PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 10 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du jeudi 03 octobre 2019 sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM Patrick FANTON, Gaëtan LECLERC, Mme Muriel LARRIEU, MM Jean-Loup ARENOU, Michel RAFFIN, Guy FORMENT, Antoine MENDES, Mme Mireille BORJON PIRON, MM Claude GATELET, Pierre BEAUDRAN, Jean-François DARROUX, Stéphane BERNARD, Denis LARANE, Mme Brigitte DOUAT-GABERNET, MM Gérard PEREZ, Jacques GAYE, Mme Rosa BLANDIN, MM Régis BALECH, Gérard LABORDERE, Jean-Jacques ORTHOLAN, Mme Marie- Christine LACOSTE, MM Jean-Jacques SOLANS, Claude DESANGLES, Joël MONBERNARD, Pierre WIART, Mmes Rosemonde DAL LAGO, Marie-Pierre CAPDECOMME, MM Vincent CHAVES, Pierre LARAN, Mme Nelly PERES, M Fabien ARROUY.
Absents ayant donné procuration : M Claude COUSTAU-GUILHOU a donné procuration à M Pierre BEAUDRAN ; M Michel CHANTAL a donné procuration à M Michel RAFFIN ; Mme Christiane ADER a donné procuration à M Claude GATELET ; Mme Mireille BROWN a donné procuration à M Patrick FANTON ; M Gérard FORGUES a donné procuration à M Jean-François DARROUX ; Mme Stéphanie CHABBERT a donné procuration à M Pierre LARAN.
Absents excusés : M Jean-Marc DESBARATS, Mmes Véronique LASSERRE GROSJEAN, Karine REGIS, Cécile ESQUIROL, M Etienne VERRET, Mme Marie Noëlle DENAT-LEBE.
M Fabien ARROUY est désigné comme secrétaire de séance.
Les comptes rendus du 14 février, 03 avril et 11 avril 2019 sont adoptés à l’unanimité.
QUESTION 2019/05/001 : Signature d’une convention avec le CIAS « Astarac Arros en Gascogne » afin de faire bénéficier les enfants affectés en classe ULIS à Mirande et domiciliés sur son territoire du tarif réduit pour le repas servi au restaurant scolaire à Mirande
Monsieur le Président passe la parole à Mme LARRIEU.
Mme LARRIEU indique que, suite à la demande du CIAS « Astarac Arros en Gascogne », les enfants fréquentant la classe ULIS à Mirande et mangeant à la cantine pourront bénéficier du tarif réduit. Le CIAS AAG prendra en charge la différence soit 0,10 € par repas.
Pour ce faire, il est proposé de signer la convention ci-jointe.
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur cette demande du CIAS
« Astarac Arros en Gascogne » et à autoriser, le cas échéant, Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe.
M DARROUX précise que le dispositif ULIS permet d’accueillir des enfants en difficulté au sein
de l’école. Ce dispositif existe dans 10 écoles du département dont Mirande. Il indique également
que le choix d’intégrer un enfant dans le dispositif ULIS est prise par la Maison Départementale du Handicap et non pas par les parents directement.
Mme LARRIEU dit que ce dispositif d’inclusion est également pratiqué au sein des centres extrascolaires.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe avec le CIAS « Astarac Arros en Gascogne ».
QUESTION 2019/05/002 : Cantine scolaire de Miélan - Tarifs à compter du 01 janvier 2020
Monsieur le Président passe la parole à Mme LARRIEU.
Mme LARRIEU rappelle que les enfants des écoles primaires et maternelles de Miélan sont accueillis dans les locaux du Collège Vasconie pour le repas.
Pour l’année 2020, le Collège n’augmentant pas ses tarifs de repas, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des usagers de la cantine.
Régime de pension Repas pris occasionnellement Tarifs 2019 Proposition
tarifs 2020 Tarifs 2019 Proposition tarifs 2020
Tarif Normal 3,10 € 3,10 € 3,60 € 3,60 €
Tarif réduit 3,05 € 3,05 € 3,55 € 3,55 €
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur ces tarifs pour l’année 2020.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les tarifs ci-dessus.
QUESTION 2019/05/003 : Confection de repas pour le compte du CIAS « Astarac Arros en Gascogne »
Monsieur le Président indique que, suite à sa demande, des repas sont préparés à la cuisine centrale pour le compte de la Communauté de Communes « Astarac Arros en Gascogne ».
Il est proposé de fixer le tarif de ces repas comme suit : - tarif repas enfant maternelle : 3,75 € ttc
- tarif repas enfant primaire : 3,80 € ttc
- tarif repas adulte : 4,20 € ttc
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les tarifs ci-dessus.
QUESTION 2019/05/004 : ALSH ASTRADO – tarifs 2019
Monsieur le Président passe la parole à Mme LARRIEU.
Mme LARRIEU propose de fixer les tarifs de l’ALSH ASTRADO comme suit : - TARIF NORMAL
Tarif « activités demi-journée » :
Tarif par personne et par semaine : 15,00 € Tarif « journée»: (par personne et par jour)
pour les participants aux activités demi-journée
(ayant déjà payé les 15€)
pour les non participants aux activités demi-journée (n’ayant pas payé les 15€)
Tranche 1: 0/356 6,00 € Tranche 1: 0/356 22,00 €
Tranche 2: 357/531 8,00 € Tranche 2: 357/531 23,00 €
Tranche 3: 532/900 9,00 € Tranche 3: 532/900 24,00 €
Tranche 4: >900 10,00 € Tranche 4: >900 25,00 €
- TARIFS REDUITS (pour les habitants de Cœur d’Astarac) Tarif « activités demi-journée » : par personne et par semaine
Non Participant Opérations Jeunes du matin
Tranche 1 : 0-356 5,00 €
Tranche 2 : 357-531 7,00 €
Tranche 3 : 532-900 8,00 €
Normal : >900 10,00 €
Tarif « journée»: (par personne et par jour) Participant aux activités
demi-journée
Non participant aux activités demi-journée
Tranche 1 : 0-356 2,00 € 10,00 €
Tranche 2 : 357-531 3,00 € 12,00 €
Tranche 3 : 532-900 4,00 € 13,00 €
Normal : >900 5,00 € 15,00 €
Le Conseil communautaire est donc appelé à se prononcer sur ces tarifs.
