.1.3. Troisième période : de mars 1949 à l’ouverture du procès 247
5.2. La mise en prévention 274
5.3. Le procès Otto Siegburg 277
5.3.1. Préambule 277
A. L’importance du témoignage en justice 277
B. Les deux juges civils siégeant au procès Siegburg 284
B1. Achille Maréchal 285
B2. Joseph Dautricourt 288
5.3.2. L’exposé des faits par le Substitut de l’auditeur militaire 290
5.3.3. Les audiences publiques 300
A. L’audience du lundi 12 décembre 1949 301
A1. L’audition des témoins 302
B. La première lettre de l’accusé au Président Maréchal. 320
C. Entre les deux audiences publiques l’enquête progresse 323
D. L’audience du 19 décembre 1949 334
E. L’audience du 20 décembre 1949 342
F. La deuxième lettre de l’accusé au Président Maréchal. 347
5.3.4. Le jugement du Conseil de guerre 350
A. Analyse des attendus du jugement 355
B. Des SS flamands volent au secours de Siegburg 358
5.3.5. L’Appel devant la Cour Militaire de Bruxelles 366
A. Les conclusions de la défense 367
B. Les deux juges civils de la Cour militaire de Bruxelles 369
C. Analyse de l’arrêt de la Cour militaire 370
5.3.6. Conclusion 373
Chapitre 6. Les deux procès menés à charge de Lambert Namur 381
6.1. Les sources 381
6.2. La personnalité de Lambert Namur 383
6.2.1. Parcours 383
6.2.2. Fonctions exercées au sein de la Sipo 389
6.3. Le premier procès devant le Conseil de guerre de Bruxelles 392
6.4. Le deuxième procès devant le Tribunal spécial de Luxembourg 411
6.4.1. L’instruction 412
A. Première période : de novembre 1945 à avril 1946 : identification du prévenu 412 B. Deuxième période : de août à décembre 1946 ; l’affaire Felten 427 C. Troisième période : avril 1947 à février 1948, de la première audience publique
jusqu’au jugement 444
6.4.2. Le Jugement du Tribunal spécial de Luxembourg 484
Conclusion 489
Sources et bibliographie 501
Liste des abréviations 519
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Introduction
Cette recherche porte sur le jugement en Belgique, après la Seconde Guerre mondiale, des crimes commis contre les Juifs par l’occupant allemand.
Dans un article qui rendait compte d’un débat réunissant cinq historiens autour de l’œuvre majeure de Maxime Steinberg, José Gotovitch écrivait en guise d’introduction :
« L’histoire n’est jamais une donnée définitive. La connaissance historique avance par hypothèses, erreurs, corrections, éclairages successifs qui nous apportent à chaque fois des visions nouvelles, des approfondissements. Elle ne progresse pas par rejets successifs mais au contraire par enrichis-sement de notre connaissance du passé »1.
L’objectif de cette recherche est de proposer une hypothèse, un regard et un éclairage à la fois nouveau et différent sur ce que les magistrats belges ont mis en place en matière de jugement des persécutions raciales perpétrées par l’occupant allemand. L’étude est donc centrée sur les crimes commis par l’occupant et n’aborde pas la problématique de la collaboration. Toutefois, certaines décisions prises par les tribunaux contre des collaborateurs ou des dénonciateurs juifs sont évoquées lorsqu’elles entrent dans le cadre précis de l’analyse.
Les recherches précédentes ont surtout favorisé l’idée selon laquelle, en matière de crimes commis contre les Juifs, les tribunaux militaires belges n’ont pas fait œuvre de justice, que les magistrats s’y seraient montrés peu sensibles, qu’il n’y a pas eu reconnaissance juridique des persécutions et que la justice n’aurait, en définitive, tout simplement pas fait son travail. Or, certains éléments importants figurant dans les archives permettent d’affirmer que cette con-clusion ne peut être confirmée. La question centrale qui traverse toute la thèse est de savoir si la justice belge eut la volonté, l’ambition et le projet de juger les crimes commis contre les Juifs et, si oui, pourquoi cette ambition a eu des résultats décevants ou en tout cas a donné l’impression pour la postérité que la tentative n’avait même jamais été entreprise.
Il est possible d’évaluer le bilan des procès uniquement en terme de peines. Pris sous cet angle, il est effectivement permis d’aboutir à un constat d’échec. Il peut aussi être procédé à une évaluation du travail de la justice uniquement en fonction des qualifications juridiques appliquées stricto sensu aux faits commis. Dans ce cas, le bilan est mitigé. Une troisième option, celle qui a été prise dans cette recherche, est de tenter dans un premier temps de
1 José Gotovitch, Pour entamer le débat, dans Points critiques, mars 2012, p.27. Étaient réunis pour débattre de
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prendre quelles sont les raisons de ce bilan mitigé pour ensuite se plonger au cœur d’un pro-cès et analyser concrètement, pas à pas, la manière dont les magistrats du parquet et du siège ont accompli leur travail. Dans cette optique, s’ajoute aux sanctions prononcées et aux quali-fications juridiques le facteur des démarches et des efforts entrepris pour parvenir à une sanc-tion qui puisse satisfaire l’exigence d’une société éprise de justice.
