Bureau du 25 novembre Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse Extrait du registre des délibérations. Délibération n DEL

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Bureau du 25 novembre 2020

Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse Extrait du registre des délibérations

Délibération n°DEL-20-0802

Partenariat de recherche et développement : adoption d’une convention de partenariat avec le Centre d’études et d’Expertise sur

les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) pour l’étude des potentiels de désimperméabilisation sur

le territoire de Toulouse Métropole

L’an deux mille vingt le mercredi vingt-cinq novembre à neuf heures, sous la présidence de Jean-Luc MOUDENC, Président, le Bureau s’est réuni à Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse.

Participants

Afférents au Bureau : 68

Présents : 60

Procurations : 7

Date de convocation : 19 novembre 2020 Présents

Aigrefeuille M. Christian ANDRE

Aucamville M. Gérard ANDRE

Aussonne M. Michel BEUILLE

Balma M. Vincent TERRAIL-NOVES

Beaupuy M. Marc FERNANDEZ

Blagnac M. Joseph CARLES

Brax M. Thierry ZANATTA

Bruguières M. Philippe PLANTADE

Castelginest M. Grégoire CARNEIRO

Colomiers Mme Karine TRAVAL-MICHELET

Cornebarrieu M. Alain TOPPAN

Drémil-Lafage Mme Ida RUSSO

Fenouillet M. Thierry DUHAMEL

Flourens M. Jean-Pierre FOUCHOU-LAPEYRADE

Fonbeauzard M. Robert GRIMAUD

Gagnac-sur-Garonne M. Patrick BERGOUGNOUX

Launaguet M. Michel ROUGE

Lespinasse M. Alain ALENCON

L'Union M. Marc PERE

Mondonville Mme Véronique BARRAQUE ONNO

Mondouzil M. Robert MEDINA

Mons Mme Véronique DOITTAU

Montrabé M. Jacques SEBI

Pibrac Mme Camille POUPONNEAU

Pin-Balma M. Gil BEZERRA

Quint-Fonsegrives M. Jean-Pierre GASC

Saint-Jean M. Bruno ESPIC

Saint-Orens Mme Dominique FAURE

Seilh M. Didier CASTERA

Toulouse Mme Laurence ARRIBAGE, M. Jean-Jacques

BOLZAN, Mme Maroua BOUZAIDA, M. Sacha BRIAND, M. François CHOLLET, M. Gaëtan COGNARD, M. Jean-Claude DARDELET, M. Henri DE LAGOUTINE, Mme Ghislaine DELMOND, Mme Julie ESCUDIER, M. Emilion ESNAULT, M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT, M. Francis GRASS,

Toulouse Métropole 1

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Bureau du 25 novembre 2020 Délibération n° DEL-20-0802 Mme Laurence KATZENMAYER, M. Djillali LAHIANI, Mme Annette LAIGNEAU, M. Jean-Michel LATTES, M. Antoine MAURICE, Mme Nicole MIQUEL-BELAUD, M. Nicolas MISIAK, M. Jean-Luc MOUDENC, Mme Gnadang OUSMANE, M. Philippe PERRIN, Mme Agnès PLAGNEUX BERTRAND, M.

Jean-François PORTARRIEU, Mme Agathe ROBY, M.

Bertrand SERP, Mme Nadia SOUSSI, M. Pierre TRAUTMANN, Mme Nicole YARDENI

Tournefeuille M. Dominique FOUCHIER

Conseillers ayant donné pouvoir

Pouvoir à

M. Patrice RODRIGUES Karine TRAVAL-MICHELET

M. Albert SANCHEZ Antoine MAURICE

M. Alain SUSIGAN Patrick BERGOUGNOUX

M. Thierry FOURCASSIER Grégoire CARNEIRO M. Christophe ALVES

M. Thierry SENTOUS

Laurence KATZENMAYER Laurence ARRIBAGE

M. Romain VAILLANT Gérard ANDRE

Conseillers excusés

Gratentour M. Patrick DELPECH

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Bureau du mercredi 25 novembre 2020 Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse

Délibération n° DEL-20-0802

Partenariat de recherche et développement : adoption d’une convention de partenariat avec le Centre d’études et d’Expertise sur

les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) pour l’étude des potentiels de désimperméabilisation sur

le territoire de Toulouse Métropole

Exposé

Un changement de paradigme est à l’œuvre dans la gestion de l’eau de pluie. Les effets du changement climatique sur l’intensification de la pluviométrie et la réduction sensible de la ressource en eau, amplifiés par les effets de l’urbanisation (imperméabilisation des sols), im-posent de reconsidérer la contribution de la métropole au cycle de l’eau.

Les systèmes de gestion intégrée des eaux pluviales dits « à la source », doivent désormais être privilégiés à la logique « curative » des grands réseaux collectant les eaux pluviales.

Ce nouveau mode de gestion, au-delà d’être pertinent d’un point de vue quantitatif et qualita-tif dans la gestion des eaux pluviales, permet un grand nombre d’externalités positives en contribuant à la nature en ville, au bien-être en ville, à la lutte contre les îlots de chaleur ur-bain et à la préservation de la ressource par le rechargement et l’abattement des pollutions véhiculées par les eaux pluviales.

