Commune de BALAGNY SUR THERAIN A.L.S.H «DES LUTINS»

A.L.S.H « DES LUTINS »

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) DE LA PAUSE MÉRIDIENNE (CANTINE ET GARDERIE),

ET DE LA GARDERIE MATIN ET SOIR DE LA COMMUNE DE BALAGNY-SUR-THÉRAIN

Ce règlement a été rédigé le 10 Juillet 2019, en concertation avec Madame le Maire (Guillou Marie- Odile), la directrice de l’ALSH (Fernet Lindsay) et la secrétaire de Mairie (Hovette Margorie).

Il prend effet le 02 septembre 2019

INTRODUCTION

Répondant d’une part à un besoin de garde des familles et d’autre part au besoin de détente et de loisirs des enfants, l’accueil de loisirs sans hébergement, la pause méridienne (cantine et garderie) et la garderie (matin et soir) sont des entités éducatives qui contribuent à l’épanouissement des enfants, dans le respect du rythme de vie et de la personnalité de chacun.

La commune de Balagny-sur-Thérain, au travers du personnel qui encadre sa structure, est le garant de la sécurité morale, physique et affective des mineurs pendant tout le temps où ces derniers lui sont confiés, conformément à la réglementation en vigueur.

CONTACTS :

ALSH de Balagny-sur-Thérain « Les Lutins » Mairie de Balagny-sur-Thérain 4bis, rue Marceau Oudin Place Gabriel Péri 60250 Balagny-sur-Thérain ou 60250 Balagny-sur-Thérain Tél : 03-44-26-54-84 Tél : 03-44-26-48-43 Portable : 06-38-99-01-56 Fax : 03-44-26-35-16 Mail : alshdeslutins@gmail.com Mail : mairie-balagny-therain@wanadoo.fr

Agréments D.D.C.S 2019/2020 : Extrascolaire (vacances) : 0600330CL000117-19 Périscolaire (mercredi) : 0600330AP000119-E01 Commune de BALAGNY SUR THERAIN

Département de l’Oise Arrondissement de Senlis Canton de Neuilly en Thelle

La fréquentation de ces services est soumise à l’acceptation par les parents du règlement intérieur suivant :

ARTICLE 1 : STRUCTURE RESPONSABLE (ORGANISATEUR)

La garderie (matin et soir), la cantine et l’accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) sont des services publics municipaux facultatifs placés sous l’autorité du Maire et de l’adjointe chargée du scolaire-enfance.

La Mairie est propriétaire des bâtiments mis à la disposition de la garderie, de la cantine et de l’accueil de loisirs.

Le Maire et l’adjointe chargée du scolaire-enfance sont responsables du fonctionnement de la garderie, de la cantine et de l’accueil de loisirs sans hébergement.

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS

2-1 Modalités d’inscription a) Dossier administratif :

1^ère inscription :

Pour toute première inscription à un des services proposés par la Municipalité (pause méridienne : cantine et garderie, accueil de loisirs sans hébergement), le représentant légal de l’enfant devra venir à l’Accueil de loisirs muni de sa pièce d’identité afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe.

Le représentant légal de l’enfant (père ou mère) pourra alors se rendre sur le site internet officiel de la commune de Balagny-sur-Thérain, onglet « Cantine, Périscolaire, CLSH » puis « Portail Famille » afin de remplir son dossier d’inscription.

Ensuite, il vous suffira de remplir votre dossier sur le site internet en renseignant chaque onglet [renseigner le responsable légal ainsi que le conjoint, vos numéros de téléphone, votre adresse, votre situation (mariage, divorce, pacs, décès...), naissance dans le foyer, votre employeur…]

ainsi que toutes les informations sanitaires concernant vos enfants (vaccins, régimes particuliers...).

Pour terminer l’inscription, il vous suffira de venir à l’Accueil de loisirs (muni des documents à fournir cités ci-dessous) afin de signer le dossier et d’y joindre les pièces justificatives.

Familles déjà inscrites :

Il vous suffira avant le début de chaque année scolaire (au mois de juin ou au mois de juillet) d’aller sur le site internet officiel de la commune de Balagny-sur-Thérain, onglet « Cantine, Périscolaire, CLSH », puis « Portail Famille » afin de mettre à jour votre dossier d’inscription déjà renseigné. Vous devrez tout de même impérativement fournir les pièces justificatives et signer le dossier avant le début de chaque année scolaire.

