MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
J’épargne quelques mois et je bénéficie de mes Chèques-
vacances avec une participation financière du ministère de la fonction publique
entre 10 et 25 %
Grâce à mes Chèques- vacances, je peux bénéficier
jusqu’à 50 % de réduction sur l’achat de mes billets SNCF, de réductions dans de nombreux
musées et bien d’autres avantages
encore….
proposés par le ministère de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle
Actifs ou retraités
de la fonction publique de l’Etat
B ÉNÉFICIEZ
DES C HÈQUES - VACANCES
Mes Chèques-vacances sont valables 2 ans dans toute la France et sont
acceptés par plus de 200 000 partenaires
BAREMES
2007
Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales), il a un RFR de 25 000 €.
L’Etat participera à hauteur de 20% à son épargne de Chèques-vacances.
Etape 1 :
Je me munis de mon avis d’imposition 2005 et entoure mon RFREtape 2 :
Je visualise dans le tableau ci-dessous, le nombre de part(s) de mon foyer fiscal au jour de ma demandeEtape 3 :
Je visualise ensuite dans le même tableau où se situe mon RFR 2005 dans la ligne correspondanteEtape 4 :
Je me réfère en bas du tableau pour connaître mon taux de bonnificationNombre de part(s) fiscale(s):
Il s’agit du nombre de part(s) fiscale(s) à la date de ma demande.
RFR (Revenu Fiscal de Référence): mon RFR est celui qui apparaît sur mon avis d'imposition de l'année n-2 =je dois joindre mon avis d'imposition 2005(pour tout prélèvement entre les mois de mars 2007 et janvier 2008).
COMMENT FONCTIONNE LE CHÈQUE-VACANCES ?
L’exemple
Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.
Le Chèque-vacances se présente sous la forme d’un titre de paiement d’une valeur de 10 ou 20 € .
Pour pouvoir en bénéficier, c’est simple et souple : vous constituez chaque année, auprès de MFP Services, un plan d’épargne d’une durée de 4 à 12 mois et choisissez le montant de votre épargne.
En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin de plan d’une bonification du ministère de la fonction publique pouvant représenter de 10 à 25% de votre épargne !
Votre épargne, abondée de cette bonification, vous est alors versée sous forme de Chèques-vacances.
Comment savoir si j’ai droit aux Chèque-vacances ?
Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
Taux de bonification 25 % 20 % 15 %
9 621 9 622- 13 013 13 014 - 16 252
10 %
16 253 - 17 492 1,25 10 901 10 902 - 14 876 14 877- 18 098 18 099 - 19 522 1,50 12 181 12 182 - 16 738 16 739 - 19 944 19 945 - 21 551 1,75 13 461 13 462 - 18 600 18 601 - 21 789 21 790 - 23 581 2 14 741 14 742 - 20 463 20 464 - 23 635 23 636 - 25 610 2,25 16 021 16 022 - 22 325 22 326 - 25 481 25 482 - 27 640 2,50 17 301 17 302 - 24 188 24 189 - 27 327 27 328 - 29 669 2,75 18 581 18 582 - 26 050 26 051 - 29 172 29 173 - 31 699 3 19 861 19 862 - 27 912 27 913 - 31 018 31 019 - 33 728 3,25 21 141 21 142 - 29 775 29 776 - 32 864 32 865 - 35 758 3,50 22 420 22 421 - 31 637 31 638 - 34 710 34 711 - 37 787 3,75 23 700 23 701 - 33 499 33 500 - 36 556 36 557 - 39 817 4 24 980 24 981 - 35 362 35 363 - 38 401 38 402 - 41 846 4,25 26 260 26 261 - 37 224 37 225 - 40 247 40 248 - 43 876 4,50 27 540 27 541 - 39 086 39 087 - 42 093 42 094 - 45 905 4,75 28 820 28 821 - 40 949 40 950 - 43 939 43 940 - 47 935 5 * 30 100 30 101 - 42 811 42 812 - 45 785 45 786 - 49 964
1
Revenu Fiscal de Référence (RFR)
jusqu’à de à de à de à
Part(s) fiscale(s)
Suivez les 10 étapes et en 10 minutes, déposez votre dossier...
* Au delà de 5 parts, nous contacter : voir coordonnées rubrique
Etape 5
: Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de bonification dans le tableau ci-dessousEtape 6 :
Je choisis le montant de mon épargne mensuelle dans la colonne «participation mensuelle de l’agent»Etape 7
: Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevraiEtape 8
: Je choisis mon nombre de mois d’épargne (de 4 à 12 mois)Etape 9 :
Je choisis le mode de remise de mes Chèques-vacancesEtape 10
: Je joins les pièces justificativesComment déterminer mon épargne mensuelle ?
