CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

(1)

CERN LIBRARIES, GENEVA

CM-P00087256

CERN/FC/807 Original : français 11 novembre 1965

ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE

CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

COMITE DES FINANCES Septante-deuxième réunion Genève, 25 novembre 1965

DEPASSEMENTS DB CREDITS

(2)

CERN/FC/807

DEPASSEMENTS DE CREDITS

A. Dépenses

Le budget (CERN/FC/728/Rev) approuvé par le Conseil en décembre 1964 s'élevait à

A la séance des 16 et 17 juin 1965 (CERN/596), le Conseil approuvait des travaux supplémen- taires sur le territoire Ouest pour un montant de

Enfin, le document CERN/FC/802 fait état du montant de

réclamé en trop au Etats Membres.

Le total des crédits s'élève ainsi à Les dépenses probables atteindront Le dépassement de

est couvert par des recettes compensatoires.

(francs) 128'760'000

2'330'000 131'090'000

- 140'000

1 3 0 ' 9 5 0 ' 0 0 0

132'701'000 1'751'000

B. Recettes

Les recettes de l'Organisation pour 1965 avaient été évaluées à

Les prélèvements autorisés en juin 1965 (CERN/596) pour couvrir les travaux sur le territoire Ouest s'élèvent à

Enfin, les recettes diverses compensa-

toires (ICHA, travaux pour des tiers, etc.) atteindront

De plus, certaines recettes réelles figurant au tableau des recettes atteindront

et le crédit inutilisé (CERN/FC/802)

sera rétrocédé aux Etats Membres. Ces mon- tants ont été incorporés aux recettes du budget 1966 pour réduire d'autant les con- tributions des Etats Membres.

Au total, les recettes atteindront

330'000 140'000

2'360'000 2'330'000 T751 '000 6'441'000

470'000

6'911'000

(3)

CERN/FC/807 page 2 R E C E T T E S 1 9 6 5

Recettes provenant du programme de base

Report de l'exercice 1964 Intérêts bancaires

Rétrocession d'impôts (imputés aux dépenses) Provisions inutilisées Remises de fournisseurs Ventes diverses

Loyers et travaux facturés à des tiers

Travaux des calculatrices facturés à des tiers Equipe de visiteurs Divers

Recettes provenant du programme supplémentaire

Participation forfaitaire aux frais généraux du CERN

(CERN/FC/709)

Utilisation des ordinateurs CERN Travaux facturés par les ateliers mécaniques du CERN

Transfert approuvé par le Conseil en juin 1965 pour les travaux préparatoires sur le territoire Ouest

du Ponds des contributions spéciales

de la Réserve spéciale Crédits non utilisés en 1965 TOTAUX

Budget 1965

20 800 370 20 - 60 50 50 - 100

890 - -

- - - 2'360

Recettes supplémentaires compensatoires

1965

à la disposition des Etats Membres (en milliers de francs)

103 - 948*)

- 90*) 10*) 132*) 28*) - 100*)

- 100**) 240**)

1'930 400

- 4'081

- 100

- 30 - - - 100 100

-

- -

-

- - 140 470

Recettes probables 1965

123 900 1'318 50 90 70 182 178 100 200

1'230

-

2'330

140 6'911

*) Application du principe du produit brut

**) Dépenses normalement prévues au budget du programme supplémentaire et dont il n'a pas été tenu compte pour l'établissement de la participation forfaitaire aux frais généraux du CERN.

(4)

CERN/FC/807

page 3

C. Dépenses pour le personnel

Le document CERN/FC/803 a fait état du problème des crédits inscrits au budget de 1965 pour la rétribution du personnel. L'excé- dent de 4,1 millions a été utilisé de la façon suivante :

a)

b)

c) d)

e) f)

Couverture des dépenses pour travaux confiés à des entreprises extérieures ou à du person- nel d'entreprise, faute de personnel CERN

Couverture des frais supplémentaires concer- nant les visiteurs (dont 5 0 % pour du person- nel)

Programme d'amélioration

Remboursement accéléré de l'emprunt effectué pour l'acquisition de l'ordinateur CDC 6600

(un montant du même ordre ne sera pas rem- boursé en 1966)

Diverses compensations

Rétrocession aux Etats Membres (CERN/FC/802)

(Millions de francs)

1,28

0,90 0,70

0,75 0,33 0,14 4,10

D. Plan des comptes

Ce document est présenté en tenant compte des modifications prévues au nouveau plan des comptes soumis au Comité des Finances le 10 novembre 1965 (CERN/FC/805).

