Recueil-r93-2021-046_15 mars 2021 PDF - 19 689,33 ko

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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2021-046

PUBLIÉ LE 15 MARS 2021

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Sommaire

ARS DT84

R93-2021-03-09-003 - Arrête modif conseil de surveillance CH Apt (4 pages) Page 5 ARS PACA

R93-2021-03-09-002 - Decision FusionGassendi210309-102314-7a2e (5 pages) Page 10 R93-2021-03-01-005 - RAA 05032021 DPT 83RENOUVELLEMENT

AUTORISATION ACTIVITE DE SOINS DE MEDECINE D'URGENCE -

POLYCLINIQUE MALARTIC OLLIOULES (1 page) Page 16

R93-2021-02-26-003 - RENOUV 2021 CHIR ESTH HP CLAIRVAL (1 page) Page 18 DRAAF PACA

R93-2021-03-05-009 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-001 en date du 23 janvier 2018 « Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le

département des Hautes-Alpes » (2 pages) Page 20

R93-2021-03-05-008 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-003 en date du 22 janvier 2018 « Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le

département des Alpes-de-Haute-Provence » (2 pages) Page 23 R93-2021-03-05-010 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-004 en

date du 22 janvier 2018 « Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le

département des Alpes-Maritimes » (2 pages) Page 26

R93-2021-03-05-011 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-005 en date du 22 janvier 2018 « Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le

département des Bouches-du-Rhône » (2 pages) Page 29

R93-2021-03-05-012 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-006 en date du 22 janvier 2018 « Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le

département du Var » (2 pages) Page 32

R93-2021-03-05-013 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-007 en date du 22 janvier 2018 « Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le

département du Vaucluse » (2 pages) Page 35

R93-2021-03-05-004 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-011 en date du 22 janvier 2018 « Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de

Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département des Bouches-du-Rhône »

(2 pages) Page 38

R93-2021-03-05-006 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-012 en date du 22 janvier 2018 « Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de

Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département du Vaucluse » (2 pages) Page 41 R93-2021-03-05-005 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-013 en

date du 22 janvier 2018 « Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de

Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département du Var » (2 pages) Page 44

2

(3)

R93-2020-12-29-018 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Pierre GASPERINI

83260 LA CRAU (2 pages) Page 47

R93-2020-12-30-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Sabrina ERRERO

83990 ST TROPEZ (2 pages) Page 50

R93-2020-11-04-005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC DES

AUBEPINES 04400 UVERNET FOURS (2 pages) Page 53

R93-2020-11-10-112 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC DU RAMA

05250 LE DEVOLUY (4 pages) Page 56

DRJSCS PACA

R93-2021-03-08-005 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION RÉGIONALE CONSULTATIVE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR CHARGÉE D’ÉMETTRE UN AVIS SUR L’AUTORISATION D’EXERCER EN FRANCE LA

PROFESSION D'AIDE-SOIGNANT (2 pages) Page 61

R93-2021-03-08-004 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION RÉGIONALE CONSULTATIVE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR CHARGÉE D’ÉMETTRE UN AVIS SUR L’AUTORISATION D’EXERCER EN FRANCE LA

PROFESSION D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE (3 pages) Page 64 R93-2021-02-25-012 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY

DE VALIDATION DES ACQUIS DU CERTIFICAT D’APTITUDE AUX FONCTIONS D'ENCADREMENT ET DE RESPONSABLE D’UNITÉ D'INTERVENTION SOCIALE

SESSION D'AVRIL 2021 (2 pages) Page 68

R93-2021-02-25-009 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT A L’ÉDUCATION

INCLUSIVE ET A LA VIE ORDINAIRE SESSION D'AVRIL 2021 (2 pages) Page 71 R93-2021-02-25-011 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY

DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL SPÉCIALITÉ ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE EN

STRUCTURE COLLECTIVE SESSION D'AVRIL 2021 (2 pages) Page 74 R93-2021-02-25-008 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY

DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D'AIDE

MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE SESSION D'AVRIL 2021 (2 pages) Page 77 R93-2021-02-25-007 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY

DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D'ASSISTANT DE

SERVICE SOCIAL SESSION DE MARS 2021 (2 pages) Page 80

R93-2021-03-10-001 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D'AUXILIAIRE DE

PUERICULTURE SESSION D'AVRIL 2021 (2 pages) Page 83

R93-2021-02-25-013 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D'INFIRMIER DE BLOC

OPÉRATOIRE SESSION DE MARS 2021 (2 pages) Page 86

3

(4)

R93-2021-02-15-033 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT D’ÉDUCATEUR DE

