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Règlement Intérieur
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association ARDEPAMF.13. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres, y compris la Direction Collégiale, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est consultable et sera téléchargeable sur le site de
l’association, et pourra être envoyé par mail sur simple demande au Délégué Général. Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité. Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’ARDEPAMF.13. Il concerne notamment : . Titre I : Adhésion à l’ARDEPAMF.13
. Titre II : Institution de l’association
. Titre II : Attribution des organes dirigeants de l’association . Titre IV : Réglementation financière de l’association
. Titre V : Dispositions diverses de l’association
Titre I Adhésion à l’ARDEPAMF.13
L’adhésion à l’association est libre pour tous, assistants maternels et familiaux et associations locales créées, dans le but de regrouper les assistants maternels et / ou familiaux (cf. article 4 des statuts) qui souhaitent participer à la réalisation de son objet sous réserve d’acquitter leurs cotisations et de respecter l’intégralité des statuts de l’ARDEPAMF.13. L’association peut, à tout moment, accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les conditions de l’article 4 des statuts.
Article 1 Catégorie de membres : Composition
Tous les membres assurent bénévolement leurs fonctions. Parmi ses membres, l’ARDEPAMF.13 distingue les catégories suivantes :
• Membres de droit - Membres fondateurs
• Membres de la gestion collégiale
• Membres ressources de la gestion collégiale
• Membres délégués
• Membres ressources délégués
• Membres vérificateurs des comptes
• Membres adhérents
2 Article : Les membres fondateurs : BELARBI Lila, BRUNA Corine, BRULEY
Dominique, FAYOLLE Joëlle, FLOTTE Véronique, GANDOLPHE Florence, GUILLEM Marie-Line, LABROT Nathalie, MARGOLT Chantal, NAGEOTTE Christel, PANCIULLO Maria-Giovanna, PATERNO Claudine, PRATI Pascale, SOLVE Annie, THIGIDET Ghania S’ils sont toujours adhérents, ils sont soumis à la cotisation annuelle, et doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Ils disposent d’un droit de vote aux assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. (Cf article 10 des statuts)
Article : Les membres de la direction collégiale : Tout adhérent représentant
l’ARDEPAMF.13 au sein d’instances départementales ou nationales doit impérativement être membre de la direction collégiale. Leur participation aux réunions de la direction collégiale est indispensable à compter de l’Assemblée Générale de 2018. Ils seront soumis aux mêmes obligations de présence que les délégués à savoir : y être présents physiquement ou très exceptionnellement téléphoniquement. En cas d’impossibilité d’une présence physique ou téléphonique, ils sont dans l’obligation de donner un pouvoir écrit, envoyé par mail au plus tard la veille de la réunion au siège administratif, à un membre de la direction collégiale, disposant d’un droit de vote. En cas d’un nombre d’absences physiques, téléphoniques ou de représentation supérieur à la moitié du nombre des réunions annuelles, et ou en cas de non réponse aux mails envoyés par la direction collégiale, leurs fonctions seront suspendues.
Ces points sera repris dans l’engagement qu’ils signeront chaque année à compter de 2020. Ils peuvent, après un vote, décider de faire appel à toute personne afin de les aider dans leur gestion ou dans la réalisation d’objectifs votés en assemblées. Ces personnes ressources, seront défrayées. (cf. remboursement de frais du guide de fonctionnement)
Article : Les membres ressources de la direction collégiale: Hormis l’obligation d’assister physiquement ou, très exceptionnellement, téléphoniquement à plus de la moitié des réunions de la gestion collégiale, ils sont soumis à l’article 10 des statuts. Ils disposent d’un droit de vote aux assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires mais ils ne disposent que d’un avis consultatif aux réunions de la direction collégiale.
Article Les membres délégués : Se référer à l’article 12 des statuts. Ils disposent d’un droit de vote aux assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. .
Article : Les membres ressources délégués : Hormis l’obligation d’assister physiquement ou très exceptionnellement téléphoniquement à plus de la moitié des réunions des membres de la direction collégiale, ils sont soumis à l’article 12 des statuts. Ils disposent d’un droit de vote aux assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires..
