1 Conseil Municipal N° 2 du 27 juin 2016
Délibération n° 10.2
NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
Petite enfance 16-0241
Mesdames, Messieurs,
Vous avez approuvé le règlement de fonctionnement des Relais Assistants Maternels (RAM) par délibération le 6 juillet 2007.
Les RAM sont à ce jour au nombre de 11 et couvrent une grande partie du territoire toulousain.
2568 enfants toulousains sont aujourd’hui accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) indépendant(e), et la municipalité agit pour proposer un accès facilité à ce réseau, ainsi qu’aux activités proposées. La Ville de Toulouse appuie donc la qualité de l’accueil familial en développant les RAM.
Le Relais Assistants Maternels est un service municipal ayant pour objet :
- d’accompagner les parents dans leur recherche d’un mode de garde et l’embauche de leur salarié, - d’accompagner les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers,
- de renseigner les candidat(e)s sur la profession,
- de proposer aux enfants et aux assistant(e)s maternel(le)s des activités d’éveil.
Des modifications doivent être apportées au règlement de fonctionnement initial pour le mettre en accord avec les exigences liées à l'ouverture de nouveaux Relais Assistants Maternels et à une augmentation de leur amplitude horaire.
Je vous invite donc à adopter un nouveau règlement de fonctionnement pour les Relais Assistants Maternels qui entrera en vigueur le 1er Septembre 2016.
En conséquence, et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de prendre la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal adopte les modifications apportées au règlement de fonctionnement des Relais Assistants Maternels.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 30/06/2016 reçue à la Préfecture le 01/07/2016
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, Pour le Maire, L'Adjointe Déléguée
Laurence KATZENMAYER
Oxyad 16-0241
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Séance du lundi 27 juin 2016
10.2 – Nouveau règlement de fonctionnement des relais assistants maternels - 16-0241 Petite enfance - -
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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 juin 2016, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président
Jean-Michel LATTES, Laurence ARRIBAGE, Daniel ROUGE, Marion LALANE de LAUBADERE, Sacha BRIAND, Annette LAIGNEAU, Francis GRASS, Elisabeth TOUTUT-PICARD, Ollivier ARSAC, Laurence KATZENMAYER, François CHOLLET, Brigitte MICOULEAU, Jean-Jacques BOLZAN, Hélène COSTES-DANDURAND, Djillali LAHIANI, Marie- Jeanne FOUQUE, Franck BIASOTTO, Françoise RONCATO, Jean-Luc LAGLEIZE, Marthe MARTI, Pierre TRAUTMANN, Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, Christophe ALVES, Marie-Pierre CHAUMETTE, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Marie- Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Roger ATSARIAS, Marie DEQUE, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL-BELAUD, Aviv ZONABEND, Martine SUSSET, Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER, Jean-Louis REULAND, Christine ESCOULAN, Jean-Claude DARDELET, Florie LACROIX, Henri de LAGOUTINE, Jean-Baptiste de SCORRAILLE, Bertrand SERP, Laurent LESGOURGUES, Evelyne NGBANDA OTTO, Samir HAJIJE, Frédéric BRASILES, Romuald PAGNUCCO, Julie ESCUDIER, Dorothée NAON, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES, Emilion ESNAULT, Maxime BOYER, Charlotte BOUDARD, Pierre COHEN, Martine CROQUETTE, Gisèle VERNIOL, Monique DURRIEU, Claude TOUCHEFEU, Joël CARREIRAS, Michèle BLEUSE, Pierre LACAZE, François BRIANÇON, Isabelle HARDY, Régis GODEC, Cécile RAMOS, Antoine MAURICE, Romain CUJIVES, Jean-Marc BARES-CRESCENCE
- Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :
Catherine BLANC a donné pourvoir à Francis GRASS, Vincentella de COMARMOND a donné pourvoir à Pierre COHEN
- Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir :
Laurence ARRIBAGE après le dossier 4.1 et jusqu'au dossier 5.6, Sacha BRIAND après le dossier 7.1 et jusqu'au dossier 9.1, et après le dossier 18.1, Brigitte MICOULEAU après le dossier 8.1 et jusqu'au dossier 9.1, Marie-Jeanne FOUQUE après le voeu 4, Roger ATSARIAS jusqu'au dossier 6.20, Samir HAJIJE après le dossier 3.1 et jusqu'au dossier 7.23, Julie ESCUDIER après le voeu 1 et jusqu'au voeu 3, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES après le dossier 6.2 et jusqu'au dossier 5.6, puis du dossier 8.1 et jusqu'au dossier 9.1, puis du dossier 12.1 et jusqu'au dossier 20.5, Emilion ESNAULT après le voeu 1 et jusqu'au voeu 3, Maxime BOYER après le dossier 6.1 et jusqu'au dossier 5.6, Régis GODEC après le voeu 4
- Empêchés d'assister temporairement à la séance sans donner pouvoir :
Jean-Luc MOUDENC pour le dossier 6.1 puis du dossier 29.1 au 39.1, Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD après le voeu 4, Frédéric BRASILES après le voeu 5, Joël CARREIRAS après le voeu 4, Cécile RAMOS pour les dossiers 6.1 jusqu'au 4.4, puis du 12.1 au 13.6, puis pour le 22.1 et pour le 36.1
Secrétaire de séance : Charlotte BOUDARD.
