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COMPTE RENDU
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU LUNDI 2 DECEMBRE 2019
Collège Gaston Doumergue
Affaire suivie par :
Jean Philippe BLUM Principal
Téléphone : 04 66 80 02 02 Fax : 04 66 80 38 34
Courriels : jph.blum@ac-montpellier.fr ce.0301232b@ac-montpellier.fr
Site internet : https://gaston-doumergue.mon-ent-
occitanie.fr
Adresse : Rue Ivan Gaussen
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEILD'ADMINISTRATION réuni le Lundi 2 décembre 2019
NOM PRENOM QUALITE
Président de séance M. BLUM Jean-Philippe Principal
Secrétaire de séance M. Lapeyre Alexandre Elève de 3ème
CHAPITRE NATURE DES QUESTIONS TRAITEES Pages
Observation éventuelle de l’Inspecteur d’Académie ou du
Recteur I Présentation ordre du jour
II Questions diverses non traitées lors du précédent CA
III Budget prévisionnel 2020 IV Diverses affaires financières V Questions diverses du présent CA
Signature du Président de Séance Signature du Secrétaire de Séance J.Ph. BLUM Alexandre Lapeyre
Transmission à l’Inspecteur d’Académie Le : ………..
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LUNDI 2 DECEMBRE 2019
Ouverture de séance à 17h 40. 22 présents.
Quorum atteint.
Chapitre I - Présentation d e l’ordre du jour par M. Blum
Présentation de l’ordre du jour par Monsieur Blum puis adoption du compte-rendu du précédent C.A. du 5 Novembre 2019.
P3 : tarif de restauration à modifier 0,50 → 10 cts Vote : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Chapitre II- Questions diverses non traitées lors du précédent conseil d’administration
Poids du cartable.
La liste des fournitures en ligne a fortement diminuée (cahiers de 48 pages, classeurs souples, petits anneaux …..). Travail différemment organisé avec les manuels stockés en classe (armoires). Néanmoins, le poids du cartable reste élevé notamment lorsque les élèves ont beaucoup d’heures de cours différentes la même journée. M. BLUM rappelle que la salle des cartables est peu utilisée par les élèves, et que pour les 6ème, il est indispensable que les parents au moins en début d’année aident leur enfant à préparer les affaires du lendemain.
Un travail avec les professeurs principaux va être également réactivé pour diminuer le transport de manuels scolaires.
Paiement en ligne : Tout est fait pour qu’il soit effectif en janvier 2020.
Le C.E.S.C. se réunira en Janvier/février cette année.
De nombreuses actions se font au fil du temps, en fonction des ressources internes et des propositions faites. Si La B.P.D.J. n’intervient plus, d’autres intervenants seront sollicités au fil de l’année scolaire (ADATEP pour l’utilisation des transports en commun, la sécurité routière, CAMPUS des médiateurs pour la lutte contre le harcèlement scolaire, etc.)
Chapitre III – Budget prévisionnel 2020
Le budget prévisionnel de l’exercice 2020 est présenté par Mme Perret, Gestionnaire.
18h 13 : arrivée de Mme Layre
Avant d’aborder le budget prévisionnel 2020, une rapide introduction au concept de budget est présentée.
Le budget est à la fois un acte administratif et politique qui retrace les objectifs du collège et, un acte financier qui prévoit et autorise les recettes et les actes.
Son élaboration doit respecter un certain nombre de principes (équilibre, sincérité, unicité, etc.). Elle répond à quelques spécificités (annualité, caractère prévisionnel et modifiable en cours d’année).
Il est construit à partir des prévisions de recettes qui permettent de déterminer des autorisations de dépenses.
Il est ventilé en cinq grands services : activités pédagogiques (AP), administration et logistique (ALO), restauration et hébergement (SRH), bourses nationales (SBN) et vie de l’élève (VE). Chaque service est divisé en domaines et sous-divisé activités.
Les propositions budgétaires sont votées par service en fin de CA.
Ces considérations posées, le budget prévisionnel 2020 est présenté ; d’abord les principales recettes puis les principales dépenses.
En recette
1. 149 546 € de dotation globale de fonctionnement versée par le Conseil Départemental
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par le Conseil Départemental du Gard pour 2020 est identique à celle de verser de 2017 à 2019.
