Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE AVEC LE PAYS PYRENEES-MEDITERRANEE

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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SOMMAIRE

PREAMBULE ... 3

ARTICLE 1 : OBJET ... 3

ARTICLE 2 : DUREE ... 4

ARTICLE 3 : BILAN DU CONTRAT REGIONAL UNIQUE OU DU CONTRAT TRIENNAL SUR LA PERIODE 2015-2017 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION ET DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU TERRITOIRE PYRENEES-MEDITERRANEE ... 4

4.1PORTRAITSYNTHETIQUEDUTERRITOIREETSCHEMASREALISES... 4

4.2PROCESSUSCONTRACTUELSENCOURS : ... 11

4.3RELATIONSDUTERRITOIREAVECSESTERRITOIRESENVIRONNANTS ... 13

ARTICLE 5 : PROJET DU TERRITOIRE, ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES VIS-A-VIS DU PAYS PYRENEES-MEDITERRANEE : ... 14

5.1 LE PROJET DE TERRITOIRE DU PAYS PYRENEES MEDITERRANEE: ... 14

5.2 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES VIS-A-VIS DU TERRITOIRE PYRENEES- MEDITERRANEE ... 16

5.3 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION VIS-A-VIS DU TERRITOIRE PYRENEES-MEDITERRANEE ... 22

ARTICLE 6 : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT PARTAGEE PAR LE PAYS PYRENEES MEDITERRANEE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA REGION OCCITANIE ... 27

6.1 ENJEUX STRATEGIQUES DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE PARTAGES PAR LE PAYS PYRENEES MEDITERRANEE, LE DEPARTEMENT ET LA REGION ... 27

6.2LES OBJECTIFS STRATEGIQUES ET MESURES OPERATIONNELLES PARTAGES PAR LES COSIGNATAIRES DU CONTRAT TERRITORIAL ... 27

ARTICLE 7: DISPOSITIFS SPECIFIQUES D’INTERVENTION DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT :... 29

ARTICLE 8 : DISPOSITIFS SPECIFIQUES D’INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT : ... 29

ARTICLE 9 : MOBILISATION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT : ... 32

ARTICLE 10 : GOUVERNANCE ... 32

ARTICLE 11 : MESURES COMMUNES RELATIVES A L’ELABORATION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ... 33

ARTICLE 12 : MODALITES DE PUBLICITE ET D’INFORMATION... 34

ARTICLE 13 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS ... 34

ANNEXES ... 35

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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Entre,

Le Pays Pyrénées Méditerranée, représenté par Antoine ANDRE son Président,

Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, représenté par Hermeline MALHERBE, sa Présidente,

Le Conseil Régional Occitanie représenté par Carole DELGA, sa Présidente, Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Pays Pyrénées Méditerranée en date du 1^ER octobre 2018,

Vu la délibération du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales n° SP20180716R_13 en date du 16 juillet 2018,

Vu les délibérations n° CP/2017/AP-JUIN/09 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 30 juin 2017, n° CP/2017-DEC/11.21 de la Commission Permanente du 15 décembre 2017 et N° CP/2018- DEC/11.11 en date du 7 décembre 2018,

Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE

Lors de son Assemblée Plénière du 30 Juin 2017, la Région a décidé d’engager une nouvelle génération de politiques contractuelles territoriales pour la période 2018-2021.

Les contrats régionaux dénommés « Contrats Territoriaux Occitanie Pyrénées-Méditerranée » sont notamment marqués par une véritable rencontre entre chaque projet de territoire qui en est le fondement et les orientations et priorités régionales, départementales.

Ce contrat repose sur les trois grands piliers que sont le développement économique et la formation professionnelle, le développement durable, la qualité de la vie et l’attractivité des territoires.

En termes d’efficacité et de simplification des procédures pour les porteurs de projets, la Région et le Département des Pyrénées-Orientales conviennent de mobiliser leurs moyens, de façon concertée et coordonnée, dans le cadre des contrats territoriaux.

Il s’agit aussi, dans un contexte budgétaire contraint, de renforcer la cohérence des politiques publiques dans les territoires.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent Contrat cadre a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre le Pays, le Département des Pyrénées-Orientales et la Région Occitanie pour :

- agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi dans le Pays ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent,

- encourager les dynamiques innovantes dans les territoires, accompagner les projets prioritaires et consolider les atouts du territoire pour lui permettre de préparer l’avenir et de participer pleinement aux dynamiques de développement régional.

- soutenir également le maintien et la création d’une offre de services de qualité dans les petites villes/ bourgs centres qui ont vocation à remplir une fonction essentielle de résistance démographique et de vitalité de leurs bassins de vie respectifs.

Ce contrat cadre fixe les objectifs stratégiques pluriannuels communs sur une première période 2018-2021.

La mise en œuvre de ces objectifs fait l’objet, chaque année, de programmes opérationnels.

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ARTICLE 2 : DUREE

Le présent Contrat Territorial est conclu pour une première période qui prend effet à compter de la date de sa signature et s’achève le 31 décembre 2021.

ARTICLE 3 : BILAN DU CONTRAT REGIONAL UNIQUE OU DU CONTRAT TRIENNAL SUR LA PERIODE 2015-2017

Bilan quantitatif et qualitatif à produire et à présenter pour les territoires ayant fait l’objet d’un contrat avec la Région et le Département concerné sur la période 2015/2017

ARTICLE 4 : PRESENTATION ET DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU TERRITOIRE PYRENEES- MEDITERRANEE

4.1 PORTRAIT SYNTHETIQUE DU TERRITOIRE ET SCHEMAS REALISES

4.1.1 Un territoire de projet contrasté

Le Pays Pyrénées Méditerranée est un territoire rural organisé, situé au sud-est du département des Pyrénées-Orientales, composé de 58 communes et dont la structure porteuse, association loi 1901, a été créée en 2001 suite à l’approbation de sa charte de développement par l'ensemble des communes et EPCI du territoire. L’objet de cette association est l’aménagement du territoire et le développement local durable.

Le relief et ses fortes pentes sont une caractéristique principale du territoire, qui n'offre donc à l'urbanisation que les franges littorales et fonds de vallées, ainsi que des zones plus ouvertes vers la plaine du Roussillon. Ces bassins versants nombreux et très prononcés induisent par ailleurs des risques constants d'inondation et de fortes érosions qui ont gravement marqué l'histoire de ce pays. Cela étant, ce territoire peut également se prévaloir d'une contiguïté entre mer et montagne qui offre un patrimoine naturel remarquable au regard de l'étagement altitudinal de la végétation.

Par ailleurs, le Pays Pyrénées Méditerranée partage avec l’Espagne une frontière de plus de 120 Km, ce qui lui offre de nombreuses perspectives de développement avec une ouverture sur la Catalogne-Sud, cela donne également la possibilité d’élaborer des projets en commun à l’échelle transfrontalière.

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4.1.2 Démographie et attractivité

Le territoire du Pays connaît une croissance démographique régulière. Entre 1962 et 2006, la population a augmenté de plus de 60%, passant de 67 000 à près de 108 000 habitants.

La population du Pays Pyrénées Méditerranée représente 25% de la population départementale.

Son dynamisme démographique repose exclusivement sur les flux migratoires (+1,1% en 2015), son solde naturel étant négatif (-0,7% en 2015) de manière récurrente. Sa croissance démographique repose donc sur l’attractivité du territoire et non sur sa jeunesse.