Résultat du vote :
Adopté à l'unanimité
Direction
Relais Assistant(e)s Maternel(le)s Règlement de fonctionnement
adopté en conseil municipal le XX juin 2016
Illustration : F
adila Benouahab
1 Présentation générale des Relais assistants maternels
■ Introduction
■ Le territoire
■ Les modalités de fonctionnement
■ Les différentes actions proposées
2 Les règles de fonctionnement du Relais assistants maternels
■ La fréquentation des temps d’animation
■ L’utilisation du lieu
■ La mise en relation parents et professionnels
■ La responsabilité de la Ville
3 Les règles déontologiques
■ Un climat de bienveillance
■ La confiance entre professionnels dans le respect du secret professionnel et du respect des règles
Sommaire
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Les RAM de la Mairie de Toulouse :
des principes à retenir pour bien les partager
La mairie de Toulouse gère plusieurs Relais Assistants Maternels et s’efforce d’en créer de nouveaux en fonction du développement de la ville.
Si sa responsabilité sociale est de construire et de gérer des crèches collectives ou familiales, elle sait pertinemment qu’aujourd’hui plus de 1 500 assistants maternels participent de manière décisive à l’accueil des enfants toulousains.
C’est un concours très précieux, indispensable.
Aussi, les RAM ont une place importante et connaissent un grand succès au- près des assistants maternels et des parents.
Leur but est de faciliter la mise en relation des familles et des professionnelles indépendantes, de soutenir le travail à domicile en proposant de l’information, des activités collectives, des conseils, et tout appui possible.
Les RAM sont des lieux de service public dédiés à la petite enfance, des espaces de rencontre, de partage, de brassage, d’enrichissement des enfants comme des professionnels.
Leurs utilisateurs sont co-responsables de la qualité de la vie quotidienne et commune qui s’y déroule.
Ce règlement a pour but de les expliciter le plus clairement possible.
« Le nouveau règlement tel qu’il vous est présenté ci-après actualise le fonctionnement des RAM et apporte des éléments nouveaux dans les pratiques.
Il acte l’augmentation des amplitudes horaires par des ouvertures à temps plein. Par ailleurs, il conforte l’accompagnement à la professionnalisation des assistants maternels. Enfin, et nouvel élément, il insiste sur les règles déontologiques applicables dans les RAM »
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1 Présentation générale des Relais assistants maternels
■ Introduction
Le relais est un service municipal gratuit à la disposition :
● des familles : parents et enfants,
● des professionnels et futurs professionnels petite enfance :
☞ assistants maternels employés par des particuliers exerçant à leur domicile
☞ auxiliaires parentaux « garde à domicile », employés par des particuliers au domicile des parents.
Le relais assistants maternels fait connaître l’accueil individuel familial et notamment le métier d’assistant maternel employé par les particuliers.
L’obtention, le suivi et le renouvellement d’agrément sont de la responsabilité du Département de la Haute-Garonne.
Le RAM valorise la profession en expliquant les procédures et précise les modalités d’exercice de ce métier : emploi en crèche familiale ou par des particuliers.
Il participe à la professionnalisation des assistants maternels et met l’accent sur la qualité de l’accueil à domicile, en informant notamment sur les possibilités d’évolution de carrière.
Le responsable est un professionnel de la petite enfance (éducateur/rice) de jeunes enfants ou puériculteur/rice) qui organise l’ensemble des activités proposées : rendez-vous d’information et d’orientation, temps d’animations et de rencontre, réunions à thème.
