DV PARLEMENT MARIAGE AVEC LA VILLE DE PARIS-

CONTRACT

DE MARIAGE

DV PARLEMENT

AVEC LA VILLE DE ^PARIS-

V nom

de

Dieu

le

Créa

teurjAtous prefens 6c à

venin

Furentprefens

en

leursAuguftesreprefentations,II- lultre 6cfageSeigneur le

Parlement

de Paris,tant

en

fon

nom

_, queftipulànt

pour

l'Ordre,la Police 6c la Iuftice, 6c

pour

toutesles

Loix

,

Ordonnances

,

Cou-

ftumes, Pratiques6c

Maxim

esdelàFrance,d'vne^part^EtPuiflàntc 6c

bonne Dame

^laVilledeParis,auffitantenfon

nom queftipuknte pour

tous fes Bourgeois6c

Habitans

dansl'enclos

de

fesMurailles, defesFaux- bourgs 6CBanlieue ,6cgénéralement

pour

tousles

bons

François d'autrejLefquellespartiesvolontairemet,en

k

prefence6c par

l'mdu&ion

detrès-hauts6cpuifTantsPrinces 6c PrincefTcslede- uoir,l'amour,laraifon 6c laneceftïté,

Reconnurent

6cconférèrent auoirfaitentreEllesde

bonne

foyles

Trai&é,

promeffesSe

conuen-

tionsdeMariage6cd'vnionqui enfuiuent. C'eft à fçauoir

que

ledit- Seigneur

Parlement

prend ladite

Dame

^{Ville de}Paris

pour

fa

fem-

me

6clégitime Efpoufe,

comme

pareillementladite

Dame

prendle- ditSeigneur

Parlement

deParis

pour

fon

mary

5c légitimeEfpoux,

pour

eftre lefdits Seigneur 6c

Dame Parlement

6c Ville

deParis

joints 6cvnisperpétuellement6c îndiiTohiblement, s'entr'aymer^&..

s'entr'ayder cordialement 6c fincerement₅àcét effet ferontlefdits Seigneur

&Dame

^prefens,

^Efpoux

^{6c conjoints vns 6c}

communs en

tous leurs defirs,actions ,paiTîons 6c interefts généralementquel- conques,fuiuantlebiendeî'Eflat,6c la conferuation

du Roy

^êc

du Royaume-

audefir defquelsleprefent

Mariage

5cvnionferaregy,6c.

auquei apporteront leur

confentementtous

lesautres

Parlemcns de

France,frèrespuifnezdeceluydeParis,

comme

^ils enfontconuîcz 6cpriez, 6c pareillement toutes les autres Villes

de

France,iœurs>

puifnéesdecelledeParis_, quienfontsuffi Conuices6c priées,

&en«

tîttèni touss'il leur plaift enla prefente^alliance,

pour

lebienvni- uerfel

du Royaume, &

^àladoire de Dieu.

Se prennentl'vn l'autredefditsSeigneur

& Dame

^prefens

Efpoux

fieconjointsauectousleursdroi&s,

noms,

raifons5c

a&ions

₃deuoirs 5cobligations qui leurpeuuent

competer

Se appartenir, toucher

&

regarder généralement quelconques, 5c fpecialement

aux

charges 5cconditions quienfuiuent.

Que Dieu

^{feratoufiours feruy}

& ^honoré

^craint

^{5caymé comme}

il fedoit.

Que

lesAthées,impiesjibertinsÔc/facrileges,ferontpunis

exem-

plairement,5cexterminez incefîamment.

Que hs

vices, lespéchez6cles fcandales ferontcorrigez autant

qu'il îepourra.

Que

laReligion fera

maintenue

5cdefrenduë iufques

au

dernier foûpirdelàvie.

Que

le biendel'Eftat 5c laconfèruation

du Roy & ^du Royaume

feronttoufiours foigneufement

embraHèz

5cpourçhafïez.

Que

lefoulagement

du

pauure peupleferade

mefme

procuréau- tantqu'il ferapoJEble.

