République de Djibouti. Entre Aide des Enseignants Djiboutiens. Règlement Intérieur. de l Association EAƎD. Janvier 2020

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Entre Aide

des Enseignants Djiboutiens

Janvier 2020

Règlement Intérieur

de l’Association

EA Ǝ D

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Entre-Aide des Ǝnseignants Djiboutiens Page 2/29

Règlement Intérieur de l'Association Entre-Aide des Enseignants Djiboutiens

EAƎD

S

OMMAIRE

Préambule ... 3

Chapitre I. Sur l’objet de l’Association... 3

Chapitre II. L’adhésion ... 5

Chapitre III. L'Assemblée Générale... 6

Chapitre IV. L'Assemblée Constitutive ... 7

Chapitre V. Le Conseil d’Administration ... 8

Chapitre VI. Le Bureau Exécutif... 10

Chapitre VII. Le Conseil de Doyens... 13

Chapitre VIII. Elections/Votes ... 15

Chapitre IX. Les Sanctions ... 18

Chapitre X. Les Fonds/Subventions ... 20

Chapitre XI. Entre-Aide/Dépenses engagées... 22

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P

RÉAMBULE

Il est créé à la date du 12 novembre 2010 l’association Entre Aide des Enseignants Djiboutiens. L'Association Entre-Aide des Ǝnseignants Djiboutiens (EAƎD) est une association de type 1901. C’est une Association d’entre-aide. L'Association s'interdit toute manifestation à caractère politique. Elle n'a aucun but lucratif. Elle ne joue pas le rôle d'un syndicat en terme s de revendications professionnelles.

Toute discrimination à caractère sociale, raciale, religieuse, tribale, clanique, régionale et/ou linguistique est prohibée au sein de l’Association.

L'Association « Entre-Aide des Ǝnseignants Djiboutiens »(les deux EƎ qui sont face-à-face symbolisent avec le A au milieu qu’il y a obligation d’Aide Entre Ǝnseignants) a pour objet d'octroyer une aide humanitaire, sociétale/sociale et professionnelle aux enseignants. Elle se destine à venir en aide auprès des enseignants sur le plan sanitaire tel que participer à l'évacuation d'un ou d'une enseignant(e) souffrant d'une maladie grave curable dont le plateau sanitaire technique de notre pays ne peut pas prendre en charge, sur le plan sociétal tel que venir en aide à la famille d'un ou d'une enseignant(e) défunt(e), sur le plan pédagogique tel que participer à la formation des enseignants et/ou didactique tel que fournir des maté riels nécessaires à la bonne réalisation du métier d'enseignant. La liste des exemples d’aide cités qui peut être fournie par l’Association à ses adhérents n’est pas exhaustive ; ce ne sont que des exemples.

L’Association a l’ambition de faire des enseignants une famille qui s’entre aide sur tous les plans : professionnel, culturel, environnemental, économique,…

L'Association ne s'interdit pas de participer ou de collaborer avec d'autres associations nationales ou internationales, gouvernementales ou non, dans toute action jugée bienfaitrice par le Conseil d'Administration ou le Bureau Exécutif au profit des enseignants ou à la Nation Djiboutienne.

D’autre part, elle doit susciter la fierté des enseignants.

Chap itre I. S

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OBJET DE L

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^SSOCIATION

Article 1

Nul n’est censé ignorer les textes qui régissent l’Association. Il appartient à chaque adhérent de s’en procurer des exemplaires.

Article 2

Les différents textes ou documents qui régissent l’association sont : - Le récépissé ;

- Les statuts déposés ; - Le règlement intérieur ; - Les cahiers de procédure.

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Article 3

Seule l’assemblée constitutive est habilitée à apporter des modifications aux textes de l’Association.

Article 4

Il appartient également au Bureau Exécutif de l’Association de divulguer le Règlement Intérieur de l’Association partout où il y a besoin notamment sur le site de l’Association et auprès des représentants des établissements. D’autre part, une copie que l’on peut à tout moment consulter doit être disponible au siège de l’Association.

Article 5

L'emblème de l'Association (voir ci-haut) est une image où on voit « sur un écran de télévision en bordure noir et de fond vert pâle, on lit EAƎD en noir soulignée à la brosse d'une ligne double bleue foncée qui symbolise « l'AIDE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES ENSEIGNANTS».

Article 6

La devise de l'Association est « Restons humains ».

Article 7

L'Association est composée d'une Assemblée Générale (AG), d’une Assemblée Constitutive (AC), d'un Conseil d'Administration (CA), d’un Bureau Exécutif (BE) et d’un Conseil de Doyens (CD).

Article 8

Le siège social central de l'Association est fixé à Djibouti. Le Bureau Exécutif informera de l'adresse aux autorités compétentes. Des annexes peuvent être créées dans les régions de l'intérieur ou dans les différentes communes de la capitale.

Article 9

L'Association est composée des membres suivants:

- Les membres fondateurs - Les membres d'honneur - Les membres bienfaiteurs - Les membres adhérents

Article 10

Les membres fondateurs sont composés de vingt neuf personnes qui ont honoré de leur présence l’assemblée de la fondation de l’Association. Les noms apparaissent dans l'énumération faite supra. Ils ne seront pas modifiés tant que les mêmes statuts réglementent l'Association.

Article 11

Les membres d'honneur acquièrent cette qualité par décision de l'Assemblée Constitutive sur proposition du Bureau Exécutif en raison des services rendus à l'Association et sont dispensés de paiement des cotisations.

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Article 12

Sont membres bienfaiteurs les personnalités qui versent un droit d'entrée de 10.000 DJF (Dix mille francs Djibouti) et des cotisations annuelles de 30.000 DJF (trente mille francs Djibouti) pour soutenir les projets ou l’esprit d’entre-aide de l’Association.

Article 13

Sont membres adhérents ceux qui se sont engagés à payer à la fin de chaque mois la cotisation fixée par l’Assemblée Constitutive de l’Association. Ces membres adhérents sont constitués uniquement des enseignants et des enseignantes en activité ou à la retrai te.