■ Le territoire
Pour assurer aux familles et aux professionnels un accueil de qualité, chaque relais intervient sur un territoire défini.
Seuls les professionnels résidant (ou travaillant pour les auxiliaires parentaux) sur le territoire correspondant, bénéficient de l’ensemble des prestations.
Les professionnels à l’extérieur de ce territoire peuvent obtenir des renseigne- ments dans le cadre d’un entretien téléphonique avec la responsable, ou bien par l’envoi de documentation.
Les familles peuvent être renseignées sur l’ensemble du territoire.
■ Les modalités de fonctionnement
La majorité des relais assistants maternels toulousains fonctionnent à plein temps. Les locaux peuvent être entièrement dédiés, ou mutualisés avec un équipement de type Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Dans ce cas, les activités du RAM et de l’ EAJE sont clairement séparées.
Les horaires de permanences téléphoniques sont affichés à l’entrée de chaque RAM. Les temps d’ouverture et de fermeture sont validés par la Direction Petite Enfance.
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Le RAM est ouvert toute l’année et fermé 7 semaines par an : 4 semaines pendant les vacances scolaires d’été, une semaine pendant les vacances scolaires de fin d’année, une semaine pendant les vacances scolaires d’hiver et une semaine pendant les vacances scolaires de printemps.
S’ajoutent le Pont de l’ascension, le lundi de Pentecôte et le 14 juillet (selon le calendrier annuel).
En dehors de ces périodes, d’autres fermetures peuvent intervenir en cas d’absence de la responsable.
Le public peut être reçu sur rendez-vous, renseigné par téléphone ou par mail.
■ Les différentes actions proposées En direction des parents
● Informer sur les différents modes de garde existants sur la ville et sur le secteur,
● Orienter vers les lieux d’inscription situés dans les Espaces Petite Enfance, et renseigner sur la Commission Admission Unique,
● Faciliter la mise en relation entre parents et assistants maternels employés par des particuliers,
● Expliquer les démarches administratives d’emploi d’un assistant maternel ou d’un auxiliaire parental,
● Informer sur les droits et obligations en qualité d’employeur,
● Accompagner les familles dans leur rôle de parents,
● Mettre à disposition des documents techniques et pédagogiques.
En direction des assistants maternels et auxiliaires parentaux
Le RAM accompagne les professionnels de l’accueil individuel dans l’exercice de leur métier ou futur métier.
● Renseigner sur le métier d’assistant maternel, la procédure d’agrément et les modalités d’exercice de la profession (particulier employeur, crèche familiale),
● Recenser et faire connaître les disponibilités d’accueil chez les assistants maternels employés par des particuliers,
● Favoriser la mise en place de temps d’échange et de réflexion autour de la profession d’assistant maternel,
● Informer sur leurs possibilités de formation continue et d’évolution de carrière,
● Accompagner l’assistant maternel dans l’exercice de sa profession,
● Mettre à disposition des documents techniques et pédagogiques.
En direction des enfants
Le RAM propose des animations collectives destinées aux jeunes enfants accompagnés de leurs assistants maternels ou auxiliaires parentaux.
Des activités d’éveil diversifiées et des animations variées sont mises en place dans cet espace adapté au besoin de découverte et au besoin de rencontre de l’enfant.
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2 Les règles de fonctionnement du Relais assistants maternels
2-1 La mise en relation parent/assistant maternel
Le responsable du relais ne communique en aucun cas les coordonnées des familles aux professionnels de la garde à domicile.
Il transmet uniquement les places disponibles aux familles.
Cette liste ne se substitue pas à celle complète de la PMI, elle indique seule- ment les coordonnées des assistants maternels ayant signalé leur disponibilité auprès du relais et n’offre aucune garantie quant à l’attribution d’une place.
Elle ne constitue ni un engagement ni une offre d’accueil émanant d’un RAM (Cf liste des disponibilités).
La connaissance précise des disponibilités d’accueil chez les assistants mater- nels permet de mieux renseigner les familles.
Chaque assistant maternel est donc invité à actualiser ses informations à l’aide d’une fiche de renseignement.
Toute place libre non confirmée au bout de 3 mois ne sera plus indiquée.
2-2 Modalités de fréquentation des temps d’animation
Les calendriers des animations sont communiqués par mail ou disponibles au relais. Tout professionnel fréquentant le RAM avec des enfants dont il a la charge, s’engage à avoir obtenu de ses employeurs une autorisation parentale écrite de fréquentation du RAM.
