8^ V nom de Dieu le CreateurjA tousprefens 6c à venir:

CONTRACT

MARIAGE

DV PARLEMENT

AVEC LA VILLE DE PARIS-

8 ^{^ V nom}

^de

^Dieu

^{le CreateurjA}tousprefens 6cà venir:

jfe Furent preiensen leurs Auguftesreprésentations,II-

A

^{luPcre 6cfageSeigneur le}

^Parlement

^de Paris, tanten IX (on

nom

_,

que

ftipulant

pour

l'Ordre,la Police 6c la

V

luftice, 6c pourtouteslesLoix,

Ordonnances

_,

Cou-

ftumes, Pratiques6c

Maximes

delà

F

rance,d'vne- part 3EtPuiffantc 6c

bonne Dame

^{laVillede Paris,auffitanten}fon

nom que

ftipuknte

pour

tous fes Bourgeois6c Fdabitansdansl'enclosdefes Murailles, de^fesFaux-bourgs 6c Banlieue _,6cgeneralement

pour

tousles

bons

François d'autre^Lefqueilespartiesvolontairemct,enla prefence6c par

l'mdu&ion

detrès-hauts 6cpuiflantsPrinces 6c Princefles lede- uoir,l'amour_,^laraifon 6claneceffité,

Reconnurent

6c confelTerenc auoirfaitentre Ellesde

bonne

foylesTraifté

,promefies6c

conuen-

tionsdeMariage6cd'vnion qui enfuiuent.

C'en

à fçauoir

que

ledit Seigneur

Parlement

prend ^ladite

Dame

Ville deParis

pour

fa

fem-

me

^6c légitimé Efpoufe,

comme

pareillementladite

Dame

prendle- ditSeigneur

Parlement

deParis

pour

fon

mary

6c légitimé Efpoux,

pour

eflre lefdits Seigneur 6c

Dame Parlement

6c Ville de Paris joints 6cvnis perpétuellement6c indiffolublemenr_, s'entr'aimer^

s’entr'ayder cordialement 6c fincerement,àcét effet ferontleldits Seigneur

6cDame

prefens,

Efpoux

6c conjoints vns 6c

communs en

tous leurs defirs _,actions

, pallions 6c interefts generalementquel- conques,fuiuantlebien deTEftat_, 6c la conferuation

du Roy

6c

du Royaume

^audéfitdefquels^leprefent

Mariage

6cvnion feraregy,6c auquel apporteront leur

confentemcnt

tous^lesautres

Pariemens de

France

,frerespuifnezdeceluydeParis

,

comme,

ils en (ontconuicz

6cpriez, 6c pareillement toutes les autres Villesde France,foeurs guifnéesdecelle deParis

, quienfontauffi Conuices 6c pri ^' en-

2

trerons tous s’iHeur plaid enla prefente alliance,

pour

^lebienvni- üerfeldu

Royaume,

6càlagloiredeDieu.

Se prennent

Tvn

l’autredefditsSeigneur6c

Dame

^prefens

^Efpoux

8iconjointsauectousleursdroi&s,

noms,

raifons8c a étions,deuoirs êcobligations quileurpeuuent

competerôc

appartenir, toucher8c regarder généralement quelconques, 8c fpecialementaux charges

&cconditionsquienfuiuent.

Que Dieu

^{feratoufiours feruy}

ôchonoré

craint

Scaymé comme

ilfedoit.

Que

lesAthées,impies,libertins 6c facrileges,feront punis

exem-

plairement_, 6cexterminez inceffamment.

Que

lesvices _, les pechez6c les fcandalesfçrontcorrigez autant qu’il lépourra.

Que

la Religion fera

maintenue

5cdeffenduë iufques audernier foupir delà vie.

Que

^le biendel’Edat6c laconferuation

du Roy

8cdu

Royaume

feronttoufiours foigneufement embraffez6cpourchaflez.

Que

lefoulagement

du

pauure peupleferade

mefme

procuréau- tantqu’il fera poftible.

