ASSEMBLEE GENERALE 27 mars 2013

ASSEMBLEE GENERALE 27 mars 2013

Membres présents

Collège 1 : Jean-Louis Joseph (PNR Luberon), Jean-Paul Fuchs (président dʼhonneur), Eric Blot (PNR Alpilles), Laurent Geslin (PNR Alpilles), Jean-Jacques Anceaux (PNR Avesnois), Yvon Brunelle (PNR Avesnois), Paul Raoult (PNR Avesnois), Philippe Girardin (PNR Ballons des Vosges), Olivier Claude (PNR Ballons des Vosges), Jean-Pierre Morvan (PNR Boucles de la Seine normande), Michel Rege (PNR Boucles de la Seine Normande), François Mignet (PNR Brenne), Bruno Daval (PNR Brière), M.Lelievre (PNR Brière), Didier Olivry (PNR Camargue), Philippe Defurnes (PNR Caps et Marais dʼopale), Catherine Marlas (PNR Causses du Quercy), Gérard Arbor (PNR Chartreuse), Eliane Giraud (PNR Chartreuse), Gérard Hanus (PNR Chartreuse), Christian Branle (PNR Forêt dʼorient), Meissa Diallo (PNR Foret dʼorient), Emmanuelle Guilmault (PNR Gâtinais français), Christian Font (PNR Grands Causses), Philippe Petitjean (PNR Haut jura), Chantal Blondin (PNR Haut Languedoc), Guy Poupart (PNR Haute vallée de chevreuse), Yves Vandewalle (PNR Haute vallée de chevreuse), Florence Delaunay (PNR Landes de Gascogne), Vincent Nuchy (PNR Landes de Gascogne), Laurent Trijoulet (PNR Landes de Gascogne), Loic Bidault (PNR Loire anjou Touraine), Jean-Michel Marchand (PNR Loire anjou Touraine), Gérard Peltre (PNR Lorraine), Laurent Le Ny (PNR Luberon), Ronald Brithmer (PNR Martinique), Daniel Chomet (PNR Martinique), Anne Franceschi (PNR Massif des Bauges), M.Desbois (PNR Massif des bauges), Christian Audouin (PNR Millevaches en limousin), Eric Loiselet (PNR Montagne de Reims), Dominique Leveque (PNR Montagne de Reims), Olaf Holm (PNR Montagne de Reims), Fabrice Di Russo (PNR Monts dʼardèche), Lorraine Chenot (PNR Monts dʼardèche), Jean-Philippe Caumont (PNR Morvan), Christian Guyot (PNR Morvan), Alain Perea (PNR Narbonnaise en méditerranée), Sylvie Capron (PNR Oise Pays de France), Christiane Rochwerg (PNR Oise Pays de France), Sandrine Gardet (PNR Pilat), André Rouch (PNR Pyrénees ariégeoises), Matthieu Cruège (PNR Pyrénees ariégeoises), Richard Danis (PNR Pyrénées ariégeoises), Severine Casasayas (PNR Pyrénees catalanes), Michel Marchillye(PNR Scarpe Escaut), Erick Charton (PNR Scarpe Escaut), Jean-Pierre Lyard (PNR Vercors), Danièle Pic (PNR Vercors), Bernard Clap (PNR Verdon), Jean-Pierre Becquet (PNR Vexin français), Agnès Lanthier (PNR Vexin français), Roger Gardes (PNR Volcans dʼauvergne), Michaël Weber (PNR Vosges du Nord), Eric Brua (PNR Vosges du nord)

Collège 2 : André Chapaveire (région Auvergne), Eric Loiselet (PNR Champagne Ardenne), Daniel Chomet (PNR Martinique), Marie Bouchez (PNR PACA),

Collège 3 : Michel Peltier (Conservatoire du littoral), Jean-Michel Bouillerot (FFCT), Claudie Grossard (FFRP), Luc Bouvarel (Forets privées), Michel Hermeline (ONF), Michel Sommier (PNF), Michel Echaubard (SNPN), Yvon Bec (UNCPIE), Yves François (APCA), Armande Spillmann (Amis des Parcs)

Ont donné pouvoir :

Collège 1 : Jean-Marie Meunier (PNR Ardennes), Daniel Créoff (PNR Armorique), Camille Lagarde (PNR Armorique), Laurent Seguin (PNR Ballons des Vosges), Jean-Pierre Girod (PNR Boucles de la seine normande), Franck Hervy (PNR Brière), Hervé Schiavetti (PNR Camargue), Philippe Andlauer (PNR Causses du Quercy), JJBoussaingault (PNR Gâtinais français), Alain Fauconnier (PNR Grands Causses), Daniel Vialelle (PNR Haut Languedoc), Tony Bernard (PNR Livradois forez), Dominique Vergnaud (PNR Livradois-forez), Yves Dauge (PNR Loire anjou Touraine), Philippe Gosselin (PNR Marais du cotentin et du bessin), Michel Delmas (PNR Massif des bauges), André Guerraz (PNR Massif des bauges), Gérard Joberton (PNR Millevaches en limousin), Richard Sevcik (PNR Narbonnaise en méditerranée), Patrice Marchand (PNR Oise pays de France), Michèle Perez (PNR Pilat), Jacques Vallet (PNR Queyras), Luc coppin (PNR Scarpe Escaut), Jean-Philippe Delorme (PNR Vercors), Jean-Philippe Gallet (PNR Verdon )

Collège 2 : Denis Vuillermoz (Région Franche Comté), Alain Amedro (PNR Ile de France), Alain Chabrolle (Région Rhône Alpes)

Collège 3 : Guy Jean Frisoni (RNF)

Invités : Jean-Marc Michel (MEDDE), Olivier andré (FPNRF), Stéphane Adam (FPNRF), Stéphanie Antoine (MEDDE), Max Barbier (DATAR), Jean-Luc Beghin (ENRX), François Colson (CORP), Géraldine Falek (FPNRF), Olivia Favre (FPNRF), Sylvie Gauchet (FPNRF), Michel Gros (projet de Parc Sainte Baume), Marc Joanny (Région PACA), Nadine Lambinet (RTE), Anne Le Garrec (FPNRF), Laure Letessier (MEDDE), Katy Monier (FPNRF), Thierry Mougey (FPNRF), Nicolas Sanaa (FPNRF), Patrick Pelle (GRT gaz),

Quorum : Avec 109 personnes présentes ou représentées, le quorum est atteint

1) Approbation du compte-rendu de lʼAssemblée générale du 10 octobre 2012

2) Approbation du rapport moral de Jean-Louis Joseph, président de la Fédération

Chers Collègues, chers partenaires, chers amis,

Lʼannée 2012, année du 45^e anniversaire de la création des Parcs naturels régionaux, a été une année très importante et riche pour notre réseau des 48 Parcs et notre Fédération. Mon rapport moral nʼabordera pas le détail de toute lʼactivité de la Fédération pendant lʼannée écoulée qui a fait lʼobjet dʼun rapport dʼactivité détaillé qui vous a été remis.

Les Présidents de commissions présenteront tout à lʼheure les actions marquantes de lʼannée sur les thèmes qui les concernent.

Les travaux sur lʼAvenir des Parcs ont été marqués par deux temps forts en 2012.

Le premier, lors de notre Assemblée générale de mars dernier, nous avons adopté à lʼunanimité les orientations politiques sur lʼAvenir des Parcs après plusieurs mois de réflexions et dʼéchanges au sein du réseau des Parcs, avec les Régions et nos partenaires.

Ces nouvelles orientations ont permis de fixer un cap pour les 20 prochaines années et de relégitimer le rôle des Parcs dans un contexte institutionnel en pleine évolution et sur des territoires ruraux en mutation.

Le second temps de ce travail sur lʼAvenir a porté sur lʼadaptation et lʼaffirmation de dispositions nouvelles quant aux missions des Parcs, lʼopposabilité de leur charte, la durée du classement, la simplification de la procédure, lʼapprobation de la charte par les collectivités locales. Le Conseil dʼAdministration du mois de décembre dernier a été dʼune grande importance par les décisions qui ont été prises sur des sujets qui ne faisaient pas lʼunanimité des Parcs.

