Sous la présidence de Madame Christine BOUQUIN, Présidente de l’ADAT
Etaient présents :
• Mme. Elisabeth BROSSARD, Maire de Belmont
• M. Gérard GALLIOT, Conseiller départemental
• M. Philippe GONON, Vice-Président du Département
• Mme Sylvie LE HIR, Conseillère départementale
• M. Thierry MAIRE DU POSET, Vice-Président du Département
• M. Remy NAPPEY, Conseiller départemental
• M. Daniel PERRIN, Maire de Mouthe
• M. Thierry VERNIER, Conseiller départemental Etaient excusés :
• M. Philippe ALPY, Vice-Président du Département
• M. Gabriel BAULIEU, Vice-Président de Grand Besançon Métropole
• M. David BARBIER, Conseiller départemental
• Mme Marie-Noëlle BIGUINET, Pays de Montbéliard Agglomération
• Mme Marie-France BOTTARLINI, Maire d’Hérimoncourt
• M. Daniel BUCHWALDER, Maire de Seloncourt
• M. Serge CAGNON, Conseiller départemental
• Mme Virginie CHAVEY, Vice-Présidente du Département
• M. Pierre CONTOZ, Maire de Montfaucon
• M. Claude COURVOISIER, Communauté de communes Altitude 800
• M. François CUCHEROUSSET, Président
• Mme Jacqueline CUENOT-STALDER, Vice-Présidente du Conseil départemental
• Mme Magali DUVERNOIS, Conseillère Départementale
• M. Charles DEMOUGE, Président de Pays de Montbéliard Agglomération
• M. André-Marie DEPOUTOT, Maire de Laire
• M. Ludovic FAGAUT, Vice-Président du Département
• M. Patrick GENRE, Président de l’Association des maires du Doubs
• M. Jean-Claude GRENIER, Président de la Communauté de communes Loue Lison
• M. Jean-Luc GUYON, Conseiller départemental
• M. Didier KLEIN, Maire de Taillecourt
• Mme Myriam LEMERCIER, Conseillère départementale
• M. Denis LEROUX, Vice-Président du Département
• M. Arnaud MARTHEY, Maire de Baume-les-Dames
• Mme Danièle NEVERS, Conseillère départementale
• M. Didier PAINEAU, Maire de Byans sur Doubs
• M. André PARROT, Communauté de communes des 2 Vallées Vertes
• M. Charles PIQUARD, Communauté de communes Doubs Baumois
• Mme Jeanine ROBBE, Communauté de communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
• Mme Florence ROGEBOZ, Vice-Présidente du Département
• M. Pierre SIMON, Vice-Président du Département
• M. Fabrice TAILLARD, Grand Besançon Métropole
COMPTE RENDU
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ADAT
Mercredi 16 décembre 2020 à 10h – Amphithéâtre Fort Griffon
▪ Date de la convocation : 3 décembre 2020
▪ Ordre du Jour
1/ Nouvelle composition du Conseil d’administration 2/ Composition de la Commission d’appel d’offres 3/ Marché Berger-Levrault
4/ Nouvelles prestations ADAT
5/ Sauvegardes : tarification « grands comptes » 6/ Décision modificative n° 2 – 2020
7/ Budget primitif 2021 8/ Questions diverses
1/ NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Extrait de la délibération n° 05/2020
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES ET DES EPCI ET AUTRES ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX A L’ADAT
Madame la Présidente rappelle à l’Assemblée que les statuts de l’ADAT prévoient que le Conseil d’administration de l’ADAT comporte des représentants du Département, des communes et des EPCI et autres établissements intercommunaux.
Les représentants du Département ont été désignés lors de l’Assemblée générale constitutive du 12 octobre 2016.
Le comité de pilotage de création de l’Agence avait souhaité que les représentants du collège des communes et du collège des EPCI et autres établissements intercommunaux (respectivement 5 titulaires et 5 suppléants) soient désignés sur proposition de l’Association des maires du Doubs (AMD) et l’Association des maires ruraux du Doubs (AMRD).
Suite aux dernières élections municipales, la liste des propositions faites par les 2 associations de maires est examinée par l’ensemble des membres présents.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres suivants sont désignés pour représenter le collège des communes et des EPCI et autres établissements intercommunaux.