Les principales modifications ont pour objet :

a) Le regroupement de tout le personnel (titularisé, auxiliaire, personnel de laboratoire, boursiers et visiteurs) au chapitre 1.

Les crédits budgétaires initialement prévus aux rubriques 27 et 39 ont été transférés au chapitre 1. Par contre, ceux concernant les frais de voyage de la rubrique 12 ont été transférés au chapitre 2.

b) Les dépenses relatives aux aménagements et modifications dans les

immeubles et n'ayant pas le caractère de dépenses d'immobilisation

ont été transférées du chapitre 3 au chapitre 2, sans que les cré-

dits budgétaires aient été modifiés. Il en est de même des dépen-

ses effectuées pour du matériel d'électronique générale dont la

durée d'utilisation est inférieure à un an.

(5)

CERN/FC/807 page 4

Ces modifications (justifiées dans le document CERN/FC/8O5) expliquent les importantes différences apparaissant aux chapitres 2 et 3 des diverses divisions.

E. Ateliers

Les crédits budgétaires des divisions comprenaient un mon- tant de 4,1 millions pour des travaux que les ateliers du CERN de- vaient facturer. Les travaux facturés aux divisions ont été normale- ment déduits de leurs dépenses. La situation des dépenses probables figurant dans le tableau suivant tient compte de ces déductions. Les divisions n'ont absorbé que 3'260'000 francs de ces crédits. Un autre montant de 340'000 francs a été facturé à des tiers et les recettes correspondantes dûment encaissées. Le solde correspond à des tra- vaux que les ateliers ont effectués pour leur propre compte; ne pou- vant être récupérés, ils ont été couverts par les recettes diverses.

F. Provisions

Comme cela a déjà été expliqué dans le document CERN/FC/8O5, les incertitudes qui ont existé quant au programme des anneaux de stockage et au programme des améliorations n'ont pas permis de prépa- rer à temps les spécifications nécessaires pour les travaux à exécuter.

Il en résultera des délais de plusieurs semaines dans l'adjudication de quelques contrats importants dont le montant peut être évalué à 3 millions de francs. De ce fait, des crédits inscrits au budget de 1965 (et non prévus dans le total fixé par le Conseil pour 1966) pour- raient ne pas être complètement engagés avant la fin de 1965. Dès que nous serons en possession d'indications plus précises, il pourra être nécessaire de demander au Comité des Finances le report de ces crédits,

conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement financier.

Enfin, les paiements subiront eux aussi un certain retard de sorte que

le montant des provisions à constituer et les reports éventuels â effec-

tuer à la fin de 1965 pourraient atteindre environ 15 millions au lieu

de 10 millions en 1964, ou 11 % au lieu de 9 % en 1964.

(6)

CERN/FC/807 page 5

Conformément à l'article 4, alinéa 2, du Règlement financier, les dépassements mentionnés ci-après doivent être soumis à l'approbation du Comité des Finances.

Il est certain que les dépenses probables envisagées subiront encore des modifications avant la fin de l'exercice. Le programme de 1965 doit être adapté aux exigences de celui de 1966. Enfin, l'exécution d'un budget dont le plafond est fixé pour plusieurs années et dont le total est réparti entre les différentes rubriques de toutes les divisions, exige de fréquentes révisions internes.

Il se peut que les compressions imposées au cours de l'année 1965

ne permettent pas de procéder dans les délais prévus à certaines acquisi-

tions pour un montant qui pourrait être de l'ordre de 100'000 francs. Si

tel devait être le cas, nous proposons de procéder de la façon habituelle

et de reporter une telle somme sur l'exercice 1966.