Cette réflexion qui nous a mobilisé pendant plus de 2 ans, animée par la Mission Avenir dont je remercie les membres, et avec les contributions éclairées du CORP, doit maintenant se traduire dans les textes législatifs et réglementaires. Cʼest le travail quʼa entrepris la Fédération dès la fin du mois de décembre et qui va beaucoup nous occuper durant lʼannée 2013.

Ce travail, quʼil était essentiel dʼentreprendre 45 ans après la création des Parcs, a démontré notre capacité à nous remettre en question et à nous projeter dans lʼavenir. Il a permis de révéler notre diversité et nos richesses, dʼaffirmer nos points de convergence, de définir nos ambitions communes.

Il a également permis de nous repositionner dans le paysage institutionnel et de porter le message et la voix des Parcs au plan national. Mais lʼétape qui sʼengage en 2013 dans le cadre des discussions des nombreux projets de lois qui nous concernent directement ou indirectement, nécessite une très grande vigilance et une réactivité quotidienne pour que ce que nous avons construit pendant deux années ne soit pas remis en cause.

Le rôle de la Fédération prend là également toute son importance et sa légitimité.

Les très nombreux contacts que nous avons eus ces derniers mois avec les Ministres du Gouvernement ont cet objectif de faire reconnaître la place et lʼimportance de notre réseau dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Nous avons ainsi rencontré à plusieurs reprises Delphine Batho, Ministre de lʼEcologie, qui soutient nos propositions. Elle a eu lʼoccasion de nous le confirmer avec beaucoup de conviction au moment de notre Congrès dans le Verdon. Fin de lʼannée 2012, dʼautres rendez-vous se sont succédés avec le Cabinet du Premier Ministre, les Ministres de lʼAgriculture, Stéphane Le Foll, de la Réforme de lʼEtat, Marylise Lebranchu, de lʼEconomie sociale et solidaire, Benoit Hamon, du Logement et de lʼurbanisme, Cécile Duflot, au courant du mois de février.

La Fédération a été invitée par le Gouvernement à la Conférence Environnementale qui sʼest tenue en septembre.

En 2012, nous avons également renforcé nos relations avec les Régions compétentes en matière de Parcs et premiers partenaires des Parcs. Des réunions ont été organisées avec les vices Présidents des Régions en charge des Parcs ainsi quʼavec les représentants de lʼARF. La Fédération a également été auditionnée sur nos propositions par la Commission Aménagement du territoire de lʼARF présidée par René Souchon. Il est essentiel que nous ayons régulièrement des échanges avec les Régions tant au niveau politique que technique.

En ce qui concerne la création et le renouvellement du classement des Parcs, le nouveau décret et la circulaire, parus début 2012, ont introduit des dispositions nouvelles liées aux évolutions législatives des lois « Grenelle ». Nous nous sommes fortement impliquées au sein du Groupe tripartite associant les Régions, le Ministère de lʼEcologie et la Fédération.

Durant lʼannée 2012, le Bureau de la Fédération a émis 14 avis pour la création de nouveaux Parcs ou le renouvellement du classement de Parcs existants, un travail important mobilisant les Présidents de Parcs rapporteurs et lʼéquipe de la Fédération.

Concernant la création de nouveaux Parcs, 20 projets sont actuellement à lʼétude. Nous avons souhaité porter une attention particulière sur la création des nouveaux Parcs et aux avis dʼopportunité rendus par la Fédération. La qualité patrimoniale du territoire, la motivation des élus locaux et les moyens financiers qui pourront être accordés aux nouveaux Parcs sont des critères fondamentaux que nous souhaitons examiner au moment des avis dʼopportunité.

Pour ce faire, nous avons établi un cahier des charges des dossiers qui nous sont soumis pour un avis.

Dans un contexte de contraintes budgétaires de lʼEtat et des collectivités territoriales, il ne sʼagit pas de créer de nouveaux Parcs qui ne disposeraient pas des moyens financiers nécessaires pour répondre aux ambitions de leur charte.

En 2012, 8 décrets de création et de renouvellement de classement ont été signés par le Premier Ministre.

En 2012, lʼimplication du réseau et de la Fédération a également été très importante et essentielle dans la préparation des différents projets de lois, implication qui prendra toute son intensité dans les prochaines semaines.

Tout dʼabord, le projet de loi biodiversité dans lequel, la Ministre de lʼEcologie nous propose dʼinscrire les évolutions législatives que nous avons votées en Conseil dʼAdministration du mois de décembre. Ce projet de loi comprendra également diverses dispositions concernant la gouvernance dans le domaine de la biodiversité, la simplification des outils de protection et la création de lʼAgence française de la biodiversité.

Jean-Marc Michel abordera plus particulièrement ce point dans son intervention.

Concernant la loi de décentralisation qui sera présentée en Conseil des Ministres au mois dʼavril, nous sommes intervenus auprès de la Ministre chargée de la Réforme de lʼEtat pour la rendre attentive à nos propositions.

Concernant la loi Logement-Urbanisme, nous avons au tout début de cette année transmis une contribution dans le cadre de la concertation organisée par les Services du Ministère, contribution que nous avons remise à la Ministre de lʼEgalité des Territoires et du logement lors dʼun récent rendez-vous.

En 2013, dʼautres projets de lois nous mobiliseront : la loi sur la transition énergétique, la loi sur lʼégalité des territoires, la loi de modernisation de lʼagriculture. Notre rôle dans ces débats est à la fois de faire des propositions et de veiller à la reconnaissance de la spécificité des Parcs et de leurs territoires.

Toutes les contributions dans le cadre des concertations organisées par les Ministères nécessitent en parallèle un travail auprès des parlementaires ; démarches que nous avons engagées en 2012 et qui sʼintensifieront en 2013.

Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission Aménagement du territoire et Développement durable de lʼAssemblée nationale, mais également Président du Parc de la Brenne, nous a confirmé la mise en place dʼun groupe dʼétude sur les Parcs qui nous auditionnera dans les prochaines semaines.

Coté Sénat et avec lʼappui notamment de Marc Daunis, Sénateur et Président du Parc des Préalpes dʼAzur, la mise en place dʼun groupe de travail – voire dʼun groupe dʼétude - sur les Parcs est en discussion.

Ces démarches auprès des parlementaires sont essentielles pour les informer de nos préoccupations et propositions avant même que les textes de lois ne leur soient soumis en débat. Nous seront très certainement amenés dans les débats à venir à vous solliciter pour mobiliser les parlementaires de vos territoires, comme nous avons eu lʼoccasion de le faire par le passé sur certains sujets.

En ce qui concerne les financements, nous avons été alertés en 2012 sur les difficultés que rencontraient certains Parcs tant en ce qui concerne les crédits de fonctionnement que les crédits de soutien aux programmes dʼactions. Dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons, nous devons certes contribuer à lʼeffort collectif demandé mais être très vigilants quant au maintien des financements de fonctionnement et à leur pérennisation.

Comment répondre aux ambitions et aux exigences de plus en plus fortes qui nous sont demandées dans nos chartes si nous ne disposons pas des moyens financiers nécessaires ?

Lʼannée 2013 sera certainement une année de transition durant laquelle nous devrons faire des propositions, en relation étroite avec les Régions, pour stabiliser nos financements.

Tout cet important travail de reconnaissance mais aussi de défense des intérêts des Parcs mené par la Fédération, ne doit pas occulter les très nombreuses autres activités qui portent sur lʼéchange de méthodes de travail et de savoir faire, la capitalisation et le transfert dʼexpériences, lʼinformation et la communication auprès des publics, les actions à lʼinternational.

Tout ce travail vise à faire rayonner la politique des Parcs. La diversité et la richesse des actions et des expérimentations de notre réseau doivent être plus mises en valeur et diffusées. Cʼest une des missions essentielles de la Fédération mais qui ne peut se faire sans les Parcs qui doivent nous communiquer tout ce quʼils font de mieux, en mettant en avant le caractère innovant de leurs actions.