Collège des communes
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Marie-France BOTTARLINI (Hérimoncourt) M. Christian BRAND (Belvoir)
Mme Elisabeth BROSSARD (Belmont) M. Daniel BUCHWALDER (Seloncourt)
M. André-Marie DEPOUTOT (Laire) M. Pierre CONTOZ (Montfaucon)
M. Didier PAINEAU (Byans sur Doubs) M. Didier KLEIN (Taillecourt)
M. Daniel PERRIN (Mouthe) M. Arnaud MARTHEY (Baume les Dames
Collège des EPCI et autres établissements intercommunaux
Membres titulaires Membres suppléants
M. Gabriel BAULIEU (Grand Besançon Métropole) M. Claude COURVOISIER (CC Altitude 800) Mme Marie-Noëlle BIGUINET (PMA) M. Charles DEMOUGE (PMA)
M. François CUCHEROUSSET (CC Portes du Haut- Doubs)
M. Jean-Claude GRENIER (CC Loue Lison) M. André PARROT (CC des 2 Vallées Vertes) Mme Jeannine ROBBE (CC lacs et montagnes
du Haut-Doubs)
M. Charles PIQUARD (CC Doubs Baumois) M. Fabrice TAILLARD (Grand Besançon Métropole)
De plus, les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité, de nommer au Conseil d’administration, en tant que membres d’honneur avec voix consultative :
- M. Patrick GENRE, Président de l’Association des maires du Doubs
- M. Charles PIQUARD, Président de l’Association des maires ruraux du Doubs
Le tableau récapitulatif de la composition du Conseil d’administration de l’ADAT est joint à la présente délibération.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADAT
COLLEGE DEPARTEMENT
TITULAIRE SUPPLEANT
Christine BOUQUIN, Présidente David BARBIER
Philippe ALPY Serge CAGNON
Virginie CHAVEY Jacqueline CUENOT-STALDER
Magali DUVERNOIS Ludovic FAGAUT
Gérard GALLIOT Jean-Luc GUYON
Philippe GONON Sylvie LE HIR
Denis LEROUX Myriam LEMERCIER
Thierry MAIRE DU POSET Danièle NEVERS
Rémy NAPPEY Florence ROGEBOZ
Thierry VERNIER Pierre SIMON
COLLEGE COMMUNES
TITULAIRE SUPPLEANT
Marie-France BOTTARLINI (Hérimoncourt) Christian BRAND (Belvoir) Elisabeth BROSSARD (Belmont) Daniel BUCHWALDER (Seloncourt) André-Marie DEPOUTOT (Laire) Pierre CONTOZ (Montfaucon) Didier PAINEAU (Byans sur Doubs) Didier KLEIN (Taillecourt)
Daniel PERRIN (Mouthe) Arnaud MARTHEY (Baume les Dames) COLLEGE EPCI
TITULAIRE SUPPLEANT
Gabriel BAULIEU (GBM) Claude COURVOISIER (CC Altitude 800)
Marie-Noëlle BIGUINET (PMA) Charles DEMOUGE (PMA)
François CUCHEROUSSET (CC Portes du Haut-
Doubs) Jean-Claude GRENIER (CC Loue Lison)
André PARROT (CC des 2 Vallées Vertes) Jeanine ROBBE (CC Lacs et montagne du Haut-Doubs) Charles PIQUARD (CC Doubs Baumois) Fabrice TAILLARD (GBM)
MEMBRES D'HONNEUR
Patrick GENRE (Association des maires du Doubs) Charles PIQUARD (Association des maires ruraux du Doubs)
Extrait de la délibération n° 06/2020
OBJET : DESIGNATION DES VICE-PRESIDENTS DE L’ADAT
Le Conseil d’administration, à l’unanimité, décide de désigner comme Vice-Présidents
• Mme Marie-France BOTTARLINI, Vice-Présidente représentant le collège des communes
• M. Gabriel BAULIEU, Vice-Président représentant le collège des EPCI et autres structures de coopération intercommunale.
2/ COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Extrait de la délibération n° 07/2020
OBJET : DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Les membres du Conseil d’administration prennent acte de la nomination, par Madame la Présidente de l’ADAT de son représentant, Monsieur Philippe GONON, appelé à siéger à la CAO en qualité de Présidente de la CAO.
