Dispositif zéro émission en route

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APPEL À PROJETS RÉGIONAL 2017-2020

Dispositif zéro émission en route

édition 2020

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Table des matières

1. CONTEXTE ... 3

2. JETS ... 4

3. VOLET A : AMELIORATION DU MAILLAGE DU TERRITOIRE EN POINTS DE CHARGE OUVERTS AU PUBLIC ... 5

4. VOLET B : COUPLAGE DE LA RECHARGE AUX ENERGIES RENOUVELABLES... 8

5. VOLET C : ACTIONS INCITATIVES DEPLOYEES PAR DES ENTREPRISES OU DES TERRITOIRES ... 10

6. VOLET D : POINTS DE RECHARGE POUR TAXIS ... 11

7. VOLET E : POINTS DE RECHARGE POUR ACTIVITES LOGISTIQUES ... 12

8. VOLET F : DEPLOIEMENT DE STATIONS HYDROGENE ... 14

9. FORMALITES ... 15

10. ENGAGEMENT DES CANDIDATS VIS-A-VIS DE LA REGION ... 19

11. DEFINITIONS ... 19

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1. CONTEXTE

Un an après l entrée en vigueur des Accords sur le climat, le Président de la Région Provence-Alpes-

Côte d écembre 2017, sa

-vous des grands défis du développement durable, défis environnementaux

« Je veux redonner un sens aux actions de la Région. Je souhaite que nous agissions sur tous nos domaines de compétences, afin de préserver la qualité de vie exceptionnelle dont nous bénéficions sur ce territoire. » - M. Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-

Le transport représentant 27% des émissions de gaz à effet de serre et le véhicule électrique divisant principaux de la transition énergétique des transports.

En 2018, 7 000 véhicules électriques et 3 500 véhicules hybrides rechargeables étaient immatriculés sur notre territoire. La région se situe légèrement en dessous du taux de pénétration du véhicule électrique national (En région : 0,25% du parc de 2 650 000 véhicules particuliers). Le taux de progression constaté entre 2016 et 2018 est important (+30% par an), ce qui nous amènerait à un potentiel doublement du parc à horizon 2021. La répartition est relativement homogène bien que certaines zones soient un peu plus en avance en nombre de véhicules : Nice, Aix-en-Provence, Toulon, Antibes, Avignon et Cannes. En nombre de véhicules électriques pour 100 habitants, certaines communes ressortent particulièrement : Biot, Mougins, et Valbonne.

son autonomie et le manque de borne de recharge. Une compétitivité économique des véhicules électriques est annoncée pour 2021 par les constructeurs et les véhicules qui se commercialisent -delà des besoins réels des déplacements quotidiens de la majorité des citoyens. La responsabilité du maillage du territoire en bornes de recharge a été déléguée aux collectivités territoriales. Dans ce sens, la mesure phare de

-

recharge publique tous les 100 km en 2021.

ment cette action, deux éditions du présent appel à projets ont été lancées en 2018 et 2019. Ces premières éditions ont soutenu le déploiement de plus de 500 nouvelles bornes publiques sur le territoire, en particulier sur des zones blanches faiblement ou pas renouvelable et recharge de véhicules électriques.

Cette nouvelle édition intitulée « dispositif zéro émission en route » a vocation à poursuivre le maillage du territoire sur les dernières zones blanches, accompagner certains usages spécifiques, développer de nouveaux projets innovants couplant recharge et énergies renouvelables ou incitant au développement de la mobilité électrique en entreprise.

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2. EL A PROJETS

Le premier objectif de cet appel à projets est de permettre le dé

recharge (volet A) prioritairement sur voie publique dans une logique de maillage total du territoire ment de bornes publiques soutenus auront aussi vocation à répondre aux besoins des utilisateurs pionniers qui rencontrent dans certains cas des difficultés sur le territoire.

lable en région à -350 du 26 juin 2019.

Afin de développer une mobilité cohérente avec ces ambitions (le caractère intermittent de la production, les pics de consommations à limiter), cet appel à projet souhaite, en deuxième objectif, (volet B).

Au-delà des freins mentionnés en introduction sur le développement de la mobilité électrique, un

ensemble Cet appel à

projets soutiendra donc leur mise en place par des collectivités ou des entreprises (volet C).