La logique de gestion à la source se traduit par :

1. une limitation des nouvelles imperméabilisations (relevant des règles d’urbanisme) par la conservation d’espaces naturels ou l’utilisation de revêtement ou matériaux infiltrants,

2. la désimperméabilisation de l’existant,

3. la déconnexion des eaux pluviales en les gérant dans des ouvrages alternatifs (noues, toi-tures terrasses, …).

Toulouse Métropole a déjà amorcé ce changement de pratique mais ne dispose pas d’une vision globale concernant la désimperméabilisation de l’existant (point 2) et pourrait améliorer les outils d’aide à la décision et de valorisation concernant le panel de solutions permettant la déconnexion des eaux pluviales (point 3).

À cet effet, Toulouse Métropole souhaite engager un projet de recherche et développement dédié avec le CEREMA (Centre d’études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement).

Le CEREMA est un établissement public de l’État à caractère administratif qui a pour objectif de développer et capitaliser l’expertise publique en matière d’aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique.

Ce partenariat se décompose en deux volets :

• VOLET A : étudier les potentiels de désimperméabilisation

◦ caractériser et cartographier l’imperméabilité de la surface du sol de la métropole ;

◦ cartographier et hiérarchiser les secteurs favorables à la désimperméabilisation, en croisant avec les données infiltrabilité produites par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) dans le cadre d’un partenariat présenté au Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 ;

◦ accompagner la collectivité dans l’intégration de cette cartographie au schéma directeur et zonage pluvial ainsi que les prescriptions associées.

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Bureau du 25 novembre 2020 Délibération n°DEL-20-0802

• VOLET B : étudier les services rendus éco-systémiques

◦ identifier un panel local de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ;

◦ évaluer les niveaux de services rendus par les techniques alternatives végétalisées,

◦ réaliser des outils de comparaison des performances des techniques alternatives et élaborer des plaquettes synthétiques et pédagogiques,

◦ créer un outil d’aide à la décision sur le choix des techniques alternatives.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention d’une durée de dix-huit mois est proposée en annexe de la présente délibération.

Ce projet, estimé à 120 000 € HT, est financé à hauteur de 50 % par le CEREMA et 50 % par Toulouse Métropole, soit respectivement 60 000 € HT.

Les crédits seront inscrits au budget principal de Toulouse Métropole.

En outre, ce projet est éligible à l’obtention d’une subvention de 50 % de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sur la part restante de Toulouse Métropole.

La présente délibération a pour objet d’approuver la convention, annexée à la présente délibération, qui précise les modalités de mise en œuvre du partenariat entre le CEREMA et Toulouse Métropole et d’approuver la sollicitation de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour un financement.

Décision

Le Bureau,

Vu la délibération du Conseil de la Métropole portant délégation d’attributions du Conseil au Bureau et au Président,

Vu l'avis favorable de la Commission consultative du Bureau du mardi 17 novembre 2020, Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

Décide : Article 1

D’approuver les termes de la convention avec le Centre d’études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) pour l’étude des potentiels de désimperméabilisation sur le territoire de Toulouse Métropole.

Article 2

De solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le financement de ce projet.

Article 3

D'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et à signer la convention de partenariat.

Article 4

Il sera rendu compte de la présente délibération au Conseil de la Métropole.

Résultat du vote :

Pour 67

Contre 0

Abstentions 0

Non participation au vote 0 Publiée par affichage le 30/11/2020

Reçue à la Préfecture le 30/11/2020

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme, Le Président,

Jean-Luc MOUDENC

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Convention de partenariat de recherche et de développement

portant sur le développement d’outil d’évaluation du potentiel de désimperméabilisation et des services

écosystémiques rendus par les aménagements de gestion des eaux pluviales

Entre

Toulouse Métropole, dont le siège est domicilié 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, (SIRET 243 100 518 00170), et représenté par Monsieur Jean-Luc MOUDENC, agissant en qualité de Président, dûment habilité et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes par délibération du Bureau du 25 novembre 2020,

Ci-après désigné « Toulouse Métropole », d’une part,

et

Le Cerema, établissement public administratif de l’État, dont le siège se situe Cité des Mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 – F-69 674 Bron Cedex, représenté par Monsieur Yvan ASTIER, Directeur de la Direction Territoriale Sud-Ouest, située rue Pierre Ramond, 33 160 Saint-Médard-en-Jalles.

Ci-après désigné « le Cerema »,

d’autre part,

désignées individuellement comme la « Partie » et collectivement comme « les Parties »,

Vu le titre IX de la loi n° 2013-43 du 28 mai 2013 portant création du Cerema ; Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Cerema ;

Vu l’article L2512-5 du Code de la Commande Publique et notamment son alinéa 2° ayant trait aux marchés publics de services relatifs à la recherche et développement^* pour lesquels l'acheteur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats ou ne finance pas entièrement la prestation,

* La recherche et développement regroupe l’ensemble des activités relevant de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et du développement expérimental, y compris la réalisation de démonstrateurs technologiques et à l’exception de la réalisation et de la qualification de prototypes de préproduction, de l’outillage et de l’ingénierie industrielle, de la conception industrielle et de la fabrication.