Structure et méthodologie
Au départ de la recherche se dressait un constat qui suscitait de façon concomitante une ques-tion obsessionnelle.
L’historien Maxime Steinberg, qui consacra toute sa vie et son énergie à l’étude de la partie belge du génocide juif, considérait à juste titre que les qualifications juridiques octroyées aux faits par les tribunaux belges ne correspondaient pas aux faits commis. La dénonciation était exacte, mais en partie seulement. N’ayant pas lu, ou mal lu, une décision judiciaire essentielle et n’ayant pas non plus pris connaissance de l’ensemble du cadre juridique national et inter-national, il lui manquait des éléments qui l’ont conduit à certaines conclusions que nous ne partageons pas. La question qui se posait était de savoir pourquoi les qualifications juridiques énoncées par les tribunaux belges étaient insuffisantes et pour quelles raisons les tribunaux semblaient avoir donné des solutions judiciaires en deçà de l’ampleur du crime commis. Il était évident que le constat ne se suffisait pas à lui-même et qu’il était impératif pour répondre à ces questions, et pour comprendre cet aspect du passé, de retourner en amont et d’étudier en profondeur le contexte législatif international, puis national. Cette étude correspond à la pre-mière partie de la thèse.
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dans chaque pays anciennement occupé et qui est à l’origine de toutes les difficultés juridiques issues du décalage entre législation internationale et nationale. La troisième temporalité est fixée par l’Accord de Londres du 8 août 1945 créant le Tribunal Militaire International de Nuremberg. Le statut placé en annexe y consacre dans son article 6 le crime contre la paix, le crime de guerre, le crime contre l’humanité.
Trois questions ont traversé en permanence ce chapitre consacré à la préparation par les Alliés du jugement des criminels de guerre allemands : quelle fut la place occupée par les acteurs belges, quelle fut celle accordée par les Alliés aux organisations juives et quelle fut la position adoptée par les autorités belges en exil à Londres concernant les sanctions judiciaires à pré-voir pour les crimes commis contre la population juive du pays.
Dans un deuxième chapitre, la scène se déplace de Londres à Bruxelles pour une période chronologique qui se situe dans l’immédiat après-guerre : de décembre 1944 jusque 1948. Il s’agit d’analyser le travail effectué par un autre acteur, la Commission belge des crimes de guerre. Comme dans les différents pays alliés, une commission est nommée, chargée d’investiguer sur les crimes de guerre commis sur leur territoire ou contre leurs nationaux. Elle doit également dresser les listes des criminels et les communiquer à la United Nation War Crimes Commission (UNWCC) et établir des rapports historiques. La Commission se propose de procéder à la préparation législative relative aux crimes de guerre. Ici aussi se pose une série de questions : comment la commission a-t-elle travaillé, quel fut son rôle, comment l’a-t-elle rempli, quelle place accorde-t-elle aux crimes commis contre les Juifs et quel fut en définitive le bilan de son action.
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aucune étude n’avait été faite auparavant sur la préparation et les prémisses de la loi. Or, il fallait trouver les réponses aux questions suivantes : comment la loi avait-elle été élaborée, pourquoi avait-elle été conçue de cette façon, quel était son contenu, était-elle adaptée aux crimes qui allaient être jugé et, en filigrane, toujours la même question ; quelle place était accordée à des actes qui avaient fait à eux seuls, en Belgique, plus de vingt-cinq mille dispa-rus ? Dès lors, une autre question se pose : quels choix législatifs avaient été opérés dans les pays voisins ? Une autre section de ce même chapitre est donc consacrée à la comparaison entre la législation belge et ce qui a été conçu dans deux pays voisins : d’abord par le législa-teur français, qui légifère très tôt dès août 1944, et ensuite par le législalégisla-teur luxembourgeois, qui suit la loi belge de trois mois, et dont le Code pénal est extrêmement proche du Code pénal belge.