Elle est déterminée selon 4 critères : les charges de viabilisation, les contrats, le volant de trésorerie disponible, le nombre d’élèves constatés à la rentrée 2019.
Elle est répartie entre deux services généraux : 80% pour le service ALO et 20% pour le service AP.
2. 13 875,6 € de subventions du Conseil Départemental pour des projets spécifiques
13 875,6 € de projets pédagogiques : « Résidence d’artiste », « Jazz et environnement durable », « Parcours artistiques Cinéma », « Création livres/CD », « Les enfoirés juniors » 3. 6 886,88 euros de subventions du Conseil départemental pour les Equipements sportifs 4. 60 500 € de subventions de l’état pour le service spécial des bourses
5. 13 461,17 € de subventions de l’état disponibles pour le fonds social
Il a été retenu de présenter cette année dans le budget l’intégralité des fonds disponibles pour le collège c’est-à-dire fonds attendus pour 2020 et résidus des fonds antérieurs cumulés dans les comtes du collège. L’objectif est de rendre plus visible l’ensemble des crédits disponibles et de favoriser leur utilisation.
A noter que les fonds sociaux utilisés durant l’année scolaires ont bénéficié à 51 élèves et ont principalement été utilisé pour le financement des frais de cantine (77%), des voyages (19%) et accessoirement pour l’achat de fournitures scolaires et de vêtements.
6. 8 120 € de subventions de l’état pour « Devoirs faits » 7. Les crédits globalisés de l’Etat (AP)
correspondance (2 500 €), des manuels scolaires (4 700 €), au paiement des droits et reprographies (1500 €). Le solde sera utilisé pour les activités pédagogiques (axe 1 à 3 du projet d’établissement) Il est par ailleurs prévu de mobiliser des crédits globalisés des années antérieures pour financer les projets pédagogiques 2019-2020 à hauteur de 14 951 €.
8. Les usagers (SRH et AP)
La restauration (familles et commensaux) représente 320 572,80 € de repas et 3 000 € de badges
La contribution des familles pour les voyages et sorties hors temps scolaires : 54 650 € 9. Les reversements entre services (SRH): 15 085,92 €
10. Les dons et legs du FSE : 2 723 €
11. Diverses subventions : DRAC (880 €) et de la Communauté de communes du Pays de Sommières (288 €).
En dépense
La ventilation des dépenses fait apparaitre :
- une diminution de la part des activités pédagogiques avec 3 voyages scolaires en prévision contre 4 l’année précédente,
- Une plus grande disponibilité de la DGF pour le service ALO ce qui permettra de poursuivre les acquisitions de matériels et aménagements dans l’établissement
Les principales dépenses sont les suivantes.
1. Dépenses de 19 961,17 € pour la vie scolaire
3 500 € de dépenses sur l’axe 3 – Réussite de tous les élèves
Actions « Développement durable » (1 000 €) et « Accroche-toi » (1 000 €), budget de l’infirmerie (800 €), du club échec (600 €) et du Conseil de vie collégienne (100 €).
16 461,17 € pour les aides sociales réparties entre « Fonds social collégien » (8 000 €) et
« Fonds social cantine » (5 461,17 €).
2. Dépenses de 137 308,73 € pour le service ALO
On note :
- un recentrage de la DGF sur le service ALO ;
- une réorganisation des lignes budgétaires pour mieux identifier chaque élément de dépenses (sécurité, contrats de maintenance, maintenance, équipement par destination, fournitures et nettoyage).
Prévision 2019
Prévision 2020
Évolution (%) Charges administration 14 208,00 € 15 660,00 € 10,2%
Communication 13 780,00 € 12 020,00 € -12,8%
Contrats 4 400,00 €
Entretien maintenance 27 623,00 € 31 655,52 € 14,6%
Sécurité 4 400,00 € 7 550,00 € 71,6%
Viabilisation 60 000,00 € 63 000,00 € 5,0%
Opérations spécifiques 3 313,91 € 3 023,21 € -8,8%
ALO - Administration et logistique 123 324,91 € 137 308,73 € 11,3%
ALO - Administration et logistique
3. 3 023,21 € d’amortissement
Départ de Madame Lacan : 18h40 Vote du budget service par service.
