- Modifications de l’offre de service

Dans un objectif d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, les parties ont convenu de faire évoluer les caractéristiques dans les conditions définies ci-après.

1.1 Présentation des modifications du service

1.1.1 Navette Saint Amand :

A compter du 7 juillet 2014, les Parties ont convenu d’apporter, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2014, les modifications suivantes au périmètre de l’offre décrit en Annexe 1 du contrat de Délégation de Service Public :

Mise en place d’une ligne Saint-Lo / Condé sur Vire/ Saint Amand.

Fonctionnement : du lundi au samedi

Type de véhicule utilisé : minibus Horaires : voir fiche horaire en annexe.

Un premier chiffrage basé sur les kilomètres et les heures TTE a été réalisé. Ce chiffrage ne tient pas compte des heures improductives.

Ainsi, le coût pour Saint-Lô Agglo de l’expérimentation relative à la navette Saint Amand est de 29 455

€ HT valeur septembre 2010.

Valorisation de la pérennisation de la navette Saint Amand

En cas de souhait de Saint Lo Agglo de pérenniser la navette Saint Amand, il n’est pas nécessaire d’augmenter le parc de véhicule. Il n’y a donc aucun investissement à prévoir par Saint Lo Agglo.

Pour une année pleine, le kilométrage prévisionnel de la ligne Saint-Lô <> Saint-Amand est de 42 845 kilomètres pour 1941 heures.

Conformément aux dispositions de l’article 5.4 de la convention de Délégation de Service Public, une variation du kilométrage annuel de l’offre de + ou – 5%, entraine une renégociation de l’ensemble de l’équilibre économique.

Ainsi, en cas de pérennisation de la navette Saint-Lô <> Saint-Amand, le compte d’exploitation de la délégation de service public sera modifié dans les conditions suivantes (en € valeur 2010) :

Augmentation annuelle de la Contribution Forfaitaire de 64 257€ HT valeur 2010 à compter du 01/01/2015, représentant :

42 845 km supplémentaires

1 941 heures de conduite supplémentaires 1.1.2 Navette Pont-Hébert :

La navette Pont-Hébert a été mise en place depuis Septembre 2013. Cette ligne avait pour objectif de libérer le service OCITOLA, qui était monopolisé tous les mercredis et samedis par les habitants de Pont-Hébert et la Meauffe.

Des comptages réguliers, ont mis en évidence que l’arrêt MEAUFFE Mairie, était peu fréquenté.

Ainsi, il peut être envisagé, soit de supprimer cet arrêt, soit de desservir cet arrêt dans un sens.

Ligne Pont Hébert Kilomètres Ecart Heures Ecart

Actuelle 12096 598

Suppression de l'arrêt La Meauffe 9031 -3065 528 -70

Desserte de La Meauffe uniquement à l'aller 10181 -1915 547 -51 Impacts modifications d'offre

Compte tenu de la très faible fréquentation et de l’écart de cout significatif, les parties conviennent de sa suppression avec les impacts de Contribution Forfaitaire suivants (en € HT valeur septembre 2010):

Réduction annuelle de la Contribution Forfaitaire de – 2834.10 € HT en année pleine à compter du 01/01/2015, représentant :

Une diminution de l’offre de 3 065 Km Une diminution de 70 h de conduite 1.1.3 Desserte ESAT Agneaux

Afin de répondre à une problématique spécifique de transport à usage des salariés de l’ESAT d’Agneaux, il a été étudié les différentes possibilités de desserte.

Il a été identifié deux options : l’une en assurant une navette spéciale permanente, l’autre en aménageant les horaires de la ligne 1 sur les créneaux concernés par les entrées et sortie matin/soir de l’ESAT. Cette dernière option nécessite néanmoins une navette dédiée sur la période estivale.

Desserte de l'ESAT d'Agneaux Kilomètres Ecart Heures Ecart

Ligne 1 actuelle 162 316 11 293

Navette spéciale 8 993 395

intégration Ligne 1 (PS/PVS) 163 091 775 11 329 36

Navette spéciale (Eté) 738 30

Apres analyse des scénarii, l’option la plus pertinente apparait être l’aménagement des horaires de la ligne n°1 sur les créneaux concernés par les entrées/sortie matin/soir de l’ESAT en période scolaire et de petites vacances tout en assurant une navette dédiée durant la période d’horaires d’été du réseau sur les semaines d’ouverture de l’établissement (fermeture de 4 semaines, soit 20 jours de fonctionnement sur l’été), à compter du 6 juillet 2015.

Par conséquent, cela occasionne une réévaluation annuelle de la Contribution Forfaitaire de + 2 612,53€ HT valeur 2010 correspondant à :

1513 km supplémentaires

66 h de conduite supplémentaires

Pour mémoire, l’option d’une navette dédiée sur toute l’année impliquait une augmentation annuelle de la Contribution Forfaitaire de 15 598€ HT valeur 2010 (+8993km et +395h).

