Article 161
La demande de l’aide prévue par l’Association n’est ni obligatoire ni systématique. L’adhérent a le droit de la réclamer tout comme il a le droit de ne pas la faire s’il peut s’en passer car avant tout, l’aide et la participation financière ou autres de l’Association relèvent de la bienfaisance.
Article 162
Les frais des cotisations ne constituent ni une économie effectuée au profit d’un adhérent particulier ni des frais d’assurance donnant droit automatiquement à un retour.
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Article 163
Les frais des cotisations versées à l’Association représentent un don versé à la personne morale de l’Association par conséquent, l’adhérent ayant quitté l’Association volontairement ou involontairement ou exclu de l’Association ne peut réclamer aucun retour financier ou autre.
Article 164
L'Assemblée Constitutive fixe les conditions d'aide ainsi que la somme à octroyer une année civile après sa première réunion de fondation. L'Assemblée pourra modifier les conditions d'octroi d'aide ou peut statuer sur des nouvelles aides à chaque assemblée Générale.
Article 165
Pendant une année civile et à partir de la date de création d e l'Association, aucune aide ou assistance ne sera octroyée. Les cotisations des adhérents feront l'objet d'une économie.
Article 166
Pour demander assistance de l'Association, tout membre doit être adhérent depuis au moins une année civile.
Article 167
Dans un premier temps, l'Association s'engage à venir en aide à :
a) un ou une adhérent(e) victime d'une maladie grave curable seulement à l'étranger . b) la famille d'un ou d'une adhérent(e) défunt(e).
c) un ou une adhérent(e) victime d'une maladie grave et soignable à Djibouti mais dont la prise en charge est jugée excessive par le Bureau Exécutif.
d) un ou une adhérent(e) victime d'une maladie grave et incurable après adoption pour chaque cas des conditions et de la participation financière.
Article 168
Les aides octroyées ne sont pas cumulatives. Lorsqu’un parent décède, les frères adhérents ou les sœurs adhérentes ne bénéficient que d’une seule aide. De la même façon, pour un enfant malade, les conjoints adhérents bénéficient d’une seule et unique aide financière. L’Association en tant que personne morale intervient auprès d’une personne dans le besoin et non pour rendre des biens à un ayant droit.
Article 169
Le membre nécessiteux remplit un formulaire prévu à cet effet et l'adresse accompagné des toutes preuves nécessaires à l'Inspecteur Général de l’Association.
Article 170
L'Inspecteur Général ou son adjoint réunit les faits et présente le cas avec les preuves à l'appui aux membres du Bureau Exécutif.
Article 171
Dès que le cas est statué, l'Inspecteur Général est personnellement chargé d'assister le nécessiteux.
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Article 172
Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1er mai 2012, l’article 166 du Chapitre XI est abrogé provisoirement comme suit :
Dans un premier temps, l'Association s'engage à venir en aide à ;
a) Un ou une adhérent(e) victime d'une maladie grave curable seulement à l'étranger ; b) La famille d'un ou d'une adhérent(e) défunt(e).
Article 173
Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1er mai 2012, le montant octroyé à un ou une adhérent(e) victime d’une maladie grave mais soignable à l’étranger est fixé à 300.000 DJF (trois cents mille francs Djibouti).
Article 174
Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1er mai 2012, le montant octroyé à la famille d’un ou d'une adhérent(e) défunt(e) est fixé à 100.000 DJF (cent mille francs Djibouti).
Article 175
Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1er mai 2012, la somme à octroyer à la famille d’un ou d'une adhérent(e) défunt(e) sera remis dans l’ordre suivant :
1-Au (ou à la) conjoint(e) 2- au père 3- à la mère 4- personne de la famille reconnue responsable de la famille en deuil par le Bureau Exécutif.
Article 176
Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1er mai 2012, l’article 165 du Chapitre XI ne s’applique pas au membre adhérent décédé. La famille de tout(e) adhérent(e) décédé(e) bénéficie de la participation financière de l’Association pour l’enterrement quelquesoit la durée d’adhésion du défunt.
Article 177
Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 1er mai 2012, le budget de fonctionnement mensuel du Bureau Exécutif est fixé à 40.000 DJF (quarante mille francs Djibouti) modifiable ou non à chaque Assemblée.