Si des modifications survenaient en cours d’année scolaire, il vous suffira d’aller sur le Portail famille et d’y inscrire ces changements.

b) Documents à fournir avant CHAQUE début d’année scolaire (durant les mois de juin et juillet) :

- Photocopie des pages « vaccinations » du carnet de santé (à jour)

- Photocopie de votre feuille d’imposition (Monsieur et Madame) (Par exemple, pour l’année scolaire 2019-2020, il vous faudra nous donner une photocopie de l’avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018). Sans avis d’imposition, le tarif maximum sera appliqué.

- Photocopie du livret de famille (parents et enfants)

- Une photo d’identité (une photo individuelle de votre enfant où l’on voit correctement son visage). Vous pouvez la joindre directement lorsque vous remplissez en ligne votre dossier sur le site internet de la commune, onglet « cantine, périscolaire, CLSH » puis portail famille.

- Une attestation d’assurance scolaire et/ou extrascolaire pour l’année 2019/2020. Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dommage causé par l’enfant, mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime.

ATTENTION ! Ces documents sont à rendre impérativement à l’Accueil de loisirs avant l’arrivée de votre enfant à l’un des services municipaux facultatifs proposés par la Municipalité.

(La Municipalité s’octroie le droit de refuser tout enfant dont le dossier d’inscription ne serait pas complet)

2-2 Modalités d’inscription à la Cantine

La cantine est réservée aux enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires de Balagny- sur-Thérain.

Toute inscription et toute modification se font sur internet (si vous n’avez pas internet chez vous, une borne est à votre disposition en Mairie ou à la Bibliothèque).

Pour vous inscrire, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de la commune de Balagny- sur-Thérain, onglet « Cantine, périscolaire, CLSH » puis « Portail Famille ».

Vous pouvez vous inscrire à la cantine à la journée, à la semaine, au mois, au trimestre, à l’année, à condition de le faire la veille avant 11 heures. En effet le délai contractuel de commande des repas avec le traiteur API est la veille à 11 heures.

NOUVEAU :

Exemple : pour inscrire votre enfant à la cantine pour le mardi, vous avez jusqu’au lundi avant 11 heures ; pour l’inscrire pour le lundi, vous devez obligatoirement le faire le vendredi avant 11 heures. Il en est de même pour toute modification (annulation, inscription…), quel que soit le motif (absence du professeur des écoles, sortie scolaire, maladie, etc…).

Si les repas ne sont pas décommandés la veille avant 11 heures sauf les repas du lundi qui doivent être décommandés le vendredi avant 11 heures, ils seront facturés.

Seules les absences « maladie » justifiées par un certificat médical fourni dans les 48 heures suivant le moment où la famille a prévenu de l’absence de son (ses) enfant(s) seront prises en compte et ne seront pas facturées. Ce certificat doit préciser la durée prévue de l’absence et la non-facturation ne concernera que la période indiquée par le certificat médical.

- Nous n’accepterons aucun enfant qui n’a pas été inscrit dans les temps à la cantine. Si personne ne peut récupérer l’enfant, nous lui fournirons un repas qui vous sera facturé le double du prix habituel !

- En cas d’absence de l’enfant, quel que soit le motif, aucun repas ne sera donné aux parents.

2-3 Modalités d’inscription à la garderie, le mercredi et pendant les vacances

a) Inscriptions à la garderie (avant l’école du matin et après l’école de l’après-midi)

Depuis septembre 2018, le périscolaire est passé en garderie.

Ces services sont réservés aux enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires de Balagny- sur-Thérain.

Les inscriptions et les modifications à ces deux services se font sur internet comme pour la cantine. Toutefois afin d’optimiser l’organisation de ces services, les inscriptions se font mensuellement avant le 25 de chaque mois.

Exemple : les inscriptions pour le mois de mai doivent être faites avant le 25 avril et ainsi de suite.

NOUVEAU : Pour les inscriptions à la garderie du soir, vous devrez systématiquement réserver le goûter en plus. Le goûter comprend : un morceau de pain (avec du chocolat/confiture ou autre…), un laitage et un fruit, le tout facturé 0,50 €.

Comme chaque service, les inscriptions sont à faire avant 11h la veille.