En 2012, les Parcs ont progressé dans la reconnaissance de leur rôle et de leurs actions.

Nos efforts doivent se poursuivre ; la Fédération sʼy emploie quotidiennement. Les très nombreuses sollicitations des institutions publiques pour présenter nos expériences témoignent de cette reconnaissance.

Je tiens à vous remercier toutes et tous qui vous impliquez dans le travail et la vie de la Fédération, le Ministère de lʼEcologie, les Régions et tous nos partenaires publics et privés présents aujourdʼhui.

Mes remerciements sʼadressent également à toute lʼéquipe de la Fédération, aux membres du Bureau, aux Présidents de commission et Directeurs de Parcs référents pour tout le travail accompli durant lʼannée écoulée.

La Fédération est au service des 48 Parcs et des projets. Nous devons sans cesse porter au plus haut niveau les valeurs que nous défendons, les richesses de nos territoires dʼexception, la place que nous occupons au plan national et international.

Le Président soumet le rapport moral aux membres de lʼAssemblée générale

Le rapport moral est adopté à lʼunanimité

Le Président remercie Jean-Marc Michel et remercie également les services du Ministère qui sont toujours présents aux Bureaux de la Fédération.

Questions du Président posées à Jean-Marc Michel :

- loi biodiversité : les mesures votées au Conseil dʼadministration du 13 décembre seront- elles prises en compte, comment et selon quel calendrier ?

- Agence de la biodiversité : les liens avec la Fédération ?

- Loi urbanisme : le réseau est un peu inquiet sur lʼopposabilité des chartes de Parcs aux documents dʼurbanisme Scot et PLU.

- Financement des Parcs en 2013 et le renouvellement de la convention pluriannuelle dʼobjectifs entre la Fédération et le MEDDE.

Intervention de Jean-Marc Michel :

Certains sujets seront finalisés en 2013 mais pas tous. Lʼensemble des arbitrages qui seront rendus autour des projets de lois et les votes, amendements … fabriquent une convergence pour la dimension sociale, économique des territoires. Il est important pour le réseau dʼêtre vigilant, de participer aux réunions … dʼavoir des contacts resserres avec le Parlement. Il faut être prêt à intervenir avec des idées, des propositions précises.

La loi de décentralisation va redébattre de lʼorganisation des territoires, de la répartition des compétences. Il appartient aux Parcs dʼêtre présents avec la légitimité de leur délibération de 2012.

Il propose que lʼensemble du récapitulatif du Conseil dʼadministration du 13 décembre soit la feuille de route pour la participation aux débats et aux diverses auditions.

Une légitimité qui va bien au-delà des participations aux conférences environnementales nationales cʼest une action de tous les jours dans les Parcs. Si le réseau veut contribuer à cette étape législative importante pour les territoires en portant la spécificité des Parcs comme garante de la cohérence des politiques publiques sur un territoire, cʼest maintenant quʼil faut intervenir.

Il faut un réseau fort et solide qui a des idées et en qui le gouvernement a confiance - au point dʼen sanctuariser les moyens pour 2013 malgré les incertitudes. Le réseau des PNR a convaincu dans le partage dʼune ambition forte. (Voir le soutien de la Ministre lors de son discours au Congrès du Verdon).

Les deux années électorales qui viennent (2014 et 2015) doivent être aussi lʼoccasion de redire la force des Parcs, leurs contributions à lʼévolution des territoires. Les concitoyens attendent des messages sur le futur : techniques et politiques (cadre de vie, développement intégré, égalité des territoires, bien-être social…)

Les Parcs sont une force et il faudra sʼen servir pendant les périodes de doute.

Il faut échanger sur les territoires - sur lʼidentité même des territoires (marque Parc), sur la qualité des territoires, sur leur avenir…

Il faut pour la Fédération une vision à 3 ans (2013, 2014, 2015). Pour lʼinstant les moyens sont maintenus.

Les moyens de certains Ministères ne seront plus les mêmes en 2013 et en 2014 donc il faudra sʼadosser à des priorités.

Lʼingénierie de proximité est de moins en moins disponible : cette ingénierie doit trouver dans les Parcs une réponse à ce manque, notamment sur les sujets liés à la planification.

Au niveau de lʼurbanisme, la commande politique vers la simplification des normes est de plus en plus forte. Il faut reconquérir un univers hyper normé du point de vue des collectivités territoriales. Les propositions ne sont pas toutes transférables avec ce prisme de la simplification.

Des propositions sont faites pour une convergence Scot/charte (intégration de différentes politiques et de différents schémas) pour un même niveau dʼexigence de compatibilité des deux.

Loi Biodiversité

Cette loi fixera un nouveau cadre pour la biodiversité remarquable et pour la biodiversité ordinaire (terrestre et marine).

Il reconnaît des progrès au niveau de lʼacceptabilité de la biodiversité dans les territoires de Parcs. Exemple : Comités de pilotage de Natura 2000 présidés par les élus.

Progrès constatés par lʼUnion Européenne lorsque la France distribue des prix pour Natura 2000…

Les règles du jeu à Bercy changent mais les Parcs peuvent aider en démontrant que la protection des ressources naturelles implique la création dʼemploi (emplois induits, indirects) et également un savoir faire et de nouveaux champs dʼactivités pour les professions agricoles et forestières.

Les Parcs sont invités à réfléchir sur la création dʼemplois locaux non délocalisables basés sur les ressources naturelles.

Cette loi cadre comportera plusieurs titres : lʼagence de la biodiversité, la gouvernance, boite à outils (dont font partie les Parcs), les paysages et la publicité extérieure …

Des débats locaux vont être organisés par les Préfets ; il faut se préparer à intervenir sur le thème de la biodiversité, du patrimoine naturel, des savoirs faire …

Les Parcs doivent prendre part à ces débats locaux.

Les consultations obligatoires seront finies fin juillet. Le projet définitif pourrait être présente en bureau du conseil des Ministres fin juillet, début septembre. Les deux lectures du projet de loi seront terminées en juin ou juillet 2014. Cela veut dire quʼau 1^er janvier 2015, des nouveautés réglementaires et administratives pourront déjà être mises en place. Parmi ces nouveautés, figurerait lʼagence de la biodiversité.

Cette agence est au service des acteurs qui protègent et valorisent la biodiversité. Lʼambition du gouvernement est de faire une agence unique qui couvre aussi bien des territoires métropolitains que des territoires ultra marins et qui regroupe la plupart des moyens dont auraient besoin les acteurs de terrain.

Ce nʼest pas une agence dʼautorité sur des services et ne se substitue pas au pouvoir des collectivités territoriales.

3) Présentation du bilan dʼactivités 2012 par les Présidents de Commission

Intervention de Catherine Marlas, Présidente de la commission Communication

2012 a constitué une année riche pour la communication. Une richesse exprimée politiquement au travers de deux réunions de la Commission et techniquement par un séminaire des chargés de communication dans le Parc des Pyrénées ariégeoises.

Nouveautés au cours de lʼannée passée :

- La mise en place, en rythme de croisière, des vidéos reportages. Ils remplacent désormais le 3^e numéro de la revue Parcs, devenue bisannuelle. Ils viennent en complément dʼarticle de la revue ou paraissent entre celles-ci. Objectif : dynamiser lʼimage des parcs par un média moderne ; élargir le public touché par notre communication institutionnelle, sʼappuyant sur des exemples de Parcs. Les premiers résultats sont encourageants : 7 vidéos reportages ont été publiés en Une du site Internet et dans une rubrique créée had hoc, totalisant 3 674 visionnages

- La mise en place dʼune newsletter, en fin dʼannée. Sa diffusion est déclenchée pour le moment par la publication des vidéos, et rend compte de 5 à 10 sujets. Elle a été diffusée à 2000 destinataires, une base de données amenée à être développée en 2013.