(7)

CERN/FC/807 page 6 D E P A S S E M E N T S D E C R E D I T S

Programme de base (en milliers de francs)

Division DG

MPS

Budget Dépenses probables

Personnel 7'045 6'760 - 285

9'165 8'620 - 545

Fonctionnement 1 '019 1 '023 + 4

1'400 1'950 + 550

Immobilisation 2'036

450 - 1'586

13'070 13'670 + 600

TOTAL 10'100 8'233 - 1'867

23'635 24'240

+ 605

Commentaires 1. Personnel

Certains boursiers ont été engagés comme membres du personnel, ce qui a retardé de quelques mois l'arrivés de nouveaux boursiers et visiteurs. De ce fait, La moyenne n'a pas été atteinte au cours de l'année. Cette économie a été utilisée pour couvrir les dé pansements de dépenses relatifs à l'assistance aux équipes de visiteurs à la Division TC.

3. Immobilisation Frs.

Cette différence s'explique de la façon suivante : a) attribution de la dotation non affectéc à la

Division MPS pour le programme d'amélioration, 1'200'000 à la Division NP pour le traitement des données 300'000

b) économie utilisée pour les équipes de visiteurs à la Division TC 32'000

c) couverturè du déficit au chapitre 2 4'000

d) travaux d'atelier non compris dans les dépenses 50'000

1. Personnel Frs.

Cette différence a été utilisée pour couvrir : a) le coût des travaux qu'il a fallu faire exécuter

en régie par des entreprises extérieures dont

l'imputation figure au chapitre 3 145'000 b) les dépenses du programme d'amélioration au

chapitre 3 400'000 2. Fonctionnement

Ce dépassement provient d'un transfert de 550'000 francs du chapitre 3 portant sur des travaux dans les bâti- ments n'ayant pas le caractère d'immobilisations.

La différence entre les crédits et les dépenses probables devrait en fait être rectifiée de la façon suivante :

a) dépassement actuel 600'000 b) transfert au chapitre 2 550'000 c) travaux d'atelier non compris dans les dépenses 900'000

d) transfert à la Division SB pour des travaux d'extension dans la zone neutrino 150'000

pour atteindre 2'200'000 Ce dépassement correspond aux dépenses supplémentaires

du programme d'amélioration. Il a été couvert de la façon suivante : Frs.

a) prélèvement sur la dotation non affectée de la

Direction générale 1'200'000 b) économie au chapitre 1 545'000 c) recettes générales 455'000

2'200'000

(8)

CERN/FC/807 page 7 Division

TC Budget Dépenses probables

Personnel 6'590 6'270 - 320

Fonctionnement 3'115 3'610 + 495

Immobilisation 3'830 4'160 + 330

TOTAL 13'535 14'040 + 505

Commentaires

1. Personnel Frs.

Le retard dans le recrutement de plusieurs personnes a nécessité le recours à des entreprises extérieures.

Le coût de leurs services est imputé au chapitre

et s'élève à 150'000 Le solde de 170'000 francs a été utilisé pour couvrir

les dépenses supplémentaires des équipes de visiteurs au chapitre 2 45'000

au chapitre 3 125'000 320'000

2. Fonctionnement Frs.

Un montant de 450'000 a été transféré du chapitre 3 au chapitre 2 pour

des travaux d'aménagement dans les bâtiments n'ayant pas le caractère de dépenses d'immobilisation.

Les dépenses relatives aux équipes de visiteurs ont occasionné un dépassement de 45'000

couvert par des économies au chapitre 1.

495'000

La différence entre les crédits et les dépenses probables devrait en fait être rectifiée de la façon suivante:

a) dépassement actuel 330'000 b) transfert au chapitre 2 450'000 c) travaux d'atelier non compris dans les dépenses 430'000

pour atteindre 1'210'000 Ce dépassement, dû principalement aux frais des

équipes de visiteurs (930'000 francs) et aux travaux exécutés par des entreprises extérieures

(150'000 francs), a été couvert Frs.

a) par un transfert du chapitre 1 275'000 b) par un transfert de la Division AE pour l'entretien

des clystrons du séparateur à haute fréquence 55'000 c) par l'utilisation des économies de salaires dans d'autres divisions 730'000

d) par un transfert de la Direction générale, chapi-

tre 3 32'000 e) par les recettes générales 118'000

1'210'000

(9)

AR

NPA

Personnel

1'525 1'345

- 180

3'350 3'120 - 230

Fonctionnement 175

125

- 50

670 660 - 10

Immobilisation 1'065 730 - 335

2'210 1'880 - 330

TOTAL 2'765 2'200 - 565

6'230 5'660 - 570

1.

