Recueil-r93-2020-018_30 janvier 2020 PDF - 2 393,49 ko

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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-018

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2020

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Sommaire

DRAAF PACA

R93-2020-01-10-105 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter du GAEC

d'ANTOINE 05150 ST-ANDRE-DE-ROSANS (2 pages) Page 3

R93-2019-10-17-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL GEORGES DE

BLANQUET 13116 VERNEGUES (2 pages) Page 6

R93-2019-10-07-011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Clairin BAZAN

83330 LE BEAUSSET (1 page) Page 9

R93-2019-10-15-012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Irène SARLIN

13710 FUVEAU (2 pages) Page 11

R93-2019-10-03-015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Virginie

SNYMAN 83690 SALERNES (1 page) Page 14

R93-2019-10-11-005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC DE MOURIES

04250 TURRIERS (2 pages) Page 16

R93-2019-10-08-012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC SAM ET JU

04800 ESPARRON DE VERDON (2 pages) Page 19

DRAC Provence Alpes Côte d’Azur

R93-2019-12-05-009 - arrêté de nomination des membres de la commission consultative chargée de donner un avis pour l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant 24

décembre 2019 (7 pages) Page 22

R93-2019-12-05-010 - arrêté de nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à la création et des allocations d'installation d'atelier 24

décembre 2019 (2 pages) Page 30

DRJSCS PACA

R93-2020-01-28-001 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE A

DOMICILE SESSION DE MARS 2020 (2 pages) Page 33

R93-2020-01-28-002 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D'AUXILIAIRE DE

PUERICULTURE SESSION DE MARS 2020 (2 pages) Page 36

R93-2020-01-28-003 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D’ÉDUCATEUR DE

JEUNES ENFANTS SESSION DE MARS 2020 (2 pages) Page 39

R93-2020-01-10-106 - Avenant à la convention de délégation de gestion Direccte et

Drdjscs (1 page) Page 42

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DRAAF PACA R93-2020-01-10-105

Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter du GAEC d'ANTOINE 05150 ST-ANDRE-DE-ROSANS

DRAAF PACA - R93-2020-01-10-105 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter du GAEC d'ANTOINE 05150 ST-ANDRE-DE-ROSANS

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PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ARRÊTÉ

Portant autorisation d'exploiter

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015,

VU L’arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale,

VU L’arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l’établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

VU L’arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol, VU l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 portant délégation de signature du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d’Azur au Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, Recteur pour l'enseignement agricole,

VU l'arrêté du 20 août 2019 portant délégation de signature aux agents de la DRAAF PACA,

VU L’arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

VU La demande enregistrée sous le numéro 05 2019 014 présentée par le GAEC de Antoine - La Quarante - 05 150 SAINT-ANDRE DE ROSANS,

VU La demande concurrente présentée par le GAEC de Chameyer – lieu-dit Chameyer – 05150 ROSANS le 13 août 2019, candidat à la reprise d’une partie des terres répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur régional des structures agricoles de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur

VU L’avis motivé de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture des Hautes-Alpes en date du 28 novembre 2019

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le GAEC de Antoine - La Quarante - 05 150 SAINT-ANDRE DE ROSANS est autorisé à exploiter les parcelles dont les références cadastrales et les noms des propriétaires sont détaillés ci-dessous :

Communes Références

cadastrales

Propriétaire de la parcelle

ROSANS Section B : 103 BEGOU Edouard

Section F : 418,420, 421 BARRE Sabine Section B : 102

Section F : 415, 417

GABERT Bernard

Section E : 745, 886

Section F : 423, 424, 425, 469 Section G : 137

BEYSSIER Gabriel

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Communes Références cadastrales

Propriétaire de la parcelle

SAINT-ANDRE DE ROSANS

Section A : 843, 849, 850, 1173 ARLAUD Raymonde Section A : 848, 851, 1369, 1370,

1376, 1379

ROBERT Bruno

ARTICLE 2

Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de PACA, le préfet du département des HAUTES-ALPES et le directeur départemental des territoires des HAUTES ALPES, et les maires des communes de ROSANS et SAINT-ANDRE DE ROSANS sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et affiché en mairie des communes intéressées.