Simple galop dʼessai en 2012, cet outil deviendra très rapidement un lien important pour notre communication institutionnelle, à la fois reprenant la place du Lien naturel au sein du réseau des Parcs, mais aussi renforçant la fréquence dʼinformation sur nos publics externes, par rapport au rythme de la revue parcs

- La parution du Guide Itinéraires, qui signe le retour du réseau en librairies et grands points de vente en France. 48 Parcs, 500 pages, plus de 800 photos : un ouvrage de référence grâce à la contribution technique de lʼensemble du réseau. Et qui marche : paru en octobre à lʼoccasion du congrès, il a connu sa première réédition cette année en mars.

- La Commission communication sʼest également emparée du sujet de la charte graphique nationale. Devenue imprécise avec le développement des chartes graphiques des parcs et lʼutilisation de nouveaux supports (en particulier sur le web), la commission, appuyée ensuite par le bureau, a lancé un chantier de réédition.

Chantier qui a débuté cette année pour sʼachever en fin de 1^e semestre.

Remarques sur quelques grands dossiers essentiels à la communication de la Fédération et des Parcs :

- Relations presse : le travail récurrent mené par la Fédération nous permet de faire passer nos principaux messages. La création dʼévénements de type conférence de presse (5) et voyages de presse (2) constituaient les grandes nouveautés en 2012.

Tout comme un travail de lien resserrés entre la Fédération et les Parcs sur sa communication presse, par un relai systématique des communiqués aux Parcs et une diffusion, par la Fédération, des principaux communiqués des Parcs, permettant aussi à la communication nationale dʼillustrer le dynamisme des parcs au travers de leurs actions.

- Le Congrès des Parcs dans le Verdon a été un véritable succès en terme de participation avec 950 personnes, avec la venue de 2 Ministres, Delphine Batho et Cécile Duflot et avec une nouveauté en 2012 : le couplage Hébergement/Ateliers qui a fortement diminué les temps de trajets (moins de transports/navettes) et facilité le temps des échanges in situ.

Intervention de Michäel Weber, Président de la Commission Territoires et projet

I. Accompagnement des Parcs par la Fédération

• Veille législative et réglementaire : Présentation du nouveau Décret relatif aux PNR du 24 janvier 2012, et de la réunion tripartite du 23 février 2012 sur la circulaire dʼapplication

• Echanges avec les services régionaux : le 10 octobre 2012 dans le cadre dʼun groupe de travail spécifique à lʼoccasion du Congrès dans le Verdon.

• Pour les Parcs en révisions : 4 avis intermédiaires ; 5 avis finaux. Des déplacements ont été organisés en Brière (Michaël Weber) et dans les Pyrénées Catalanes (Roger Gardes), dans le cadre de la visite de rapporteur pour des avis intermédiaires qui seront rendus en 2013.

• Pour les Parcs en projet : 21 territoires engagés

- Visites et 5 avis dʼopportunité: SGHA, Doubs, Aubrac, Mont Ventoux, Sainte-Baume.

- réunion relative au projet des Baronnies provençales à la Région Rhône-Alpes avec la présence du directeur et du rapporteur, Michaël Weber.

• Suite à lʼinstruction de plusieurs avis dʼopportunité, il a été décidé de rédiger un cahier des charges à destination des porteurs de projet afin dʼharmoniser le contenu du dossier dʼopportunité. 2 points importants : compilation des données existantes et délibérations des élus locaux

• Mise à jour dʼune étude sur les instances de Gouvernance au sein des Parcs naturels régionaux

II. Evaluation des chartes

• La version définitive du logiciel EVA a été testée et mise en ligne pour les Parcs.

• La Rencontre sur lʼévaluation organisée en partenariat avec le Conseil Régional Ile de France et le MEDDE a réuni plus de 80 personnes élus et techniciens le 10 juillet à Paris.

• De nouvelles conventions Parc/ Fédération sur EVA et de nouveaux contrats avec le prestataire ont été finalisés et signés.

• Organisation sur site de formations dʼéquipe à EVA : PNR de Forêt dʼOrient, Périgord Limousin, Vosges du Nord, Loire Anjou Touraine

• Réunion des administrateurs référents EVA du 9 juillet : échange sur les bonnes pratiques de chaque Parc, présentation V3.

• Réalisation dʼune plaquette EVA

• Organisation de formations sur lʼévaluation : Périgord Limousin et Loire Anjou Touraine

• Rencontre - Réunion de travail indicateurs 9 mai SOeS et 3 décembre à Paris III. Education à lʼenvironnement et au développement durable (EEDD)

• l'organisation du séminaire en Martinique, avec les résultats : évolution de la mission éducation au territoire dans les Parcs : d'avantage tournée vers les habitants, le lien social, le rapprochement avec la mission culture, la création d'une opération phare en EEDD pour 2013

• Les troisièmes Assises nationale à Lyon qui viennent de se dérouler, avec la promesse de Delpine Batho d'inscrire l'EEDD comme prioritaire à la conférence environnementale de 2013, et 11 propositions prioritaires cf en pièce jointe..

Intervention de François Mignet, Directeur référent de la Commission Syndicats mixtes et Ressources humaines

Lʼobjectif de la Commission et de consolider et dʼaméliorer le fonctionnement des syndicats mixtes de Parcs, elle sʼest réunie à deux reprises, le 6 juin 2012 dans le Parc naturel régional du Morvan, et le 22 novembre à Paris.

Elle a connu deux temps forts dans son activité 2012 :

- La refonte du référentiel national des métiers des Parcs naturels régionaux qui datait de 2002. Le nouveau référentiel recense 64 métiers. Il nous permet de disposer dʼun outil dʼinformation sur lʼingénierie territoriale des Parcs, et aussi dʼun outil précieux pour la gestion des équipes lors des recrutements ou la formation par exemple.

- La commission a également travaillé sur la charte éthique du mécénat et la mise en place du Fonds de dotation des parcs qui a été lancé lors du Congrès. Cela devrait faciliter pour les Parcs qui le souhaitent, le partenariat avec les entreprises privées.

Parmi les autres travaux importants de la Commission, on peut retenir : - La mise à jour du Guide des syndicats mixtes de Parcs » :

Avec des conseils pour la rédaction des statuts rédigés en liens avec les services du ministère de lʼEcologie et de la DGCL, pour faciliter le travail des parcs en révision de charte, ou en création,

Nous y avons aussi ajouté deux nouveaux chapitres :

- un chapitre sur les relations administratives entre syndicats mixtes et associations - un chapitre sur les avis réglementaires.

- Nous avons également travaillé sur la formation des personnels des Parcs avec lʼatelier technique des espaces naturels et le CNFPT, pour proposer des formations adaptées à nos équipes : On peut retenir la réalisation en 2012 dʼun cycle de formation au management pour les directeurs de parcs, dʼune formation dʼintégration « culture parcs » pour les nouveaux agents, mais aussi des formations thématiques sur le tourisme, la marque, les maisons de parcs, les PCET…

- Enfin, sur la question du statut des agents, la commission a échangé sur lʼapplication des nouveaux textes qui visent à résorber lʼemploi précaire dans les collectivités territoriales : « cdi-sation » et titularisation.

Elle sʼest beaucoup appuyée sur les compétences des responsables administratifs des Parcs. Nous tenons à les remercier.

Intervention de Dominique Lévèque, Président de la Commission Europe- International

L’année 2012 a été une année de relance de l’activité « International » grâce notamment :

 au développement de partenariats institutionnels avec le MAEE et l’AFD,

 à la reprise d’un pôle « Europe et International »,

 à une mission exploratoire, précurseur d’un projet de coopération FPNRF – Mexique.

 représentation de la section française au CA d’EUROPARC par Dominique LEVEQUE, passation de la présidence et de l’animation de PNF à la Fédération des PNR.

1. Le développement de partenariats institutionnels

La Fédération a établi un contact rapproché avec ses deux principaux partenaires

institutionnels de coopération, le Ministère des affaires étrangères et l’Agence française

de développement ayant débouché sur un cadre pluriannuel de l’action des Parcs à l’international, hors Union Européenne.

Ces deux conventions de partenariat ont défini un financement et une feuille de route pour structurer et renforcer l’activité internationale de la Fédération sur la période 2013-2015 qui comprendront notamment l’actualisation de cette stratégie, l’état des lieux et la capitalisation des actions de coopération et des expertises du réseau, l’appui aux PNR, ainsi que la participation aux échanges et aux réseaux internationaux.