Article 14

L'Association peut collaborer avec des membres sympathisants enseignants ou non sur l'ensemble du territoire pour les suivis de ses projets.

Article 15

L’Association peut employer du personnel dans le strict respect du code du travail de notre pays et de toute autre législation y afférente.

Chap itre II. L’

^ADHÉSION

Article 16

Tout travailleur d'origine enseignante de l'école de base, des collèges, des centres de formation, des lycées ou de l'université de Djibouti peuvent adhérer à l'Association quelle que soit leur nouvelle fonction: qu'ils soient tout simplement enseignant, responsables ou affectés à l'administration, détachés dans un autre ministère mais rémunérés en tant qu'enseignants, directeurs ou directeurs adjoints, proviseurs ou proviseurs adjoints, conseillers pédagogiques ou inspecteurs de l'éducation employés par l'Education Nationale ou tout autre ministère ayant en charge des enseignants.

Article 17

L’adhérent reste à vie membre de l’Association. Même s’il quitte le métier d’enseignant et les ministères concernés, il peut rester adhérent de l’Association à condition qu’il le veuille.

Cependant, il ne pourra plus occuper de nouvelles responsabilités dans l’Association.

Article 18

Il appartient à tout nouveau membre voulant adhérer à l’Association de se procurer d’un exemplaire du Règlement Intérieur de l’Association ainsi que toute autre information qu’il estime lui être utile.

Article 19

Est adhérent tout membre à jour de ses cotisations.

Article 20

Au bout de trois (3) mois calendaires, une rupture des frais des cotisations doit faire l’objet d’un avertissement écrit par le Bureau Exécutif.

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Article 21

Les adhérents qui se sont engagés à verser les frais des cotisations autrement que le virement automatique ne seront pas avertis en cas de rupture. Ils seront considérés comme avoir rompu volontairement leur cotisation.

Article 22

Tout membre adhérent de l’Association adhère à l’Association non seulement par la cotisation mais aussi par l’esprit d’entre-aide.

Article 23

Tout adhérent doit:

a) participer aux organisations de l'Association tels que les r éunions, les rencontres sportives ou culturelles et aux formations quand il est sollicité.

b) participer aux assises où il est convoqué.

c) être en règle de ses cotisations sans quoi il peut faire l'objet d'une reproche voire d'une exclusion totale de l'Association.

Article 24

Tout adhérent ne doit pas:

a) nuire aux intérêts et à l'image de l'Association.

b) manquer aux respects des textes et consignes de l'Association sous peine des sanctions prévues par les articles du Chapitre IX.

Article 25

Tout adhérent a droit à la délivrance de la carte d'adhésion de l'Association.

Article 26

Tout adhérent a droit à la proposition, à la participation ou à la réalisation et à l’information de tout projet quelconque de l'Association dans la mesure du possible.

Article 27

Pour le déroulé protocolaire de l’adhésion, voir le Cahier de Procédure.

Chap itre III. L'A

SSEMBLÉ E

G

ÉNÉRALE

Article 28

L’Assemblée Générale est constituée de l’Assemblée Constitutive et des membres adhérents observateurs libres.

Article 29

Tout adhérent peut siéger aux assemblées librement en tant qu’observateur même s’il ne fait pas partie de l’Assemblée Constitutive.

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Article 30

Les adhérents qui siègent librement dans l’Assemblée Générale et qui ne font pas partie de l’Assemblée Constitutive ont droit au débat sur les sujets en question et à la proposition de nouvelles idées ou de nouveaux projets.

Article 31

Les adhérents qui siègent librement dans l’Assemblée Générale n’ont pas droit aux votes d’amendement,d’adoptionou d’élection.

Chap itre IV. L'A

SSEMBLÉ E

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ONSTITUTIVE

Article 32

L'Assemblée Constitutive est composée des membres fondateurs de l'Association, des membres représentants des adhérents, des membres du Bureau Exécutif en exercice, du Conseil de Doyens et s’il s’agit d’une Assemblée électorale des membres de la Commission Electorale.

Article 33

Le Bureau Exécutif de l’Association peut inviter des représentants du pouvoir public et/ou du droit ou des experts pour des raisons précises.

Article 34

L'Assemblée Constitutive siège ordinairement une fois par an sur convocation du Président de l'Association.

Article 35

Les membres fondateurs sont listés le jour de la création de l’Association. Cette liste reste définitive.

Article 36

Un membre fondateur non-adhérent ne siègera qu’en tant qu’observateur dans l’Assemblée Générale.

Article 37

Les membres représentants de l'Assemblée Constitutive seront élus dans chaque établissement en proportionnalité avec le nombre d'adhérents de cet établissement. Un représentant à partir de un (1) à dix (10) adhérents, deux représentants de onze (11) à vingt (20) adhérents, trois représentants de vingt-et-un (21) à trente (30) adhérents et quatre représentants pour tout lieu qui compte trente-et-un (31) ou plus d'adhérents.

Article 38

L'Assemblée Constitutive est la plus grande instance de décision de l'Association. Elle élit le ou la Président(e) de l’Association.

Article 39

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L’Assemblée Constitutive est la seule instance habilitée à adopter ou à amender de nouveaux articles du Règlement Intérieur.

Article 40

L'Assemblée Constitutive siège tous les ans ordinairement. Elle est convoquée et présidée par le ou la Président(e) de l'Association assisté(e) des membres de son Bureau Exécutif.

Article 41

L'Assemblée Constitutive extraordinaire peut être convoquée par le Président de l'Association ou les deux tiers des membres du Bureau Exécutif en exercice ou par un adhérent ayant obtenu l’aval et la signature de la moitié + 1 de la dernière Assemblée Constitutive ou le Conseil de Doyens à l’UNANIMITE.

Article 42

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par les trois quarts de la dernière Assemblée Constitutive. Les biens de l'Association seront légués par la même occasion à d'autres associations de bienfaisance.

Article 43

Dans sa réunion ordinaire, l'Assemblée Constitutive juge le bilan de l’année écoulée.