Le cout journalier d’une navette dédiée matin et soir est de 60,73€ HT valeur 2010.

Article 2 - Gestion et suivi des systèmes d’information voyageurs et billettique :

SAINT-LO Agglo a investi dans deux nouveaux systèmes pour l’exploitation du réseau TUSA.

Le premier système étant un « système billettique « sans contact » interopérable » avec le service de l’agglomération « Clé de la Ville ».

Le système billettique a pour objectif premier, d’avoir un meilleur suivi des recettes et des fréquentations. Ainsi, nous pourrons plus facilement faire évoluer le réseau grâce aux statistiques recueillies

Le deuxième objectif, est de pouvoir offrir un service de transport aux habitants de l’agglomération plus attrayants et qualitatif. La particularité principale étant de pouvoir utiliser la carte « clé de la ville » sur le réseau TUSA. Cette spécificité, permet ainsi aux usagers d’avoir un seul support pour bénéficier des différents services qu’offre Saint-Lô Agglo (centre aquatique, restauration scolaires, sports-vacances…)

La seconde technologie, est un « système d’aide à l’exploitation et information voyageurs ».

L’objectif premier du SAEIV, est avant tout de pouvoir répondre aux normes réglementaires relatives à l’accessibilité. Ainsi, chaque véhicule sera équipé d’information sonore et visuelle, permettant aux malvoyants ou aux malentendants de pouvoir se déplacer plus facilement sur le réseau.

Cet investissement à également pour objectif d’améliorer la qualité de service aux usagers. En effet, les bus sont également équipés d’un système permettant d’analyser leur avance ou leur retard. La ponctualité sera donc améliorer.

Pour compléter cette offre, les usagers auront également la possibilité d’accéder à l’information en temps réel pour connaître les horaires de passages des bus (via site internent et QR CODE/NFC).

Compte tenu de la charge de travail générée par la gestion de ces deux systèmes (opérations régulières + opérations non-récurrentes + aléas) Saint Lo Agglo a souhaité transférer au Délégataire le rôle d’administrateur de ces deux systèmes.

Cette nouvelle mission nécessite de modifier et renforcer l’organisation initiale du Délégataire.

Ainsi, vous trouverez en annexe la liste des nouvelles missions et des adaptations d’organisation à prendre en charge par l’administrateur système liées à l’intégration de ces 2 systèmes.

Nous avons identifié une moyenne mensuelle de 76.40 h pour un personnel formé par nos soins et rémunéré au coefficient 200 de notre CC (conditions minimales).

Cette délégation de la mission d’administrateur Billettique + SAEIV se traduit donc par une augmentation annuelle de la Contribution Forfaitaire de 18 314,77€ HT valeur septembre 2010 à partir du 01/01/2015.

Nouvelle Billettique

€ €

Tickets Unitaires Tickets 10 Voyages Tickets Groupe

Cartes ayants Droits 200 0

Abonnement annuel Adulte Abonnement annuel Scolaire Abonnement Mensuel Adulte Abonnement Mensuel Scolaire Etuis Cartes

Rouleaux film imprimante cartes 400 250

CARTE CITE + - 0

Rouleaux Pupitres - 1000

Imprimantes recus Agence/dépositaires - 350

TOTAL 6800 1600

FOURNITURES BILLETTIQUE

3000

3200 Ancienne Billettique

0

0 Article 3 - Variation de coût des consommables

La nouvelle billettique engendre une économie de fournitures et consommables de -5 200 € HT valeur 2010 par an pour TDU Saint-Lô, qui vient en diminution de la CF à compter du 01/01/2015.

Article 4 - Synthèse des impacts financiers du présent avenant en € HT valeur 2010 :

Les impacts financiers du présent avenant sont détaillés ci-dessous :

en € HT valeur septembre 2010 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 CFF services réguliers Saint-Lô agglo - avenant 1 1 126 026 1 133 531 1 122 707 1 084 566 1 080 740 1 057 162 1 060 161

Pérennisation de la navette St Amand 42 385 64 257 64 257

Modification de la navette Pont-Hébert -1 565 -2 834 -2 834

Desserte ESAT Agneaux (ligne 1 + navette été) 1 697 2 613 2 613

Délégation de l'administration billettique + SAEIV 12 210 18 315 18 315

Réduction des consommables billettique -3 467 -5 200 -5 200

Impôts et taxes (taxe sur les salaires, Organic,…) 2 575 3 868 3 868

CFF services réguliers Saint-Lô agglo - avenant 2 1 126 026 1 133 531 1 122 707 1 084 566 1 134 575 1 138 179 1 141 178