Présentation CRAEC 13/03/2015

(1)

Commission régionale agro-environnementale

Conseil régional Ile-de-France

Vendredi 13 mars 2015

(2)

ORDRE DU JOUR :

1. Etat d'avancement du PDR 2014-2020 et du Cadre national 2. Résultats de l’appel à candidature

3. Présentation des territoires et mesures proposées 4. Discussion

5. Calendrier

Vendredi13 mars– Conseil régional Île-de-France

(3)

Etat d'avancement du PDR 2014-2020 de la Région Île-de-France

et du Cadre National

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Résultats de l’appel à candidature

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Mise en œuvre de la mesure 10

« campagne MAEC 2015 »

- Dans le cadre du PDR 2014-2020

→ deux zones d’actions prioritaires - Nouveauté 2015 : Appel à candidature

→ lancé le 3 novembre 2014

→ dépôt des dossiers au 7 janvier - 27 projets déposés

→ 20 projets en Seine-et-Marne

→ 5 projets dans les Yvelines

→ 1 projet dans le Val d’Oise

→ 1 projet dans l’Essonne

Vendredi 13 mars– Conseil régional Île-de-France

5

(6)

Périmètres des PAEC déposés au 7 janviers 2015

₆

(7)

Remarques particulières liées à l’appel à candidature 1/3

1. Notion d’agrément des PAEC

Il est proposé d’introduire la possibilité d’agréer certains PAEC sur une durée d’un an au lieu de trois en attendant l’articulation entre la démarche PAEC et d’autres démarches locales en cours

(programmes de protection AAC, autre PAEC, etc.)

2. Règles a priori reconduites (sous réserve de la validation par le MAAF)

Règle du basculement : règle du renforcement incontestablement bénéfique pour l’environnement

Règle du cliquet : poursuite des engagements sur 5 ans supplémentaires au niveau d’exigence atteint en 5

^ème

année 3. Diagnostics préalables obligatoires

Les diagnostics datant de moins de 3 ans sont valables à

condition qu’ils soient mis à jour avant l’engagement de l’agriculteur

7

(8)

Remarques particulières liées à l’appel à candidature 2/3

4. IFT de référence des territoires

Pour la campagne 2015, reprise des IFT de références établis en 2014

5. Critères d’entrée dans les mesures PHYTO_14 et PHYTO_15

Maintien du critère d’entrée : IFT exploit > IFT réf.

Avis des financeurs sur le critère max : IFT exploit < IFT réf. + 10%

6. Demande d’une mesure PHYTO 14 « adaptée »

Accompagner les agriculteurs arrivant à échéance d’un premier contrat de réduction progressive

7. Cas des contrats de réduction de produits phytosanitaires interrompus depuis plus d’un an

8

(9)

Remarques particulières liées à l’appel à candidature 3/3

8. Points sur la mesure systèmes « Polyculture-Elevage »

Rappel objectif : Favoriser le recouplage des ateliers animal et végétal.

Introduire davantage d’herbe dans l’assolement, réduire la part de maïs et réduire l’achats de concentrés. Respect d’une baisse progressive de l’IFT moyen par rapport à l’IFT de référence.

Des critères à fixer dans le PDR

part d'herbe dans la SAU requis ou à atteindre (SH/SAU)

part de maïs dans la surface fourragère requis ou à atteindre (SM/SFP)

PCE « dominante élevage » PCE « dominante céréales »

SH/SAU SM/SFP SH/SAU SM/SFP

>50% <14,5% >25% <14,5%

Montants

Maintien : 175,80 €/ha/an Evolution : 205,98 €/ha/an

Montants Maintien : 78,41 €/ha/an Evolution : 108,59 €/ha/an

Réunion de travail spécifique à venir

9

(10)

Présentation des PAEC déposés et avis du comité technique

Mercredi 12 février – Conseil régional Île-de-France

(11)

Synthèse du Comité technique du 5 mars

Vendredi 13 mars – Conseil régional Île-de-France

Type d’agrément proposé

Nombre de PAEC concernés

3 ans 12 PAEC

- 6 enjeu Eau - 2 Natura 2000 - 4 Biodiversité 3 ans sous réserve 4 PAEC

- 2 Natura 2000 - 2 Biodiversité/Eau

1 an 7 PAEC

- 1 enjeu Eau - 4 Natura 2000 - 1 Biodiversité - 1 Biodiversité/Eau 1 an sous réserve 2 PAEC

- 2 enjeu Eau

Non retenu 2 PAEC

- 2 enjeu Eau

11

(12)