Article 44

L'Assemblée Constitutive peut rejeter le bilan et/ou demander la dissolution du Bureau Exécutif.

Dans ses assises, elle peut également élire un nouveau Président et provoquer la destitution de l’ancien si l'Assemblée le décide.

Article 45

L'Assemblée Constitutive peut abroger ou modifier la durée et/ou l'ordre du jour de sa réunion.

Article 46

L'Assemblée Constitutive adopte, amande ou rejette les nouvelles orientations proposées par le ou la Président(e) en exercice.

Chap itre V . L

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ONSEIL D

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DMINISTRA TION

Article 47

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé que trois (3) membres de l’Assemblée Constitutive élus en son sein se réunissent avec le Bureau Exécutif et forment ensemble le Conseil d’Administration.

Article 48

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé que le Conseil d’Administration se réunit ordinairement

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une fois tous les ans. Mais il peut être convoqué à tout moment jugé utile par le Président de l’Association ou par les membres du Conseil de Doyens en réunion extraordinaire.

Article 49

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé que tous les membres du Bureau Exécutif ne seront pas nécessairement convoqués lors du Conseil d’Administration.

Article 50

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé que tous les membres du Bureau Exécutif seront informés des décisions adoptées en Conseil d’Administration; lesquelles décisions feront l’objet d’un rapport applicable seulement une fois signé par tous les membres du Conseil de Doyens.

Article 51

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé qu’à son siège ordinaire du milieu d’année, le Conseil d’Administration fait le bilan mi-annuel financier sur toute la gestion de l’Association des six mois écoulés présentée par le Commissaire aux Comptes.

Article 52

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé qu’une copie du rapport sera remise au Conseil de Doyens et une autre au Président de l’Association.

Article 53

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé qu’à son siège ordinaire de l’année, le Conseil d’Administration est convoqué par le Président de l’Association au plus à cinq mois de la prochaine Assemblée Générale pour une année sans élection.

Article 54

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé que le Conseil d’Administration sera l’occasion aussi d’adopter les nouveaux Cahiers de Procédures.

Article 55

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé que tous les membres du Bureau Exécutif ne sont pas obligés de siéger au Conseil d’Administration.

Article 56

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018 a décidé que les décisions du Conseil d’Administration seront entérinées sous l’acceptation du Conseil de Doyens à l’Unanimité.

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Article 57

Pour le déroulé protocolaire, voir le Cahier de Procédures.

Chap itre V I. L

E

B

UREAU

E

XÉCUTIF

Article 58

Le Bureau Exécutif est composé :

1. du ou de la Président(e) de l'Association 2. d'un ou d’une Vice-Président(e)

3. d'un ou d’une Trésorier(ère) Général(e) 4. d'un ou d’une Trésorier(ère) Adjoint(e) 5. d'un ou d’une Secrétaire Général(e)

6. d'un ou d’une Secrétaire Général(e)Adjoint(e) 7. d'un ou d’une Inspecteur(trice) Général(e)

8. d'un ou d’une Inspecteur(trice) Général(e) Adjoint(e) 9. d'un ou d’une Commissaire aux comptes

10.d'un ou d’une Commissaire aux comptes Adjoint(e) 11.d’un ou d’une Juriste

12.d’un ou d’une archiviste Ils sont douze (12) au total.

Article 59

Le Bureau Exécutif est présidé par le ou la Président(e) de l 'Association qui sera secondé(e) dans sa tâche par le ou la Vice-Président(e). Il siège une fois toutes les deux semaines ordinairement. Le Président ou la Présidente peut provoquer à tout moment jugé utile une réunion extraordinaire du Bureau Exécutif.

Article 60

Le ou la Président(e)

a) Reste le premier porte-parole de l'Association et veille à soigner l'image de l'Association par la rigueur, l'assiduité, le sérieux, l'honnêteté, ... les bonnes conduites.

b) Préside les réunions du Bureau Exécutif, de l'Assemblée Générale, de l’Assemblée Constitutive et de toutes autres rencontres effectuées au nom de l'Association.

c) Prévoit l'ordre du jour et convoque les réunions (Bureau Exécutif, Conseil d'Administration, Assemblée Générale et Assemblée Constitutive).

d) Ouvre et lève les séances des réunions du Bureau Exécutif, de l’Assemblée Constitutive ou de l'Assemblée Générale.

e) Cosigne les chèques de l'Association avec le Trésorier Général et un membre du Conseil de Doyens.

f) Présente le bilan de son dernier mandat lors de la réunion de l'Assemblée Constitutive et/ou Générale.

g) Propose les nouvelles résolutions et les nouvelles orientations à venir de l'Association.

h) Propose son Bureau Exécutif lors de l’Assemblée Constitutive et/ou de l'Assemblée Générale.

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i) Signe les ordres des missions et les projets à soumettre.

j) Est le signataire après adoption de l'Assemblée Générale des procès verbaux établis par le Secrétaire Général, de toutes négociations, fusions, fédérations et/ou affiliations de l'Association.

k) Est le signataire dans l’acquisition des biens mobiliers, immobiliers ou fonciers. l) A une voix prépondérante sur les membres du Bureau Exécutif.

m) Peut mandater et se faire représenter à tout moment par son ou sa Vice-Président(e) ou par un autre membre de son Bureau Exécutif ou du Conseil de Doyens.

Article 61

Le ou la Vice-Président(e)

a) Seconde le ou la Président(e) dans ses tâches.

b) Remplace le ou la Président(e) en cas des vacances des pouvoirs provisoires allant jusqu’à trois mois.

c) Prépare les réunions avec le ou la Président(e).