Que

^le

Roy donné

de

Dieu

au

Royaume

de France,feraferuy 6c

honnoré,aymé

6cobey detous(esSubjets. Etafin qu’il leurfçache

vniour dignement commander

,

que

les

Loixde Dieu

6c cellesde fon

Royaume

auec lesautres fcienccs 6cvertusnecefïaires

aux

Prin- ces luyferont enieignées par des perfonnes dodes,verrueufes 6c^faill- ites telles

que

ledit SeigneurParlement deParisjugera pluspropres 6c

nommera,

aufquels l’éducation 6c inftruction fera pârticuliere-

ment

commife- 6c

chèrement recommandée.

Qifen

la tendreffe de ^l’aage en laquelle fa Majefté fe trouue

maintenant ,quieftfoiblepourlegouuernement

defon Eftat, ledit Seigneur Parlement prefenterades perfonnesIlluftres gcdefuffifàn- ce requifeàvneflimportantefin_,lesquellesferontprifesdesOrdres

du

Clergé, de laNobleflé

,6cdelaMagiftrature.

Que

ces fages 6c vertueux perfonnages feront apres lesPrinces

du

Sang,

comme

Confeillers naturels,6cMinièresnecefïairesau fou-

lagement

delaRegence.

Que

toutes les matières d’Eftat 6c

du gouuernement

fe refou- drontparl’aduisdesPrinces

du

Sang,6cdesConfeillers6cMiniftres d’Eftat_,6cpar^lapluralitédes voix_,

comme

^i1eftconuenableésmi- noritez des

F

oys.

Que

ces Confeillers6cMiniftrespropofezparleditSeigneurPar- lemen(t|

;

acceptez6ceftablis par le

Roy

pourront diredeftituez

ou

/

i

changez,félon

que

^leurs

deporcemens ou

incapacitezy

donneront

lieu.

Qu^

^le

^{Parlement demandant}

formellement la deftitution de

ceux

^qui pourront enàuoir

donné

fubiec_,il n’yferaapporte

aucune

contradidion,5c ceuxquiferont

nommez

en leurplace

y ferontre ceus fansdifficulté.

Que

tous^les Confeillersôc Miniftres d’Eftatferontlefermentre- quis 5cneceffaireau

Roy

,

&

^enplain

Parlement pour

laparticulière confiance8c fatisfaétionde tout le

Royaume^

Que

ceuxquifetrouuentmaintenantprés

duRoy

s’ilsfontfoup^*

çonnez

5caccufezdes’eftre

mal comportez

dans leurs fondionsref-

ponderont

de leurs actions

(muant

lesLoix

du Royaume

_,feront iu^-

gez 8c traittezainfi qu’il ^fe deura enluftice.

Que

^lesautres Confeillers8cMiniftresd’Eftatquife fontretirez

de quelque façon,^5c

pour

quelquecaufe

que

c’ait efté refpondront

&

^ferontîugez5c traittez de

mefme.

Que

les veufues,enfans,heritiers8cayans caufe des Miniftres d’E- ftatqui fontmortsdepuis vingtannéesferontauffi tenus derefpon*

dre ciuilement desdeportemenrs de fes

M

iniftres,8cfubir

aux

iuge-

gemens

quiferont

donnez

àleur elgard,fi

mieux

lefditesveufues,en- fans,heritiers Scbien-tenans de fes

defunds

Miniftres

n’ayment

à

renonceràleurs biens5c (ucceffions.

Que pour

ladiftribution des Bénéfices quiviendront àvacquer,

£c particulièrement pour la nomination

aux

Euelchcz _, l’aduis 5c

contentement

des Princes

du

fang5cdesMiniftres d’Eftat feraabso-

lument

neceflàire, 5cfansiceluy neferadilpofé'd’aucun Euefché

ny Abbaye

de grand reuenu.

Que

pendantlaminorité

du Roy

^{ilne fera eftably}

^aucune

^coad-

iutorerieauxprelatures5cdignitez,ny acccordé

aucune

furuiuance de

gouuernemens

5c d’officesde iudicature5cde finances.

