3.6. Droits syndicaux
Le droit syndical est explicitement reconnu à tous les agents de la fonction publique. Le décret n° 82 -447 du 28/5/82 le codifie et la circulaire Fonction publique n° 14 87 du 3/11/82 en précise l’application.
Les CPE sont donc pleinement concernés par ce droit. Le droit d’organisation garantit aux syndicats l’autonomie totale de leurs structures et la liberté de chacun d’adhérer à l’organisation de son choix. Ainsi les CPE peuvent-ils rejoindre la section d’établissement du SNES (S1) et participer à son activité dans des conditions strictement identiques aux autres catégories de personnel : réunions, heures mensuelles d’information syndicale... et le cas échéant assurer sa mise en place si elle n’existe pas encore. Au SNES, nombre de CPE assument d’ailleurs des responsabilités dans les sections d’établissements (S1), départementales (S2), académiques (S3) et au plan national (S4). Les CPE comme tous les personnels ont le droit d’expression syndicale : diffusion de bulletins, tracts, circulaires syndicales. Ce droit réduit bien évidemment à néant toute tentative d’imposer aux CPE un prétendu devoir de réserve particulier. Ils peuvent participer à des stages de formation syndicale qui ouvrent droit à un congé pour formation syndicale avec maintien intégral du salaire (article 34 - 7e du titre II du statut général des fonctionnaires - Décret 84- 474 - RLR 610-a). Ils peuvent participer aux réunions des instances statutaires de leur organisation moyennant une autorisation spéciale d’absence s’ils sont mandatés.
Le SNES considère que faire vivre le droit syndical est une condition de la démocratie et un facteur d’avancées.
Textes supplémentaires :
– Note de service 85-043 du 1/2/85 – Note de service 86-238 du 25/8/86 – Note de service 87-076 du 3/3/87