L'évolution de la population locale est très variable au sein du Pays : la croissance est exponentielle dans les bassins de vie d’Argelès-sur-Mer, Thuir ou Elne ; timide dans certains bassins, tels qu’Amélie-les-Bains, Céret ; voire régressive dans les bassins d’Arles-sur-Tech, Banyuls-sur-Mer ou encore Port-Vendres.

La pyramide des âges de la population accueillie s'épaissit en faveur des personnes âgées de 40 ans et plus. L’accueil de retraités est particulièrement marqué. Si le potentiel de revenus générés par les retraités peut créer de l’activité et de l’emploi, ce déséquilibre peut aussi impacter les autres catégories de la population.

Cependant, concrètement, la part des actifs est ici majoritaire dans les flux et on peut y rajouter la part des inactifs jeunes et donc futurs actifs, ce qui est bien supérieur à la part des inactifs retraités ou âgés. On constate en effet, que le nombre d’actifs augmente dans le bassin d’emploi de Céret, +0,6% d’actifs de 15-64 ans en moyenne annuelle entre 2010 et 2015. De ce fait, ces flux démographiques représentent un potentiel de la ruralité et des petites villes par rapport à d'autres régions françaises.

En matière de croissance démographique, selon l’INSEE, dans le cadre du SCOT Littoral Sud, pour la période 2013-2028 est envisagé un taux de croissance compris entre +1,0% et +1,2%

par an. Soit entre 10 000 à 13 000 habitants, pour lesquels Argelès-sur-Mer et les Albères seraient les secteurs les plus attractifs.

4.1.3 Cadre de vie, sports et offre de services

Le Pays compte 10 bassins de vie, c’est-à-dire 10 micro territoires sur lesquels les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi, la plupart des villes-pôles des bassins de vie jouent le rôle de pôle secondaire. Même si chaque micro territoire n'est pas pourvu de manière égalitaire en équipements publics et ne peut pas offrir à sa population le même niveau de service.

Au niveau des commerces, dans de nombreuses communes une politique locale a permis au commerce local de mieux résister : aménagements urbains de qualité, stationnements nombreux et gratuits, animations, équipements…. Mais ce n’est pas le cas pour toutes les communes, où les espaces urbains publics sont trop souvent pensés comme des espaces de comblement, plutôt que comme des lieux à part entière, dotés d’un véritable rôle dans le fonctionnement urbain des villages.

En matière de sport, les bourgs-centres de chaque micro-territoire concentrent l’essentiel des équipements sportifs (Argelès-sur-Mer, Céret, Thuir, Amélie-les-Bains…), cependant les aménagements d’infrastructures dans ce domaine restent encore insuffisants. De façon plus générale, il s’agit aussi de mieux répartir les équipements sportifs sur le territoire et de travailler sur la diversification et l’accessibilité de l’offre.

De manière générale, les services de santé sont présents dans les bassins de vie du Pays Pyrénées Méditerranée. Cependant, cette organisation de l’offre en soins reste très spécialisée et ne répond qu’à certains besoins hospitaliers qui ne sont pas réellement génériques. De plus, la « diagonale du vide » qui part des Aspres au Haut-Vallespir démontrée par la typologie des soins reste présente dans l’organisation des soins. Un temps d’accès aux soins (19 mn en moyenne) pose également la question de la mobilité.

Enfin, des difficultés sont rencontrées aujourd’hui dans le renouvellement des médecins dans les communes, cette tendance allant malheureusement s’accentuer dans les années à venir malgré les premiers projets engagés par les communes et EPCI pour pallier ce problème.

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Le public « jeune » constitue une des populations prioritaires des collectivités. Les EPCI au travers de leur compétence « Enfance Jeunesse », s’organisent pour répondre aux besoins des familles en structurant une offre de service qui permet notamment d’assurer un accueil adapté en fonction de l’âge.

Les services au public sont concentrés dans les bourgs-centres qui jouent un rôle structurant pour les bassins de vie. Le Pays comporte deux Maisons des Services au Public (MSAP) (Arles-sur-Tech – Céret) et un projet bien avancé à Banyuls-sur-Mer, ainsi que tout un réseau de Maisons Sociales de Proximité (MSP). Concernant l’accessibilité au Très Haut Débit (THD), aucune commune n’a accès à l’internet THD.

4.1.4 Habitat

On trouve deux SCOTs sur le territoire : le SCOT Plaine du Roussillon, centré sur l'agglomération de Perpignan, mais qui couvre les Aspres et l'Illibéris, et le SCOT Littoral Sud, qui comprend la Côte Vermeille, les Albères et le Bas-Vallespir. Le Haut-Vallespir n’est pas couvert par un SCOT.

La pression foncière est évidemment une question centrale, une pierre angulaire, car elle influence toutes les autres politiques d’aménagement. Le territoire du Pays est, en effet, soumis à des pressions de plus en plus fortes sur les paysages et sur les ressources naturelles. Le développement de l’urbanisation provoque des conflits d’usage avec l’activité agricole, et les contraintes réglementaires (politique de lutte contre les risques) imposent d’ores et déjà des restrictions pour l’accueil des populations.

Deux tendances sont perceptibles sur le territoire. Le Haut-Vallespir et la Côte Vermeille (Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère) sont en déprise démographique, l’offre de logements est supérieure à la demande, par conséquent, la vacance de logements est importante. A contrario, l’Illibéris, les Aspres, le Vallespir et les Albères ont une croissance démographique soutenue qui conduit à des tensions sur le marché de l’habitat. Certaines tensions peuvent alors naître entre les nouveaux arrivants et les populations déjà présentes sur le territoire. Les équipements et les infrastructures n’étant pas indéfiniment adaptés à une croissance exponentielle de la population, il convient de rationnaliser l’augmentation de la population et de corriger les déséquilibres sur le territoire du Pays. Pour arriver à cela, les municipalités disposent de leur document d’urbanisme et notamment du PLU qui peut être un levier pour maîtriser le développement urbain.

Dans un contexte de vieillissement démographique mais également de changements sociétaux importants, il convient de réfléchir sur les logements de demain. Traiter la question de la dépendance des personnes âgées dont le nombre ne cesse de croître sur le territoire du Pays. Il en va de même pour la qualité énergétique des bâtiments. Cette préoccupation a également pour but de lutter contre la précarité énergétique de certains ménages.

On observe également un phénomène important en matière d’urbanisme et d’habitat. L’abandon de certains quartiers anciens au centre des villes et villages qui sont devenus obsolètes face aux modes de vie contemporains, au profit des quartiers résidentiels pavillonnaires consommateurs d’espace qui nient la qualité d’implantation dans le relief et le paysage des quartiers anciens, proposent une architecture banale.

4.1.5 Enseignement Supérieur et Recherche

Le territoire est doté de plusieurs établissements qui proposent un enseignement supérieur de niveau bac +2. On peut citer le lycée professionnel Christian BOURQUIN, situé à Argelès-sur-Mer dans lequel les étudiants ont la possibilité d’obtenir l’un des deux BTS « Tourisme » et

« Hôtellerie » ou encore le lycée d’enseignement général Déodat de SEVERAC, situé à Céret, qui offre la possibilité aux étudiants de décrocher un BTS « Transport et prestation logistique ».

