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PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2015
Le bureau de la Communauté d’agglomération – Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le vingt- neuf décembre deux mille quatorze, s’est réuni le cinq janvier deux mille quinze, à dix-huit heures, à l’hôtel de la Communauté - Rue Alexis de Tocqueville à Saint-Lô, sous la présidence de Monsieur QUINQUENEL Gilles, Président.
Monsieur QUINETTE Dominique, a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Conseillers titulaires présents :
- MM. BARBEY Denis, BEAUFILS Gilles, BOEM Lucien, BRIERE François (sauf délib. n°001-002- 003), CAILLIEZ Dominique, CAMBOURNAC Gilles, CLAIRAUX Jacques, de BEAUCOUDREY Michel, GRANDIN Mickaël, GUILLEGAULT Thierry, JANNIERE Louis, JORET Daniel, LEMAZURIER Fabrice, PERIER Christian, PIEN Laurent, QUINETTE Dominique, QUINQUENEL Gilles, RENIMEL Loïc, RICHARD Michel, ROSE Dominique, SEVEQUE Alain, SIMON Yves, SMALL Denis.
- Mmes BROTIN Lydie, CORBEL Anne-Marie, COUSIN Anne-Marie, FAUVEL Marie- Pierre, GODARD Nicole, LE BLOND Sylvie, PAING Géraldine, SAUCET Catherine (sauf délib.
n°001-002-003), RAIMBEAULT Maryvonne, VILLEDIEU Nelly (sauf délib. n°001-002) Etaient absents excusés :
- MM. GOSSELIN Philippe, LEROUXEL Jean-Luc et Mme LOUIS Françoise, qui ont donné respectivement pouvoir à :
- MM. QUINQUENEL Gilles, CLAIRAUX Jacques et ROSE Dominique Etaient absents excusés et non représentés :
- MM. LAURENCE Jean-Yves, LEVAVASSEUR Philippe,
Nombre de Conseillers en exercice : ... 38
Nombre de Conseillers Titulaires présents :
(Délib n°001-002) ... 30
Nombre de Conseillers Titulaires présents :
(Délib n°003) ... 31
Nombre de pouvoirs : ... 3
Nombre d’absents non représentés
(Délib n°001-002) ... 5
Nombre d’absents non représentés
(Délib n°003) ... 4
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ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS... 5
b2015-01-26.023 – Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 08 décembre 2014... 5
b2015-01-05.002 – Aide aux projets tutorés des étudiants... 5
b2015-01-05.003 – Vente à la société STEF Normandie du terrain d’assiette des anciens abattoirs de Saint-Lô... 6
AVIS... 10
1 – Révision du zonage relatif aux aides à l’investissement locatif... 10
2 – Bilan de la journée Randonnée du 5 octobre 2014 et proposition 2015... 21
3 – Demandes de subventions au titre des évènements sportifs d’intérêt communautaire... 22
4 – Extension des tarifs des activités aquatiques... 26
5 – Application du principe des acomptes sur subventions... 27
6 – Participation de la Saint-Loise Gymnastique au financement de la construction d’une salle de motricité... 29
7 – Création de poste service animation jeunesse secteur de Saint-Clair sur Elle... 30
8 – PSLA Pont-Hébert / Saint-Jean de Daye : actualisation du plan de financement... 31
9 – Avenant au contrat d’affermage eau potable avec la SAUR pour le secteur de Saint-Clair sur Elle... 32
10 – Mise en conformité des branchements d’assainissement à Graignes Mesnil- Angot... 36
11 – Demande de financement à l’Agence de l’Eau pour l’assainissement du hameau “Hotel Poisson” à Agneaux... 36
12 – Rapport d’activité des TUSA de 2013... 37
13 – Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des TUSA... 53
14 – Mise en place d’un service d’astreintes d’exploitation et de sécurité des établissements sportifs communautaires... 63
15 – Contrat Enfance Jeunesse (CAF/MSA/SAINT-LO AGGLO)... 65
16 – Avenant à la délégation de service public pour proroger la gestion et l’animation sportive du centre équestre chemin de la madeleine à Saint-Lô... 68
17 – Création de budgets annexes 2014 - complément... 69
18 – Subvention d’équilibre 2014 du budget annexe « Espace forme » du centre aquatique Saint-Lô... 70
INFORMATIONS... 71
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Monsieur QUINQUENEL remercie les délégués présents et à l’occasion de la nouvelle année, leur présente ses vœux.
Il indique les pouvoirs reçus des délégués absents.
DELIBERATIONS
B2015-01-26.023 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 08 DECEMBRE 2014
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès- verbal du Bureau Communautaire du 8 décembre 2014.
B2015-01-05.002 – AIDE AUX PROJETS TUTORES DES ETUDIANTS
Le 17 février 2014 (délibération n°2014-038), le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la reconduction de la politique initiée par l’ex-communauté d’agglomération en matière de soutien aux projets tutorés.
Pour rappel, cette politique vise à apporter une contribution financière d’un montant maximum de 400 € à la réalisation de projets (exemples : voyages d’études, expositions, concerts, tournois sportifs, conférences…) portés par des étudiants dans le cadre de leur formation et contribuant au dynamisme de la vie étudiante locale.
Par délibération du 16 septembre 2014 (n°c2014-09-16.258), le conseil communautaire a décidé de confier à la commission « Enseignement supérieur » l’examen des projets ainsi que la proposition de participation financière, le cas échéant.
Cette commission s’est réunie le 11 décembre pour examiner 8 dossiers déposés depuis la rentrée scolaire :
Association porteuse Intitulé du projet Montant
total
Subvention demandée
Subvention proposée
ALOGA (Groupe FIM)
Journée « Job Dating » :
Organisation d’une journée « job dating » le 6 février 2015, avec 30 professionnels.
1 180 € 400 € 200 €
ALOGA (Groupe FIM)
Journée de 5 tables rondes :
Organisation d’une journée de tables rondes, le 13 mars 2015, autour de 5 métiers identifiés dans le domaine logistique.
740 € 250 € 100 €
GTE
(IUT Cherbourg-Manche)
Voyage pédagogique à Fribourg :
Découverte des projets initiés par la ville de Fribourg autour du développement durable.
8 269 € 400 € 400 €
ALOGA (Groupe FIM)
Conférence logistique :
Organisation d’une conférence, le 9 avril 2015, à destination des professionnels.
1 247 € 400 € 0 €
ESIX
(Ecole d’ingénieurs)
Deuxième édition de « l’Agro’s Course » : Courses à obstacles dans la ville de Saint-Lô pour promouvoir l’agroalimentaire.
1 696 € 400 € 150 €
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6 ESIX
(Ecole d’ingénieurs)
Voyage pédagogique en Bulgarie : Du 13 au 20 avril 2015, visite de 4 entreprises agroalimentaires leaders.
21 000 € 400 € 400 €
ALOGA (Groupe FIM)
Voyage pédagogique à Nantes :
Les 23 et 24 avril 2015, visite d’entreprises agroalimentaires et d’une plateforme de distribution.
2 165 € 400 € 150 €
IAE
(Institut d’administration des entreprises)
Voyage humanitaire au Vietnam : Du 2 au 16 mai 2015, participation à la construction de 4 maisons et animations avec la Croix-Rouge.