Vote du service AP : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Vote du service VE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Vote du service ALO : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Vote du service SRH : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Vote du service SBN : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Chapitre IV – Diverses affaires financières
1. Délégation de signature
Vote de la délégation de signature du CA au chef d’établissement pour les marchés : - dont l’incidence financière est annuelle
- qui s’inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget.
Vote de la délégation de signature du CA au CE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 2. Voyage en Allemagne
Un échange scolaire est organisé par Madame Ruiz, professeur d’Allemand, avec l’Albert Einstein Gymnasium de Frankenthal.
15 élèves participeront à ce voyage : 9 élèves du collège de Clarensac et 6 élèves du collège de
L’organisation et l’annexe financière prévisionnelle du voyage ont été réalisées par le gestionnaire du collège de Clarensac.
La participation des familles s’élève à 300€.
Vote du voyage en Allemagne : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 3. Voyage à Toulouse
Un voyage est organisé sur Toulouse au printemps 2020 pour 100 élèves.
L’objectif est de visiter le musée de l’aviation Aeroscopia, la cité de l’Espace ainsi qu’une unité de valorisation énergétique.
Le voyage est prévu sur 2 jours avec 1 nuitée et un transport en bus.
Un appel d’offre a été passé. L’offre du voyagiste Envol espace vient d’être retenue parmi quatre propositions faites.
Un don de 2 000€ du FSE est prévu et doit être voté.
La participation des familles s’élève à 124€, déduction faite du don du FSE et de la prise en charge des frais des accompagnateurs sur le budget du collège.
Vote du financement du voyage à Toulouse : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Vote du don pour le voyage à Toulouse : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Chapitre V – Questions diverses du présent CA
Départ de Morgane Alaterre à 19h30, de Mme Marchandon à 19h31 et de Mme Fabre à 19h33.
Le président de séance décide de traiter les questions diverses qui n’avaient pas pu être traitées en fin du C.A précédent pour commencer et enchaîne ensuite sur celles déposées pour ce C.A.
QUESTIONS DEPOSEES PAR LES PARENTS D’ELEVES FCPE
1) Rencontre parents professeurs fin de 1er semestre : « Quelle forme prendra la rencontre parents-professeurs de fin de 1er semestre ? »
Une nouvelle organisation sera mise en place afin de pouvoir recevoir tous les parents qui le désirent. Ils verront le professeur principal accompagné d’un ou 2 autres professeurs de la classe pour une rencontre avec remise du bulletin. L’organisation sera déterminée avec les professeurs lors du prochain Conseil pédagogique qui se réunira le 12 décembre prochain.
2) Bilan Fond Social : « Peut-on avoir des données chiffrées (anonymes) de la répartition des aides selon les secteurs (restauration scolaire, sorties pédagogiques ...) ? »
Cela a été expliqué lors de l’exposition du budget et des projets de voyages. Le Fond Social peut intervenir pour tout type de d’aides liées à la scolarité des élèves. Il faut relayer l’information pour que les familles n’hésitent pas à solliciter l’Assistante Sociale qui monte les dossiers.
3) Poids du cartable : « Ces dernières années, un travail avait été lancé sur le poids du cartable.
Sera-t-il reconduit cette année ? »
Le Principal a rappelé qu’un effort est fait sur les demandes de fournitures scolaires (cahiers de 48 pages au lieu de 96 ou 192 pages) utilisation équitable des manuels scolaires en
classe ; mais de nombreux élèves continuent à transporter du matériel inutilement dans leur cartable.
4) Plateau sportif : « Quelle suite a été donné par le Conseil Départemental quant à la réfection du sol du plateau sportif qui présente de fissures ? »
Nous sommes en attente de réponse de la part du Conseil Départemental
5) Harcèlement scolaire : « L'an dernier, l'ONG Campus était intervenue dans les classes, sur la thématique du harcèlement scolaire. Qu'est-il prévu cette année sur ce thème ? »
Le travail en collaboration avec Campus se poursuit cette année et les classes de 6° ont d’ores et déjà eu une intervention de 2h sur ce thème. Les médiateurs ont également été formés et ils retournent à Genève la semaine prochaine pour une nouvelle intervention à l’ONU.