Le quatrième chapitre se focalise sur la mise en œuvre de la loi par les magistrats de l’Auditorat général, chargés des poursuites, et par ceux des juridictions militaires, chargés de juger les prévenus. Il répond à une double question : dotés d’une loi mal conçue, quelle fut la réaction de ceux qui furent chargés de l’appliquer ? Munis d’une loi en partie différente, quelle fut la réaction des tribunaux luxembourgeois ? Le curseur est placé sur deux dates : celle du 22 septembre 1947 et celle du 4 juillet 1949. La première date correspond à une cir-culaire de l’Auditeur général centrée sur les possibilités de sanction des auteurs et respon-sables des persécutions raciales ; la deuxième est celle de l’arrêt de la Cour de cassation qui consacre en Belgique le principe de la non-applicabilité aux ennemis étrangers de l’article 118 bis du Code pénal2 et du même coup l’impossibilité pour les tribunaux d’assurer une politique
de répression conséquente. Ce chapitre évoque également les réactions des auditeurs mili-taires face à la politique de poursuites proposée par celui qui est, à l’époque, à la tête de l’Auditorat général, la mise en route du premier procès en Belgique contre des criminels de guerre et les suites qui y furent données en appel et en cassation. La dernière section du cha-pitre établit une comparaison avec la jurisprudence luxembourgeoise.
Le contexte juridique ayant été analysé dans son ensemble, le chercheur et le lecteur sont armés pour passer à l’étape suivante : celle de l’analyse du jugement des persécutions raciales. Ceci correspond à la deuxième partie de la recherche.
2 L’alinéa 2 de l’article 118 bis dispose que : « Sera punit de mort, quiconque aura participé à la transformation
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Ce deuxième axe de la thèse est lui-même divisé en deux grands chapitres : le premier est consacré à l’étude du procès d’un policier allemand, membre de la section juive de la Sipo (Sicherheitzpolizei : Police de sécurité) de Bruxelles : Otto Siegburg. Membre du parti nazi, il participe à la campagne de terreur orchestrée contre les communistes et les Juifs, qui débute en septembre 1939 lors de l’invasion de la Pologne par les troupes de l’armée allemande assistée à l’arrière par les Einsatzgruppen, les groupes d’intervention composés essentiellement de membres de la SS. C’est avec cette expérience de brutalité qu’il arrive en Belgique en mars 1943 où il est affecté à la section IV B3 dont l’activité principale consiste à faire la chasse aux juifs.
Le deuxième chapitre se concentre sur les deux procès intentés contre l’un de ses collègues, le Luxembourgeois Lambert Namur qui intègre la Judenabteilung de Bruxelles dès septembre 1942 et fonctionnera avec les mêmes compétences que ses collègues allemands. Ayant résidé en Belgique quelques années avant la guerre, il est d’abord recherché et jugé par contumace en Belgique et, trois ans plus tard en 1948, au Grand-Duché de Luxembourg. Ces deux hommes ont donc la même activité qui consiste à arrêter, de jour comme de nuit, des Juifs seuls ou par famille, qu’ils emmènent ensuite dans les caves de la Gestapo situées avenue Louise. Il nous a paru dès lors pertinent de comparer le sort judiciaire de ces deux hommes et d’analyser la manière dont furent menés leurs procès par la justice respective des deux pays. Dans le cas de Lambert Namur, la comparaison des deux justices pouvait même se faire sur une seule et même personne.
Pourquoi avoir choisi le procès Otto Siegburg ? La lecture attentive du jugement rendu par le Conseil de guerre de Bruxelles contenait un vrai scoop judiciaire : l’accusé était condamné à mort pour crime contre l’humanité. Tout le monde l’ignorait, les juristes comme les histo-riens. Dans le chef des juristes, cela pouvait se comprendre puisqu’ils prennent connaissance des jugements publiés et celui-ci ne l’était pas (les raisons sont expliquées dans le corps de la thèse). Quant aux historiens, qui ont accès aux archives de l’Auditorat général (lesquelles constituent des sources non publiées), l’explication se trouve sans doute dans la difficulté et la réticence à se plonger dans la lecture minutieuse d’une décision de justice qui requiert à la fois une compréhension du langage juridique, mais également des différents raisonnements énoncés par les juges.
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l’idée selon laquelle il n’y avait pas eu en Belgique de reconnaissance judiciaire des persécu-tions raciales. Or, excepté aux Pays-Bas, dans l’ensemble des pays anciennement occupés par l’Allemagne, les jugements prononcés contre les étrangers ennemis étaient tous fondés sur l’incrimination du crime de guerre, pas sur celle du crime contre l’humanité. Cette décision de justice qui présente, comme on le verra plus loin, un caractère à la fois courageux et excep-tionnel, justifiait à elle seule le parti de procéder à une analyse en profondeur de ce procès. Le choix allait par ailleurs se révéler particulièrement fructueux. En recourant à cette méthode d’analyse et de recherche, l’historien allait découvrir deux aspects jusqu’alors peu connus d’une réalité historique se superposant l’une à l’autre. D’une part, l’histoire d’un procès qui met en lumière l’acharnement avec lequel un magistrat instructeur a travaillé pour établir la culpabilité d’un policier nazi et celui de deux juges décidés à sanctionner sévèrement un meurtre commis au nom d’une idéologie prônant avant tout la haine du Juif. D’autre part, l’histoire du crime lui-même, celle des persécutions et d’un aspect spécifique de celles-ci : les arrestations.