2.

3.

1.

2.

3.

Commentaires Personnel

Un montant de 60'000 francs avait été prévu pour des auxiliaires travaillant dans les ateliers AR. En fait, les travaux prévus ont été exécutés par la Division SB. Le solde de l'économie a été affecté aux frais supplémentaires du programme des visiteurs de la Division TC.

Fonctionnement

Cette économie a été mise à la disposition de la Division NP pour des aménagements dans les zones expérimentales.

Immobilisation Frs.

La différence entre les crédits et les dépenses probables devrait en fait être rectifiée de la façon suivante :

a) économie actuelle – 335'000 b) transfert à la Division NP d'une grande partie

du groupe des cibles polarisées 150'000 c) transfert à la Division TC pour l'entretien des

clyetrons du séparateur à haute fréquence 55'000

d) travaux d'atelier non compris dans les dépenses 130'000 Personnel

Ces économies ont été affectées à la couverture des dépenses supplémentaires du programme des visiteurs de la Division TC.

Fonctionnement

Les frais de voyage ont été inférieurs aux prévisions.

Immobilisation

Part des travaux d'atelier non comprise dans les dépenses.

(10)

MSC Budget Dépenses probables

Personnel 3'143 2'865 - 278

Fonctionnement 470 620 + 150

Immobilisation 2'432 2'370 - 62

TOTAL 6'045

5'855

- 190

Un montant de 100'000 francs a été utilisé pour couvrir les frais supplémentaires des travaux en régie au chapitre 3.

Le solde a été affecté aux dépenses occasionnées par les installations dans les nouveaux locaux que la Division SB n'a pu exécuter en raison du manque de main-d'oeuvre.

2. Fonctionnement

Ce dépassement est occasionné par le transfert d'un montant de 150'000 francs du chapitre 3 pour des travaux d'aménagement n'ayant pas le caractère de dépenses d'immobilisation.

3. Immobilisation

La différence entre les crédits et les dépenses globales devrait en fait être rectifiée de la façon suivante :

Frs.

a) transfert au chapitre 2 150'000 b) travaux d'atelier non compris dans les dépenses 250'000

c) économie actuelle - 62'000

pour atteindre 338'000 Ce dépassement, occasionné principalement par des tra-

vaux d'installation dans les zones expérimentales et les nouveaux locaux de la Division, a été couvert par

Frs.

a) un transfert du chapitre 1 278'000 b) un prélèvement sur les recettes générales 60'000

338'000

(11)

NP Budget Dépenses probables

Personnel 7'645 6'560 - 1'085

Fonctionnement 1'220 3'450 + 2'230

Immobilisation 6'790 4'680 - 2'110

TOTAL 15'655 14'690

- 965

Un montant de 600'000 francs a été imputé à la Division SB à la suite du transfert du personnel des magasins. Un autre montant de 485'000 francs a été utilisé au chapitre 3 pour couvrir principalement les activités du service d'électronique qui, faute de personnel, a dû recourir à des firmes extérieures ou faire appel à de la main-d'oeuvre d'entreprise.

2. Fonctionnement

Un premier montant de 230'000 francs a été transféré du chapitre 3 pour les travaux d'aménagement dans les bâtiments qui n'ont pas le caractère de dépenses d'immobilisation. De plus, des dépenses pour matériel électronique dont la durée est de moins d'un an ont été imputées au chapitre 2 alors qu'elles avaient été prévues au chapitre 3. Ce transfert est de l'ordre de 2 millions de francs.