7 100 € 400 € 150 €
Montant total des subventions proposées 1 550 €
Vu l’avis favorable de la Commission Enseignement supérieur du 11 décembre 2014,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 portant délégation de compétences au bureau,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le versement des subventions présentées ci-dessus, sous réserve de la reconduction lors du vote du BP 2015 de l’enveloppe de crédits affectée au financement des projets tutorés étudiants.
B2015-01-05.003 – VENTE A LA SOCIETE STEF NORMANDIE DU TERRAIN D’ASSIETTE DES ANCIENS ABATTOIRS DE SAINT-LO
La société STEF NORMANDIE a fait part de son souhait de se porter acquéreur du terrain d’assiette des anciens abattoirs qui seront prochainement démolis, promenade des ports à Saint-Lô.
La société envisage sur cette parcelle voisine la construction d’une nouvelle chambre froide de 1.500m² en froid négatif et souhaite sécuriser le site.
Présentation du groupe
La société STEF est spécialisée dans la logistique du froid.
• 235 sites en Europe
• 15.490 salariés
• 4.450 véhicules
Le site de Saint-Lô représente 25 emplois permanents, 30 équivalents temps plein en faisant la moyenne des activités saisonnières.
Projet
La société envisage la construction d’un nouveau frigo de 50m X 30m, soit 1.500m², en froid négatif (-20°C).
Le frigo divisé en plusieurs cellules, servira aussi bien aux produits de la mer, produits laitiers, qu’au stockage de produits élaborés/cuisinés.
Besoin foncier
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STEF a besoin d’une emprise foncière d’environ 11.300m², nue après démolition des anciens abattoirs.
Voir plan en annexe
Engagement antérieur pris par l’ancienne Communauté de communes de l’agglomération saint-loise :
Cette emprise comprend déjà une bande de terrain prévue d’être vendue à la société.
L’emprise complémentaire serait donc de 10.300m² environ.
En effet, un compromis de vente a été signé en mars 2013 pour vendre à la société une bande de terrain de 8m de large située le long du bâtiment actuel de STEF pour une surface d’environ 1.175m², ainsi qu’un ensemble de locaux en copropriété (2.105m²). Ce compromis de vente avait fait l’objet d’une précédente délibération en date du 2 février 2010 de l’ancienne Communauté de communes.
Prix de vente
STEF fait une proposition de prix à 7,50€ /m² pour l’emprise complémentaire. Cela représente un prix d’environ 77.250€.
Cette vente viendrait compléter celle prévue au compromis de vente de mars 2013, à savoir :
• 40.000€ pour la vente de locaux en copropriété et d’une bande de terrain le long du bâtiment actuel de STEF.
Estimation des services de France Domaine
Les services consultés estiment l’emprise complémentaire, terrains nus après démolition des abattoirs, au prix de :
• 15€ le m² pour la partie classée en zone Ux, zone urbaine déjà urbanisée à vocation d’activités ;
• et 2€ le m² pour la partie classée en zone Npi, zone naturelle incluse dans le périmètre du Plan de Prévention de Risques d’Inondation (PPRI) de la Vire, située le long de la promenade des ports
Cela revient à un prix moyen de 12,41€ le m², sous réserve de bornage.
La Commission Développement économique –Innovation réunie le 4 décembre 2014 a émis un avis favorable pour vendre à STEF l’emprise complémentaire au prix de 7,50€ le m².
Aussi, il est proposé de vendre à la société STEF le terrain complémentaire, au prix de 7,50€
le m² et par conséquent de passer outre l’avis des services de France Domaine, au motif que cette vente contribue à pérenniser l’activité de la société STEF sur le site de Saint-Lô, confortée par la création d’un frigo à froid négatif de 1.500m².
Vu le courriel de M. FONTAINE, directeur des filiales STEF LOGISTIQUE NORMANDIE &
BRETAGNE NORD, du 1er décembre 2014 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Développement économique –Innovation du 4 décembre 2014,
Vu l’avis des services de France Domaine du 21 mars 2014, Monsieur QUINETTE demande le coût de la démolition.
Monsieur LASSERON explique que ces frais seront répartis en trois : E.P.F, la Région et SAINT- LO AGGLO et que l’estimation est de 400 000 € contre 150 000 € à l’origine. Il indique que les travaux devront commencer en avril-mai 2015.
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Madame PAING s’étonne du prix peu élevé de 7.50 €/m² eu égard à l’estimation faite par les domaines.
Monsieur LASSERON précise qu’en contrepartie du prix de cession, il y a la pérennisation de l’activité sur le territoire, et rappelle qu’à l’époque de l’implantation LECAPITAINE le terrain avait été cédé à 1.50€/m², ce qui a permis son installation sur le territoire.
Monsieur BEAUFILS signale que l’entreprise aurait pu envisager un déménagement en périphérie.
Monsieur QUINQUENEL souligne qu’il s’agit d’une entreprise sérieuse qui a un réel projet de développement avec un réseau de partenaires qui pourraient devenir des contacts intéressants dans la perspective du développement du secteur agro-alimentaire sur le technopôle.
Monsieur QUINETTE demande la superficie concernée par le P.P.R.I
Monsieur LASSERON confirme qu’elle est très infime et se situe en bordure de la Promenade des ports.
Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- réitère la délibération en date du 2 février 2010 prise par l’ancienne Communauté de communes de l’agglomération saint-loise pour la cession à la société STEF au prix de 40.000 euros net vendeur d’un ensemble immobilier représentant environ 2.105m² de foncier bâti et 1.175m² non bâtis, situé promenade des ports à Saint-Lô ; - approuve la vente à la société STEF NORMANDIE d’une emprise nue, après
démolition des anciens abattoirs, de 10.300m² avant bornage, complémentaire à celle prévue d’être vendue par délibération du bureau communautaire de la Communauté de Communes de l’Agglomération Saint-Loise du 2 février 2010 ; - approuve la vente à la société STEF NORMANDIE de cette emprise complémentaire
de 10.300m² avant bornage, cadastrée à Saint-Lô section BC n°99 pour partie et n°103 pour partie, au prix de 7,50€ le m²/HT ;
- passe outre l’avis des services de France Domaine au motif que cette vente contribue à pérenniser l’activité de la société STEF NORMANDIE sur le site de Saint-Lô, confortée par la création d’un frigo à froid négatif de 1.500m² ;
- autorise le Président à signer le compromis, l’acte de vente et tous les actes afférents à cette affaire ;
- autorise l’acquéreur à substituer toute personne morale de son choix dans le bénéfice de la présente vente mais sous réserve que l’acquéreur reste solidairement tenu avec le substitué dans les obligations réelles de la présente vente jusqu’à réitération par acte authentique ;
- autorise la société STEF NORMANDIE ou toute personne morale s’y substituant à déposer une demande de permis de construire sur ledit terrain.
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AVIS
1 – REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L’INVESTISSEMENT LOCATIF
• Contexte général
Depuis 1996, l’Etat a mis en place, au travers de dispositifs successifs d’investissement immobilier (Périssol, Besson, De Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel pour le dernier en date), des programmes visant à soutenir les investissements immobiliers afin de relancer la construction de logements.