Monsieur le Président indique que le bureau a donné son accord pour que l’ASTRADO fonctionne durant les vacances de Toussaint, compte tenu des demandes reçues, ainsi que pour l’organisation, en 2020, d’un séjour ski pour les 8-12 ans, d’un séjour mer pour les 8-12 ans et d’un séjour ado.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les tarifs ci-dessus.
QUESTION 2019/05/005 : ALSH l’Ile des Enfants, Pitchounet et Cadichon - tarifs 2019-2020
Monsieur le Président passe la parole à Mme LARRIEU.
Mme LARRIEU propose de ne pas augmenter les tarifs des ALSH l’Ile des Enfants, Pitchounet et Cadichon pour l’année 2019-2020.
Tarif 4 : allocataires CAF domiciliés sur la communauté de communes
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
Demi-journée 2,00 € 2,50 € 3,05 € 3,60 € 4,75 €
Demi-journée repas 4,85 € 5,40 € 5,90 € 6,45 € 7,60 €
Journée repas 4,00 € 5,00 € 6,10 € 7,15 € 9,50 €
Journée sans repas 4,85 € 5,40 € 5,90 € 6,45 € 7,60 €
Tarif 2 : allocataires CAF non domiciliés sur la communauté de communes
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
Demi-journée 3,15 € 3,65 € 4,20 € 4,75 € 5,70 €
Demi-journée repas 6,10 € 6,60 € 7,15 € 7,70 € 8,65 €
Journée repas 6,25 € 7,30 € 8,40 € 9,45 € 11,45 €
Journée sans repas 6,10 € 6,60 € 7,15 € 7,70 € 8,70 €
Tarif 3 : tranche > 900 domiciliés sur la communauté de communes
1 enfant 2 enfants 3 enfants
Demi-journée 6,25 € 5,70 € 5,20 €
Demi-journée repas 9,10 € 8,55 € 8,00 €
Journée repas 12,50 € 11,40 € 10,35 €
Journée sans repas 9,60 € 8,55 € 7,10 €
Tarif 1 : tranche > 900 non domiciliés sur la communauté de communes
1 enfant 2 enfants 3 enfants
Demi-journée 7,10 € 6,60 € 6,00 €
Demi-journée repas 10,00 € 9,60 € 9,00 €
Journée repas 14,15 € 13,25 € 12,05 €
Journée sans repas 11,20 € 10,30 € 9,10 €
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur ces tarifs.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les tarifs ci-dessus.
QUESTION 2019/05/006 : ALSH – Séjour ski 2020
Mme LARRIEU indique que l’ALSH Cadichon souhaite organiser un séjour au ski au mois de février 2020 pour 20 enfants durant 5 jours.
Elle précise que le coût de ce séjour est estimé à 10 550 € soit un coût de revient de 515€ par enfant.
Mme LARRIEU propose de fixer les tarifs de ce séjour comme suit :
Tarif Normal Tarif réduit
(habitants de Cœur d’Astarac)
Tranche 1 0/356 410 €
(soit une aide de105 €)
300 €
(soit une aide de 215€)
Tranche 2 357/531 420 €
(soit une aide de 95 €)
310 €
(soit une aide de 205€)
Tranche 3 532/900 430 €
(soit une aide de 85 €)
320 €
(soit une aide de 195 €) Tarif Normal (tarif par enfant) Tarif réduit
(habitants de Cœur d’Astarac) 1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 1 enfant inscrit 2 enfants inscrits Tranche 4 >900
440 € (soit une aide
de 75 €)
418 € (soit une aide
de 97 €)
330€
(soit une aide de 185 €)
315,50 € (soit une aide
de 202 €) A partir du 3
èmeenfant inscrit, réduction de 5% supplémentaire.
Le Conseil communautaire est donc appelé à se prononcer sur ces tarifs.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6
Pour : 35 Abstention : 2 (Mme DAL LAGO, M WIART) Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, approuve les tarifs ci-dessus.
QUESTION 2019/05/007 : Multiservices à Bassoues – plan de financement au titre du LEADER
Monsieur le Président passe la parole à M RAFFIN.
M RAFFIN présente le plan de financement suivant au titre du fond européen LEADER. En effet, le LEADER ne retient pas les mêmes dépenses que les autres financeurs, par conséquent, le coût total du projet selon leurs critères est plus faible et le montant des autres subventions obtenues doit être proratisé en conséquence.
montant HT retenu par le LEADER 253 182,18 € Subvention REGION proratisée 41 775,06 € Subvention DETR proratisée 88 613,76 € Subvention C2D proratisée 19 779,86 €
Subvention LEADER 50 000,00 €
Reste à charge pour la collectivité 53 013,50 €
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur ce plan de financement.
M RAFFIN indique que les travaux d’extension du commerce sont terminés depuis fin juillet.
L’activité commerciale y a été installée au mois d’aout. La deuxième tranche du projet correspondant à la rénovation du bâtiment existant a débuté en septembre. Il précise que les travaux doivent s’achever mi-novembre et que le matériel de boulangerie sera installé à partir du 01 décembre prochain. Par conséquent, l’opération se terminera autour du 15 décembre.
M GATELET indique qu’il a eu de nombreux retours négatifs à propos des horaires d’ouverture : trop de jours de fermeture, pas d’horaires fixes …
M RAFFIN indique qu’il fera le point rapidement avec les gérants mais que loyers sont payés en temps et en heure.
M WIART demande si les prévisions de subvention de cette opération sont respectées.
M RAFFIN répond que le projet bénéficie comme prévu de 80 % d’aide publique et que le reste à charge pour la collectivité est maintenu. Il indique qu’à ce jour, aucun avenant au marché de travaux n’est nécessaire.
M GATELET rappelle que la commune de Bassoues a alloué un fonds de concours à ce projet et souhaite en connaitre la date de versement.
M RAFFIN répond qu’il interviendra d’ici la fin 2019, à la fin des travaux.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le plan de financement ci-dessus.