D’autre part, est implanté sur le territoire à Banyuls-sur-Mer depuis 1882, l’Observatoire d’Océanologie, le laboratoire Arago, qui dépend de l’Université Pierre et Marie CURIE – Paris VI qui accueille des chercheurs au sein d’unités de recherche qui s’inscrivent dans les domaines de la biologie marine, la microbiologie, la biogéochimie…

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Par ailleurs, plusieurs centaines d'étudiants par an séjournent à l'Observatoire Océanologique pour des enseignements principalement liés à la biologie marine. La présence de cet établissement sur notre territoire est une véritable opportunité de développement de l’innovation dans le domaine de l’économie bleue et verte pour le territoire du Pays.

4.1.6 Activités économiques

Le Pays Pyrénées Méditerranée peut être caractérisé par une économie en majorité présentielle. Celle-ci correspond d’une part, à l’ensemble des consommations des résidents à l’année sur le territoire, d’ailleurs en augmentation constante, et d’autre part, par la demande qui découle de la présence touristique, notamment estivale, balnéaire et issue du thermalisme.

Une production agricole spécialisée (viticulture, arboriculture, cerise, élevage…) continue d’avoir une place conséquente dans le paysage économique local malgré la déprise et les difficultés rencontrées. Quelques rares industries de pointe (Diam, Sterimed…) sont encore présentes au milieu d’une multitude de TPE-PME dont certaines sont très innovantes (Microbia Environnement, Epistèmes, Nanogis, Ecocup…).

La majorité de l’activité se concentre sur la zone littorale et la plaine, à l’Est du territoire, quand le Pays de l’intérieur a plus de difficultés à se développer. Le taux de chômage reste élevé avec des variations territoriales et saisonnières. Des dispositifs et des équipements d’aide à la création et au développement d’entreprises ont été, ou sont en voie d’être développés avec un partenariat fort entre acteurs publics et privés (pépinières, accompagnement, subventions, forum…).

La richesse des ressources endogènes du territoire permet d’envisager des potentialités importantes en termes de développement économique. En effet, les productions de « niches », agricoles (truffe, liège, safran, élevage bio…) et artisanales (tissus, chaussures, verre, ferronnerie…), couplées aux gisements conséquents d’énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, eau thermale), sans oublier les potentialités touristiques (activités de pleine nature, tourisme de mémoire, patrimonial, culturel…) pourraient permettre un développement d’emplois non délocalisables par la valorisation des ressources locales. Des dynamiques sont engagées à l’échelle du territoire pour soutenir le développement de ce type de valorisation des ressources endogènes à travers le programme LEADER 2014/2020 et la mise en œuvre de projets structurants du type Pôle de Sommellerie multisite.

A l’inverse, certaines menaces pèsent sur le dynamisme économique du territoire, telles que la concurrence directe avec la Catalogne Sud, le déplacement de certaines entreprises vers la ville centre du département, à savoir Perpignan et la saturation du secteur touristique estival.

4.1.7 Culture et patrimoine naturel a. Culture

Le territoire compte un patrimoine matériel particulièrement riche, mais également un patrimoine immatériel remarquable (par exemple, les Fêtes de l’Ours en Haut-Vallespir candidates à l’inscription sur la liste représentative du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité auprès de l’UNESCO), par la pratique de sa langue, sa musique, ses fêtes traditionnelles, sa gastronomie et ses savoir-faire. Ce patrimoine fait du Pays un territoire unique en France. Une autre caractéristique importante de la culture sur ces terres réside dans le passage d’artistes de renommée internationale qui ont notamment laissé des traces à Banyuls-sur-Mer, Collioure (Côte Vermeille) et Céret (Vallespir).

Afin de valoriser ce patrimoine, les élus ont créé le Pays d'Art et d'Histoire Transfrontalier

« Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter » qui couvre le Vallespir et le Haut-Vallespir et plus d’une dizaine de communes de Catalogne Sud.

Le secteur culturel du territoire anime la vie du territoire et contribue au renforcement de son attractivité. Il est un des piliers du vivre ensemble, assurant ainsi une certaine qualité de vie dans le territoire. Cependant, la répartition de l’offre culturelle est assez inégale selon les bassins de vie et les périodes de l’année. Elle gagnerait en qualité et en accessibilité si les thématiques abordées étaient plus diversifiées, ses acteurs mieux structurés et mieux formés et sa programmation plus cohérente dans le temps. Ces enjeux sont repris dans le nouveau schéma territorial de développement culturel travaillé en 2017 et 2018.

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b. Patrimoine naturel

En matière de patrimoine naturel et paysager, le territoire bénéficie d’un patrimoine exceptionnel qui résulte de la contiguïté forte entre les espaces maritimes et montagnards.

Le territoire du Pays Pyrénées Méditerranée comprend 53 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, ainsi que 3 Zones importantes pour la conservation des oiseaux qui couvrent plus de 86 000 hectares soit près de 75% du territoire.

D’autre part, ont été mis en place 2 Arrêtés préfectoraux de protection de biotope, 4 Réserves naturelles nationales et 1 réserve biologique domaniale. Ces 7 espaces protégés couvrent près de 3 585 hectares de la superficie du Pays, soit environ 3 % du territoire. En parallèle, d'autres espaces sont identifiés comme ayant des enjeux forts et font l'objet de classement différent, tels que le massif du Canigou labellisé Grand site de France ou encore le périmètre du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion.

Concernant la ressource en eau, le bassin Tech-Albères est géré par le Syndicat Intercommunal et d’Aménagement du Tech. Ce bassin versant se caractérise par des régimes hydrogéologiques marqués globalement par des débits moyens relativement faibles, des débits d’étiage sévères et des assecs importants en période estivale, des crues torrentielles parfois dévastatrices à l’automne et au printemps. En matière de qualité de l’eau, elle est relativement bonne mais avec des pollutions ponctuelles qui restent à régler. Pour ce qui concerne les usages de l’eau, les prélèvements nets en eau sont très importants et concentrés sur la période estivale.

4.1.8 Emploi et Formation

En ce qui concerne l’emploi, nous prenons en compte le bassin d’emploi de Céret pour l’essentiel et celui de Perpignan dont font partie 18 communes des Aspres et de l’Illibéris.

a. Emploi

Le nombre d’actifs augmente dans le bassin de Céret, 27 500 actifs (15-64 ans) en 2015, avec +0,6% en moyenne annuelle entre 2010 et 2015. Le taux de chômage reste important sur le bassin avec 15,2% au 1^er trimestre 2018, la zone d’emploi enregistre un des plus forts taux en région (10,7%). Ce taux enregistre un léger recul de 0,3 point sur un an.

L’évolution de l’emploi salarié est stable avec 10 800 salariés en 2017, sur le bassin de Céret alors qu’il accusait une baisse de -4% entre 2007 et 2011. L’emploi est très orienté sur les activités touristiques et médico-sociales, avec 62% des salariés qui travaillent dans les services en 2017.

On constate cependant que l’évolution de l’emploi diffère en fonction des secteurs d’activités, l’industrie (+2,4%) et le commerce (+1,9%) enregistrent une évolution positive, alors que l’emploi dans les services accuse une légère baisse (-0,3%) et une nette baisse dans la construction (-4,2%) en 2017.

Avec une économie locale très saisonnière (71% des projets de recrutement sont liés à une activité saisonnière, contre 49% en région, le bassin d’emploi de Céret est le premier bassin d’emploi en termes de recrutement de saisonniers).