2. La reprise d’un pôle « Europe et International »

 Réflexion en Commission pour actualiser la note de positionnement datant de 2003,

 Recrutement d’un mi-temps « International » en fin d’année,

 Demande de labellisation « PACT² » auprès du Ministère des affaires étrangères, pour enregistrer nos compétences et celles des parcs afin d’être reconnus pour partager les savoir-faire à l’étranger.

3. LA Mission exploratoire et projet de coopération au Mexique

A la demande de l’AFD, la Fédération a missionné le Parc des Volcans d’Auvergne qui a réalisé une mission d’expertise, du 19 au 30 août 2012, sur la faisabilité d’un projet d’élaboration d’une charte de territoire autour l’Aire de Protection des Ressources Naturelles d’Ameca, dans l’Etat de Jalisco au Mexique. Cet état des lieux a permis d’identifier les atouts et les faiblesses du projet, de présenter le modèle des Parcs, d’aider les acteurs locaux et nationaux dans leur réflexion sur la gouvernance, le projet de territoire et une marque.

Au vu des conclusions de la mission soulignant les caractéristiques patrimoniales fortes, les potentiels et fragilités de ce territoire, mais aussi de la satisfaction et de la motivation des Mexicains, le FFEM et l’AFD ont décidé de soutenir financièrement un projet pilote. Ce programme répondra au double enjeu de créer un modèle de type PNR au niveau national et de mobiliser localement les acteurs autour d’un projet de territoire partagé, avec l’appui du réseau des PNR (Fédération et Parcs).

Intervention de Philippe Girardin, Président de la Commission Biodiversité et gestion de l’espace

Participation de la Fédération à différents comités et groupes de travail liés à des politiques publiques menées par lʼEtat (une vingtaine de réunions).

- Réactivation du groupe interPNR Loup (11 PNR concernés) :

• bilan de la situation dans les Parcs

• recensement des actions des Parcs sur la cohabitation loup/élevage (mesures de protection...)

• échanges sur des propositions pour le futur Plan national loup 2013-2017

- Recensement, formalisation et mise à disposition (centre de ressources) des expériences des PNR.

- Focalisation en 2012 sur les zones humides: 17 fiches-expérience rédigées avec les PNR concernés (7 PNR). Ces fiches-expérience mettent en avant la transversalité des actions qui croisent tourisme, pratiques agricoles, aménagement du territoire et préservation des zones humides.

3ème édition du concours prairies fleuries. 23 PNR + 5 PN.

- Nouveauté 2012 : 3 Parcs européens

- Remise des prix à lʼAPCA

- 250 agriculteurs concernés. 250 partenaires nationaux ou locaux impliqués Signature dʼune convention de partenariat avec la LPO en décembre.

Montage et organisation de 3 journées dʼéchanges sur la Trame verte et bleue (TVB) : - Compensation au titre des continuités écologiques, co-organisée avec le Comité français de lʼUICN,

- Trame verte et changement climatique, co-organisée avec France Nature Environnement, - Trame verte et bleue et pollution lumineuse, co-organisée avec lʼANPCEN

Afin dʼapporter un appui aux Parcs en cours de révision de charte : édition dʼun guide sur lʼintégration de la TVB dans les chartes de PNR, guide qui sʼappuie sur différents retours dʼexpériences de parcs.

Séminaire annuel interPNR Biodiversité et gestion de lʼespace (10 au 12 septembre en Brenne) : une centaine de participants.

Occasion dʼéchanges sur la notion de services rendus par les écosystèmes, sur les programmes de sciences participatives, sur des politiques publiques (TVB, ZNIEFF, séquence “Eviter réduire Compenser”, Stratégie de création dʼaires protégées, Atlas de la biodiversité dans les communes...).

Intervention de Danièle Pic, Présidente de la Commission Marque Comme chaque année, la Commission :

- a traité un certain nombre de points relevant de la dimension nationale de la marque - et sʼest vue présenter des projets de marquages de la part des Parcs.

1- Question de stratégie nationale

Lancement de la réflexion sur la stratégie de la marque sʼappuyant sur un partenariat avec lʼAPIE (Agence du Patrimoine Immatériel de lʼEtat).

Celle-ci sʼinscrit 18 ans après la relance de la marque au sein du réseau.

Elle permettra, à partir dʼun questionnement des consommateurs, de faire des propositions en termes de positionnement, dʼargumentaire et de communication autour de la marque.

La démarche a démarré en février avec :

- la réunion de 3 focus groupes consommateurs

- lʼinterview de producteurs et prestataires touristiques bénéficiaires de la marque

Elle se poursuivra par lʼadministration dʼune enquête en ligne auprès de 1000 consommateurs français qui permettra de valider et quantifier les premiers retours des groupes consommateurs mais aussi de tester des hypothèses issues des préconisations de lʼétude.

Dʼores et déjà, le retour des consommateurs est très instructif, il met lʼaccent sur :

- la faiblesse de la lisibilité des Parcs (de ce quʼils sont) et le caractère flou de lʼimage de la marque (exprimée par les 3 valeurs), celle-ci renvoyant a priori davantage à un périmètre dʼespace préservé quʼà des engagements de développement durable des entreprises et des Parcs.

- la promesse de garantie de contenus de la marque nʼest pas traduite par le logo dans sa dimension fédérale et la charte graphique est perçue comme trop large renforçant lʼidée dʼune simple indication de provenance. Il apparaît essentiel de conforter le message

En insistant sur les caractères de « nature productive » et de « local » (au sens aussi de tradition dynamique) et en confortant les dimensions sociales, les consommateurs voient les Parcs comme

un « équilibre parfait/une harmonie entre activités humaines et nature » sans tomber dans la caricature. La marque dispose d'atouts, notamment parce qu'elle est à la confluence de grandes tendances sociétales : développement durable, économie solidaire, circuits courts.

Les bénéficiaires souhaitent :

- Une animation de réseau plus dynamique autour de la marque Parc, pour développer le territoire…

- Une communication plus intense et multicanal

- Une professionnalisation du réseau de bénéficiaires et de son contrôle

En conclusion, lʼétude insiste sur une marque, mieux structurée à partir dʼun socle des PNR en tant que structures dont la promesse de contenu doit être portée par le niveau fédéral et qui doit être déclinée localement par le nom de chacun des Parcs.

2- Marquages de Parcs validés en commission nationale marque en 2012

La Commission marque veille à la cohérence de lʼutilisation de la marque avec le Règlement général commun. A cet effet, elle valide les projets de marquages proposés par les Parcs lors de ses réunions trimestrielles. En 2012, elle a validé 17 projets de marquage présentés (11 prestations touristiques, 3 produits ou savoir-faire artisanaux et 3 productions agricoles, examiné 7 avis préalables ont été présentés. 4 marquages ont été présentés en commission pour actualisation.

Intervention de Bernard Clap, vice président de la Commission Développement économique et social

Dans le cadre de la recherche dʼun autre développement économique et social dans les Parcs, 2 actions ont été conduites en partenariat avec Mairie conseils.

1- Le séminaire sur le thème « Le développement économique sur les Parcs, nouvelles approches et coopérations créatrices de valeurs », de novembre dernier sʼest inscrit en traduction des conclusions de la mission « Avenir des Parcs ». ll a été lʼoccasion dʼaffirmer la volonté de passer un cap en recherchant des effets dʼentraînement plus significatifs sur le territoire.