QUESTION 2019/05/008 : Vente de terrain à la GFA de CASSAGNARD à Bassoues
Monsieur le Président passe la parole à M RAFFIN.
M RAFFIN indique que la GFA de CASSAGNARD (les établissements Louit) à Bassoues souhaite acquérir une partie de la parcelle AB 280, propriété de la communauté de communes (parcelle d’implantation du multi services).
Il propose de vendre une bande de terrain de 144 m² à cette société au prix de 3 000 €, équivalent au prix d’achat par la collectivité.
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur cette vente de terrain.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de vendre une partie
de la parcelle AB 280 située à Bassoues à la GFA de CASSAGNARD au prix de 3 000 €.
QUESTION 2019/05/009 : Présentation du Contrat Bourg Centre finalisé
Monsieur le Président passe la parole à M FORMENT.
M FORMENT rappelle que la Communauté et les communes de Bassoues, Miélan, Mirande et Montesquiou se sont portées candidates à la procédure bourg-centre du Conseil Régional. L’étude étant terminée, le contrat de partenariat définitif sera prochainement présenté à la commission permanente régionale. Au préalable, chaque collectivité partenaire doit en approuver les termes.
M FORMENT en donne lecture.
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur ce contrat bourg-centre.
M WIART demande si des réunions publiques ont été organisées afin d’associer la population à ce type de projet pluriannuel.
M FORMENT indique que le bureau d’étude mandaté pour assister la collectivité dans l’élaboration de ce contrat, a organisé des cafés partagés dans chaque commune concernée.
Mme DAL LAGO souligne le délai trop court d’information de l’existence de ce café partagé à Mirande et par conséquent la faible implication de la population.
M WIART demande quels sont les projets concrets inscrits dans ce contrat.
M FORMENT répond que les projets sont listés dans les fiches actions du contrat ci-joint.
Toutefois, il précise que ce contrat étant signé pour la période 2019/2021, les projets listés seront amenés à évoluer. En tout premier lieu, le contrat doit être validé par les partenaires.
Monsieur le Président indique que la communauté devra recruter un manager bourg-centre comme indiqué page 48 afin d’animer le contrat sur ses trois ans d’existence. Est également inscrit dans les fiches actions l’aide aux entreprises innovantes avec notamment le développement d’un partenariat avec la société VIRTUEL CONCEPT basée à Montesquiou. Ce dossier est encore en cours d’étude et il sera présenté prochainement au conseil.
M FORMENT rappelle que le but de ce contrat est d’obtenir une majoration des subventionnements régionaux (40%).
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le contrat bourg- centre tel que présenté.
QUESTION 2019/05/010 : Création de poste service Ressources Humaines
Monsieur le Président passe la parole à M FORMENT.
M FORMENT indique qu’après une dizaine de mois de fonctionnement, l'organisation du service
Ressources Humaines nécessite d’être renforcée, compte tenu de la charge de travail avec l’arrivée
du CIAS et de la commune de Miélan dans le service commun.
En effet, la création du CIAS avec plus d'une centaine de personnel sans mutation d'agents communaux antérieurement en place pour gérer ces questions, le transfert de la commune de Miélan au niveau de la paye, les nouveaux enjeux de la réglementation des Ressources Humaines, la gestion des organismes paritaires ...entraînent la nécessité de proposer aujourd'hui la création d'un emploi supplémentaire dont la charge sera cofinancée avec le CIAS, principal consommateur de ce service.
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur cette création de poste.
Monsieur le Président précise que ce poste sera à temps complet et qu’il sera financé par tous utilisateurs du service commun.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise la création d’un poste supplémentaire au sein du service commun Ressources Humaines.
QUESTION 2019/05/011 : Taxe de séjour 2020
Monsieur le Président passe la parole à M ARENOU.
M ARENOU indique qu’il convient de fixer les montants de taxe de séjour pour l’année 2020. Il propose de ne pas augmenter les tarifs 2019.
Catégorie d’hébergement
Taxe de séjour par nuitée et par
personne
Palaces 2,10 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles 2,00 €
Hôtels 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles Meublés de tourisme 4
étoiles 1,20 €
Hôtels 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, Meublés 3 étoiles 0,90 € Hôtels 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, Meublés 2 étoiles,
Villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,65 €
Hôtels 1 *, Résidences de tourisme 1*, Meublés 1*, Villages de vacances
1, 2 et 3 étoiles, chambre d’hôtes. 0,55 €
Terrains de camping et caravanage classées en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
0,35 € Terrains de camping et caravanage 1 et 2* étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Ports de plaisance
0,20 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
1 %
temporaire de la base loisirs à Miélan et les difficultés rencontrées par le Domaine d’Escapa à Estipouy explique en partie ce chiffre.
Monsieur le Président rappelle qu’il est très difficile de percevoir cette taxe qui est déclarative.
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur ces montants de taxe de séjour 2020.
Mme LARRIEU demande s’il est possible de préciser clairement à chaque hébergeur le montant de taxe qu’il doit demander aux touristes. Des personnes se sont plaintes à Laas de tarifs abusifs.
M ARENOU indique que chaque hébergeur reçoit chaque année un guide précisant les différents montants de taxe, les catégories d’hébergement concernés et les modalités de perception et de reversement à la collectivité. Un hébergeur demandant une taxe de séjour supérieure à celle de sa catégorie est coupable de détournement de fond public.
Monsieur le Président demande à ce que la collectivité soit vigilante et adresse un courrier d’alerte à cet hébergeur.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les montants de taxe de séjour 2020 présentés.
QUESTION 2019/05/012 : Versement d’une subvention complémentaire à l’Office de Tourisme Intercommunal Mirande-Astarac
Monsieur le Président passe la parole à M FORMENT.
M FORMENT indique que l’Office de tourisme Intercommunal Mirande-Astarac sollicite le versement d’une subvention complémentaire pour l’année 2019 d’un montant de 47 000 € afin de couvrir les frais liés au départ à la retraite d’un agent et à l’embauche de saisonniers dans les différents Bureaux d’Informations Touristiques.
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur le versement de cette subvention complémentaire.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le versement d’une subvention complémentaire à l’Office de Tourisme Intercommunal Mirande-Astarac d’un montant de 47 000 €.