Les archives judiciaires vont démontrer, à nouveau, à quel point elles constituent une source riche et précieuse pour l’historien. Grâce à elles, le chercheur puis le lecteur qui prend con-naissance du récit historique produit par le premier, pénètrent au cœur de l’histoire des persé-cutions, leur violence et leur brutalité pratiquées au quotidien. En faisant un bond dans le temps, l’archive judiciaire rend compte ensuite de ce moment où les témoins se succèdent à la barre : victimes juives, propriétaires des lieux où se sont déroulés les faits, employés des pompes funèbres, membres de l’AJB (Association des Juifs en Belgique), SS belges et crimi-nels de guerre allemands. Que ce soit dans le procès Siegburg ou celui de Namur, chacun ren-dra compte de ce que fut le mode opératoire des arrestations individuelles.
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Une autre méthode aurait consisté à opérer une étude transversale de tous les procès, comme le fit Nico Wouters dans La Belgique docile3. En deux années, l’historien passa en revue tous les procès liés aux persécutions antijuives, que ce soit contre les collaborateurs ou les crimi-nels de guerre. Ceci constitue un véritable tour de force, mais qui présente le grand désavan-tage de passer à côté de nombreux aspects qui peuvent se révéler fondamentaux, ce qui fut le cas pour la circulaire de l’Auditeur général et le jugement Otto Siegburg, deux documents qui s’insèrent dans un puzzle judiciaire et qui confortent l’élaboration de notre raisonnement. Mais surtout, en décidant d’étudier un procès de fond en comble, du stade de l’instruction à celui du procès, en recourant par conséquent à la micro histoire, c’est tout le travail de la jus-tice qui est examiné au microscope. C’est ce choix méthodologique, qui consiste à étudier la mise en place d’un dispositif législatif, puis, de manière détaillée, la façon dont les magistrats travaillent et utilisent ce matériel juridique, qui permet au chercheur de se forger une opinion sur ce qui fut réellement entrepris et réalisé par les magistrats. Il n’aurait, à l’évidence, pas été possible d’atteindre ce niveau d’analyse en procédant à une étude transversale. Toutefois, d’autres procès de criminels de guerre allemands sont évoqués dans la thèse, mais il n’y est question que des décisions judiciaires ; rien n’est développé concernant l’instruction ou le déroulement du procès. Seront évoqués, les jugements et arrêts dans l’affaire Sipo Charleroi, premier procès en Belgique contre les membres de l’appareil policier allemand ; le jugement contre le chef du camp de Breendonk, le major Philipp Schmitt ; la décision rendue contre Max Boden, chef adjoint du camp de Malines ; le procès des hauts responsables de l’administration militaire, les généraux von Falkenhausen et consorts ; et enfin le jugement contre Constantin Canaris, chef de la Sipo-SD en Belgique. Avec l’affaire Otto Siegburg, ils représentent l’ensemble des procès menés contre des criminels de guerre allemands qui ont un lien avec les persécutions raciales. Chaque décision correspond à une étape du processus judiciaire en la matière qui sera développé dans le corps de la thèse et repris en conclusion. Cette recherche ne se résume donc pas, comme certains pourraient d’abord le craindre, à une étude purement juridique. Il s’agit avant tout d’un travail historique où il est question d’his-toire du droit et de celle du génocide des Juifs. Les juristes y trouveront des informations en lien direct avec le droit pénal international et le droit pénal belge, les historiens découvriront une page d’histoire de la justice belge et des aspects moins connus de la persécution des Juifs en Belgique.
14 Sources et Historiographie
La thèse repose sur deux axes thématiques différents. Le premier est centré sur le cadre juri-dique qui a été mis en place et qui doit servir de base aux jugements qui seront prononcés en matière de crimes commis par les Allemands contre les Juifs en Belgique. Le deuxième con-cerne les jugements proprement dits. À cet axe thématique, s’ajoute dans la première partie de l’exposé une dimension à la fois spatiale et chronologique. L’élaboration du jugement des crimes de guerre s’est faite d’abord à l’échelon international, principalement pendant la Seconde Guerre mondiale, à Londres. La préparation se poursuit, après la guerre, au niveau national par la Commission des crimes de guerre et l’Auditorat général et, dans son aspect strictement législatif, par le ministère de la Justice et le Parlement. Par conséquent, la recherche archivistique s’est focalisée, dans la première partie, autour de trois thèmes en inte-raction les uns avec les autres : la question des crimes de guerre, celle des crimes commis contre les Juifs et la position des autorités belges par rapport aux crimes de guerre et par rap-port aux crimes commis contre les Juifs.