Pour de nombreux actifs locaux, le défi est de parvenir à s’inscrire durablement dans l’emploi en combinant, au cours de l’année, l’exercice de deux métiers souvent qualifiés, sous statut salarié ou indépendant, en raison d’une offre d’emploi essentiellement saisonnière. Sur les 2 700 offres d’emploi collectées entre juillet 2017 et juin 2018, 63% sont des contrats en CDD inférieurs à 6 mois.

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Parmi ces offres d’emplois, certains domaines professionnels se détachent en termes de nombre d’offres proposées, il s’agit de : l’hôtellerie-restauration, loisirs et animation, du commerce, vente et grande distribution, des services à la personne et à la collectivité, de la santé, de l’agriculture, du transport et logistique.

Les employeurs de la Région sont soumis à des difficultés de recrutement dans 30% des projets, ce sont soit la pénurie de candidat (82% des cas), soit le profil inadéquat (77%

des cas). Ce constat révèle un déséquilibre entre les compétences détenues par les demandeurs d’emploi et les compétences attendues par les employeurs.

Pour 2018, l’enquête besoins en main d’œuvre menée par le pôle emploi a identifié 5 000 projets de recrutement sur le bassin d’emploi.

b. Formation

L’offre de formation locale est très orientée sur la voie professionnelle (établissements publics et agricoles) ; toutefois, au regard du nombre de jeunes résidents, cette offre de formation professionnelle initiale apparaît assez réduite. De plus, l’offre de formation est largement concentrée sur les niveaux de qualification IV (Bac, BP) et V (CAP, BEP).

L’offre de formation, proposant peu de spécialités, est concentrée sur les secteurs du bâtiment, de l’aide aux personnes, le transport-logistique ou encore l’électricité- électronique.

L’offre de formation continue est assez développée avec une capacité d’accueil de 550 places et assez concentrée sur la pré-qualification (41% des capacités d’accueil contre 34% en région).

L’offre de formation qualifiante ou professionnalisante est quant à elle concentrée sur les niveaux IV et V, avec un taux plus important sur ces niveaux qu’en région. Les spécialités hôtel-tourisme-restauration, gestion-administration, sécurité-propreté, bâtiment-second œuvre et aide à la personne sont proportionnellement plus développées qu’en région. Des projets d’implantation de formations qualifiantes sur le territoire sont en cours (aide-soignant/

ferronnier/ ouvrier forestier).

4.1.9 Mobilités et l’Accessibilité dont la mobilité douce

Le territoire du Pays Pyrénées Méditerranée constitue un espace géographiquement ouvert sur un système d'infrastructures et de relations routières, ferroviaires et portuaires qui occupe une position stratégique dans les flux de personnes et le transit de marchandises entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne (Autoroute A9, voie ferrée et port commercial de Port- Vendres).

Cela étant, les fonctions multiples que doivent jouer les infrastructures routières impliquent souvent une saturation du réseau, en particulier dans les secteurs du Vallespir et de la Côte Vermeille.

En effet, le caractère touristique du territoire générant des flux saisonniers dont les variations sont très importantes, implique des tensions sur les réseaux en périodes de pointe. Par ailleurs, le maillage du territoire, peu développé en matière de transports collectifs (exception faite du bus à 1 euro), ferroviaire et notamment cyclable, encourage la dépendance vis-à-vis des véhicules particuliers. Ce déficit, renforce l'hégémonie de la voiture qui reste le premier moyen utilisé par la population pour les déplacements domicile-travail, alors qu'en moyenne les trajets présentent une distance inférieure à 10 km. En effet, la structuration économique du territoire, avec des pôles attractifs soumis à de fortes pressions foncières, qui se trouvent aussi être générateurs d'emplois, conduit 55% des ménages à vivre et travailler dans des villes différentes.

En conséquence, les transports représentent une part importante des émissions de GES du territoire et sont également générateurs de nuisances sonores qui dégradent le cadre de vie des habitants et des touristes.

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4.1.10 Transition Ecologique et Energétique

En matière de consommation énergétique en 2015, le territoire du Pays Pyrénées Méditerranée avec 18,9 MWh/hab, est bien positionné par rapport à l’échelle régionale qui se positionne autour de 20,7 MWh/hab. L’agriculture et l’industrie présente un impact très faible sur le bilan des consommations du territoire. Le développement économique local basé sur l’activité touristique et l’augmentation de l’éloignement entre les lieux de domiciliation et de travail des habitants impliquent que le secteur des transports routiers soit le principal émetteur du territoire.

En matière de production d’énergie, le territoire couvre 19% de ses besoins par sa production.

Pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre (GES), la tendance globale est de voir une émission relativement stable du territoire depuis 2010 (-2%).

Pour endiguer cette tendance, les acteurs du territoire et le Pays Pyrénées Méditerranée ont engagé plusieurs actions afin de réduire les consommations d’énergies et par la même de diminuer les émissions de GES. Ces actions et la volonté d’agir pour le climat se sont traduites en 2011 par la validation d’une stratégie volontaire dans le cadre d’un Plan Climat Energie Territorial. Le renouvellement de cette stratégie s’achèvera en décembre 2018 avec la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial à l’échelle du Pays et des quatre Communautés de communes le composant.

4.1.11 Problématiques particulières du territoire : spécialisations/spécificités concurrentielles ayant vocation à caractériser ce territoire.

- Spécialisation du secteur touristique dans le domaine du tourisme balnéaire et thermal, - Forte attractivité qui engendre une spéculation et une urbanisation « galopante »,

- Grandes richesses des ressources naturelles en raison de la contigüité de la mer et de la montagne,

- Espace transfrontalier, lieu d’échanges culturels, économiques (notamment au niveau des transports de marchandises), sociaux…

- Savoir–faire et produits d’une grande valeur : agricoles (vins doux naturels, cerises, salaisons…), artisanaux (cravaches en micocoulier, souffleur de verre…), industriels (liège…), - Risques naturels nombreux (incendie, inondation, éboulement…),

- Recherche et développement dans le domaine maritime, - Espace forestier qui couvre 70% du territoire.

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4.2 PROCESSUS CONTRACTUELS EN COURS à l’échelle du territoire et dont plusieurs d’entre eux ont vocation pour ce qui est de la Région, à constituer un sous- ensemble contractuel du présent CONTRAT TERRITORIAL

CONTRATS OU PROGRAMMES EN

COURS

PORTEUR DE

PROJET TERRITOIRES CONCERNES

ZONE SITUEE SUR LE PAYS PYRENEES MEDITERRANEE

THEMATIQUES Inclus dans le périmètre du Pays Pyrénées Méditerranée

SCOT littoral Sud Syndicat Mixte 25 communes réparties sur la CCACVI et la CCV

25 communes réparties sur la CCACVI et la CCV

Aménagement du territoire

Grand Site Occitanie

« Collioure en Côte-

Vermeille » CCACVI Commune de

Collioure et Côte

Vermeille CCACVI Tourisme / Patrimoine

UNESCO :

candidature en cours au Patrimoine Culturel Immatériel - les Fêtes de l'Ours en Haut-Vallespir

Pays d'Art et d'Histoire Transfrontalier

3 communes : Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la- Preste, Saint- Laurent-de-Cerdans

CCHV Patrimoine culturel immatériel

Contrat rivière Tech / SAGE Tech-Albères

Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères (SMIGATA)

● CCA : Banyuls- dels-Aspres, Brouilla, Calmeilles, Saint-Jean-

Lasseille, Tresserre.