Les taxis étant particulièrement prescripteurs vis-à-vis de la population et étant une profession

1, la Région a mis en place un dispositif spécifique de

régulièrement leurs véhicules sur des bornes à haute disponibilité de service, un financement leur est proposé dans cet appel à projets (volet D).

s. Afin que ces professionnels puissent recharger régulièrement leurs véhicules, un financement spécifique des bornes associées à leur activité leur est proposé dans cet appel à projets (volet E).

hydrogène en Région, un soutien financier eoir leur modèle économique (volet F)

En résumé, cette édition soutiendra donc six types de projets :

- Des projets de maillage en bornes de recharge des dernières zones blanches, axes routiers et zones prioritaires pour la Région (Volet A)

- Des projets permettant de coupler la recharge des véhicules électriques aux énergies renouvelables (Volet B)

- Des projets incitant au développement de la mobilité électrique (Volet C) - Des projets spécifiques au développement de taxis propres (Volet D)

- Des projets spécifiques au développement de stations de recharge pour véhicules utilitaires légers propres (Volet E)

- Des projets de stations hydrogène (Volet F).

1comme la mise en place de zones à faibles émissions

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3. VOLET A : AMELIORATION DU MAILLAGE DU TERRITOIRE EN POINTS DE CHARGE OUVERTS AU PUBLIC

Projets et bénéficiaires ciblés

lui paraissent particulièrement en cohérence avec la stratégie énergétique régionale. Pour cela, les investissements soutiendront en priorité des bornes intelligentes se déployant :

- à 1 point de charge

public pour 10 à 20 véhicules électriques², en prenant en compte un scénario tendanciel de développement du nombre de véhicules électriques à horizon 2022),

- s de

covoiturage ou des lieux touristiques mal desservis en transport en commun, -

rapides ou ultra-rapides),

Les bornes ne se trouvant pas sur une des zones précitées mais répondant aux points suivants pourront être financées :

- Projet de bornes déployées dans des zones de forte densité urbaine et de faible densité en stationnement privatif. Les projets devront avoir une forte capacité de réplication sur itoires aux contraintes similaires -à-dire un budget limité, une facilité de

- oyens,

entreprises, etc.). Une pièce justificative des demandes effectuées par ces acteurs terrains à la demande », etc.).

- tre borne à proximité. Des statistiques

- Projets de bornes spécifiques aux 2/3 roues ou quadricycles électriques avec zone de stationnement réservée à ces véhicules.

Les territoires déployant de nouvelles bornes complémentaires à un réseau existant devront lister les électrique.

Les bornes devront être intelligentes au sens de la définition présentée en fin de document : interopérables, avec une puissance pilotable à distance et capables de proposer des services aux stations devront être modulaires :

services.

2Pour établir ce

auprès de la DREAL et les bornes publiques disponibles sur le territoire concerné.

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Infrastructure

un aménageur public ou un gestionnair

compétence sur leur territoire.

Les acteurs privés devront démontrer précisément que l ite

une subvention publique complémentaires aux éventuelles aides déjà disponibles. Il sera demandé aux entreprises privées déployant des bornes :

- : que les tarifs proposés au public

soient validé

- : que les tarifs proposés au

public soient cohérents avec les réseaux voisins.

Aide et contraintes financières -

financier et du régime européen évoqué plus bas dans ce document et prenant en compte les aides publiques et privées complémentaires (Advenir par exemple),

- Plafond de subvention à 15 000

- :

communication, rémunération du personnel mobilisé, etc.)

Critères de sélection

de ce volet :

- justifiant le besoin en infrastructure (en mentionnant, entre autres, le ratio du nombre de point de charge par véhicules électrique sur le territoire concerné) et les problématiques auxquelles ces infrastructures répondent,

- Clarté de la présentation du projet proposé,

- des infrastructures,

- Cohérence du projet vis-à-vis du développement des transports collectifs et du intermodalité,

- Détail du modèle économique du projet et de la solution déployée,

- Cohérence avec les documents de planification existants (SRADDET, Schémas, etc.),

- Pertinence des partenariats évalués à travers la qualité et la complémentarité des membres réunis (aménageurs, développeurs, opérateurs de mobilité, opérateurs de recharge, etc.) - Les financements extérieurs mobilisés (ADVENIR, etc.)