3. Immobilisation

La différence entre les crédits et les dépenses probables devrait en fait être rectifiée de la façon suivante :

Frs.

a) transfert au chapitre 2 2'230'000 b) travaux d'atelier non compris dans les dépenses 970'000

c) transfert à la Division SB pour des travaux

d'aménagement dans les zones d'ateliers 60'000 d) économie actuelle - 2'110'000

pour atteindre 1'150'000 Ce dépassement, occasionné principalement par les travaux du service d'électronique, par l'acquisition supplémentaire de matériel pour traitement des données et par les cibles polarisées, a été couvert

Frs.

a) par un prélèvement sur la dotation non affectée de la Direction générale 300'000

b) par un transfert du chapitre 1 485'000 c) par un transfert de la Division AR 200'000

d) par des recettes générales 165'000 1 '150'000

(12)

DD Budget Dépenses probables

Personnel 4'965 4'210 - 755

Fonctionnement 2'690 2'460 - 230

TOTAL 13'395 13'370

- 25

Le recrutement a été particulièrement lent en raison de la dif- ficulté de trouver le personnel qualifié nécessaire. De plus, et pour les mêmes raisons, quelque 10 postes ne pourront être pourvus à la fin de 1965. Si l'ordinateur CDC avait fonctionné dans les délais prévus, ce manque de personnel aurait eu des conséquences très fâcheuses pour l'exécution des services demandés.

Les économies réalisées dans ce chapitre devraient être affectées à un remboursement accéléré du prêt consenti pour l'acquisition de l'ordinateur (chapitre 3 ) .

2. Fonctionnement

Les frais d'entretien de l'ordinateur CDC 6600, évalués à 500'000 francs, ne seront pas versés en 1965 Par contre, il a fallu acquérir des bandes magnétiques et des cartes perforées pour un montant supplémentaire de 270'000 francs. Du fait du retard apporté au fonctionnement de l'ordinateur, l'équipement IBM a dû être loué pour une période plus longue que prévu. Ces dépenses supplémentaires, qui sont de l'ordre de 700'000 francs, seront remboursées directement par la maison CDC. Les économies nettes de 230'000 francs qu'il a été possible de réaliser sur ce chapitre devraient être également affectées à un remboursement accéléré du prêt consenti pour l'acquisition de l'ordinateur.

3. Immobilisation

La différence entre les crédits et les dépenses probables devrait en fait être la suivante :

Frs.

a) dépassement actuel 960'000 b) travaux d'atelier non compris dans les dépenses 120'000

pour atteindre 1'080'000 Ce dépassement correspond principalement au rembour-

sement supplémentaire de 1,12 million de francs sur l'emprunt de 23 millions effectué pour l'achat de l'ordinateur CDC 6600. Ce dépassement a été couvert

Frs.

a) par un transfert du chapitre 1 755'000 b) par un transfert du chapitre 2 230'000 c) par des recettes générales 95'000

1'080'000

(13)

SB Budget Dépenses probables

Personnel 12,125 12'200 + 75

Fonctionnement 8'550 9'620 + 1'070

Immobilisation 13'030 15'210 + 2'180

TOTAL 33'705 37'030 + 3'325

Si le personnel des magasins NP n'avait pas été transféré à la Division SB (+ 600'000 francs), l'économie de ce chapitre aurait atteint 525'000 francs. Cette économie a été utilisée pour couvrir les dépenses du personnel d'entreprises qu'il a fallu uti- liser pour des travaux d'entretien (225'000 francs au chapitre 3) et pour couvrir le programme d'amélioration dans le secteur des bâtiments (300'000 francs au chapitre 3 ) .

2. Fonctionnement

Après transfert d'un montant de 150'000 francs à' la Division des Finances pour l'assurance incendie explosion, le dépassement devrait atteindre 1,22 million. Il a été causé par le transfert du chapitre 3 du montant des travaux d'aménagement et de trans- formation dans les bâtiments qui n'ont pas le caractère de dépenses d'immobilisation.