POMMEUSE Biodiversité

Opérateur et animateur : CA77

Liste des Mesures MAEC

• COUVER05

• COUVER06 + HERBE03

• HERBE03

• COUVER07

• COUVER08

• LINEA_01

• LINEA_02

• LINEA_03

• LINEA_04

• LINEA_05

• LINEA_06

• LINEA_07

• LINEA_08

Proposition du Comité technique :

• Agrément de 3 ans

• précision modalités de partenariats locaux 12

(13)

GOELE ET MULTIEN Biodiversité

Opérateur et animateur : CA77

• COUVER05

• HERBE03

• COUVER07

• COUVER08

• LINEA_01

• LINEA_02

• LINEA_03

• LINEA_04

• LINEA_05

• LINEA_06

• LINEA_07

• LINEA_08

• précision modalités de partenariats locaux 13

(14)

Chevêche 78 Enjeu Biodiversité

MAEC système Polyculture Elevage (attente des critères)

Opérateur et animateur : CORIF

14

(15)

Parc Naturel Régional

de la Haute Vallée de Chevreuse Enjeu Biodiversité

MAEC système Polyculture Elevage (attente des critères)

Opérateur et animateur :

PNR Haute Vallée de Chevreuse

• Agrément de 3 ans (sous réserve)

• Préciser le ciblage de l'animation vis-à- vis des enjeux prioritaires au sein du périmètre du PAEC

15

(16)

Parc Naturel Régional Du Vexin Français Enjeu Eau et Biodiversité

Opérateur et animateur : PNR Vexin Français

• Préciser le ciblage de l'animation vis-à-vis des enjeux prioritaires au sein du

périmètre du PAEC

16

• LINEA

LINEA 01 / 02 / 03 / 04 / 06 / 07

• HERBE et MILIEU

HE03 HE04 HE06 HE13

HE03 + HE04 HE03 + HE06 HE03 + MI03 HE04 + HE13

• HERBE + COUVERT

HE03 + CO06

• COUVERTS

CO05 CO06 CO07 CO08

• OUVERT (gestion landes et pelouses)

HE 03 + HE 09 + OU 02

• PHYTO

PHYTO01 + PHYTO05

PHYTO01 + PHYTO04 + PHYTO05

(17)

Enjeu N 2000

Opérateur et animateur : AEV Boucles de Moisson, Guernes

et forêt de Rosny

• Précision sur animation

17

(18)

Zone Spéciale de Conservation

« Bois des Réserves, des Usages et de Montgé »

Opérateur et animation : Communauté de communes

du Pays de l’Ourcq Enjeu : Natura 2000, Biodiversité, présence d’une

importante population de sonneurs à ventre jaune

Absence de traitement phytosanitaire PHYTO 1 ; PHYTO 3 Création et entretien de bandes refuges pour la faune COUVER05

Création et entretien d’un couvert d’intérêt faunistique et

floristique COUVER07

Amélioration d’un couvert déclaré en gel COUVER08

Création et gestion extensive d’un couvert herbacé sans fertilisation et ajustement de la pression de pâturage

HERBE_03 ; HERBE_04 ;COUVER06

Création et gestion extensive d’un couvert herbacé sans fertilisation et retard de fauche

HERBE_01 ; HERBE_03 ; HERBE_06 ;COUVER06

Gestion extensive d’un couvert herbacé sans fertilisation

et ajustement de la pression de pâturage HERBE_03 + HERBE_04

Gestion extensive d’un couvert herbacé sans fertilisation

et retard de fauche HERBE_03 + HERBE_06

Entretien de haies sur 1 côté/2 côtés LINEA01

Entretien d’arbres isolés ou en alignement LINEA02

Entretien de bosquets LINEA04

Entretien de fossés et rigoles de drainage LINEA06

Restauration et/ou entretien de mares et de plans d’eau LINEA07

• Précisions sur animation et gouvernance

• Compléter indicateurs si possible

18

(19)

Zone de Protection Spéciale FR 111 2003

Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Enjeu Biodiversité prioritaire

-> Protection des espèces d’intérêt communautaire et

de leurs habitats Liste des Mesures MAEC

• LINEA (entretien des linéaires)

LINEA 01 / 02 / 03 / 04 / 08

• HERBE (maintien des prairies)

HE03

HE03 + HE04 HE03 + HE06

• HERBE + COUVERT (conversion en prairies)

HE03 + CO06

HE03 + HE04 + CO06 HE03 + HE06 + CO06

• COUVERTS (gel, bandes enherbées)