Afin de ne pas léser les enfants qui auraient été inscrits dans les temps, les enfants inscrits le jour-même au service du goûter se verront attribuer un supplément de l’ordre de 0.50€

par goûter. (Le nombre de baguettes de pain étant commandé la veille en fonction du nombre d’enfants inscrits).

Pour toutes modifications concernant la garderie matin et soir (annulation, inscription occasionnelle, sortie scolaire…) elles doivent être faites au plus tard la veille avant 11h00, sauf motif valable avec justificatif (maladie de l’enfant, maladie d’un parent proche, décès ou accident). Si ce délai de prévenance n’est pas respecté, l’absence sera facturée au prix d’une heure de garderie soit 1.57€ pour la garderie.

En cas d’absence d’un instituteur signalée par le corps enseignant postérieurement au délai normal d’annulation, vous devrez avertir par téléphone ou sms de l’absence de votre enfant la veille avant 19h. Pour une absence signalée le jour même, nous vous donnons la possibilité d’annuler le périscolaire du soir ainsi que le gouter avant 11h.

Si vous ne prévenez pas, l’absence sera facturée comme citée précédemment.

En cas d’absence d’un instituteur prévenue dans les délais, il est de votre devoir d’annuler la réservation de votre enfant, dans les temps, pour ne pas être facturé.

Néanmoins, vous avez la possibilité de déposer votre enfant à la cantine à 11h30 pour qu’il déjeune.

b) Inscriptions à l’extrascolaire (mercredi et vacances scolaires)

Ce service A.L.S.H « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » est ouvert aux enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires de Balagny-sur-Thérain et aux jeunes de Balagny sur Thérain et des alentours âgés de 3 ans à 14 ans ne fréquentant pas le groupe scolaire de la commune.

Ce service fonctionne tous les mercredis lors des périodes scolaires et pendant les vacances scolaires de la Toussaint, du Printemps et du mois de Juillet. (Il est fermé lors des vacances de Noël, d’Hiver et d’Août)

 Les inscriptions pour le mercredi sont à faire la veille avant 11h sur le portail famille du site de la commune.

Pour toutes modifications concernant le mercredi (annulation, inscription occasionnelle,…) elles doivent être faites au plus tard la veille avant 11h00, sauf motif valable avec justificatif (maladie de l’enfant, maladie d’un parent proche, décès ou accident).

Si ce délai de prévenance n’est pas respecté, l’absence sera facturée au prix d’une demi- journée ou d’une journée de mercredi (selon la réservation faite).

 Les inscriptions pour les vacances scolaires sont à faire, elles aussi, sur le site internet de la commune comme pour la cantine, le périscolaire, etc... Elles se font à la journée et doivent être enregistrées au plus tard 7 jours avant le début des vacances, afin de permettre à la fois une meilleure gestion des plannings des animateurs et à l’équipe d’animation une élaboration et une organisation optimales des projets.

Pour les annulations concernant les vacances scolaires, elles doivent être faites au plus tard 7 jours avant le début des vacances, sauf motif valable avec justificatif (maladie de l’enfant, maladie d’un parent proche, décès ou accident). Si ce délai de prévenance n’est pas respecté, l’absence sera facturée au prix de la réservation précédemment faite par la famille (journée, garderie matin et soir, repas...).

ATTENTION ! Les effectifs étant limités aux taux d’encadrement imposés par la DDCS, lorsque le seuil est atteint, votre demande de réservation sera refusée même si elle est enregistrée dans les temps.

NOUVEAU : La capacité d’accueil pour 3 animateurs est fixée à 28 enfants de 3 à 14 ans. Nous privilégions l’inscription des enfants de la commune (et/ou scolarisés sur la commune) et dont les parents travaillent tous les deux.

- Pour les enfants extérieurs à la commune et/ou les enfants dont l’un des deux parents est au foyer, alors l’inscription sera mise sur liste d’attente et acceptée uniquement s’il reste de la place.

ARTICLE 3 : ENCADREMENT

L’équipe d’animation de l’extrascolaire (mercredi et vacances) respecte les normes imposées par la Direction Départementale de la Cohésion sociale :

- Enfants de 3 à 5 ans : 1 animateur pour 8 enfants - Enfants de 6 ans et plus : 1 animateur pour 12 enfants

Concernant la Pause Méridienne et la garderie, aucun taux d’encadrement n’est à respecter. Il en est du bon vouloir du Maire. Le taux d’encadrement sera de

- Enfants de 3 à 5 ans : 1 animateur pour 14 enfants - Enfants de 6 ans et plus : 1 animateur pour 18 enfants

ARTICLE 4 : SANITAIRE

4-1 Traitements médicaux et accidents.