Pour cela, 4 principaux chantiers ont été proposés pour les années à venir :

- la constitution de plateformes territoriales de lʼinnovation permettant de mobiliser un pool de dʼexperts/chercheurs, de partenaires sur le Parc ou à lʼextérieur, de créer des dispositifs dʼappui à lʼinnovation locale

- le positionnement des Parcs en situation dʼobservateur socio-économique et de veille (capacité dʼadaptation aux changements de leur territoire par des diagnostics de besoins dʼactivités)

- la mise en œuvre dʼune stratégie plus partagée en allant vers les acteurs socio-économiques (entreprises, habitants, partenaires dont les EPCI dans une relation de plus grande proximité, en aidant à leur mobilisation, mais aussi en valorisant et transférant leurs expériences pour renforcer la légitimité de leur mission de développement

- lʼimpulsion dʼun autre type de développement qui crée davantage de lien, de solidarité et de responsabilité sociétale des acteurs et soutenir lʼentrepreneuriat social

Les 4 axes seront traités au sein de chantiers inter-Parcs associant des chercheurs et des partenaires. Ils seront accompagnés par le travail sur la rédaction dʼune note dʼorientation stratégique.

2- En complément, le processus dʼappui à lʼexpérimentation auprès des Parcs sur la question du développement social territorial sʼest poursuivi en 2012. Il vient également en traduction des priorités de la mission « Avenir des Parcs » en « visant une intégration plus forte des dimensions

sociale et culturelle dans le développement, afin de renforcer la cohésion et les solidarités territoriales ».

Après 3 Parcs, un appel à candidatures sera relancé auprès de 3 nouveaux Parcs. Cette démarche menée sur chacun des territoires mais préparée par des temps de travail inter-Parcs a vocation à accompagner la définition dʼun programme dʼactions qui sur chaque thématique peut rendre

possible la prise en compte des dimensions sociales.

3- En matière de tourisme durable et de sports de nature, en traduction du cadre stratégique commun et dans le but de faire émerger une offre touristique et de loisirs spécifique aux Parcs, nous avons traité des pratiques dʼéco-mobilité et dʼaccessibilité au sein des Parcs grâce à un recensement et la production dʼun catalogue de 43 fiches et un focus de 5 expériences remarquables. Dʼune manière générale, les Parcs sont engagés de manière satisfaisante car la très grande majorité de leurs équipements prend en compte cette problématique, même si des marges de progression restent importantes sur la prise en compte des 4 handicaps. En 2013, nous complèterons ce travail par une approche sur lʼaccessibilité sociale.

4- En agriculture durable, le programme de recherche action sur les circuits courts a été finalisé

« Loccaterre » (développer et organiser les circuits courts pour répondre aux attentes des territoires). Ce programme sʼest clôturé par un séminaire de restitution réunissant 130 personnes (agents de développement, élus, chercheurs, agriculteurs). Ce séminaire était lʼaboutissement de trois ans dʼexpérimentation menée sur 8 territoires de Parcs impliquant 27 partenaires. Nous avons notamment traité des diagnostics à mener, de lʼarticulation entre lʼoffre et la demande, de lʼaccessibilité économique et sociale, du rôle impulseur de la commande publique…

Intervention de Roger Gardes, Président de la Commission Aménagement du territoire

En 2012, la commission a mis lʼaccent sur lʼexpérimentation et sur des analyses spécifiques des dispositifs et outils dans la ligne des décisions du grenelle. De lʼétude des SCOT et de leur structuration en milieu rural et périurbain à la réforme de la publicité, la commission a ouvert un chantier qui a permis de préparer lʼannée 2013 et les changements législatifs majeurs en cours dans les domaines traités par la commission.

Climat énergie Charte et PCET

Lʼinscription de lʼénergie et du climat dans les chartes de Parc sʼest poursuivie. Les Parcs sont pleinement engagés dans la démarche de Plan Climat volontaire et ont pu échanger sur cet engagement lors dʼun séminaire sur le Parc des Marais du Cotentin et du Bessin en décembre 2012. Ces éléments contribuent à la construction dʼune proposition du réseau des Parcs dans le cadre du débat national sur la transition énergétique conduit en 2013.

Urbanisme durable

Il y a eu le démarrage dʼune étude sur les pratiques des Parcs après les lois Grenelle de lʼenvironnement et un appel dʼoffre pour une expertise juridique dont les résultats seront communiqués les 11 et 12 avril à Paris.

Lʼaccent a été mis sur lʼarticulation entre les documents stratégiques territoriaux, les pertinences de périmètre et les capacités de portage dʼingénierie.

Une étude sur la relation Parcs SCOT et sur les interactions possibles entre cet outil de planification et les chartes des territoires de projet a été réalisée et sera présentée également lors des journées de lʼurbanisme en avril prochain. Elle sʼaccorde avec lʼenquête sur les pratiques dʼurbanisme des Parcs. La fin de lʼannée a été aussi lʼoccasion de préparer les apports des Parcs à la loi Urbanisme logement qui nous a mobilisé récemment.

Ecoquartiers

La mise en avant dʼune spécificité des territoires ruraux en matière dʼEcoQuartier a pu être faite lors dʼun séminaire dédié à la place des Parcs dans le label Ecoquartier en décembre 2012. Lʼenjeu est de faire reconnaître des éléments dʼanalyse de projet spécifiques aux Parcs et aux territoires de projet.

Paysage

La réalisation dʼun guide « Concertation autour du paysage » a permis dʼinsister sur le caractère structurant du paysage et de mettre en avant les méthodes de concertation déployées par les Parcs. Dans le cadre des 20 ans de la loi paysage, une étude sur les pratiques du paysage dans les Parcs suit ce guide et prépare lʼanniversaire des 20 ans de la loi paysage. Cette étude est terminée.

Il y a aussi lʼaffichage publicitaire et la commission aménagement qui a consacré un échange à lʼapplication de la loi.

Maisons des Parcs

Le travail dʼanalyse sur les maisons de Parc sʼest poursuivi avec un séminaire sur la dimension « outil au service du territoire». Organisé avec lʼappui du Parc du Morvan, il a donné lieu à un guide diffusé ce mois. Ainsi, avec une étude préalable et deux documents issus de séminaires techniques, ce sujet au combien transversal dispose dʼune boite à outils complète.

Le Président soumet au vote :

- Le rapport moral 2012 – adopté à lʼunanimité - Le rapport dʼactivités 2012 – adopté à lʼunanimité

4) Approbation du bilan financier 2012 par Paul Raoult, vice président trésorier

A/ Présentation du bilan financier

Les charges 2012 sʼélèvent au total à 3,33 millions dʼeuros et les produits à 3,31 millions dʼeuros. Lʼécart entre produits et charges est de - 21 212 €.

Cet écart est lié à lʼengagement dans lʼannée 2012 de dépenses pour lʼaménagement des bureaux, la réflexion sur lʼavenir des parcs et le lancement du fonds de dotation.

Il est intégralement couvert par la réserve pour projets associatifs de 240 000 € décidée à cet effet par lʼassemblée générale en 2011 et en 2012. Une note en page 6 de la plaquette sur les comptes dans votre dossier, rappelle le fonctionnement de cette réserve.

Lʼactivité 2012 est donc en équilibre.

Le budget prévisionnel 2012 de la Fédération a été adopté sur une base de 3 236 372 €.

Lʼactivité 2012 représente 3,2 millions dʼeuros. La réalisation par rapport au budget prévisionnel est de 99%. Cʼest un très bon niveau de réalisation qui témoigne du réalisme du prévisionnel budgétaire et de la fiabilité des partenariats financiers (ce taux de réalisation était de 83% en 2010 et 86 % en 2011).

Sur décision du Bureau, les chiffres du bilan intègrent, en plus de lʼactivité 2012, la reprise de créances anciennes à hauteur de 131 484 €. Ces créances étaient provisionnées. Cʼest donc neutre sur le bilan.

1. Les dépenses

Les dépenses sont de 3 335 227,73 €

• Les salaires, taxes et charges sont de 1 477 000 €.

• Les études et prestations externalisées sont de 510 000 €. Cʼest une des variables du budget qui fluctue annuellement en fonction du volume dʼactivité.

• Les reversements aux Parcs et partenaires sont de 300 000€. Cʼest un chiffre élevé en 2012 en raison du programme sur les circuits courts.

• Les frais de missions et de réunions sont de 202 500 €. Ils représentent une part importante du volume financier en raison du nombre de séminaires organisés.

• Les frais de structure sont de 586 000 €.

2. Les recettes

Les recettes sont de 3 314 016 €.

Les financements ont été consolidés conformément au budget prévisionnel.