QUESTION 2019/05/013 : Demande d'adhésion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de
l’Arros et de Communauté des communes du Plateau de Lannemezan et des Baïse au
Syndicat Mixte de l’Adour Amont
M MENDES indique que les demandes d’adhésion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arros (SMBVA) et de la Communauté des communes du Plateau de Lannemezan et des Baïses au Syndicat Mixte de l’Adour Amont s’inscrivent pleinement dans une gestion globale de bassin.
Par conséquent, il propose :
- d’autoriser le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arros et la Communauté des communes du Plateau de Lannemezan et des Baïses à adhérer au Syndicat Mixte de l’Adour Amont (SMAA) au 1er janvier 2020.
- d’élargir le périmètre du Syndicat Mixte de l’Adour Amont aux communes de Saint-Christaud, Bars, Laas, Miélan, Bassoues qui sont comprises dans le sous-bassin de l’Arros et non- adhérente au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arros (SMBVA)
- d’élargir le périmètre du Syndicat Mixte de l’Adour Amont aux parties des communes ci-dessous qui sont comprises dans le sous-bassin de l’Arros et adhérente au Syndicat Mixte de l’Adour Amont (SMAA) : Mascaras et Armous-et-Cau.
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur ces modifications statutaires du Syndicat Mixte de l’Adour Amont (SMAA).
M BALECH souligne le problème d’absence de quorum souvent rencontrés dans ces syndicats du fait du trop grand nombre de délégués.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les modifications statutaires présentées.
QUESTION 2019/05/014 : Demande d’adhésion au Syndicat Mixte des Eaux du Pardiac Arros
Monsieur le Président passe la parole à M MENDES.
M MENDES propose au Conseil de solliciter l’adhésion de la collectivité au Syndicat Mixte des Eaux du Pardiac Arros au titre des communes de Mascaras, Saint Christaud et Bars (pour partie).
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur cette demande d’adhésion.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, sollicite son adhésion au Syndicat Mixte des Eaux du Pardiac Arros.
QUESTION 2019/05/015 : Décisions Modificatives aux budgets
Monsieur le Président passe la parole à M FORMENT.
Budget Cuisine centrale
Depuis le mois de septembre, l’agent affecté au portage et au thermoscellage est rémunéré sur le budget de la cuisine centrale. En effet, le temps passé par cet agent est plus important sur l’activité thermoscellage que celle de la livraison des repas qui est depuis le 1
erjanvier une compétence du CIAS.
Il en résulte donc que l’agent sera payé par la cuisine centrale en totalité et qu’une mise à disposition sera conclue entre le CIAS et la Communauté de Communes afin que celle-ci refacture au CIAS le temps passé pour le portage.
Ces opérations n'étant pas prévues au budget, il propose donc la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Dépense Recette
64111 Rémunération principale 5 600.00 €
6451 Cotisation à l’Urssaf 800.00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 600.00 €
774 Subvention exceptionnelle 8 000.00 €
Total = + 8 000.00 € + 8 000.00 €
Budget annexe Pôle Enfance et Jeunesse
La CPAM et l’assurance du personnel ont indemnisé les arrêts pour congés maternité au service pôle Enfance et Jeunesse. Le montant de ces remboursements s’élève à 25 400 €. Il convient donc de modifier le budget tant en recettes qu’en dépenses pour le remplacement de ces agents.
Il propose donc la décision modificative suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Dépense Recette
6419 Remboursement sur rémunération 5 400.00 €
7588 Autres produits de gestion courante 20 000.00 €
6338 Autres taxes et assimilés 5 000.00 €
64111 Rémunérations principales 8 100.00 €
64131 Rémunérations 10 000.00 €
673 Titres annulés 2 300.00 €
Total : 25 400.00 € 25 400.00 €
Budget annexe Multi services à Bassoues :
Il indique que Madame la Perceptrice demande d’imputer l'achat du bâtiment sur l’article 2132 à la place du 2138 comme il était prévu au budget et propose donc la décision modificative suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Compte Intitulé Dépense Recette
2138 Autres constructions - 50 000.00 €
2132 Immeuble de rapport 50 000.00 €
Total : 0,00 € 0,00 €
Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur les décisions modificatives présentées.
Monsieur le Président fait procéder au vote.
Inscrit : 43 Votants : 37 dont procurations : 6 Pour : 37 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les décisions
QUESTION 2019/05/016 : Décisions prises par Monsieur le Président
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire lors des séances du 30 avril 2014 et du 14 juin 2018, lui a donné une délégation de pouvoir pour qu’il agisse au nom de la Communauté de communes.