Les démonstrateurs technologiques sont les dispositifs visant à démontrer les performances d’un nouveau concept ou d’une nouvelle technologie dans un environnement pertinent ou représentatif.

DEL-20-0802

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Préambule

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle regroupe 37 communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet commun d'aménagement du territoire.

Toulouse Métropole regroupe 762 956 habitants (recensement 2016) sur une superficie de 46 000 hectares. Elle s'occupe des services de proximité comme les déchets, l'eau et l'assainissement ou les transports. La métropole dessine et pilote les grands projets d'aménagement à l'échelle des 37 communes : schémas directeurs, projets urbains, voirie, espaces naturels... Elle impulse aussi la lutte contre les dérèglements climatiques, le développement économique et le rayonnement du territoire à l'international.

Cette collectivité est chargée, notamment, de la compétence gestion des eaux pluviales et de l’élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales.

Le Cerema : l’expertise publique pour le développement et la cohésion des territoires

Le Cerema est l’établissement public de l’État à caractère administratif de référence pour développer et capitaliser l’expertise publique en matière d’aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique.

Il propose une expertise unique dans les domaines de la mobilité, des infrastructures de transport, de l’urbanisme et de la construction, de la préservation des ressources, de la prévention des risques, de la sécurité routière et maritime et de la capacité à intégrer ces différentes compétences dans la construction de projets territoriaux.

Centre de ressources et d’expertises scientifiques et techniques pluridisciplinaires, il apporte son concours à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques, tant au niveau national que local. Dans ce cadre, il développe des méthodes, des logiciels, des systèmes d'information scientifique et technique, met au point des prototypes et des outils et assure la propriété intellectuelle de ses développements, au bénéfice des politiques publiques.

En particulier, le Cerema, intervient plus spécifiquement sur les politiques publiques d’aménagement et préservation de l’environnement. Il construit des méthodologies et accompagne les collectivités sur la gestion de l’eau en ville, les politiques foncières. Il mène notamment des études sur la désimperméabilisation, la gestion des eaux pluviales.

Contexte

La gestion des eaux pluviales représente un enjeu majeur de l’aménagement urbain due à la nécessité de parvenir à une gestion intégrée des eaux pluviales. Celle-ci doit privilégier la gestion à la source par les techniques alternatives en recherchant au maximum l’infiltration des eaux pluviales lorsqu’elle est possible.

Ce nouveau mode de gestion permet un grand nombre d’externalités positives en contribuant à la nature en ville, au bien-être en ville, à la lutte contre les îlots de chaleur urbain et à la préservation de la ressource par le rechargement et l’abattement des pollutions véhiculées par les eaux pluviales.

Au niveau national, de plus en plus de collectivités, d’organismes et de documents cadres mettent en avant ce changement de paradigme et cherchent notamment à désimperméabiliser les villes.

Cette nouvelle approche émane autant d’une recherche de bien-être et de nature en ville que d’une gestion alternative des eaux pluviales. On peut citer les orientations du SDAGE Rhône Méditerranée Corse en faveur de la désimperméabilisation, le travail réalisé sur le Grand Narbonne par le Cerema, la DDTM11 et le SCOT, ou encore les objectifs fixés à 2030 par la ville de Paris.

La désimperméabilisation des villes, entendue ici sous la définition ‘eau’ à savoir le changement de revêtement de surface ou la déconnexion des eaux pluviales d’une zone imperméabilisée,

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nécessite d’avoir, dans un premier temps, la connaissance des zones désimperméabilisables avant de pouvoir la traduire en outil opérationnel. L’amélioration des guides et d’outils d’aide à la décision des techniques alternatives à privilégier en fonction des contextes permettrait également de compléter cet connaissance.

Pour ce faire, les services de Toulouse Métropole souhaitent disposer :

• d’une connaissance plus fine des potentiels de désimperméabilisation pour :

◦ à court terme : fournir les premiers éléments de connaissance pour évaluer l’intérêt d’une telle démarche tant au niveau de la gestion des eaux pluviales (via le gain sur le fonctionnement des réseaux et la diminution des désordres) que l’appropriation par les autres directions concernées (environnement, aménagement…)

◦ à moyen terme (2023-2024) : contribuer à la réalisation d’un outil opérationnel inter-service pour mettre en œuvre une politique de désimperméabilisation.

• disposer d’un outil d’aide à la décision pour le choix des techniques alternatives adaptées au territoire

De par les compétences propres au Cerema et du contenu spécifique d’une telle mission, un partenariat de recherche et développement partagé peut être mis en place entre le Cerema et Toulouse Métropole pour répondre à ce besoin.

En effet, le Cerema a développé une méthode d’évaluation du potentiel de désimperméabilisation qu’il a testé à l’échelle du SCoT du Grand Narbonne. Il a également mené des travaux sur l’évaluation des services écosystémiques rendus par les aménagements végétalisés de gestion des eaux pluviales. Ces expériences récentes du Cerema sont détaillées en annexe et demandent à être confrontés à un territoire métropolitain pour consolider ces méthodologies innovantes.