Article 62

Le Secrétariat:

a) Le Secrétaire Général administre les réunions en distribuant les paroles et en notant les propositions pour les faire adopter.

b) Le Secrétaire Général rédige les procès verbaux des réunions, les lettres, les avertissements et autres sanctions, les textes pour les proposer au Président.

c) Le ou la Secrétaire Général(e) est la porte parole de l'Association au nom du Président.

d) Le ou la Secrétaire Général(e) signe les avertissements, les communiqués et les cartes d'adhésion.

e) Le ou la Secrétaire Général(e) établit la liste des adhérents et toutes sortes de statistiques demandées par le Président.

f) Le ou la Secrétaire Général(e) reçoit les projets proposés pour les mettre en forme et les soumettre à l'adoption du Bureau Exécutif après l'aval du Président.

g) Le ou la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) seconde le ou la Secrétaire Général(e) dans ses tâches, le/la remplace si nécessaire et tient les archives administratives de l'Association ou une copie.

Article 63

La trésorerie

Le ou la Trésorier(e) Général(e) de l'Association doit :

a) Cosigner les chèques de l'Association avec le ou la Président(e) et un membre du Conseil de Doyens.

b) Établir les comptes de l'Association dans un registre numérique à jour.

c) Présenter un bilan partiel à tout moment.

d) Élaborer avec Le ou la Secrétaire Général(e) la liste des adhérents.

e) Le ou la Trésorier(e) Général(e) Adjoint(e) seconde le Trésorier Général(e) dans ses tâches et archive tous les documents des comptes de l'Association.

Article 64

Le trésorier peut en être tenu responsable en cas de défaillances.

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Article 65

Le Commissariat aux comptes

Le ou la Commissaire aux comptes est un agent de contrôle ; il/elle peut et/ou doit :

a) exiger à tout moment la présentation des registres des compte s et demander des copies.

b) signaler dès la réunion suivante du Bureau Exécutif les défaillances ou les manques s'il y en a.

c) relater les faits à la réunion suivante de l'Assemblée Constitutive s’il ou si elle le juge nécessaire.

d) Présenter le bilan financier au Conseil d’Administration et envoyer le rapport au président et au Conseil de Doyens.

e) envoyer un courrier au Conseil de Doyens pour en parler en cas de défaillances constatées.

f) le ou la Commissaire Adjoint(e) aux comptes seconde le ou la commissaire aux comptes dans ses tâches.

Article 66

En cas de défaillances, la ou le Commissaire aux comptes de l’Association peut en être tenu(e) responsable.

Article 67

L’Inspection

a) L'Inspecteur ou l’inspectrice Général(e) est chargé(e) d'identifier les besoins en général de l'Association et de ses adhérents. Il ou elle est chargé(e) en particulier d'identifier l'adhérent(e) dans le besoin et de justifier les dépenses engagées par un rapport dans le respect des textes prévus.

b) Lui ou elle et la commission de sa proposition reconnue par le Président suivront de près l'adhérent(e) assisté(e) et/ou les adhérents assistés.

c) L'Inspecteur(trice) Général(e) Adjoint(e) assiste l'Inspecteur(trice)Général(e) dans ses tâches.

Article 68

La juridiction

Le Juriste est chargé de vérifier, à l’intérieur du Bureau Exécutif, le respect des textes de l’Association dans toutes les décisions sur la gestion de l’administration, des finances, des matériels, des formations ou des ressources humaines voire même du personnel de l’Association.

Article 69

L’Archiviste détient des copies ou des imprimés en format de papiers et numérique classés par année et par numéro mais aussi selon les sources et les sujets de tous les documents produits par l’Association. Les documents produits par les adhérents, par le Bureau Exécutif, par le Conseil d’Administration, par le Conseil de Doyens ou par des tierces institutions expédiés à/ou/par l’Association. Les documents tels que le Règlement Intérieur de l’Association, les Statuts de l’Association, le récépissé de l’Association, les lettres envoyées ou reçues par l’Association, les documents comptables, les sanctions, les dossiers d’aide, les dossiers d’adhésion ou de départ.

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Chap itre V II. L

E

C

ONSEIL DE

D

OYENS

Article 70

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, le Conseil de Doyens (ou la Commission des Sages) est composée des membres adhérents proposés par le Bureau Exécutif à l'Assemblée et nommés par le Président.

Article 71

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, les anciens (nes) Présidents (es) deviennent automatiquement membre du Conseil de Doyens à vie.

Article 72

Le ou la Président(e) démissionnaire ou destitué(e) de ses fonctions ne siègera pas au Conseil de Doyens si des faits avérés de corruption, de détournement de fonds ou toute autre malversation lui sont reprochés.

Article 73

Si le président démissionnaire ne fait l’objet d’aucune reproche, qu’il a démontré qu’il ne pouvait continuer d’assurer les fonctions qui lui incombe, qu’il a assumé ses responsabilités durant deux ans ou plus et que le Conseil de Doyens lui reconnait l’honnêteté, il siégera au Conseil de Doyens. Les raisons de sa démission peuvent être une maladie de longue durée, la nomination à un poste de haute responsabilité, un départ précipité vers l’étranger…

Article 74

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, le Conseil de Doyens restera permanent et est chargé aussi de veiller au bon fonctionnement de l’Association.

Article 75

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, l’adhérent nommé membre du Conseil de Doyens y siègera à vie.

Article 76

La nomination d’un nouveau membre s’effectue sur proposition du Président de l’Association, sur approbation des membres anciens du Conseil de Doyens à l’unanimité et après adoption de l’Assemblée Constitutive.

Article 77

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, le Conseil de Doyens est chargé de formuler des propositions sur toutes les questions litigieuses aux Assemblées.

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Article 78

Le Conseil de Doyens veille à la régularité de toutes les opérations de l’Association et examine toutes les réclamations après une décision prononcée ou après un vote.

Article 79

Le Conseil de Doyens suit de près et est associé dans toutes les étapes de la réalisation des projets ayant nécessité l’engagement des Fonds exceptionnels adopté par l’Assemblée Constitutive ou des Fonds express propres à l’Association.

Article 80

Le Conseil de Doyens arrête et proclame les résultats finaux des élections qui seront publiés sur le site « Entre Aide des Enseignants Djiboutiens » et au Journal de l’Association « l’Enseignant

» s’il paraît.

Article 81

Les communiqués et/ou tout autre texte publié par le Conseil de Doyens sont signés par un rapporteur membre de celui-ci.