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Des compléments d’information ont pu être trouvés dans les archives du ministère des Affaires étrangères et celles de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), plus précisément dans le fonds Ganshof van der Meersch.
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Juifs, en Belgique. Quant à la presse juive, son attention se limitait soit à la poursuite des col-laborateurs, soit au procès de von Falkenhausen, rien de plus4.
Les archives consultées pour la période d’après-guerre, lesquelles concernent essentiellement la Belgique, sont celles du CEGESOMA qui conserve le fonds de la Commission belge des crimes de guerre et une partie des archives de l’Auditorat général dans lesquelles figurent les circulaires de l’Auditeur général et les avis exprimés par les auditeurs militaires. À nouveau, la consultation des archives personnelles de certains acteurs de l’époque ne révélait aucun document lié à la question des crimes de guerre, que ce soient les ministres de la Justice qui se sont succédé entre 1945 et 1947 ou le sénateur Jean Fonteyne qui a joué un rôle important au Sénat, mais dont les archives personnelles ne contiennent aucun document portant sur le sujet5.
La deuxième partie de la thèse étant consacrée à l’étude des procès, un ensemble de sources ont été consultées en fonction des données recherchées. Les dossiers qui concernent les pro-cédures menées par la justice belge contre les criminels de guerre allemands, les collabora-teurs belges ou les mouchards juifs sont conservés au Collège des Procureurs généraux, situé au Palais de Justice, qui gère les archives judiciaires de l’ancien auditorat général. Il ne peut être évité de mentionner ici les difficultés, par moments insurmontables, auxquelles il a fallu faire face pour parvenir à consulter ces archives. Celles-ci sont survenues dans un premier temps après le départ de monsieur Hanuse qui durant des années a été chargé de l’administra-tion de ces archives et qui a toujours facilité l’accès des dossiers aux chercheurs. Lorsque Madame Gillis, collègue de Monsieur Hanuse, quitta également l’Auditorat, ce fut une véri-table catastrophe pour tous les chercheurs qui ne bénéficiaient pas d’une accréditation jugée suffisante aux yeux de l’Avocat général, Monsieur Luc de Vidts, qui décida à partir de cette date de gérer, de filtrer sévèrement, voire de bloquer les demandes d’autorisation d’accès aux dossiers répressifs. Il a fallu dès lors faire appel à des stratégies compliquées dont l’aide de collègues compréhensifs qui acceptèrent de me communiquer certains dossiers. Qu’il me soit permis ici de les remercier. Le départ à la retraite de Monsieur de Vidts permit finalement d’obtenir une autorisation d’accès pour la suite des dossiers qui n’avaient pas encore pu être dépouillés. Les archives du Collège des Procureurs généraux ont été récemment transférées
4 Tous nos remerciements à Jo Szyster pour nous avoir communiqué les traductions qu’il a faites du yiddish en
français des journaux Notre Combat, Solidarité, Vie et Paix.
5 Échange de courriels avec Jean Lemaître, petit-fils de Jean Fonteyne, 16.11.2007 et 25.11.2007. Celui-ci a
consacré un ouvrage à l'histoire de son grand-père : Jean Lemaître, C’est un joli nom camarade. Jean Fonteyne,
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aux AGR, mais celles liées à l’incivisme continuent à être gérées par le Collège des Procu-reurs généraux avec toutes les difficultés que cela représente pour les chercheurs, en termes de communication et de délais, que nous n’avons rencontrées jusqu’à présent dans aucun autre centre d’archives.
S’agissant du chapitre Lambert Namur, l’analyse a été faite pour le procès luxembourgeois sur la base du dossier conservé aux Archives nationales du Grand-duché de Luxembourg, moyennant une demande d'autorisation préalablement adressée au Procureur Général de l’État et accordée sans difficulté.
Les procès mettent en scène plusieurs catégories d’intervenants : les juges, les avocats, les accusés, les victimes, et les témoins (lesquels peuvent être à la fois victimes d’infractions et témoins de crimes et délits sur autrui). Une des démarches de cette recherche fut dès lors pro-sopographique. Des informations relativement complètes sur les juges ont pu être trouvées dans différents centres d’archives, tels que les AGR qui détiennent un fonds du ministère de la Justice reprenant les dossiers des magistrats. Certains dossiers sont malheureusement man-quants. Les archives du Service des victimes de la guerre et du ministère de la Défense natio-nale complétèrent les données personnelles lorsque ces magistrats avaient obtenu la recon-naissance d’un statut. Des renseignements ont aussi pu être obtenus grâce aux archives des universités. Contact fut pris avec les familles, mais à regret, aucune, sans exception, n’a con-servé d’archives de cette période. C’est également le cas de l’avocat de Siegburg, dont les seules informations ont pu être trouvées aux archives de l’ULB. Il n’a par contre pas été pos-sible d’accéder aux dossiers administratifs des magistrats conservés à l’Auditorat général, le Collège des Procureurs généraux n’accorde pas, en principe, d’autorisation de consultation lorsqu’il s’agit de dossiers personnels.