Que

toutes les furuiuances des

Gouuerneurs

5c des Offices qui peuuentauoireftéaccordées depuis

Paduenement

à^la

couronne du

Roy

,feront reuocquées5c

demeureront

nulles.

Q^faux

chargesprincipalesdesParlemens 5cautres

Compagnies

fouueraines

quand

ellesviendrontàvacqueril

y feraprocédé

comme

à la nominationdes Euefchez,

& ^que

l'approbation 8c confente-

mentdetous

les Miniftres d’Eftaty fera necelTaire apres celuy des Princes

du

fang.

Qujlne

^fera

donné aucune

difpenced’aage

pour

tenir officede iudicaturc5c definances _,8c

que pour

^lesprouifions d’offices 5c ré- ceptionsd’officiers,lesformespreferites parles

Ordonnances

feront

exactementfltiuies.

Qu’en

matière des

gouuernements

de places fortes

&

des fron- tièresil fera pl uftoftregardé lebien6clafeureté de l’Eftar, 6c la ca- pacité

delaperfonnepourcet employ que pour recompenfe

de

me;

rites

ou

feruices.

Qifaucun

fils

ou

gendre de

Gouuerneur

de quelque qualité

&

mente

qu’il foitne pourrafuccederau

gouuernementdefon

pere

ou

beau pere

pour

déraciner vnpernicieux vfage

defuccederauxgou- uernement comme aux

patrimoines.

Que

la foy publique fifcandaleufèment violéedepuis certaines années fera reftablieautant

que

faire fe pourra,6càl’aduenir tenue facré-fainde.

Que

lesfinances du

Royaume

ferontdorefnauantadminiftrées par perfonnes de probité 6c intégrité,

connues

6c choifies entre ceux

que

leParlement de

Pans nommera

6cprefentera au

Roy.

Que

^lacharge de Controlleurgeneral desfinances fera fuprimée

6cexercéedorenauanten comiflîon,6cpar

deux

perfonnes

du Corps du Parlement

qui ferontparleditSeigneurParlement

nommées

6c changéestousles ans.

Que

i’vfage des

comptans

fera reftraint

àvne

fommeraifonnable, puisqu'il nedoiteftre

compofé que

départies fecrçtes.

Que

le fonds neceflaire à la defpence 6c entretien des maifons royalles ferafait

déslecommencemêt

de

chacune

année,6cnéant-

moins

ne pourraeftre leuéparaduance ^: mais au

temps que

les re- ceptes

ou

lesfermes qui_{y ferôt}deftinéesledeuronrproduire,6c qu’il

ne

feradiuerty pour quelquecaufe

ou

occafion

que

cepuifteeftre.

Que

leschargesdel’Eflat feront payées

chacune

année, fuiuant ce qui a efté réglé par la derniereDéclaration

du moi* d’Q&obre

1648. 6c

que

^les rentes publiques de quelquenature

que

cefoit,6c lesgagesd’Officiers de quelque qualité qu’ils foient feront payez

ainfi qu’il eft fpecifié parladiteDéclaration_, 6c pendant la guerre feulement_,apreslaquellelefditesrentes 6c gages d’Officiers feront entièrementpayez.

Que

^laditeDéclaration

du

mois d’Oftobre 1^48. feraponctuele-

ment

6cdiligemment executée entous^fespoinds_,6cfélon fa

forme

6cteneur,enfembîeles precedentes

du

mois de Iuilletde ladite an-

née,

à ceteffet

que du Corps du

Parlement de Paris _,6cde tous ^les autres du.

Royaume

6c à leur particulière nomination 6c élection

chacun

endroit foy ilfera

compofé

vne

Chambre

de Iufticepour^la connoifTance&punitiôdesabus 6c maluerfations

commifesau

faiefc

des finances, tant par les ordonnateurs de quelque qualité ^qu’ils

> foient

5

fcientque par les

Comptables commis

êc parties prenantes, cn- fembledesvols publics,concilions, peculats, 6cautres violences6c crimes

commis

danstoures les prouinces

du Royaume.

