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Les assistants maternels et les assistants familiaux sont invités à élire leurs représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale
La Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et des assistants familiaux est une instance qui doit être saisie pour avis lorsque le Président du Département envisage de retirer un agrément, d’y apporter une restriction ou de ne pas le renouveler. Elle est également consultée chaque année sur le bilan de fonctionnement de l'agrément, ainsi que sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux. En Seine-Maritime, cette commission est composée de 10 membres, 5 représentants du Département désignés par le Président et 5 représentants élus des assistants maternels et familiaux.
L’élection des représentants des assistants maternels et des assistants familiaux au sein de cette commission a été fixée au 17 mai 2017. Le vote aura lieu uniquement par correspondance. Sont électeurs et peuvent être candidats à ces élections tous les assistants maternels et les assistants familiaux agréés à la date d'arrêt de la liste électorale, soit le 28 février dernier, et résidant en Seine- Maritime.
Les assistants maternels et les assistants familiaux qui souhaitent présenter leur candidature à ces élections doivent constituer une liste comportant obligatoirement 5 noms de représentants titulaires et 5 noms de représentants suppléants. Cette liste, accompagnée d'une profession de foi et d'une déclaration individuelle de candidature pour chaque candidat, devra être déposée pour le 6 avril 2017, 17 heures dernier délai, à l'adresse suivante :
Direction de l'enfance et de la famille
Cellule agrément des assistants maternels et familiaux Hôtel du Département - Bâtiment F - 3èmeétage
Quai Jean Moulin 76100 ROUEN
Pour tous renseignements concernant la constitution de ces listes, contacter la Cellule agrément des assistants maternels et familiaux
02.35.03.53.10 ou 02.35.03.52.08
Rouen, jeudi 2 mars 2017