Que

le

Roy4onné

^de

Dieu

au

Royaume

deFrance,feraferuy 5c

honnpréjaymé

5c

obey

detousfesSubjets. Etaflnqu'il leurfçache

vn

iour

dignement commander

₃

que

les

Loix

de

Dieu

6c cellesde fon

Royaume

aueclesautresfeiences 5cvertusnecefïàires

aux

Prin- cesluy feront enfeignéespardes perfonnes doâ;es,vertueufes5cfain- cïes telles

que

ledit Seigneur

Parlement

deParisjugera plus propres Se

nommera

, aufquels l'éducationôc inftru&ion fera particulière-

ment commifej

5c

chèrement recommandée.

Qu)?n

la tendrcfTe de l'aage en laquelle fa Majefté ^fe trouue maintenant _,quieftfoible

pour

le

gouuernement

defon Eftat,ledit

SeigneurParlement prefenterades perfonnes Illuftres6cdefufHfan- ce requifeàvne^fîimportantefin,lefquellesferontprifesdesOrdres

du

Clergé, delaNoblefïe,5cdelaMagiftrature.

Que

ces fàges 5c vertueux perfbnnages feront après lesPrinces

du Sang,comme

Confeillers naturels,5cMiniftres necefTaîrcsau fou-

lagement de

la

Régence.

Qne

toutes les'matieres d'Eftat 5c

du gouuernement

fe refou- drontparl'aduis des Princes

du

Sang,5cdesConfeillers 5cMiniftres d'Eftat,5cparlapluralitédes voix,

comme

ileftconuenableesmi-

noriez

des

Roys.

Que

ces Confeillers 5cMiniftrespropofèzparleditSeigneurPar-

lement

_?acceptez5c eftablis par le

Roy

pourront eftrcdeftituez

ou

changez,félon

que

leurs

deportemens ou

incapacitezy

donneront

Que

^le

Parlement demandant

formellement la deflitution de*

ceuxqui pourront enâuoirdonnéfubiet,il_{n'y fera}apporté

aucune

contradiction,

&

^ceuxquiferont

nommez

en leurplace y ferontre- ceus (ansdifficulté.

Que

tousîles Confeillers

&

:Minières_{d'Eftatferontle}fermentre-

quis

&

^neceflaireau

^Roy

,5cenplain

Parlement

pourlaparticulière

confianceSe fatisfactionde tout Je

Royaume.

Que

ceux_quifetrouuent maintenantprés

duRoy

s'ilsfontfoup^-

çonnez

6caceufez_des'eftre

mal comportez

dans leurs fonctionsref-

ponderontde

leurs a&ionsfuiuantlesLoix

du Royaume

feront iu- gez 6ctraittezainfiqu'il fe deura enluftice.

Que

lesautres Confeillers6eMiniftrepd'Eftatquife fontretirez

de quelque façon,6c

pour

quelquecaufeque c'ait efté refpondront 5cferontiugez5c traittezde

mefme.

Que

les veufues,enfans,heritiers

&

ayans caufedesMiniftres d'E- ftatqui font

morts

depuis vingtannéesferontauffi tenus derefpon- dre ciuilement desdeportements

de

fesMiniftres,Sefubrrauxiuge-

gemens

quiferont

donnez

à leurefgard,fimieuxlefditesveufues,en- tans,héritiers Sebien-tenans

de

fes

defun&s

Miniftres

n'ayment

à renoncer àleurs biens6c fucceffions.

Quepourladiftribution des Bénéfices quiviendront à vacquer, Se particulièrement

pour

la

nomination aux

Euefchez_, i'aduis ôc

confentement

des Princes

du

fang^5cdesMiniftresd'Eftat feraabfo-

lument

neceflaire,5c fans iceluy

ne

feradifpoféd'aucun

Euefché ny Abbaye

de grand reuenu.

Que pendant

laminorité

du Roy

^il

ne

fera eftably

aucune

coad- iutorcrieauxprelatures6cdignitez,ny açccordé

aiKune

furuiuance

de gouuernemens

_5cd'officesde iudicatureScde finances.