Concernant les accusés, des données personnelles ont pu également être trouvées dans les archives de l’Office des étrangers dont l’archiviste Monsieur Arnhem est apprécié pour sa serviabilité par l’ensemble des personnes qui lui adressent une quelconque demande d’accès aux dossiers. Qu’il me soit permis ici de le remercier.
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réaliser avec le fils d’une des victimes, Henri Brunner, avec Albert Duvivier, témoin de la scène du crime impliquant Otto Siegburg, ou avec Eva Fastag qui témoigna au procès de Max Boden.
D’autres pistes ont été envisagées du côté des victimes. Nous avons consulté les archives du Consistoire central israélite de Belgique et celles du Conseil des associations juives de Bel-gique, conservées au Musée juif de Belgique. Les premières ne contiennent aucun élément pertinent en lien direct avec le sujet de la thèse. Ce n’est pas le cas des archives du Conseil des associations juives qui est le pendant en Belgique du Congrès juif mondial. Le fond est toutefois incomplet et porte sur les années 1945-1946 ; il manque une boîte. Marcel Mari-nower fut président de cet organisme en 1948. Nous avons contacté son épouse, qui nous a reçu à Anvers, et lui avons demandé si elle possédait des archives de l’époque. Madame Marinower nous a parlé d’un coffre d’archives entreposé dans les bureaux de son fils, Claude Marinower. Ce dernier, à qui nous avons demandé s’il était possible d’avoir accès à ce coffre, s’est montré peu réceptif et peu sensible à la demande qui s’est finalement soldée par un refus. Nous ne pouvons toutefois pas affirmer que Monsieur Claude Marinower est en possession de cette fameuse deuxième boîte. Le caractère partiel de ces archives, combiné à un facteur d’économie de temps, a conduit à contrecœur à la décision de renoncer à insérer dans la thèse un chapitre portant spécifiquement sur le rôle et l’action du Conseil des associations juives.
L’historiographie portant sur le jugement des crimes de guerre allemands pour persécutions antijuives se résume à un nombre extrêmement limité de contributions. L’historien Maxime Steinberg fut le premier à écrire sur le sujet. Dans plusieurs articles ou chapitres de livre6, il se montre très critique à l’égard de la Commission des crimes de guerre, dont il sanctionne le rapport sur les persécutions, et vis-à-vis vis des tribunaux belges qui, selon lui, « ont fait l’impasse sur l’épilogue judiciaire du plan criminel du IIIe Reich contre les Juifs de Bel-gique »7. En 2007, une étude réalisée par le CEGESOMA fut consacrée à la responsabilité des autorités belges face aux persécutions juives perpétrées durant l’occupation allemande en Belgique. Un des chapitres est centré sur le jugement des collaborateurs et des criminels de
6 Maxime Steinberg, Le génocide au rendez-vous du palais, dans Juger, Justice et barbarie 1940-1944, n°6-7,
1994, pp.13-27 ; Maxime Steinberg, Le génocide, l’histoire ou imbroglio juridique, dans Génocide(s) Katia Boustany et Daniel Dormoy (dir.), Bruxelles, Brylant, 1999, pp. 161-177. Maxime Steinberg et José Gotovitch,
Otages de la terreur nazie. Le Bulgare Angheloff et son groupe de Partisans juifs. Bruxelles, 1940-1943,
Bruxelles, VUBPress, 2007.
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guerre allemands face à la persécution des Juifs en Belgique8. Il s’agit de l’ouvrage le plus ciblé sur le sujet. Un an auparavant, nous avions consacré notre mémoire de fin d’études en histoire à la manière dont la justice belge avait jugé les criminels de guerre allemands, auteurs et responsables des persécutions raciales ; un article a également été consacré au travail légi-slatif des autorités belges à Londres dans ce domaine9.
Sur la problématique plus large des crimes de guerre liés à la Belgique et de leur sanction judiciaire, le champ historiographique est occupé avant tout par une série d’articles rédigés par des juristes, publiés très tôt après la fin de la guerre, dans des revues spécialisées telles que le Journal des Tribunaux ou la Revue de droit pénal et de criminologie. Ils sont principa-lement consacrés à la préparation législative du jugement et à l’analyse de la loi belge qui doit servir de base aux procès10.