Article 178
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil des Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 janvier 2013 a décidé d’accorder un fond exceptionnel qui s’élève à 400.000DJF (quatre cent mille francs Djibouti) pour l’achat d’un matériel informatique et bureautique dont une photocopieuse, une machine pour plastification et une imprimante en couleur.
Article 179
Sur proposition du Conseil de Doyens et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 2 mai 2014, le montant alloué au décès survenu à un(e) conjoint(e) d’un(e) adhérent(e) est fixé à 50.000 DJF (cinquante mille francs Djibouti).
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Article 180
Sur proposition du bureau et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 2 mai 2014, pour toute évacuation sanitaire, le malade doit subir une contre-expertise d’un médecin spécialisé dans ce domaine.
Article 181
Le Bureau Exécutif peut consulter un deuxième voire même un troisième médecin spécialiste en cas de nécessité. La nécessité est appréciée par le Bureau Exécutif.
Article 182
Le montant des frais d’expertise médicale payée par l’Association ne doit pas excéder 15.000DJF (quinze mille francs Djibouti).
Article 183
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 2 mai 2014, le montant octroyé à un sinistré lors d’une catastrophe naturelle est fixé à 100.000 DJF (cent mille francs Djibouti).
Article 184
L’Association considère une catastrophe naturelle l’incendie, le tremblement de terre, les pluies diluviennes, les crues de l’oued, les marrées ainsi que des vents forts ou leur association qui ont détruit des biens mobiliers ou immobiliers.
Article 185
L’Association octroie une aide financière à un ou une adhérent(e) victime d’une catastrophe naturelle à la perte de la valeur d’au moins le quart de ses biens mobiliers et immobiliers s’il est propriétaire du terrain et à la moitié de la valeur de ses biens matériels s’il ne l’est pas.
Article 186
Il appartient aux membres du Bureau Exécutif de constater et d’évaluer l’ampleur des dégâts causés par la catastrophe naturelle auprès de l’adhérent touché.
Article 187
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé que l’aide octroyée à l’évacuation d’un enseignant adhérent malade est passée de 300.000 DJF à 500.000 DJF (cinq cent mille francs Djibouti).
Article 188
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé que les enfants orphelins des enseignants adhérents décédés seront dorénavant parrainés par l’Association.
Article 189
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé que la somme allouée au parrainage des enfants orphelins est comme suit :
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- Chaque enfant recevra pour les fêtes de l’Aïd une somme de 10.000 DJF (dix mille francs Djibouti).
- Chaque enfant recevra pour les frais scolaires :
Ecole primaire et Collège : la somme de 10.000 DJF (dix mille francs Djibouti)
Au lycée et à l’université : la somme de 15.000 DJF (quinze mille francs Djibouti)
Article 190
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé que le budget de fonctionnement mensuel (location mobilière ou immobilière, achats ou locations des matériels informatiques et administratifs, déplacement, communication) du Bureau Exécutif est passé de 40.000 DJF à 80.000 DJF (quatre vingt mille francs Djibouti).
Article 191
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 16 Janvier 2015 a décidé qu’une commission formée par le Conseil de Doyens sera chargée de contrôler les livrets des comptes de l’Association un mois avant chaque Assemblée Générale ordinaire.
Article 192
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, l’Assemblée Constitutive du 15 Janvier 2016 a décidé que l’aide octroyée à l’évacuation d’un enseignant malade est passée de 500.000 DJF à 1.000.000 DJF (un million de francs Djibouti).
Article 193
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 15 Janvier 2016, le montant alloué à un enfant d’un ou d’une adhérent(e) victime d’une maladie grave et soignable, seulement, à l’étranger est fixé à 300.000DJF (trois cent mille francs Djibouti).
a. L’enfant doit être âgé au plus 21 ans ; b. L’enfant est pris en charge par ses parents ;
c. Le couple marié et adhérent ne bénéficiera que de la somme mentionnée ci-dessus pour leur enfant malade soit 300.000 DJF (trois cent mille francs).
Article 194
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 15 Janvier 2016, le montant octroyé au décès survenu des parents d’un ou d’une adhérent(e) est fixé à 100.000 DJF (cent mille francs Djibouti).
a. Les parents retenus sont biologiques.
b. Deux (2) adhérents ou plus (frère ou sœur) ne bénéficieront que la somme mentionnée ci-dessus soit 100.000 DJF (cent mille francs Djibouti).