JEUNES ENFANTS SESSION DE MARS 2021 (2 pages) Page 89

R93-2021-02-25-010 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY

DU DIPLÔME D’ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT SESSION DE MARS 2021 (2 pages) Page 92 R93-2021-03-08-002 - Arrêté Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d’Etat

d’Infirmier(ère)Session de Mars 2021 (2 pages) Page 95

Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale R93-2021-03-09-001 - Arrêté modificatif n° 1/4RGCD2018/2 du 09 mars 2021portant modification de la composition du conseil d’administration du Conseil départemental de

l'URSSAF des Hautes-Alpes (2 pages) Page 98

R93-2021-03-11-001 - Arrêté modificatif n° 14/4RG2018/15 du 11 mars 2021portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations

Familiales des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 101

SGAMI SUD

R93-2020-12-30-003 - SKM_C250i21030515131 (2 pages) Page 104 SGAR PACA

R93-2021-03-08-003 - ARRETE portant agrément de l’association « OFFICE FONCIER

SOLIDAIRE FAÇONÉO »en tant qu’organisme foncier solidaire (2 pages) Page 107

4

(5)

ARS DT84

R93-2021-03-09-003

Arrête modif conseil de surveillance CH Apt

conseil de surveillance centre hospitalier d'Apt

ARS DT84 - R93-2021-03-09-003 - Arrête modif conseil de surveillance CH Apt

5

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6

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7

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8

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9

(10)

ARS PACA

R93-2021-03-09-002

Decision FusionGassendi210309-102314-7a2e

Fusion par absorption de la selas Gassendi par Cerballiance Alpes Durance

ARS PACA - R93-2021-03-09-002 - Decision FusionGassendi210309-102314-7a2e

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13

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14

(15)

15

(16)

ARS PACA

R93-2021-03-01-005 RAA 05032021 DPT 83

RENOUVELLEMENT AUTORISATION ACTIVITE DE SOINS DE MEDECINE D'URGENCE -

POLYCLINIQUE MALARTIC OLLIOULES

ARS PACA - R93-2021-03-01-005 - RAA 05032021 DPT 83

RENOUVELLEMENT AUTORISATION ACTIVITE DE SOINS DE MEDECINE D'URGENCE - POLYCLINIQUE MALARTIC OLLIOULES

16

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DEPT Raison Sociale EJ titulaire

Raison sociale ET

d'implantation ACTIVITE/EML MODALITE/FORME DATE NOTIFICATION RENOUVELLEMENT

RENOUVELLEMENT A COMPTER DU

83

MUTUELLE DE France DU VAR 203 chemin de Faveyrolles

83190 OLLIOULES FINESS EJ : 83 021 008 4

POLYCLINIQUE MALARTIC 203 chemin de Faveyrolles

83190 OLLIOULES FINESS ET : 83 020 052 3

MEDECINE

D'URGENCE TEMPS COMPLET 05/03/2021 13/08/2022

ARS PACA - R93-2021-03-01-005 - RAA 05032021 DPT 83

RENOUVELLEMENT AUTORISATION ACTIVITE DE SOINS DE MEDECINE D'URGENCE - POLYCLINIQUE MALARTIC OLLIOULES

17

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ARS PACA

R93-2021-02-26-003

RENOUV 2021 CHIR ESTH HP CLAIRVAL

ARS PACA - R93-2021-02-26-003 - RENOUV 2021 CHIR ESTH HP CLAIRVAL

18

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Marseille, le

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10

https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1

Direction de l'organisation des soins

Service stratégie médicale de l'offre de soins

Affaire suivie par : Caroline Van de Vondèle Tél. : 04.13.55.80.87

Mail : caroline.vandevondele@ars.sante.fr Réf : DOS-0221-4964-D

PJ :

Le directeur général à

Monsieur le directeur général Hôpital privé Clairval

317, bd du Redon CS 30149

13273 Marseille cedex 9

Objet : Renouvellement de l’activité de chirurgie esthétique de l’Hôpital privé Clairval FINESS EJ : 130037823

FINESS ET : 130784051

Par dépôt d’un dossier d’évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l’autorisation d’activité de chirurgie esthétique sur le site de l’Hôpital privé Clairval au 317, bd du Redon, CS 30149, 13273 Marseille cedex 9.

Cette activité a fait l’objet d’un renouvellement le 13 mai 2016.

Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 13 mai 2021 pour une durée de cinq ans (article R. 6322-11 du code de la santé publique).

Je vous rappelle que conformément à l’article R. 6322-3, il vous appartiendra de déposer un dossier de renouvellement de 8 à 12 mois avant la date d’échéance de votre autorisation et de respecter l’ensemble des conditions techniques prévues par le code de la santé publique (articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santé publique).