- Les projets portés par des aménageurs publics ayant la compétence infrastructures de recharge des véhicules intelligents (IRVE) seront traités en priorité, ils devront cependant nouvelles infrastructures

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- Les proj priorité

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4. VOLET B : COUPLAGE DE LA RECHARGE AUX ENERGIES RENOUVELABLES

En lien avec la dynamique Flexgrid³ visant à faire de Provence-Alpes-

pionnière des réseaux intelligents, la Région soutiendra le couplage de la recharge de véhicules électriques avec des énergies renouvelables produites localement. Ce volet établit également un lien fort avec le dispositif « SMART PV 4.0

en autoconsommation.

riques (légers, utilitaires légers ou poids lourds) présents quotidiennement sur site et permettant de démontrer production électrique renouvelable régionale.

en lien avec les opérations de recharge existantes observées ou prévisionnelles. Cette conception devra être argumentée en lien avec les flux de trafic pressentis sur les lieux de charge à horizon court, moyen et long termes. La courbe de charge devra être établie dans un premier temps avant pilotage de la recharge et le candidat devra montrer les apports possibles de son projet et de sa stratégie de rech

renouvelables produites localement. Le projet pourra porter une vision exclusivement concentrée e, la possibilité étant en parallèle du dispositif SMART PV 4.0.

recharge et montrer leur apport sur cette courbe de charge. Un modèle économique du projet devra être présenté permettant de :

-

- évaluer la : massification

à moindre coût,

Il est attendu que le projet ne se limite pas aux seuls aspects technologiq

recharge.

Un modèle économique du projet devra être présenté, permettant de : -

Analyse économique » du dispositif

les indicateurs économiques, tels que rentabilité, temps de retour sur investissement, taux de rentabilité interne, LCOE, etc. ;

3 t de technologies Smart Grids arrivés à maturité industrielle,

-faire français en matière de Smart Grids.

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- ériode pertinente ;

- : massification

à moind acceptabilité

Le déploiement éventuel de batteries (en plus des véhicules), ou autres dispositifs de stockage (micro-ST

économiquement, notamment en ce qui concerne leur dimensionnement.

Aide et contraintes financières

- est pilotable, outils

de supervision et de lissage, étude énergétique/économique, etc.) dans le respect du règlement financier et du régime européen évoqué plus bas dans ce document et prenant en compte les aides publiques et privées (Advenir par exemple),

- Plafond de subvention de 60

- Les dépenses suivantes ne seront pas prises en compte : études amonts sauf celles qui concernent directement la conception énergétique ou économique du projet (sous réserve dépôt du dossier, tel que décrit ci-après en fin de section 8 « Formalités »), coûts de

Les frai (ou

ressources dédiées au pilotage du projet) seront plafonnées à 12% du coût du projet.

- Les dépenses liées au déploiement de panneaux photovoltaïques peuvent être aidés dans le cadre du dispositif SMART PV 4.0 publié en parallèle du présent appel à projets,

projets.

pour ce volet : - Cla

- Pertinence de la stratégie énergétique envisagée, est attendue une réflexion avancée de la part du candidat sur la pertinence de son projet au regard des flux de trafic de véhicules horizons, comme indiqué précédemment, et sur le sujet de la recharge intelligente afin que le poids de la mobilité électrique sur le réseau soit aussi minime que possible.

- Pertinence des partenariats évalués à travers la qualité et la complémentarité des membres réunis (aménageurs, développeurs, opérateurs de mobilité, opérateurs de recharge, etc.) - Eventail des financements extérieurs mobilisés (ADVENIR, etc.)

- Les projets ayant une brique intégrée au dispositif Smart PV 4.0 seront traités en priorité

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- Les projets de grande envergure (par leur puissance EnR couplée à la recharge, le nombre de véhicules déployés, les consommations envisagées) seront traités en priorité

- Les proj privilégiés -

cofinancements seront traités en priorité

- Les projets doivent intégrer un partenaire aménageur public a minima dans les travaux de conception (intégration dans les groupes de travail par exemple) voire dans les phases de déploiement

5. VOLET C : ACTIONS INCITATIVES DEPLOYEES PAR DES ENTREPRISES OU DES TERRITOIRES

La Région souhaite voir la recharge de véhicules électriques se développer prioritairement en entreprise du fait de son adéquation naturelle avec la courbe de production solaire, notamment pour les populations effectuant des trajets quotidiens en véhicules thermiques et dont le report modal vers les transports en commun est difficile. Les projets répondant à cet objectif seront éligibles à ce

4, des actions de communication et sensibilisation, le déploiement de stationnements dédiés ou

seront soutenus en priorité.