Article 82

Les documents produits par le Conseil de Doyens seront archivés par le Bureau Exécutif.

Article 83

En cas des vacances des pouvoirs exécutifs notamment du décès, destitution, démission ou maladie de longue durée occasionnant une incapacité de plus de trois mois du Président pour la gestion de l’Association, le Conseil de Doyens choisit et nomme à l’unanimité un ancien président en son sein.

Article 84

Le président intérimaire et membre du Conseil des Doyens nomme un Bureau Exécutif provisoire, gère les affaires courantes et prépare l’assemblée Générale pour les élections.

Article 85

Sur proposition du Bureau Exécutif et après approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 20 février 2019 a décidé que dorénavant les chèques de l’Association porteront une triple signature conjointement.

Article 86

Sur proposition du Bureau Exécutif et après approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 20 février 2019 a décidé qu’un membre du Conseil de Doyens cosignera les chèques désormais conjointement avec le Présiden t et le ou la Trésorier(e) Général(e) de l’Association.

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Chap itre V III. E

LECTIONS

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Article 87

Le Bureau Exécutif en exercice prépare les élections ainsi que toutes les réunions nécessaires à son organisation.

Article 88

L'élection du Président de l'Association est organisée à l'occasion d'une Assemblée Générale.

Article 89

Une commission électorale indépendante composée de quatre (4) enseignants sera désignée parmi les adhérents par le Président de l’Association et proposée au Conseil d’Administration.

Article 90

La commission élira dès sa première assise un Président de la Commission Electorale qui parlera en son nom et aura une voix prépondérante en cas des voix égales. La Commission Electorale informera les adhérents du calendrier des élections.

Article 91

Cette commission aura pour missions :

a) La réception, la constitution et la gestion des dossiers de chaque candidat ; b) La transmission des dossiers de candidature au Conseil de Doyens ;

c) La réception des dossiers des candidats acceptés retransmis par le Conseil de Doyens ; d) L’organisation et la supervision des opérations électorales ;

e) La sécurité des scrutins ;

f) La proclamation des résultats provisoires.

Article 92

Les adhérents seront informés de la tenue des élections et de la réunion de l’Assemblée Constitutive à au moins quarante-cinq (45) jours de la date d'échéance pour que les candidats puissent déposer leur candidature.

Article 93

Le communiqué de la Commission Electorale sera également publié avec en son sein les détails sur le dossier de candidature et sur les dates d’échéances à quarante cinq (45) jours des élections.

Article 94

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 23 décembre 2016, peut faire acte de candidature à la présidence tout membre adhérent de l'Association depuis au moins deux ans et à jour de ses cotisations.

Article 95

Le dossier de candidature comportera une photo, une copie de la carte d'identité, une copie de la carte d'adhérent et un chèque d'une somme de dix mille francs Djibouti (10.000 DJF) non remboursable libellé au nom de l’association.

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Article 96

Le ou la président(e) est élu(e) pour un mandat d'une durée de trois (3) années civiles renouvelables et doit être de nationalité Djiboutienne.

Article 97

Les statuts et le Règlement Intérieur n'étant pas encore adoptés, les premiers candidats de l’Assemblée de la fondation fourniront leurs dossiers après la création officielle de l'Association et sont exonérés de paiement.

Article 98

Les partis candidats peuvent réclamer une révision de la Commission Electorale lors de l’Assemblée Générale auprès des membres de l’Assemblée Constitutive ou faire part de leur vision au Conseil de Doyens.

Article 99

La liste des candidats ainsi que les dossiers déposés seront remis au Conseil de Doyens à au moins vingt (20) jours des élections par la Commission Electorale.

Article 100

Le Conseil de Doyens aura un entretien avec chacun des candidats et statuera sur le cas de chaque candidat(e) ou candidature puis retransmettra à la Commission Electorale la liste définitive des candidats acceptés à se présenter à l’élection au plus tard quinze (15) jours avant la date des élections.

Article 101

Le dépôt des dossiers de candidature dure sept jours.

Article 102

Dans ce cadre, la liste des candidats est établie et publiée par la Commission Electorale avant la date prévue de l'Assemblée Générale soit au plus tard dix (10) jours avant la date des élections.

Article 103

En cas de réclamations, les candidats transmettront leurs courriers à la commission électorale dans un premier temps.

Article 104

Le Conseil de Doyens veille à la régularité des opérations électorales et autres et examine les réclamations en seconde instance.

Article 105

Le Conseil de Doyens peut retirer sa confiance et éliminer une candidature à tout moment si les conduites de celui-ci ou de celle-ci prête à confusion.

Article 106

Le ou la candidat(e) président(e) présente sa candidature. Il est le seul responsable devant l'Assemblée Constitutive.

(17)

Article 107

Le ou la candidate à la présidence de l’Association ne doit pas tenir dans ses discours de campagne des propos de haine, de discrimination ou de ségrégation et ne doit pas mettre en péril l’existence de l’Association sans quoi sa candidature peut être rejetée et annulée à tout moment.

Article 108

Les modalités de vote sont fixées par les statuts. Le vote par scrutin secret sous enveloppe est prévu.

Article 109

Le suffrage lors des élections du ou de la président(e) s'effectue à bulletins secrets.

Article 110

Le scrutin lors des élections présidentielles est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours en cas de plus de deux candidats.

Article 111

Le candidat à la présidence de l’Association peut se faire représenter par un ou deux délégués lors des réunions avec la Commission Electorale ou même le jour des élections.

Article 112

Dès la première réunion avec la Commission Electorale, le ou la candidat(e) à la présidence de l’Association présente son ou ses deux délégués et dépose une lettre stipulant leur nomination sans quoi il(s) ne pourra(ront) exécuter des tâches qui incombent au candidat ou à la candidate.

Article 113

Son ou ses deux délégués peuvent le/la représenter également devant l’Assemblée Constitutive.

Article 114

Ont droit au vote uniquement les membres de l’Assemblée Constitutive.

