EPFL – Génie Civil
AS – ce / LCH 26.01.2009
ORGANISATION, ECONOMIE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION I
Questions
Exposer le contexte général et développez le thème
1. La responsabilité de l’ingénieur pour les dommages causés au maître.
2. Les devoirs de l’ingénieur et le droit de l’ingénieur de représenter le maître.
3. Les honoraires de l’ingénieur (principe, montant, paiement).
4. La fin du contrat d’ingénieur, résiliation du contrat ; résiliation pour justes motifs.
5. Les conditions de la garantie pour les défauts dans le contrat de construction.
6. Les devoirs contractuels de l’entrepreneur vis-à-vis du maître.
7. Les effets de la garantie pour les défauts.
8. Le prix de l’ouvrage ; montant, régime, paiement 9. Les documents contractuels du contrat d’entreprise.
10. Les fondements du droit des marchés publics : nature, bases légales, champ d’application.
11. Les règles applicables aux procédures de soumission, de droit privé et de droit public.
12. Les différents types de procédure dans le domaine des soumissions.
13. Les principes généraux régissant les marchés publics, en particulier les critères d’aptitude et les critères d’adjudication.
14. Les voies de recours et autres possibilités de protection des soumissionnaires.
15. La conclusion du contrat (entreprise, mandat, etc.)
16. Organisation des contrats : co-entrepreneurs, consortium, etc. Avantages et inconvénients de chaque solution.
17. La direction des travaux : sa mission, ses droits, ses devoirs, ses relations avec le maître, avec les entrepreneurs.
18. La modification de commande dans le contrat de construction.
19. Le terrain et le sous-sol : leurs effets sur le contrat de construction.
20. Influence des conditions météorologiques sur le contrat de construction.
21. Organisation et participants d’un projet BOT-BOO-BOOT.
22. Rôles de l’ingénieur dans le cadre des projets BOT-BOO-BOOT.
23. La réglementation applicable au métier d’ingénieur en Suisse et les services réservés aux ingénieurs.
24. Les conditions juridiques à satisfaire pour obtenir l’autorisation de construire un projet (par exemple un nouveau bâtiment à l’EPFL).
25. Les étapes de procédure à franchir pour obtenir l’autorisation de construire un nouvel ouvrage (par exemple une route de contournement d’un village).