● CCACVI : Argelès- sur-Mer, Banyuls- sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque-des- Albères,

Montesquieu-des- Albères, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint- Génis-des-

Fontaines, Sorède, Villelongue-Dels- Monts.

● Toutes les communes de la CCV.

● CCHV : Amélie- les-Bains, Arles- sur-Tech, Coustouges, Lamanère, Le Tech, Montbolo,

Montferrer, Prats- de-Mollo-la-Preste, Saint-Laurent-de- Cerdans, Saint- Marsal, Serralongue.

+ Corsavy et Taulis pour le SAGE

● CCA : Banyuls- dels-Aspres, Brouilla, Calmeilles, Saint-Jean-

Lasseille, Tresserre.

● CCACVI : Argelès- sur-Mer, Banyuls- sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque-des- Albères,

Montesquieu-des- Albères, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint- Génis-des-

Fontaines, Sorède, Villelongue-Dels- Monts.

● Toutes les communes de la CCV.

● CCHV : Amélie- les-Bains, Arles- sur-Tech, Coustouges, Lamanère, Le Tech, Montbolo,

Montferrer, Prats- de-Mollo-la-Preste, Saint-Laurent-de- Cerdans, Saint- Marsal, Serralongue.

+ Corsavy et Taulis pour le SAGE

Gestion du bassin versant du Tech et fleuves côtiers / Aménagement / Patrimoine naturel et culturel

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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Bourg Centre

3 communes : Amélie-les Bains, Arles-sur-Tech, Reynès

3 communes : Amélie-les-Bains, Arles-sur-Tech (CCHV) et Reynès (CCV)

Candidature en cours

Bourg Centre Commune de Thuir

COURS

PORTEUR DE

THEMATIQUES Contrat de ville

"Elne" Commune d'Elne Elne Elne Economie / Emplois /

Logement / Social / Santé…

GAL Pyrénées

Méditerranée Pays Pyrénées Méditerranée

Toutes les communes et Communautés de communes du Pays

DLAL -

Développement Rural Approche Territoriale

Intégrée (ATI) / FEDER

Pays Pyrénées Méditerranée

Toutes les communes et Communautés de communes du Pays

Territoire engagé dans une transition énergétique et écologique

ambitieuse en région Occitanie

Pays Pyrénées Méditerranée

Les 4

Communautés de communes du Pays

Pays Pyrénées Méditerranée (avec les 4 Communautés de communes)

Plan climat

Comité de Bassin

d'Emploi Pays Pyrénées

Méditerranée Pays Pyrénées

Méditerranée Emploi / Formation Périmètre en partie sur le Pays Pyrénées Méditerranée

SCOT Plaine du

Roussillon Syndicat Mixte

3 Communautés de communes : Aspres, Sud Roussillon, Roussillon Conflent et la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

CCA Aménagement du

territoire

Grand Site de France

« Canigó » Syndicat Mixte 39 communes (dont le site classé de protection)

CCHV et commune de Reynès

(Vallespir)

Gestion espace naturel / Patrimoine culturel / Paysage / Aménagement / Tourisme Grand Site Occitanie

« Destination

Canigó » Syndicat Mixte 80 communes

CCHV et communes de Reynès

(Vallespir) Oms et Calmeilles (Aspres)

Aménagement / Tourisme

Parc naturel marin du Golfe du Lion

Conseil de Gestion/Agence française pour la biodiversité

Espace marin et linéaire côtier du département des Pyrénées-Orientales et Leucate

Linéaire côtier et espace marin de la CCACVI

Gestion, valorisation, espace naturel marin / Patrimoine

Plan littoral 21 Etat/Région Littoral Région occitanie

CCCAVI - projet en cours

"Requalification de l’émissaire en mer de la Station d’épuration "

Aménagement littoral / Ports / Communes littorales

Pays d'Art et d'Histoire

Transfrontalier Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter

GECT CCV, CCHV et Vall

de Camprodon

(Espagne) CCV et CCHV

Valorisation du patrimoine bâti et patrimoine culturel immatériel / Service éducatif

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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GALPA Pyrénées

Méditerranée Pays Pyrénées Méditerranée

Communes littorales du département des P.O.

Communes littorales de la CCACVI

DLAL - Valorisation économique de l'activité pêche locale (mer)

COURS

PORTEUR DE

THEMATIQUES Projets de coopération transfrontalière POCTEFA (Interreg 2014/2020)

ALBERAPASTUR Pays Pyrénées Méditerranée

Massif des Albères et Aspres

France/Espagne

Communes

adhérentes au SIVU des Albères

Aménagement / Gestion des pâturages / Sylvopastoralisme / Valorisation race bovine / Agriculture PATRIMCAT Pays d'Art et

d'Histoire Transfrontalier

CCV et CCHV, Vall de Camprodon

(Espagne) CCV et CCHV Patrimoine culturel / Aménagement

EPyrMed Ferrocariles

(Espagne)

Comarque de Girona (Espagne) et département des P.O.

CCA, CCV et CCHV Tourisme

BICITRANS Département des Pyrénées- Orientales

Comarque de Girona (Espagne) et département des P.O.

CCACVI, CCV et CCHV

Tourisme / Aménagements cyclables Projets de coopération transnationale

DEVLOK

CIHEAM/ IAMM- Chef de file Association AJS Kerkennah/

Association Jeunes Science de Tunisie/

Association Pêche et activités maritimes/

Commissariat Général de développement régional/

GAL PPM/

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres/

Office de

l'Environnement de Corse

Îles Kerkennah

(Tunisie)

Renforcement de l'économie maritime, agricole et rurale des îles Kerkennah

CCACVI : Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris / CCA : Communauté de communes des Aspres / CCHV : Communauté de communes du Haut-Vallespir / CCV : Communauté de communes du Vallespir

4.3 RELATIONS DU TERRITOIRE AVEC SES TERRITOIRES ENVIRONNANTS Relations, complémentarités, partenariats avec le Pays Pyrénées Méditerranée

 Une approche « gagnant-gagnant »

Le Pays Pyrénées Méditerranée doit se prémunir des effets de concurrence et de pression des territoires voisins en cherchant à valoriser les complémentarités, les alliances, dans un objectif

«gagnant-gagnant».

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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 Le Pôle Urbain de Perpignan, une relation à construire

Il s’agit de favoriser des coopérations « urbain-rural » avec la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. En effet, cette approche n’est pas encore assez développée alors qu’il existe une véritable interdépendance de nos territoires, au niveau de la mobilité, la culture, l’alimentation, les loisirs, le logement et la gestion de l’eau.

 Le développement transfrontalier

C’est un axe fort de développement du Pays Pyrénées Méditerranée car sa situation frontalière avec l’Espagne (Catalogne sud), et sa proximité géographique et culturelle, Catalanité, lui permettent d’étendre sa zone d’action et de renforcer le projet de territoire à travers des complémentarités, des alliances transfrontalières ou la gestion conjointe de problématiques ou d’espaces partagés. Ainsi, au fil des années le Pays a noué des partenariats privilégiés avec les territoires voisins, l'Alt Emporda, La Garrotxa et le Ripollès en mettant en œuvre des projets structurants pour le territoire.

 Une notoriété et des actions hors des frontières

Depuis sa création le Pays Pyrénées Méditerranée mène ou participe à des projets de coopération territoriale européenne et sectorielle qui ont montré leur forte valeur ajoutée pour le territoire et qui lui permettent de conforter la politique de développement menée sur le territoire et de renforcer sa structuration. C’est le cas, par exemple, du projet transnational l’EuroVelo 8, route méditerranéenne (Ev8), qui a permis d’asseoir et de structurer la politique vélo du territoire.