Il faut faire un bon de cinquante ans pour trouver des travaux d’historiens s’intéressant en Belgique à la question des crimes de guerre ; toute la littérature s’est en effet focalisée durant ces années sur l’étude de la répression de la collaboration11. Des travaux de recherche récents furent réalisés par des étudiants de l’ULB dans le cadre de séminaires en histoire contempo-raine ou de mémoires de fin d’études menés sous la direction du professeur Pieter Lagrou. Celui-ci a consacré plusieurs études à la politique de poursuites mise en place par les
8 Nico Wouters, "La persécution des Juifs devant ses juges", dans Rudy Van Doorslaer, Emmanuel Debruyne,
Frank Seberecht, Nico Wouters (dir.), La Belgique docile, Les autorités belges et la persécution des juifs en
Belgique durant la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, Luc Pire, 2007.
9 Marie-Anne Weisers, Comment la justice belge a jugé dans l’après-guerre (1944-1951) les Allemands respon-sables de la persécution des Juifs en Belgique, 2006 (Mémoire de licence ULB) ; Marie-Anne Weisers, L’inclassable persécution des Juifs : quand les autorités belges à Londres préparaient le jugement des crimes de guerre allemands, dans Les Cahiers de la mémoire contemporaine, n°8, Bruxelles, Luc Pire, 2008, pp.99-138. 10 Parmi ces articles, citons : Jacques Basyn, La répression des crimes de guerre dans Journal de Tribunaux,
1946, p.241-242 ; Joseph Dautricourt, La définition du crime contre l’humanité, dans Revue de droit pénal et de
criminologie, 1947-1948, pp.48-63 ; René Grévy, La répression des crimes de guerre en droit belge, dans Revue de droit pénal et de criminologie, 1947-1948, pp.806 -823; Marcel Sluzny, La loi du 20 juin 1947 relative à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre, dans Journal de Tribunaux, 1947,
pp.413-415 Marcel Rigaux et Paul Trousse, La qualification des crimes de guerre en droit belge, dans Journal
de Tribunaux, 1948, pp.229-232 ; Jacques Verhaegen, La répression des crimes de guerre en droit belge, dans
T.Vogler (dir.), Festschrift für Hans-Heinrich Jecheck zum 70. Geburstag, Berlin, Duncker et Humblot, 1985, pp.1441-1452 ; Alfred Wauters, La répression des crimes de guerre en Belgique, dans Revue de droit pénal et de
criminologie, 1946-1947, pp.431-441 ; Jules Wolf, La question des "crimes de guerre" en Belgique dans Journal de Tribunaux, 1946, pp.513-517.
11 Les deux références incontournables sur cette question sont : Luc Huyse et Steven Dhondt, La Répression des collaborations 1942-1952. Un passé toujours présent, Bruxelles, CRISP, 1993 ; José Gotovitch et Chantal
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tions belges en matière de crimes de guerre. Une synthèse y est faite, entre autres, des résul-tats qui se dégagent des travaux de recherche des étudiants12.
En se déplaçant de la scène belge vers la scène internationale, c’est surtout le procès de Nuremberg qui, par son caractère de précédent et son aspect novateur en matière de droit pénal international, fit l’objet de quantité d’études d’historiens et de juristes13. Une littérature importante s’est développée à partir des années quatre-vingt autour de la préparation par les Alliés du processus judiciaire à mettre en place pour juger les grands criminels de guerre, objet de notre premier chapitre. Certains ouvrages abordent aussi la question spécifique de l’attitude des Britanniques et des Américains à l’égard des Juifs, en réalité, de leur abandon par les Grands Alliés14. C’est principalement l’ouvrage d’Arieh Kochavy qui analyse de la façon la plus complète l’ensemble du processus mis en place par les Alliés (petits et grands), et le rôle majeur joué par la United Nation War Crimes Commission (UNWCC) et certains de ses acteurs en matière de poursuite des crimes commis contre les Juifs. L’ouvrage contient également certaines mentions précieuses concernant des acteurs belges15.
Un intérêt manifeste est apparu récemment parmi les historiens pour l’étude de procès des « minors », que ce soit les procès successeurs qui se déroulent dans les premières années d’après-guerre dans les zones alliées ou ceux qui se tiennent plus tard en Allemagne16. À l’ex-ception de nombreux ouvrages consacrés au procès Eichmann et aux procès historiques français, dont les procédures ont débuté dans les années septante avec l’affaire Touvier17, il
12 Pieter Lagrou, Poor little Belgium, Les procès belges de criminels de guerre allemands, 1944-1951, dans
Jean-Marc Berlière, Jonas Campion, Luigi Lacché, Xavier Rousseaux (dir.) Justice militaires et guerres mondiales,
Europe, 1914-1950, Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2013, pp.337-362 ; Pieter Lagrou, "Historicals trials" : getting the past right - or future ? dans Christan Delage et Peter Goodrich (dir.), The Scene of the Mass Crime : History, Film and International Tribunals, London-NY, Routledge, pp.9-22.