Article 115

Aucun délégué ou membre du cabinet des candidats à la présidence de l’Association n’a droit au vote s’il ou si elle n’est pas membre des représentants des adhérents, membre du Bureau Exécutif ou membre des fondateurs.

Article 116

Les membres du Conseil de Doyens et les membres de la Commission Electorale ne peuvent pas représenter un candidat et être nommé délégué.

Article 117

Les membres de la Commission Electorale ne doivent pas tenir un discours partisan et doivent respecter leur responsabilité d’arbitrage.

(18)

Article 118

Les membres de la Commission Electorale deviennent automatiquement membres de l’Assemblée Constitutive et ont droit au vote lors des élections présidentielles.

Article 119

Rien n’interdit aux membres du Conseil de Doyens d’exprimer leur souhait et leur soutien à tel (lle) ou tel (lle) candidat(e).

Article 120

Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés , soit plus de 50%.

Article 121

Afin que l'élu(e) recueille la majorité des suffrages exprimés, seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour.

Article 122

Le second tour a lieu au même moment et dans la même Assemblée Générale.

Article 123

Au second tour, sera déclaré(e) élu(e) au poste de Président(e) de l’Association, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Article 124

La candidature aux postes de Président ne peut faire l'objet d'aucune ségrégation de sexe, de race, d'origine, de tribu, de clan, de langue ou de religion.

Article 125

Les amendements et les adoptions lors des réunions de l'Assemblée Constitutive, du Bureau Exécutif, de la Commission Electorale et du Conseil de Doyens se feront à mains levées sauf si le cas est jugé secret par la moitié des membres présents.

Article 126

Pour le déroulé protocolaire des élections, voir le Cahier de Procédure.

Chap itre IX. L

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ANCTIONS

Article 127

Les absences

a) Membre du Bureau Exécutif absent d'une absence injustifiée.

1) Première réunion: avertissement oral enregistré.

2) Deuxième réunion: avertissement écrit enregistré.

3) Troisième réunion: amende d'une somme de cinq cents francs Djibouti (500 DJF).

4) Quatrième réunion: amende d'une somme de mille francs Djibouti (1.000 DJF).

(19)

5) Cinquième réunion: exclusion du Bureau Exécutif.

b) La défaillance d'une mission est sanctionnée d'une amende de deux mille francs Djibouti (2.000 DJF) faute de quoi le ou les membres du Bureau Exécutif chargé(s) de cette mission pourraient être exclu du Bureau Exécutif.

c) Toute autre absence ou défaillance sera jugée par le Bureau Exécutif et à défaut par le Conseil d'Administration.

Article 128

Tout adhérent auteur des diffamations à l'encontre de l'Association ou à l'encontre d'un ou d’une responsable de l'Association peut encourir l'exclusion totale ou définitive de l'Association après que toutes preuves soient réunies et les faits avérés.

Article 129

Tout adhérent accusant un retard de ses cotisations de trois (3) mois risque d'être victime de l'application de l'article sur l’exclusion totale ou définitive de l’Association après avertissement adressé.

Article 130

Tout adhérent accusé de détournement des fonds ou des matériels de l'Association est passible d'une exclusion définitive après que toutes preuves soient réunies et les faits avérés.

Article 131

Tout adhérent usurpant des pouvoirs qui ne sont pas d e son ressort ou effectuant des détournements de fond d’une valeur de plus cinq mille francs Djibouti (5 000 FDJ) au total encourt des poursuites judiciaires et l’exclusion totale ou définitive de l’Association après que toutes preuves soient réunies et les faits avérés.

Article 132

Les membres adhérents frappés d’une exclusion totale peuvent réintégrer dans l’Association avec une amande ou une nouvelle sanction suite à une décision et une révision du dossier du Bureau Exécutif contrairement aux membres frappés d’une exclusion définitive.

Article 133

Les membres adhérents révoqués et frappés d’une exclusion définitive ne pourront plus réintégrer l’Association.

Article 134

Les membres adhérents ayant quitté l’Association volontairement seront contraints de payer une amande de cent mille francs Djibouti (100 000 DJF) s’ils veulent adhérer une nouvelle fois.

Article 135

Les membres adhérents ayant quitté l’Association involontairement seront contraints de payer une amande de cinquante mille francs Djibouti (50 000 DJF)s’ils veulent adhérer une nouvelle fois.

(20)

Article 136

L’Assemblée Générale sera informée de toute sanction allant jusqu’à l’exclusion totale et/ou définitive de l’Association. Seront révélés surtout le nom de la personne ainsi que l’objet de l’exclusion.

Article 137

Pour le déroulé protocolaire des sanctions, voir le cahier de procédure.

Chap itre X. L

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Article 138

Tout adhérent est tenu de payer mensuellement la somme de mille francs Djibouti (1.000 DJF).

Il peut régler ses cotisations mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement mais en avance et sur prescription du Bureau Exécutif.

Article 139

L’Assemblée Constitutive peut décider à tout moment d’augmenter ou de diminuer la cotisation mensuelle.

Article 140

Les membres bienfaiteurs peuvent effectuer les versements de trente mille francs Djibouti (30.000 DJF) ou plus au moment de leur choix durant l'année.

Article 141

Les ressources de l’Association sont en premier lieu constituées des droits d’adhésion et des cotisations de ses membres adhérents.

Article 142

L'Association peut recevoir des dons ou des legs de la part des entreprises ou des organismes ou tout autre donateur nationaux, internationaux ou régionaux, à titre de bienfaisance, de la part des commerçants de la place ou de la part des différents ministères du pays, des fonds du gouvernement, des fonds de la Présidence du pays, pour financer ses fonds de roulement, ses projets de formation, de sensibilisation ou des projets sur le plan social au profit de l’Association, des enseignants, d’une partie ou toute la société Djiboutienne ou d’une frange ou de manière générale d’une Nation-sœur ou d’une région particulière non-ennemie à la Nation Djiboutienne.

Article 143

L’Association peut économiser aussi sur les revenues des biens mobiliers et immobiliers ou des recettes provenant des manifestations culturelles et sportives.

