recueil-r93-2020-016_22 janvier 2020 PDF - 2 251,29 ko

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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2020-016

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2020

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Sommaire

ARS PACA

R93-2020-01-15-070 - Arrêté fixant la composition de l'instance interrégionale de

médiation PACA-CORSE (2 pages) Page 3

R93-2020-01-22-001 - DEC 2020SUSP01-005 CANCER SEIN HP CLAIRVAL (4 pages) Page 6 R93-2020-01-14-008 - RAA DU 21 01 20 RENOUVELLEMENT AUTORISATION (1

page) Page 11

DRAAF PACA

R93-2020-01-17-006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission

électorale à la Mutualité Sociale Agricole (caisse Provence Azur) (2 pages) Page 13 R93-2019-09-26-011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Christian

BREMOND 83390 PIERREFEU DU VAR (1 page) Page 16

R93-2019-09-30-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Gilles DE

FRANCESCHI 83160 LA VALETTE DU VAR (1 page) Page 18

R93-2019-09-16-074 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Michel BISCAREL

26790 TULETTE (2 pages) Page 20

R93-2019-09-19-015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Béatrice

FERRARI 04500 ALLEMAGNE EN PROVENCE (2 pages) Page 23

R93-2019-09-26-010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Brigitte BUENO

13920 ST MITRE LES REMPARTS (2 pages) Page 26

R93-2019-10-11-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Karine TARDITS

83860 NANS LES PINS (1 page) Page 29

SGAR PACA

R93-2020-01-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe MATHERON, Commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes (2

pages) Page 31

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ARS PACA

R93-2020-01-15-070

Arrêté fixant la composition de l'instance interrégionale de médiation PACA-CORSE

ARS PACA - R93-2020-01-15-070 - Arrêté fixant la composition de l'instance interrégionale de médiation PACA-CORSE

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ARRETE FIXANT LA COMPOSITION

DE L’INSTANCE INTERREGIONALE DE MEDIATION PACA-CORSE

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de la région Corse ;

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret n°2019-897 du 28 aout 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ;

Vu l’arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ;

Vu la proposition de Monsieur Dominique Maigne, médiateur interrégional PACA-Corse ;

ARRETENT

Article 1 :

Sont nommés en tant que membres de l’instance interrégionale de médiation PACA-Corse, présidée par M. Dominique Maigne :

- Madame Elisabeth Beau - Madame Malika Brotfeld

- Madame le docteur Marie-Claude Dumont - Monsieur le docteur Yves Fanton

- Madame le docteur Nicole Graziani - Monsieur Gilles Moullec

- Monsieur le professeur Michel Panuel - Monsieur le professeur Philippe Paquis - Monsieur le docteur Jean-Claude Samuelian - Madame Céline Tetu

Article 2 :

Les membres de l’instance interrégionale de médiation PACA-Corse sont nommés pour une durée de trois ans.

Article 3 :

Le secrétariat de l’instance interrégionale de médiation PACA-Corse est assuré par l’Agence régionale de santé de PACA.

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Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa publication aux recueils des actes administratifs des régions PACA et Corse.

Article 5 :

Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que la directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 15 janvier 2020

La directrice générale Le directeur général de l’Agence régionale de santé de l’Agence régionale de santé

de Corse de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Signé Signé

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ARS PACA

R93-2020-01-22-001

DEC 2020SUSP01-005 CANCER SEIN HP CLAIRVAL

ARS PACA - R93-2020-01-22-001 - DEC 2020SUSP01-005 CANCER SEIN HP CLAIRVAL

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ARS PACA

R93-2020-01-14-008

RAA DU 21 01 20 RENOUVELLEMENT AUTORISATION

ARS PACA - R93-2020-01-14-008 - RAA DU 21 01 20 RENOUVELLEMENT AUTORISATION

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DEPT Raison Sociale EJ titulaire Raison sociale ET

d'implantation ACTIVITE MODALITE/ FORME / TYPE

RENOUVELLEMENT A COMPTER DU

NOTIFICATION RENOUVELLEMENT

83

SAS CLINEA 12 rue Jean Jaurès CS 10032

93813 PUTEAUX CEDEX FINESS EJ : 92 003 026 9

CLINIQUE LE CHENEVIERE 533 rue Berty Albrecht 83700 SAINT-RAPHAEL FINESS ET : 83 010 008 7

Annule et remplace le courrier du 26/11/2019 Soins de suite et de

réadaptation polyvalent

adultes/hospitalisation

complète 26/10/2020 03/01/2020

83

SAS CLINEA 12 rue Jean Jaurès CS 10032

93813 PUTEAUX CEDEX FINESS EJ : 92 003 026 9

CLINIQUE LE CHENEVIERE 533 rue Berty Albrecht 83700 SAINT-RAPHAEL FINESS ET : 83 010 008 7

Annule et remplace le courrier du 26/11/2019 Soins de suite et de

réadaptation avec mention de prise en charge spécialisée des

affections cardio- vasculaire

adultes/hospitalisation complète et hospitalisation à temps

partiel de jour

26/10/2020 03/01/2020

84

GIE SCANNER DU LUBERON 119 avenue Georges Clémenceau CS 50157

84304 CAVAILLON CEDEX

EML : scanographe de marque SIEMENS

SOMATOM DEFINITION AS

de classe 3 11/08/2020 14/01/2020

ARS PACA - R93-2020-01-14-008 - RAA DU 21 01 20 RENOUVELLEMENT AUTORISATION

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DRAAF PACA R93-2020-01-17-006