Que conformement

àlafufditcDeclaraiiondu

mois d’Octobre

1648. ^le Parlement trsuaillerainceflamment ^à l’execurion

du

con- tenuau ïixiefmearticle

pour

la reftifution des

fommçs

receuës des rentes racheptees 6e finances rembourfées ^parle

Roy,

6enouuelle conftitutionaudenierquatorzedefdites rentes*ainfi qu’il eft fpeci- fiéauditarticle.

Que

fur les reftitutions desdeniers qui fe feront _,le

Parlement

interuiendradans lanouuelleconftitutionderentes_,6eferalaiflèr le

fondsd’icelles pour^{les quatrequartiers,6eles payer} entièrement

&

perpétuellementfans

aucun

retranchement, diminution nydiuertif- fement.

Que

^ceux qui ontacquis dçsrentesde quelquenature

que

cefoie

des premiers6coriginaires proprietairesaudeflousdela véritablefi-

nance

d’icelles pour^lesbasprix,aufquelsla mauuailè conduite des Mimftres

du

Confeil des financesîes auoientréduites ,6cquine le

trouuentracheptees,feront obligez d’en faireleur déclaration fin-

cere6cvéritable,

pour

eftrepourueu tanta la conferuation de leurs acquefts légitimés,

que

d’vneiufte6c proportionnéeiouyiTance

aux fommes

payéespouriceux.

Q^uelesdeniersdelaTaille,Taillon6cSubfiftance,iefquelspour

fairelafubftancedel’Eftat fonttirezdecelle

du

peupleferont

împo-

fez6cIeuezparl’authoriré6cminifteredes Officiers prepofez aces

fins

,payez.parlescontribuables en quatredîners

payemens

_, 6c por- tez és

Recep

tesgeneraîes‘6càEËfpargneés quatrequartiers del’an- née,ainfi qu’il eftpreferitparles

Ordonnances

6c

Reglemens

furce

faits_, h en 6c

deuement

vérifiez 6capprouuez.

Qufilne fera jamais faitnyiouffert

aucun

party des deniers de la Taille,Taillon6cSubfiftancepour euiter les defordres6c les

maux

qui enfont cy-deuantarriuez6< enarriueroiêtc.y-apres,attendu

que

touteslescontributionsdu peuple font deleurnature 6corigine vne conceffion volontaire ,pluftoft

qu’vnedebte

d’obligation.^

Que

^s’ileft fait

quelque

_partyde ces deniers fous quelquetitre

,

forme

6c

nom que

ce foie_,

Talion

^fera tenue

pourvn

crime _capital d’offencepublique_,6c

punye du

dernier fupplice.

Qu’il ne fera

non

plus fait

aucun

traitté

ny

party des _rentes des particuliers _, 6c desgages6cdroidts d’Officicrs _, eftant notoi-

rement

le bien d’autruy, à laprife duquel telstraittez 6c partis ont cy-deuant

donne

lieuauectaiitdefcaiùlde6cde

dommage.

i* V .

'

' O

\ B

6

Que

ceuxquiont exercé des comrnifîlons d’Intendasdanslespro- vincesne pourrontpreientement nyàfaduenir exerceraucune char-

ge

qu'ilsne fefoient pluftoftpurgez enpiainParlement_,ou en-plaine

Chambre

de lufticc de leurs

deportemens &

^{conduite, 5e qu'ils ne}

foientdefehargezdetoutesacculacions

&

imputations.