Article : Les membres vérificateurs des comptes : se référer à l’article 14 des statuts.
Déontologiquement les membres vérificateurs des comptes ne peuvent faire partie de la direction collégiale. Ils peuvent néanmoins, être invités aux réunions de la direction collégiale où ils n’y disposent pas d’un droit de vote, mais simplement d’un avis consultatif.
S’ils sont adhérents, ils disposent d’un droit de vote aux assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
3 Article : Les membres adhérents : Se référer à l’article 4 des statuts. Ils disposent d’un droit de vote aux assemblées.
Article 2 Cotisation et tarifs
Tous les adhérents doivent s’acquitter de leur cotisation. L’ARDEPAMF.13 adhère à la ANAMAAF L’ARDEPAMF.13 est donc fondée à proposer deux formes d’adhésion : - L’adhésion associative,
- L’adhésion associative et couplée d’une adhésion syndicale SUPNAAFAM-UNSA Quelles que soient les cotisations choisies, elles restent définitivement acquises. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article : l’adhésion associative Le montant de celle-ci est, chaque année, proposée par les membres de la direction collégiale, puis votée en assemblée Générale. Le versement de cette cotisation doit être établi par chèque(s) à l’ordre de l’ARDEPAMF.13, et parvenir au trésorier dont l’adresse figure sur le bulletin d’adhésion. Il est indispensable de fournir les documents demandés, faute de quoi l’adhésion ne peut être prise en compte. C’est la date de réception qui fait foi. L’appel à cotisation débute courant octobre afin d’éviter la rupture des
assurances. Les chèques, cependant, ne seront mis en banque qu’à compter de fin décembre.
Article : l’adhésion associative et syndicale Le montant de la part de l’adhésion associative est, chaque année, proposé par les membres de la direction collégiale puis voté en
assemblée. Le montant de la part de l’adhésion syndicale est décidé par le SUPNAAFAM- UNSA puis voté lors de son congrès. Le règlement de cette adhésion se fait de la façon suivante :
• par un chèque envoyé au trésorier de l’ARDEPAMF.13 dont l’adresse figure sur le bulletin d’adhésion, pour ce qui est de l’adhésion associative.
• par chèque(s) envoyé au SUPNAAFAM-UNSA dont l’adresse figure sur le bulletin d’adhésion, pour ce qui est de l’adhésion syndicale.
Il est fondamental de respecter la procédure mise en place afin que l’adhésion soit effective au plus tôt. Tout dossier illisible ou incomplet sera rejeté. Un numéro de portable est
recommandé. Un texto de confirmation de réception des dossiers d’adhésions conformes, y sera envoyé par le trésorier sous huit jours.
Article : avantage annexe de l’adhésion Quel que soit le type d’adhésion choisie, suite à cette démarche, l’ARDEPAMF.13 propose la possibilité de souscrire à une assurance à tarifs
4 préférentiels, et une mutuelle de groupe. permettant éventuellement de bénéficier
d’assurances à tarifs préférentiels et ou d’une mutuelle de groupe.
Article : protection de la vie privée des adhérents Les adhérents sont informés que l’ARDEPAMF.13 met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’ARDEPAMF.13, de l’ANAMAAF, sa fédération de rattachement, son association de rattachement et du SUPNAAFAM-UNSA, afin de pouvoir établir les attestations d’assurances. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires au trésorier de l’association.
Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au responsable des adhésions (trésorier). L’adhérent est responsable de la validité des informations qu’il fournit.
Article : conséquence de l’adhésion Elle entraine le respect et l’acceptation pleine et entière des statuts, du règlement intérieur, et de la charte
Article : démission et déchéance du titre d’adhérent Application de l’article 8 des statuts.
Titre II Institution de l’ARDEPAMF.13
Se référer à l’article 11 des statuts.