■ Inscriptions
Une inscription préalable à la fréquentation d’une activité est nécessaire pour planifier le type d’animation et le nombre de personnes présentes.
Le nombre d’adultes et d’enfants présents simultanément, ne peut être su- périeur au nombre mentionné dans le registre de sécurité, et en tout état de cause, pour des raisons de qualité de l’accueil et de sécurité des enfants, il ne peut excéder 25.
Pour respecter la capacité d’accueil, il est demandé aux professionnels de s’inscrire, sur une plage horaire limitée sur une demi-journée, de manière à permettre l’accueil d’un autre groupe de professionnels.
Pour toute modification ou désistement il est important de prévenir le relais ce qui permet au plus grand nombre de participer aux accueils.
■ Droit à l’image
Au sein du RAM, la prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image et doit faire l’objet d’un accord écrit des deux parents du mineur.
Toute personne peut s’opposer à la reproduction et à la diffusion de son image, sans son autorisation expresse et sur quelque support que ce soit.
La diffusion, à partir d’un site web, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit également respecter ces principes.
■ Le fonctionnement du lieu
Chaque enfant est placé sous la responsabilité de l’adulte référent qui l’accompagne. De nombreux jeux sont présentés à hauteur des enfants de façon à inciter leur libre choix.
D’autres, hors de portée, sont aussi disponibles mais accompagnés d’un l’adulte.
Le RAM dispose d’une kitchenette équipée. Des temps de convivialité sont ainsi possibles tout en organisant une attention constante auprès des enfants.
La fourniture des denrées alimentaires (café, biscuits...) et l’entretien de la vaisselle sont à la charge des professionnels.
Les collations ou biberons éventuellement servis aux enfants sont prépa- rés et donnés par leur adulte référent. Une vigilance est portée à la sécurité alimentaire (hygiène, chaîne du froid).
Dans les différents espaces utilisés (change, sommeil...), une remise en ordre collective sera réalisée avant de quitter le RAM. A tout moment de l’accueil, l’espace de jeux doit rester attractif pour favoriser le plaisir de jouer.
■ La responsabilité de la Ville
Lors d’un accueil, la responsabilité de la Ville de Toulouse ne peut être engagée en cas de perte d’objet précieux.
Par mesure de sécurité, le port de bijoux et barrettes par les enfants est déconseillé.
Sur certains RAM, la Ville de Toulouse met à disposition des familles et des assistants maternels un local poussette, sans en assurer le gardiennage.
■ La responsabilité de la Ville Dans le Relais Assistants Maternels :
Malaise ou accident concernant un professionnel : Nécessité d’avoir toujours en leur possession les coordonnées des personnes habilitées à venir chercher l’enfant.
Maladie de l’enfant et accueil au RAM : Concernant les conditions d’éviction pour maladie, aucun texte spécifique n’est applicable au RAM. Cependant dans un objectif de bien être l’enfant et de respect des autres enfants accueillis la fréquentation de l’accueil sera laissée à la libre appréciation du professionnel de l’accueil individuel.
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■ Les stagiaires accueillis au domicile des professionnels ne peuvent fréquenter le RAM.
■ L’âge de fréquentation des accueils collectifs est limité à 4 ans y compris pour les enfants des professionnels.
■ En accord avec la Direction Petite Enfance, la responsable se réserve le droit de refuser l’accès à la fréquentation des accueils.
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3 Les règles déontologiques
La responsabilité éducative et technique est confiée au responsable du relais qui est garant de l’animation des temps collectifs.
Le principe de neutralité guide l’ensemble des actions menées sur le relais.
Au sein des RAM, il s’agit d’accueillir le professionnel et l’enfant dans un climat de bienveillance en préservant le « vivre ensemble » dans le respect de l’autre. La tolérance et la confiance en sont les principes.
Les animations du RAM participent et favorisent le développement des compétences de l’enfant.
Les accueils sont centrés sur l’enfant et les discussions entre adultes consacrées aux échanges sur les pratiques professionnelles (les échanges d’ordre juridique seront réservés aux entretiens individuels).
■ Le responsable :
■ Propose un programme d’animation en tenant compte des attentes,
■ Impulse une dynamique « en co-animation avec le professionnel »,
■ Favorise l’implication active du professionnel en lien avec les objectifs du relais et de la Direction de la Petite Enfance.
