Recueil-r93-2016-078_30 aout 2016 PDF - 21 490,18 ko
Texte intégral
Outline
Documents relatifs
Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur, le directeur départemental de la
Article 2 : Délégation est également donnée Monsieur Gérard DELGA, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
- Madame Michèle JUBERT, commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Haute-Corse pour la DDPAF 2B, et en son absence,
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de PACA et la direction
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Cour administrative d’appel, 184,
Article 9 : Le directeur par intérim de l’organisation des soins de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution de
Arrêté portant modification de la composition des membres de l'unité de coordination régionale du contrôle externe PACA mentionnée à l'article R.162-42-9 du code de
[r]