Les cotisations des trois collèges représentent 29% des recettes.

Les subventions représentent au total 50%, avec :

- 26% pour le ministère en charge de lʼEcologie et 4 % pour les autres ministères (agriculture, sports, datar, affaires étrangères)

- 8% pour les établissements et organismes publics - 10% pour lʼEurope

Les partenariats avec les entreprises privées apportent 7% des recettes.

Nous remercions lʼensemble de nos partenaires financiers qui ont maintenu en 2012 les moyens dʼintervention de la Fédération.

3. Le budget par domaine dʼactivité

Lʼanalyse des réalisations financières par domaines dʼactivités donne : - 803 600€ pour lʼActivité statutaire et administrative

- 596 000 € pour la Biodiversité et la gestion de lʼespace - 570 000 €, pour la Communication

- 453 500 € pour le Développement économique et social - 351 000 € pour Territoires et projet

- 264 500 € pour lʼAménagement du territoire, - 82 500€, pour lʼEurope et international

- 46 000 €, pour les Syndicats mixtes

- 36 600 € pour la Marque « Parc naturel régional »

4/ Information sur le fonds associatif

Le fonds associatif constitue le fonds de roulement de la Fédération. Il est maintenu à son niveau de 2011 avec 898 797 €, équivalent à 3 et 4 mois de trésorerie.

Les réserves pour projets associatifs constituées en 2011 et 2012 sont portées à 218 788 €.

Le Président ajoute que les finances de la Fédération sont saines et bien gérées ceci grâce à la commission Affaires générales, finances et personnel qui se réunit toujours avant les réunions de Bureau. Cette commission va devenir pérenne et sera inscrite dans les statuts de la Fédération.

5) Adoption du rapport sur les comptes de lʼexercice 2012 et du rapport spécial par le Commissaire aux Comptes

Brice Rogir : Nous vous présentons notre rapport sur lʼexercice clos le 31 décembre 2012, sur le contrôle des comptes annuels de lʼassociation Fédération des Parcs naturels régionaux, la justification des appréciations et des vérifications spécifiques. Je rappelle que les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau et il nous appartient sur la base de notre audit dʼexprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de lʼexercice professionnel applicable en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant dʼobtenir lʼassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas dʼanomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondage ou par dʼautres méthodes de sélection les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Cela

consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives et la présentation dʼensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion et donc nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de lʼexercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de lʼassociation à la fin de lʼexercice.

La justification des appréciations : nous avons plus particulièrement vérifié la réalisation financière des différents projets des actions qui sont portés par la Fédération et vérifié éventuellement les reports qui pourraient figurer en fonds dédié au produit constaté dʼavance lorsquʼil reste des engagements à réaliser sur des ressources affectées.

Nous nʼavons pas dʼobservations à formuler sur la sincérité et la concordance des comptes annuels et les informations qui sont données dans le rapport de gestion du Bureau et dans lʼensemble des documents qui sont adressés aux adhérents sur la situation financière.

En conclusion : des résultats équilibrés, des fonds propres qui représentent entre 3 et 4 mois dʼactivités et qui sont nécessaires au bon fonctionnement de lʼassociation et des comptes sains.

Le Président remercie le commissaire aux comptes, Sylvie Gauchet, Christine Rosse et les chargés de mission qui ont participé à lʼélaboration de ce rapport et à lʼexécution du budget.

Le Président soumet au vote pour approbation :

1/ lʼaffectation du résultat 2012 (-21 212 €) aux réserves pour projets associatifs de 240 000 €, conformément à la décision de lʼAG de 2011 et de 2012. Adopté à lʼunanimité

2/ de maintenir la réserve pour projet associatifs qui sʼélève désormais à 218 788 €, conformément à lʼobjet pour laquelle elle avait été constituée. – Adopté à lʼunanimité 3/ les comptes 2012

Les membres de lʼAssemblée générale approuvent les comptes 2012 à lʼunanimité

6) Rapport spécial du Commissaire aux comptes

Brice Rogir : le rapport spécial relate les conventions règlementées et sʼil existe des relations financières entre les administrateurs de lʼassociation, néanmoins légales. Il nʼy en a pas, donc nous informons quʼil nʼa été donné avis dʼaucune convention passée au cours de lʼexercice écoulé à soumettre à lʼapprobation de lʼassemblée générale.

7) Adoption du programme dʼactivités 2013 présenté par Pierre Weick, directeur de la Fédération

Cette programmation sʼappuie sur plusieurs éléments : - les propositions sur lʼAvenir des Parcs,

- les évolutions législatives prévues en 2013 : projets de loi sur la biodiversité, sur lʼagriculture, sur la décentralisation, sur la transition énergétique, sur le logement et lʼurbanisme),

- les discussions en cours avec les partenaires institutionnels et financiers de la Fédération,

- les priorités identifiées par commissions de la Fédération.

Elle vise à répondre prioritairement aux attentes du réseau concernant la capitalisation, le transfert, et le positionnement sur les sujets dʼactualité.

La Fédération adoptera un cadre stratégique à 6 ans avec ses déclinaisons opérationnelles, et ajustera en tant que de besoin son organisation institutionnelle et interne.

Elle engagera les travaux de réaménagement de ses locaux dans le cadre du projet défini en 2012.

Territoire et projets - Chartes :

o Accompagnement des révisions de chartes et projets de parcs tout au long de la procédure, analyse des projets de chartes.

o Organisation des visites des rapporteurs et élaboration des avis dʼopportunité (7), intermédiaires (8) et finaux (8).

o Mise en place de groupes de travail par « niveaux », sur les questions de procédure, de méthodologie, ou thématiques.

o Suivi réglementaire : vielle juridique, avenir des parcs, évaluation environnementale.

- Evaluation :

o réflexion sur le suivi de lʼévolution des territoires,

o réunion dʼéchanges, conseils aux parcs, accompagnement par la formation.

o EVA : Maîtrise dʼouvrage du logiciel (hébergement et maintenance, suivi des développement et évolutions, conception des outils dʼéchanges, de formation et de communication, suivi des problématiques juridiques).

- Education à lʼenvironnement et au développement durable : journées dʼéchanges, relations avec le CFEEDD, réflexions sur les outils communs et approches collectives.

Communication

Stratégie de communication et animation du réseau : séminaire, animation de lʼextranet.

- Charte graphique : réflexion et mise à jour, définition des dénominateurs communs intangibles.

- Revue Parc et éditions institutionnelles : publication de deux numéros de la Revue, reportages audiovisuels, édition dʼune plaquette institutionnelle sur les Parcs, réédition du livret « Bienvenue dans la culture Parc ».

- Relations et lobbying presse : renforcement. Communiqués, opérations de presse spécifiques sur lʼactualité (législative), voyages de presse, mise en place dʼune politique de diversification des sujets traités, mise à disposition et valorisation des retombées presse.

- Congrès des Parcs dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, sur le thème de « la transition écologique et énergétique ».

- Opérations de mécénat : développement des relations avec les grandes entreprises et notamment La Poste, Scotts (Fertiligen), GRTGaz, RTE, la Lyonnaise des eaux, la SNCF (reportage ou film sur les Parcs).

- Partenariats éditoriaux : réédition du guide « Itinéraires » sur les Parcs (éditions Projection), relation avec les éditeurs de manuels scolaires, dʼouvrages et applications smartphone sur les produits, savoir-faire et prestations touristiques des Parcs.

- Evènementiel : mobilisation des Parcs et contribution aux évènements suivants : Fête de la nature, Nuit de la Chouette, Prairies Fleuries, Jour de la nuit.

- Promotion des produits et destinations Parcs : Réflexion sur le marketing des produits marqués, en lien avec la commission Marque.

- TIC: actualisation des outils dʼinformation en ligne : internet (page dʼaccueil, vidéos), extranet, centre de ressources ; mise en place de la video-conférence, développement du webmailing et dʼune newsletter, réflexion sur une application smartphone.