Depuis 2003, dans le but de cibler les zones prioritaires, la loi « De Robien » a assorti la mise en œuvre du dispositif d’investissement locatif d’un zonage A, B, C. Ce zonage a été révisé depuis en 2006 et 2009.
Le zonage A, B, C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).
Les différentes zones étaient composées de la manière suivante :
• Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
• Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
• Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
• Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
• Zone C : reste du territoire.
L’agglomération Saint-loise, classée en zone C, a donc été exclue des dispositifs de défiscalisation et des mesures fiscales plus avantageuses depuis la mise en place, en 2009, du dispositif Scellier. Cette situation a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l’unité urbaine.
A l’échelle de l’unité urbaine de Saint-Lô, le parc de logement locatif représente 56 % du parc résidentiel.
La part du logement social représente 59 % du parc locatif total (données INSEE 2011).
Cependant, il est très divers d’une commune à l’autre. Sur Saint-Lô, ville centre, le parc social s’établit à 38 % du parc résidentiel alors qu’il n’est que de 13,5% sur Agneaux et complètement absent sur Saint-Georges Montcocq. Il faut toutefois noter que Saint-Lô Agglo réalise actuellement sur cette dernière commune, avec Manche Habitat, un programme de 20 logements sociaux et 8 logements en PSLA (Prêt Social Locatif Aidé) avec Logimanche.
En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d’offres de logements récents répondant aux normes de confort et d’accessibilité.
En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accessibilité..). Les copropriétés sont en voie de dégradation et sont peu ou mal gérées.
Saint-Lô Agglo a lancé plusieurs OPAH successives dont une est en cours. Cette OPAH devrait participer à l’amélioration de ces logements. D’autres actions sont engagées par la ville de Saint-Lô avec la Région, la DDTM, l’EPFN pour tenter d’accompagner les copropriétés et les réhabilitations de logements.
Depuis que l’agglomération Saint-loise est exclue des programmes de défiscalisation, plus aucun projet d’investissement immobilier n’a vu le jour sur le périmètre de l’unité
urbaine (Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges Montcocq). Il est donc envisageable que ce marché privé soit en attente.
• Révision du zonage ABC
Après une période de concertation avec les acteurs locaux, le ministère du logement et de l’égalité des territoires a révisé le zonage par arrêté du 1er Août 2014 publié au journal officiel du 6 Août.
Dans cet arrêté, l’unité urbaine de Saint-Lô, composée des communes de Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges-Montcocq, est intégrée aux zones B2 et ainsi susceptible d’être éligible au dispositif PINEL.
Néanmoins, cette éligibilité n’est pas acquise de droit. Elle est subordonnée à l’obtention d’un agrément dérogatoire du Préfet de Région, pris après l’avis du Comité Régional de l’Habitat.
Vu l’avis favorable du conseil municipal de Saint-Lô en date du 10 décembre 2014 Vu l’avis favorable du conseil municipal d’Agneaux en date du 27 11 2014
Vu l’avis favorable du conseil municipal de Saint-Georges-Montcocq en date du 25 11 2014
Vu la note de synthèse jointe à la présente
Le Conseil communautaire sera appelé à délibérer pour solliciter la demande d’agrément auprès du préfet de région pour faire bénéficier le territoire du dispositif de défiscalisation en vigueur pour les investissements locatifs.
Le Bureau Communautaire émet un avis favorable.
REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L’INVESTISSEMENT DUFLOT (Agrément zonage B2)
UNITE URBAINE DE SAINT-LO (Saint-Lô, Agneaux, Saint-Georges-Montcocq)
I. Critères de localisation et de population (Données Insee)
1. L’aire urbaine de Saint-Lô est composée de 51 communes
La population se décompose comme suit
2011 2006 Evolution
52 374 51484 + 1.02 %
2. L’unité urbaine de Saint-Lô (classification INSEE 2010) Elle se compose du pôle aggloméré :
• Saint-Lô
• Agneaux
• Saint-Georges Montcocq La population se décompose comme suit
2011 2006 Evolution
23 890 24 582 -2.82 %
Constat : l’habitat en zone rurale se développe au détriment du pôle aggloméré de Saint-Lô, seul pôle de centralité du Saint-lois et porteur des grands équipements (hôpital, lycée et enseignement supérieur, pôle d’emploi...)
Population par grandes tranches d'âges
2011 % 2006 %
Ensemble 23 890 100 24 582 100
0 à 14 ans 3 414 14,3 3 807 15,5
15 à 29 ans 5 001 20,9 5 353 21,8
30 à 44 ans 3 784 15,8 4 320 17,6
45 à 59 ans 5 081 21,3 5 396 21,9
60 à 74 ans 3 746 15,7 3 271 13,3
75 ans ou + 2 864 12 2 435 9,9
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
Constat : la population de l’unité urbaine est relativement jeune. La fourchette de 15 / 59 ans représente 61 % de la population totale avec un pourcentage de 39,4 % pour les 15/44 ans représentant l’essentiel de la population susceptible d’évoluer dans son parcours résidentiel.
II. Critères liés à l’emploi
2011 2006
Ensemble 15 586 16 141
Actifs en % 69,2 70,8
actifs ayant un emploi en % 60,7 63,7
chômeurs en % 8,5 7
Inactifs en % 30,8 29,2
élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en
% 11,9 12,7
retraités ou préretraités en % 11,6 8,7
autres inactifs en % 7,8
RP2 RP 2006 et RP2011 exploitations principales
Constat : Le taux d’actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l’emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif.
Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2011
Nombre %
dont % temps partiel
dont % femmes
Ensemble 9 549 100 17,6 51,5
Salariés 8 657 90,7 18,4 52,7
Non-salariés 892 9,3 10,8 40,5
Source : Insee, RP2011 exploitation principale
Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle
2011 % 2006 %
Ensemble 20 456 100 20 878 100
Agriculteurs exploitants 28 0,1 71 0,3
Artisans, commerçants, chefs entreprise 522 2,6 450 2,2
Cadres et professions intellectuelles
supérieures 1 339 6,5 1 434 6,9
Professions intermédiaires 2 991 14,6 3 023 14,5
Employés 3 569 17,4 3 912 18,7
Ouvriers 2 354 11,5 2 530 12,1
Retraités 6 477 31,7 5 885 28,2
Autres personnes sans activité professionnelle 3 177 15,5 3 573 17,1
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations complémentaires.
Constat : L’emploi salarié représente, avec plus de 90 %, la part fondamentale du marché de l’emploi sur l’unité urbaine de Saint-Lô. La part d’emploi non salarié ou à temps partiel touchant plus particulièrement l’emploi féminin. On peut observer que les professions intermédiaires et d’employés représentent 32% de l’emploi loin devant l’emploi ouvrier. Le statut de ville préfecture explique cette structuration de l’emploi.
Le taux d’actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l’emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif.
III. Critères de Planification
Le territoire du pays saint-lois est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé le 18 décembre 2013.