Didier et Célia ayant droit à une bonification de 20%, ils voient dans la colonne 20% que leur participation mensuelle peut être comprise entre 33,30 €et 250 €.
En choisissant d’épargner 50 €par mois, ils constatent qu’ils auront droit à 10 €de bonification mensuelle.
En choisissant 10 mois, ils auront épargné 500 €, obtiendront 100 €de bonification de l’Etat et recevront 600 €de Chèques-vacances !
- Fonctionnaire, agent de l’Etat (civil ou militaire) ou assistant d’éducation, en activité affecté en France métropolitaine ou dans un DOM (ou forces françaises stationnées en Allemagne)
OU
- Retraité de la fonction publique de l’Etat (sans revenu d’activité)
OU
- Veuf(ve) de fonctionnaire de l’Etat (non remarié, sans revenu d’activité, titulaire d’une pension de reversion) - Je réponds aux conditions de ressources.
voir :
Si mon conjoint est également agent de l’Etat, nous pouvons constituer chacun notre plan !
L’ensemble de ma correspondance me sera adressée à cette adresse, ainsi que mes Chèques-vacances, si je le demande.
MFP Services décline toute responsabilité en cas de non réception, si j’ai omis d’informer par écrit ma section gestionnaire d’un changement d’adresse. Aucun remboursement ne sera effectué (voir au dos).
Les prélèvements intervenant le 7 de chaque mois, le premier prélèvement ne pourra être effectué que si je retourne mon dossier complet à ma section gestionnaire avant le 15 du mois précédent. (ex : pour un premier prélèvement le 7 mai 2007, le dossier doit parvenir complet à la section gestionnaire avant le 15 avril).
A défaut, le 1erprélèvement pourra être reculé d’un mois.
Attention, les prélèvements sur les livrets CNE ne sont pas autorisés.
Mon plan d'épargne doit être au minimum de 4 mois et au maximum de 12 mois.
Je ne peux souscrire qu'un plan d'épargne par année civile : cela signifie que si le 1erprélève- ment de mon précédent plan d'épargne avait débuté en 2006 et s'est achevé en 2007, je peux dès maintenant en souscrire un nouveau.
Si, par contre, le 1erprélèvement de mon plan d'épargne a débuté en 2007, il me faudra attendre l'année 2008 pour le renouveler même s’il s'est achevé en 2007.
Attention :
Premier prélèvement Quelle durée ?
L’exemple (suite)
L’exemple (suite et fin)
Qui peut en bénéficier ?
Comment recevoir mes Chèques-vacances en fin de plan :
- soit en les retirant directement dans ma section locale (je peux donner une procuration et une copie de ma pièce d’identité à un tiers, lui-même muni de sa pièce d’identité, qui retirera mes CV) : ce retrait doit intervenir entre le 28 et le 10 de chaque mois. Attention, si je ne viens pas retirer mes CV, ces derniers me seront adressés à partir du 11 du mois, par courrier simple. MFP Services décline alors toute responsabilité quant à la non réception de ceux-ci.
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J’autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière mensualité la somme forfaitaire de 9,14 €. Je dois indiquer tout changement d’adresse avant le 15 du mois précédant la fin de mon plan à mon centre gestionnaire.
Comment obtenir mes Chèques-vacances ?
Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ?
Bonification
10%
Bonification
15%
218,10 217,30
56,00
45,00 225,00
Participation mensuelle de l’agent (en €)
Valeur faciale des Chèques-vacances
(à multiplier par le nombre de mois d’épargne
de votre choix) 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 260 270 280 300 310
Bonification
25%
32,00 40,00 48,00 56,00 64,00 72,00 80,00 88,00 96,00 104,00 112,00 120,00 128,00 136,00 144,00 152,00 160,00 168,00 176,00 184,00 192,00 200,00 208,00 216,00 224,00 232,00 240,00 248,00
Participation mensuelle de l’employeur 25% (en €)
8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 18,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00 30,00 32,00 34,00 36,00 38,00 40,00 42,00 44,00 46,00 48,00 50,00 52,00 54,00 58,00 60,00 62,00
Participation mensuelle de l’agent (en €)
Bonification
20%
33,30 41,60 50,00 58,30 66,60 75,00 83,30 91,60 100,00 108,30 116,60 125,00 133,30 141,60 150,00 158,30 166,60 175,00 183,30 191,60 200,00 208,30 216,60 233,30 241,60 250,00
Participation mensuelle de l’employeur 20% (en €)
6,70 8,40 10,00 11,70 13,40 15,00 16,70 18,40 20,00 21,70 23,40 25,00 26,70 28,40 30,00 31,70 33,40 35,00 36,70 38,40 40,00 41,70 43,40 46,70 48,40 50,00
Participation mensuelle de l’agent (en €)
34,70 43,40 52,10 60,80 69,50 78,20 86,90 95,60 104,30 113,00 121,70 130,40 139,10 147,80 156,50 165,20 173,90 182,60 191,30 200,00 208,60 226,00 234,70 243,40
Participation mensuelle de l’employeur 15% (en €)
5,30 6,60 7,90 9,20 10,50 11,80 13,10 14,40 15,70 17,00 18,30 19,60 20,90 22,20 23,50 24,80 26,10 27,40 28,70 30,00 31,40 32,70 34,00 35,30 36,60
Participation mensuelle de l’agent (en €)
36,30 45,40 54,50 63,60 72,70 81,80 90,90 100,00 109,00 118,10 127,20 136,30 145,40 154,50 163,60 172,70 181,80 190,90 200,00 209,00 227,20 236,30 245,40
Participation mensuelle de l’employeur 10% (en €)
3,70 4,60 5,50 6,40 7,30 8,20 9,10 10,00 11,00 11,90 12,80 13,70 14,60 15,50 16,40 17,30 18,20 19,10 20,00 21,00 21,90 22,80 23,70 24,60 290
Nom : ... Nom d’épouse : ...