CO05

CO07 avifaune d’intérêt communautaire CO07 spécifique Oedicnème criard CO08

• OUVERT (gestion landes et pelouses)

HE 03 + HE 09 + OU 02

Opérateur et animation Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France

• Articulation avec PAEC Marne et Gondoire à compter de 2016

19

(20)

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Carte du territoire

Biodiversité

• COUVER_05

• COUVER_06+HERBE_03

• HERBE_03

• COUVER_07

• COUVER_08

• LINEA_01

• LINEA_02

• LINEA_03

• LINEA_04

• LINEA_05

• LINEA_06

• LINEA_07

• LINEA_08

Opérateur: Marne et Gondoire Animateur: Chambre d’agriculture

• Articulation avec PAEC Boucles de la Marne à compter de 2016

20

(21)

Aire d’alimentation des captages de Flins-Aubergenville

Enjeu Eau

Liste des Mesures MAEC (combinaisons d’EU et MAEC systèmes)

Opérateur: Lyonnaise des Eaux Animateur : GAB

21

(22)

Aire d’alimentation et de captage de BLARU

Enjeu Eau

Opérateur: Syndicat des Eaux de Perdreauville et Environs(s)-

Animateur : GAB

22

(23)

Zone prioritaire de l’aire d’alimentation des captages du

SIERE Enjeu Eau

Liste des Mesures MAEC PHYTO_01

PHYTO_02 COUVERT_06 COUVERT_07

Opérateur :

Syndicat Intercommunal des Eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE)

Animateur : GAB Ile de France

• Précisions sur animation

23

(24)

Ancoeur

dont aire d’alimentation des captages Grenelle de Nangis

Enjeux : Eau et Biodiversité

• - IFANCOGC1 (SGC niveau 2 +Phyto 01)

• - IFANCOGC2 (Phyto 01 + 03 _GC)

• - IFANCO L2 (Phyto 01 + 03 _L)

• - IFANCO M2 (Phyto 01+ 03 _M)

• - IFANCO GC3 (Phyto 01 + 04 +05)

• - IFANCO GC4 (Phyto 01 + 04 +06)

• - IFANCO GC5 (Phyto 01 + 014 +05)

• - IFANCO GC6 (Phyto 01 + 014 +06)

• - IFANCO GC7 à 13 (Linéa 01 à 07 )

• - IFANCO GC15 à 18 (Couver 05 à 08)

Opérateur : Ville de Nangis Porteur de projet : AQUI’ Brie

24

(25)

Fosse de Melun – Basse vallée de l’Yerres

Enjeu Eau

Opérateurs :

Lyonnaise des eaux-eau du sud parisien, Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, Véolia eau

Animateur : CA 77

Mesures en Grandes Cultures

IF_ FMVY _GC7 PHYTO_01 + PHYTO_03

IF_ FMVY _GC2 = MAEC -40 -50 PHYTO_01 + PHYTO_04 + PHYTO_05

IF_FMVY_GC11 = MAEC – 30 – 50 « adaptée »

PHYTO_01 + PHYTO_14 adapté PHYTO_05

IF_ FMVY _GC14 = MAEC – 40 PHYTO_01 + PHYTO_04 IF_ FMVY _GC15 = MAEC

Système 1 MAEC SGC niveau 1

IF_ FMVY _GC16 = MAEC

Système 2 MAEC SGC niveau 2

Mesures en Maraichage et Légumes de plein champs IF_ FMVY _L7 PHYTO_01 + PHYTO_03

IF_ FMVY _MA7 PHYTO_01 + PHYTO_03 Mesures de structuration du paysage agricole

IF_ FMVY _HE1 HERBE_03 COUVERT_06

IF_ FMVY _HE2 HERBE_03

IF_ FMVY _HA1 LINEA_01

IF_FMVY_RI1 LINEA_03

IF_FMVY_TA1 LINEA_05

IF_FMVY_FO1 LINEA_06

IF_FMVY_ZR1 COUVER_05

IF_FMVY_AU1 COUVER_07

IF_FMVY_GE1 COUVER_08

• Suppression HERBE 03

25

(26)

Voulzie Eau

Opérateur et animateur : Eau de Paris

• Se conformer au cadre national

26

• SGC niveau 2

• Phyto 01 + 04 +05

• Phyto 01 + 014 adaptée +05

(27)