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) stipule que Saint-Lô, ville centre, est un atout fondamental du Pays Saint-Lois. La ville et son agglomération constituent un vecteur d’entraînement important pour l’ensemble du Pays : cette réalité est liée au statut de capitale départementale, au poids de certaines fonctions stratégiques et à la place de l’enseignement supérieur.
L’objectif est de conforter la capacité de développement de Saint-Lô et de son agglomération, notamment par le développement de sa vocation stratégique, économique et d’équipements structurants à l’égard de l’ensemble du Pays.
L’une des orientations en termes d’activité résidentielle est ainsi libellée :
« Un développement démographique à ré-initier principalement à Saint-Lô, autour d’une activité résidentielle d’une densité appropriée, permettant à la fois le développement d’une urbanisation « de grande ville » et l’accueil de populations spécifiques (jeunes actifs, cadres, étudiants, locatif libre, accession, etc.…). «
Chacune des communes de l’unité urbaine est dotée d’un Plan local d’Urbanisme.
Un Programme local de l’Habitat prenant appui sur le SCOT doit être mis en œuvre prochainement par Saint-Lô Agglo.
IV. Critères d’analyse du logement
2011 % 2006 %
Ensemble 13 561 100 12 836 100
Résidences principales 12 265 90,4 11 895 92,7
Résidences secondaires et logements
occasionnels 147 1,1 140 1,1
Logements vacants 1 149 8,5 801 6,2
Maisons 6 581 48,5 6 115 47,6
Appartements 6 898 50,9 6 585 51,3
RP2006 et RP2011 exploitations principales
Constat : A l’échelle de l’unité urbaine de Saint-Lô, on peut observer une part importante de logement (+ de 50%) en appartement.
Le recensement de population fait apparaître une progression du taux de vacance sur le marché du logement.
Résidences principales en 2011 selon la période d'achèvement
Nombre %
Résidences principales construites avant 2009 12 073 100
Avant 1946 1 179 9,8
De 1946 à 1990 9 464 78,4
De 1991 à 2008 1 430 11,8
Source : Insee, RP2011 exploitation principale.
Constat : Ce tableau met en évidence que l’essentiel du parc résidentiel relève de la construction d’après guerre.
On peut en déduire que ce parc immobilier est en retrait des normes de confort de l’habitat d’aujourd’hui tant sur le plan phonique que thermique.
En ce qui concerne les immeubles collectifs de cette période, on observe un non respect des normes d’accessibilité imposées par la loi handicap de 2005.
De plus, les copropriétés sont aujourd’hui en voie de dégradation et sont le plus souvent peu ou pas gérées.
Résidences principales selon le statut d'occupation
2011 2006
Nombre %
Nombre de personnes
Ancienneté moyenne d'emménagement en
année(s)
Nombre %
Ensemble 12 265 100 22 952 13,1 11 895 100
Propriétaire 5 196 42,4 10 742 19,5 4 885 41,1
Locataire 6 923 56,4 11 862 8,4 6 763 56,9
dont d'un logement HLM loué
vide 4 107 33,5 7 240 11 4 148 34,9
Logé gratuitement 146 1,2 349 8 247 2,1
RP2006 et RP2011 exploitations principales
Constat : La part du logement social représente 59 % du parc locatif. Ce taux montre le faible taux d’investissement privé dans le parc locatif et par voie de conséquence la faiblesse du logement intermédiaire.
1. Le Parc Locatif Social
L’unité urbaine de Saint-Lô concentre 12 % du parc départemental pour un peu moins de 5 % de la population (source Préfecture de la Manche : la Manche carte d’Identité)
nombre de logements
logement vacant de moins de 3
mois
logement vacant de plus de 3
mois
nb total de logements vacants
% de
vacance/patrimoine
AGNEAUX Manche habitat
SA Coutances-Granville
220 73
5 2 7
3,18 2.49
SAINT-LO 4079 85 60 145 3,55
Source Manche Habitat
Constat : La part de vacance du logement social est nettement plus faible que dans le parc privé. Ce constat s’explique en grande partie parce que l’essentiel du parc privé date de la Reconstruction alors que le parc HLM est plus récent et comporte une part non négligeable de logements individuels groupés pour lesquels la vacance est quasi nulle. En outre, les organismes HLM assurent un entretien régulier et une adaptation de leur parc.
ANALYSE DU PARC LOCATIF SOCIAL
(Source Préfecture de la Manche : la Manche carte d’Identité)
Le parc locatif social au 1er janvier 2012
Le parc locatif social individuel au 1er janvier 2012
Le parc locatif social collectif au 1er janvier 2012
Le Parc Locatif privé
Il est constitué de quelques immeubles récents, une demi-douzaine, construits entre 1999 et 2008, des îlots de la Reconstruction situés dans l’hyper centre urbain de Saint-Lô et ponctuellement de quelques quartiers de la communes d’Agneaux.
En dehors des quelques immeubles récents, il s’agit le plus souvent d’appartements au- dessus des commerces de centre ville qui est pour la plupart réhabilités par l’action de Saint-Lô agglo et de la ville au travers des OPAH successives.
C’est donc un parc vieillissant qui ne correspondant plus aux critères d’exigence de la population d’une ville préfecture.
V. Critères de tension immobilière
1. Les loyers Moyens (prix au m²) du parc privé Appartements : 8.42 €
5% sont - chers que 5,70 € / m²
90% des biens sont entre 5,70 et 11,74€ / m²
5% sont + chers que 11,74 € / m²
Maisons : 7,28 €
5 % sont - chers que 4,95 € / m²
90 % des biens sont entre 4,95 et 9,60 € / m²
5 % sont + chers que 9,60 € / m²
Source LA COTIMMO.COM
VI. Synthèse
L’unité urbaine de Saint-Lô représente l’armature du pays Saint- Lois. Elle concentre l’essentiel des éléments structurants du territoire (Centre hospitalier, enseignement secondaire et supérieur..). Elle se positionne aussi comme le pôle majeur d’emploi tertiaire de l’aire urbaine.
En tant que ville préfecture, l’emploi administratif du département y est prépondérant (45 % de l’emploi). L’emploi ouvrier n’est présent que pour 11% de l’emploi global.
Compte tenu de l’existence de ce pôle d’emploi et la présence de plusieurs sites d’enseignement supérieur rassemblant environ 2000 étudiants, la population y est plus jeune que sur l’ensemble de l’aire urbaine.
40 % de la population se situe dans une tranche d’âge entre 15 et 44. Elle constitue la part d’habitants dont le parcours résidentiel est le plus évolutif.
La demande de ces familles s’oriente vers le logement neuf individuel offrant une qualité de construction d’un niveau supérieur tant sur le plan thermique que phonique afin de limiter les charges, notamment de chauffage.
Les organismes de logements sociaux qui, depuis les années 1990 se sont orientées vers ce type de produit, présentent aujourd’hui un taux de vacance très faible sur ce type de logement.
Par ailleurs, les pôles d’enseignement supérieur sont situés en centre-ville. Le logement destiné aux étudiants se retrouve :
• soit en résidence étudiante,
• soit dans le parc immobilier de la Reconstruction du centre ville à proximité des lieux d’enseignement. Compte tenu de la vétusté du parc, les loyers y sont moins élevés.
• soit dans le parc social.