Enfin, son ouverture sur la mer lui permet de tisser des liens étroits avec les territoires riverains de la Méditerranée dans le cadre du développement local durable porté par les acteurs locaux, par exemple le projet DEVLOK, où le Pays aide à la mise en œuvre d’une démarche participative, avec d’autre partenaires, dans les îles Kerkennah en Tunisie.

 Echanger pour innover

Il s’agit de favoriser la coopération entre territoires organisés du même type que le Pays, qu'ils soient en France ou ailleurs en Europe. L'objectif est "d’aider des zones rurales et littorales à développer ensemble des réponses innovantes à des enjeux communs". La majorité des projets, menés dans ce cadre par le Pays, le sont à travers l'axe « Coopération » du GAL LEADER et du GALPA FEAMP. Ceci permet d'asseoir la stratégie de développement du territoire et de tester des projets innovants pour éventuellement les reproduire localement.

 Mutualiser les stratégies sur les espaces partagés

L’objectif est de rechercher l’efficience des démarches partagées. Ceci est possible grâce au système de gouvernance du Pays qui mobilise ses entités au moment de l’élaboration des stratégies et tout au long de la mise en œuvre du projet de territoire. Trois espaces sont plus spécialement concernés. Sur la zone littorale, le Pays est membre du Conseil de gestion du Parc naturel marin du Golfe du Lion et le Parc marin est un partenaire privilégié dans la mise en œuvre du GALPA. Sur la zone de montagne (Haut-Vallespir et Vallespir), le Pays est étroitement associé au Canigó Grand Site et au Pays d’Art et d’Histoire Transfrontalier Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter. Et enfin, sur les bassins versants des fleuves du territoire avec le Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères.

ARTICLE 5 : PROJET DU TERRITOIRE, ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES VIS-A-VIS DU PAYS PYRENEES- MEDITERRANEE :

5.1 Le Projet de Territoire du Pays Pyrénées Méditerranée

La stratégie 2014-2020 est le fruit d'un processus de co-construction impliquant un maximum d'acteurs du territoire, qui s'est étalé sur plus de 18 mois, et en trois étapes : le bilan 2008-2013, le diagnostic territorial 2013 pour aboutir à la stratégie validée en Assemblée Générale le 6 février 2015. Elle constitue un cadre stratégique général qui fait référence aux documents stratégiques thématiques du Pays ainsi qu’à ceux des partenaires, tout en veillant à s’articuler avec les stratégies supra-territoriales (État, Région et Département).

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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STRATÉGIE 2014-2020

Sous-axe 1 : Organiser une gouvernance favorisant la participation des différents acteurs du territoire et la cohérence des projets aux différentes échelles

Enjeu n°1 : Organiser et animer un espace de démocratie ouverte

Enjeu n°2 : Renforcer l’articulation et la cohérence des différentes échelles de décision et de mise en œuvre des actions

Sous-axe 2 : Maintenir une ingénierie et une animation sur le territoire Enjeu n°3: Dynamiser le territoire par l’animation territoriale

Enjeu n°4: Accompagner les projets de territoire et les porteurs de projets

Sous-axe 1 : Préserver et gérer les ressources naturelles et culturelles

Enjeu n°1 : Préservation et gestion des ressources naturelles et de la biodiversité Enjeu n°2 : Préservation et gestion des espaces naturels et en transition

Enjeu n°3 : Préservation et gestion du patrimoine culturel et paysager Sous-axe 2 : Valoriser les ressources naturelles, culturelles et les savoir-faire Enjeu n°4 : Maintien et développement des activités économiques

Enjeu n°5 : Amélioration de la qualité et de la promotion des produits, services et savoir-faire locaux

Sous-axe 1 : Favoriser l’accès pour tous à des services de qualité

Enjeu n°6 : Amélioration de la connaissance, de la qualité et de l’accessibilité de l’offre de services Sous-axe 2 : Accompagner le maintien et la création d’emplois locaux

Enjeu n°7 : Développement d’une offre de services destinée aux acteurs économiques Sous-axe 3 : Favoriser l’accès pour tous aux réseaux

Enjeu n°8 : Développement d’une offre de transports et de services numériques accessible et adaptée aux différents usagers

L’intégralité de la stratégie 2014-2020 est consultable sur le site Internet du Pays :

https://www.payspyreneesmediterranee.org/mbFiles/documents/le-pays/la-strategie/2014- 2020/ppm-2014-2020-03strategie-vd.pdf

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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5.2 Les orientations stratégiques du Département des Pyrénées-Orientales vis- à-vis du territoire Pyrénées-Méditerranée

Les grandes orientations du Département des Pyrénées-Orientales

Le Département, en application des dispositions de l’article L 1111-9 du code général des collectivités territoriales, se voit reconnaître la qualité de chef de file en matière :

- d’action sociale, développement social et contribution à la résorption de la précarité énergétique;

- d’autonomie des personnes ; - de solidarité des territoires.

Le Département est donc « chef de file » en matière de solidarités humaines et territoriales. Cette responsabilité consolidée donne toute légitimité au Département pour conforter son appui aux territoires et plus particulièrement aux communes et intercommunalités.

Le Département est un échelon de proximité garant, de surcroît, de l'équilibre territorial infradépartemental urbain/rural. Soucieux de consolider le lien entre les différents territoires infradépartementaux, tant urbains que ruraux, le Département a développé différentes politiques publiques de proximité.

Ces nombreuses politiques publiques concernent non seulement la dimension sociale et solidaire au bénéfice des populations fragiles : personnes en difficulté, enfance, familles, personnes âgées, personnes handicapées etc; mais aussi la dimension territoriale auprès des communes et des zones rurales en déprise, sur de nombreuses thématiques.

La stratégie départementale se décline en 12 politiques publiques qui s’appuient sur 3 axes : les solidarités, l’aménagement et la citoyenneté. De plus, 3 leviers d’action ont été identifiés : qualité du service rendu aux usagers, développement des équipements structurants et soutien à l’ensemble des acteurs.

AXES STRATEGIQUES POLITIQUE PUBLIQUE

Un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, laissant toute sa place à la ruralité et refusant l’opposition villes et espace rural.

Infrastructures et mobilités

Développement local et accompagnement des acteurs locaux

Eau et agro-environnement Logement

Des solidarités assurées à tous les âges de la vie et en tout point du département, la bienveillance et la vigilance devant inspirer des réponses sur mesure pour chaque habitant.

Protection de l’enfance et accompagnement des familles

Accompagnement des personnes handicapées Accompagnement des personnes âgées Accompagnement social et insertion L’encouragement à la citoyenneté, pour un

« vivre ensemble » se fondant sur la capacité à promouvoir au quotidien les valeurs de liberté, de fraternité, de laïcité et de solidarité.

Culture et patrimoine Sport

Education et jeunesse Sécurité civile

Leur traduction vis-à-vis du territoire Pyrénées-Méditerranée

Une attention particulière sera portée par le Département notamment aux actions concourant de manière générale à la cohésion sociale, l’attractivité territoriale et la préservation d’un patrimoine d’exception ; et plus précisément celles relevant des domaines d’interventions suivants :

- l’action sociale :

Le Département a mis en place un service public de proximité pour répondre d’une manière optimale à la demande sociale. Les compétences confiées par le législateur ces 15 dernières années témoignent ainsi de cette constante réactivité aux besoins émergents de nos concitoyens.