pour soutenir le développement de la mobilité électrique : amélioration de la qualité de service des réseaux de bornes, actions de sensibilisation et de promotion, politiques de stationnement avantageuses, déploiement de voies réservées (sur la base des nouvelles dispositions de la loi LOM), mise en place de guichets de déploiements de bornes « à la demande », etc. Les actions études ou déploiement de projets concrets

Les bénéficiaires peuvent être des aménageurs publics ayant la compétence infrastructures de recharge des véhicules intelligents (IRVE), des collectivités ou des entreprises privées.

total du projet dans le respect du règlement financier et du régime européen évoqué plus bas dans ce documen

exemple),

- Plafond de subvention à 25

- Les dépenses suivantes ne seront pas prises en compte dans ce volet: achat de bornes, coûts de

es ne sera pas soutenu dans le cadre de cet appel à projets.

sont exclues et ne pourront pas être financées par la Région.

4en cohérence la réglementation sur les avantages en nature

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Critères de sélection Les élément

des volets : -

développement de la mobilité électrique sur une cible clairement définie, - Clarté de la présentation du projet proposé,

- Cohérence avec les documents de planification existants (SRADDET, Schémas, etc.),

Critères spécifiques au volet C « Actions incitatives déployées par des entreprises ou des territoires » :

-

seront traités en priorité

- Les projets de grande envergure (ayant un impact sur véhicules) seront traités en priorité

-

pertinence des actions envisagées seront traités en priorité,

- Les projets intégrant plusieurs entreprises ou plusieurs collectivités seront traités en priorité - Les projets intégrant à la fois des acteurs privés et des acteurs publics seront traités en

priorité -

territoires seront traités en priorité

6. VOLET D : POINTS DE RECHARGE POUR TAXIS

par la Région. es bornes de recharge nécessaires à

Les projets de bornes devront : -

suffisantes dans le cadre des missions quotidiennes des chauffeurs,

- Privilégier des sites à fort potentiel en termes de taxis ou à enjeux spécifiques en zone rurale, notamment pour des missions de transport à caractère sanitaire ou pour des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap.

Les bénéficiaires de

Le à assurer un équilibre territorial des

bénéficiaires tout en donnant priorité à ceux circulant régulièrement dans des zones concernées

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- S

si le projet inclut une ou plusieurs borne(s) ouverte(s) au public sur une plage horaire quotidienne, dans le respect du règlement financier et du régime européen évoqué plus bas dans ce document,

- : études amonts,

coûts de raccordement, communication, rémunération du personnel mobilisé, etc.) Les d

prévisionnelle de début de réalisation du projet concerné par la demande. Les dépenses liées au projet et réalisées avant cette échéance seront inéligibles.

des volets : -

quotidiennes,

- Les projets seront traités au prorata du nombre de taxis présents sur les territoires, comme évoqué précédemment

- Les projets de déploiement de bornes associés à des flottes de plus de 5 taxis électriques (sur ité

- Les projets déployant des bornes ouvertes au public sur certaines plages horaires quotidiennes seront traités en priorité

-

teur déjà installé seront valorisés

7. VOLET E : POINTS DE RECHARGE POUR ACTIVITES LOGISTIQUES

utilitaires légers propres est proposé par la Région.

ts vise à financer les bornes de recharge véhicules utilitaires légers électriques

ndant être mises en place (horaires spécifiques, professionnels identifiés, etc.).

puissance est inférieure ou égale à 22kW sont exclues du dispositif.

Les projets de bornes devront :

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-

- Privilégier des sites à fort potentiel où une flotte potentiellement importante de véhicules électriques est identifiée à court terme

- Argumenter les choix des puissances des bornes déployées au regard des besoins liés à

la compétence infrastructures

Le Région veilleront à assurer un équilibre territorial des bénéficiaires tout en donnant priorité aux zones concernées par un Plan de Protection de

si le projet est couplé à une alimentation en électricité renouvelable, prise en compte des aides publiques et privées (advenir par exemple) dans le taux de subventionnement,

- n compte (non pris en compte : études amonts,

personnel mobilisé, etc.)

des volets : -

quotidiennes sur le site,

- Clarté de la présentation du projet proposé et de la flotte de véhicules mobilisée,

- Pertinence des partenariats évaluée à travers la qualité et la complémentarité des membres réunis (aménageurs, développeurs, opérateurs de transport de fret et logistique urbaine, opérateurs de recharge, etc.)