L’un des objectifs du SCOT du pays Saint-lois est de privilégier Saint-Lô et son agglomération.
• les activités et services de haute technologie et d’innovation,
• les emplois supérieurs,
• les fonctions territoriales stratégiques, publiques et privées,
• les activités commerciales d’un pôle majeur, etc.…
Cette orientation stratégique impliquera l’arrivée sur le territoire d’une population qualifiée disposant de revenus trop élevés pour avoir accès au logement social. Or, le logement urbain intermédiaire est peu présent sur l’agglomération et présente un faible taux de vacance.
Depuis que l’agglomération Saint-loise est classée en zone C du zonage ABC du dispositif
« De Robien » en 2009, le territoire est exclu des programmes de défiscalisation. Plus aucun projet d’investissement immobilier n’a vu le jour sur Saint-Lô ce qui a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l’unité urbaine.
Or, l’ensemble du parc locatif (privé et social) représente 56 % du parc résidentiel, la part de logements sociaux, quant à elle, s’élève à 60 % de ce parc locatif (données INSEE 2011).
En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d’offres de logements récents répondant aux normes de confort et d’accessibilité.
En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accès..). Les copropriétés sont en voie de dégradation, pas gérées. Pour améliorer l’état de ce parc, la ville de Saint-Lô avec Saint-Lô Agglo a lancé une OPAH en partenariat avec la DDTM.
Pour apporter un produit susceptible d’être en adéquation avec les objectifs déclinés dans le DOO du SCOT et apporter une dynamique à l’unité urbaine, il est fondamental d’enrichir le parc immobilier privé et donc d’obtenir l’agrément du Préfet de région pour inciter les investisseurs privés à participer à l’offre résidentielle Saint-loise.
2 – BILAN DE LA JOURNEE RANDONNEE DU 5 OCTOBRE 2014 ET PROPOSITION 2015 Pour la 1ère édition à l’échelle des 73 communes, la journée Randonnée s’est portée sur Marigny où résident deux structures associatives compétentes et fédératrices dans le milieu de la randonnée : le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) et Marigny Je T’aime (représentée par Didier OZOUF).
Programmée le dimanche 5 octobre (le 29 septembre en 2013), cette journée fut une véritable réussite. Le concept de 4 randonnées (10, 21, 30 et 42 km) à réaliser en marchant, en VTT et en trail (course à pied dans les chemins) a été reconduit.
495 randonneurs répartis sur les randonnées pédestres (307 dont 236 sur le 10km), VTT (150) et trail (38) se sont élancés dans la matinée.
Les ateliers de plein air (kayak, canoë, tir à l’arc et VTT) n’ont pas désempli l’après- midi.
L’inauguration des tables de pique-nique a été suivie par près de 200 personnes. Aidée par des conditions climatiques très favorables, l’APE de Marigny a vendu 250 repas, permettant ainsi aux participants de rester sur le site toute la journée.
Outre le fait de valoriser le territoire, cette manifestation encourage la mise en œuvre d'une synergie communautaire en permettant aux associations et services de l’Agglo de se
connaître et de travailler ensemble. C’est également un exemple concret de ce que l’Agglo peut apporter à la population en terme de bien-être.
Cette manifestation a coûté 4 800 €uros, pour une inscription budgétaire de 5 700 €uros.
Pour l’édition 2015, il est proposé d'organiser à Tessy-sur-Vire au terrain de camping, le dimanche 04 octobre. Situé entre la Vire et le chemin de halage, ce site présente l’avantage de disposer d’un grand espace pour l’accueil et la mise en place des ateliers de plein air, d'un accès aménagé à l'eau, d’un bloc sanitaire avec accès aux branchements électriques et d’une grande capacité de stationnement à proximité.
Ce territoire dispose d’un réseau de chemins de randonnée particulièrement développé, un topoguide est d’ailleurs paru au printemps dernier.
Vu l’avis favorable de la commission Sports en date du 19 novembre 2014,
Monsieur QUINQUENEL souligne que pour l’édition 2015 l’ensemble des élus communautaires seront invités comme l’a souhaité Monsieur MAHIEU. Il propose de passer au vote.
Le Bureau Communautaire émet un avis favorable.
3 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES EVENEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
1. Championnat de France de boxe
Par courrier daté du 15 septembre 2014, Nadège DUBOSCQ, présidente du Boxing Club Saint-Lois (BCSL), sollicite de Saint-Lô Agglo l'obtention d'un accompagnement financier d'un montant de 3 500 €, au titre de l'organisation des évènements sportifs d'intérêt communautaire, sous la forme d'une subvention de 2 000 € et d'une prise en charge de 1 500 € des dépenses d'aménagement de la salle F.BEAUFILS, pour l'organisation du championnat de France Elite, le 28 février 2015.
4 combats professionnels seront organisés avec en tête d'affiche Alexandre LEPELLEY. A cette occasion, en tant que challenger officiel, il tentera de décrocher le prestigieux titre national.
Ce sera la première fois qu'un événement pugilistique de ce niveau sera organisé à Saint- Lô.
Le budget prévisionnel est de 29 500 €, il comprend 10 500 € d'entrées, 2 000 € de buvette, 15 000 € de sponsoring et 2 000 € de subvention Saint-Lô Agglo au titre des recettes.
Vu l’avis favorable de la commission Sports en date du 16 décembre 2014,
Monsieur RICHARD a fait le constat que la salle de boxe de Saint-Lô est très exigüe.
Monsieur BRIERE précise que ce club, de haut niveau, a beaucoup de licenciés.
Madame GODARD demande à quoi correspond le montant de 1500 €.
Monsieur BRIOUT répond que ces dépenses sont inhérentes à la venue de la presse télévisée.
Monsieur BRIÈRE indique qu’initialement, c’est la ville de Clichy qui avait été pressentie pour l’organisation de ce championnat et que l’association souhaitait 3 000 € mais qu’elle avait noté dans son courrier 2 000 €. Il précise que la Ville de Saint-Lô prend en charge le vin d’honneur.
Monsieur BRIOUT indique qu’il a rencontré les dirigeants de cette association et qu’effectivement ils se sont trompés de montants dans leur demande de subvention.
Madame COUSIN souligne que, pour un championnat de France, Saint-Lô Agglo se doit de participer. Cependant, elle déplore que de nombreuses demandes ponctuelles soient sollicitées par les clubs sportifs et que celles-ci ne fassent pas l’objet d’une réflexion globale au sein de la collectivité avec détermination d’une enveloppe annuelle préalablement à l’élaboration du budget.
Monsieur BOEM signale que la planification annuelle des évènements ponctuels n’est pas évidente pour les clubs.
Madame GODARD propose de faire le versement au vu du bilan final de la manifestation.
Monsieur BOEM suggère de rester sur la demande de subvention de 2 000 € et une prise en charge de 1 500 € de dépenses d’aménagement et de revoir, s’il y a lieu, de procéder à un ajustement au vu du bilan financier.
Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote.
Le Bureau Communautaire émet un avis favorable.
Le Conseil Communautaire sera appelé à délibérer pour attribuer :
une subvention de 2 000 € au titre des évènements sportifs d’intérêt communautaire
une prise en charge de 1 500 € des dépenses d’aménagement de la salle F.