Europe et international

- Stratégie et représentations : réactualisation de la note dʼorientation stratégique, animation des partenariats nationaux (MAE, AFD), poursuite des représentations au niveau de lʼEurope et de la Méditerranée, production dʼoutils dʼinformation et de communication, animation et capitalisation des expériences. réflexion sur les suites à donner à la plate-forme inter-régionale Mosaïques des Aires Protégées du Brésil, au cas par cas, accueil et coordination de la participation des parcs à des actions de coopération.

- Uruguay : finalisation du programme FFEM dʼassistance technique (séminaire).

- Mexique : préparation et lancement dʼun programme à 3 ans avec le Parc des Volcans dʼAuvergne (AFD).

- Europarc : participation aux travaux, animation de la section française dʼEuroparc.

- Association des Parcs naturels et aires protégées de France en Méditerranée : participation et animation, organisation séminaire Maroc.

Syndicats mixtes et ressources humaines

- Budget des Parcs : actualisation des tableaux de bord budgétaires des Parcs, accompagnement de la montée en puissance du « Fonds de dotation des Parcs naturels régionaux de France » mis en place fin 2012.

- Métiers et statuts : finalisation et valorisation du référentiel métiers, actualisation des données sur les personnels et les effectifs, réflexion sur la mutualisation des emplois, réflexion sur la formation des nouveaux élus en 2014.

- Gestion des syndicats mixtes : suivi de lʼévolution des textes, additifs au guide sur les syndicats mixtes (règlement intérieur, syndicats à la carte), appui-conseil aux parcs.

Biodiversité et gestion de lʼespace

- Stratégie et animation de réseau : capitalisation des actions innovantes, finalisation dʼune note dʼorientation, suivi des thématiques nouvelles. Suivi de lʼappel à projets MEDDE-DATAR.

- Biodiversité :

o Elaboration de propositions sur la « transition écologique »

o Capitalisation dʼexpériences sur les PME et la biodiversité (en lien avec la commission développement économique et social).

o Suivi des stratégies et plans dʼaction de lʼEtat (Loup, zones humides, natura 2000, espèces envahissantes, aires protégées, atlas, éviter réduire compenser,…)

o Engagements sur la stratégie nationale sur la biodiversité - Agri-environnement, politique agricole commune :

o contribution aux réflexions sur les mesures agri-environnementales post 2013, séminaire, propositions.

o Suivi de lʼexpérimentation de délégation de gestion de certaines mesures de développement rural dont les MAE à lʼéchelle dʼun Parc naturel régional, expérimentation sur la régionalisation des aides.

o veille sur la PAC et lʼavenir de la politique agri-environnementale (veille, réunions dʼéchanges, notes…).

o affirmation des stratégies agricoles territorialisées : partenariats avec la recherche, note dʼorientation, revue parcs, loi cadre agricole.

- Concours agricole national prairies fleuries : coordination de la 5^e édition, avec PNF.

- Centre de ressources Trame verte et bleue : animation du réseau national TVB (lettre dʼinformation, journées dʼéchanges, animations de groupes de travail, études (outils contractuels), recueil dʼexpériences.

Marque

- Protection juridique : dépôt des marques nouvelles et à renouveler à lʼINPI, veille juridique et droit dʼopposition.

- Coordination des politiques de marquage : analyse des dossiers de demande dʼattribution de la marque, réunion de la commission « marque », appui-conseil aux parcs, séminaire inter-parcs, coordination de travaux inter-parcs. Réflexion sur lʼarticulation entre marque « Parc » et démarches de reconnaissance.

Développement économique et social

- Stratégie et animation de réseau : capitalisation et organisation de séminaires.

Suivi de lʼappel à projets MEDDE-DATAR.

o Note dʼorientation sur la dimension économique et sociale dans les chartes, appui aux parcs (en partenariat avec Mairie Conseils).

o Appui à lʼexpérimentation de plateformes territoriales dʼinnovation sur des Parcs tests (partenariats avec lʼéconomie sociale et solidaire, intégration de la biodiversité)

o Appui à lʼaccueil de population, la reprise et la création dʼactivités (économie présentielle, installation et foncier agricole).

- Gestion de lʼespace : animation des échanges du groupe thématique du Réseau rural français.

- Agriculture et circuits-courts : clôture du programme CASDAR sur le diagnostic et lʼexpérimentation dʼactions sur les circuits courts. Valorisation des productions.

Lancement dʼune thèse sur le lien entre alimentation et développement territorial.

- Tourisme et sports de nature : suivi de la mise en œuvre de la charte européenne du tourisme durable (volets 2 et 3), promotion des destinations (en lien avec Atout France, Val€coparc, WWF), séminaire dʼéchanges, charte de marquage sur les prestations de sports de nature, échanges sur lʼaccessibilité (sports de nature, tourisme), définition dʼune nouvelle stratégie concernant les gîtes Panda.,

- Forêt : animation du réseau « forêt » (réunion dʼéchange), valorisation dʼactions (chartes forestières, filière bois, biodiversité…), concertations avec lʼONF.

Aménagement du territoire

Stratégie et animation de réseau : animation des échanges, suivi des actions innovantes. Suivi de lʼappel à projets MEDDE-DATAR.

- Urbanisme rural : Appui juridique et prospectif sur la mise en œuvre du cadre réglementaire. Journée dʼéchanges sur lʼarticulation des différents outils (PLU, SCOT) et les chartes, contribution à la loi logement-urbanisme.

- Energie-Climat : Journée dʼéchanges sur la déclinaison de la transition énergétique, groupe de travail sur la territorialisation des entreprises de production dʼénergie renouvelable, étude juridique sur les cadres de lʼénergie, contribution à la loi transition énergétique.

- Paysage : analyse des pratiques paysagères des Parcs et réflexion sur le cadre législatif du paysage (enquête, séminaire).

- Habitat, logement, écoquartiers : Suivi et valorisation de la déclinaison rurale du label « écoquartiers » dans les Parcs, organisation dʼéchanges sur la question du logement social, développement des écofilières.

Le Président remercie tous les partenaires, ainsi que les mécènes (la poste, GRT gaz, Rte, Fertiligen).

Sur la transition énergétique, il demande aux Parcs de répondre car le réseau est attendu pour ce débat.

Erick Charton (président du Parc Scarpe Escaut) souhaite mettre en valeur la dimension transfrontalière avec lʼaspect financement européen pour participer à ces travaux. Il demande lʼattention de la Fédération sur ce sujet puisque son Parc est directement intéressé.

Sur le développement économique et social, il faudrait préciser davantage le terme

« cohésion social » sous forme dʼobservatoire. La cohésion sociale rejoint dʼautres aspects comme la citoyenneté.

Pierre Weick ajoute que la MOT (mission opérationnelle transfrontalière) sollicite souvent la Fédération.

7) Approbation du budget prévisionnel 2013 présenté par Paul Raoult, vice président chargé des finances

Le budget prévisionnel 2013 a été préparé par les Bureaux du 16 janvier et du 20 février.

Il est estimé à 3 083 493 €, soit un montant en baisse de -4,7% par rapport au budget prévisionnel de 2012.

Cette baisse est liée à la fin de deux programmes importants :

- le programme sur les circuits courts, qui était financé par des crédits Casdar - le pôle relai des zones humides intérieures qui était porté par la Fédération pour le

compte de lʼONEMA et qui a été transféré depuis 2013 à lʼAssociation française des établissements publics territoriaux de bassin.

1. Affectation du budget à lʼactivité de la Fédération (chiffres en page 4)

Lʼactivité prévisionnelle 2013 est répartie sur 32 projets regroupés selon les grands thèmes des Commissions.

Lʼactivité statutaire et le fonctionnement général représentent 22% du budget. Le budget est réparti ensuite sur lʼactivité de la manière suivante :

- 694 402 € pour la Communication (694 402 €),

- 622 024 € pour la Biodiversité et la gestion de lʼespace, - 334 913 € pour lʼAménagement du territoire,

- 319 300 € pour Territoires et projet,

- 163 565 € pour le Développement économique et social, - 143 538 € sur lʼEurope et lʼInternational,

- 65 239 € pour les Syndicats mixtes, - et 60 178 € pour la Marque.