Article 144

L’Association peut revendre des créations matérielles ou immatérielles ou épargner sur les gains des actions de formation ou relocation des lieux ou des compétences ou autres entreprises par l’Association en tant que personne morale ou par ses membres.

(21)

Article 145

L’Association peut disposer également d’autres fonds provenant d’emprunts ou de ressources extraordinaires dans la limite de la légalité.

Article 146

L’Association dispose d’une caisse pour les rentrées et les sorties des liquidités ainsi que tous les éléments d’accompagnement nécessaires pour la comptabilité et la transparence notamment la création d’un carnet de reçu.

Article 147

Sur proposition d’un adhérent et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 23 décembre 2016, un audit des comptes de l’Association réalisé par un comptable certifié doit être présenté lors du bilan annuel de l’Assemblée Constitutive ordinaire.

Article 148

Sur proposition du Conseil des Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, tout autre projet non adopté par l’Assemblée Constitutive doit être financé par des subventions extérieures.

Article 149

Les dépenses de l’Association engagées par le Bureau Exécutif sont décidées par l’Assemblée Constitutive de l’Association sous la signification de :

a) Budget de fonctionnement ; b) Dépenses d’Entre-Aide ; c) Fonds exceptionnels ; d) Fonds express.

Article 150

Le budget de fonctionnement est voté par l’Assemblée Constitutive. Il est constitué des dépenses mensuelles pour couvrir les besoins de l’institution. L’Assemblée Constitutive peut l’augmenter ou le diminuer.

Article 151

Les participations financières accordées aux adhérents, à leurs familles ou à toute autre personne nécessiteuse par l’Association à travers les décisions de l’Assemblée Constitutive représentent les dépenses d’Entre-Aide. L’Assemblée Constitutive peut l’augmenter ou le diminuer.

Article 152

Les fonds exceptionnels sont des dépenses engagées par l’Assemblée Constitutive pour un achat particulier.

Article 153

Les fonds express sont des dépenses urgentes nécessaires pour la survie de l’Association engagées par le Conseil d’Administration dans la mesure de la stricte légalité au vue de la législation de notre pays.

(22)

Article 154

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 20 février 2019 a décidé que l’association peut et doit acquérir une propriété immobilière et foncière.

Article 155

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 20 février 2019, a décidé que le ou la président(e) appose sa signature et représente la personne morale de l’association dans l’acquisition des biens immobiliers et fonciers.

Article 156

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 20 février 2019 a décidé que le ou la président(e) peut se faire représenter dans l’acquisition des biens immobiliers et fonciers par un membre du Conseil de Doyens.

Article 157

Tous les autres projets pouvant obtenir des financements extérieurs sans aucun engagement de retour ou des prêts contractés au nom de l’Association seront également adoptés en Conseil d’Administration si ce n’est pas fait dans l’Assemblée Constitutive.

Article 158

Des fonds express pour des faits urgents (en vue de défendre l’Association devant les tribunaux par exemple, acquérir au nom de l’association un achat urgent et occasionnel, …) peuvent être engagés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 159

Si l’Assemblée Constitutive suivante désavoue les dépenses ou les décisions engagées par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau Exécutif, la responsabilité du Président de l’Association est engagée. Une motion de confiance peut être lancée par un membre de l’Assemblée Constitutive.

Article 160

Aucune dépense, quelque soit la provenance des fonds, ne peut être engagée au nom de l’Association en dehors de ceux prévus par le Règlement Intérieur de l’Association.

Chap itre XI. E

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Article 161

La demande de l’aide prévue par l’Association n’est ni obligatoire ni systématique. L’adhérent a le droit de la réclamer tout comme il a le droit de ne pas la faire s’il peut s’en passer car avant tout, l’aide et la participation financière ou autres de l’Association relèvent de la bienfaisance.

Article 162

Les frais des cotisations ne constituent ni une économie effectuée au profit d’un adhérent particulier ni des frais d’assurance donnant droit automatiquement à un retour.

(23)

Article 163

Les frais des cotisations versées à l’Association représentent un don versé à la personne morale de l’Association par conséquent, l’adhérent ayant quitté l’Association volontairement ou involontairement ou exclu de l’Association ne peut réclamer aucun retour financier ou autre.

Article 164

L'Assemblée Constitutive fixe les conditions d'aide ainsi que la somme à octroyer une année civile après sa première réunion de fondation. L'Assemblée pourra modifier les conditions d'octroi d'aide ou peut statuer sur des nouvelles aides à chaque assemblée Générale.

Article 165

Pendant une année civile et à partir de la date de création d e l'Association, aucune aide ou assistance ne sera octroyée. Les cotisations des adhérents feront l'objet d'une économie.

Article 166

Pour demander assistance de l'Association, tout membre doit être adhérent depuis au moins une année civile.

Article 167

Dans un premier temps, l'Association s'engage à venir en aide à :

a) un ou une adhérent(e) victime d'une maladie grave curable seulement à l'étranger . b) la famille d'un ou d'une adhérent(e) défunt(e).

c) un ou une adhérent(e) victime d'une maladie grave et soignable à Djibouti mais dont la prise en charge est jugée excessive par le Bureau Exécutif.

d) un ou une adhérent(e) victime d'une maladie grave et incurable après adoption pour chaque cas des conditions et de la participation financière.

Article 168

Les aides octroyées ne sont pas cumulatives. Lorsqu’un parent décède, les frères adhérents ou les sœurs adhérentes ne bénéficient que d’une seule aide. De la même façon, pour un enfant malade, les conjoints adhérents bénéficient d’une seule et unique aide financière. L’Association en tant que personne morale intervient auprès d’une personne dans le besoin et non pour rendre des biens à un ayant droit.

Article 169

Le membre nécessiteux remplit un formulaire prévu à cet effet et l'adresse accompagné des toutes preuves nécessaires à l'Inspecteur Général de l’Association.

Article 170

L'Inspecteur Général ou son adjoint réunit les faits et présente le cas avec les preuves à l'appui aux membres du Bureau Exécutif.