Numéro de la décision
Objet Date
D1961 accueil des renforts de l'opération sentinelle à la cantine Mirande 11/07/2019
D1962 Emprunt pour travaux et acquisitions 2019 17/07/2019
D1963 Mise à Disposition du gymnase au CITY FOOT CLUB été 2019 13/08/2019 D1964 Mise à Disposition du gymnase au MIRANDE MIELAN ASTARAC
HANDBALL été 2019 13/08/2019
D1965 Mise à Disposition du gymnase à l’Association Mirandaise
d’Informatique 2019-2020 16/08/2019
D1966 Mise à Disposition du gymnase au BASKET CLUB MIRANDAIS 2019-
2020 16/08/2019
D1967 Mise à Disposition du gymnase au GERS AIKIDO 2019-2020 16/08/2019 D1968 Mise à Disposition de la salle des conseils à la SISA MSP MIRANDE le
11/09/2019 16/08/2019
D1969 Mise à Disposition du gymnase à l’EAB XV 2019-2020 16/08/2019 D1970 Mise à Disposition de Ludina à l’EAB XV le 01/09/2019 16/08/2019 D1971 Mise à Disposition du gymnase au BADMINTON CLUB MIRANDE
2019-2020 20/08/2019
D1972 Mise à Disposition du gymnase au CRSMA 2019-2020 23/08/2019 D1973 Mise à Disposition du gymnase au YOSEIKAN BUDO 2019-2020 30/08/2019 D1974 Mise à Disposition du gymnase au MIRANDE MIELAN ASTRAC
HANDBALL 2019-2020 29/08/2019
D1975 Mise à Disposition du gymnase à LES AILES DE MARIO 2019-2020 03/09/2019 D1976 Mise à Disposition du gymnase au VOLLEY BALL MIRANDE 2019-
2020 03/09/2019
D1977 Mise à Disposition du gymnase au CITY FOOT 2019-2020 03/09/2019 D1978 Mise à Disposition du gymnase au BADMINTON CLUB MIRANDE les
6 et 20 octobre 2019 et le 12 janvier 2020 03/09/2019
D1979 Règlement intérieur des gymnases 03/09/2019
D1980 Mise à Disposition du gymnase au BADMINTON CLUB MIRANDE du
24 au 26 janvier 2020 05/09/2019
D1981 Mise à Disposition de LUDINA au CDSA32 le 11 septembre 2019 06/09/2019 D1982 Mise à Disposition du gymnase à l’ASTARAC FOND CLUB 2019-2020 06/09/2019 D1983 Mise à Disposition du gymnase au BASKET CLUB MIRANDE 2019-
2020 Avenant n°1 13/09/2019
D1984 Mise à Disposition du gymnase au FOOTBALL CLUB MIRANDAIS
2019-2020 13/09/2019
D1985 Mise à Disposition du gymnase à MIEUX ETRE 2019-2020 13/09/2019 D1986 Mise à Disposition du gymnase au JUDO CLUB MIRANDAIS 2019-
2020 18/09/2019
D1987 Attribution de la réalisation du diagnostic enfance et jeunesse au
cabinet DEWINTER CONSEIL pour un montant de 9 750 € HT 17/09/2019
D1989 Mise à Disposition du gymnase au MIRANDE MIELAN ASTARAC
HANDBALL le 5 octobre 2019 20/09/2019
D1990 Multi services à Bassoues - attribution du marché équipement à la
société L’équipement moderne 25/09/2019
D1991
Mise à Disposition de Ludina au CANOE KAYAK MIRANDE octobre
2019 27/09/2019
D1992 Site Internet - avenant au contrat « réseau des communes » 27/09/2019 D1993 Maitre GASQUET - réclamation auprès de la DGFIP et action devant le
TA 27/09/2019
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises.
QUESTIONS DIVERSES
Camping Ile du Pont
Monsieur le Président indique que le camping a connu une bonne fréquentation durant la saison estivale mais qu’il a subi de nombreuses dégradations et incivilités. 7 plaintes ont été déposées, ce qui remet en lumière la question de la fermeture du site.
M WIART rappelle que de nombreux citoyens ont signé une pétition pour garder le camping accessible.
Monsieur le Président dit ne pas perdre de vue cette problématique et pour que les gestionnaires du camping puissent développer le site, il faudra y trouver une solution. En effet, pour obtenir une 4
èmeétoile, la clôture du camping est obligatoire. En parallèle, la création d’une passerelle supplémentaire donnant accès direct à la base de loisirs est évaluée à 350 000 €.
Diagnostic enfance
Mme LARRIEU indique à l’assemblée que le contrat enfance sera à nouveau signé en 2020. Le cabinet DEWINTER va réaliser le diagnostic enfance et jeunesse du territoire.
Elle précise qu’un questionnaire sera donc prochainement adressé aux communes et demande aux maires de bien vouloir y répondre.
SCOT de GASCOGNE – réseau SNCF
Monsieur le Président indique que le Syndicat Mixte du SCOT alerte ses collectivités adhérentes sur le projet d’amélioration de la desserte Toulouse/Auch présenté par la SNCF. En effet, la modernisation de cette voie s’arrêterait à Pibrac, ce qui est loin d’être le Gers.
Monsieur le Président propose donc, comme le souhaite le SCOT, de demander un aménagement jusqu’à Auch. Il précise qu’il s’agit ici d’un recueil d’avis non formalisé. Il n’y aura pas de délibération.
Il demande à ce que la demande du SCOT soit adressée à tous les conseillers communautaires
pour information.
PROJET
PROTOCOLE D’ACCORD
RESTAURANT SCOLAIRE MIRANDE PARTICIPATION SOLIDAIRE
ENTRE
La Communauté de communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », représentée par Monsieur Patrick FANTON, son Président, habilité par délibération en date du ………,
ET
Le CIAS « Astarac Arros en Gascogne », représentée par Madame Céline SALLES, sa Présidente, habilitée par délibération en date du ……….,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
Afin de faire bénéficier les enfants affectés en classe ULIS à Mirande et domiciliés sur son territoire du tarif réduit pour le repas servi au restaurant scolaire à Mirande, le CIAS
« Astarac Arros en Gascogne » versera à la Communauté de communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » par repas, un montant égal à la différence entre le tarif normal et le tarif réduit soit 0,10€ par repas pris (tarif normal : 2,63 € - tarif réduit : 2,53 €).
Article 2 :
Le décompte se fera annuellement (année scolaire) en fonction du nombre de tickets achetés ou de repas facturés aux parents.
Article 3 :
Cette convention prendra effet au 01 septembre 2019 et se terminera à la fin de l’année scolaire (début juillet 2020). Une nouvelle convention sera établie en début de chaque année scolaire selon les bases décidées par le Conseil communautaire.
Fait à Mirande, le
Le Président de la La Présidente du
Communauté de communes CIAS
Cœur d’Astarac en Gascogne Astarac Arros en Gascogne
Patrick FANTON Céline SALLES
PROJET
CONVENTION CONCERNANT LA CONFECTION DE REPAS EN LIAISON FROIDE
ENTRE,
La Communauté de communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », représentée par son Président, Patrick FANTON , dûment habilité par une délibération du conseil communautaire en date du ………., dénommée la Communauté de Communes ,
ET
Le Centre intercommunal d’Action Sociale « Astarac Arros en Gascogne », représenté par sa Présidente, Céline SALLES , dûment habilitée par une délibération du conseil d’administration en date du ………., dénommé le CIAS .
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : adresse et fréquence de préparation
La Communauté de Communes confectionne les repas conditionnement collectif et en liaison froide pour le compte du CIAS.