- Les financements extérieurs mobilisés (ADVENIR, etc.),

- Les projets se déployant sur des zones PPA ou ZFE seront traités en priorité, -

régional), le déploiement de bornes (potentiellement soutenu dans le présent appel à t soutenu dans le dispositif SMART PV ou à travers le cadre régional dédié au photovoltaïque) seront traités en priorité

-

éléments sur les véhicules)

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8. VOLET F : DEPLOIEMENT DE STATIONS HYDROGENE

financer les production intégré.

Les projets de station devront respecter les points suivants :

- nouvelable ou décarbonée

(produit par électrolyse , pyro-

- Les stations devront, a minima, être en mesure de distribuer plus de 100kg par jour, être bien seconde phase (capacité technique à distribuer plus, élargissement des usages associés), - Le projet doit être cohérent avec les politiques locales de transition énergétique,

-

ecours à la technologie hydrogène pour cette flotte de véhicules devra être argumenté en comparaison avec des autres carburants alternatifs plus économiques,

- Le projet doit présenter un modèle économique équilibré à horizon 10 ans.

Les bénéficiaires de l

publiques de transport ou des entreprises privées. Les projets peuvent se déployer sur des stations- service existantes.

- 25% d

financier et du régime européen évoqué plus bas dans ce document et prenant en compte les aides publiques et privées complémentaires obtenues.

- Une bonification de 5% supplémentaire sera accordée aux projets dont les équipements (connexion directe à la production EnR ou lien par contrat à de nouvelles capacités de production) ou dont les équipements fournissent des services système au réseau électrique local - Plafond de subvention, par station, à 250

1 000

de ce volet :

- Clarté de la présentation, maturité et fiabilité du projet proposé, respect des attendus sur les stations,

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- Pertinence du modèle économique du projet (détail attendus sur le business plan, revenus anticipés, grilles tarifaires, indicateurs clés, etc.),

- Clarté de la flotte de véhicules impliquée dans le projet avec une vision calendaire des commandes de

- géographique des infrastructures,

- Précision de la performance environnementale du projet (tCO2, NOx et particules évités ; développement des énergies renouvelables, etc.),

- Cohérence du projet vis-à-vis du développement des transports collectifs et du - Cohérence avec les documents de planification existants (SRADDET, Schémas, etc.),

- Pertinence des partenariats évaluée à travers la qualité et la complémentarité des membres réunis (aménageurs, développeurs, opérateurs de mobilité, opérateurs de recharge, etc.) - Les financements extérieurs mobilisés (ADEME, Europe, etc.)

- tif de

priorité

9. FORMALITES

Plafonnement des aides L

prévisionnelle de début de réalisation du projet concerné par la demande. Les dépenses liées au projet et réalisées avant cette échéance seront inéligibles.

Pour les acteurs publics,

autres aides de collectivités. Le cumul est plafonné à 80% du budget du projet. En versements de l aide accordée se feront conformément aux dispositions du règlement financier de la Région que les lauréats de l appel à projets devront respecter.

Pour les acteurs privés, l

e 2014-2020, adopté sur la publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017.

toutes aides publiques confondues) sera : Petite entreprise : 50%

Moyenne entreprise : 40%

Grande entreprise : 30%

Dans le cas des projets hydrogène (volet F), les taux pourraient chacun être augmentés de 10 points sur base du point 6.1 du même régime.

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Pièces à fournir

candidat est invité à fournir :

- Une lettre de candidature à l ppel à projets datée et signée par les représentants habilités du porteur

- Une présentation technique du projet permettant d en apprécier le contenu, précisant le ou les volets au(x)quel(s) répond le/les candidat(s), les problématiques traitées, les ambitions, le à projets

-

- Un budget prévisionnel indiquant les dépenses et recettes attendues tenant compte des explication du modèle économique du projet développé,

- Un état des lieux des points de charges ouverts au public sur le territoire de déploiement

- Données géographiques des bornes envisagées dans l ou équivalent) au format national open data,

- Les éléments administratifs (Kbis, etc.) prévus dans le cadre d une demande de subvention d investissement⁵

Eléments supplémentaires à fournir pour le volet A « Amélioration du maillage du territoire en points de charge ouverts au public » :

- Une analyse du maillage du territoire actuel et à venir (avec le projet déployé) selon les ratios mentionnés dans ce document et la manière dont le projet répond à ce ratio,

- Des élémen

infrastructure) visé,

- acteurs publics,

-

- Pour les déploiements de bornes rapides et ultra-rapide

es projections de ratio de présence de ces véhicules sur le territoire à court terme

aussi bien détaillé.