Conformément à l’article L 1411.5 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil d’administration désignent, à l’unanimité, les membres suivants pour faire partie de la Commission d’appel d’offres de l’ADAT :
• M. Philippe GONON, Président de la CAO
Membres titulaires Membres suppléant
• M. Gabriel BAULIEU • Mme Marie-France BOTTARLINI
• M. Gérard GALLIOT • M. Jean-Claude GRENIER
• M. Thierry MAIRE DU POSET • M. Denis LEROUX
• M. Daniel PERRIN • M. Rémy NAPPEY
• M. Thierry VERNIER • Mme Florence ROGEBOZ
Des membres à voix consultative peuvent participer aux réunions de la Commission d’appel d’offres :
Sur initiative du Président de la CAO :
✓ le comptable public de l’ADAT
✓ un représentant du service en charge de la concurrence
Par désignation du Président de la CAO :
✓ des personnalités, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation
✓ un ou plusieurs agents de l’ADAT, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation
3/ MARCHE BERGER-LEVRAULT
Extrait de la délibération n° 08/2020
OBJET : MARCHE DE MAINTENANCE DES LOGICIELS BERGER-LEVRAULT
Madame la Présidente rappelle à l’Assemblée qu’il existe un marché pour la maintenance des logiciels Berger-Levrault.
Ce marché est un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence. Il doit faire l’objet d’un lancement sous la forme d’une procédure négociée soumise aux dispositions de l’article R2122-3 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Le Conseil d’administration autorise la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la bonne réalisation de cette opération.
4/ NOUVELLES PRESTATIONS ADAT
Extrait de la délibération n° 09/2020
OBJET : MISSION D’AUDIT ET DE CONSEIL SUR L’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES
A l’heure ou l’informatique est prédominante, les collectivités territoriales sont confrontées à une véritable transition numérique. Nombreuses d’entre-elles, conscientes des enjeux techniques et évolutifs de leur système d’information, souvent contraintes par des moyens d’ordre financier et humains, doivent faire appel à des prestations extérieures pour gérer, organiser et améliorer leur infrastructure informatique et leur système d’information.
Dans ce contexte, au regard de sa mission d’appui aux collectivités et en complément de la prestation RGPD (Réglementation Générale de la Protection des Données), l’Adat propose à ses adhérents une prestation d’accompagnement, sous forme d’audit visant à sécuriser, alerter, conforter les collectivités, et donner un sens à l’évolution stratégique de leur système d’information conformément aux directives exprimées.
1. Principes de la Prestation
La mission d’Accompagnement-Audit du service Informatique de l’Adat sera construite comme suit : Etablir : Etablir un état des lieux précis, technique et budgétaire du système d’information
existant
Apporter : Diagnostiquer, apporter un avis expertisé et indépendant sur le fonctionnement, les dysfonctionnements, les forces et les faiblesses du système d’information
Proposer : Être force de proposition pour améliorer et faire évoluer le système d’information selon les objectifs fixés par la collectivité.
Objectifs :
• Trouver la meilleure réponse aux besoins fonctionnels et techniques de la collectivité
• Mutualiser et simplifier les procédures, rationnaliser les équipements informatiques
• Accompagner les collectivités dans les futures évolutions
• Définir le niveau de maintenance et d’entretien des infrastructures
• Vérifier l’intégration de nouveaux produits et leurs évolutions dans l’architecture informatique
L’Adat proposera et animera des réunions de travail, permettant la restitution du travail établi ; elle délivrera diverses documentations sur le déroulement du projet, ses contraintes, alertes et appels à décision jusqu’à l’élaboration d’un rapport définitif.
La mission de l’Adat ne consiste pas à l’élaboration de marchés, ni de prendre parti en faveur de fournisseurs ou intermédiaires. Elle donnera lieu à un suivi pour évaluer ou réévaluer les objectifs définis en cas de besoin
2. Les différentes étapes de la Prestation et son Périmètre
Préalable :
• Un temps d’échange entre les Représentants de la collectivité (Elus-Direction) est un préalable et il permet d’enregistrer la demande, d’identifier le projet, de cibler les attentes et les objectifs de la collectivité.
Au terme de cette étape préalable, l’Adat définira la faisabilité du projet et présentera à la collectivité un devis prévisionnel relatif à sa prestation de conseil et d’accompagnement.