■ Déroulement des accueils Les professionnels se doivent de :
■ Faire preuve de bienveillance entre professionnels.
■ Respecter une discrétion professionnelle envers ce qui est vu ou entendu dans la limite de la mise en danger de l’enfant.
Une attention particulière est apportée au fait que chaque professionnel :
■ Est attentif à ce que l’enfant soit suffisamment en sécurité affective avant toute fréquentation du RAM : l’adaptation au domicile restant prioritaire,
■ Adapte ses choix d’inscriptions au RAM en fonction du rythme de vie de l’enfant (sommeil, repas, etc ... ),
■ Informe l’enfant de sa venue au relais,
■ Utilise un vocabulaire respectueux et évite les qualificatifs péjoratifs, discriminatoires et définitifs vis-à-vis de l’enfant et de sa famille,
■ Préserve l’enfant dans les discussions qui le concernent (l’associe ou bien parle en son absence),
■ Prévient l’enfant de tout changement (en quittant la pièce, en rangeant le lieu, en fin d’ activité, etc.),
■ Veille à ce que la prise de photos et de vidéo soit modérée, l’accompagnement de l’enfant dans l’activité restant la priorité,
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■ Laisse le temps à l’enfant pour investir le lieu avant de lui proposer l’atelier,
■ Respecte le choix de l’enfant quant à sa participation à l’activité,
■ Favorise l’autonomie de l’enfant en lui permettant des découvertes, sans anticiper ses choix, avec un regard bienveillant, encourageant, sans faire à sa place,
■ Les professionnels s’engagent à respecter le présent règlement.
Ces règles déontologiques s’appuient sur le respect de la parole à l’enfant en lien avec son adulte référent.
Elles engagent les professionnels ainsi que le responsable dans une démarche de qualité de l’accueil.
Protection de l’enfance :
Si le responsable de RAM a connaissance d’un manquement au respect de l’intégrité physique ou affective de l’enfant, il en référera aux autorités compétentes.
En effet, conformément à l’article 434-3 du code pénal, tout citoyen est tenu d’informer les autorités judiciaires (signalement auprès du Parquet) ou administratives (informations préoccupantes auprès des services du Conseil Départemental) dès lors qu’il a « eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de moins de quinze ans ».
● Règlement de fonctionnement des RAM pris en application de la délibération du Conseil Municipal en date du xx xxxxx 2016.
Impression :
Imprimerie Toulouse Métropole
Direction
Les Relais Assistants Maternels Toulousains
Direction Petite Enfance Relais Assistants Maternels Je soussignée,
Prénom : Nom :
reconnais avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement des Relais Assistants Maternels et m’engage à le respecter.
Fait à Toulouse, le
Signature de l’assistant maternel
précédée de la mention « Lu et Approuvé »
L’assistant maternel,
Coupon à remettre à la responsable du
Relais Assistants Maternels
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Secteur 2 - Rive gauche
RAM République Saint-Cyprien
48, rue de la République - 05 34 55 78 06 ramrepublique@mairie-toulouse.fr
Secteur 3 - Toulouse Nord RAM Croix Daurade
5, impasse du Cimetière - 06 61 11 00 51 ramcroixdaurade@mairie-toulouse.fr
RAM Lampagia
95, rue Ernest Renan - 05 31 22 98 66 ram.lampagia@mairie-toulouse.fr
RAM Germaine Chaumel
6, place Stéphane Hessel - 05 34 40 70 56 rambourbaki@mairie-toulouse.fr
Secteur 4 - Toulouse Est RAM Lapujade
33, chemin de Lapujade - 05 81 91 78 70 ramlapujade@mairie-toulouse.fr
Secteur 5 - Toulouse Sud-Est RAM Pont des Demoiselles
1, avenue Saint-Exupéry - 05 61 52 56 56 rampontdesdemoiselles@mairie-
toulouse.fr RAM Pouvourville
3, chemin des Clotasses - 05 62 26 71 08 rampouvourville@mairie-toulouse.fr
Secteur 6 - Toulouse Ouest RAM Arènes romaines
107, avenue des Arènes romaines - 05 62 74 08 42 ram.arenes.romaines@mairie-toulouse.fr
RAM Pradettes
12, chemin des Pradettes - 05 62 14 14 93 rampradettes@mairie-toulouse.fr
RAM Mélinée Manouchian
4, rue Missak Manouchian - 05 61 11 50 12 ram.melinee.manouchian@mairie-
toulouse.fr