Eléments supplémentaires à fournir pour le volet B « Couplage de la recharge aux énergies renouvelables » :

- Détail de la stratégie énergétique envisagée dans le projet (puissance EnR intégrée au projet, revente et autoconsommation envisagée, tarifs de rachat visés, courbes de charge envisagées, lien avec la stratégie énergétique régionale, capacités du projet à réduire

5 https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales( Fiche n°4)

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- En cas de recours envisagé à un dispositif de stockage, il devra argumenter sur son rôle et conduisent à son dimensionnement.

-

ocessus de recharge ainsi que les moyens

des usagers. Le projet sera jugé a du candidat sur ces sujets énergétiques.

- Détail des fonctionnalités développées au regard des problématiques adressées,

- Détail sur le modèle économique à terme en faisant apparaître les grands postes - Argumentation sur le caractère réplicable du projet déployé et sur la manière dont il pourrait - Détail de la flotte de véhicules électriques impliquée dans le projet,

- Clarification des rôles de chacune des entreprises impliquées, -

Eléments supplémentaires à fournir pour le volet C « Actions incitatives déployées par des entreprises ou des territoires » :

- -

- Argumentation sur le caractère réplicable du projet et sur la manière dont il pourrait être - Détail de la flotte de véhicules électriques impliquée dans le projet,

- Clarification des rôles de chacune des entreprises impliquées, -

Eléments à fournir spécifiquement pour le volet D « Points de charge pour taxis » : -

part des chauffeurs)

- Éléments sur le plan de financement du projet, les tarifs visés, les usages envisagés en faisant apparaître le temps de retour sur investissement.

Eléments à fournir spécifiquement pour le volet E « Points de recharge pour activités logistiques » : -

électriques associés, liste des véhicules électriques déjà en circulation ou prévus dans les 3 eurs) dans la « zone de chalandise » de la borne

- Éléments sur le plan de financement du projet, les tarifs qui seront proposés, les usages envisagés en faisant apparaître le temps de retour sur investissement.

Eléments à fournir spécifiquement pour le volet F « Stations hydrogène » :

- Détail des éléments de dimensionnement de la station et spécifications techniques, -

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- Détail des cofinancements du projet (ADEME, etc.) et dates de validation de ces cofinancements,

-

- Flotte de véhicules associés à la station

déploiement de la flotte, bon de commandes ou factures de véhicules hydrogène,

- Éléments sur le plan de financement du projet, les tarifs visés, les usages envisagés en faisant apparaître le temps de retour sur investissement.

Dépôt des dossiers

Le dépôt des candidatures doit être effectué avant le 22 mars 2020 en ligne sur

https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ :

Région Provence-Alpes-Côte d Azur, Cellule Subvention

27 Place Jules Guesde 13481 Marseille CEDEX 20

(Préciser sur le courrier - Direction de la

Transition Energétique et des Territoires - Service Transition Energétique)

Les candidats à l Appel à Projets sont invités à envoyer leur dossier à acoussy@maregionsud.fr en complément. Ils peuvent se rapprocher du référent mentionné ci-dessous pour toute question relative à la formulation de leur projet et du dossier associé :

Arthur COUSSY

Chargé de mission Mobilité Durable

Direction de la Transition Energétique et des Territoires Service Transition Energétique

acoussy@maregionsud.fr

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10. ENGAGEMENT DES CANDIDATS VIS-A-VIS DE LA REGION

Les récentes discussions nationales comme régionales ayant pu avoir lieu sur le sujet ont mis en avant l importance de la question des données et de leur exploitation par les différents opérateurs afin d offrir aux usagers des services de plus en plus adaptés et en temps réel. De plus, la question de la place d un « tiers de confiance » offrant une infrastructure transparente permettant le dépôt et l exploitation des données apparaît cruciale. Dans cette optique, la Région a lancé en 2017 dans le cadre du programme Flexgrid un projet expérimental de plateforme régionale de données et services Energie à une échelle infra-régionale et à un pas de temps proche de l instantané, ainsi qu une réflexion sur la création d un opérateur régional de la donnée.

rastructures déployées dans le

Région (avec un kit communication fourni par la Région)

usage liées au projet à aborder les points suivants dans le bilan de son projet : stratégie énergétique finalement déployée, courbes de charges des infrastructures déployées, acceptabilité du projet par les usagers, modèle économique pour une réplicabilité, récapitulatif des difficultés juridiques rencontrées, recommandations pour de futures porteurs de projets.

seront sollicités par la Région pour partager les données fournies par leurs infrastructures de recharge des véhicules intelligents (IRVE), notamment celles en temps réel.