Fait à Marseille, le 10 janvier 2020

Pour le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la forêt, et par délégation, Le chef du Service Régional de l'Economie et du Développement Durable des Territoires

Signé

Claude BALMELLE

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture, soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente qui peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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DRAAF PACA R93-2019-10-17-004

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL GEORGES DE BLANQUET 13116 VERNEGUES

DRAAF PACA - R93-2019-10-17-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL GEORGES DE BLANQUET 13116 VERNEGUES

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DRAAF PACA R93-2019-10-07-011

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Clairin BAZAN 83330 LE BEAUSSET

DRAAF PACA - R93-2019-10-07-011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Clairin BAZAN 83330 LE BEAUSSET

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DRAAF PACA - R93-2019-10-07-011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Clairin BAZAN 83330 LE BEAUSSET

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DRAAF PACA R93-2019-10-15-012

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Irène SARLIN 13710 FUVEAU

DRAAF PACA - R93-2019-10-15-012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Irène SARLIN 13710 FUVEAU

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DRAAF PACA R93-2019-10-03-015

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Virginie SNYMAN 83690 SALERNES

DRAAF PACA - R93-2019-10-03-015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Virginie SNYMAN 83690 SALERNES

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DRAAF PACA - R93-2019-10-03-015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Virginie SNYMAN 83690 SALERNES

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DRAAF PACA R93-2019-10-11-005

Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC DE MOURIES 04250 TURRIERS

DRAAF PACA - R93-2019-10-11-005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC DE MOURIES 04250 TURRIERS

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DRAAF PACA R93-2019-10-08-012

Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC SAM ET JU 04800 ESPARRON DE VERDON

DRAAF PACA - R93-2019-10-08-012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC SAM ET JU 04800 ESPARRON DE VERDON

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DRAC Provence Alpes Côte d’Azur R93-2019-12-05-009

arrêté de nomination des membres de la commission consultative chargée de donner un avis pour l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant 24 décembre

2019

DRAC Provence Alpes Côte d’Azur - R93-2019-12-05-009 - arrêté de nomination des membres de la commission consultative chargée de donner un avis pour

l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant 24 décembre 2019

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DRAC Provence Alpes Côte d’Azur R93-2019-12-05-010

arrêté de nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à la création et des

allocations d'installation d'atelier 24 décembre 2019

DRAC Provence Alpes Côte d’Azur - R93-2019-12-05-010 - arrêté de nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à la

création et des allocations d'installation d'atelier 24 décembre 2019

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DRJSCS PACA R93-2020-01-28-001

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF

ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE A DOMICILE SESSION DE MARS 2020

DRJSCS PACA - R93-2020-01-28-001 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME

D’ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE A DOMICILE SESSION DE MARS 2020

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PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR

Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d’Azur

ARRETE

Portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

spécialité « Accompagnement de la vie à domicile » session de mars 2020

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

- VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R. 451-1 et R. 451-2 ; - VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;

- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;

- VU le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

- VU le décret 2015-1867 du 30/12/2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés regioniaux de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ;

- VU l’arrêté du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social ;

- VU l’arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur ;

- VU l’arrêté n°R93-2020-01-09-008 du 9 janvier 2020 relatif à la subdélégation de signature en matière d’administration générale ;

- Considérant l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale en date du 25 juin 2015 ;

- Considérant l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 17 décembre 2015 ;

ARRETE

Article 1 :

Le jury de la session de mars 2020 du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social spécialité

« Accompagnement de la vie à domicile » est composé comme suit :

- Monsieur le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Socialede la Région Provence Alpes Côte-d’Azur ou son représentant, Président ;

- Collège des formateurs : o Madame Berthie o Madame Colin o Madame Quesada o Monsieur Sztor o Madame Zerrouki

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- Collège des représentants de l’Etat, des collectivités publiques ou des personnes qualifiées dans le champ de l’action sociale, médico-sociale et dans le champ éducatif :

o Madame Grare o Monsieur Poher o Madame Galvez

- Collège des représentants qualifiés du secteur professionnel : o Madame Mestric

o Madame Mogilka o Madame Jegou o Madame Tourrette

Article 2 :

Le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Socialede la Région Provence Alpes Côte-d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.

