UNITED NATIONS NATIONS UNIES
W O R L D H E A L T H O R G A N I Z A T I O N
PREMIERE ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
A/Prog/32 •
6 juillet 1 9 4 8 . ORIGINALî FRANÇAIS
1 2 . 1 . 1 0 Revision de la Législation sanitaire internationale
(A':;tes off. O M S , 1 0 , page 2 5 )
COMMISSION DU PROGRAMME
Projet de résolution présenté par le délégation française
"Etant donné qu'en l'état actuel de la science, il est possible d'appliquer certaines mesures prophylactiques à tous les voyageurs quel que soit le mode de transport qu'ils utilisent?
"la conception de la réglementation sanitaire internatio- nale doit être très é l a r g i e . Il ne s'agit plus de revoir, article par article, des règlements dont certains.s'appliquaient à la navi- gation maritime ou à la navigation aérienne et d'autres à la pro- phylaxie qui doit s'exercer aux frontières de terre. Il f a u t , après avoir établi une hase scientifique solide de la prophylaxie de cer- taines maladies contagieuses particulièrement redoutables, repenser entièrement la législation mondiale de la S a n t é , en faire u n tout homogène dans lequel les cas particuliers auront leur place et leur valeur r e l a t i v e .
"En conséquence, les différentes conventions s»nit«iree internationales, celle de 1926 - 1944 sur la navigation m a r i t i m e , celle de 1933 - 1944 sur la navigation aérienne et d'autres de moindre importance devraient être rémaies en un règlement unique qui serait le Code international de la santé p u b l i q u e . '