• Après acceptation, la collectivité aura charge de constituer un groupe de pilotage garant des décisions stratégiques du projet, composé d’élus et de représentants des directions
opérationnelles ou services. Il est un organe décisionnel devant lequel l’ADAT présentera ses livrables et en obtiendra la validation afin de passer à la phase suivante. Des référents
techniques, juridiques, financiers de la collectivité pourront être associés à ce groupe de pilotage.
Les principales étapes sont les suivantes :
Réunion de cadrage :
La définition des besoins de la collectivité publique est la première étape du projet : en présence du Comité de pilotage, cette réunion détaille la demande et les attentes de la collectivité.
L’audit et ses thématiques
L’audit effectué par l’Adat se décline en divers sous-audits, permettant de mieux cibler les attentes et les objectifs de la collectivité.
Audit structurel Il permet de connaître la structure de la collectivité (Elus, Organigramme, Géographie, répartition des rôles et fonctions, répartition des données informatisées, Prestataires-contractants…)
Audit matériels Réseau (câblage, switchs…)
Serveurs, pc, nas (système de stockage de l’information), Impressions
Audit de sécurité Parefeu, Antivirus, filtrage
Gestion des comptes et mot de passe Habilitations/données
Gestion des sauvegardes (Qui, quand, où ?) Certificats
Rgpd (Réglement général de la Protection des données)
Audit logiciels Cartographie
Procédures
Procédures Berger-Levrault et dématérialisation Connexions-accès extérieurs
Audit support Prestataires- contrats
Audit communication Domaine : nommage mails, site internet
FAI (Fournisseur d’Accès internet) – type de liaison (fibre,Adsl)
Calendriers et mails partagés Connexions-accès extérieurs
La restitution de l’Audit : La restitution de l’audit s’appuiera sur :
• L’infrastructure existante du système d’information (cartographie matérielle, logicielle, procédures),
• Des conseils et axes d’amélioration,
• Une formalisation des projets à venir
L’accompagnement :
Des mesures d’accompagnement seront proposées aux collectivités :
• une sensibilisation des utilisateurs
• une formation pour les utilisateurs
• un accompagnement dans l’intégration progressive d’infrastructures matérielles, logicielles et dans la mise en place de procédures nouvelles.
Un devis prévisionnel sera fourni préalablement à la collectivité ; il s’appuiera sur le barème suivant : Les tarifs relatifs à la mission de conseil sur l’infrastructure informatique des collectivités se déclinent ainsi :
Audit préalable : Coût : 500 € HT
L’audit préalable correspond au temps d’échange entre la collectivité et l’Adat pour prise en compte de l’existant et l’analyse du projet.
Il ne fera pas l’objet d’une facturation si la collectivité confie la prestation globale à l’Adat.
Coût de la prestation : Coût ½ journée : 390 € HT
Suivi et accompagnement :
A compter de la date de restitution de l’Audit,
L’Adat assure une mission de suivi et d’accompagnement et le déroulement des projets définis pendant toute la durée de collaboration avec la collectivité.
A chaque date anniversaire, une évaluation sera établie : elle permettra de recenser le degré d’avancement des travaux et de définir les évolutions envisagées. A minima, cette évaluation annuelle se traduit par une ½ journée de prestations d’un coût unitaire de 390 € HT.
Au terme de la première évaluation, le dispositif annuel de suivi et d’accompagnement peut être dénoncé par chacune des parties sur simple demande écrite, sans engagement complémentaire.
Coût ½ journée Suivi et accompagnement : 390 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration approuvent les éléments constitutifs de cette nouvelle prestation, et chargent la Présidente de l’ADAT et son Directeur de la mise en place et son exécution.
Extrait de la délibération n° 10/2020
OBJET : DISPOSITIF PROPOSE AUX COLLECTIVITES POUR TRAVAILLER A DISTANCE – PRESTATION
« TELETRAVAIL »
Dans le contexte actuel de lutte contre la pandémie de COVID 19, de nombreuses collectivités ont sollicité l’ADAT pour qu’elle propose un dispositif technique leur permettant de se connecter depuis l’extérieur à leur ordinateur situé sur leur lieu de travail.
Après l’avoir étudiée, expertisée et mise à l’essai, l’ADAT a retenu la solution « BL PILOT IT ».