Dans le cas de manquements aux engagements inscrits dans le présent règlement, ne tenant pas tout ou partie de la subvention.

11. DEFINITIONS

Dans le cadre du présent appel à projet, il convient de s entendre sur un certain nombre de définitions permettant de clarifier le périmètre d action présenté ci-après. Ces définitions s appuient sur le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Les principales définitions au sens de ce décret sont rappelées ci-dessous pour une bonne compréhension des dispositions de l appel à projets :

- Véhicule électrique : un véhicule à moteur équipé d'un système de propulsion comprenant au moins un convertisseur d'énergie sous la forme d'un moteur électrique non périphérique équipé d'un système de stockage de l'énergie électrique rechargeable à partir d'une source extérieure ;

- Infrastructure de recharge : l'ensemble des matériels, tels que circuits d'alimentation électrique, bornes de recharge ou points de recharge, coffrets de pilotage et de gestion, et des dispositifs permettant notamment la transmission de données, la supervision, le contrôle et le paiement, qui sont nécessaires à la recharge ;

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- Station de recharge : une borne associée à des emplacements de stationnement ou un ensemble de bornes associées à des emplacements de stationnement, alimentée par un même point de livraison du réseau public de distribution d'électricité ou par une même installation locale de production ou de stockage d'énergie et exploitée par un seul opérateur ou groupement d'opérateurs ;

- Borne de recharge : un appareil fixe raccordé à un point d'alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de charge (PDC) et pouvant intégrer notamment des dispositifs de communication, de comptage, de contrôle ou de paiement ; point de recharge : une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ;

- Borne intelligente : pour la Région, une borne intelligente intègre trois spécificités : o

supervisée à distance,

o Elle propose des services améliorés aux usagers : réservation de place, disponibilité temps réel, etc.

o Elle peut être pilotée dynamiquement en puissance, en fonction des besoins des - Point de recharge

o Normale : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance inférieure ou égale à 22 kW ;

o Accélérée : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule dre de 22 kW ;

o Rapide : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 22 kW et inférieure à 50kW ;

o Ultra-rapide : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 50 kW ;

- Point de recharge ouvert au public : un point de recharge, exploité par un opérateur public ou privé, auquel les utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire ;

- Aménageur : le maître d'ouvrage d'une infrastructure de recharge, jusqu'à sa mise en service, et le propriétaire de l'infrastructure dès lors qu'elle a été mise en service ;

- Opérateur d'infrastructure de recharge : la personne qui exploite une infrastructure de recharge pour le compte d'un aménageur ou pour son propre compte ;

- Opérateur de mobilité : un prestataire de services de mobilité pour les utilisateurs de véhicules électriques incluant des services d'accès à la recharge ;

- Unité d'exploitation : un réseau homogène d'infrastructures de recharge exploité par un opérateur unique d'infrastructure de recharge ou comme une gamme de services proposée par un opérateur de mobilité ;

- Itinérance de la recharge : la faculté pour l'utilisateur, titulaire ou non d'un contrat ou d'un abonnement avec un opérateur de mobilité, d'utiliser les réseaux de recharge de différents opérateurs d'infrastructure de recharge sans inscription préalable auprès de l'opérateur exploitant le réseau dont il utilise ponctuellement le service de recharge, soit en ayant accès à la recharge et au paiement du service par l'intermédiaire d'un opérateur de mobilité avec lequel il a un contrat ou un abonnement, soit en ayant accès à la recharge et au paiement du service directement auprès de l'opérateur de l'infrastructure à laquelle il recharge son véhicule ;

- Plate-forme d'interopérabilité: un opérateur qui concourt au déploiement de l'itinérance de la recharge en facilitant, sécurisant et optimisant les échanges de données entre les opérateurs d'infrastructure de recharge et les opérateurs de mobilité ;

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- Accès à la recharge : la procédure qui permet le raccordement d'un véhicule à un point de recharge et le transfert de l'énergie nécessaire à la recharge.