SUD GATINAIS Biodiversité

Opérateur et animateur : CA77

• COUVER05

• HERBE03

• COUVER07

• COUVER08

• LINEA_01

• LINEA_02

• LINEA_03

• LINEA_04

• LINEA_05

• LINEA_06

• LINEA_07

• LINEA_08

• Agrément de 1 an

• Articulation dans un projet intégré enjeux Eau et Biodiversité en 2016

27

(28)

BRIE EST

Eau et Biodiversité

BIODIVERSITE

• COUVER05

• COUVER06+

HERBE03

• HERBE03

• COUVER07

• COUVER08

• LINEA_01

• LINEA_02

• LINEA_03

• LINEA_04

• LINEA_05

• LINEA_06

• LINEA_07

• LINEA_08

Opérateur et animateur : CA77 En lien avec le SNE77

EAU

• PHYTO01 + PHYTO14 + PHYTO15

• PHYTO01 + PHYOT04 + PHYTO15

• PHYTO01 + PHYTO04 + PHYTO05 Liste des Mesures MAEC

28

(29)

Durteint - Dragon Eau

Liste des Mesures MAEC Pas de mesure en 2015

Opérateur et animateur : Eau de Paris

• Non retenu

• Il est proposé d’acter ces périmètres pour 2016

29

(30)

NATURA 2000 Rivière du Dragon

Eau et Biodiversité

Opérateur : Communauté de Commune du Provinois

• COUVER05

• COUVER07

• COUVER08

• HERBE03 + HERBE04

• LINEA_03

• PHYTO01 + PHYTO03

Animateur : CA77

• Articulation avec enjeu AAC en 2016 30

(31)

Site Natura 2000

« Rivière du Vannetin »

Enjeu prioritaire : Natura 2000

Opérateur : commune de Choisy en Brie Animateur: FDAAPPMA 77

Agri-12 : Création et gestion extensive de couvert herbacé sans fertilisation minérale et ajustement de la pression de pâturage

IF-VANN-HE5

HERBE_01 ; HERBE_03 ; HERBE_04 ; COUVER06

Agri-2 : Création et gestion extensive de couvert herbacé sans fertilisation minérale et organique et retard de fauche jusqu’au 31 juillet

IF-VANN-HE2

HERBE_01 ; HERBE_03 ; HERBE_06 ; COUVER06

Agri-4 : Gestion extensive de couvert herbacé sans fertilisation minérale et organique et retard de fauche jusqu’au 31 juillet

IF-VANN-HE4

HERBE_01 ; HERBE_03 ; HERBE_06

Agri-13 : Gestion extensive de couvert herbacé sans fertilisation minérale et organique avec ajustement de la pression de pâturage

IF-VANN-HE6

HERBE_01 + HERBE_03 + HERBE_04

Agri-7 : Bilan de la stratégie de protection des cultures combiné à une absence de traitements

phytosanitaires de synthèse

IF-VANN-GC3 PHYTO 1 ; PHYTO 3

Agri-8 : Création et entretien d’un couvert d’intérêt floristique ou faunistique

IF-VANN-AU1 COUVER07

Agri-9 : Création et entretien d’un maillage de zones de régulation écologique

IF-VANN-ZR1 COUVER05

Agri-10 : Amélioration d’un couvert

déclaré au titre du gel IF-VANN-GE1 COUVER08

Agri-11 : Entretien des ripisylves IF-VANN-RI1 LINEA03 (ripisylve)

Proposition du Comité technique :

• Articulation enjeux Eau et Biodiversité, Natura 2000 à compter de 2016

• Précision animation/partenariat

31

(32)

Eau

• COUVER05

• COUVER06

• COUVER07

• COUVER08

• LINEA_01

• LINEA_02

• LINEA_03

• LINEA_04

Opérateur et animateur : CA77 En lien avec le SNE

HONDEVILLIERS

• LINEA_05

• LINEA_06

• LINEA_07

• LINEA_08

• Articulation avec PAEC Petit Morin et enjeu Sonneur à ventre jaune à compter de 2016

32

(33)

NATURA 2000 Petit Morin Eau et Biodiversité

Opérateur : Communauté de Commune de la Brie des Morin

• COUVER05

• COUVER07

• COUVER08

• LINEA_03

• PHYTO01 + PHYTO03

Animateur : CA77

• Articulation avec PAEC Hondevilliers à compter de 2016

• Apporter des précisions sur animation après le 31 mai 2015 (fin de convention)

• Intégrer enjeu Sonneur à ventre jaune (enjeu + partenariat)

33

(34)