Les repas sont préparés à la cuisine centrale site de Mirande. Le CIAS viendra donc chercher sur le site l’ensemble des repas commandés chaque matin, du lundi au vendredi.
Article 2 : confirmation des commandes
Le CIAS établira un état des repas à confectionner 48 heures à l’avance. Il sera transmis à la cuisine centrale et à la Communauté de Communes.
Article 3 : composition des repas Les repas sont composés de : - une entrée chaude ou froide - un plat protidique
- un plat de légumes verts ou féculents
- un fromage ou un produit laitier ou un dessert
Article 4 : conditionnement des repas
Les repas seront préparés en liaison froide sous forme de conditionnement collectif. Ces derniers sont entreposés en chambre froide.
Article 5 : choix des menus
Les menus sont fixés par la Communauté de Communes. En cas de nécessité, la composition des menus pourra être modifiée et le CIAS en sera informé.
Article 6 : respect de la réglementation Le CIAS s’engage :
• à entreposer les plats cuisinés dans une enceinte froide permettant de maintenir une température de conservation comprise entre 0° et + 3°C pour les plats réfrigérés.
•
Le strict respect de ces règles d’hygiène et de conservation mentionnées ci-dessus incombe au CIAS. En conséquence, il est responsable des dommages résultant du non respect de cette réglementation.
La Communauté de Communes ne peut être tenue pour responsable des conséquences résultant d’un non-respect par le CIAS et son personnel de la réglementation rappelée ci- dessus.
Article 7 : prix
Le prix du repas livré est fixé par délibération de la Communauté de Communes comme suit : …………
Article 8 : modalités de règlement
La Communauté de Communes adressera au CIAS une facture basée sur l’état du nombre de repas confectionnés.
Article 9 : prise d’effet et durée du contrat
La présente convention est consentie pour une durée d’un mois à compter du 29 juillet 2019.
Fait à Mirande, le …………..
Pour la Communauté de communes Pour le Centre Intercommunal « Cœur d’Astarac en Gascogne » d’Action Sociale
« Astarac Arros en Gascogne »
Le Président la Présidente
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
COMMUNES DE BASSOUES - MIELAN - MIRANDE - MONTESQUIOU COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’ASTARAC EN GASCOGNE
PETR DU PAYS D’AUCH
________________________________
Contrat Cadre 2019 - 2021
Logos des signataires
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente, Le Conseil Départemental du Gers, représenté par Philippe MARTIN son président
Les Communes de Bassoues, Miélan, Mirande et Montesquiou, représentées par Messieurs Claude GATELET, Jean Loup ARENOU, Pierre BEAUDRAN, Etienne VERRET, Maires
La Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », représentée par Monsieur Patrick FANTON, son Président
Le PETR du Pays d’Auch, représenté par Madame Céline SALLES, sa Présidente, Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la / les Commune-s de XXXXX,
Vu les délibérations N°2017/AP-JUIN/09 et N°CP/2017-DEC/11.21 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 et de la Commission Permanente du 15 décembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles territoriales pour la période 2018 - 2021,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat de développement territorial de XXXXXX (Communauté d’Agglomération/PETR/PNR) pour la période 2018 - 2021.
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental de/du XXXXX en date du XXXX,
Vu les délibérations des Communes de Bassoues, Miélan, Mirande et Montesquiou,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » en date du XXXXX,
A noter que chacun des partenaires signataire devra délibérer sur le projet de contrat définitif.
Ces délibérations devront être prises (en Conseil Municipal, Conseil Communautaire, Commission Permanentes du Conseil départemental, Conseil syndical des PETR/PAYS/PNR…) :
APRES la date du COPIL de validation du contrat par l’ensemble des partenaires signataires, ET
AVANT la date de la Commission Permanente du Conseil Régional (date communiquée en fonction du calendrier d’élaboration de chaque contrat)
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La structuration territoriale de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée se caractérise par une forte majorité de communes de très petite taille :
- 2 751 des 4 488 communes de notre région comptent moins de 500 habitants, ce qui représente 61 % des communes contre 55 % au niveau national,
- 3 475 communes ont moins de 1 000 habitants (77 % des communes), - seulement 77 communes ont plus de 10 000 habitants.
2109 communes représentant 1,13 million d’habitants sont situées en zones de massifs (47 % des communes de la région) ; parmi elles, 1612 communes totalisant plus de 800 000 habitants sont situées en zones de montagne.
Selon les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale entrés en vigueur au 1
erjanvier 2017, notre région compte désormais 137 Communautés de Communes contre 264 en 2016.
Sur la base de la nomenclature définie par l’INSEE, notre région est constituée de 215 bassins de vie dont 167 bassins de vie ruraux.
Chacun d’eux comprend une « ville-centre » qui assure une fonction de centralité au service de la population de son bassin de vie ainsi que des communes qui peuvent également remplir la fonction de pôle de services de proximité.
En ce qui concerne plus particulièrement les bassins de vie ruraux, ces communes (Villes-centres et Communes/ Pôle de Services) doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
Par ailleurs, les communes rurales ou péri-urbaines ont besoin d’agir pour l’attractivité de leurs territoires en valorisant leur cadre de vie, le logement, leurs espaces publics, leur patrimoine,…
Pour leur développement économique, elles doivent également être en capacité d’apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises : qualité des infrastructures d’accueil, Très Haut Débit,…
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée»,
Cette nouvelle politique :
- vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement,
- s’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon (thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir les fonctions
de centralité »),- est ciblée :
- en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l’INSEE,
- vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui, par leur offre de
services (équipements, commerces,…) remplissent également une fonction de centralité en
terme d’offres de services aux populations d’un bassin de vie,
- enfin, vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique de notre région (ancien chefs-lieux de canton).
Article 1 : Objet
Le présent contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gers, les Communes de Bassoues, Miélan, Mirande et Montesquiou, la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », le PETR du Pays d’Auch en y associant la Sous-préfecture de Mirande, la Direction Départementale du Territoire du Gers et le CAUE du Gers.
Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; - le développement de l’économie et de l’emploi ;
- la qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ; - la valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, … L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.