J’attire en particulier votre attention sur la nécessité d’appliquer la procédure d’information des patients et sur l’interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.

Copie : CPAM 13

26/02/2021

ARS PACA - R93-2021-02-26-003 - RENOUV 2021 CHIR ESTH HP CLAIRVAL

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(20)

DRAAF PACA R93-2021-03-05-009

Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté

R93-2018-01-22-001 en date du 23 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Hautes-Alpes »

DRAAF PACA - R93-2021-03-05-009 - Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-001 en date du 23 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Hautes-Alpes »

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Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Arrêté du 5 mars 2021

modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-001 en date du 23 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Hautes-Alpes »

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le décret n°2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture ; VU l'arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé ;

VU l'arrêté préfectoral R93-2017-09-21-002 du 21 septembre 2017 portant création du comité régional de l'installation et de la transmission en agriculture ;

VU l’arrêté préfectoral R93-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 modifiant l’arrêté R93-2017-09-21-002 du 21 septembre 2017, portant création du comité régional de l'installation et de la transmission en agriculture ;

VU la note de service DGER/SDPFE/2015-219 du 10 mars 2015 présentant la démarche et l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture ;

VU la note de service DGER/SDPFE/2016-720 du 13 septembre 2016 portant sur les modalités opérationnelles de recueil et de transmission des données rattachées aux calculs des indicateurs de préparation à l'installation en agriculture ;

VU l'instruction technique DGPE/SDC/2017-190 du 2 mars 2017 portant sur les modalités de mise en œuvre du comité national de l'installation et de la transmission et des comités régionaux de l'installation et de la transmission ;

VU la note de service DGER/SDPFE/2017-619 du 20 juillet 2017 assurant la diffusion des cahiers des charges nationaux relatifs aux points d'accueil installation (PAI), aux centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) et au stage collectif de formation de 21 heures pour la période 2018-2020 ;

VU le cahier des charges régional en vue de la labellisation en tant que PAI joint à l'appel à candidatures organisé par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et publié sur son site internet le 16 octobre 2017 ;

VU l'instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 aout 2018 relative à la gestion et la mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) ;

VU l'arrêté préfectoral R93-2018-10-02-004 en date du 2 octobre 2018 portant définition du programme d'actions régional pluriannuel pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) ;

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00

www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

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VU l'arrêté préfectoral R93-2021-02-15-009 en date du 15 février 2021 modifiant l’arrêté en date du 2 octobre 2018 portant définition du programme d'actions régional pluriannuel pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2018 portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Hautes-Alpes ;

VU la note de service DGER/SDPFE/2020-601 du 5 octobre 2020 relative à la prorogation au 31/12/2021 des labellisations et habilitations des structures départementales chargées de la préparation à l’installation en agriculture ;

VU le décret n°2020-1097 du 27 aout 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l’installation en agriculture ;

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes du 2 novembre 2020 ;

VU l'arrêté du 24 aout 2020 portant délégation de signature du Préfet de Région à Monsieur Patrice de Laurens de Lacenne directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

ARRÊTE

Article premier : l’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2018 « portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Hautes-Alpes » est remplacé par : « Article 2 - La labellisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2018. »

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 3 : la secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes et le délégué régional de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille, le 5 mars 2021 Pour le préfet,

Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

Signé

Patrice DE LAURENS

22

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DRAAF PACA R93-2021-03-05-008

Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté

R93-2018-01-22-003 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence »

23

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Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Arrêté du 5 mars 2021

modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-003 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence »

24

(25)

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence du 2 novembre 2020 ;

ARRÊTE

Article premier : l’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 « portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence » est remplacé par : « Article 2 - La labellisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2018. »

Article 3 : la secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et le délégué régional de l’Agence de Services et de Paiementsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur.

Marseille, le 5 mars 2021

Pour le préfet,

Signé

Patrice DE LAURENS

25

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DRAAF PACA R93-2021-03-05-010

Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté

R93-2018-01-22-004 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Alpes-Maritimes »

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Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Arrêté du 5 mars 2021

modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-004 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Alpes-Maritimes »

27

(28)

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Alpes-Maritimes ;

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes du 26 octobre 2020 ;

ARRÊTE

Article premier : l’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 « portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Alpes-Maritimes » est remplacé par : « Article 2 - La labellisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2018. »

Article 3 : la secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires des Alpes-Maritimes et le délégué régional de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour le préfet,

Signé

Patrice DE LAURENS

28

(29)