Le Préfet de la Région PACA, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Pour le Directeur et par délégation, L’Inspecteur hors-classe,

Signé

Catherine LARIDA

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DRJSCS PACA R93-2020-01-28-002

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU

DIPLÔME D’ÉTAT D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE SESSION DE MARS 2020

D’ÉTAT D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE SESSION DE MARS 2020

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PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR

ARRETE

Portant nomination des membres du jury du Diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture

session de mars 2020

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

- VU le code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et suivants ;

- VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R. 451-88 à R. 451-94 ; - VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l’article L.900-1 du code du travail et des articles L.335-5 et L.335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;

- VU le décret 2015-1867 du 30/12/2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés regionaux de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ;

- VU l’arrêté du 30 avril 1992 modifié instituant un certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico- psychologique ;

- VU l’arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;

- VU l’arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation visées à l’article L.10 du code de la santé publique ;

- VU l’arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;

- VU l’arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens ;

- VU l’arrêté du 26 mai 2002 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ;

- VU l’arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire aide à domicile ;

- VU l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;

- VU l’arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur ;

- VU l’arrêté n°R93-2020-01-09-008 du 9 janvier 2020 relatif à la subdélégation de signature en matière d’administration générale ;

- Considérant l'avis de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales ;

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ARRETE

Article 1 :

Le jury de la session de mars 2020 du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture est présidé par Monsieur le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-d’Azur ou son représentant, Président. Il est composé comme suit :

- Monsieur le Directeur général de l’ARS ou son représentant ; - Mme RUIZ; enseignante permanente en IFAP ,

- Mme RAEPPEL, représentant la direction d’un IFAP ; - Mme NEU, Cadre de santé en exercice ;

- Mme VANNIER,puériculture en exercice ;

- Mme SALASSA, directrice d’un établissement social employant des auxiliaires de puériculture.

Article 2 :

Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Pour le Directeur et par délégation, L’Inspecteur hors-classe,

Signé

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DRJSCS PACA R93-2020-01-28-003

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D’ÉDUCATEUR DE JEUNES

ENFANTS SESSION DE MARS 2020

D’ÉTAT D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS SESSION DE MARS 2020

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PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR

ARRETE

Portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants

session de mars 2020

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense Sud,

- VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 et R.451-2 ; - VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;

- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;

- VU le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants;

- VU le décret 2015-1867 du 30/12/2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés regioniaux de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ;

- VU l’arrêté du 16 novembre 2006 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants ;

- VU l’arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur ;

- VU l’arrêté n°R93-2020-01-09-008 du 9 janvier 2020 relatif à la subdélégation de signature en matière d’administration générale ;

- VU l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale en date du 14 janvier 2005 ;

ARRETE

Article 1 :

Le jury de la session de mars 2020 du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants est composé comme suit :

Monsieur le directeur régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Socialede la Région Provence Alpes Côte-d’Azur ou son représentant, Président ;

 Représentant le collège des formateurs ou des enseignants : o Madame Benoit

o Madame Colin o Madame Doruk o Madame Ollier o Madame Quesada o Monsieur Dartron o Monsieur Durand o Monsieur Sztor

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 Représentant le collège des professionnels de l’action sociale ou médico-sociale : o Madame Allot

o Madame Caracache o Madame Cascio o Madame Falzon o Madame Maillard o Madame Marmus o Madame Retler o Madame Rezgui

Article 2 :

Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Pour le Directeur et par délégation, L’Inspecteur hors-classe,

Signé

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DRJSCS PACA R93-2020-01-10-106

Avenant à la convention de délégation de gestion Direccte et Drdjscs

Avenant à la convention de délégation de gestion Direccte et Drdjscs

DRJSCS PACA - R93-2020-01-10-106 - Avenant à la convention de délégation de gestion Direccte et Drdjscs

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DRJSCS PACA - R93-2020-01-10-106 - Avenant à la convention de délégation de gestion Direccte et Drdjscs