GATINAIS Eau

• COUVER05

• COUVER06

• COUVER07

• COUVER08

• LINEA_01

• LINEA_02

• LINEA_03

• LINEA_04

Opérateur et animateur : CA77

• LINEA_05

• LINEA_06

• LINEA_07

• LINEA_08

• Agrément de 1 an (sous réserve)

34

(35)

AAC de la région de NEMOURS Eau

Liste des Mesures MAEC Pas de mesure en 2015

Opérateur et animateur : Eau de Paris

• Non retenu

• Articulation avec territoire Natura 2000 Loing et Lunain

35

(36)

IF_LOLU « Rivières du Loing et du Lunain

Enjeu: NATURA 2000

Liste des Mesures MAEC :

Opérateur : Communauté de communes Moret Seine & Loing

Animateur : FDAAPPMA77

Création et gestion extensive de couvert herbacé

sans fertilisation minérale et organique IF-LOLU-HE2

HERBE_01 + HERBE_03 +HERBE_06 + COUVER06

Création et gestion extensive de couvert

herbacée par pâturage sans fertilisation minérale et organique

IF-LOLU-HE6

HERBE_01 + HERBE_03 +HERBE_04 + COUVER06 Création et entretien d’un couvert d’intérêt

floristique ou faunistique IF-LOLU-AU1 COUVER07

Création et entretien d’un maillage de zones de régulation écologique

IF-LOLUG-

ZR1 COUVER05

Amélioration d’un couvert déclaré au titre du gel IF-LOLU-GE1 COUVER08

Entretien des ripisylves IF-LOLU-RI1 LINEA_03

Entretien d’arbres isolés ou en alignement IF-LOLU-AR1 LINEA_02 Entretien de haies localisées de manière

pertinente IF-LOLU-HA2 LINEA_01

Entretien de bosquets IF-LOLU-BO1 LINEA_04

Restauration et/ou entretien des mares et de

plans d’eau IF-LOLU-PE1 LINEA_07

Gestion extensive de couvert herbacé sans fertilisation minérale et organique avec ajustement de la pression de pâturage

IF-LOLU-HE4

HERBE_01 + HERBE_03 +HERBE_04 Gestion extensive de couvert herbacé avec

absence fertilisation minérale et organique avec retard de fauche

IF-LOLU-HE5

HERBE_01 + HERBE_03 +HERBE_06

Gestion extensive de milieux humides et absence

de fertilisation IF-LOLU-HE7

HERBE_01 + HERBE_03 +HERBE_13

• Articulation avec AAC Villeron-Villemer en 2016

• Précision animation/partenariat

36

(37)

Villeron-Villemer Eau

• Phyto 01 + 03 _GC

• Phyto 01 + 03 _L

• Phyto 01+ 03 _M

Opérateur et animateur : Eau de Paris

• Agrément de 1 an (sous réserve)

• Compléter les indicateurs

• Préciser modalités animation et accompagnement des agriculteurs

• Articulation avec Natura 2000 Loing et Lunain en 2016

37

(38)

La Bassée

• PHYTO 1 ; PHYTO 3

• COUVER05

• COUVER07

• COUVER08

• HERBE 03

• HERBE_03 ; COUVER06

• HERBE_03 ; HERBE_04 ;COUVER06

• HERBE_03 ; HERBE_06 ;COUVER06

• HERBE_03 + HERBE_04

• HERBE_03 + HERBE_06

• HERBE03 ; HERBE13

• HERBE 03 ; OUVERT01

• HERBE 03 ; HERBE 09; OUVERT01

• HERBE 03 ; HERBE 09; OUVERT02

Opérateur et animation :

Enjeu : Natura 2000

• Articulation avec enjeu "violette élevée" et du partenariat correspondant : demande

d'engagement de la part de l'opérateur pour intégrer en 2016

38

• LINEA01

• LINEA03

• LINEA04

(39)

Discussion

(40)

Calendrier

(41)

Calendrier

1. Notice de territoire et Notice MAEC (cahiers des charges) Sur la base des notices 2014, qui seront adaptées selon les modèles 2015 (en attente du MAAF)

Transmission aux DDT au plus tard le 20 mars

2. Délibération du Conseil régional et Arrêté préfectoral

Début avril incluant les mesures PRM et API

(cahiers des charges nationaux)

3. Campagne PAC

Date dépôts des dossiers PAC décalée – 27 avril au 9 juin 2015 Formulaires PAC pour les engagements MAE

poursuites des engagements 2007-2013 nouveaux contrats 2015

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