Ceci étant établi, il est convenu ce qui suit entre les Parties

Article 1 – Objet de la convention

Le présent partenariat fixe les droits et obligations des Parties ainsi que les termes et conditions qui lui sont applicables.

La Convention a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Cerema et Toulouse Métropole s’engagent à réaliser le programme du partenariat détaillé en annexe et en deux volets :

- VOLET A : étude des potentiels de désimperméabilisation, - VOLET B : études des services rendus éco-systémiques.

Le détail des missions confiées au Cerema est décrit dans le cahier des charges joint en annexe 1.

Article 2 - Pilotage du projet

Un comité de pilotage sera chargé de valider les différentes étapes des deux volets de l’étude (dé- simperméabilisation d’une part et services écosystémiques d’autre part).

Les réunions du comité de pilotage se dérouleront de la manière suivante : un copil de lancement commun aux deux volets (désimperméabilisation et services), deux réunions intermédiaires (une par volet), deux copils de clôture (un par volet).

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Un comité technique restreint pourra être constitué le cas échéant. Il sera composé d’agents des différents services concernés par les thématiques de la désimperméabilisation et des services écosystémiques.

Les comités seront composés des deux signataires de cette convention - Toulouse Métropole (Elus et Services) et le Cerema - et pourra être étendu à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne. Son organisation sera assurée par la Métropole.

Article 3 – Pièces contractuelles de la convention

Les pièces contractuelles de la convention sont par ordre décroissant d’importance :

• le présent contrat

• l’annexe technique et financière

• le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles du 16 septembre 2009

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 – Propriété des connaissances antérieures

Les Parties conservent la pleine et entière propriété de leurs connaissances antérieures, c’est-à- dire toutes les informations et connaissances techniques ou scientifiques de quelque nature que ce soit, et notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, logiciels, les dossiers, plans, schémas, dessins, formules ou tout autre type d’informations et connaissances, sur quelque support et sous quelque forme que ce soient, brevetables ou non, ou brevetées ou non, et plus généralement protégées ou non ou

« protégeables » ou non au titre d’un droit de propriété intellectuelle, et appartenant à une Partie ou détenues par elle, avant la date d’effet de la convention ou développées ou acquises par elle postérieurement à la date d’effet de la convention mais indépendamment de l’exécution de celle-ci.

Les Parties se concèdent mutuellement un droit d’usage non exclusif, non transmissible et gratuit sur les connaissances antérieures qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs communs de la coopération, ceci pour les besoins de la Convention, pour sa seule durée, et sous réserve des droits des tiers.

4.2 – Propriété des résultats

L’option A de l’article 25 du « Régime des droits de propriété intellectuelle » du cahier des clauses administratives générales NOR : ECEM0912503A applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles s’applique à la présente convention. À ce titre, le Cerema concède à Toulouse Métropole les droits de propriété intellectuelle sur les résultats, à titre non exclusif.

Les productions du Cerema élaborées en lien avec Toulouse Métropole font l’objet d’une capitalisation et mise à disposition large auprès des acteurs des domaines concernés.

A ce titre, les co-productions résultant de la présente convention, réalisées ou non à partir des connaissances antérieures des Parties, ne sont pas à l’usage exclusif de l’une ou l’autre des parties et les outils et méthodes développés peuvent être mis en œuvre librement par le Cerema ou Toulouse Métropole.

Les Parties s’engagent à favoriser la diffusion publique des résultats des prestations de recherche et développement menées dans le cadre de la présente convention. Ils conviennent néanmoins que toute communication ou mise à disposition du public des résultats en lien direct avec les sujets objets de la présente convention qu’ils qualifient de « confidentiels », implique l’accord préalable écrit de l’autre Partie de manière à préserver leurs droits de propriété intellectuelle, sans échéance de durée.

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Article 5 – Délais de réalisation

Sur le volet A désimperméabilisation, la démarche se déroulera sur une période de 4 mois à compter de la notification du marché pour la constitution de la couche imperméabilité (phase 1). Pour la phase 2 (couche des potentiels de désimperméabilisation), elle dépendra du délai d’obtention des travaux réalisés par le BRGM (détaillées en annexe technique). A compter de la transmission des couches d’infiltrabilité compatibles, le délai de production du Cerema est de 2 mois.

Sur le volet B services écosystémiques, la démarche se déroulera sur une période de 18 mois à compter de la notification de la convention. Ce délai n’inclut pas le temps de validation de Toulouse Métropole.

Article 6 - Répartition des coûts des activités

Le coût des activités du partenariat tel que défini à l’article 1 s’élève à 120 000 € HT. Chacun des partenaires prend en charge une partie des activités tel qu’indiqué dans l’annexe.

La contribution financière de Toulouse Métropole est fixée à un montant de 60 000 € HT, soumise à la TVA à taux plein

Le Cerema mobilise pour sa part 60 000 € HT sous forme de temps passé.

Article 7 – Modalités de règlement

6.1 Facturation

Le Cerema facture à Toulouse Métropole la part du montant visé à l’article 6 supra lui revenant.