Que

toutes les furuiuances des

Gouuerneurs

5c des Offices qui peuuentauoirefté accordées depuis l'aduenementàla

couronne du

Roy

,feront reuoequées ôc

demeureront

nulles.

Qu>ux

chargesprincipalesdesParlemens5cautres

Compagnies

fouueraines

quand

ellesviendrontàvacquerily^feraprocédé

comme

i lanominationdes Euefchez, 5c

que

l'approbation 5c confente-

ment

detous les Miniftres _{d'Eftat y} fera neceflàire après celuy des Princes

du

fan_g.

Qujlne

fera

donné aucune

difpence d'aage

pour

tenir officede iudicature5cdefinances,6c

que pour

lesprouifîonsd'offices 6c ré- ceptions d'officiersjlesformespreferitesparles

Ordonnances

feront

4

exa&ement

^fuiuies.

Qu,'en matière des

gouuernements

de places fortes 5Cdes fron- tièresilfera pluftoftregardé lebienSclafêureté de ^l'Eftat, ôc la ca- pacité dela

perfonnepour

cet

employ que pour recompenfe

de

me;

rites

ou

feruices.

Qujïucun

fils

ou

gendre de

Gouaerneur

^de

^{quelque qualités}

méritequ'il foitne pourra fuceederau

gouuernementdefon

père

ou

beau père

pour

déraciner

vn

pernicieux vfage

de

fuccéder

aux

gou-

uernement comme aux

patrimoines.

Que

la foy publique fifcandaleufement violéedepuis certaines années ferareftablieautant

que

faire fe pourra,6cà1'aduenir tenue facré-fainéte.

Que

^lesfinances

du Royaume

ferontdorefnaaantadministréespar perfonnes de probité 6c intégrité^,

connues

6c choifîes entre

ceux que

le

Parlement

deParis

nommera

6cprefentera

au Roy.

Que

lachargede Controlleurgênerai desfinances fera fuprimée 6cexercéedorenauant encomifïïon,6cpar

deux

perfonnes

du Corps du Parlement

qui ferontparleditSeigneur

Parlement nommées

6c changéestouslesans.

Que

Tvfage des

comptâns

fèrareftraintâvnefommeraifonnable, puisqu'il nedoiteftre

compofé que

départies fecretes.

Que

le fonds neeefïàire a la defpencc 6c entretien desmaifons royalles ferafaitdésle

commencemet

de

chacune année

,6cneant-

moins ne

pourraeftreleué

paraduance

^:mais

au temps que

les re- ceptes

ou

lesfermesquiyferot deftinéesledeurontproduire,6cqu'il

«e feradiuerty

pour

quelquecaufe

ou

occafîon

que

cepuifleeftre.

Que

leschargesdel'Eftat feront payées

chacune

année, fuiuant ce quia efté réglé parla dernièreDéclaration

du mois d'O&obre

2648. 6c

que

les rentes publiques dequelquenature

que

cefoit,6c lesgagesd'Officiers de quelque qualité qu'ils foient feront

payez

aiun qu'il eft fpecifîé parladite Déclaration, 6c

pendant

la guerre feulement,apreslaquellelefdit.es rentes 6c gages d'Officiers feront entièrementpayez.

Que

laditeDéclaration

du mois d'O&obre

164.%. fera

ponduele- ment

6c diligemmentexecutée entous{es

poin&s

,5c félon ^fa

forme

6cteneur,enfembleles précédentes

dumois

de Iuillet

de

laditean-

née,

à ceteffet

que du Corps du Parlement

de Paris ,6>c de tous les autres

du Royaume

Se à leur particulière nomination ^{6c élection}

chacun

endroit foy.ilfera

compofé

vne

Chambre

de îufticepourla.

connoifTance6cpunitio desabus 6c maluerfations

commifes

aufai&

À£& finances, tant par les ordonnateurs

de

quelque ^{qualité qu'ils} foient

5

foîentque par les

Comptables commis

Se parties prenantes_,^ren- fembledesvols publics,concufïions,peculats,6cautresviolences 5c crimes

commis

danstoutes les prouinces

du Royaume.