6) Propreté des abords du collège : « La CCPS va-t-elle mettre en place des poubelles supplémentaires sur le parvis devant le collège ? »
La poubelle extérieure appartient au collège et est vidée régulièrement par les agents. Sa mise en place a diminué les déchets laissés devant le collège. M. Daniel explique l’importance du tri des déchets.
7) Bilan de la semestrialisation : Serez-vous en capacité de nous communiquer des données chiffrées, comme nous l'avons formulé, dans un mél qui vous fut diffusé le 18.11.2019 ? Les chiffres ont été donnés lors du précédent CA. Nous n’avons pas la possibilité de sortir des chiffrespar semaine. Le bilan global est très positif, les tensions de fin de trimestre sont très nettement atténuées grâce à la semestrialisation.
8) AESH : « Lors du CA du 10 septembre dernier, il a été fait état du remplacement des AVS par les AESH, pilotés par l'établissement au moyen d'un PIAL (Pôle d'intégration et d'accompagnement localisé). Le collège disposait d'une dotation de 4,8 ETP pour 20 élèves mais de seulement 3 personnes. 19 élèves avaient une notification valide et 5 dossiers étaient en cours d'instruction. Le collège réclamait donc 8 personnes pour couvrir les besoins de 24 élèves. Une réunion devait être organisée à J+30.
- La dotation a-t-elle été révisée ? si oui dans quelle proportion ? - Les dossiers en cours ont-ils été notifiés aux élèves et au collège ?
- La dotation en ETP a-t-elle été suivie de désignations effectives de personnels AESH ? - Pouvez-vous nous exposer les débats et conclusions de la réunion prévue ? »
Mme Borgeon explique que désormais la dotation de 4.8 ETP a été fournie au collège puisque depuis début octobre nous avons 8 AVS en contrat de 24h par semaine. Actuellement une AVS est en arrêt maladie qui risque de se prolonger au moins jusqu’à Noël et les services académiques ne fournissant pas de remplaçants, nous sommes obligés d’organiser le remplacement avec les quelques heures restantes sur les postes de chaque AVS ce qui fait que des élèves se retrouvent avec 2 AVS différentes. De plus avec des notifications qui tombent pour de nouveaux élèves, nous sommes au bout des moyens utilisables ; nous avons donc fait remonter auprès du Dasen le besoin d’une AVS supplémentaires.
Les réunions organisées avec chaque famille au bout d’un mois de prise en charge de l’AVS ont toutes été organisées et ont été des moments d’échanges intéressants pour évaluer les besoins des élèves concernés.
QUESTIONS DEPOSEES PAR LA LISTE SNALC
9) « Pouvez-vous nous indiquer la ventilation des IMP pour l’année 2019-2020 ? A qui sont-elles attribuées et combien ? »
M. Blum explique que le tableau de ventilation des IMP a été proposé aux professeurs lors du 1er Conseil pédagogique cette année et redonne la répartition proposée.
10) « Pouvez-vous reconduire la ligne de budget « photocopie » allouée pour les syndicats pour l’année 2019-2020 ? »
M. Blum explique que cela a été prévu dans le budget présenté.
11)« Est possible de garder / attribuer un budget (est-ce déjà le cas?) pour les sorties qu’on ne peut pas forcément prévoir un an à l’avance ? (cf. comme les sorties au cinéma par exemple à faire avec certaines classes selon les thématiques que l’on décide de traiter). »
M. Blum explique que cela sera possible car plusieurs lignes de budget ont été prévues pour laisser un peu de latitude pour des sorties non planifiées. (environ 3000€ prévus)
12) « Est-il possible de faire le point sur la sécurité au gymnase? »
Les professeurs ainsi que les parents d’élèves ont déposé une motion sur la sécurité en général au collège et elle est lue face aux membres du C.A
Le Principal explique qu’il a plusieurs fois échangé sur le sujet avec M. le Maire et il estime qu’il est souhaitable qu’un CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance) se mette en place rapidement à Sommières. M. Daniel explique qu’il est en projet et qu’il devrait voir le jour rapidement.
La séance est levée à 20h03
Le secrétaire de séance Le Principal
Alexandre Lapeyre Jean Philippe BLUM