Le taux de TVA en vigueur à la signature de la Convention est de 20 %. Toute modification du taux de TVA applicable, intervenant durant la période d’exécution de la Convention, est répercutée dès la première échéance de facturation suivant la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les factures sont libellées à l'adresse suivante : Toulouse Métropole

6 rue René Leduc BP 35821

31505 Toulouse Cedex 5

et déposées dans CHORUS à l’aide du n° SIRET suivant : 243 100 518 00170

La contribution de Toulouse Métropole est réglée au nom de l'Agent Comptable du Cerema, sur présentation de factures émises par le Cerema selon l’échéancier ci-dessous :

• acompte de 15 000 € à la phase de lancement du projet,

• 20 000 € à l’issue de la phase « Expérimentation, test de la méthode sur le territoire de Toulouse Métropole... » du volet A ,

• 25 000 € à l’issue de la phase « Expérimentation, test de l’outil d’aide à la décision sur le territoire de Toulouse Métropole,... »du volet B.

6.2 Paiement

Les versements sont effectués par Toulouse Métropole par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission, à l’ordre du Cerema, sur présentation de factures émises par le Cerema, au compte ouvert à :

Cerema AGENCE COMPTABLE SECONDAIRE SUD EST

Identifiant national de compte bancaire - RIB

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation

10071 69000 1004888 47 TPLYON

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IBAN (International Bank Account Number)

BIC

FR76 1007 1690 0 0010 0488 847 TRPUFRP

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Article 8 – Entrée en vigueur et durée

La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties pour une durée de 2 ans.

Article 9 – Modifications des clauses

D’un commun accord entre les Parties, la présente convention peut être modifiée ou prorogée par avenant.

Article 10 – Résiliation

Les Parties peuvent mettre fin à la présente convention cadre par lettre recommandée avec accusé de réception et, ce, moyennant le respect d’un préavis de deux mois.

Un décompte de résiliation est dans ce cas établi d’un commun accord par les Parties.

Article 11 – Règlement des litiges

Les Parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des prestations de la présente convention. Elles disposent d’un délai de trois mois à compter de la réception du premier courrier de l’une des Parties faisant part de son désaccord à l’autre Partie pour aboutir à une solution amiable.

En cas de désaccord persistant, les Parties portent le litige devant le tribunal administratif compétent.

Fait à …..., le...…

Pour Toulouse Métropole Pour le Cerema,

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Octobre 2020

Développement d’outils d’évaluation du potentiel de désimperméabilisation et des services écosystémiques rendus par les aménagements végétalisés de gestion des eaux pluviales

Annexe technique et financière de la convention de

partenariat de recherche et de développement

Toulouse Métropole

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Cerema Sud-Ouest

Table des matières

1 - Objectifs du partenariat...3

2 - Notre réponse à votre besoin...4

2.1 - Expériences récentes du Cerema...4

2.2 - Programme du partenariat...6

2.2.1 - Volet A/désimperméabilisation...6

2.2.2 - Volet B/services écosystémiques...7

2.2.3 - Éléments à fournir par Toulouse Métropole...9

2.3 - Équipe au Cerema...9

2.4 - Livrable(s)...10

2.5 - Délai(s)...10

3 - Proposition financière...11

Développement d’outils d’évaluation du potentiel de désimperméabilisation et des services écosystémiques rendus par les aménagements

végétalisés de gestion des eaux pluviales

Annexe technique et financière de la convention de partenariat de recherche et de développement Toulouse Métropole

Version 2 - Octobre 2020

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Cerema Sud-Ouest

1 - Objectifs du partenariat

Le projet de partenariat, portant sur le territoire de Toulouse Métropole, doit permettre de : - VOLET A : étude des potentiels de désimperméabilisation

• phase A1 : caractériser et cartographier l’imperméabilité de la surface du sol de la métropole en confrontant les différentes sources d’information disponibles (imperviousness, imagerie Pleiade), et en mobilisant la typologie d’occupation des sols du territoire existante (OSGE IGN 2016, modèle d’occupation du sol de l’AUAT) pour hiérarchiser les postes les plus imperméabilisés (parkings, infrastructures de transports, zones d’activités, bâti dense...),

• phase A2 : cartographier et hiérarchiser les secteurs favorables à la désimperméabilisation, en croisant les données infiltrabilité produites par le BRGM et la couche imperméabilité à produire par le Cerema,

• phase A3 : accompagner la collectivité dans l’intégration de cette cartographie au schéma directeur et zonage pluvial et prescriptions associées.

- VOLET B : études des services rendus éco-systémiques

• phase B1 : identifier un panel de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales représentatives sur Toulouse Métropole

• phase B2 : évaluer les niveaux de services rendus par les techniques alternatives végétalisés avec l’approche éco-systémique

• phase B3 : réaliser des outils de comparaison des performances des techniques alternatives (bénéfices éco-systémiques, autres bénéfices, contraintes….) et élaborer des plaquettes synthétiques et pédagogiques synthétisant les services rendus éco-systémiques, les autres bénéfices et les contraintes :

du panel existant de dispositifs métropolitain

d’un panel théorique des techniques alternatives principales (végétalisées ou non).