Beaufils, pour l’organisation du Championnat de France Elite, le 28 février 2015.
2. Demoiselles de la Manche
Tony MOGIS, président de l'association Les Demoiselles de la Manche, souhaite organiser la 3ème édition des Demoiselles de la Manche à Saint-Lô, le dimanche 31 mai 2015 à Saint- Lô.
Il s'agit d'une course ou d'une marche d'une distance de 5 kms, ayant rassemblé 4 000 participantes l'an dernier, qui vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière et à sensibiliser les femmes à la nécessité du dépistage du cancer du sein. 5€ par inscription sont collectés au profit de la ligue contre le cancer de la Manche, ainsi 32 500 € ont été reversés au cumul des deux premières éditions.
Une convention quadripartite est proposée par l'organisateur entre l'association, le Conseil Général de la Manche, la Ville de Saint-Lô et Saint-Lô Agglo.
L'article 3 prévoit l'engagement financier des collectivités territoriales à hauteur :
o d'une subvention de 24 000 € du conseil général de la Manche, et de prestations de communication et de promotion de l'événement,
o d'une subvention de 6 000 € de Saint-Lô Agglo, d'une prise en charge des dépenses d'organisation à concurrence d'un plafond valorisé à 6 000 € TTC comprenant le publipostage aux participantes de l'édition précédente, l'impression des dossards et de prestations de communication et de promotion de l'évènement, o d'une prise en charge des dépenses d'organisation à concurrence d'un plafond valorisé à 10 000 € de la ville de Saint-Lô, comprenant la mise en place des toilettes sèches, de la sonorisation, l'installation du barrièrage, la fourniture de 11 tentes, de 60 tables, de 80 chaises, la présence des équipes médicales et de prestations de communication et de promotion de l'événement.
Vu l’avis favorable de la commission Sports en date du 16 décembre 2014 (POUR : 17, ABSTENTION : 2, CONTRE : 1),
Monsieur BOEM demande que l’on retire le mot « communication » et d’indiquer
« subvention exceptionnelle ».
Monsieur BRIERE indique que pour ce qui le concerne, il faut se montrer très prudent sur ce type de manifestation qui fait l’objet d’un business très lucratif et que l’association ne
reverse qu’une petite partie des fonds. La Ville de SAINT LO va adresser un courrier à SAINT LO AGGLO indiquant sa décision de prendre en charge des dépenses d’organisation à hauteur de 6 000 € TTC, de ne pas verser de subvention et de proposer qu’une convention quadripartite soit signée entre les différentes institutions.
Madame COUSIN signale que cette association dispose d’une réserve financière de 35 K€.
Monsieur QUINQUENEL souligne que cette manifestation est très populaire sur une thématique très porteuse. S’il est clair que pour l’association, l’action est lucrative, elle apporte du public sur le territoire. Il cite l’organisation du Tour de France qui, à une autre échelle, toutefois, est également gérée par une société privée qui fait du bénéfice.
Monsieur BRIERE ne comprend pas pourquoi la Région Basse-Normandie n’y est pas associée.
Monsieur GRANDIN confirme son enthousiasme pour cette manifestation, et précise que s’il y a un doute sur la crédibilité des organisateurs il serait plus judicieux de limiter la participation de Saint-Lô Agglo à l’accompagnement technique.
Madame COUSIN informe que d’autres associations apportent leur soutien à cette manifestation en offrant des bouteilles d’eau ou mise à disposition de médecins.
Monsieur QUINQUENEL indique que Saint-Lô Agglo peut accompagner cette manifestation dans le cadre de sa compétence «Sport ».
Monsieur BRIÈRE répond qu’il votera contre l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 K€.
Monsieur RENIMEL souligne le manque d’éthique dans ce type de manifestation et précise qu’il votera contre.
Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote.
Considérant, qu'il s'agit d'un événement exceptionnel à objet de sport santé, sans pour autant être une activité sportive au sens strict de la définition statutaire de la compétence Sport, les membres du bureau communautaire ont considéré que Saint-Lô Agglo avait pour mission d'accompagner la ville de Saint-Lô, à même hauteur que cette dernière.
Le bureau communautaire émet un avis favorable à la prise en charge de dépenses d'organisation cumulées à hauteur d'un montant plafonné à 6 000 € TTC, sur présentation de factures, sous réserve de l’acceptation d’une convention quadripartite.
Le Conseil Communautaire sera donc appelé à délibérer pour prendre en charge des dépenses d'organisation cumulées à hauteur d'un montant plafonné à 6 000 € TTC, sur présentation de factures, pour l’organisation de la 3ème édition des Demoiselles de la Manche, le dimanche 31 mai 2015 à Saint-Lô.
3. Amicale Bouliste Saint-Loise
Par courrier en date du 28 octobre 2014, Hubert BOUVET, président de l'Amicale Bouliste Saint-Loise (ABSL), sollicite de Saint-Lô Agglo la prise en charge financière partielle de la location du parc des expositions de Saint-Lô, pour l'organisation de la 21ème édition du Grand Prix de Pétanque du 29 au 31 janvier 2015.
Cette organisation propose le jeudi 29 un Grand Prix Vétéran qui regroupe environ 500 participants du Grand Ouest de la France. Le concours du samedi 31 est une épreuve masculine et féminine de haut niveau, ouverte à environ 700 joueurs. Ce concours est très réputé, il se déroule chaque année à guichet fermé et fait l'objet d'une sélection préalable de beaucoup de clubs.
Le devis de la location du parc des expositions est d'un montant total de 7 517,45 €.
Lors de l'édition précédente la ville de Saint-Lô avait effectué une remise gracieuse sur devis de 1 250 €, l'ABSL avait financé 839.40 € et Saint-Lô Agglo 5 722.80 € au titre des événements sportifs d'intérêt communautaire.
La mise en œuvre des aires de jeux avait été effectuée par l'équipe technique de la direction des sports en collaboration avec les services municipaux saint-lois. La fourniture du gravillon avait été financée, à hauteur de 700 €, par Saint-Lô Agglo au titre du budget principal.
Le budget de l'opération est de 21 400 € hors frais de location du parc des expositions de Saint-Lô, il comporte 7 200 € d'inscriptions des participants, 14 200 € de repas et buvette au titre des recettes.
Par courrier daté du 04 décembre 2014, le maire de Saint-Lô a indiqué que compte-tenu des coûts pour la collectivité de la mise en œuvre des moyens techniques et humains, la ville de Saint-Lô ne pourrait pas accompagner financièrement cette organisation.
Par conséquent, le financement de la location du parc des expositions pourrait s'effectuer sur la base d'une prise en charge par Saint-Lô Agglo plafonnée à hauteur de 5 722.80 €, sur la base de la reconduction des éditions précédentes, le complément de 1 794.65 € serait alors à la charge de l'ABSL.
La commission Sport en date du 16 décembre 2014 a émis un avis favorable à la prise en charge de la location du parc des expositions de Saint-Lô pour un montant plafonné à hauteur de 5 722.80 €, sur la base de la reconduction des éditions précédentes.