Que conformément

àlafufditeDéclaration

du mois d'Octobre

1648. le Parlement trauailleraincefiàmment à l'exécution

du

con- tenu

au

fixiefmearticle

pour

la reftitution des

Tommes

receucs de*

rentes racheptees 6c finances rembourfées parle

Roy,

6cnouuelle conftitutionaudenierquatorzedefdites rentes,ainii qu'il eft fpeci*

fiéauditarticle.

Que

fur les reftitutions desdeniers qui ^fe feront,le

Parlement

interuiendradans lanouuelleconftitutionderentes ,6c fera bifferle

fondsd'icelles

pour

^les quatrequartiers,6cles payer entièrement

&

perpétuellementfans

aucun

retranchement,diminution

ny

diuertif- fènient.

Que

ceux quiontacquis desrentesdequelquenature

que

cefoit despremiers 6coriginairespropriétairesaudefïousdeJa véritablefi-

nance

d'icelles

pour

^les bas prix,aufquelsla mauuaife conduite des Miniftres

du

Confeil des financesles auoientréduites,6cquinefe

trouuentracheptees, feront obligez d'en faireleur déclaration fin- cere6cvéritable,

pour

eftrepourueutantà.la conferuation de leurs acqueftslégitimes,

que

d'vneiufte 6c proportionnéeiouyfTance

aux femmes

payéespouriceux.

Que

lesdeniersde"laTaille,Taillon 6c5ubfiftance,lefquelspour fairelafubftancedel'E ftatfonttirezdecelle

du

peuple feront

impo-

fez 6cleuez parPauthoritéSeminiftere des Officiers prepofez aces

fins_,payezparlescontribuablesenquatrediuers

payemens

, 6cpor- tez es Recettes^générales6càl'Efpargneesquatrequartiers deran«- née,ainfi qu'ileltprcfc.'ïtparles

Ordonnances

6c

Reglemens

furce

faits, bienSi

deuement

vérifiez 6capprouuez.

Qu'ilne fera jamaisfaitnyfoûffert

aucun

partydesdeniersde la Taille,Taillon6cSubfiftancepour euiter ^les delordres6c les

maux

quien font cy-deuantarriuez6< enarriueroiet cy-apres, attendu

que

touteslescontributions

du

peuple fontdeleurnature6coriginevue conceffion volontaire _,pluftoftqu'vneciebte d'obligation.

Que

^s'ileft fait

quelque

partyde ces deniers fous quelquetitre,"

forme

6c

nom que

ce foit,l'adion fera tenue

pour vn

crime _capital d'offencepublique,6c

punye du

dernier fupplice.

Qu'il ne fera

non

plus fait

aucun

traitté

ny

party des rentes des particuliers , 6c desgages

&

^droids d'Officiers , eftant notoik-

rement

le bien d'autruy, à laprifeduquel^tels traittez 6c partis ont cv-deuant.

donné

^lieuauectantde feaûi'»!e6cde.

dommage.

Que

ceuxquiont excrocdes

commîmes

d'Intendasdanslespro- vincesnepourrontprésentement nyà Taducnir exerceraucune char- gequllsne fefoient pluftoftpurgez enplain Parlement, ou enplaine

Chambre

de Iufticc

de

leurs

deportemens &

^conduire,

&

qu'ils ne

foientdefehargezdetontes accusations

&

imputations

Que

Icidits In tendans des prouînees feront, tenus de reftïtuer les

fommes

qu'ilsont receuëspendantletemps de leursfondions, ou

de

lapartdu

Roy

,oudelapartdesPartyfans

&

Traitrans,attendu qu'ils n'ontpeu feruir

deux

maifkes,nyd'en prendredoublefalaire,

&

^pour

cet erlet qu'ilsfe purgerontfinccremenc&véritablementquelles

fom- mes de

deniersilsonttouché pendantleurintendance,

&

^{fe foufmet-}

tront à toutespeinesencasdefaux ferment.