• phase B4 : créer un outil d’aide à la décision sur le choix des techniques alternatives

De son côté, le Cerema souhaite s’appuyer sur ce partenariat pour alimenter des outils et méthodes nationaux :

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Cerema Sud-Ouest

• approfondir la méthodologie d’étude de l’imperméabilisation du sol à l’échelle du territoire de Toulouse Métropole en confrontant les résultats obtenus à partir de données d'imperméabilisation tirées de différentes sources,

• confirmer et affiner la méthodologie d’évaluation des services écosystémiques rendus par les aménagements végétalisés de gestion des eaux pluviales en la confrontant à une application opérationnelle à l’échelle d’une métropole.

2 - Notre réponse à votre besoin

2.1 - Expériences récentes du Cerema

Le Cerema a développé une méthode d’évaluation du potentiel de désimperméabilisation qu’il a testé à l’échelle du SCoT du Grand Narbonne.

Après une étude du potentiel d’infiltrabilité des sols, le Cerema a analysé l’imperméabilisation du territoire par catégories d’occupation du sol à partir de la couche imperviousness du programme européen Copernicus et du modèle d’occupation du sol local. Le Cerema a ensuite croisé ces données pour obtenir le potentiel de désimperméabilisation. La méthodologie d’évaluation du potentiel de désimperméabilisation construite sur le territoire du Grand Narbonne nécessite d’être confrontée à un autre contexte pour mesurer son adaptabilité et sa robustesse. Le Cerema Sud Ouest possède un pôle satellitaire qui mène des recherches sur l’identification de l’imperméabilisation d’un territoire à partir d’imagerie Pleiade pouvant permettre d’affiner la donnée issues du programme européen Copernicus.

Exemple de cartographie présentant les zones potentiellement désimperméabilisables Par ailleurs, le Cerema a mené un programme de recherche intitulé Gestion intégrée de l’eau en milieu urbain (GIEMU). Dans le cadre de ce programme, le Cerema a réalisé des travaux sur l’évaluation des services écosystémiques rendus par les aménagements végétalisés de gestion des eaux pluviales. Il a construit un outil innovant permettant cette évaluation sur la base de dires

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Cerema Sud-Ouest

d’experts, d’ aménagements théoriques et existants. Les résultats des évaluations des services rendus sont représentés sous forme de diagramme radar.

Cet outil demande à être testé sur le terrain pour le consolider. Les activités de recherche, de développement et d’innovation ont vocation à enrichir et à compléter les travaux méthodologiques et expérimentaux produits par le Cerema, pour les consolider et en assurer la capitalisation et la diffusion au sein de la communauté scientifique et technique nationale ainsi qu’auprès de l’ensemble des collectivités.

Exemple de diagrammes radars pour l’évaluation des services d’un aménagement spécifique

Exemple de comparaison des aménagements pour l’évaluation d’un service donné

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Cerema Sud-Ouest

2.2 - Programme du partenariat

2.2.1 - Volet A/désimperméabilisation

La mission du Cerema consiste dans un premier volet à évaluer l’imperméabilisation du territoire de Toulouse Métropole à l’aide de différentes données disponibles sur le territoire et à déterminer le potentiel de désimperméabilisation en croisant avec les données d’infiltrabilité produites par le BRGM.

• Phase A1 : Caractérisation et cartographie de l’imperméabilité du sol ; structuration par type de poste d’occupation du sol

Pour cartographier le niveau d’imperméabilité du sol, le Cerema utilisera le dernier millésime disponible de la donnéeImperviousnessissue des données à haute à résolution (High Resolution Layers) diffusées par le programme européen Copernicus, programme ayant également en charge la production de la donnée Corine Land Cover. Cette couche d’information classe l’ensemble des espaces de la tache urbaine en fonction du niveau d’étanchéité moyen du sol de 0 à 100% avec une résolution fine de 20 mètres de côtés. Il s’agit d’une donnée mise à jour tous les trois ans et disponible depuis 2006 jusqu’en 2015 à ce jour. Le Cerema vérifiera la disponibilité du millésime 2018.

Pour améliorer la lecture de l’information, le Cerema a fait le choix de regrouper certaines valeurs pour obtenir une catégorisation en 6 catégories, depuis l’absence d’artificialisation (0%) à une artificialisation complète (100%). L’imperméabilité sera caractérisée selon 6 modalités : 0 %, 1- 59 %, 60-79 %, 80-89 %, 90-99 %, 100 %.

Dans la première version de la méthode, le Cerema avait proposé de ne prendre en compte que les surfaces imperméabilisées à hauteur de 60% et plus afin de resserrer la recherche sur les zones très imperméabilisées donc potentiellement les plus pertinentes pour supporter les efforts de désimperméabilisation. Ce ratio permettait de couvrir près de 45% de la surface des enveloppes urbaines calculées sur le territoire d’étude. Ce ratio sera à confirmer avec Toulouse Métropole notamment au vu des résultats du croisement avec l’occupation du sol disponible sur le territoire métropolitain. L’occupation du sol permet d’affiner la sélection des secteurs à retenir et de quantifier par typologie le potentiel de désimperméabilisation.