Si votre enfant suit un traitement médical, nous ne pourrons le lui administrer que si vous nous remettez un double de l’ordonnance médicale et que les dates correspondent bien à la prescription de l’ordonnance du médecin.

Vous devez également nous délivrer une autorisation écrite permettant à l’équipe d’animation de lui donner le traitement. Vous devez nous préciser si ce médicament doit être ou non placé au réfrigérateur. De plus, vous devrez étiqueter ce médicament au nom et prénom de l’enfant.

Aucun médicament ne sera administré à l’enfant sans ces deux documents.

Dans le cas des petites blessures, les animateurs possédant la Prévention Secours Civiques (PSC1) sont habilités à soigner les enfants (désinfection et autres). Par contre, dans le cas d’un accident plus grave, qui nécessite la prise en charge de l’enfant vers un médecin, l’équipe d’animation doit prévenir les secours et vous avertir du déroulement de la situation.

4-2 Protection solaire et grandes chaleurs

A l’approche de l’été, il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre enfant du soleil et des rayons UV. La directrice vous recommande de fournir de la crème solaire ainsi qu’une casquette ou un chapeau avec le nom et prénom de l’enfant. L’équipe d’animation pourra alors protéger votre enfant, cependant celle-ci ne fournira en aucun cas de protection solaire !

4-3 Allergies et Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I)

Toute allergie doit être signalée et confirmée par certificat médical d’un médecin.

Dans le cadre de certains troubles de la santé (allergies, maladies chroniques…), la sécurité des enfants est prise en compte par la signature d’un « Protocole d’Accueil Individualisé » (P.A.I). Vous êtes tenus, dans ce cas, de prendre contact avec le Maire, la Directrice de l’Accueil de Loisirs et la Responsable de cantine.

Le service de restauration se décharge de toutes responsabilités concernant les allergies alimentaires.

Le personnel ne fournira aucun repas aux enfants allergiques.

Il vous sera demandé de fournir un panier repas (placé dans un sac isotherme) et de déposer celui-ci à la cantine avant le début de la pause méridienne. Vous serez alors facturé le prix d’une heure de garderie.

Ce document P.A.I., organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant, les modalités particulières de la vie quotidienne dans le cadre de la collectivité (par exemple : conditions de prise de repas, interventions médicales, aménagement des horaires et du rythme de vie…)

ARTICLE 5 : HORAIRES D’OUVERTURE ET SERVICES

Pendant les périodes scolaires :

- Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h00 à 8h30 et de 16h30 à 19h00, pour la garderie (services facturés à l’heure)

- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h30 pour la pause méridienne (cantine et garderie).

- Les mercredis l’Accueil est ouvert de 7h00 à 19h00.

- Les possibilités d’inscription par service le mercredi : 7h00 à 8h00 (péri-accueil matin), 8h00 à 12h00 (1/2 journée matin), 13h30 à 17h30 (1/2 journée après-midi) 8h00 à 17h30 (journée) 17h30 à 19h00 (péri accueil soir) 12h00 à 13h30 (cantine)

Pendant les périodes de vacances scolaires :

L’Accueil de loisirs est ouvert les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 7h30 à 18h00 (incluant la cantine). Il est primordial de respecter ces horaires car l’équipe d’animation a un quota d’heure à ne pas dépasser.

- Tous les jours de : 7h30 à 8h00 (garderie matin), 8h00 à 17h30 (journée) 17h30 à 18h00 (garderie soir)

NOUVEAU : Pour les retardataires qui viendraient récupérer leurs enfants après l’heure de fermeture le soir, un supplément d’une heure de garderie (1.57€) sera automatiquement facturé !

- Le déjeuner de 12h00 à 13h30 pour la pause méridienne (cantine et garderie).

Les activités spécifiques liées au projet débutent à 9h30 et se terminent à 16h00.

L’Accueil de Loisirs est fermé pendant les vacances de Noël, d’hiver et le mois d’Août.

ARTICLE 6 : TARIFS ET FACTURATIONS

Une facture globale est établie par la Mairie chaque début de mois pour le mois précédent.

Depuis la dématérialisation, cette facture est envoyée par mail! Veiller à ce qu’une adresse mail soit bien renseignée dans la partie « responsable légal » sur votre compte portail famille en ligne.