L’action sociale du département formalisée au sein d’un schéma unique des solidarités adopté le 11 juin 2018 se décline autour de cinq grands engagements :

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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• 1- Accueillir, informer et accompagner l’accès aux droits : les besoins des habitants évoluant tout comme notre maillage social territorial, il est essentiel de travailler à la simplification des démarches en accompagnant davantage les publics, et de repenser les bases de l’accueil social de proximité tout en s’adaptant aux nouvelles technologies.

• 2- Lutter contre les inégalités et contre toutes les formes d’exclusion : dans un contexte de fragilité socio-économique de la population, il conviendra de mettre en place une coordination interinstitutionnelle autour des questions de précarité et d’urgence sociale, la coordination des actions des professionnels autour des parcours plus fluides nous permettront d’offrir une palette de réponses innovantes à la population.

• 3-Innover dans l’offre accompagnement social et médico-social : anticiper la dégradation des situations des personnes reste l’enjeu commun de cet engagement. En effet, le soutien aux publics, l’élargissement de notre offre sociale et médico-sociale, la coordination des actions des professionnels autour de parcours plus fluides nous permettront d’offrir une palette de réponses innovantes à la population.

• 4- Produire du lien social par des politiques de solidarités nouvelles : dans une logique de décloisonnement de nos politiques publiques, le risque d’isolement social étant de plus en plus accru, le Département a souhaité mobiliser l’ensemble de ses domaines de compétence, en élargissant ses politiques de solidarités. Le sport et la culture deviennent ainsi des leviers d’inclusion social, tout comme les transports, la citoyenneté ou encore le développement durable.

• 5- Promouvoir un développement social tenant compte des besoins des territoires : dans une logique d’équité territoriale, la dimension territoriale reste primordiale pour répondre aux besoins spécifiques de chaque population, de chaque territoire.

- Maintien et développement des services publics de proximité :

Les besoins de proximité et d’accueil sont plus que jamais d’actualité alors que les inquiétudes se font de plus en plus entendre sur la disparition de certains de nos services publics locaux. C’est donc tout naturellement que le Schéma des solidarités s’est articulé au Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), copiloté par le Département, afin de permettre aux habitants d’accéder à un ensemble de services de proximité. Le SDAASP, validé par arrêté préfectoral le 28 décembre 2017, permettra de renforcer l'offre de services dans les zones déficitaires du Département. 40 actions ont été identifiées déclinées autour notamment de 5 axes stratégiques opérationnels :

• Axe 1 : Améliorer l’accès aux services publics pour ceux qui en sont le plus éloignés

• Axe 2 : Renforcer l’offre de santé et optimiser sa territorialisation

• Axe 3 : Maintenir les services au quotidien et anticiper les risques et déficit de service

• Axe 4 : Renforcer la cohésion sociale en facilitant l’accès aux services publics et aux services sociaux

• Axe 5 : Soutenir les services au public pour améliorer le cadre de vie et l’attractivité du territoire

Par exemple, le Département, pour renforcer l’offre de santé et optimiser sa territorialisation, développe une stratégie d’attractivité territoriale auprès des professionnels de santé et soutient les initiatives de réseaux et de pôles santé en définissant et déployant une offre de santé satisfaisante à l’échelle des territoires (Contrats locaux de santé, pôles de santé, maisons de santé pluridisciplinaires, maisons médicales de garde, etc.).

- L’inclusion numérique :

La nouvelle organisation territoriale de l’inclusion, avec comme chef de file les Conseils départementaux, a pour but de former les Français encore éloignés des usages numériques. Pour ce faire, les collectivités, les associations, les opérateurs publics et les acteurs privés sont appelés à se mobiliser sur les deux axes prioritaires suivants :

• Identifier les personnes encore éloignées des usages numériques.

• Former ce nouveau public aux usages numériques.

- L’insertion des publics fragiles :

Faciliter l'Insertion par l'activité économique, Professionnaliser et développer le champ de l’IAE, Encourager et accompagner la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Favoriser

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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l'innovation et encourager les synergies avec les entreprises en matière d’insertion, Soutenir l'activité économique de proximité et Accompagner les démarches de progrès dans les filières clés de l'économie départementale, tels sont les objectifs visés par l’institution départementale.

- Le logement : une priorité pour le développement solidaire du territoire :

Au vu de l’évolution démographique et de la situation économique et sociale qui caractérisent le territoire des Pyrénées-Orientales, le logement constitue un défi majeur. Plusieurs enjeux y sont directement liés tels que l’inclusion sociale, la pression démographique, la mixité sociale, l’accompagnement social vers et dans le logement, la maîtrise de l’espace foncier ou le soutien à l’économie locale. Face à ce besoin prioritaire, le Département n’a de cesse depuis 2008 d’amplifier ses efforts en faveur du logement notamment sur le volet construction de logements sociaux, sur l’accès aux droits et le maintien dans le logement, sur le soutien à la réhabilitation des logements privés à vocation sociale pour permettre de lutter contre l’habitat indigne, pour favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie et pour lutter contre la précarité énergétique

Par ailleurs, le Département pilote avec l’État, le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (2017-2023) qui a vocation à coordonner l’ensemble des actions départementales.

- La lutte contre la précarité énergétique :

Elle est un des 8 enjeux du Plan Climat Energie Territorial du Département. Conscient de l'importance d'agir et d'aider les ménages les plus vulnérables, le Département met en œuvre depuis plusieurs années une véritable stratégie en la matière, articulée autour de deux volets :

• Informer, sensibiliser et former les professionnels de l'action sociale sur l'enjeu de la lutte contre la précarité énergétique.

• Mettre en œuvre un dispositif de repérage et de prévention du risque de précarité énergétique pour aider les personnes les plus fragiles et aider à garantir le droit à l'énergie pour tous.

- Le développement des arts et de la culture, accessibles partout, pour tous :

Dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Département a élaboré un Schéma départemental de développement des enseignements artistiques. Sous l'impulsion du Département, le Schéma départemental permet la coordination des politiques en faveur de l'enseignement artistique menées par différents publics, notamment les communes et leurs groupements. Les objectifs et finalités de ce document cadre sont les suivants :

• Proposer un ensemble cohérent de mesures qui concourent à la mise en œuvre d'une politique culturelle d'aménagement du territoire dans le souci d'un accès du plus grand nombre à un enseignement de proximité, diversifié et de qualité ;

• Posséder un outil évolutif dont les dispositions considèrent le court, le moyen et le long terme pour permettre aux structures existantes d'enseignement artistique de remplir une mission de service public et de les développer éventuellement ;

• Définir les missions pédagogiques et artistiques mais aussi territoriales et culturelles des structures d'enseignement.

Ce Schéma s'organise autour de 4 axes fondamentaux :

• Formations, sans préjuger de leur pratique future (amateur ou professionnelle) ;

• Diversification des disciplines ;

• Articulation des lieux d'enseignement à la vie culturelle locale ;

• Partenariat avec l'Education Nationale.

Le schéma départemental qui traite de la musique, de la danse et du théâtre, se donne pour objectif de garantir la diversité, la cohérence et la qualité de l'offre de l'enseignement, des spécialités, des disciplines enseignées et de leurs modes d'apprentissage.

L'approche territoriale du schéma départemental doit permettre notamment de développer et d'optimiser la structuration du réseau des établissements.