Article 195
L’aide financière octroyée sera remise à l’adhérent (e) concerné (e). S’ils sont deux (frères ou sœurs) ou plusieurs, le chèque sera remis à celui de leur choix en présence de l’autre ou des autres.
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Article 196
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 15 Janvier 2016, le montant octroyé au décès survenu d’un(e) conjoint(e) d’un ou d’une adhérent(e) est passé de 50.000 DJF à 100.000 DJF (cent mille francs Djibouti).
Article 197
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 23 décembre 2016, toute demande relative à une évacuation doit être traitée dans un délai de 15 (quinze) jours à partir de la date de dépôt du dossier à l’exception des cas nécessitant une urgence.
Article 198
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 23 décembre 2016, le malade qui a obtenu l’accord d’aide de l’Association devra réclamer son aide dans un délai de 60 (soixante) jours. Passé cette échéance, toute la procédure sera reprise.
Article 199
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 23 décembre 2016, l’Association n’octroie une aide financière ou autre qu’à un (e) enseignant ou enseignante adhérent(e) qui se trouve sur le territoire de la République de Djibouti.
Article 200
Un enfant d’un adhérent ou d’une adhérente malade demandant une aide financière ou autre doit se trouver sur le territoire de la République de Djibouti.
Article 201
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 23 décembre 2016, l’Association ne procède à aucun remboursement des soins effectués ici ou ailleurs.
Article 202
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018, un(e) adhérent(e) qui a déjà bénéficié d’une aide financière pour une évacuation sanitaire à son bénéfice ou au bénéfice de son enfant ne peut pas prétendre à une nouvelle avant une année civile.
Article 203
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conse il de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018, un(e) adhérent(e) qui a déjà bénéficié d’une aide financière pour une évacuation sanitaire ne peut refaire une nouvelle demande pour la même maladie ou le même organe déjà traité ni sur des conséquences établies de cette même maladie ni à son bénéfice ni au bénéfice de son enfant.
Article 204
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018, un fond exceptionnel alloué à l’achat des mobiliers, d’équipements bureautiques et informatiques, à la peinture du siège, à l’acquisition
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d’un programme de gestion des adhérents est fixé à 700.000 DJF (sept cent mille francs Djibouti).
Article 205
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 30 mars 2018, le montant de la facture de la consommation d’électricité du siège de l’EAED est pris en charge par l’Association et payé par chèque.
Article 206
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 20 février 2019, l’adhérent dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date du décès ou du sinistre pour demander et bénéficier de l’aide accordée par l’association. Passé cette écheance, l’aide ne sera plus accordée.
Article 207
Pour le déroulé protocolaire de l’Entre Aide, voir le Cahier de Procédure.
Article 208
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 10 janvier 2020, une aide qui s’élève à 100 000fd (cent mille francs Djibouti sera accordée au décès d’un enfant de 13 à 21 ans d’un adhérent sous réserve d’inscription dans son dossier.
Article 209
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 10 janvier 2020, un montant mensuel de 50 000fd (cinquante mille francs Djibouti) est accordé à chacun des membres du Bureau Exécutif.
Article 210
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyens, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 10 janvier 2020, le Bureau Exécutif de l’association est réduit provisoirement à cinq personnalités dont le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier Général, l’inspecteur Général et le Commissaire aux Comptes.
Article 211
Sur proposition du Bureau Exécutif et sur approbation du Conseil de Doyen s, et après adoption de l’Assemblée Constitutive du 10 janvier 2020, un montant de 200 000fd (deux cent mille francs Djibouti) est accordé à l’organisation de l’élection présidentielle du 24 janvier 2020. Le chèque sera remis au président de la Commission Electorale.
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Voir en annexes :
Les Cahiers de Procédures pour le déroulé dont les règles de protocole doivent être respectées scrupuleusement :
1- Cahier de Procédure de l’Entre aide 2- Cahier de Procédure des Sanctions 3- Cahier de Procédure des Elections 4- Cahier de Procédure de l’Adhésion
5- Cahier de Procédure du Conseil d’Administration
Abréviations :
AC : ASSEMBLEE CONSTITUTIVE AG : ASSEMBLEE GENERALE BE: BUREAUEXECUTIF
CA : CONSEIL D’ADMINISTRATION CD : CONSEIL DES DOYENS
CE : COMMISSION ELECTORALE CP : CAHIER DE PROCEDURES RI : REGLEMENT INTERIEUR