Ce document est à conserver précieusement car aucun duplicata ne sera délivré.

Vous pouvez régler vos factures en ligne en cliquant sur « la carte bleue » mais vous pouvez aussi régler par chèque ou espèces directement à la Mairie.

Le tarif de la garderie est facturé à l’heure (voir tableau ci-dessous)

Toute inscription d’enfant à la garderie non annulée la veille avant 11h00 sera facturée 1h00 sauf dans les cas exceptionnels suivants : maladie de l’enfant ou, maladie d’un parent proche, intempérie, décès ou accident sur présentation d’un justificatif…

Pour toute absence concernant un instituteur, se référer à l’article « 2-3-a » cité précédemment.

Le goûter du soir est obligatoire pour chaque enfant présent mais n’est pas facturé en cas d’absence.

GARDERIE

1.57 € de l’heure SERVICES PROPOSÉS TARIFS

Animation Goûter

Garderie matin

de 7h00 à 8h30

De 7h00 à 8h30 (1h30) 2.35 € -

De 7h30 à 8h30 (1h00) 1.57 € -

Cantine

de 11h30 à 13h30

1^er service de 11h30 à 12h30 2^ième service de 12h30 à 13h30

- -

4.10 € 4.10 €

Garderie soir

de 16h30 à 19h00

De 16h30 à 17h30 (1h00) 1.57 € 0.50€

De 16h30 à 18h30 (2h00) 3.14 € 0.50€

De 16h30 à 19h00 (2h30) 3.92 € 0.50€

EXTRASCOLAIRE SERVICES PROPOSÉS TARIFS

Animation Goûter

Péri accueil matin

1.57 € 0.78 €

- -

Journée

de 13h30 à 17h30

Selon barème de

la CAF

0.50€

½ Journée

Selon barème de la CAF (/2)

- 0.50€

Cantine

de 12h00 à 13h30 4.10 €

Péri accueil soir

1.57 €

2.35 € -

Vacances de 17h30 à 18h00 (30 mn) 0.78 € -

Le Mercredi et les vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les classes maternelles ou primaires de l’école de Balagny-sur-Thérain ou les enfants de Balagny-sur-Thérain scolarisés dans un autre village, le tarif de la journée est calculé en fonction du barème n°1 de la CAF (en fonction du revenu imposable et du nombre d’enfants à charge).

Pour les enfants extérieurs et non scolarisés dans la commune, le tarif de la journée sera calculé automatiquement sur les revenus maximums de ce barème.

Composition de la famille

Ressources Mensuelles (RM) Inférieures ou

égales à 550 euros

De 551 euro à 3 200 euros

Supérieures à 3 200 euros

Barème

n° 1 de la CAF

1 enfant 1.64 € 0,32 % des RM par jour 10.30 €

2 enfants 1.54 € 0,30 % des RM par jour 9.60 €

3 enfants 1.44 € 0,28 % des RM par jour 9.00 €

4 enfants et plus 1.33 € 0,26 % des RM par jour 8.40 €

Pour toute modification concernant les mercredis, cela doit être fait au plus tard la veille avant 11h00 sauf motif valable avec justificatif (maladie de l’enfant, maladie d’un parent proche, décès ou accident). Si ce délai de prévenance n’est pas respecté, l’absence sera facturée au prix de la demi-journée ou de la journée selon l’inscription.

Pendant les vacances scolaires, les inscriptions se font à la journée. Une facture est éditée en début de mois suivant. (Pour information, sachez que les animateurs sont recrutés en fonction du nombre d’enfants inscrits.)

ARTICLE 7 : ATTITUDE DES ENFANTS ET RESPECT DES REGLES DE VIE

Les règles de vie sont établies entre les enfants et les animateurs. Elles sont définies dans le but d’une meilleure approche de la notion de citoyenneté et doivent être cohérentes avec les valeurs éducatives de l’organisateur.

Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violences, non-respect des personnes et du matériel…) sera sanctionnée par l’équipe pédagogique et discutée avec les parents.

En présence de la directrice, la mairie se réserve le droit de convoquer les parents en cas de problèmes de comportements répétitifs signalés par l’équipe d’animation et sans amélioration.

En fonction de la gravité des cas et des attitudes, la sanction pourra aller jusqu'à l’exclusion provisoire ou définitive de l’enfant.