Economie Publique Chapitre introductif

Economie Publique

Chapitre introductif

UFR d’´economie et de gestion, licence 3e ann´ee Ann´ee universitaire 2015-2016

Cours propos´e par Cl´ement Carbonnier

Qu’est-ce que l’´

economie publique ?

Analyse ´economique de l’intervention publique

I Les raisons de l’intervention publique dans une ´economie capitaliste

I Les cons´equences de l’intervention publique

Analyse positive et/ou normative

I Positive : d´ecrire les cons´equences

I Normative : trouver la politique optimale sous contraintes

Evaluation des politiques publiques

I Progr´es informatiques

I Accessibilit´e des bases de donn´ees

I L’´economie publique devient de plus en plus empirique

Plan du cours

1.

Rappels des bases de l’´

economie du Bien-ˆ

Etre

2.

Notes sur les politiques de la concurrence

3.

Biens publics et externalit´

es

4.

R´

egulation des march´

es de l’assurance

5.

Quelle redistribution choisir ?

Chapitre introductif

I La question de l’´economie publique

I Evaluer une politique publique

(Exemple de l’imposition jointe des revenus)

I Quelle est la politique `a ´evaluer ?

I Quels sont les effets potentiels `a ´evaluer ?

I Peut-on mettre en ´evidence des effets causaux ?

Chapitre 1 : Rappel de l’´

economie du Bien-ˆ

Etre

I Th´eorie du producteur

I Th´eorie du consommateur

I Equilibre

I Premier th´eor`eme du Bien-ˆEtre

I Second th´eor`eme du Bien-ˆEtre

I Les motivations de l’intervention publique

Chapitre 2 : Quelques points sur la concurrence

I Notions de concurrence et de rivalit´e

I Lutte contre la concentration

I Concurrence, innovation et propri´et´e intellectuelle

I Discriminations

I Diversit´e contre quantit´e

Chapitre 3 : Biens publics et externalit´

es

I Th´eorie du bien public pur

I De Lindahl `a Ostr¨om

I Les biens publics locaux

I Th´eorie des externalit´es

I Stigler, auteur du th´eor`eme de Coase

I Taxes contre permis

Chapitre 4 : Regulation des march´

es de l’assurance

I La demande sur le march´e de l’assurance

I L’offre sur le march´e de l’assurance

I Equilibre d’assurance en concurrence pure et parfaite

I Al´ea moral

I Selection adverse

I Auto-s´election : la discrimination au second degr´e

I ANI : la discrimination au troisi`eme degr´e

I Application au march´e du travail

Chapitre 5 : Quelle redistribution choisir ?

I Approche axiomatique de la th´eorie de la d´ecision

I Approches pragmatiques

I Le cas de la politique familiale

Chapitre 6 : Les cons´

equences de la fiscalit´

e

I Impˆots sur la consommation

I Impˆots versus cotisations

I Imposition optimale des revenus du travail

I Imposition des soci´et´es

I Imposition du capital

Manuels en support de cours

Manuels g´en´eraux (du plus intuitif au plus formel)

I L. Bach, A. Bozio, G. Cassan, G. Fack, E. Frot, J. Grenet et C. Landais Economie des politiques publiques, Ed. la D´ecouverte, coll. Rep`eres, 2010.

I J.E. Stiglitz Economics of the public sector, Ed. W. W. Norton & Company, Third editions, 2000.

I J. Hindriks et G.D. Myles Intermediate public economics, Ed. The MIT Press, 2006.

Par th`emes (tr`es formalis´es)

I J.-J. Laffont et J. Tirole Th´eorie des incitations et r´eglementation, Ed. Economica, 2012.

I B. Salani´e Th´eorie ´economique de la fiscalit´e, Ed. Economica, 2002.

I M. Fleurbaey Th´eories ´economiques de la justice, Ed. Economica, 1996.

Evaluer une politique publique

1. Quelle est la politique publique `a ´evaluer ?

I Dispositif pr´ecis (CICE)

I Politique g´en´erale (R´einsertion post-carc´erale)

I Pratique usuelle (Redoublement)

2. Quels sont les effets potentiels `a ´evaluer ?

I Recours, coˆut

I Objectifs officiels (selon quelle mesure d’efficacit´e ?)

I Effets secondaires

3. Peut-on mettre en ´evidence (mesurer) une relation causale ?

I S’assurer que les effets viennent bien de la politique

Le quotient conjugal

1. Quelle est la politique `

a ´evaluer ?

En quoi est-ce une politique publique ?

I Le quotient conjugal date de 1945

I L’IR fran¸cais fonctionnait diff´eremment de 1914 `a 1945

I Beaucoup d’autres pays fonctionnent diff´eremment

Avec un objectif clairement d´etermin´e

I Imposer les revenus selon les facult´es contributives

I Concubinage jamais fiscalement pr´ef´erable au mariage

Dans un cadre de valeurs donn´e

I Les capacit´es contributives doivent s’´evaluer au niveau de la famille

Comment fonctionne cette politique publique ?