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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Parallèlement au domaine de l'Enseignement artistique, le Département a développé une politique culturelle qui s'articule autour du soutien d’événements culturels mais aussi d'aides aux compagnies et associations artistiques. Cette politique permet ainsi d’apporter le soutien à des structures pérennes, relais de l’action culturelle sur le terrain et partenaires précieux pour un aménagement culturel harmonieux du territoire.

Par ailleurs, certaines manifestations constituent des événements phares pour le Département et les territoires, qui souhaitent les soutenir pour les faire évoluer et progresser.

Ces festivals et lieux structurants maillent le territoire en offrant aux différents publics des projets artistiques de grande qualité tout en permettant de valoriser l'image des territoires. C'est pourquoi le Département soutient ces structures pérennes pour la consolidation des équipes artistiques et l'augmentation du nombre de manifestations.

En outre, le Département s'est également fortement engagé pour le développement de l'accès à la lecture publique. En effet, le Département des Pyrénées-Orientales a mis en place une politique volontariste en faveur de la lecture publique.

En premier lieu, le Plan de Développement de la Lecture Publique et des Bibliothèques (PDLPB), a permis de subventionner les projets de bibliothèques en matière de construction et d'aménagement de locaux, d'informatisation, d'acquisition d'ouvrages et également de recrutement de personnel.

En second lieu, le Département a souhaité apporté un élan supplémentaire à cette politique du livre et des bibliothèques, en mettant en œuvre une véritable « politique d'aménagement du territoire en matière de bibliothèques », visant à mailler le territoire par un réseau de bibliothèques structuré et équilibré pour :

• créer ou soutenir sur l'ensemble du département, une dizaine de bibliothèques de « bon niveau », qui irrigueront les petites bibliothèques situées dans l'espace géographique qui l'entoure ;

• aider les bibliothèques à s'ouvrir vers des compétences culturelles élargies autour des autres supports que le livre, de la diffusion culturelle (théâtre, conte), de l'animation (expositions, signatures d'auteurs) ;

• aider à la structuration de projets d'espaces intercommunaux de bibliothèques sur l'ensemble du territoire.

- La valorisation de la catalanité :

La catalanité est un élément fort, partie intégrante d'un patrimoine qu'il appartient de protéger, de valoriser et de faire vivre. Le Département des Pyrénées-Orientales s'engage de manière pérenne en tant qu'acteur de la promotion, du développement et de la diffusion de la langue et la culture catalane, à :

• Garantir la survie et la transmission de la langue catalane, ce qui implique l'inversion de tendance de perte de locuteurs catalanophones ;

• Permettre l'utilisation du Catalan pour chaque habitant du département qui le souhaite:

apprendre, entendre, parler et lire le Catalan ;

• Assurer la présence de la langue catalane dans les divers secteurs de la vie publique et sociale du département grâce au développement du bilinguisme ;

• Contribuer à l'intégration des nouveaux arrivants et participer à la cohésion sociale et au développement économique du département grâce au respect de la personnalité linguistique et culturelle catalane.

- Le développement des Mobilités :

Mieux circuler est une priorité de l’institution départementale. Cela se traduit notamment par la réalisation d’importants travaux d’investissement sur les routes départementales, l’entretien, la gestion et l’exploitation du réseau routier départemental.

De même, le Département mène une politique volontariste et ambitieuse en matière de développement des mobilités douces. Le Département mène ainsi différentes actions :

• en tant que maître d'ouvrage sur les infrastructures cyclables liées à la voirie départementale ;

•

en tant que maître d'ouvrage de la véloroute voie verte, la « Vélittorale » (entre Le Barcarès et Argelès-sur-Mer) et de la Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée (VVPPM) entre Argelès-sur-Mer et Arles-sur-Tech, incluant la liaison transfrontalière par le col de Panissars au Perthus.

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Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

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Le Département :

• agit pour la sécurisation des accès cyclables aux collèges ;

• incite les communes et intercommunalités à participer au programme sur leur territoire ;

• propose de jalonner des circuits cyclotouristiques et des itinéraires de substitution pour permettre aux sportifs de rouler sur un réseau apaisé et riche en découverte.

- La préservation de la ressource en eau :

Le Département, en lien avec les communes et leurs groupements, agit pour garantir durablement la mise à disposition d'une eau en quantité suffisante et d'une qualité conforme à la réglementation, à un coût acceptable tout en préservant l’intégrité des ressources et des milieux.

- La préservation des espaces naturels sensibles :

Le Département s'engage pour la préservation des zones humides et s'inscrit dans une prise de conscience globale de la nécessité de sauvegarder ces espaces fragiles.

Le terme « zone humide » englobe une multitude de milieux naturels caractérisés par une présence d’eau permanente ou temporaire : marais, tourbières, prairies humides, forêts humides, sagnes, et regroupe en fait toutes les zones de transition entre la terre et l’eau. Les zones humides remplissent diverses fonctions leur conférant des valeurs biologiques, hydrologiques, économiques et sociologiques remarquables. En fournissant l'eau et les aliments à quantité d'espèces, ces écosystèmes sont d'une grande biodiversité.

- la protection et valorisation du patrimoine naturel, culturel et maritime :

Des cimes pyrénéennes aux rives méditerranéennes, les Pyrénées-Orientales offrent une diversité paysagère unique en France. Que ce soit le littoral, les plaines, les contreforts et piémonts ou encore les montagnes, tout le territoire révèle une remarquable biodiversité animale, végétale et culturelle. Ainsi, avec ses 11 réserves naturelles, 28 sites classés, 1 Grand Site de France, 25 sites Natura 2000 et ses 2 Parcs Naturels, le département est le premier au niveau national pour sa richesse écologique reconnue et préservée.

Le Département des Pyrénées-Orientales, sensible aux qualités paysagères et aux richesses naturelles de son territoire, a engagé une politique dynamique de protection, de valorisation et d’ouverture au public des espaces naturels et culturels afin d’offrir à tous, un cadre de vie de qualité. Des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable sont également développées sur les territoires auprès des acteurs institutionnels et associatifs.

Le Département est ainsi propriétaire et gestionnaire de 12 sites d’exception qu’il entretient, restaure, embellit et gère au bénéfice du plus grand nombre, tout au long de l’année. Fidèle à sa volonté de rendre la nature, les loisirs et la culture accessible à tous, il met tout en œuvre afin que chacun puisse en profiter : visites guidées, animations, concerts, expositions, événements.

Il gère ainsi sur ce territoire le Château Royal de Collioure, le site naturel de Paulliles et la réserve marine de Cerbère-Banyuls-sur-Mer.

Le patrimoine étant l’héritage de notre histoire et l’expression de notre identité mais également un important facteur d’intégration, sa protection tout comme sa valorisation représentent pour le Département un devoir, qui se traduit par un engagement fort auprès de l’ensemble de ses partenaires, notamment :

 En termes de protection

• Une politique dynamique de préservation et de restauration du mobilier grâce aux interventions du Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine.

• Un soutien financier aux monuments, musées et collections, ainsi qu’une participation aux coûts des travaux réalisés sur le patrimoine historique du département, comme sur le patrimoine non protégé (en lien avec le Plan Objet 66).

• Une action volontariste en faveur du patrimoine maritime par le biais de la mission créée au sein de ses services, et par un partenariat actif avec le milieu associatif et les institutionnels sur l’ensemble du pourtour méditerranéen