La phase A1 donnera lieu à un travail d’analyse de la complémentarité des données (Imperviousness, imagerie satellitaire Pleiade) pour déterminer la donnée la plus appropriée (précision de la donnée, pérennité, périodicité de mise à jour, disponibilité). Leurs actualités respectives sera vérifiée par saisie de données de référence par sondage à partir d’imagerie spatiale haute résolution Pléiades millésime 2020. Ce travail permettra ainsi d’approfondir la

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méthode d’identification des potentiels de désimperméabilisation utilisée et de faire des préconisations auprès de Toulouse Métropole (avantages/limites de la constitution d'une couche

"imperméabilité » à partir d’imperviousness ou par télédétection automatique supervisée à partir d'imagerie Pléiades 2020). La production d’une couche par télédétection automatique sera réalisée La production de la couche imperméabilité et l’analyse de sa fiabilité est programmée pour fin avril 2021.

• Phase A2 : Évaluation du potentiel de désimperméabilisation. L’évaluation du potentiel de désimperméabilisation sera effectuée par le Cerema en coordination avec Toulouse Métropole sur la base du croisement de la couche imperméabilité du sol élaborée par le Cerema et des couches d’infiltrabilité à produire par le BRGM à l’été 2021. La compatibilité des couches livrées constitue un point de vigilance. Ce travail sera engagé après production des couches d’infiltrabilité. La durée de production du potentiel de désimperméabilisation est estimée à deux mois.

• Phase A3 : Une fois le potentiel de désimperméabilisation déterminé, le Cerema accompagnera Toulouse Métropole pour une prise en compte de cette thématique dans le schéma directeur des eaux pluviales puis le zonage pluvial. Cet accompagnement sera précisé au cours de l’étude et pourra faire l’objet d’un autre partenariat spécifique en fonction du besoin.

2.2.2 - Volet B/services écosystémiques

Dans un deuxième volet, le Cerema mènera une expérimentation en évaluant les services écosystémiques rendus par les aménagements de gestion à l’aide d’une méthode innovante construite par le Cerema et dont l’application à l’échelle d’une métropole permettra de le rendre opérationnel.

Le travail se décomposera de la façon suivante :

• phase B1 : Sélection d’aménagements végétalisés représentatifs sur le territoire de Toulouse Métropole sur la base de la typologie d’aménagements végétalisés construite dans le cadre du programme de recherche GIEMU et de la localisation des techniques alternatives existantes. Un à plusieurs aménagements par type d’ouvrages seront sélectionnés présentant des contextes différents (pressions, végétalisation du site, gestion, …). Cette sélection pourra se faire sur des projets finalisés (travaux achevés) ou des projets en cours de réalisation (AVP, projet…).

Cette sélection sera complétée par des techniques alternatives non végétalisées (structure réservoir, puits d’infiltration, pavés poreux, …) représentatifs du territoire.

• phase B2 : Évaluation des services écosystémiques rendus par les aménagements végétalisés de gestion des eaux pluviales à l’aide de la méthode développée par le Cerema sur la base de dires d’experts. Des entretiens et évaluations seront menés avec

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les acteurs du territoire (services de la collectivité, aménageurs, paysagistes, bureaux d’étude,…) essentiellement par visio-conférence, voire en présentiel si besoin est. Ces travaux permettront de valider l’outil expérimental mis en place par le Cerema. Il s’agira notamment de valider le choix des indicateurs permettant l’évaluation des services. L’outil est initialement conçu pour évaluer les services rendus par un aménagement donné. Le travail mené sur Toulouse Métropole permettra de tester et adapter l’outil pour permettre une évaluation sur un ensemble d’aménagements combinés les uns aux autres à l’échelle par exemple d’un quartier ou d’une ZAC. Par ailleurs, dans cette étude, une analyse de la prise en compte du contexte sur les niveaux de service des aménagements existants sera réalisée et permettra de conforter l’outil. Enfin, durant cette phase et notamment lors des entretiens, une analyse des bénéfices retirés d’autres techniques alternatives non végétalisées sera réalisée. Une sortie terrain sera organisée afin de mieux comprendre le fonctionnement des aménagements sélectionnés et illustrer l’impact de leur connectivité et l’effet du contexte sur les niveaux de services rendus.

• phase B3 : Réalisation d’outils de comparaison des performances des techniques alternatives. Il s’agira de réaliser des fiches pédagogiques comparant les performances entre les aménagements en mettant en avant les services écosystémiques (pour les aménagements végétalisés) ou bénéfices (pour les aménagements non végétalisés), avantages, inconvénients de chaque technique alternative.

Plusieurs types de fiches pourront être réalisées :

• une fiche pédagogique succincte présentant une comparaison entre les aménagements théoriques s’appuyant sur des illustrations locales.

• une fiche par aménagement spécifique ou groupe d’aménagement du même type (par exemple plusieurs noues) présentant les services rendus, les avantages, inconvénients, contraintes à prendre en compte, coût, etc.

• phase B4 :Construction d’un outil d’aide à la décision pour le choix des techniques alternatives. Dans la littérature, il existe des fiches regroupant les avantages et inconvénients des techniques alternatives. Dans le cadre de ces travaux, l’objectif est d’aller plus loin en proposant des logigrammes prenant en compte le contexte environnemental de l’aménagement, les pressions existantes et les services écosystémiques attendus. Il s’agira d’accompagner la collectivité dans la sélection des aménagements à mettre en œuvre sur le territoire. La forme de ces logigrammes sera définie en concertation avec le maître d’ouvrages et la valorisation au travers d’une fiche par exemple sera étudiée.