Prénom : ...
N° INSEE : clé :
e-mail : ... @ ...
Téléphone : Téléphone professionnel :
Adresse personnelle : ...
...
...
Situation familiale : Célibataire Marié(e) / Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf / Veuve
Mon état civil
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES
à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document)
Avez-vous déjà bénéficié du chèque-vacances au cours des 5 dernières années ? OUI NON
J’atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes :
copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2005 (même si j’ai reçu entre temps celui de 2006) justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d’imposition et celles déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décès….) autorisation de prélèvement datée et surtout signée(obligatoire en cas de première demande ou si j’ai changé de coordonnées bancaires).
pour les agents en activité : copie de mon dernier bulletin de salaire(ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation)
pour les retraités : copie de mon titre de pension
Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom ou compte joint(obligatoire même pour un renouvellement)
avis d’affectation (si mon département d’affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire)
Le :
Cadre réservé aux gestionnaires Date du premier prélèvement : Date de fin du plan :
Montant de l’épargne mensuelle souhaitée (cf. tableau ci-contre) : , € Durée du plan d’épargne : mois Montant total de mon épargne : , € Valeur totale en Chèques-vacances : €
Nombre actuel de part(s) fiscale(s) : , Revenu Fiscal de Référence (RFR) : €
Mon plan d’épargne
Je souhaite : retirer mes Chèques-vacances directement à ma section locale MFP, MNAM, ou MGEN*, recevoir mes Chèques-vacances par courrier recommandé avec accusé de réception Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne :
coupures de 10 € coupures de 20 €
Mes Chèques-vacances
Mon dossier
0 7 2 0 0 7 2 0 0
2 0 0
Ministère d’appartenance (ou pour les retraités le dernier ministère d’appartenance)
:
...Zone géographique d’affectation (actif uniquement) : département
Catégorie :
A B CJ
(Assistant d’éducation) Autres (Militaire, contractuel...)Mon ministère d’appartenance
Signature du demandeur :
code ministère
* Voir la rubrique « Comment obtenir mes Chèques-vacances »
MFPServices - ComExt : Conception & Réalisation - Crédit photos : Ingram Publishing, ANCV - document non contactuel - circulaire DGAFP FP4 N° 2108 du 05/10/05 - janvier 2007
Echange de mes Chèques-vacances périmés
Non réception de mes Chèques-vacances
Les Chèques-vacances sont valables deux ans suivant l’année d’émission. Les Chèques-vacances émis en 2007 peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2009.
Les Chèques-vacances périmés peuvent être échangés du 1
erjanvier au 31 mars (cachet de la Poste fai- sant foi) suivant leur date de fin de validité.
Pour obtenir l’échange, il vous faut envoyer vos Chèques-vacances périmés, accompagnés du bordereau d’échange, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : ANCV - Service
Echanges - 36 boulevard Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex.
Le bordereau d’échange est téléchargeable sur le site www.ancv.com ou disponible auprès de votre section départementale MFP Services (dont vous obtiendrez les coordonnées en téléphonant au 0821 08 9000) ou encore auprès de l’ANCV (tél. 0 825 844 344).
Pour tout échange, l’ANCV prélèvera une somme forfaitaire de 10 € sur le montant total de votre demande (ex : pour 10 Chèques-vacances périmés de 10 € , l’ANCV vous remettra 9 nouveaux Chèques- vacances de 10 € ).