Article 171

Dès que le cas est statué, l'Inspecteur Général est personnellement chargé d'assister le nécessiteux.

(24)

Article 172

Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, l’article 166 du Chapitre XI est abrogé provisoirement comme suit :

Dans un premier temps, l'Association s'engage à venir en aide à ;

a) Un ou une adhérent(e) victime d'une maladie grave curable seulement à l'étranger ; b) La famille d'un ou d'une adhérent(e) défunt(e).

Article 173

Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, le montant octroyé à un ou une adhérent(e) victime d’une maladie grave mais soignable à l’étranger est fixé à 300.000 DJF (trois cents mille francs Djibouti).

Article 174

Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, le montant octroyé à la famille d’un ou d'une adhérent(e) défunt(e) est fixé à 100.000 DJF (cent mille francs Djibouti).

Article 175

Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, la somme à octroyer à la famille d’un ou d'une adhérent(e) défunt(e) sera remis dans l’ordre suivant :

1-Au (ou à la) conjoint(e) 2- au père 3- à la mère 4- personne de la famille reconnue responsable de la famille en deuil par le Bureau Exécutif.

Article 176

Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, l’article 165 du Chapitre XI ne s’applique pas au membre adhérent décédé. La famille de tout(e) adhérent(e) décédé(e) bénéficie de la participation financière de l’Association pour l’enterrement quelquesoit la durée d’adhésion du défunt.

Article 177

Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1^er mai 2012, le budget de fonctionnement mensuel du Bureau Exécutif est fixé à 40.000 DJF (quarante mille francs Djibouti) modifiable ou non à chaque Assemblée.

Article 178

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil des Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 janvier 2013 a décidé d’accorder un fond exceptionnel qui s’élève à 400.000DJF (quatre cent mille francs Djibouti) pour l’achat d’un matériel informatique et bureautique dont une photocopieuse, une machine pour plastification et une imprimante en couleur.

Article 179

Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 2 mai 2014, le montant alloué au décès survenu à un(e) conjoint(e) d’un(e) adhérent(e) est fixé à 50.000 DJF (cinquante mille francs Djibouti).

(25)

Article 180

Sur proposition du bureau et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 2 mai 2014, pour toute évacuation sanitaire, le malade doit subir une contre-expertise d’un médecin spécialisé dans ce domaine.

Article 181

Le Bureau Exécutif peut consulter un deuxième voire même un troisième médecin spécialiste en cas de nécessité. La nécessité est appréciée par le Bureau Exécutif.

Article 182

Le montant des frais d’expertise médicale payée par l’Association ne doit pas excéder 15.000DJF (quinze mille francs Djibouti).

Article 183

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 2 mai 2014, le montant octroyé à un sinistré lors d’une catastrophe naturelle est fixé à 100.000 DJF (cent mille francs Djibouti).

Article 184

L’Association considère une catastrophe naturelle l’incendie, le tremblement de terre, les pluies diluviennes, les crues de l’oued, les marrées ainsi que des vents forts ou leur association qui ont détruit des biens mobiliers ou immobiliers.

Article 185

L’Association octroie une aide financière à un ou une adhérent(e) victime d’une catastrophe naturelle à la perte de la valeur d’au moins le quart de ses biens mobiliers et immobiliers s’il est propriétaire du terrain et à la moitié de la valeur de ses biens matériels s’il ne l’est pas.

Article 186

Il appartient aux membres du Bureau Exécutif de constater et d’évaluer l’ampleur des dégâts causés par la catastrophe naturelle auprès de l’adhérent touché.

Article 187

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé que l’aide octroyée à l’évacuation d’un enseignant adhérent malade est passée de 300.000 DJF à 500.000 DJF (cinq cent mille francs Djibouti).

Article 188

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé que les enfants orphelins des enseignants adhérents décédés seront dorénavant parrainés par l’Association.

Article 189

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé que la somme allouée au parrainage des enfants orphelins est comme suit :

(26)

- Chaque enfant recevra pour les fêtes de l’Aïd une somme de 10.000 DJF (dix mille francs Djibouti).

- Chaque enfant recevra pour les frais scolaires :

 Ecole primaire et Collège : la somme de 10.000 DJF (dix mille francs Djibouti)

 Au lycée et à l’université : la somme de 15.000 DJF (quinze mille francs Djibouti)

Article 190

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé que le budget de fonctionnement mensuel (location mobilière ou immobilière, achats ou locations des matériels informatiques et administratifs, déplacement, communication) du Bureau Exécutif est passé de 40.000 DJF à 80.000 DJF (quatre vingt mille francs Djibouti).

Article 191

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé qu’une commission formée par le Conseil de Doyens sera chargée de contrôler les livrets des comptes de l’Association un mois avant chaque Assemblée Générale ordinaire.

Article 192

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 15 Janvier 2016 a décidé que l’aide octroyée à l’évacuation d’un enseignant malade est passée de 500.000 DJF à 1.000.000 DJF (un million de francs Djibouti).

Article 193

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 15 Janvier 2016, le montant alloué à un enfant d’un ou d’une adhérent(e) victime d’une maladie grave et soignable, seulement, à l’étranger est fixé à 300.000DJF (trois cent mille francs Djibouti).

a. L’enfant doit être âgé au plus 21 ans ; b. L’enfant est pris en charge par ses parents ;

c. Le couple marié et adhérent ne bénéficiera que de la somme mentionnée ci-dessus pour leur enfant malade soit 300.000 DJF (trois cent mille francs).

Article 194

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 15 Janvier 2016, le montant octroyé au décès survenu des parents d’un ou d’une adhérent(e) est fixé à 100.000 DJF (cent mille francs Djibouti).

a. Les parents retenus sont biologiques.

b. Deux (2) adhérents ou plus (frère ou sœur) ne bénéficieront que la somme mentionnée ci- dessus soit 100.000 DJF (cent mille francs Djibouti).

Article 195

L’aide financière octroyée sera remise à l’adhérent (e) concerné (e). S’ils sont deux (frères ou sœurs) ou plusieurs, le chèque sera remis à celui de leur choix en présence de l’autre ou des autres.