Qu'ilferafaitvneftarvéritabledes

femmes

deucs par le

Roy

aux ParryfanSjTraitrans_SePrefteurspour lespartisTiaittcz

&

^preflsqu'ils

ontfaic,Iequeleftat fera delapartdes Minières du Confeildes Finan- cesmis au Greffe

du

Parlement auecaffirmationde vérité&fineerité,

&

foubmiffionàtoutespeinesencasducontraire-

Que

ceteftatdes debtesdu

Roy

contiendrale véritable

nom

des créanciers,les

fommes

principales qui ontcftéefTectiuementpreftées

&

^lesinterefts ou remifes qui_yonteftéjoints,afinquelaliquidation

&

^réduction conuenablc_{foit faite}enIufticeèVen confeience.

Que

le

payement

_des

fommes

quipourronteftrcdeucsparîe Roy- auxPartifans_,Traiftans

&

Prefteursfera furcis généralementiufques après reftablifTement de la

Chambre de

Iuftice

,&

alors nepourra

eftrefaitqnedes

fommes

de deniers quiprouiendront

desamendes &

confifeations qui feront adiugees au

Roy

par lesArreftsde

condem-

nationdeladite

Chambre

deIuftice,

Que

ledit

rembourfement ou payement

des

fommes

deuës par le

Roy

auxfufditsPartyfans ,TrairtansouPrefteurs, fe faira en contri- bution_,encfgaîediftributionpourlesperfonHes₃

&

^{aufollaHurepour}

les

fommes

deuës:enfortequetous généralement touchentà

mefme temps

ce quileur deura proportionnement reuenir, faufpour ceux desParryfans, TraittansouPrefteurs, quidénonceront 5c vérifieront desmal-verfat-ions

&

forfaitures,

&

fourniront les preuuesdes con- çu(fions, peculats&vols,lefquels par préférence a toutes perfonnes

&

^debtesde quelquequalité

&

conditionqu'ilsfoient,ferontpayez de

leurs debtes enticreremeotdesco'nfifeationsquifcferont^fur leurs dé- nonciations

&

prennes.

Qu'ilfera faitvneexatlerecherche&punitiôdes crimes defaufe-

monnoyc

_, rongneurc _, billonnemeot defpeces d'or

&

^d'argent,

&

transport _d'icelles hors

du Royaume

depuis,

&

compris fantrente

7

cinq,

&

queles lettres d'abolition ouremiflîon detels crimes ne (cr*

uirontà ceuxquiles ont negotiées depuis ledit

temps, que

pour la

peineinfïi&iue,&laconfiscation

de

corps,attcndu qu'enl'expédition, diiTribution

&

entérinement de ces abolitions

&

remi(Iions,il a efté

mal vfé&

indignement procédé^,ayant cftéexpédiées

en

blanc fans connoiflanec de caufe ny de perfonne,

&

^entérinées fans raifon uy

Iuftice.

Que

tous autrescrimes

commis

depuislaguerre_a

&

quifont

demeu-

rezimpunisà caufed'icelle,ferontrecherchez, pour eftre le procez

fait

&

^parfaitauxcoupables,

&

^{charrieziklon} leursdémences.

Que

le.pauurepeuplefera fbulag-6réellement.&en^cecl:iuement,ainfi qu'ile(t porté parlafufditedcmiete Déclaration du mois d'Octobre

164.%.qu'ilfera protégé

&

^{deffenduderoutes}opprclîions, que l'ordre

en

toutes chofe^feraremis,

&

^{lerègne de laIuftice}plainement refta-

bîydanstoutes lesProuinccs du

Royaume.