Que

lefdics I.ntendans des prouinces feront tenus de reftfruer les

femmes

qu'ilsont reccuëspendantletemps ^{de, leurs}fondions, ou

de

lapartdu

Roy

,oudelapartdesPartyfans5c Traitca^s,attendu qu'ils n’ontpeu feruir

deux

maiftres_, nyd'enprendre doublefalaire,

&

^pour

cet effet qu’ils fe purgeront fincerement

&

véritablement^quelles

fem- mes

de deniers ilsônttouché pendantleurintendance_,5cfe foufmet^* troncà toutespeinesencasdefaux ferment,

Qu’ilferafaitvneftatvéritabledes

femmes

^{-deucs par le}

Roy

aux Partyfans,Trairrans

&

PrcftcurspourlespartisTraittez

&

^{preftsqu’ils}

ontfaitjlequeleftatfera delapartdesMiriiftrcs

du

Confeil des Finan- cesmis au Greffe

duParlement

auecaffirmationdevérité

&

^ffnceiiré,

&

foubmiffionàtoutespeinesencasdu contraire*

Que

céteftaedes debtesdu

Roy

contiendra le véritable

nom

^des

créanciers,les

femmes

principales quionteftéeffcétiuemcnt preûées ôdesinterefts ou rcmifes qui _yont efté joints_,afinque^laliquidation

&redu£i;ion conuenable(bit faiteenluftîce

&en

confcience.

Que

le

payement

des

femmes

quipourronteftredeuësparle

Roy

auxParrifans,Traiétans

&

Prefteursfera fureis gcneralementiufqucs apres Peftabliflcment de la

Chambre de

Iuftice,& ^alors nepourra

effrefaitqnedes fe

mmesde

deniers quiprouiendront

desamendes &

confifcationsqui feront adiugees au

Roy

par les

Arreftsdecondtm-

nationdeladite

Chambre

delufticc. ^.

Que

ledit

rembourfcmenc ou payement

des

femmes

deuës^{par le}

Roy

auxfùfditsParryfans jTraiccansouPrefteurs, fe faira en contri- bution,encfgalediftributionpourles perfonnes3

&

^au(ol la liure pour

les

femmes

deuës:en fortequetous généralement touchent^à

me

^fine

temps

ce quileur deura proportionneraient ^reuèrnif, faufpour ceux desPartyfans

,Traittansou Preftcurs, quidénonceront^5c vérifieront desmahverfations^forfaitures _,

&

^{fourniront les} preuues des con- euffions, pcculatS

&

^{vols,îefquels} par préférence à toutes perfonnes

&

^debtesde quelquequalité5c conditionqu'ilsfoient_,ferontpayez de

leursdebtesentierereme^t dèsconfifcations quifcferont ^(ur leurs dé- nonciations

&

^preuues.

Qu'ii fera faitvheexâ<fterecherché&punitiôdés crimes de^faufe-

monnoye

_, rongneure _, billonncmënt d

e^

eces d'or

&

^d’argent,

&

transport d’icelles hors du

Royaume

depuis compris 1antrente

/

cinq_,

&

^queles lettres d’abolition ouremiffio ⁿ detels crimes ne ^fer

-

uirontà ceuxqui les ont negotiées depuis ^ledit

temps,

que pour ^la peineinfli£Hue,&la confifcanon decorps,attcndu qu’en l'expédition, diftribution&enrerinement de ces abolitions

&

^rcmiffions_, ^il a ^{c ftc}

mal

vie

&

indignement procédé, ayant ^cftéexpédiées en bla* c (ans

Connoiffance de caufe ny de perfonne _,

&

entérinées fans raiion ny Iufticc.

Que

tous autres crimes

commis

depuis laguetre,&rquifont

demeu- rezimpunisà

caufed'icelle,ferontrecherchez

, p6ur cftre le proccz

fait

&

^{parfait auxcoupables,}

^&

chaflicz félonleursdemeures.

Que

^lepanure peupleferaiouiagéiedlemenr&efiéâ:iuemenr,ainfi qu’ileft porré par lafufdite derniete Déclaration du mois

d’Ouobre

1642.^qu’ilferaprotégé

&

^{dëfïcndudetoutes}oppreffions,

que

l’ordre

entouteschofesferaremis,

&

^{lerégné de la}Iuflice plainement refta- blv danstoutesles Prouinccs du

Royaume.