Titre III Attribution des organes dirigeants de l’ARDEPAMF.13
Par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 18 mars 2017, les membres ont, à l’unanimité, votés pour une gestion collégiale. Les statuts ont été déposés en préfecture le 25 avril 2017. Les membres de la direction collégiale négocient et concluent tous les
engagements de l’ARDEPAMF.13 et d’une manière générale, agissent en son nom en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines des
l’Assemblées.
Article 1 fonction financière :
5 Les membres de la direction collégiale, aidés du trésorier, veillent au respect des grands équilibres financiers de l’ARDEPAMF.13 en maitrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent :
• le suivi des dépenses et des comptes bancaires
• la préparation et le suivi du budget
• les remboursements de frais par virements
• la transparence du fonctionnement financier envers les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
• les demandes de subventions
• l’établissement de la comptabilité Article 2 : fonction administrative :
Une assurance « bénévole » pourra être prise par l’association, pour la protection des membres du Collectif et/ou délégué.
Les membres de la direction collégiale veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils l’assurent ou la font assurer par des ressources bénévoles ou non bénévoles, suivant le cas, grâce aux fiches de poste, les tâches suivantes :
la convocation et le bon déroulement des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
• la bonne circulation des informations à destination des adhérents
• l’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association
• les déclarations en préfecture
• les publications au journal officiel
• les procédures d’exclusion ou de déchéance
Titre IV Réglementation financière de l’ARDEPAMF.13
Article 1 modalité d’engagement des dépenses :
Les membres de la direction collégiale peuvent voter toutes dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire et engager jusqu’à 15% du budget, sans avis préalable des assemblées générales ordinaires et extraordinaires à qui ils rendront compte à la clôture de l’exercice. (cf.
article10 des statuts)
6 Article 2 : instruments de paiement :
Les remboursements se feront par virement. Une demande de carte bancaire au nom de l’ARDEPAMF.13 pourra être effectuée.
Article 3 : modalité de remboursement de frais :
Les frais justifiés par l’activité réelle du bénévole, dûment missionné par l’ARDEPAMF.13 seront remboursés sur présentations des pièces justificatives suivantes :
• original des tickets ou factures
• imprimé de remboursements de frais correspondants
Ces imprimés permettant de faire l’objet d’un enregistrement comptable, et d’identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.
Les imprimés de remboursements pourront être envoyés par mail au trésorier pour validation mais ne feront l’objet de virement qu’après envoi de factures originales. Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’ARDEPAMF.13 ne subissent pas d’autres limitations que celles qui s’imposent à l’association si elle les avait payés directement. Les frais de déplacements s’effectueront sur justificatifs. Afin d’assurer une saine gestion des finances, les demandes de remboursement des frais engagés au 1er semestre (1 janvier/30 juin) devront impérativement parvenir au trésorier avant le 1er septembre sous peine de ne pas être prises en compte. les demandes de remboursement des frais engagés au second semestre (1 juillet/10 décembre) devront impérativement parvenir au trésorier avant le 15 décembre sous peine de ne pas être prises en compte. En ce qui concerne les frais engagés après le 15 décembre, les faire parvenir au trésorier dès que possible et avant le 31 décembre. Aucun remboursement concernant les frais engagés en N, ne seront remboursés en N+1.
Les déplacements automobiles seront remboursé au km jusqu’à 200kms aller/retour, selon un tarif actualisé chaque année, si besoin. Au-delà les remboursements s’effectueront sur la base d’un billet de train de deuxième classe, avec réduction lorsque le bénévole y a droit, et ce même si le bénévole préfère utiliser sa voiture. Pour tout autre moyen de transport, il faut une autorisation, la décision finale appartenant à la direction collégiale. Lorsque le montant des frais de déplacement et d’hébergement concerne une personne non adhérente, la décision appartient également à la direction collégiale. Une demande préalable devra être faite.
Titre V Dispositions diverses l’ARDEPAMF.13
Le règlement intérieur de l’association ARDEPAMF.13 est établi par les membres de la direction collégiale conformément à l’article 17 des statuts. Il sera soumis à la direction collégiale.