Cette solution permet d’accéder à l’ensemble des informations du poste de travail : - Logiciels métiers Berger-Levrault et des autres éditeurs,
- Messagerie - Bureautique
Cette solution préserve la sécurité des données : - Un identifiant unique par utilisateur - Cryptage des connexions
- Aucune donnée ne sort de l’établissement Prérequis et exclusions :
Il s’agit d’une solution de prise de contrôle à distance, chaque utilisateur doit disposer d’un ordinateur (fixe ou portable) pour se connecter depuis son domicile sur le PC situé dans la collectivité.
Le PC situé dans la collectivité devra rester allumé pendant toute la période de télétravail (attention à la mise en veille automatique).
La mise en place de l’accès télétravail nécessite une connexion internet aussi bien sur le lieu de travail qu’au domicile.
Des lenteurs peuvent être constatées liées à la qualité de la connexion. Cette solution ne permet pas d’imprimer localement.
Pour les collectivités intéressées, l’ADAT se charge d’installer le logiciel nécessaire, de fournir une note méthodologique précise permettant à chaque usager d’utiliser cette solution, et restera en soutien de la collectivité en cas de besoin.
Tarification de la prestation
La tarification de cette prestation « télétravail » se décline de deux façons différentes, selon que la collectivité ait opté ou non pour la prestation « sauvegardes externalisées » déployée par l’ADAT depuis 2019.
1. La collectivité a opté pour la prestation « sauvegardes externalisées »
La fourniture, la mise en place et le suivi de la prestation « télétravail » est gratuite pour le premier ordinateur de la collectivité.
Pour les ordinateurs suivants, le tarif sera de 25.00 € HT/an et par ordinateur (soit 50 % du coût).
2. La collectivité n’a pas opté pour la prestation « sauvegardes externalisées »
La fourniture, la mise en place et le suivi de la prestation « télétravail » sera de 50.00 € HT/an et par ordinateur.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration approuvent les éléments constitutifs de cette nouvelle prestation « télétravail », et chargent la Présidente et le Directeur de la mise en place et de son exécution.
5/ SAUVEGARDES : TARIFICATION « GRANDS COMPTES »
Extrait de la délibération n° 11/2020
OBJET : SAUVEGARDES EXTERNALISEES ET RESTAURATIONS – TARIFICATION « GRANDS COMPTES » Madame la Présidente rappelle à l’Assemblée la mise en place par l’ADAT, d’un service de sauvegarde/restauration externalisée des données Magnus et bureautiques, au profit de ses adhérents : dispositif déployé en vertu des délibérations n° 9 du 18 juin 2018 et n°10 du 11 décembre 2019.
Rappel succinct du dispositif :
- La solution de sauvegarde/restauration concerne l’ensemble des données des logiciels Magnus de Berger-Levrault ainsi que toutes données jugées critiques par les responsables des collectivités, suite à un audit mené par l’Adat.
- L’ensemble des données sauvegardées seront stockées dans un Data Center situé en France, conformément à la législation en vigueur.
- La sauvegarde sera entièrement protégée et cryptée, apportant aux collectivités une sécurité maximum.
- Le paramétrage des sauvegardes est effectué par le personnel de l’ADAT qui, à l’appui d’une console d’administration, assure un suivi régulier de l’état des sauvegardes et informe les collectivités en cas d’incidents ou dysfonctionnements constatés.
- L’outil d’administration des sauvegardes intègre une fonctionnalité permettant la diffusion d’un antivirus, spécifiquement paramétré et compatible avec l’utilisation des logiciels Berger-Levrault - Toute restauration de données issues de sauvegardes externalisées et stockées sur le Data Center de Berger-Levrault est traitée par le personnel de l’ADAT. Cette prestation est réalisée sans frais complémentaire pour la collectivité.
Constat à ce jour :
A ce jour, l’Adat a déployé cette solution de sauvegardes externalisées et restaurations pour plus de 100 collectivités.
L’Adat constate des volumes de données de plus en plus conséquents, notamment au sein des collectivités les plus importantes.
Le coût général de la sauvegarde, basé sur un coût unitaire du Giga sauvegardé, s’avère inadapté pour les gros volumes à traiter.
Cet exposé entendu, Madame la Présidente propose à l’Assemblée une tarification ‘Grands comptes’, forfaitaire et adaptée aux gros volumes de données à sauvegarder. Est considérée ‘grand compte’, toute collectivité souhaitant sauvegarder au moins 80Go (giga-octets) de données.