Vu l’avis favorable de la commission Sports en date du 16 décembre 2014,
Monsieur BRIERE informe que la ville de SAINT LO est très souvent sollicitée par des associations pour utiliser le Hall d’Expo. La municipalité de Saint-Lô émettra un avis défavorable s’il s’agit de demandes pour des manifestations sportives, la compétence
« Sport » étant transférée à Saint-Lô Agglo.
Monsieur QUINQUENEL répond que, s’agissant de demandes pour cette année et pour ne pas mettre en difficultés les clubs ou associations, Saint-Lô Agglo accompagnera ces manifestations mais il demande, que pour 2016, les dossiers soient étudiés en amont.
Monsieur SIMON ne souhaite pas que cette politique soit vue ultérieurement. Saint-Lô Agglo doit définir la ligne de conduite à suivre maintenant.
Madame CORBEL suggère que la participation soit forfaitaire et non liée à la location du hall pour éviter toute demande par la suite.
Madame COUSIN précise que les clubs ont le choix d’aller où ils le souhaitent.
Monsieur PIEN informe que le coût de location de la salle Condé Espace varie entre 700 et 2800 €.
Monsieur QUINQUENEL propose, au vu du débat, que Saint-Lô Agglo attribue une subvention de 5 000 €.
Monsieur RENIMEL signale que, compte tenu du résultat de 2014, l’association ne sera pas en péril.
Monsieur BRIERE trouve qu’il est un peu tard pour réduire la subvention et avertir le club.
Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote.
Le bureau communautaire émet un avis favorable (1 contre et 3 abstentions) pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 5 000 €, au titre de l'organisation d'un événement sportif d'intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire sera donc appelé à délibérer pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 5 000 €, au titre de l'organisation d'un événement sportif d'intérêt communautaire, pour l'organisation à Saint-Lô, du 29 au 31 janvier 2015, du Grand Prix de Pétanque.
4. Quart de finale de la coupe de France de gymnastique
Par courrier daté du 1er décembre 2014, Eric DAGUET, président de La Saint-Loise Gymnastique, sollicite de Saint-Lô Agglo l'obtention d'une subvention d'un montant de 1 200 €, au titre de l'organisation des évènements sportifs d'intérêt communautaire, pour l'organisation à Saint-Lô, le 28 février 2015 du quart de finale de la coupe de France de gymnastique.
Il rappelle que 4 équipes de 5 gymnastes provenant des clubs de Lyon, Elancourt, Francheville et Saint-Lô seront présentes et qu'il s'agit d'un événement qui n'a pas été organisé à Saint-Lô depuis plus de 20 ans.
Le budget de l'opération est estimé à 7 450 €, il est composé principalement de divers frais d'hébergement et de restauration du jury et de valorisation de charges de personnel au titre des dépenses, de 1 500 € d'entrées spectateurs, de 500 € de sponsoring, de subventions de 1 200 € des collectivités Conseil Général de la Manche, Conseil Régional, Saint-Lô Agglo, de 350 € de buvette et de 1 500 € de participation du club au titre des recettes.
Vu l’avis favorable de la commission Sport en date du 16 décembre 2014,
Le Conseil Communautaire sera donc appelé à délibérer pour attribuer une subvention d’un montant de 1 200 €, au titre de l’organisation des évènements sportifs d’intérêt communautaire, pour l’organisation à Saint-Lô, le 28 février 2015, du Quart de Finale de la coupe de France de gymnastique.
Le Bureau Communautaire émet un avis favorable.
4 – EXTENSION DES TARIFS DES ACTIVITES AQUATIQUES
Dans le cadre des projets d'animation 2015 des bassins de natation, il est soumis à l’approbation du bureau de reprendre en régie directe les activités d'enseignement des nages dispensées à Graignes-Mesnil-Angot et de développer de nouvelles activités lors des périodes extrascolaires.
Par convention datée du 22 février 2002, il est prévu que les maîtres-nageurs dispensent des leçons de natation à titre privé et à leur profit. L'avenant du 03 décembre 2013 porte sur la location du bassin permettant ainsi l'organisation de ce service.
A partir de janvier 2015, il est envisagé d'offrir ce service à la population dans le cadre de la régie directe et sous contrôle de la collectivité.
Par ailleurs, il est envisagé de développer de nouvelles activités lors des périodes extrascolaires, tels les stages d'apprentissage ou de perfectionnement des nages et les séances ponctuelles d'aquagyms.
A ce titre, il est donc proposé d'étendre les tarifs du centre aquatique du pays saint-lois des services équivalents aux bassins de natation de Graignes-Mesnil-Angot et de Saint-Amand.
Une actualisation et harmonisation des tarifs sera proposée pour la rentrée scolaire 2015.
ENFANT Centre Aquatique du Pays Saint-Lois
Bassins de natation de Graignes
Bassins de natation de Saint-Amand
Activité aquatique
Tarif Agglo
Tarif Hors Agglo
Tarif Agglo
Tarif Hors Agglo
Tarif Agglo
Tarif Hors Agglo 1 séance 8,10 € 9,15 € 8,10 € 9,15 € 8,10 € 9,15 € 5 séances 32,30 € 37,75 € 32,30 € 37,75 € 10 séances 64,60 € 75,40 € 64,60 € 75,40 € 20 séances 129,20 € 150,80 € 129,20 € 150,80 € 30 séances 161,50 € 193,85 € 161,50 € 193,85 € Stages 5 jours 86,13 € 100,53 € 86,13 € 100,53 € 86,13 € 100,53 €
ADULTE Centre Aquatique du Pays Saint-Lois
Bassins de natation de Graignes
Bassins de natation de Saint-Amand
Activité aquatique
Tarif Agglo
Tarif Hors Agglo
Tarif Agglo
Tarif Hors Agglo
Tarif Agglo
Tarif Hors Agglo 1 séance 9,15 € 10,25 € 9,15 € 10,25 € 9,15 € 10,25 € 5 séances 37,75 € 43,10 € 37,75 € 43,10 € 10 séances 75,40 € 86,15 € 75,40 € 86,15 € 20 séances 150,80 € 172,30 € 150,80 € 172,30 € 30 séances 193,85 € 226,15 € 193,85 € 226,15 € Vu l’avis favorable de la commission Sports en date du 16 décembre 2014,
Monsieur RENIMEL demande si cela remet en cause les activités payantes déjà en place sur le bassin de Graignes.
Monsieur BRIOUT précise que cela concerne de nouvelles activités.
Monsieur QUINQUENEL suggère que les tarifs « grand public » soient ajoutés au rapport pour la présentation au conseil communautaire.
Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote.
Le Bureau Communautaire émet un avis favorable avec 1 abstention.
Le Conseil Communautaire sera appelé à délibérer pour instaurer de nouvelles activités et fixer de nouveaux tarifs, applicables au 1er février 2015, aux bassins de natation de Graignes-Mesnil Angot et de Saint-Amand, qui permettront le développement de nouvelles activités.
5 – APPLICATION DU PRINCIPE DES ACOMPTES SUR SUBVENTIONS
La campagne 2015 des subventions au titre du développement du sport sera lancée en début d'année, elle fera l'objet d'un courrier aux clubs les informant de la possibilité de retirer auprès de la direction des services Sports - Animation – Jeunesse, le dossier unique de demande de subventions.