Arrêté portant modification de la composition de la commission électorale à la Mutualité Sociale Agricole

(caisse Provence Azur)

DRAAF PACA - R93-2020-01-17-006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission électorale à la Mutualité Sociale Agricole (caisse

Provence Azur)

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PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

ARRÊTÉ du 17 janvier 2020

portant modification de la composition de la commission électorale pour les élections à la Mutualité sociale agricole (caisse Provence Azur)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 514-37, R. 723-44 et R. 723- 61 ;

VU l'article L. 2121-1 du code du travail ;

VU l'article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;

VU l’arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

VU les arrêtés préfectoraux du 11 mars 2019 (département des Alpes-Maritimes), du 20 mars 2019 (département des Bouches-du-Rhône) et du 8 avril 2019 (département du Var) fixant la représentativité des organisations syndicales d'exploitants agricoles ;

VU les listes déposées par les syndicats de salariés agricoles pour l'élection des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole ;

VU les résultats des dernières élections aux chambres d'agriculture du 6 février 2019, SUR proposition du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

ARRÊTE

Provence Azur)

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ARTICLE 1 :

L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°

R93-2020-01-10-003 du 10 janvier 2020 portant composition

de la commission électorale pour les élections à la Mutualité sociale agricole (caisse Provence Azur) est ainsi modifié :

Le représentant titulaire du syndicat CFE-CGC est M. René ROUX en lieu et place de M. Jean- Louis ATOCH.

L’ensemble des autres désignations restent inchangées.

ARTICLE 2 :

La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Marseille, le 17 janvier 2020 Pour le préfet,

La secrétaire générale pour les affaires régionales,

Signé

Isabelle PANTEBRE

Provence Azur)

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DRAAF PACA R93-2019-09-26-011

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Christian BREMOND 83390 PIERREFEU DU VAR

DRAAF PACA - R93-2019-09-26-011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Christian BREMOND 83390 PIERREFEU DU VAR

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DRAAF PACA - R93-2019-09-26-011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Christian BREMOND 83390 PIERREFEU DU VAR

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DRAAF PACA R93-2019-09-30-004

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Gilles DE FRANCESCHI 83160 LA VALETTE DU VAR

DRAAF PACA - R93-2019-09-30-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Gilles DE FRANCESCHI 83160 LA VALETTE DU VAR

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(19)

DRAAF PACA - R93-2019-09-30-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Gilles DE FRANCESCHI 83160 LA VALETTE DU VAR

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DRAAF PACA R93-2019-09-16-074

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Michel BISCAREL 26790 TULETTE

DRAAF PACA - R93-2019-09-16-074 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Michel BISCAREL 26790 TULETTE

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DRAAF PACA R93-2019-09-19-015

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Béatrice FERRARI 04500 ALLEMAGNE EN PROVENCE

DRAAF PACA - R93-2019-09-19-015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Béatrice FERRARI 04500 ALLEMAGNE EN PROVENCE

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DRAAF PACA R93-2019-09-26-010

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Brigitte BUENO 13920 ST MITRE LES REMPARTS

DRAAF PACA - R93-2019-09-26-010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Brigitte BUENO 13920 ST MITRE LES REMPARTS

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(28)

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(29)

DRAAF PACA R93-2019-10-11-004

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Karine TARDITS 83860 NANS LES PINS

DRAAF PACA - R93-2019-10-11-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Karine TARDITS 83860 NANS LES PINS

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(30)

DRAAF PACA - R93-2019-10-11-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Karine TARDITS 83860 NANS LES PINS

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(31)

SGAR PACA R93-2020-01-22-002

Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe MATHERON, Commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes

SGAR PACA - R93-2020-01-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe MATHERON, Commissaire à l'aménagement, au développement et à

la protection du massif des Alpes

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PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Secrétariat général pour les affaires régionales

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à

Monsieur Philippe MATHERON

Commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet coordonnateur du massif des Alpes,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

VU le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;

VU le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;

VU le décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l’aménagement, au développement et à la protection des massifs ;

VU le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives, et notamment son article 10 ;

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;

VU l’arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif jurassien, du massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;

VU l’arrêté du Premier ministre du 28 août 2018 publié au JO du 30 août 2018 nommant Monsieur Philippe MATHERON, commissaire à l’aménagement et au dévelppement et à la protection du massif des Alpes ;

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VU le contrat de travail signé le 20 décembre 2019 entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires et Monsieur Nicolas GOUVERNEL, en qualité de commissaire adjoint du massif des Alpes;

SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ;

ARRETE

ARTICLE 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur PHILIPPE MATHERON, commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes, à l'effet de signer toutes correspondances, certifications, et tous actes relevant des attributions du commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes ne comportant ni décision, ni instructions générales.

ARTICLE 2

Délégation est accordée à Monsieur PHILIPPE MATHERON, commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes, à l'effet de valider l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes ainsi que les expressions de besoin et à constater le service fait dans la limite des crédits de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dévolus au fonctionnement du commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur PHILIPPE MATHERON, la délégation qui lui est accordée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Nicolas GOUVERNEL, en qualité de commissaire adjoint du massif des Alpes;

ARTICLE 4

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5

La secrétaire générale pour les affaires régionales, le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes, le commissaire adjoint à 1'aménagement du massif des Alpes et le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches- du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 22 janvier 2020 Le préfet de région

SIGNE Pierre DARTOUT