La répartition volumétrie-tarifs proposée est la suivante :
Volume sauvegardé (en Go)
Tarif forfaitaire HT/mois
De 80 à 99 140 €
100-199 160 €
200-299 185 €
300-399 210 €
400-499 235 €
500-599 260 €
600-699 285 €
700-799 310 €
800-899 335 E
900-999 360 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration approuvent cette grille tarifaire en faveur des collectivités ‘Grands comptes’ », et chargent la Présidente et le Directeur de la mise en place et de son exécution.
6/ DECISION MODIFICATIVE N° 2 - 2020
Extrait de la délibération n° 12/2020 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2020
Les membres du Conseil d’administration approuvent à l’unanimité la Décision modificative n°2 de l’Agence départementale d’appui aux territoires, comme suit, relative à une régularisation d’opération d’ordre sur cessions :
Désignation Crédits
R 023 – Virement section d’investissement 8 808.45 € D 021 – Virement section de fonctionnement 8 808.45 €
7/ BUDGET PRIMITIF 2021
Extrait de la délibération n° 13/2020 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
Les membres du Conseil d’administration adoptent à l’unanimité le Budget primitif 2021 de l’Agence départementale d’appui aux territoires, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Le document vous est présenté en annexe.
Extrait de la délibération n° 14/2020 OBJET : AMORTISSEMENTS 2021
Les membres du Conseil d’administration approuvent à l’unanimité les amortissements pour 2021, détaillés ci-dessous.
COMPTE DESIGNATION AMORTISSEMENT 2021
R 28051 Concessions et droits similaires 0.01 €
R 28182 Matériel de transport 6 428.11 €
R 28183 Matériel de bureau, matériel informatique 8 331.16 €
R 28184 Mobilier 1 186.09 €
D 6811 Dotation amortissements 15 945.37 €
D 13913 Opération d’ordre 573.19 €
R 777 Opération d’ordre 573.19 €
Extrait de la délibération n° 15/2020
OBJET : SUBVENTION AMICALE ADAT
En cohérence et concordance avec le Budget Primitif 2021 voté, les membres du Conseil d’administration décident de verser une subvention de 15 000 € à l’Amicale du personnel de l’ADAT.
Cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2021.
8/ QUESTIONS DIVERSES
Extrait de la délibération n° 16/2020 OBJET : CREATION D’EMPLOI
La Présidente informe l’assemblée
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur principal de 1ère classe, en raison des missions liées au poste des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade,
Madame la Présidente propose au Conseil d’administration :
- La suppression d’un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe à 100 % - La création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à 100 %
Le tableau des emplois est donc modifié à compter du 1er janvier 2021, comme suit :
COLLECTIVITE : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES
Grade Catégorie
Durée hebdomadaire
du poste
Missions Statut Temps de
travail Agent
Directeur général des services
(Attaché principal) A 35H00 Directeur de l'Agence Titulaire 100% BENAZERAF Daniel
Rédacteur principal de 1ère classe B 35H00 Assistante de direction comptable Titulaire 100% DOS SANTOS Sylvie Rédacteur principal de 1ère classe B 35H00 Expert informatique des collectivités Titulaire 80% COUSIN Cécile
Attachée territorial A 35h00 Juriste CDD 100% GEDIK Glawdys
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 35H00 Assistante juridique Titulaire 90% MERCIER Sylvie
Technicien principal de 1ère classe B 35H00 Responsable du service informatique Titulaire 100% MARTIN Bernard Adjoint technique C 35H00 Expert informatique des collectivités Stagiaire 100% BILLOTTE Yannick
Technicien B 35H00 Expert informatique des collectivités CDD 100% JAULGEL Maxime
Technicien principal de 1ère classe B 35H00 Expert informatique des collectivités Titulaire 100% JEANNEROT Benoît Technicien principal de 2ème classe B 35H00 Expert informatique des collectivités Stagiaire 100% LEPAN Laetitia Technicien principal de 1ère classe B 35H00 Expert informatique des collectivités Titulaire 100% OPPER Evelyne
Technicien B 35H00 Expert informatique des collectivités CDD 100% VINCENT Gilles
Ingénieur territorial A 35H00 Délégué à la protection des données CDD 100% JOURDIN Philippe
Tableau des effectifs au 1er janvier 2021
Filière administrative
Filière technique
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration,
DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2021.
La séance est levée à 11h, pour laisser place à l’Assemblée Générale.
