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Article 87

Le Bureau Exécutif en exercice prépare les élections ainsi que toutes les réunions nécessaires à son organisation.

Article 88

L'élection du Président de l'Association est organisée à l'occasion d'une Assemblée Générale.

Article 89

Une commission électorale indépendante composée de quatre (4) enseignants sera désignée parmi les adhérents par le Président de l’Association et proposée au Conseil d’Administration.

Article 90

La commission élira dès sa première assise un Président de la Commission Electorale qui parlera en son nom et aura une voix prépondérante en cas des voix égales. La Commission Electorale informera les adhérents du calendrier des élections.

Article 91

Cette commission aura pour missions :

a) La réception, la constitution et la gestion des dossiers de chaque candidat ; b) La transmission des dossiers de candidature au Conseil de Doyens ;

c) La réception des dossiers des candidats acceptés retransmis par le Conseil de Doyens ; d) L’organisation et la supervision des opérations électorales ;

e) La sécurité des scrutins ;

f) La proclamation des résultats provisoires.

Article 92

Les adhérents seront informés de la tenue des élections et de la réunion de l’Assemblée Constitutive à au moins quarante-cinq (45) jours de la date d'échéance pour que les candidats puissent déposer leur candidature.

Article 93

Le communiqué de la Commission Electorale sera également publié avec en son sein les détails sur le dossier de candidature et sur les dates d’échéances à quarante cinq (45) jours des élections.

Article 94

Sur proposition du Bureau Exécutif et sur décision de l’Assemblée Constitutive du 23 décembre 2016, peut faire acte de candidature à la présidence tout membre adhérent de l'Association depuis au moins deux ans et à jour de ses cotisations.

Article 95

Le dossier de candidature comportera une photo, une copie de la carte d'identité, une copie de la carte d'adhérent et un chèque d'une somme de dix mille francs Djibouti (10.000 DJF) non remboursable libellé au nom de l’association.

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Article 96

Le ou la président(e) est élu(e) pour un mandat d'une durée de trois (3) années civiles renouvelables et doit être de nationalité Djiboutienne.

Article 97

Les statuts et le Règlement Intérieur n'étant pas encore adoptés, les premiers candidats de l’Assemblée de la fondation fourniront leurs dossiers après la création officielle de l'Association et sont exonérés de paiement.

Article 98

Les partis candidats peuvent réclamer une révision de la Commission Electorale lors de l’Assemblée Générale auprès des membres de l’Assemblée Constitutive ou faire part de leur vision au Conseil de Doyens.

Article 99

La liste des candidats ainsi que les dossiers déposés seront remis au Conseil de Doyens à au moins vingt (20) jours des élections par la Commission Electorale.

Article 100

Le Conseil de Doyens aura un entretien avec chacun des candidats et statuera sur le cas de chaque candidat(e) ou candidature puis retransmettra à la Commission Electorale la liste définitive des candidats acceptés à se présenter à l’élection au plus tard quinze (15) jours avant la date des élections.

Article 101

Le dépôt des dossiers de candidature dure sept jours.

Article 102

Dans ce cadre, la liste des candidats est établie et publiée par la Commission Electorale avant la date prévue de l'Assemblée Générale soit au plus tard dix (10) jours avant la date des élections.

Article 103

En cas de réclamations, les candidats transmettront leurs courriers à la commission électorale dans un premier temps.

Article 104

Le Conseil de Doyens veille à la régularité des opérations électorales et autres et examine les réclamations en seconde instance.

Article 105

Le Conseil de Doyens peut retirer sa confiance et éliminer une candidature à tout moment si les conduites de celui-ci ou de celle-ci prête à confusion.

Article 106

Le ou la candidat(e) président(e) présente sa candidature. Il est le seul responsable devant l'Assemblée Constitutive.

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Article 107

Le ou la candidate à la présidence de l’Association ne doit pas tenir dans ses discours de campagne des propos de haine, de discrimination ou de ségrégation et ne doit pas mettre en péril l’existence de l’Association sans quoi sa candidature peut être rejetée et annulée à tout moment.

Article 108

Les modalités de vote sont fixées par les statuts. Le vote par scrutin secret sous enveloppe est prévu.

Article 109

Le suffrage lors des élections du ou de la président(e) s'effectue à bulletins secrets.

Article 110

Le scrutin lors des élections présidentielles est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours en cas de plus de deux candidats.

Article 111

Le candidat à la présidence de l’Association peut se faire représenter par un ou deux délégués lors des réunions avec la Commission Electorale ou même le jour des élections.

Article 112

Dès la première réunion avec la Commission Electorale, le ou la candidat(e) à la présidence de l’Association présente son ou ses deux délégués et dépose une lettre stipulant leur nomination sans quoi il(s) ne pourra(ront) exécuter des tâches qui incombent au candidat ou à la candidate.

Article 113

Son ou ses deux délégués peuvent le/la représenter également devant l’Assemblée Constitutive.

Article 114

Ont droit au vote uniquement les membres de l’Assemblée Constitutive.

Article 115

Aucun délégué ou membre du cabinet des candidats à la présidence de l’Association n’a droit au vote s’il ou si elle n’est pas membre des représentants des adhérents, membre du Bureau Exécutif ou membre des fondateurs.

Article 116

Les membres du Conseil de Doyens et les membres de la Commission Electorale ne peuvent pas représenter un candidat et être nommé délégué.

Article 117

Les membres de la Commission Electorale ne doivent pas tenir un discours partisan et doivent respecter leur responsabilité d’arbitrage.

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Article 118

Les membres de la Commission Electorale deviennent automatiquement membres de l’Assemblée Constitutive et ont droit au vote lors des élections présidentielles.

Article 119

Rien n’interdit aux membres du Conseil de Doyens d’exprimer leur souhait et leur soutien à tel (lle) ou tel (lle) candidat(e).

Article 120

Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés , soit plus de 50%.

Article 121

Afin que l'élu(e) recueille la majorité des suffrages exprimés, seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour.

Article 122

Le second tour a lieu au même moment et dans la même Assemblée Générale.

Article 123

Au second tour, sera déclaré(e) élu(e) au poste de Président(e) de l’Association, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Article 124

La candidature aux postes de Président ne peut faire l'objet d'aucune ségrégation de sexe, de race, d'origine, de tribu, de clan, de langue ou de religion.

Article 125

Les amendements et les adoptions lors des réunions de l'Assemblée Constitutive, du Bureau Exécutif, de la Commission Electorale et du Conseil de Doyens se feront à mains levées sauf si le cas est jugé secret par la moitié des membres présents.

Article 126

Pour le déroulé protocolaire des élections, voir le Cahier de Procédure.

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