Cet outil d’aide à la décision prendra en compte les services écosystémiques attendus mais également la prise en compte des contraintes notamment foncières, les coûts d’investissement et de fonctionnement attendus de ces techniques.

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2.2.3 - Éléments à fournir par Toulouse Métropole

• Carte des potentiels d’infiltrabilité des sols : élaboration par le BRGM au travers d’un partenariat de recherche et développement 2020-2021

• Données OCS GE 2016 de l’IGN (portant sur un millésime de données de 2013), vérification de l’existence d’un millésime plus récent auprès de l’AUAT

• Zonage du PLUIH

• Cartographie Trame verte et bleue

• Liste des grands projets de Toulouse Métropole dont les projets de renouvellement urbain

• Localisation des techniques alternatives existantes

• LIDAR sur le territoire métropolitain : 8 pts / m², dalle de 500m x 500m au format .las ; classification des pts au sol réalisées ; z+-15 cm ; 04/2019

• Cadastre

Données disponibles au sein du Cerema :

• Données sur les surfaces imperméabilisées au travers du programme européen COPERNICUS

• Images satellitaires sur Toulouse Métropole permettant d’affiner la connaissance des surfaces imperméabilisées

2.3 - Équipe au Cerema

Le Cerema mobilise une équipe-projet au sein de sa direction Sud Ouest, basée à Bordeaux et composée :

• d’une spécialiste eau et aménagement du Territoire : Muriel Saulais, muriel.saulais @Cerema.fr

• d’un responsable de l’activité foncier : Catherine Léonard

• de chargés d'études SIG et satellitaire, Stéphane Domingo et Dominique Hébrard

• d'une chargée d'études eau en ville, Marie Degrave

• d’un responsable de l’activité Eau, risque résilience, Didier Felts

Muriel SAULAIS sera pour le Cerema la coordonnatrice du projet et assurera l’interface avec Toulouse Métropole.

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2.4 - Livrable(s)

• Volet A :

- Diaporama ; rapport de synthèse

- Notice méthodologique relative à la constitution des couches imperméabilité et potentiel de désimperméabilisation

- Couches SIG imperméabilité et potentiel de désimperméabilisation

- Accompagnement de Toulouse Métropole pour intégration des couches dans son SIG - Note d’accompagnement sur de premières recommandations sur la prise en compte de la désimperméabilisation dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Toulouse Métropole.

• Volet B :

- Note présentant les résultats de l’évaluation des services écosystémiques rendus par les aménagements existants

- Fiche pédagogique succincte de comparaison entre les aménagements théoriques - Fiches présentant les performances, services écosystémiques, avantages inconvénients des aménagements existants

- Fiches présentant les logigrammes d’aide à la décision pour le choix des techniques alternatives

Concernant les formats de restitution, l’ensemble des documents seront livrés : - dans des formats standards imprimables (pdf/jpg)

- dans des formats sources exploitables pour Toulouse Métropole avec les logiciels de la collectivité (word/open office pour les rapports ; format shape/tab projeté en RGFCC43 pour les tous les documents cartographiques avec les métadonnées et symbologies adéquates).

2.5 - Délai(s)

Sur le volet A désimperméabilisation, la démarche se déroulera sur une période de 4 mois à compter de la notification du marché pour la constitution de la couche imperméabilité (phase 1).

Pour la phase 2 (couche des potentiels de désimperméabilisation), elle dépendra du délai d’obtention des travaux réalisés par le BRGM. A compter de la transmission des couches d’infiltrabilité compatibles, le délai de production du Cerema est de 2 mois.

Sur le volet B services écosystémiques, la démarche se déroulera sur une période de 18 mois à compter de la notification de la convention. Ce délai n’inclut pas le temps de validation de Toulouse Métropole.

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3 - Proposition financière

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Volets Payé par Estimation

Volet A

Cerema

Capitalisation de la méthode, rédaction de document pédagogique, diffusion Cerema A. Total Potentiel de désimperméabilisation

Volet B

Cerema

Cerema B. Total Services écosystémiques

Total (HT)

Mise au point méthodologique pour évaluer l’imperméabilisation du territoire et du

potentiel de désimperméabilisation 30 000,00 €

Expérimentation, test de la méthode sur le territoire de Toulouse Métropole.

Récupération des données, note d’accompagnement sur la prise en compte de la désimperméabilisation dans le SDGEP

Toulouse

Métropole 35 000,00 €

5 000,00 € 70 000,00 € Adaptation, calage et finalisation de la méthode d’évaluation des services

écosystémiques 20 000,00 €

Expérimentation de la méthode sur le territoire de Toulouse Métropole, test de l’outil d’aide à la décision sur le territoire de Toulouse Métropole. Récupération des données des services rendus par les aménagements de gestion des eaux pluviales

Toulouse

Métropole 25 000,00 € Capitalisation de la méthode, rédaction de document pédagogique fiches,

logigrammes, diffusion 5 000,00 €

50 000,00 € 120 000,00 €