Pour toute demande d’échange, il est conseillé de conserver les talons des Chèques-vacances que vous adres- serez à l’ANCV. En cas de perte, ils vous seront demandés.
Les CV qui n’auront pas été présentés au remboursement par les prestataires de services avant la fin du troisième mois suivant l’expiration de leur période de validité, seront périmés. La contrevaleur sera affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées notamment sous forme de bourses de vacances.
Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à ma demande par envoi recommandé seront considérés comme perdus ou volés. Ils seront réédités sur présentation d’une attestation de perte ou de vol de mes Chèques-vacances.
Attention : Si j’omets de signaler, par écrit avant le 15 du mois précédant la fin de mon plan, à mon centre gestionnaire un éventuel changement d’adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient pas parvenus ne donnent pas droit à réédition.
Où utiliser mes Chèques-vacances ?
Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent « Bienvenue Chèques-vacances » : - hôtels de toutes catégories, restaurants
- villages de vacances, maisons familiales, gîtes ruraux, location de vacances, camping, caravaning - auberges de jeunesse, centres d’enfants et de jeunes
- centres culturels, centres d’initiation artistique - location de matériel de sports et de loisirs
- écoles de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs - parcs de loisirs, bases de plein air
- SNCF, Air France, sociétés de transports, péages d’autoroute…
Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèque- vacances dans l’annuaire du Chèque-vacances sur : 3615
CVACANCESet sur le site www.ancv.com.
Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d’acquitter les frais de voyage ou de séjour à
l’étranger.
Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
Vous résidez ou travaillez dans un des départements ci-dessous (*)
Vous devez adresser votre dossier à la section gestionnaire correspondante 01- 02 - 04 - 05 - 06 - 07 - 11 - 13 - 14 - 16 - 17 - 2A - 2B
21 - 22 - 24 - 26 - 27 - 29 - 30 - 33 - 34 - 35 - 38 - 42 - 44 47 - 48 - 49 - 50 - 53 - 56 - 58 - 59 - 60 - 61 - 62 - 66 - 69 71 - 72 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 79 - 80 - 83 - 84 - 85 86 - 89 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95
CPSI de Lyon - MFP Services 153, rue de Créqui - 69454 Lyon Cedex 6 Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : cpsilyon@mfp.fr
CPSI de Clermont-Ferrand - MFP Services 44, avenue Edouard Michelin - 63100 Clermont-Ferrand
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : cpsiclermont@mfp.fr
Section locale MFP Services de chacun des départements concernés 03 - 08 - 09 - 10 - 12 - 15 - 18 - 19 - 23 - 25 - 28 - 31 - 32
36 - 37 - 39 - 40 - 41 - 43 - 45 - 46 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 63 - 64 - 65 - 67 - 68 - 70 - 81 - 82 - 87 - 88 - 90
971- 972 - 973 - 974
pour les autres départements
Paris, region parisienne (hors 77) 75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95
Province pour les départements : 16 - 29 - 44 - 50 - 56 - 83 L’Aviation Civile
ou de la Marine Civile
MNAM Paris 01 44 25 21 44
Section Locale MNAM Vous relevez du Ministère de :
Vous relevez des administrations de :
Vous devez adresser votre dossier à votre :
Vous dever adresser votre dossier à votre : l’Education Nationale
l’Enseignement Supérieur et la Recherche Section locale MGEN*
Particularité pour l’Enseignement Privé**
Cas particulier pour l’Education Nationale
Cas particulier pour l’Aviation/Marine
CPSI de Lyon - CPSI de Clermont-Ferrand en fonction de votre département d’activité
CPSI de Lyon CPSI de Clermont-Ferrand
selon votre département se reporter au 1ertableau Vous travaillez
ou habitez*en :
* Actifs : votre département de référence est celui où vous travaillez - Retraités : votre département de référence est celui où vous résidez.
** Seuls les actifs de l’Enseignement Privé peuvent bénéficier des Chèques-vacances délivrés par le ministère de la fonction publique.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
pour toute information Tél : 0821 08 9000
site Internet : www.mfpservices.fr
e-mail : cheques.vacances@mfp.fr
A : je remplis mon formulaire de demande de Chèques-vacances (étapes 1 à 10) B : je joins les pièces justificatives
C : je remplis et je signe l’autorisation de prélèvement (document au dos)
AUTORISATION DE PRELEVEMENT
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.226 416
Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier
Guichet N° de compte
clé RIB Compte à débiter
codes
Date : Signature :
Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter
MFP Services Chèques-vacances 62, rue Jeanne d’Arc 75640 PARIS CEDEX 13
N°national d’émetteur
2 0 0
Etablissement