Le retour des dossiers sera demandé aux clubs pour la fin du mois de mars. Ainsi après instruction par les services, les demandes de subventions pourraient être examinées par le bureau communautaire du 27 avril et soumises au vote du conseil du 04 mai 2015.
Ce calendrier permettrait aux clubs de percevoir les subventions au plus tard vers la fin du mois de mai, soit presque deux mois plus tôt qu'en 2014.
Pour autant, pour beaucoup de clubs l'année sportive est déjà très largement engagée à cette date et s'ils ne disposent pas d'une avance de trésorerie suffisante, ils peuvent alors se retrouver en situation financière tendue.
Pour ne pas fragiliser les trésoreries, il est donc proposé au bureau communautaire de reconduire en 2015 la disposition de 2014, visant à verser aux clubs ayant bénéficié en 2014 d'une subvention supérieure à 1 500 €, un acompte sur la subvention 2015 plafonné à 30% du montant 2014.
Sur la base du tableau présenté, le montant cumulé des acomptes serait de 76 661 €.
Acomptes 2015 sur subvention au titre du développement du sport
Clubs Communes
d'attachement 2013
Subventions SAINT-LO AGGLO 2014
Propositions d'acomptes 2015
Agneaux Football Club Agneaux 12 000 € 3 600 €
Club d'Echecs Agneaux Saint-Lô Agneaux 2 500 € 750 €
Judo Club Agneaux Agneaux 2 500 € 750 €
Groupement rural de la jeunesse sportive de l'Osier CC de Marigny 6 000 € 1 800 €
Tessy Moyon Sports CC Tessy 8 524 € 2 557 €
ASEV Canoë Kayak Condé sur Vire 4 034 € 1 210 €
Club Athlétique Condé-Torigni Condé sur Vire 2 293 € 688 €
Condé Sports Condé sur Vire 10 651 € 3 195 €
Amicale Laïque (Hand-Badminton) Marigny 1 781 € 534 €
Association Sport des Cœurs (tennis) Marigny 2 428 € 728 €
Entente Sportive de Marigny Marigny 1 552 € 466 €
Hand Ball (Amicale Laïque) Marigny 2 759 € 828 €
Tessy Moyon Sports Moyon 1 830 € 549 €
Club Athlétic Pontois Pont-Hébert 4 380 € 1 314 €
Judo Club des Bords de Vire Pont-Hébert 1 510 € 453 €
Vélo Club Saint-Lô Pont-Hébert Pont-Hébert 4 080 € 1 224 €
Football Club des Etangs Saint-Amand 5 800 € 1 740 €
Arc Club Saint-Lois Saint-Lô 2 637 € 791 €
ASPTT Hand-ball Saint-Lô 14 493 € 4 348 €
Baseball Club de Saint-Lô "Les Jimmers" Saint-Lô 2 610 € 783 €
Bowling Club Bad Boys Saint-Lô 3 006 € 902 €
Boxing Club Saint-Lois Saint-Lô 1 638 € 491 €
Club d'Echecs Agneaux Saint-Lô Saint-Lô 9 344 € 2 803 €
Cercle d'Escrime de Saint-Lô Saint-Lô 3 531 € 1 059 €
Club Nautique Pays de Saint-Lô Saint-Lô 13 024 € 3 907 €
Football Club Saint-Lô Manche Saint-Lô 13 597 € 4 079 €
Judo Club Saint-Lois Saint-Lô 7 578 € 2 273 €
La Saint-Loise Gymnastique Saint-Lô 18 196 € 5 459 €
Manche Tennis Club Saint-Lô 2 619 € 786 €
Patronage Laïque Saint-Lô Saint-Lô 4 083 € 1 225 €
Rugby Club Saint-Lois Saint-Lô 13 101 € 3 930 €
Saint-Lô Volley Saint-Lô 2 541 € 762 €
Stade Saint-Lois Athlétisme Saint-Lô 8 816 € 2 645 €
Stade Saint-Lois Basket Saint-Lô 8 396 € 2 519 €
Stade Saint-Lois Haltérophilie Saint-Lô 2 742 € 823 €
Tennis Club Saint-Lois Saint-Lô 4 258 € 1 277 €
Tir Sportif Saint-Lois Saint-Lô 1 658 € 497 €
Union Sportive Sainte-Croix Saint-Lô 3 968 € 1 190 €
Vélo Club Saint-Lô Pont-Hébert Saint-Lô 14 064 € 4 219 €
Club Athlétique Condé-Torigni Torigni sur Vire 2 668 € 800 €
Etoile Sportive Torignaise Cyclisme Torigni sur Vire 4 116 € 1 235 €
Etoile Sportive Torignaise Hand ball Torigni sur Vire 4 053 € 1 216 €
Etoile Sportive Torignaise Tennis de Table Torigni sur Vire 2 935 € 881 €
Football Club des Etangs Torigni sur Vire 5 545 € 1 664 €
Tennis Club Torigni-Saint Amand Torigni sur Vire 2 843 € 853 €
Torigni Judo Torigni sur Vire 2 855 € 857 €
TOTAUX 255 537 € 76 660 € *
*Arrondi à 76 661€
Vu l’avis favorable de la commission Sports en date du 16 décembre 2014,
Monsieur BOEM rappelle que le montant global des subventions en 2014 au titre du sport s’élevait à 342 521 €.
Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire sera appelé à délibérer pour reconduire en 2015 la disposition 2014, visant à verser aux clubs, ayant bénéficié en 2014 d’une subvention supérieure à 1 500 €, un acompte sur la subvention 2015 plafonné à 30% du montant 2014.
Le Bureau Communautaire émet un avis favorable.
6 – PARTICIPATION DE LA SAINT-LOISE GYMNASTIQUE AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE MOTRICITE
Le budget initial du projet de construction d’une salle de gymnastique rythmique était de 700 000 € HT, il a été relevé à 900 000 € HT au BP 2014, suite à la découverte de la présence d’amiante dans les menuiseries extérieures.
A la demande de La Saint-Loise Gymnastique, une salle de motricité chiffrée à 73 370 € (au stade de l’APS) a été ajoutée au programme en option.
Le club a accompagné sa requête d’une volonté de participer au financement de l’investissement. Par courrier daté du 11 novembre 2013, son président informait Saint-Lô Agglo qu’il avait réuni des fonds à hauteur de 57 600 €, qu’il tenait à disposition de Saint-Lô Agglo.
Financement Saint-Loise
Mécénat privé 27 000,00 €
Organisation de manifestations 3 600,00 € Subvention handicap et société 5 000,00 € Enveloppe parlementaire 3 000,00 € Sous-total 38 600,00 €
Fonds propres 4 000,00 €
Emprunt 15 000,00 €
Total 57 600,00 €
Le bureau communautaire du 13 novembre dernier a approuvé les marchés de travaux, options incluses, à hauteur de 819 930.36 € HT conformément à l’enveloppe budgétaire votée.
Considérant la charge financière de la Saint-Loise, avec notamment un résultat d’exercice 2012-2013 faisant état d’un montant des charges à hauteur de 194 733.14 € et des