Article 2 : Contexte et enjeux
Présentation de la Communauté de Communes et son maillage de 4 bourgs-centres
La Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » : un espace rural fragile mais qui garde des services à la population (commerces, santé, scolarité, vieillissement, loisirs et culture) conséquents et bénéficie d’atouts cadre de vie et patrimoines majeurs.
C.C C.A.G
Située au sud du Gers, hors des grands axes routiers à l’exception de l’axe Auch Tarbes et sans autres infrastructures de mobilité significatives (pas de gare, d’aéroport ou de canal), entre deux agglomérations, Auch et Tarbes, la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est une zone rurale vallonnée qui voit sa population décroître lentement, mais avec une tendance persistante, et sa population vieillir. Le solde migratoire ne compense pas le solde naturel négatif ce qui montre une insuffisance d’attractivité de ce territoire.
Le vieillissement de la population entraîne une modification de la composition des ménages vers des ménages au nombre restreint (1 à 2 personnes) et les niveaux de revenus médians sont faibles par rapport à ceux du département. Nous soulignerons que la population aux revenus les plus faibles s’installe dans les bourgs centres. Ce territoire abrite donc une population socialement fragile.
.
Le territoire bénéficie d’un bon maillage de bourgs centres, aux fonctions cohérentes avec la répartition
de la population.
et conserve une offre de service conséquente :
scolarité (les 4 bourgs centres ont une école maternelle et primaire ; Miélan et Mirande ont un collège ; Mirande a un lycée général et professionnel et un lycée agricole)
santé (notamment à Mirande et Montesquiou)
commerces et services avec une offre quasi complète de services de proximité et intermédiaire à Mirande et, dans une moindre mesure à Miélan, et des commerces et services de proximité sur Bassoues et Montesquiou.
Toutefois, le déclin démographique pèse sur l’emploi notamment sur l’emploi de la sphère résidentielle ; 292 emplois de la sphère résidentielle ont ainsi disparu de 2010 à 2015 sur le territoire.
Les 4 bourgs-centres possèdent des atouts en matière de patrimoine historique (histoire médiévale et
cœurs historiques recelant un patrimoine bâti remarquable)
et un écrin paysager de collines et vallées, cultivé et sauvage, de petites rivières et de grands plans d’eau notamment illustrés par les lacs de chacune des communes bourg-centre.
La Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » s’inscrit dans le projet fédérateur et attractif de création d’un P.N.R Astarac avec les EPCI de Val de Gers et Astarac Arros en Gascogne.
Sa motivation à s’insérer dans un développement conforme à un territoire labellisé P.N.R en s’appuyant sur ses atouts patrimoniaux et en respectant les critères de développement durable est forte.
Par rapport à l’attractivité touristique, la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » s’inscrit dans le slow tourisme en mettant en avant ses atouts cadre de vie et qualité environnementale et s’appuie sur la forte politique de festival menée plus globalement au niveau du Gers, (festivals Marciac et Vic-Fezensac notamment) qui sont une des principales motivations pour découvrir ce territoire.
Bassoues Miélan Mirande Montesquiou
Bassoues Miélan Mirande Montesquiou
Mirande : sous-préfecture et pôle structurant de Cœur d’Astarac : L’atout d’une grande
Mirande est incontestablement le bourg centre structurant pour l’ensemble de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » et plus largement pour le sud du Gers. Sous-préfecture, elle possède la quasi-totalité des commerces et services intermédiaires et des services supérieurs notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation. Mirande offre aussi un espace de loisirs familial dans un environnement de qualité en bord de lac et Baïse.
Première ville labellisée Cittaslow en France, et reconnue station verte, Mirande accorde une grande importance au cadre de vie et au développement durable conformément aux critères de ce label, même si des efforts restent à mener, notamment sur les liaisons douces.
Mais, malgré cette offre diverse et de qualité, Mirande fait face à une décroissance démographique, une dégradation de l’emploi dans la sphère résidentielle et une augmentation importante de logements vacants qui se concentrent sur le cœur de la bastide avec des logements dégradés ou inadaptés à la demande.
L’enjeu majeur se situe au cœur de la bastide dans un objectif de reconquête de ce territoire par la
population résidente, d’animation et de dynamisme commercial.
Miélan : bourg structurant de l’espace rural : Une place à reconquérir
Miélan joue incontestablement un rôle de bourg centre rural notamment auprès des communes de son ancien canton de par ses équipements. En effet, la commune propose la quasi-totalité des services de proximité ainsi que les principaux services et structures d’éducation de niveau intermédiaire avec, notamment, un pôle scolaire allant de la maternelle au collège ainsi que pour les personnes âgées avec le CIAS et des hébergements appropriés. Mais l’état dégradé et la forte vacance de logements, notamment sur la RN 21, masquent la qualité du patrimoine du cœur de bastide et la perception de l’offre notamment commerciale et de services.
Miélan est en légère décroissance démographique et 40% de sa population en nombre de ménages est constituée par un mono ménage. Nous soulignons également un revenu médian par U.C bas, ce qui montre la forte présence d’une population fragile au faible pouvoir d’achat sur la commune, et une dégradation du nombre d’emplois de la commune avec une perte de 83 emplois de 2010 à 2015.
D’un point de vue touristique, le lac de Miélan et ses équipements sont un atout indéniable mais le camping restaurant du lac est en attente de reprise ce qui fragilise la situation actuelle.
Le maintien de la place de pôle structurant dans le système territorial du sud de la Communauté de
Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » suppose que Miélan conserve une attractivité
démographique et touristique avec pour enjeu la remise en valeur de son cœur de bourg et la
pérennisation de son appareil commercial et de services.
Montesquiou : bourg relais de l’espace rural : le centre d’un espace naturel
Montesquiou, 1
èrecommune par sa superficie, et 3
èmepar le nombre d’habitants de Cœur d’Astarac, est un bourg centre dont l’activité économique majeure est l’agriculture notamment avicole (20 à 30 poulaillers). En matière de commerces et services, la commune propose la majorité des commerces et services de proximité correspondant à une fonction de bourg relais avec notamment un pôle santé adossé à la pharmacie qui répond aux besoins des habitants de Montesquiou mais aussi de Bassoues et de L’Isle de Noé. Les commerces restent fragiles malgré l’apport touristique des pèlerins du chemin de Saint Jacques de Compostelle et la présence sur la commune ou à proximité d’hébergements touristiques de qualité.