13 Signalons que Raul Hilberg consacre un chapitre aux procès d’après-guerre dans la troisième partie de son
ouvrage : Raul Hilberg, La destruction des Juifs d’Europe, Paris, Gallimard, 2006, pp.1970-2063.
14 Bradley Smith, The Road to Nuremberg, New-York, Basis Books, 1981; Donald Bloxham, Genocide on Trial. War Crimes Trials and the formation of Holocaust and Memory, Oxford, Oxford University Press, 2001 ;
Richard Breitman, Secrets officiels. Ce que les nazis planifiaient, ce que les Britanniques et les Américains
savaient, Paris, Calmann-Levy, 2005 ; Christopher Simpson, The splendid blond beast. Money, law, and genocide in the twentieth century, Monroe, Maine,Common courage Press, 1995.
15 Arieh Kochavi, Prelude to Nuremberg. Allied War Crimes Policy and the Question of Punishment, Chapel
Hill, University of North Carolina Press, 1998.
16 Patricia Heberer and Jürgen Matthaüs (dir.), Atrocities on Trial : Historical Perspectives on the Politics of Prosecuting on War Crimes, London, University of Nebraska, 2008 ; Hillary Earl, The Nuremberg SS-Einsatzgruppen Trial, 1945-1958. Atrocity, Law, and History, Cambridge, University Press, 2009 ; Rebecca
Wittmann, Beyond Justice. The Auschwitz trial, London, Harvard University Press, 2005.
17 Parmi ces ouvrages, citons : Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme ; Eichmann à Jérusalem, Paris,
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existe cependant peu de travaux historiques centrés spécifiquement sur l’analyse des procès nationaux18.
La manière dont l’historien américain, Christopher Browing, utilise les sources judiciaires pour raconter l’histoire du crime lui-même sert de modèle pour la recherche qui est présentée ici19. Il renvoie aussi au questionnement de ces dernières années qui alimente les nombreux débats et controverses sur les rapports qui existent entre droit et histoire et dont il a été surtout tenu compte dans le récit du procès d’Otto Siegburg20. En filigrane, est apparu au cours de la recherche un autre questionnement lié à la valeur du témoignage oculaire et à la manière dont il s’élabore dans le cerveau humain. Des psychologues, sociologues et historiens se sont pen-chés sur cette dimension humaine et fragile du procès. Dans ce cas, c’est à une science con-nexe au droit qu’il a fallu également recourir : celle de la psychologie judiciaire21.
Pour l’ensemble de l’aspect juridique de cette recherche, nous nous sommes principalement servi des ouvrages du professeur Eric David, spécialiste en matière de droit pénal internatio-nal22.
Par souci de vérité historique, les citations des accusés et des différents acteurs ont le plus souvent été laissées en l’état avec leurs erreurs d’orthographe. Lorsque la faute est en déca-lage avec la personnalité de l’auteur de la citation, nous avons ajouté un « sic » à côté du mot mal orthographié.
Pour éviter toute équivoque, précisons que le terme générique « crime de guerre » ou « crimi-nels de guerre » est utilisé par facilité parce qu’il regroupe au sens usuel les trois grands crimes prévus par le Statut de Nuremberg : le crime contre la paix, le crime de guerre au sens strict, le crime contre l’humanité. Le terme « crime commis contre les Juifs » lui est privilégié
18 Axel Marschik, The Politics of prosecution : European National Approaches to War Crimes dans Timothy
McCormack and Gerry Simpson (dir.), The Law of War Crimes. National and international approaches, Kluwer Law International, The Hague-London-Boston, 1997.
19 Christopher Browing, Des hommes ordinaires. Le 101bataillon de réserve de la police allemande et la solution finale en Pologne, Paris, Tallendier, 2007.
20 Sur cette question nous avons surtout eu recours aux ouvrages et contributions suivantes : Florent Brayard, Le génocide des Juifs, entre procès et histoire, Paris, Éditions Complexe, 2000 ; Carlo Ginzburg, Considérations en
marge du procès Sofri, Paris, Verdier, 1997 ; Antoine Garapon, Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner.
Pour une justice internationale, Paris, Odile Jacob, 2002 Marc Osiel, Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit, Paris, Seuil, 2006 ; Annette Wieviorka, L’ère du témoin, Paris, Hachette, 1998.
21 Elisabeth Loftus, Eyewitness testimony, Cambridge, Harvard University Press, 1996 ; Neil Brooks, Directives à l’intention de la police: l’identification par témoin oculaire, Ottawa, Commission de réforme du droit
[Canada], 1983.
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