Etparcequetoutesccsbonnes chofes nepeuuent arriuer tantque

le Cardinal Mazarin

commandera

à céc Eftatauec i’infolence

&

^la

tyrannie au eclaquelleil fecomporte,lequel apresauoirperuerty tou*

teslesbonnesregles

dVn

légitimé &raifonnablc

gouucrnemenr

par

vneextreme

ignorance

&

^malice,

&

^{faitdes voleries} cxoj birantesdes Treforsdu

Royaume,

a enleuéfcandalrufement

&

pciilleufcment la

facréeperfonnedu Pvoy

&

de Monfieirr Ionfrere,feduitlesautres,Prin- cesdu

Sang ,& impudemment &

fauffement accufé des

Membres

de céc Auguftç Corps du Parlement d’intelligence auec les

Ennemis

de

l’Eftat,à caufe dequoy,ayantcftepar Ârreftfolemncl déclaréPertur- bateur durepospublic,&

Ennemy

du

Roy &

^{de fon} Eftar,il feraincef-

famment

pourfuiuy iufquesà cequ’il foiemisentre lesmains de la In- dice_,poureftrepubliquement

&

exemplairementexécuté.,

Que

lePape,les Républiquesde

V

enife,deGenes,^: de Lucqucs,

teautres Princesd’Italieferont requis

&

^{priezquerecheiches}

&

/aides (oientfaitesdansleursTerres desbiensmeubles ,piet1cries

& demeis

quiy ^ontefl:étnuoyezparleditMazarin, pour efhe¹eftituezàla

Cou*

ronne

&

^au

Royaume

, auquelilsonteftevolez.

Qp’ilferafaitvneauthentique Déclaration,qu’aucun Effrangerne pointa iamais poffeder Office ny Bénéfice dans^le

Royaume

_, fautdes charges deguêtre feulement pourceuxqui s’enferontrendusdignes.

Que

les CardinauxFrançoisqui fontmaintenant&: ferontcy.apres feront tenus défaire leur refidencc ordinaire à

Rome,

remplit leurs placesdansleSacré College,auquel ils auronteftéadmis, laufpourles PrincesdenaifTance,aufquels fera permis derefideren France.

Que

les

Gouuçrncorens

desPlaces

&

^Villesde dixlieuesàlaron-

8

de delà

bonne

VilledeParis ₅ feront_à perpetuke à la

nommât

ion

&

prouifion duditSeigneur Parlement, pourles faire teniren for»

nom

pour lebien 2eferuice

deladiteDame

IonËfpoufe,fimieux

on

n'aymc enfairedémolir8c rafer toutesles fortifications, ^•

Que

^{la Lettre}

enuoyée

par le Cardinal Mazarinfous le

nom du Royaux

^Preuoft des

Marchands

&£fcheuins de Paris feradéclarée calomnieufe,

&Cout

!eParlement auec tousles Officiers

quiiecom-

pofcnc,reconnu

&

^{déclaré plein} defidelité₃d'affeéiion

&

de fageffe

comme

^ileft.

Que

le

Roy

fera cres-humblementfupplié de reuenir dans fon Tiofne,

&

^{le plus} aileuré fiegede fon

Empire

quieft Paris

,

pour dela

ordonner de^la paix ou de la guerre

,

donner

celle-làà fes Subjets, 8t

portercelle-cychezfes

Ennemis

s’ileftconuenable.

Que

leprefenc

Mariage

ne pourra iamais(ediiîoudrc

moyennant

lagrâce de Dieu,

&

^{qu’aucunedespartiesne} pourra iamais prétendre

8c

demander

ny confentiraucune (eparacion

&

^{defvnion,pourquel-}

que caule&r occafionqui puifte^eftre.

Car

ainfi l’ontpromis 8c Juré ledit Seigneur ParlementSe ladite

Dame

^{Ville de Paris fur} lesSain&cs Euangilles, deuant l’Eglile de

Noftre-Damcau

mois de lanvier Pan mil fixcensquarancc«ncuf,&

ontfigné.

A TARIS,

^Chez.

LVeufue

^I.

GVILLEU OT

,

rue des

Marmousets

9devant la petiteporte de

Sainte Magdeleine

„ '

~x l Tx

Avec* Permission.