3. Immobilisation

La différence entre crédits et dépenses probables devrait en fait être la suivante :

Frs.

a) dépassement actuel 2'180'000 b) transfert au chapitre 2 1'220'000

c) travaux d'atelier non compris dans les dépenses 80'000 d) crédits des ateliers attribués aux divisions mais non utilisés entièrement par elles (4100-3260) = 840'000

4'320'000 Ce dépassement, dû principalement aux travaux

sur le territoire Ouest approuvés par le Conseil (CERN/596), a été couvert

Frs.

a) par un prélèvement sur la réserve des contribu-

tions spéciales (CERN/596) 2'330'000 b) par un transfert du chapitre 1 525'000 c) " " de la Division MPS pour l'ex-

tension bâtiment éjection Est 150'000 d) par un transfert des Divisions AR et NP pour

les zones d'ateliers 120'000

e) par des économies dans d'autre divisions 337'000

f) par des recettes diverses 858'000 4'320'000

(14)

CERN /FC/807 page 13 Division

TH

FIN

PE

Personnel 905 826 - 79

2'071 1'915 - 156

2'536 2'270 - 266

Fonctionnement 120 95 - 25

514

670 + 156

1'169 1'225 + 56

Immobilisation 10

9

- 1

330 275 - 55

140 98 - 42

TOTAL 1'035 930 - 105

2'915 2'860 - 55

3'845 3'593

- 252

1.

2.

1.

2.

3.

1.

2.

3.

Commentaires Personnel

Cette économie a été mise à la disposition de la Division TC pour couvrir le programme des visiteurs.

Fonctionnement et 3. Immobilisation

Ces économies ont été utilisées pour couvrir des dépassements dans d'autres divisions.

Personnel

On montant de 16'000 francs a été utilisé pour couvrir le programme des visiteurs de la Division TC, le solde, soit 14O'OOO francs, sera rétrocédé aux Etats Membres.

Fonctionnement

Ce dépassement est provoqué par l'imputation à la Division FIN des dépensés relatives aux assurances incendie et explosion inscrites jusqu'ici au budget de la Division SB. Ce dépassement est couvert par un transfert approprié (150'000 francs). Une somme de 25'000 francs a été dépensée pour des aménagements dans les locaux et est couverte par d'autres économies aux chapitres 2 et 3.

Immobilisation

L'équipement prévu pour la calculatrice NCR 390 n'étant pas nécessaire pour le moment, un montant de 45'000 francs a pu être mis à la disposition d'autres divisions.

Personnel

Une partie de cette économie, soit 56'000 francs, servira à couvrir le dépassement du chapitre 2. Un solde de 210'000 francs a été attribué à la couverture de dépassements dans d'autres divisions.

Fonctionnement

Le dépassement est dû aux frais de recrutement qui ont été très supé- rieurs aux estimations; il est couvert par l'économie réalisée au chapitre 1.

Immobilisation

L'équipement prévu pour les services médicaux et administratifs n'a pu être acquis en 1965. Il devra l'être en 1966.

(15)

CERN/FC/807 page 15

D E P A S S E M E N T S D E C R E D I T S

Programme supplémentaire

Le budget du programme supplémentaire (CERN/569 et CERN/582) approuvé par le Conseil s'élevait à

Les dépenses probables atteindront

Les contributions fixées pour couvrir ce programme s'élevaient à

Des recettes diverses atteindront au lieu des 160'000 prévus

(Francs)

6'8O0'OO0 6'780'000

6'640'000 140'000 6'780'000

Le total des dépenses probables est ainsi couvert par les

contributions et les recettes diverses.

(16)

CERN/FC/807 page 16 D E P A S S E M E N T S D E C R E D I T S

Programme supplémentaire (en milliers de francs)

Personnel 2'780 2'145 - 635

Fonctionnement 1'420 1'620 + 200

TOTAL 6'800 6'780 - 20

Le personnel n'a pas été recruté à la cadence prévue, de ce fait il a fallu faire appel dans une mesure beaucoup plus grande à des entreprises extérieures, notamment pour des travaux d'aménagement dans les laboratoires et pour l'exécution d'appareillages. Cette économie devrait être utilisée pour couvrir les dépassements des chapitres 2 et 3.

2. Fonctionnement

Ce dépassement est dû principalement aux travaux d'aménagement dans les halls de laboratoires.

3. Immobilisation

Ce dépassement est dû à l'exécution d'appareillages par des entreprises extérieures en raison du manque de personnel (50'000 francs) et à u n démarrage du hall AR plus rapide que prévu (365'000 francs).

Ce dernier montant a pu être déduit des estimations de 1966.