Comment fonctionne cette politique publique ?

Comment fonctionne cette politique publique ?

Comment fonctionne cette politique publique ?

Le quotient conjugal

2. Quels sont les effets potentiels ?

Equit´

e : bon reflet des capacit´

es contributives ?

Equit´

e : quelle est la bonne ´

echelle d’´

equivalence ?

I QC = 2 ; ´echelle d’´equivalence OCDE-Eurostat-Insee = 1,5

I Une ´echelle d’´equivalence d´ependant du revenu

I On mange deux fois, on n’ach`ete qu’une r´esidence secondaire Mutualisation compl`ete des revenus

I Le foyer fiscal est-il le bon niveau ?

I Quid des communaut´es ?

I Mutualisation incompl`ete des revenus (individu ?) Production domestique non-marchande

I Rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi sur les mesures de la croissance

I Temps disponibles diff´erents selon r´epartition des revenus

I Capacit´e contributive selon revenus mon´etaires et non mon´etaires

Efficacit´

e : incitation `

a la participation f´

eminine

Le quotient conjugal

3. Peut-on mettre en ´evidence (mesurer) une

relation causale ?

Corr´

elation n’est pas causalit´

e

Corr´

elation n’est pas causalit´

e

Corr´

elation n’est pas causalit´

e

L’analyse de causalit´

e id´

eale : le cas/t´

emoin

Le principe du cas/t´emoin

I Deux individus identiques, un seul trait´e

I Le non trait´e dit ce qu’il serait advenu du trait´e (contrefactuel)

I Donald L. Unger (1998) “Does Knuckle Cracking Lead to Arthritis of the Fingers ?”, Arthritis & Rheumatism 41(5), 949-50

I Si non ambidextre, une diff´erence peut provenir d’autres activit´es

La loi des grands nombre att´enue les erreurs

I Diff´erences intrins`eques entre cas et t´emoins s’annulent

I Eviter les biais syst´ematiques (tirage al´eatoire)

I Ainsi que les biais psychologiques : le double aveugle

Principe de la double diff´

erence

Reproduire un cas/t´emoin “naturel”

I Diff´erence 1 : entre avant et apr`es le traitement

I Diff´erence 2 : pour le trait´e et le contrefactuel

I Rechercher un non trait´e qui aurait ´evolu´e de la mˆeme mani`ere

Exemple de la baisse de TVA

I Politique en r´eponse `a un choc sectoriel

I Ou ´el´ement intercurrent (baisse prix du p´etrole, CICE...)

I Cas de la Finlande : taux r´eduit pour les coiffeurs

I Salons de beaut´e : mˆeme facteurs de production...

Double diff´

erence sur les coiffeurs en Finlande

Application de la double diff´

erence au quotient conjugal

I Rep´erer une r´eforme du mode d’imposition

I Rep´erer des couples avant et apr`es la r´eforme

I Changement de participation fonction du changement d’imposition ? Limites

I R´eformes : USA 1948, Su`ede 1971, Tch´equie 2004

I USA 1948 : des Etats d´ej`a avec impˆot joint, comparaison entre Etats

I Su`ede et Tch´equie : comparaison de couples selon le revenu du mari

I Le groupe de contrˆole est-il bon ? R´esultats

I USA 1948 : - 2,1 pts de participation des femmes mari´ees

I Su`ede 1971 : -10 pts de participation des femmes mari´ees

I Tch´equie 2004 : -2,9 pts de participation des femmes marri´ees

Principe de la r´

egression `

a la discontinuit´

e

I Il existe une caract´eristique influant sur le traitement re¸cu

I Le traitement est discontinu selon cette caract´eristique

I RMI `a 25 ans, r´esultat au concours, revenu du mari et imposition

Individus globalement diff´erents sauf `a la fronti`ere

I Variation continue des caract´eristique et des comportements

I Variation discontinue du traitement

I Les diff´erences `a la discontinuit´e sont dues au traitement

Hypoth`ese d’identification

I Les individus ne peuvent pas manipuler la variable d’assignement

I Les tentent de travailler quoi qu’il arrive

I Les femmes choisissent

Application de la RDD au quotient conjugal en France

Principe des variables instrumentales

Principe des variables instrumentales

Principe des variables instrumentales

Principe des variables instrumentales

Le sexe des premiers enfants et le nombre d’enfants

Le sexe des premiers enfants et le travail des femmes

Documentation

Pour continuer sur le sujet de l’´evaluation des politiques publiques :

I L’´evaluation des politiques publiques, note du CAE n°1

(http ://cae-eco.fr/Evaluation-des-politiques-publiques.html)

Pour continuer sur le sujet de la familialisation de l’impˆot :

I C. Carbonnier Prise en compte de la famille dans l’imposition des revenus en France, aspects historiques, distributifs et incitatifs, Revue fran¸caise d’´economie `a venir