Les caractéristiques géologiques de la commune contraignent le centre-bourg historique construit sur un éperon rocheux ; la commune, pour consolider sa fonction de bourg-centre ne peut se développer que de manière excentrée. Mais la commune est confrontée à une montée en puissance de la vacance des immeubles de ce centre historique, principalement autour et aux abords de la place. Cette situation justifie de conduire rapidement la requalification des espaces publics et prioritairement de la place.
La commune possède sur son territoire des espaces inventoriés Natura 2000 et notamment autour et à proximité d’une partie du lac du Lizet. La volonté de la mairie est d’inclure l’ensemble du lac dans cet inventaire (74ha) et de le valoriser par une signalétique et un itinéraire de randonnée identifié.
Plus globalement, Montesquiou affirme l’approche environnementale et l’innovation comme parti pris
de développement et d’aménagement de la commune.
Bassoues : bourg relais de l’espace rural : la carte « patrimoines » du territoire
La bastide de Bassoues, créée au XIII
èmetient une place particulière dans le paysage de l’Astarac.
Dominé par le haut donjon du Château (XVI
ème), protégé par ses remparts, le village s’organise le long de sa grande rue et de la halle (XVI
ème) dont le centre est marqué par une place couverte en grande partie par la halle–rue. Construite avant la bastide, située à l’écart du village, se dresse la chapelle Saint-Fris.
Plusieurs sites et édifices protégés au titre des monuments historiques ont permis de conserver l’ensemble de la bastide.
Cet atout patrimoine historique bâti est complété par un atout paysager et environnement tout aussi remarquable avec notamment les deux lacs de la commune : le lac Saint Fris qui offre une vue singulière sur le village et le lac Saint Laurent (10 ha) insuffisamment connu et promu.
L’économie de la commune est essentiellement agricole mais son attractivité touristique pourrait être mieux valorisée. En matière de commerces et services, un multiple rural, une boulangerie et une pompe à essence assurent la fonction de proximité, une école accueille les enfants de la maternelle au primaire et la commune abrite 2 restaurants. Les services de proximité manquants sont liés à la santé mais le pôle santé de Montesquiou répond à ce besoin.
La vacance des logements semble relativement faible d’un point de vue statistique mais de nombreux logements, sans être vacants, sont très faiblement occupés, ce qui donne une sensation volets fermés à ce village qui s’étale le long de l’allée centrale. La population résidente a des niveaux de revenus bas, le revenu médian étant le plus faible des 4 bourgs-centres.
Aujourd’hui, Bassoues est un village d’exception par sa forme, son patrimoine historique et la qualité
de ses paysages mais la mise en valeur de ces atouts reste un enjeu majeur.
Diagnostic et identification des enjeux
La Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » présente un territoire aux caractéristiques homogènes : zone rurale fragile avec des atouts patrimoines bâtis et paysagers présents sur l’ensemble du territoire et un maillage bourgs centres cohérent avec la répartition de la population.
Il apparaît donc pertinent de concevoir une politique d’attractivité à l’échelle de la communauté de
communes pour conforter les 4 bourgs-centres dans leurs fonctions avec un parti pris de
développement partagé et des actions transversales déclinées par bourg centre selon les spécificités
de chacun d’eux.
Plus précisément nous pouvons dresser le diagnostic suivant :
Le diagnostic fait apparaître des caractéristiques transversales et communes aux 4 bourgs- centres et au territoire de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne ».
ATOUTS POINTS DE VIGILANCE
C.C CŒUR D’ASTARAC EN GASCOGNE
•
Campagne habitée et riante, paysage agricole (céréales, élevages)
•
Historique médiéval (bastides)
•
Secteurs : agricole, bâtiment et tourisme
•
2 zones d’activités économiques disposant de lots disponibles ayant une installation photovoltaïque
•
Dans l’aire d’influence des gros festivals du Gers
• Offre diversifiée en matière touristique
(hébergement)
• Un OT communautaire
• Un bon maillage du territoire par 4 bourgs-
centres
• Une offre de commerces et services de
proximité non négligeables et un fort pôle intermédiaire,
• Une offre scolaire primaire qui maille le
territoire, 2 collèges et 2 lycées.
• Le
thème Nature dans le tourisme représentant un vrai potentiel
• Communes du territoire classées en zone de
revitalisation rurale (ZRR)
•
Au sein du territoire, nombreuses liaisons routières (population locale et touristique) et transport à la demande
• Pas ou peu de délinquance, pas ou peu
d’incivilités
•
Projet de PNR
•
OPAH intercommunautaire.
•
Les projets
•
Territoire enclavé (pas de gare, pas d’accès autoroutier, pas de voie navigable)
•
Territoire trop éloigné pour bénéficier de l’expansion de pôles urbains importants et de leurs équipements (pôles de services supérieurs)
•
Une très grande majorité d’entreprises de petite taille,
•
Fragilité du tissu commercial
•
Peu d’employeurs potentiels
•
Difficulté d’un développement exogène
• Equilibre précaire des différentes communes
• Erosion
du nombre d’habitants et vieillissement de la population
• Commercialisation d’une offre territoriale
pour les zones d’activités (lots disponibles couverts par du photovoltaïque)
• Locaux et immeubles vacants
• Saisonnalité de l’activité touristique
• Activité touristique dépendante des festivals
et de leur pérennisation,
•
Des sites à billetterie attirant assez peu
•
Identité du territoire à définir
Et des spécificités dans les atouts et fonctions de chaque bourg-centre :
o
Mirande, sous-préfecture et offrant la quasi-totalité des services est le pôle structurant de la Communauté de Communes,
o
Miélan, bien pourvu en commerces et services assure un pôle de service important sur le sud rural du territoire,
o
Montesquiou, bourg-centre de proximité bénéficie d’une zone Natura 2000 que la ville souhaite mettre en valeur, valorisant l’atout nature.
o