DRAAF PACA R93-2021-03-05-011

Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté

R93-2018-01-22-005 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Bouches-du-Rhône »

29

(30)

Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Arrêté du 5 mars 2021

modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-005 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Bouches-du-Rhône »

30

(31)

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Bouches-du-Rhône ;

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône du 10 novembre 2020 ;

ARRÊTE

Article premier : l’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 « portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département des Bouches-du-Rhône » est remplacé par : « Article 2 - La labellisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2018. »

Article 3 : la secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires des Bouches-du-Rhône et le délégué régional de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour le préfet,

Signé

Patrice DE LAURENS

31

(32)

DRAAF PACA R93-2021-03-05-012

Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté

R93-2018-01-22-006 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département du Var »

32

(33)

Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Arrêté du 5 mars 2021

modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-006 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département du Var »

33

(34)

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département du Var ;

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture du Var du 22 octobre 2020 ;

ARRÊTE

Article premier : l’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 « portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département du Var » est remplacé par : « Article 2 - La labellisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2018. »

Article 3 : la secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires du Var et le délégué régional de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour le préfet,

Signé

Patrice DE LAURENS

34

(35)

DRAAF PACA R93-2021-03-05-013

Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté

R93-2018-01-22-007 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département du Vaucluse »

35

(36)

Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Arrêté du 5 mars 2021

modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-007 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département du Vaucluse »

36

(37)

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département du Vaucluse ;

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture du Vaucluse du 23 octobre 2020 ;

ARRÊTE

Article premier : l’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 « portant labellisation du Point Accueil Installation (PAI) pour le département du Vaucluse » est remplacé par : « Article 2 - La labellisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2018. »

Article 3 : la secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires du Vaucluse et le délégué régional de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour le préfet,

Signé

Patrice DE LAURENS

37

(38)

DRAAF PACA R93-2021-03-05-004

Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté

R93-2018-01-22-011 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le

département des Bouches-du-Rhône »

« Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département des Bouches-du-Rhône »

38

(39)

Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Arrêté du 5 mars 2021

modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-011 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département des Bouches-du-Rhône »

VU la note de service DGER/SDPFE/2016-720 du 13/09/2016 portant sur les modalités opérationnelles de recueil et de transmission des données rattachées aux calculs des indicateurs de préparation à l'installation en agriculture ;

VU l'instruction technique DGPE/SDC/2017-190 du 02/03/2017 portant sur les modalités de mise en œuvre du comité national de l'installation et de la transmission et des comités régionaux de l'installation et de la transmission ;

VU le cahier des charges régional en vue de la labellisation en tant que CEPPP joint à l'appel à candidatures organisé par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et publié sur son site internet le 16 octobre 2017 ;

39

(40)

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département des Bouches-du-Rhône ;

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône du 10 novembre 2020 ;

ARRÊTE

Article premier : l’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 « portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département des Bouches-du- Rhône » est remplacé par : « Article 2 - La labellisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2018. »

Article 3 : la secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires des Bouches-du-Rhône et le délégué régional de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour le préfet,

Signé

Patrice DE LAURENS

40

(41)

DRAAF PACA R93-2021-03-05-006

Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté

R93-2018-01-22-012 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le

département du Vaucluse »

« Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département du Vaucluse »

41

(42)

Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Arrêté du 5 mars 2021

modifiant l’arrêté R93-2018-01-22-012 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département du Vaucluse »

VU la note de service DGER/SDPFE/2016-720 du 13/09/2016 portant sur les modalités opérationnelles de recueil et de transmission des données rattachées aux calculs des indicateurs de préparation à l'installation en agriculture ;

VU l'instruction technique DGPE/SDC/2017-190 du 02/03/2017 portant sur les modalités de mise en œuvre du comité national de l'installation et de la transmission et des comités régionaux de l'installation et de la transmission ;

VU le cahier des charges régional en vue de la labellisation en tant que CEPPP joint à l'appel à candidatures organisé par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et publié sur son site internet le 16 octobre 2017 ;

42

(43)

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département du Vaucluse ;

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture du Vaucluse du 23 octobre 2020 ;

ARRÊTE

Article premier : l’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 « portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département du Vaucluse » est remplacé par : « Article 2 - La labellisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2018. »

A

rticle 3 : la secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires du Vaucluse et le délégué régional de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour le préfet,

Signé

Patrice DE LAURENS

43

(44)

DRAAF PACA R93-2021-03-05-005

Arrêté du 5 mars 2021modifiant l’arrêté

R93-2018-01-22-013 en date du 22 janvier 2018

« Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le

département du Var »

« Portant labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département du Var »