Etparcequetoutes cesbonneschofes nepeuuentarriuer tant

que

le Cardinal Mazarin

commandera

à cet Eftataucc i'înfoknce

&

^la

tyrannieaueclaquelleilfecomporte,lequel aprèsauoir peruettytou- teslesbonnesrèglesd'vnlégitime &raifonnablc

gouuernement

par

vnc

extrême ignorance

&

^malice,

&

^{faitdes volcrics}cxoibitanresdes Treforsdu

Royaume,

aenlcuéfcandaieûfement

&

pcrilleufement la

facréeperfonncdu

Roy &

de MonfieurTonfrere,feduitlesautres Prîn- cesdu

Sang, & impudemment

tefaufifcmentaccufé des

Membres

de cetAuguftc Corps du Parlement d'intelligence auecles

Ennemis de

TEftatjàcaufe dequoy,ayantcitépar Àrrcftfolemncl déclaréPertur- bateur

du

repospublic,

& Ennemy

du

Roy &

^deTon E(tar,îl feraincef-

famment

pourfuiùy iufquesà cequ'il foitmisentrelesmains d£ laIu- ftice_,pourcftrepubliquement

&

exemplairementexécuté.

Que

^lePape,lesRepubliques deVenife,de

Gcnes,&

deLucqucs,

&

autres Princesd'Italieferont requis

&

^{priezquerecherches}

&

^fa1fies"

foient faitesdanslcursTerresdes biensmeubles,pierreries& deniers quiy ont^eflécnuoyczparledit

Mazai

in,poureffcrcreiticuezàla

Cou-

ronne

&

^au

Royaume

^, auquelilsontcftévolez.

Qu'ilferafaitvncauthentique Déclaration jqu'aucun Eftrangcrne pourra iamaispoflfcdcrOffice nyBénéficedansle

Royaume

^, faufdes charges deguêtre feulementpour ceLXqui s'enferontrendusdignes.

Que

les CardinauxFrançoisquifot>tmaintenant

&

ferontcy.ap! es feroat tenus défaire leur refidenec ordinaireà

Rome,

remplirleurs placesdansle Sacré Collegc,auqueiils aurontelleadmis, faufpcurles Princesdenaifrancc,aufque]sferapermis derefiderenPrancc.

Que

les

Gouucrntmens

desPlaces

&

Villesde dix lieuesàlaron-

s

de de

labonne

VilledeParis, feront à perpétuité à la nomination

&

prouifion duditSeigneurParlement, pourles faire teniren fon

nom

pour^lebien

&

^feruice

de

ladite

Datee

fon Efpoufe,fi

mieux on n'ayme

enfairedémolir

&

^rafer toutes^les fortifications.

Que

la Lettre enuoyée ^{par le Cardinal}

Mazarin

fous le

nom du

Royaux

^{Preuorl: des}

Marchands &Efcheuins

de Paris feradéclarée

calomnicufe,&

toutleParlement auec tousles Officiers quilecorn- pofent,reconnu

&

déclaré plein defidélité,daffection

&

de fagefTe

comme

^ilcil.

Que

^le

Roy

fera trcs-humblement^fupplié

de

reuenir dans fon Trofne^,

&

^leplusaiïeuréfiegedefon

Empire

quieft Paris _,pour delà

ordonner delapafxou de la guerre,

donner

celle-làà ^fes Subjets₃

&

portercelle-cychezles

Ennemis

^s'ilcftconuenabre.

Que

leprefent

Mariage

ne pourra iamaisfcdiiToudrc

moyennant

lagrâcede Dieu,

&

^qu'aucunedespartiesne pourra iamais prétendre

& demander ny

confentir

aucune

feparationôc defvnion^pourquel-

que caufe

&

^occafionqui puiiTeeftre*

Car

^ainfi l'ont promis

&

^{juré ledit Seigneur Parlement 6c ladite}

Dame

^{Villede Paris fur lesSaindcs} Euangilles, deuant l'Eglife

de Noftre-Dameau

mois delanvier

Tan

mil ûxcens quarante-neuf,

U

ontfigné.

A TARIS,

Chez.

U Veufue

^7.

GUILLEMOT,

^rue des

Marmousets

,deuant

U

^petiteperte de Satncle

Madeleine.

?

~m~

d

cr x ^TTxr~~'

Avec Permission.

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